Procès Verbal - 211125

Documents similaires

Procès Verbal - 230317

Procès Verbal - 170723

Procès Verbal - 220321

Procès Verbal - 020212

Déliberation - 201210

Procès Verbal - 160609

Procès Verbal - 110316

Procès Verbal - 290311

Procès Verbal - 070919

Procès Verbal - 260117

Procès Verbal - 211125 Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Procès Verbal - 211125)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, MAIRIE D E P A R T E M E N T D U L O I R E T DE ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS CANTON DE COURTENAY

ROZOY LE VIEIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2025

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 11 Date de convocation : 18 novembre 2025 En exercice : 10

Quorum : 06 Date d’affichage : 25 novembre 2025 Présents : 08

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 novembre 2025 en séance extraordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques HUC, Maire.

Étaient présents : Sandrine BERANGER, Karine CALLY, Anne-Sophie CARBONNELLE, Tony FOUIN, Pascal PHILIPPOT, Florinda THIERY, Micheline VALMORI

Excusés et représentés : Marion CADAUT, Christophe GUYARD

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Anne-Sophie CARBONNELLE est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 30 septembre 2025

Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2025.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2025

I – Validation du caractère d’urgence de la convocation du conseil municipal

Le Maire rappelle que l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de moins de 1000 habitants le délai de convocation du Conseil Municipal est fixé à trois jours francs au moins avant le jour de la réunion.

En cas d'urgence, le délai peut toutefois être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.

Le Maire doit rendre compte dès l'ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

En application desdites dispositions, une convocation du Conseil Municipal en urgence a été envoyée en date du 18 novembre 2025, soit deux jours francs avant la séance extraordinaire du 21 novembre 2025.

Le Maire explique que l’urgence de cette réunion tient à la nécessité d’autoriser le Maire a contracté des prêts relais en attente du versement des subventions et du FCTVA pour les travaux de l’église et de la mairie.

Vu l’exposé du Maire,

Considérant l’urgence au regard du besoin de trésorerie pour payer les factures des fournisseurs en attente,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE la procédure d’urgence de convocation du Conseil MunicipalII – Travaux mairie : Prêts relais FCTVA

Dans le cadre des travaux de la mairie et pour faire face au décalage entre la réalisation de dépenses et la perception du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA N +1), il convient de recourir à un emprunt.

Le meilleur produit financier, susceptible de répondre aux besoins de la Commune correspond à un emprunt à court terme de type prêt relais pour une durée de deux ans, pouvant faire l’objet de remboursement anticipé avec pénalité au fur et à mesure du versement des fonds.

Une consultation a été lancée auprès de deux établissements bancaires, le 18 novembre 2025. La Caisse d’Epargne Loire Centre n’a pas souhaité donner suite à notre demande. Le Crédit Agricole Centre Loire a proposé un crédit relais d’un montant de 13 400 €, selon les conditions financières, énoncé ci-après :

- Montant : 13 400 €

- Durée : 2 ans

- Taux actuel fixe : 3,07 %

- Commission d'engagement (Frais de dossier) : 115 €

- Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

- Remboursement des intérêts annuel et du capital in fine

- Remboursement anticipé possible partiellement ou totalement moyennant le paiement d’une indemnité financière actuarielle et d’une indemnité de gestion de deux mois d’intérêts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et I-.2122-23,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2337-3, I-.3336-1, I-.4333-1 et L.5211-36 du CGCT, les communes peuvent recourir à l'emprunt,

Considérant les recettes attendues, la commune souhaite pouvoir recourir à un prêt relais lui permettant de gérer sa trésorerie entre le moment du paiement des travaux et la réception du FCTVA pour l’investissement suivant : menuiseries mairie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de recourir à un crédit relais auprès du Crédit Agricole Centre Loire pour le préfinancement du FCTVA d’un montant de 13 400 € et d’approuver les conditions financières du crédit exposé ci-dessus, PREND l’engagement au nom de la collectivité d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts de l’emprunt contracté DECIDE de rembourser le crédit relais dès récupération du FCTVA ou au plus tard à la date d’échéance prévue initialement au contrat

CONFERE en tant que de besoins toutes délégations utiles au Maire pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec le Crédit Agricole Centre Loire et l’acceptation de toutes les conditions qui y seront insérées

III – Travaux mairie : Prêts relais subventions

Dans le cadre des travaux de la mairie et pour faire face au décalage entre la réalisation de dépenses et la perception des subventions, il convient de recourir à un emprunt.

Le meilleur produit financier, susceptible de répondre aux besoins de la Commune correspond à un emprunt à court terme de type prêt relais pour une durée d’un an, pouvant faire l’objet de remboursement anticipé sans pénalité au fur et à mesure du versement des fonds.

Une consultation a été lancée auprès de deux établissements bancaires, le 18 novembre 2025. La Caisse d’Epargne Loire Centre n’a pas souhaité donner suite à notre demande. Le Crédit Agricole Centre Loire a proposé un crédit relais d’un montant de 30 000 €, selon les conditions financières, énoncé ci-après :

- Montant : 30 000 €

- Durée : 1 an

- Taux actuel fixe : 3,07 %

- Commission d'engagement (Frais de dossier) : 115 €

- Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

- Remboursement des intérêts annuel et du capital in fine

- Remboursement anticipé possible partiellement ou totalement sans pénalitéVu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et I-.2122-23,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2337-3, I-.3336-1, I-.4333-1 et L.5211-36 du CGCT, les communes peuvent recourir à l'emprunt,

Considérant les recettes attendues, la commune souhaite pouvoir recourir à un prêt relais lui permettant de gérer sa trésorerie entre le moment du paiement des travaux et la réception acomptes des subventions pour l’investissement suivant : menuiseries mairie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de recourir à un crédit relais auprès du Crédit Agricole Centre Loire pour le préfinancement des subventions d’un montant de 30 000 € et d’approuver les conditions financières du crédit exposé ci-dessus, PREND l’engagement au nom de la collectivité d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts de l’emprunt contracté DECIDE de rembourser le crédit relais dès récupération des subventions ou au plus tard à la date d’échéance prévue initialement au contrat

CONFERE en tant que de besoins toutes délégations utiles au Maire pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec le Crédit Agricole Centre Loire et l’acceptation de toutes les conditions qui y seront insérées

IV – Travaux église : Prêts relais FCTVA

Dans le cadre des travaux de l’église e et pour faire face au décalage entre la réalisation de dépenses et la perception du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA N +1), il convient de recourir à un emprunt.

Le meilleur produit financier, susceptible de répondre aux besoins de la Commune correspond à un emprunt à court terme de type prêt relais pour une durée de deux ans, pouvant faire l’objet de remboursement anticipé avec pénalité au fur et à mesure du versement des fonds.

Une consultation a été lancée auprès de deux établissements bancaires, le 18 novembre 2025. La Caisse d’Epargne Loire Centre n’a pas souhaité donner suite à notre demande. Le Crédit Agricole Centre Loire a proposé un crédit relais d’un montant de 168 432 €, selon les conditions financières, énoncé ci-après :

- Montant : 168 432 €

- Durée : 2 ans

- Taux actuel fixe : 3,07 %

- Commission d'engagement (Frais de dossier) : 168 €

- Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

- Remboursement des intérêts annuel et du capital in fine

- Remboursement anticipé possible partiellement ou totalement moyennant le paiement d’une indemnité financière actuarielle et d’une indemnité de gestion de deux mois d’intérêts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et I-.2122-23,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2337-3, I-.3336-1, I-.4333-1 et L.5211-36 du CGCT, les communes peuvent recourir à l'emprunt,

Considérant les recettes attendues, la commune souhaite pouvoir recourir à un prêt relais lui permettant de gérer sa trésorerie entre le moment du paiement des travaux et la réception du FCTVA pour l’investissement suivant : travaux église,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de recourir à un crédit relais auprès du Crédit Agricole Centre Loire pour le préfinancement du FCTVA d’un montant de 168 432 € et d’approuver les conditions financières du crédit exposé ci-dessus, PREND l’engagement au nom de la collectivité d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts de l’emprunt contracté DECIDE de rembourser le crédit relais dès récupération du FCTVA ou au plus tard à la date d’échéance prévue initialement au contrat

CONFERE en tant que de besoins toutes délégations utiles au Maire pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec le Crédit Agricole Centre Loire et l’acceptation de toutes les conditions qui y seront inséréesV – Travaux église : Prêts relais subventions

Dans le cadre des travaux de l’église et pour faire face au décalage entre la réalisation de dépenses et la perception des subventions, il convient de recourir à un emprunt.

Le meilleur produit financier, susceptible de répondre aux besoins de la Commune correspond à un emprunt à court terme de type prêt relais pour une durée d’un an, pouvant faire l’objet de remboursement anticipé sans pénalité au fur et à mesure du versement des fonds.

Une consultation a été lancée auprès de deux établissements bancaires, le 18 novembre 2025. La Caisse d’Epargne Loire Centre n’a pas souhaité donner suite à notre demande. Le Crédit Agricole Centre Loire a proposé un crédit relais d’un montant de 530 000 €, selon les conditions financières, énoncé ci-après :

- Montant : 530 000 €

- Durée : 1 an

- Taux actuel fixe : 3,07 %

- Commission d'engagement (Frais de dossier) : 530 €

- Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

- Remboursement des intérêts annuel et du capital in fine

- Remboursement anticipé possible partiellement ou totalement sans pénalité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et I-.2122-23,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2337-3, I-.3336-1, I-.4333-1 et L.5211-36 du CGCT, les communes peuvent recourir à l'emprunt,

Considérant les recettes attendues, la commune souhaite pouvoir recourir à un prêt relais lui permettant de gérer sa trésorerie entre le moment du paiement des travaux et la réception des acomptes de subventions pour l’investissement suivant : travaux église,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de recourir à un crédit relais auprès du Crédit Agricole Centre Loire pour le préfinancement des subventions d’un montant de 530 000 € et d’approuver les conditions financières du crédit exposé ci-dessus, PREND l’engagement au nom de la collectivité d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts de l’emprunt contracté DECIDE de rembourser le crédit relais dès récupération des subventions ou au plus tard à la date d’échéance prévue initialement au contrat

CONFERE en tant que de besoins toutes délégations utiles au Maire pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec le Crédit Agricole Centre Loire et l’acceptation de toutes les conditions qui y seront insérées

VI – Informations du Maire

1/ Subvention éclairage public

Le Maire informe le Conseil qu’un dossier de demande de subvention a été déposé à la CC4V dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST).

Il a été demandé 30% de subvention soit 14 452.50 €. La CC4V a validé notre demande. Les dossiers des communes de la CC4V qui ont fait une demande sont transmis au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) puis à la Région pour étude et décision.

La date de la prochaine réunion de conseil municipal est fixée au 10 décembre 2025 à 17h.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Anne-Sophie CARBONNELLE Jacques HUC