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Déliberation - DELIB2024005 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2024
la
Reçu en préfecture le 19/03/2024
\\
Publié le ID : 040-214000010-20240313-DELIB2024005-DE
FRANCATSE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L’'ADOUR
- Landes
-
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
13
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http:/www.aire-sur-adour. fr
OBJET
: Attribution
des
Allocations
à la Conduite
Automobile
(Auto
Prem’s)
Délibération
n° 2024-005
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
MERCREDI
TREIZE
MARS
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
7
mars
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Jean-Claude
SOUC,
Philippe
PELLARINI,
Bernard
MALHERBE,
Danielle
BARRAUD,
DIDIER
MARTIN,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
JOËLLE
RICHARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
André
EVRARD,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Alexandre
MARTIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE.
PROCURATIONS
:
M.
Thierry
BOURREC
A
M.
DIDIER
MARTIN,
MME
Evelyne
PISSOAT
À
MME
MARIE
ASSIBAT,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
A
M.
Jérémy
MARTI.
EXCUSEES
:
Mme
Chrystelle
BARON,
MME
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Claude
POMIES.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 23
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 3
Conseillers
Municipaux
excusés
: 3
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2014
portant
approbation
des
modalités
techniques
d’attribution
de l’ Allocation
à la
Conduite
Automobile,
Vu
le budget
communal,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Considérant
que
par
délibération
susvisée
en
date
du
4
juillet
2014,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
modalités
techniques
d’attribution
de
l’ Allocation
à la
Conduite
Automobile,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en préfecture
le 19/03/2024
\
Publié
le
ID
:040-214000010-20240313-DELIB2024005-DE
Article
1:
d’accepter
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l’Allocatid
Re
romeunc
true
Prem’s)
l'attribution
des
allocations
suivantes
au
profit
de :
- M.
Thomas
Acamas
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
27
décembre
2023
et
habitant
Aire
sur
l’
Adour
2917
route
de
Latrille.
- M.
Baptiste
Bougue
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
23
janvier
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
565
chemin
du
Cap
de
la
Coste.
- Mme
Lucie
Lafosse
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
6 septembre
2023
et
habitant
Aire
sur
l’
Adour
9 rue
du
Mas.
-
Mme
Habigaëlle
Bertin
s'est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
22
décembre
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
HLM
de
la
Gare
- Bât.
F
- Porte
9.
-
M.
Rodrigo
Ferreira
Lopes
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
5 février
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
55
avenue
de
Bordeaux.
- M.
Mathis
Lamarcade
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
27
septembre
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
62
chemin
de
Larquerat.
- M.
Tom
Kuiïjpers
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
8
janvier
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
31
impasse
du
Charpentier.
- M.
Romain
Gallet
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
31
janvier
2024
et
habitant
Aïre
sur
l’ Adour
8 rue
des
Reinettes.
- M.
Victor
Hénon
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
12
février
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
301
chemin
du
Tach.
- Mme
Marossia
Berry
s'est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
23
janvier
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
966
route
du
Houga.
Article
2
:Cette
somme
sera
prise
sur
les
crédits
prévus
à
l’article
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» du
Budget
principal
de
la
commune
pour
l’année
2024.
Article
3
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
4
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU,
sis
50
Cours
Lyautey
—
BP
43
—
64010
PAU
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
:
LT
LS
ID
:040-214000010-20240313-DELIB2024005-DE
Fait
et délibéré
e OPERA
WT
LV
JUL SU
ITIUVIU
CT
TI
QUU
EUVIUUE
Ont
signé
au
registre
les membres
présents
Pour
copie
conforme
A
Aire
sur
l'Adour,
le
14
mars
2024
Le
Maïgé,
y
Xavier
LAGRAVE
Le
Maire
certifie
que :
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le
:
- l'acte
est
devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-