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Déliberation - DELIB2024083
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
z
a
A
[5
2%
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
\
AT
Publié le
vs
ID
: 040-214000010-20241218-DELIB2024083-DE
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
DELIBERATION
Hôtel de Ville - 40800 AIRE SUR L'ADOUR - Landes -
DICO
MENICIEAL
Tél.
: 05.58.71.47.00
- Fax
: 05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http://www. aire-sur-adour.fr
DU
MERCREDI
18
DECEMBRE
2024
OBJET :
Attribution
des
Allocations
à la Conduite
Automobile
(Auto
Prem’s)
Délibération
n° 2024-083
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
MERCREDI
DIX
HUIT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURES,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
12
décembre
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Philippe
PELLARINTI,
Danielle
BARRAUD),
Didier
MARTIN,
Philippe
BOP,
André
EVRARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Yves
Jean
CAZABAN,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Jean-Pierre
TRABESSE.
PROCURATIONS
:
M.
Claude
POMIES
À
MME
CORINNE
LAFFITTAU,
Mme
Chrystelle
BARON
À
MME
DANIELE
CASTAING,
M.
Bernard
MALHERBE
A
M.
PHILIPPE
PELLARINI,
M.
Evelyne
PISSOAT
À
M.
Xavier
LAGRAVE,
M.
CEDRIC
BOUET
À
MME
MARIE
ASSIBAT,
MME
Sonia
DUBOSC
À
MME
DANIELLE
BARRAUD,
MME
Nathalie
DARRIEUMERLOU
A
M.
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Mme
JOËLLE
RICHARD
A
M.
André
EVRARD,
M.
Thierry
BOURREC
A
M.
DIDIER
MARTIN,
M.
Alexandre
MARTIN
A
M.
JEREMY
MARTI.
EXCUSEES
:
Mme
Isabelle
MÉCHIN,
Mme
Sandrine
SAT
ABIN,
Mme
Isabelle
MAUMUS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 16
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 10
Conseillers
Municipaux
excusés
: 3
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2024
portant
adoption
du
Budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2024,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2014
portant
approbation
des
modalités
techniques
d’attribution
de
l’Allocation
à la
Conduite
Automobile,
Vu
le Budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2024,
Vu
le budget
communal,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Considérant
que
par
délibération
susvisée
en
date
du
4
juillet
2014,
le
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
la
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
N
Publié
le
ID
::040-214000010-20241218-DELIB2024083-DE
modalités
techniques
d’attribution
de
l’Allocation
à la Conduite
Automobile,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
Article
1 :
d’accepter
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l’Allocation
à
la
Conduite
Automobile
(Auto
Prem’s)
l’attribution
des
allocations
suivantes
au
profit
de :
-
M.
Maxime
Marme
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
20
novembre
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
Guillon
21
rue
René
Méricam.
-
M.
Lucas
Dangladette
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
4
novembre
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
8 rue
de
la
Violette.
- M.
Mattéo
Trévisan
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
30
octobre
2024
et
habitant
Aire
sur
l’
Adour
1526
route
de
Guillon.
- Mme
Luana
Coelho
Duarte
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
12
novembre
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
9
avenue
des
Tilleuls.
-
Mme
Lola
Wepierre
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
30
octobre
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
1763
route
du
Houga.
- Mme
Emilie
Descoubet
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
9
octobre
2024
et
habitant
Aïre
sur
l’ Adour
17
rue
Joseph
de
Pesquidoux.
-
M.
Ruby
Berrabah
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
25
septembre
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
14
rue
Jean
Rostand.
- M.
Timothé
Demay
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
9
octobre
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
1434
chemin
du
Capite.
- M.
Axel
Poursat
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
24
décembre
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
62
rue
du
Souvenir
Français.
- M.
Ethan
Lucea
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
3
septembre
2024
et
habitant
Aire
sur
|’ Adour
16
rue
Jean
Rostand.
- Mme
Koelanie
Raioaoa
Teioatua
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
12
juin
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
5
rue
de
la
Châtaigneraie.
-
Mme
Aélys
Masson
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
4
décembre
2024
et
habitant
Aïre
sur
l’ Adour
3
rue
Paul
Duthil.
-
Mme
Julie
L’Hostis
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
22
octobre
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
16
boulevard
Lamothe.
- Mme
Joana
Da
Cunha
Ribeiro
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
12
novembre
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
29
rue
des
Maraîchers.
- M.
Sacha
Guillemet--Accoce
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
21
novembre
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
16
rue
Joseph
Peyre. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
- Mme
Elina
Marques
Da
Silva
s’est
présentée
pour
la première
fois
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
et
%
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
\
Sn
4
Publié
le
_
ID
: 040-214000010-20241218-DELIB2024083-DE
12
février
2024
et habitant
Aire
sur
l’ Adour
1858
route
des
Arrats.
-
Mme
Sephora
Cantie
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
4
décembre
2024
et habitant
Aire
sur
l’ Adour
3 rue
Marcel
Mémy.
Article
2
:Cette
somme
sera
prise
sur
les
crédits
prévus
à
l’article
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» du
Budget
principal
de
la
commune
pour
l’année
2024,
Article
3
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
4
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
Maire
certifie
que :
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est
devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-