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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
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D134/23 Point n°25
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité - Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Décembre 2023
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-trois, le six décembre à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le quatorze novembre deux mille vingt-trois, s’est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
APPROBATION DE PRESENTS :
LA CONVENTION DE Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Nathalie CYCLE COMPLET BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, RELATIVE A LA Lionel PRIMAULT Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Mathias MISE EN ŒUVRE DU GOLDBERG, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Patrick FORFAIT POST CARROUER, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Gaëlle GIFFARD, Martin STATIONNEMENT DOUXAMI, Simon BERNSTEIN, Nancy AGUILERA TORRES, Vincent 2024 2026 DURAND, Frédérique SARRE.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Malika DJERBOUA par Liliane GAUDUBOIS, Delphine PUPIER par Christophe PAQUIS, Alice CANABATE par Lionel PRIMAULT, Madeline DA SILVA par Richard LE PONTOIS, Sonia ANGEL par Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON par Sander CISINSKI, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Hélène BERTHOUMIEUX par Frédérique SARRE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG,
SECRETAIRE : Patrick CARROUER D134/23 Point n°25
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2023
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE CYCLE COMPLET RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU
FORFAIT POST STATIONNEMENT 2024 2026
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° D17/157 du Conseil municipal du 25 octobre 2017, relative à la mise en place du Forfait post stationnement — FPS, et aux tarifs du stationnement de surface,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Ilest nécessaire pour la ville de déléguer la notification par voie postale ou par voie dématérialisée l'avis de paiement du forfait de post-stationnement (FPS) initial ou rectificatif au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule.
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
VU le projet de convention ci-annexé,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Approuve la convention de cycle complet relative à la mise en œuvre du forfait post stationnement avec l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
ARTICLE 2: Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférents.
Délibération votée par trente-trois voix en faveur, aucune voix contre et aucune abstention
Accusé de récention - Ministère de Fntérieur
(085-2+9300466-20234206-d134-23-DE|
Accusé certifié exécutoire
Certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en‘Préfecture
- blication à ET sréat dan et dé sa publication le 1 3 DEC. 2073 (Réception par fe oréfet : 1941243093)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.