Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - Licen
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - 85791
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - cavil
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - 6a54a
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - 083b8
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - 2618d
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - aigue
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - d4999
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - f9dfd
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - b9038
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
D163/20 Point n°9
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité -Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2020
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt le seize décembre à dix-huit heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix décembre deux mille vingt, s'est assemblé au gymnase Rabeyrolles sous la présidence de Monsieur Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
MARCHÉS PRESENTS :
COMMUNAUX - Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe
TARIFS DES DROITS PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel
DE PLACE 2021. PRIMAULT, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Isabelle DELORD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERSTEIN, Mathias GOLDBERG, Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET, Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTES EXCUSEES ET REPRESENTEES :
Malika DJERBOUA par Liliane GAUDUBOIS, Johanna BERREBI par Christian LAGRANGE, Alice CANABATE par Lionel PRIMAULT.
ABSENT : Aucun
SECRETAIRE : Nathalie BETEMPS
Accusé de réception en préfecture
093-219300456-20201216-D163-20-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 D163/20 Point n°9
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020
OBJET : MARCHÉS COMMUNAUX - TARIFS DES DROITS DE PLACE 2021.
LE CONSEIL,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Convention de délégation du Service Public pour la gestion des marchés communaux au 1®" septembre 2019 confiée à la Société SEMACO, et notamment son article 31 pour la formule d'indexation des tarifs,
VU la délibération D126/18 du 19 décembre 2018 relative aux tarifs des droits de place sur les marchés communaux, à compter du 1er janvier 2019.
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :
Le délégataire en charge du marché communal perçoit auprès des commerçants des droits de place dont les tarifs sont votés par le Conseil municipal, ces droits doivent être révisés chaque année selon la formule de révision prévue au contrat de délégation.
En application de l'indice prévu pour le calcul de cette revalorisation (indice INSEE des loyers commerciaux), le coefficient de variation à appliquer est égal à 1,0018 sur un an.
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ
ARTICLE 1 : FIXE comme suit les tarifs HT du marché couvert à compter du 1° janvier 2021 :
A - MARCHÉ DU CENTRE : DROITS DE PLACE (sur une profondeur maximale de 2 m)
— Places couvertes de 2 m de façade :
+ la première place 4.00 € + la deuxième place 4,44 € + la troisième place 4,84 € + les places suivantes 5,79 €
= Places découvertes :
+ le mètre linéaire de façade marchande 1,07 €
— Places formant encoignure :
+ le mètre linéaire de façade marchande 1,25 €
= Commerçants non abonnés :
+ supplément par mètre linéaire de façade marchande, couverte où non 0,44 € BALAYAGE ET NETTOYAGE
+ par mètre linéaire de façade marchande 0,51€ + droit supplémentaire activité polluante par mètre 0,12€ + sac poubelle 0,33 €
+ service entretien WC 1,19€ DROIT DE MATÉRIEL
+ table ou retour, le plateau 0,63 € + Tréteau, l'unité 0,24 €
DROIT DE STATIONNEMENT OÙ DE DECHARGEMENT
+ par véhicule 1,25€ TAXE D'ANIMATION ET DE PUBLICITÉ
+ commerçants abonnés par unité de 12 mètres de façade marchande 2,11€ 1,12€ + commerçants non abonnés
DROIT DE RESSERRE
+ installations spéciales, matériel personnel, laissés sur place par mdt(ésféAlfede 28 0102 20.0€ Date de télétransmission : 17/12/2020
façade Date de réception préfecture : 17/1 22000 06€ D163/20
B-
—
=
S.
AUTRES MARCHES :
DROITS DE PLACE (sur une profondeur maximale de 1,70 m)
Places à couvert (sol et abri) le mètre linéaire de façade marchande + jusqu'à 2 m de façade, le mètre
+ pour les 2 m suivants, le mètre
+ au-dessus des 4 premiers mètres, le mêtre
Places à découvert:
+ le mètre linéaire de façade marchande
Places formant encoignure :
+ Supplément par mètre de façade marchande couverte ou non
Commerçants non abonnés :
+ supplément par mètre de façade marchande, couverte ou non DROITS DE STATIONNEMENT OÙ DE DÉCHARGEMENT
+ par véhicule
Point n°9
1,04 €
1,09 €
1,24 €
0,80 €
0,80 €
0,30 €
0,80 €
ARTICLE 2: DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis, à Monsieur le Trésorier Municipal de la Ville des Lilas, à l'intéressé et affichée en mairie.
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire des Lilas,
Lionel BENHAROUS
Certifiée exécutoire compte tenu
. de sa transmission en Préfecture
= et de son affichage le 1 7 DEC. 2020
(pendant une durée continue de 2 mois)
Délibération votée par :
Voix pour : 32
Voix contre
Abstentions : 3
NPPV
Accusé de réception en préfecture
093-219300456-20201216-D163-20-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020