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Déliberation - DELIB2023059
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023059)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
ID
: 040-214000010-20231011-DELIB2023059-DE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http://www.
aire-sur-adour.fr
OBJET
: Attribution
des
Allocations
à la Conduite
Automobile
(Auto
Prem’s)
Délibération
n° 2023-059
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
MERCREDI
ONZE
OCTOBRE
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’ Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
5
octobre
2023,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Jean-Claude
SOUC,
Philippe
PELLARINI,
Bernard
MALHERBE,
Danielle
BARRAUD,
DIDIER
MARTIN,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
JOËLLE
RICHARD,
Thierry
BOURREC,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
André
EVRARD),
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Alexandre
MARTIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-
Pierre
TRABESSE.
PROCURATION
: Mme
Evelyne
PISSOAT
À
M.
Xavier
LAGRAVE.
EXCUSES
:
Mme
Chrystelle
BARON,
Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN,
M.
Yves
Jean
CAZABAN. SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 24
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration :
1
Conseillers
Municipaux
excusés
: 4
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 4
juillet
2014
portant
approbation
des
modalités
techniques
d’attribution
de
l’ Allocation
à la
Conduite
Automobile,
Vu
le budget
communal,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Considérant
que
par
délibération
susvisée
en
date
du
4
juillet
2014,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
modalités
techniques
d’attribution
de
l’Allocation
à la
Conduite
Automobile,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
: Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié le
Article
1 :
d’accepter
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l’Allocatidun
:040-214000010-20281011:DEL182023059-DE
Prem’s)
l’attribution
des
allocations
suivantes
au
profit
de :
- Mme
Anaïs
Navarlas
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
24
avril
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
Guillon
1 —
Bât
B
n°27.
- M.
Lorenzo
Donadi
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
15
mai
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
3
Allée
du
Val
de
l’Adour.
- M.
Nasrine
Lalaoui
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
28
juin
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
2
avenue
Nelson
Mandela.
-
M.
Flavien
Villemez
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
13
juin
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
207
route
du
Houga.
-
M.
Jean
Andreu
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
24
avril
2023
et
habitant
Aire
sur
|’ Adour
799
chemin
du
Cap
de
la
Coste.
- Mme
Alexandra
Roumailhac
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
29
juin
2023
et
habitant
Aire
sur
l’
Adour
2
rue
de
la
Libération.
-
M.
Victor
Ponsich
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
7 juillet
2023
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
732
chemin
du
Cap
de
la
Coste.
-
M.
Kylian
Pissondes
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
S juillet
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
3 rue
du
Tailleur.
-
M.
Emile
Darribeau
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
17
juillet
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
526
chemin
de
Crabot.
-
M.
Ethan
Dupuy
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
9
août
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
243
rue
des
Jonquilles.
- Mme
Clotilde
François
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
24
août
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
1004
route
de
Laouillé.
- Mme
Lauryne
Berquin
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
22
août
2023
et habitant
Aire
sur
l’ Adour
32
rue
des
Maraîchers.
- Mme
Léna
Chechin
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
5 juillet
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
64
route
du
Maroulet.
-
M.
Mathis
Dubois
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
29
juin
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
8 rue
du
Canal.
-
M.
Mathis
Rayne
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
9
mai
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
1409
route
de
Guillon.
- M.
Mathis
Le
Van
Nhuong
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
6
septembre
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
1 rue
du
Château
d’Eau. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
<
Reçu
en préfecture
le 13/10/2023
N
Publié
le
- M.
Evan
Didelle
s’est présenté
pour
la première
fois
à l’épreuve
di
1 :040:214000010:20231011-DELIB2023059-DE
2023
et habitant
Aire
sur
l’ Adour
7 rue
du
Jardinet.
- M.
Orlando
Vinson
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
9
août
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
263
route
de
Pau.
- Mme
Linda
Lamonnaie
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
5
juillet
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
5 rue
Gambetta.
Article
2
:Cette
somme
sera
prise
sur
les
crédits
prévus
à
l’article
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» du
Budget
principal
de
la
commune
pour
l’année
2023.
Article
3
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
4
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU,
sis
50
Cours
Lyautey
—
BP
43
—
64010
PAU
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les membres
présents
Pour
copie
conforme
octobre
2023
Le
Maire
certifie
que :
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est devenu
exécutoire
le
:
- l’acte
a été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-