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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+reunion+CM+14+09+2017)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Logement,
COMPTE
RENDU
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Convocation
4 septembre
2017
Date
d'Affichage.
15 septembre
2017
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
"
13
Présents
"
10
Pouvoirs
3
Votes
exprimés.
13
L’an
deux
mille
dix
sept,
le JEUDI
14
SEPTEMBRE,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
extraordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
ESTEVE,
Maire.
Etfaient
présents
:
M,
Yves
ESTEVE,
Maire,
Mme
Andrée
LECERCLE
&
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Adjoints,
M.
Bernard
BUISSET,
Mme
Isabelle
DELAUNEY,
Mme
Martine
DELAPLACE,
M.
Georges
TERNISIEN,
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
M.
Philippe
DAGUET
&
M.
David
DAVERTON. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
M.
Gino
THETIS,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Philippe
DAGUET.
M.
Richard
ASCIAK,
ayant
donné
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
M.
Jean-Claude
CLOUET,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
DELAUNEY.
Mme
Isabelle
DELAUNEV
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
des
réunions
des
22 juin
2017
et
11
juillet
2017.
1-
MODIFICATION
des
STATUTS
de
la
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
VEXIN
NORMAND
(Délibération
n°
333
- 2017
- 22)
Considérant
la
volonté
et
la
demande
des
élus,
de
voir
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
se
doter
d’une
compétence
afférente
à
une
OPAH
(opération
programmée
d’amélioration
de
Phabitat)
d’envergue
communautaire,
qui
permettrait
dans
un
premier
temps
d'étudier
les
besoins
des
particuliers
du
territoire
(façade,
énergie,
accessibilité.)
et,
dans
un
second
temps,
de
leur
proposer
des
travaux
d'amélioration
(travaux
faits
en
direct
par
les
particuliers
sans
maîtrise
d’ouvrage
communautaire)
avec
à
la
clé
des
subventions
du
Département
et de
l’ANAH
(en
moyenne
entre
60
à 70
%
- cf présentation
d’une
OPAH
en
annexe)
;
Considérant
que
pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
prendre
une
compétence
selon
les
mécanismes
suivants
:
e
Prise
de
la
compétence
« Politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
et
action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
»
;
e
Validation
des
36
communes
membres
à
la
majorité
qualifiée
;
e
Attente
de
l’arrêté
préfectoral
validant
cette
modification
statutaire
;
+
Définition
en
conseil
communautaire
en
octobre
2017
de
l'intérêt
communautaire
de
cette
compétence
en
visant
une
OPAH
d’envergure
communautaire
;
Vu
la délibération
n°2017141
en
date
du
29 juin
approuvée
par
le Conseil
communautaire
; Conseil
Municipal
du
14/09/2017
- Page
2 sur 8
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
décide,
à
l’unanimité
:
Ÿ”_
D'approuver
la
modification
statutaire
telle
que
jointe
en
annexe,
en
y
ajoutant
une
compétence
optionnelle
« Politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
et
action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
»
;
Ÿ_
D’adresser
copie
de
cette
délibération
à la Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand,
I1-
DEMANDE
d’ADHÉSION
DE
CINQ
COMMUNES
à
la
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
VEXIN
NORMAND
à compter
du
1° Janvier
2018
Bézu
la
Forêt
{Délibération
n°
333
- 2017
- 23)
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
demande
d’adhésion
de
la
Commune
de
Bézu-la-Forêt
à
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand,
à compter
du
1% Janvier
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
décide,
à Punanimité
:
Ÿ_
De
donner
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
la
commune
de
Bézu-la-Forêt
à
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
au
Ler janvier
2018
;
Ÿ”_
D'adresser
copie
de
cette
délibération
à la Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand.
Boury
en
Vexin
(Délibération
n°
333
- 2017
- 24)
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
demande
d’adhésion
de
la
Commune
de
Boury-en-Vexin
à
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand,
à compter
du
1% Janvier
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
décide,
à l’unanimité
:
*__
De
donner
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
la
commune
de
Boury-en-Vexin
à
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
au
ler janvier
2018
;
Ÿ”_
D’adresser
copie
de
cette
délibération
à la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand,
Château-sur-Epte
(Délibération
n°
333
- 2017
- 25)
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
demande
d’adhésion
de
la
Commune
de
Château-sur-Epte
à
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand,
à compter
du
1° Janvier
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
décide,
à Punanimité
:
Ÿ”_
De
donner
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Château-sur-Epte
à
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
au ler
janvier
2018
;
Ÿ_
D'adresser
copie
de
cette
délibération
à
la Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand.
Courcelles-Lès-Gisors
(Délibération
n°
333
- 2017
- 26)
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
demande
d’adhésion
de
la
Commune
de
Courcelles-Lès-Gisors
à
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand,
à compter
du
1*
Janvier
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
décide,
à Punanimité
:
Ÿ_
De
donner
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
la
commune
de
Courcelles-Lès-Gisors
à
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
au
ler janvier
2018
;
Ÿ_
D'adresser
copie
de
cette
délibération
à la Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand. Conseil
Municipal
du
14/09/2017
- Page
3 sur
8
Martagny
(Délibération
n°
333
- 2017
- 27)
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
demande
d'adhésion
de
la
Commune
de
Martagny
à
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand,
à compter
du
1°
Janvier
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
décide,
à lunanimité
:
Ÿ
De
donner
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
la
commune
de
Martagny
à la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
au
ler janvier
2018
;
Ÿ_
D’adresser
copie
de
cette
délibération
à la Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand.
NT
-
REPRÉSENTATION
et
GOUVERNANCE
de
la
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
en
CAS
d’ADHÉSION
DE
5 NOUVELLES
COMMUNES
au
1°
JANVIER
2018
{Délibération
n° 333
- 2017
- 28)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
5211-18,
L
5211-19,
L.5214-26
;
Considérant
la volonté
de
5
nouvelles
communes
(Bézu-la-Forêt,
Martagny,
Courcelles
les
Gisors,
Boury
en
Vexin,
Château
sur
Epte)
de
rejoindre
au
1" janvier
2018
la Communauté
de
communes
du
Vexin-Normand
;
Considérant
que
ces
adhésions
potentielles
nécessitent
de
faire
acter
la
future
gouvernance
du
Conseil
communautaire
et
de
faire
délibérer
Les
36
communes
membres
;
Vu
les
éléments
d’études
rendus
(joints
en
annexe
de
la délibération)
par
la Cabinet
d’études
Calia
Conseils
sur
ce
point :
Considérant
pour
rappel,
la gouvernance
actuelle
depuis
le
Ler janvier
2017,
à savoir :
°
66
sièges
attribués
pour
les
36
communes
selon
la répartition
suivante
:
o
1 siège
pour
32
communes
2 sièges
pour
Neaufles
Saint
Martin
3
sièges
pour
Bézu
Saint
Eloi
7
sièges
pour
Etrépagny
22
sièges
pour
Gisors
0 © O0 ©
Considérant
que
la
future
gouvernance
avec
l’arrivée
de
5
nouvelles
communes
peut
s’établir
selon
2 dispositifs :
+
Droit
commun
avec
70
sièges
répartis
pour
les
41
communes
de
la
façon
suivante
:
o
1 siège
pour
37
communes
o
2sièges
pour
Neaufles
Saint
Martin
(identique)
o
2sièges
pour
Bézu
Saint
Eloi
(-
1 siège
par
rapport
à
l’actuelle
représentation)
o
7 sièges
pour
Etrépagny
(identique)
o
22
sièges
pour
Gisors
(identique)
°__
Accord
local
trouvé
avec
64
sièges
répartis
pour
les
41
communes
de
la
façon
suivante
:
©
siège
pour
37
communes
©
1 siège
pour
Neaufles
Saint
Martin
(-
1 par
rapport
à
l’actuelle
représentation)
o
2sièges
pour
Bézu
Saint
Eloi
(-
1 siège
par
rapport
à
l’actuelle
représentation)
o
6 sièges
pour
Etrépagny
(-
1 siège
par
rapport
à
l’actuelle
représentation)
o
18
sièges
pour
Gisors
(- 4 sièges
par
rapport
à
l’actuelle
représentation)
Vu
la synthèse,
jointe
en
annexe
1 à la délibération,
pouvant
être
établie
sur
la future
gouvernance
;
Vu
la délibération
n°2017170
en
date
du
4
septembre
2017
approuvée
par
le Conseil
communautaire
;
Vu
l’ensemble
de
ces
éléments
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
.
De
retenir
la
répartition
de
droit
commun
(70
sièges)
.
De
rappeler
à cet
effet
la répartition
des
sièges
par
commune
selon
le tableau joint
en
annexe
2 à la délibération. Conseil
Municipal
du
14/09/2017
- Page
4 sur 8
IV-
CONVENTION
de
FOURNITURE
de
REPAS
—
AVENANT
n°
2
(Délibération
n°
333
- 2017
- 29)
Monsieur
le
Maire
présente
l’avenant
n°
2
établi
par
la
Société
La
Normande,
modifiant
l’article
8
relatif aux
conditions
financières,
Celles-ci
sont définies
du
1” septembre
2017
au
31
août
2018.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
lPunanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
lavenant
suivant
les
conditions
énoncées.
V-
RENTREE
SCOLAIRE
2016-2017
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
rentrée
des
classes
s’est
bien
déroulée.
Le
regroupement
scolaire
compte
86
élèves
au
total,
62
résident
à Heudicourt
et 24
à Saint
Denis
le Ferment.
La
répartition
est
la suivante
:
PS/MS
:
16
élèves,
classe
de
Madame
Francine
LA
ROCHE
GS/CP
:
24
élèves,
classe
de
Madame
Céline
DUCLOS
CELCE2:
21
élèves,
classe
de
Madame
ALLARD
CMI/CM2
:
25
élèves,
classe
de
Mme
Armelle
CLOUET
LOERCH.
SKK$K
ATSEM
classe
GS/CP
(Délibération
n° 333
- 2017
- 30)
Monsieur
le Maire
rappelle
à Assemblée
que
la classe
de
GS/CP
de
Madame
Garat
bénéficiait,
pour
l’année
scolaire
2016-2017,
d’une
ATSEM
chaque
matin
et deux
après-midis
par
semaine.
L’enseignante,
remplaçant
Mme
GARAT
durant
son
congé
de
maternité,
réitère
la
demande
notamment
en
ce
sens
que,
dès
que
les
CP
sont
laissés
en
autonomie,
le
niveau
sonore
augmente
et
gène
la concentration
des
CP
qui
ont
besoin
d’un
cadre
de
classe
propice
au
travail.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
poste
temporaire,
soit
du
18.09.2017
au
31.08.2018,
permettant
le recrutement
d’un
agent
selon
les conditions
suivantes
:
Grade
: Adjoint
Technique
Durée
hebdomadaire
: 14,90/35"*
Début
du
contrat
: 18
septembre
2017
Fin
du
contrat
: 31
août
2018.
KKK
Copieur
(Délibération
n°
333
- 2017
- 31)
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
présents
que
le
copieur
de
l’école
est
actuellement
en
dysfonctionnement.
En
effet,
le
four
nécessite
d’être
changé
mais
le
fournisseur
n’arrive
pas
à obtenir
la pièce
et aucun
délai
quant
à la réception
de
ce
four
n’est
donné.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le copieur
a été
acheté
d’occasion,
il y a 3
ans
Ÿ,
pour
la somme
de
2
000
€.
Aussi,
le
fournisseur,
la
Société
NBIS,
a
suggéré,
dans
la
mesure
où
la
mairie
fait
davantage
de
copies
que
l’école,
de
transférer
le
copieur
de
la mairie
à l’école,
et d’acquérir
un
copieur
neuf pour
la mairie.
La
proposition
financière
suivante
a été
établie
:
Y_
Copieur
RICOH
neuf...
Y_
Rachat
copieur
école.
.… 4200
EHT
1 000
€
.. 3 200
€ HT,
soit 3 840
€ TTC.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
proposition
pour
le
montant
indiqué
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
mouvements
de
crédits
nécessaires
à cet
achat.
Divers La
peinture
de
deux
pans
de
la classe
Maternelle
a été
réalisée.
L'ordinateur,
pour
l’enseignante
de
la classe
des
GS/CP,
est
arrivé,
Le
téléphone
« trio
» a été
installé.
Les
arbres
de
la cour
de
l’école
ont
été
élagués
cet
été.
Le
sable
du
bac
à sable
a été
changé. Conseil
Municipal
du
14/09/2017
- Page
5 sur
8
VI-
AGENDA
d’ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMÉE
(AD’AP)
(Délibération
n°
333
- 2017
- 32}
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
diagnostic
«
accessibilité
»
des
ERP
et
IOP
(Etablissement
Recevant
du
Public
et
Installation
Ouverte
au
Public),
établi
par
la
DDTM
des
Andelys,
et
les
investigations
réalisées
concernant
: l’église,
la
mairie,
l’école,
la
salle
des
fêtes,
l'agence
postale
communale
et
le cimetière.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
les
gestionnaires
des
ERP
et
IOP
ont
l’obligation,
pour
mettre
leurs
établissements
en
conformité
avec
les
normes
d'accessibilité,
de
s’engager
par
la signature
d’un
Agenda d’ Accessibilité
Programmée
(Ad’ AP).
Aussi,
la commune
a élaboré
son
Ad’AP
sur
Î an,
comportant
le coût
annuel
des
actions
projetées.
Y_
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Y
Approuve
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
tel
que
présenté
pour
mettre
en
conformité
les
ERP
et
IOP
de
la
commune
;
*
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
et déposer
la demande
d’Ad’AP
auprès
de
Monsieur
le Préfet.
VIII
-
BOULANGERIE (Délibération
n°
333
- 2017
- 33)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
août
2015,
relative
à
l’achat
éventuel
des
murs
de
la
boulangerie
avec
portage
de
l’'EÉPFN.,
dans
la
limite
de
l'estimation
des
Domaines
(110
000
€).
Cette
opération
n’était
réalisable
qu'avec
un
repreneur
de
l’activité
de
boulangerie.
Plusieurs
personnes
se
sont
manifestées
mais,
au
regard
des
lourds
travaux
de
mises
aux
normes
à réaliser,
ce
projet
n’a
pas
abouti.
La
parcelle,
cadastrée
B
395,
a été
mise
en
vente
et un
compromis
signé.
L'activité
de
boulangerie
ne
sera,
semble-t-il,
pas
maintenue.
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
reçu
du
Notaire
chargé
de
cette
mutation
une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner.
La
commune
est
prioritaire
sur cette
acquisition
portée
à
108
000
€.
A
ce
titre,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
Demande
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
concernant
la
parcelle
cadastrée
B
395
sise
au
2
rue
des
Boissières
:
Contre :
MM, :
Yves
ESTEVE,
Andrée
LECERCLE,
Jean-Jacques
BOUCHE,
Bernard
BUISSET,
Isabelle
DELAUNEY,
Gino
THETIS,
Georges
TERNISIEN,
Marie-Paule
KARKOSZK
A,
Jean-Claude
CLOUET
et Philippe
DAGUET.
Abstention
:
MM.
: Martine
DELAPLACE,
Richard
ASCIAK
et David
DAVERTON.
Après
délibérations
(Contre
: 10 — Abstention
: 3 — Pour
: 0),
le Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
cette
parcelle.
VII-
RÉHABILITATION
de
la
RÉSERVE
INCENDIE
au
HAMEAU
La
FOLIE
(Délibération
n°
333
- 2017
- 34}
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
suite
à
la
baisse
sensible
du
niveau
d’eau
de
la
réserve
incendie
au
hameau
La
Folie,
il a
fait
intervenir
l’entreprise
AQUA9S5.
Celle-ci
a constaté
que
la bâche
d'étanchéité
est poreuse.
A
cet
effet,
Monsieur
le Maire
présente
le devis
établi
par
la dite
société
s’élevant
à
8 914,84
€
HT,
soit
10
697,81
€ TTC.
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal
:
Y_
donne
un
avis
favorable
sur
ces
travaux
pour
le montant
indiqué
ci-dessus,
Y
décide
d’inscrire
cette
dépense
au
Budget
2017
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
mouvements
de
crédits
nécessaires,
Y_
demande
à Monsieur
le Maire
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
Ÿ_
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet
et à son
ordonnancement. Conseil
Municipal
du
14/09/2017
- Page
6 sur 8
IX-
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
: SUPPRESSION
du
POSTE
d’'AGENT
ADMINISTRATIF
et
CRÉATION
d’un
POSTE
d’ADJOINT
ADMINISTRATIF
(Délibération
n°
333
- 2017
- 35)
Monsieur
le
Maire
informe
que
le Contrat
d’ Accompagnement
à
l'Emploi
de
Madame
Dominique
MARANDEL
pour
l’Agence
Postale
Communale
se
termine
ce jour,
Ce
contrat
a
été
établi
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20/35°%,
durée
minimum
obligatoire
pour
bénéficier
de
Paide
de
l'Etat,
Les
horaires
d’ouverture
au
public
de
l’APC
avaient,
par
conséquent,
été
élargis.
En
effet,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le poste
de
Droit
Public,
actuellement
vacant,
a été
créé
en
2007,
lors
de
l’ouverture
de
PAPC,
pour
le recrutement
d’un
Agent
Administratif pour
une
durée
hebdomadaire
de
15/35%%,
I] rajoute
que
ce grade
à, aujourd’hui,
disparu.
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
Ÿ_
décide
de
supprimer
le poste
d’Agent
Administratif
vacant
à compter
du
14
septembre
2017
;
“décide
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
à
compter
du
15
septembre
2017
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20/35.
X-
MODIFICATION
de
la
DURÉE
HEBDOMADAIRE
de
SERVICE
de
CERTAINS
ADJOINTS
TECHNIQUES (Délibération
n°
333
- 2017
- 36)
Suite
au
retrait
de
l’école
le
Mercredi,
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
revoir
à
la
baisse
la
durée
hebdomadaire
des
agents
concernés.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
à
la
hausse
la
durée
hebdomadaire
de
l’agent
ayant
en
charge
«
l’Affichage
et
le
portage
de
plis
».
En
effet,
il y
a de
plus
en
plus
d’affichages
et
la population
s’est
agrandie.
Enfin,
il
convient
de
réactualiser
le mode
de
calcul
relatif à l’annualisation
du
temps
de
travail.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
modifier,
à
compter
du
1*
octobre
2017,
la durée
hebdomadaire
de
service
des
postes
ci-dessous
de
la manière
suivante
:
Agent
exerçant
les
fonctions
d’ATSEM
|
Œ
Ecole...
iii
23,52/35°"°
Agent
affecté
à l’entretien
de
l’école,
au
service
cantine
et à l’affichage/portage
de plis
: 28,40/35°"%,
réparties
comme
suit
:
Œ
Ecole. iiiiiiiineenns
16,50/35°"°
æ
… 9,40/3 57e
æ
Mairie
: Affichage
et Portage
de plis.
…
2,50/357%
Agent
affecté
à l'entretien
de
la mairie,
de
la salle
des
fêtes
et au
service
cantine :
25,83/35°"%
réparties
comme
suit
:
æ
Mairie
…
4,50/35°"°
æ
Salle
des
fêtes.
…
8,00/35°"°
æ
Restaurant
scolaire...
13,33/35%%,
XI-
CRÉATION
des
INDEMNITÉS
HORAIRES
pour
FRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
(Délibération
n°
333
- 2017
— 37)
Monsieur
le
Maire
souhaite,
à
titre
subsidiaire,
quand
l'intérêt
du
service
l'exige,
pouvoir
compenser
les
travaux
supplémentaires
effectués
par
l'agent
exerçant
les
fonctions
de
Secrétaire
de
Mairie,
moyennant
une
indemnité
(notamment
dans
le
cadre
des
opérations
de
Recensement
de
la Population,
Elections).
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’instaurer
les
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(HITS)
pour
l’agent
exerçant
les
fonctions
de
Secrétaire
de
Mairie,
à compter
du
1%
mars
2017.
XII
- ENGAGEMENT
de
la
PROCÉDURE
RELATIVE
à
un
BIEN
SANS
MAÎTRE
(Délibération
n°
333
- 2017
- 38)
Monsieur
le
Maire
présente
un
courrier
reçu
le
11
août
2017,
des
administrés
habitant
au
18
rue
de
la Villeneuve
relatif à la parcelle
E
245
jouxtant
leur
propriété,
située
au
16
rue
de
la Villeneuve,
dont
la toiture
de
la maison
tombe
en
morceaux
du
côté
de
leur
cour.
AUS Conseil
Municipal
du
14/09/2017
- Page
7 sur
8
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
bien
est
inhabité
depuis
de
très
nombreuses
années.
La
succession
semble
compliquée
(voire
impossible)
au
regard
du
nombre
d’héritiers
difficiles
à retrouver.
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
prend,
d’ores-et-déjà,
un
arrêté
de
péril.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
demande
à
Monsieur
le
Maire
d’engager
une
procédure
d’un
bien
sans
maître. XIIT
-
TRAVAUX
Réhabilitation
de
l'ancien
presbytère
en
Mairie
et Agence
Postale
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
organisé
une
rencontre
en
Mairie
avec
Madame
la
Sous-Préfète
des
Andelys.
Madame
Andrée
LECERCLE
et Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Adjoints,
étaient
présents.
L’objet
de
cette
rencontre
visait
à
présenter
le
projet
de
réhabilitation
de
Pancien
presbytère
afin
de
définir
dans
quelles
mesures
la
commune
peut
bénéficier
du
soutien
financier
de
l’Etat.
Madame
la
Sous-Préfète
a
regardé
avec
intérêt
le
diagnostic
établi
en
2011
par
l’Architecte
du
Patrimoine,
Madame
Jennifer
DIDELON,
et
a
été
agréablement
surprise
de
l’état
d'avancement
du
projet.
S’en
sont
suivies
une
visite
du
bâtiment
et
de
la
commune. Monsieur
le
Maire
informe
que
le
cabinet
EAD
travaille
sur
l'étude
de
faisabilité
et
sera
en
mesure
de
faire
une
présentation
courant
Novembre
prochain.
Travaux
de
bordures
et caniveaux
rue
du
Landel
et rue
de
Marquebeuf
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
travaux
ont
été
réalisés.
Une
canalisation
d’eau
a été
endommagée
nécessitant
une
coupure
durant
plusieurs
heures.
L’enrobé
reste
à faire.
Reprise
de
la bordure
rue
du
Manoir,
à l'abri
bus
(Délibération
n°
333
- 2017
- 39)
Monsieur
le Maire
informe
cette
réfection
peut
être
réalisée
par
la Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
pour
la somme
de
293,25
€.
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à ce
travail
pour
le montant
indiqué
ci-dessus
et autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
mouvements
de
crédits
nécessaires.
Ralentisseur
rue
des
Pérelles
Monsieur
le Maire
informe
que
le ralentisseur
trapézoïdal
sera
posé
la semaine
prochaine
par
l’entreprise
GAGNERAUD.
Dans
la
mesure
où
la
Communauté
de
Communes
ne
prend
plus
en
charge
la
peinture
des
« dents
de
requins
»,
il
sera
demandé
à
Pentreprise
de
réaliser
ce
travail.
SIÈGE Considérant
les
nouvelles
constructions
rue
du
Moulin
à
Vent,
Monsieur
le
Maire
propose
la
pose
d’un
éclairage
public
supplémentaire.
À
ce
titre,
il est présenté
le devis
du
SIEGE.
Celui-ci
s'élève
à 2 000
€,
part
communale.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à cette
réalisation,
à inscrire
au
BP
2018.
Aménagement
paysager
nouveau
Cimetière
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
demande
de
subvention
au
titre
de
l’Enveloppe
Parlementaire
sollicitée
auprès
de
Monsieur
Ladislas
PONIATOWSKI a
été
accordée
pour
la somme
de
2 000
€.
Dégradations
voies
communales
et
départementales
Il est
à nouveau
évoqué
la
dégradation
des
voies
communales
et
départementales.
La
commission
«
Voirie
»
décide
de
se
rencontrer
Mardi
19
septembre
à
14h00
afin
de
faire
un
tour
du
village.
Un
courrier
sera
ensuite
envoyé
aux
services
compétents.
Terrain
mrulti-sports
Une
présentation
est
faite
par
Madame
Isabelle
DELAUNEY,
L'achat
de
cet
équipement
pourrait
coûter
19
000
€
HT
+
frais
de
transport.
Celui-ci
pourrait
être
installé
à
l’école
afin
d’en
faire
bénéficier
les
élèves
durant
les
temps
scolaires,
et
les
extérieurs
pour
le reste
du
temps.
Une
recherche
sera
faite
quant
aux
aides
financières
possibles.
hs Conseil
Municipal
du
14/09/2017
- Page
8 sur
8
Divers
4 projecteurs
de
l’église
ont
été
cassés.
Une
plainte
a été
déposée
en
Gendarmerie.
La
réparation
a coûté
1 036,80
€ TTC.
La
toiture
de
l'abri
bus
face
à la boulangerie
a été
réparée,
suite
à des
dégradations
volontaires.
If est décidé
d’enlever
la vitre
fêlée — dangereuse
- de
l’abri
bus
face
à la boulangerie.
Une
réflexion
sera faite
quant
à son
remplacement. Il est
demandé
à Monsieur
le
Maire
de
faire
recoller
le pilier
du
portillon
de
l’école.
Le
fossé
rue
Napoléon
nécessite
d’être
entretenu
: à voir
avec
la CCVN.
Il est
demandé
à Monsieur
le Maire
de
faire
établir
un
devis
relatif à la création
d’une
bordure
à pans
coupés,
afin
de
résoudre
les
infiltrations
d’eau
dans
le sous-sol
des
habitants
situés
4 rue
Saint
Sulpice.
Une
réflexion
est
à faire
quant
à
l'installation
d’un
ralentisseur
rue
Saint
Sulpice,
face
au
n°
16.
SKK OKKSK $
IVX
-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
différents
courriers
parvenus
en
Mairie
depuis
la
dernière
réunion,
à savoir
:
+
Courrier
de
Monsieur
Hervé
MAURIN,
Président
de
la
Région
Normandie,
informant
de
la
signature
de
l'accord
actant
la
révision
des
Plans
de
Développement
Rural
(PDR)
normands.
+
Courrier
de
la
Préfecture
de
l'Eure,
en
date
du
04/08/2017,
relatif
au
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
s’élevant
à
14
260
€
pour
la
commune,
exercice
2017.
+
Remerciements
des
associations
suivantes
pour
la subvention
allouée
par
la commune
en
2017 :
-
Société
Saint
Vincent
de
Paul
-
Restaurants
du
Cœur
-
RASED
-
Union
Sportive
d’Etrépagny
-
Anciens
Combattants
et Veuves
de
Guerre.
+
ARS
:Contrôle
sanitaire
des
eaux
destinées
à la
consommation
humaine,
suivant
prélèvements
effectués
à
la
Mairie
d’Heudicourt
le
22
août
2017
à
11h30.
+
Mail
de
la
Gendarmerie
des
Andelys,
informant
du
renforcement
de
l’action
des
faux
agents
de
PEtat.
En
effet,
une
attention
particulière
doit
être
portée
suite
aux
retours
des
faux
agents
de
l'Etat.
+
Rapport
2016
du
SIEVN.
La
séance
est
levée
à 21h55.
Le
Maire,
Yves
ESTEVE