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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+reunion+CM+22+06+2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMPTE
RENDU
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Convocation
27
mai
2016
Date
d'Affichage..
23 juin
2016
Nombre
de
Conseillers
En
exercice.
13
Présents
9
Pouvoirs.
2
Votes
exprimés
11
L'an
deux
mil
seize,
MERCREDI
22
JUIN,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
ESTEVE,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
Yves
ESTEVE,
Maire,
Mme
Andrée
LECERCLE,
&
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Adjoints,
M.
Bernard
BUISSET,
Mme
Martine
DELAPLACE,
M.
Richard
ASCIAK,
M.
Georges
TERNISIEN,
M.
Philippe
DAGUET
&
M.
David
DAVERTON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
excusés
:
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
donnant
pouvoir
à Mme
Martine
DELAPLACE.
M.
Jean-Claude
CLOUET,
donnant
pouvoir
à M.
Yves
ESTEVE,
Maire.
Absents
:
Mme
Isabelle
DELAUNEY
et
M.
Gino
THETIS.
Mme
Martine
DELAPLACE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
I-
AVIS
sur
PARRETÉ
PRÉFECTORAL
de
DISSOLUTION
du
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
de
F'AÉRODROME
d'ÉTRÉPAGNY-GISORS
(Délibération
n°
333
- 2016
- 16)
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
lettre
reçue
le
15
avril
2016
de
Monsieur
le Préfet
de
l'Eure
faisant
part
de
son
intention
de
dissoudre
le
Syndicat
Intercommunal
de
l’Aérodrome
d’Etrépagny-Gisors
à
compter
du
1®
janvier
2017,
dans
le cadre
de
la mise
en
oeuvre
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
+
De
donner
un
AVIS
DÉFAVORABLE
à
ce
projet
de
dissolution,
au
1°
janvier
2017,
du
Syndicat
intercommunal
de
l’Aérodrome
d’Etrépagny-Gisors,
dans
la
mesure
où
il
ne
peut
pas
cautionner
une
dissolution
sans
avoir
validé
une
solution
viable
et durable
pour
la pérennité
de
l'aérodrome.
H-
AVIS
sur
le
PROJET
de
PÉRIMÈTRE
de
Ja_FUTURE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
au
1”
JANVIER
2017
ISSUE
de
la FUSION
entre
la COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
de
GISORS-EPTE-LÉVRIÈRE
et celle
du
CANTON
d'ÉTRÉPAGNY
(Délibération
n°
333
- 2016
- 17)
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE)
et notamment
son
article
33
fixant
un
seuil
minimum
(hors
exceptions
de
densités
et
hors
zones
montage}
de
15
000
habitants
pour
les
Communautés
de
communes
et
la révision
des
Schémas
Départementaux
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
à une
échéance
du
31
mars
2016
;
Vu
les
premières
propositions
de
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
de
FEure
sur
le
SDCI
proposant
notamment
la
fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
Gisors-Epte-Lévrière
et
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Etrépagny
;
Ur Conseil
Municipal
du
22/06/2016
- Page
2 sur
6
Vu
Ja
lettre
adressée
par
Monsieur
le
Préfet
de
VPEure
et
reçue
en
Mairie
d’'Heudicourt
le
22
octobre
2015,
sollicitant
l’avis
du
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
2
mois
et
vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
333-
2015-23
du
16
décembre
2015
donnant
un
avis
défavorable
sur
le
SDCI
et notamment
à Ia fusion
proposée
entre
la Communauté
de
Communes
Gisors-Epte-Lévrière
et
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Etrépagny
;
Vu
PArrêté
préfectoral
pris
le
25
mars
2016
pour
arrêter
le
SDCI
du
Département
de
l'Eure
au
regard
notamment
de
la
dernière
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
de
l’Eure
tenue
le
19
février
2016
;
Vu
j’Arrêté
préfectoral
DRCL/BCLI/N°2016-54
pris
le
3
mai
2016
fixant
le
projet
de
périmètre
d’une
nouvelle
Communauté
de
Communes
issue
de
la
fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
Gisors-Epte-Lévrière
et
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Etrépagny
;
Va
le
courrier
de
saisine
reçu
le
10
mai
2016
de
la
Préfecture
et
sollicitant
l'accord
du
Conseil
Municipal
sur
ce
périmètre
dans
un
délai
de
75 jours
à compter
de
la notification
;
Considérant
pour
rappel
que
:
+
A
défaut
de
délibération,
Pavis
sur
le périmètre
est
réputé
favorable
;
®
Si
le
projet
recueille
l’avis
favorable
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
desdites
communes
représentant
la
moitié,
au
moins,
de
la
population
totale
de
celles-ci,
y
compris
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
si
cette
dernière
représente
au
moins
le
tiers
de
la
population
totale,
l'arrêté
de
fusion
des
2
Communautés
de
communes
sera
prononcé
et entrera
en
vigueur
au
1" janvier
2017
;
Vu
l’ensemble
de
ces
éléments
et
donc
vu
la
nécessité
de
délibérer
explicitement
et
clairement
sur
un
avis
favorable
ou
défavorable
à
ce
périmètre
de
fusion
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
+
de
donner
un
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
de
périmètre
d’une
nouvelle
Communauté
de
Communes
issue
de
la
fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Gisors-Epte-Lévrière
et
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Etrépagny,
soit
un
nouvel
EPCI
constitué
de
36
communes.
UT-
AVIS
sur
la
GOUVERNANCE
de
la
FUTURE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
au
1°
JANVIER
2017
ISSUE
de
la
FUSION
_entre_Ia
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
de
GISORS-EPTE-LÉVRIÈRE
et
celle
du
CANTON
d'ÉTRÉPAGNY
{Délibération
n°
333
- 2016
- 18}
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE)
et
notamment
son
article
33
fixant
un
seuil
minimum
(hors
exceptions
de
densités
et
hors
zones
montage)
de
15
000
habitants
pour
les
Communautés
de
communes
et la révision
des
Schémas
Départementaux
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
à une
échéance
du
31
mars
2016
;
Vu
les
premières
propositions
de
fa
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
de
l’Eure
sur
le
SDCI
proposant
notamment
la
fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
Gisors-Epte-Lévrière
et
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Etrépagny
;
Vu
la
lettre
adressée
par
Monsieur
Le
Préfet
de
l'Eure
et
reçue
en
Mairie
d’Heudicourt
le
22
octobre
2015,
sallicitant
l'avis
du
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
2
mois
et
vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
333-
2015-23
du
16
décembre
2015
donnant
un
avis
défavorable
sur
le
SDCI
et
notamment
à
la
fusion
proposée
entre
la
Communauté
de
Communes
Gisors-Epte-Lévrière
et
la Communauté
de
Communes
du
canton
d’Etrépagny
;
Vu
l’Arrêté
préfectoral
pris
le
25
mars
2016
pour
arrêter
le
SDCI
du
Département
de
l’Eure
au
regard
notamment
de
la
dernière
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
de
l'Eure
tenue
le
19
février
2016
;
Vu
l’Arrêté
préfectoral
DRCL/BCLI/N°2016-54
pris
le
3
mai
2016
fixant
le
projet
de
périmètre
d’une
nouvelle
Communauté
de
Communes
issue
de
la
fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
Gisors-Epte-Lévrière
et
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Etrépagny
;
Vu
le
courrier
de
saisine
reçu
te
10
mai
2016
de
la
Préfecture
sollicitant
l’avis
des
Conseils
Municipaux
et
Communautaires
sur
ce
périmètre
dans
un
délai
de
75
jours
à
compter
de
la
notification,
mais
sollicitant
aussi
de
délibérer
sur
la
gouvernance
du
futur
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
créé
au
1°
janvier
2017
;
US Conseil
Municipal
du
22/06/2016
- Page
3 sur
6
Considérant
pour
rappel
que
la gouvernance
peut
s'établir
selon
2
hypothèses
:
+
Hypothèse
de
répartition
de
droit
commun
(II
à
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT)
avec
66
sièges
attribués
selon
la
répartition
suivante
:
o
siège
pour
32
communes
2
sièges
pour
Neaufles
Saint
Martin
3
sièges
pour
Bézu
Saint
Eloi
7
sièges
pour
Etrépagny
22
sièges
pour
Gisors
O © © ©
®
Hypothèse
d’une
répartition
avec
un
accord
local
(Hi
à
V
de
l'article
L
5211-6-1
du
CGCT)
où
toutefois
toutes
les
communes
doivent
être
représentées
par
a
minima
1 siège,
accord
local
trouvé
avec
60
sièges
répartis
de
la
façon
suivante
:
o
Isiège
pour
32
communes
2 sièges
pour
Neaufles
Saint
Martin
(identique
par
rapport
au
droit
commun)
2 sièges
pour
Bézu
Saint
Eloi
(-
1 siège
par
rapport
au
droit
commun)
6 sièges
pour
Etrépagny
(-
1 siège
par
rapport
au
droit
commun)
18
sièges
pour
Gisors
(- 4
sièges
par
rapport
au
droit
commun)
9 0 00
Vu
l’ensemble
de
ces
éléments
et donc
vu
la nécessité
de
délibérer
explicitement
sur
la gouvernance
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
+
De
se
prononcer
sur
la
répartition
de
60
SIÈGES
(régime
avec
un
accord
local)
dans
le
cadre
de
la
gouvernance
du
futur
EPCI
issu
de
la
fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
Gisors-Epte-Lévrière
et
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Etrépagny
;
IV-
RESTAURANT
SCOLAIRE
:
CONVENTION
de
FOURNITURE
de
REPAS
-
TARIFS
REPAS
2016-2017
et
REMBOURSEMENTS
REPAS
Convention
de
fourniture
de
repas
(Délibération
n°
333
- 2016
- 19)
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
proposition
de
convention
établie
par
«
La
Normande
»
relative
à
la
fourniture
de
repas
livrés
au
restaurant
scolaire.
Celle-ci
prend
effet
au
1°
septembre
2016,
est
conclue
pour
une
durée
d’une
année,
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
que
sa
durée
totale
puisse
excéder
trois
années.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la-dite
convention
et autorise
Monsieur
le
Maire
à la signer.
Tarifs
2016-2017
(Délibération
n°
333
- 2016
- 20)
Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
Andrée
LECERCLE,
Adjointe,
s’est
rapprochée
de
Monsieur
Didier
ROPE,
chargé
de
la
relation
client
à
La
Normande,
afin
de
faire
le
point
et
de
connaître
le
taux
d’augmentation
que
la
société
comptait
appliquer
sur
les
repas
à
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Madame
LECERCLE
a
souligné,
d’une
part,
la
régularité
du
nombre
d’enfants
fréquentant
le
restaurant
scolaire
à
Heudicourt
et,
d’autre
part,
le
fait
que
les
menus
sont
rarement
modifiés
par
nos
services.
Ainsi,
La
Normande
a
établi
une
offre
de
prix
fixée
dans
la convention
citée
ci-dessus.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
augmenter
le
prix
du
repas
pour
FPannée
scolaire
2016-
2017.
Il
sera
donc
maintenu
à
3,88
€.
Par
ailleurs,
Madame
LECERCLE
précise
avoir
rencontré
un
autre
fournisseur
de
repas.
Une
étude
plus
approfondie
sera
faite
dans
le
courant
du
1
trimestre
2017.
Remboursements
repas
(Délibération
n°
333
- 2015
- 21)
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
rembourser
les
repas
de
cantine,
non
consommés,
aux
familles
suivantes.
Ÿ_
Mme
MASSON
Emmanuelle
(Swan,
Léna,
Lylio
FIORASO)......
12
repas.
46,56
€
Ÿ.
M.Mme
DEMOLLIENS
Cédric
(Loïse)
.
l'repas..
3,88
€
%.
Mme
GHEYSENS
Sylvie
(Lorenzo
PLUVINET)
.
3
repas.
11,64
€
*
Mme
KHOUANI
Anissa
(Sanaa
LAABIDP..
.
4 repas.
15,52
€
Ÿ”
M.Mme
DUPUIS
Sébastien
(Aurélien)...
.
2 repas.
7,76
€
Ÿ
M.Mme
CHICHIGNOUD
(Maëlle)
.
4 repas.
15,52
€. Conseil
Municipal
du
22/06/2016
- Page
4 sur
6
V-
ECOLE:
AUGMENTATION
de
la
DURÉE
HEBDOMADAIRE
de
l'ADJOINT
TECHNIQUE
de
2°"
CLASSE
TITULAIRE
EXERÇANT
les
FONCTIONS
d’ATSEM
(Délibération
n°
333
- 2016
— 22)
Monsieur
le
Maire
expose
la nécessité
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
Madame
Fabienne
HOUSSIAUX,
Adjoint
technique
de
27%
classe
exerçant
les
fonctions
d’ATSEM.
En
effet,
l’arrivée
de
l’agente
4
d’heure
plus
tôt
permettrait
de
préparer
les
activités
avant
l'entrée
des
enfants
en
classe.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
décide,
à
l’unanimité,
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
Madame
Fabienne
HOUSSIAUX,
Adjoint
Technique
de
2°”
classe
titulaire
exerçant
les
fonctions
d'ASTEM.
Elle
passera
à 23,75
heures
(au
lieu
de
22,75
heures)
à compter
du
1*
septembre
2016.
VI-
ECOLE
et
TEMPS
d'ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
: CREATION
d'UN
POSTE
d’ADJOINT
TECHNIQUE
de
2°"
CLASSE
POUR
UNE
ANNÉE
(Délibération
n°
333
- 2016
—
23)
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
recruter
un
Adjoint
Technique
de
2°"
classe
exerçant
les
fonctions
d'ASTEM
pour
la classe
à double
niveau
GS-CP
qui
comptera
à
la rentrée
prochaine,
selon
les
inscriptions
enregistrées,
[0
enfants
en
Grande
Section.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations
(Contre:
Q
-
Abstention
: 3
: G.
Ternisien,
P.
Daguet
et
D.
Daverton
-
Pour
8:
Y.
Esteve,
A.
Lecercle,
J-J.
Bouche,
B.
Buisset,
M.
Delaplace,
R.
Asciak,
M-P.
Karkoszka
et
J-C.
Clouet),
décide
d'ouvrir
un
poste
d’Adjoint
Technique
de
2°"
classe
pour
une
durée
d’une
année.
Par
ailleurs,
dans
la
mesure
où
le
nombre
d'enfants
inscrits
aux
Temps
d'Activités
Périscolaires
augmente
à
la
rentrée
prochaine,
l'agent
sera
recruté
pour
les
deux
services
Ecole
et TAP
selon
les
modalités
suivantes
:
#
Grade
: Adjoint
Technique
de
2e
classe
#
Durée
hebdomadaire
: 13,50/35°%*
#
Début
du
contrat
: 1”
septembre
2016
@
Fin
du
contrat:
31
août
2017.
VII-
SALLE
des
FETES
: REMBOURSEMENT
(Délibération
n°
333
- 2016—
24)
Vu
la
réservation
de
la salle
des
fêtes,
pour
la date
du
15/10/2016,
par
M.
et
Mme
Jean-Claude
CLOUET
et
la somme
de
75
€
versée
par
les
intéressés
à titre
de
réservation
et encaissée
par
la commune,
Vu
l'annulation
de
cette
réservation
en
date
du
25/01/2016,
Considérant
que
la sale
a été
proposée
à nouveau
à la
location
et réservée,
pour
cette
même
date,
par
d’autres
personnes,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
rembourser
à
M.
et
Mme
Jean-Claude
CLOUET
la
somme
de
75
€.
VHI-
AUGMENTATION
de
la
DURÉE
HEBDOMADAIRE
du
POSTE
d’ADJOINT
TECHNIQUE
de
2°"
CLASSE,
SERVICES
ECOLE,
CANTINE,
MAIRIE
{Délibération
n°
333
- 2016—
25)
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Contrat
d’ Accompagnement
à
l'Emploi
de
Madame
Isabelle
JORELLE,
arrive
à
son
terme
le
17
août
prochain.
À
compter
du
18
août,
Madame
Isabelle
JORELLE
sera
recrutée
sur
le poste
d’Adjoint
Technique
de
2°"
classe
(actuellement
vacant
suite
au
départ
de
Madame
Marie-Odile
CAUPIN)
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
Le 22
juin
2012.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
précise
la nécessité
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
ce
poste,
afin
de
tenir
compte
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
intervenue
depuis
le
départ
de
Madame
CAUPIN.
Le
salaire
de
l’agente
sera
calculé
sur
la
base
de
28,50/35°"°
fau
lieu
de 26/35"),
selon
la répartition
suivante :
Ecole
iii
18,50/3
5%
… 8,50/35°% .
1,50/35%
æ “Mairie
: Portage
de
plis
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire
du
poste
de
2h30,
soit
28,50/35°%
à compter
du
18
août
2016
selon
la répartition
ci-dessus.
. Conseil
Municipal
du
22/06/2016
- Page
5 sur
6
IX-
TRAVAUX
Cimetière Les
travaux
sont
terminés.
H
reste
à faire
le
nouveau
règlement
pour
l’utilisation
de
l’espace
cinéraire.
Aménagements
de
voirie
rue
du
Moulin
à
Vent
Les
travaux
sont
terminés.
SIEGE
Rue
des
Perruquiers
Les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
sont
en
cours
de
réalisation.
Ÿ_
Pré-programmation
2017
Enfouissement
des
réseaux
rue
des
Boissières.
Eclairage
public
isolé
: 6
rue
de
Marquebeuf,
- Un
tour
du
village
est
à faire.
CAUE
: Accompagnement
en
urbanisme
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
1%°
formation
dispensée
par
le
CAUE
est
prévue
le
Mardi
28
juin
à
18
heures
en
Mairie.
Sa
durée
est
d'environ
deux
heures.
Toute
l’équipe
municipale
est
invitée
à y participer.
X-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
différents
courriers
parvenus
en
Mairie
depuis
la
dernière
réunion,
à savoir
:
+
Courriers
de
La
Poste
des
20
et
26
avril
2016,
faisant
suite
aux
réclamations
faites
par
la
commune
auprès
du
Service
Consommateurs
quant
à la
qualité
des
prestations
fournies
par
La
Poste.
+
Mail
de
La
Poste,
en
date
du
03/05/2016,
informant
la
commune
de
la
revalorisation
de
l’indemnité
mensuelle
relative
aux
Agences
Postales
Communales.
Ainsi,
à compter
du
1°
janvier
2016,
il
passera
à
1001
€
(I
000
€
en
2015).
+
Mail
du
SYGOM,
en
date
du
24/05/2016,
relatif
à
la
grande
collecte
départementale
des
vélos
dans
les
déchèteries
du
1°
au
6 juin,
organisée
sur
le
département
de
l'Eure
par
lPassociation
CINERONE
et
son
chantier
d’insertion
TANDEM,
dans
le
cadre
de
la
semaine
européenne
du
développement
durable
et
pour
la
2°"
année
consécutive.
+
Courrier
de
la
Préfecture
de
l'Eure,
en
date
du
31/05/2016,
relatif
au
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
s’élevant
à
12
303
€
pour
la
commune,
exercice
2016.
+
Remerciements
des
associations
suivantes
pour
la
subvention
allouée
par
la
commune
en
2016
:
-
Restaurants
du
Coeur,
-
Croix
Rouge
d’Etrépagny,
-
CEKISAM
276,
-
Fondation
du
Patrimoine,
-
Association
Cantonale
des
Anciens
Combattants
d’Etrépagny.
+
Courrier
de
la
DGFIP
de
l'Eure
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
informant
des
nouveaux
horaires
d’ouverture
des
centres
de
Vernon
et
Gisors,
à compter
du
L°
juillet
2016
:
Trésorerie
de
Vernon
(Assiette
de
l'impôt)
Lundi,
Mercredi
et
Vendredi
…
Matin
: 9h00
-
12h00...
Après-midi
: 13h00
- 16h30
Mardi
et Jeudi
…
Matin
: 9h00
-
12h00
Y__
Trésorerie
de
Gisors-Etrépagny
(Recouvrement
de
l'impôt)
Lundi,
Mercredi
et Vendredi
…
Matin
: 8h30
- 11h30...
Après-midi
: 13h00
- 16h00
Mardi
et Jeudi
. Matin
: 8h30
- 11h30 Conseil
Municipal
du
22/06/2016
- Page
6 sur
6
+
Courrier
de
F'ADEMIMC
(Association
Départementale
des
Enfants
Mineurs
et/ou
Majeurs
Infirmes
Moteurs
Cérébraux)
sollicitant
une
subvention.
Le
vote
du
Budget
étant
passé,
le Conseil
Municipal
donne
un
avis
défavorable
+
Compte-rendu
de
la réunion
du
Comité
Syndical
du
SIEGE
du
28
mai
2016.
+
Compte-rendu
et présentation
du
Bilan
de
campagne
2015
de
la filière
d'épandage
des
boues
Seine
aval
(SIAAP).
+
I
est
demandé
à
Monsieur
le
Maire
de
rappeler,
par
une
note
d’informations,
les
horaires
de
tonte,
les
feux,
l’entretien
des
plantations,
ete.
+
I
est
demandé
à
Monsieur
le
Maire
de
se
rapprocher
de
la
Communauté
de
Communes
afin
qu’elle
procède
au
nettoyage
des
avaloirs
et du
chemin
des
Garennes
(chemin
de
randonnées).
+
Une
réflexion
est
à faire
quant
à la suppression
de
l’éclairage
public
le
Vendredi
après
23
heures.
+
Certaines
remarques
sont
faites
au
sujet
de
l'entretien
de
la voirie
du
village.
La
séance
est
levée
à 21h05.
Le
Maire,
Vves
ESTEVE