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Déliberation - 12 decembre 2018
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Luppy.
Lien du pdf (Déliberation - 12 decembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
271
Séance du 12 décembre 2018
Sous la présidence de M. Hervé BELLOY
Etaient présents : Christian CHOLEY – Pascal MARCHAL – Michel MARTIN
– Etienne CHOUVET – Luc GASCARD – Isabelle LENEL – Danielle CAMPO
– Christine MEGLY – Sébastien SOUCHON – Pascal ALEXANDRE –
François MACLOT – Yohann MEKNACI – Christian JEANDEMETZ – Francis
CLARENN
Les personnes dont le nom est barré sont absentes ou excusées et reportées ci-
dessous
Absents : Isabelle LENEL – François MACLOT – Yohann MEKNACI
N° 31/2018/7.5 : Subvention foyer rural
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de la part du foyer rural de Luppy qui organise des manifestations festives et des activités dans la commune.
Il propose de lui octroyer une subvention de fonctionnement d’un montant de 800 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’accorder au foyer rural de Luppy, une subvention de fonctionnement de 800 € au titre de 2018.
N° 32/2018/4.2 : Suppression et création d’emploi
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même
lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-2 « vacance
temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire »;
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal en date du 7
décembre 2015 ;
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique 2ème
classe permanent à temps non complet, soit 17,49/35e ;
Considérant la nécessité de créer un emploi grade d’adjoint technique principal de 2ème classe (échelle C2) à temps non complet, soit 20h pour assurer les 272
fonctions suivantes : travaux divers dans les bâtiments communaux, entretien du matériel, nettoyage de la voierie communale et du cimetière ;
Le Maire propose à l’assemblée,
La suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe permanent à temps
non complet d’une durée hebdomadaire de service de 17,49/35e ;
La création d’un emploi de d’adjoint technique principal de 2ème classe (échelle
C2) à temps non complet d’une durée hebdomadaire de service de 20/35e..
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2019
FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE
ANCIEN
EFFECTIF
(nombre)
NOUVEL
EFFECTIF
(nombre)
DUREE
HEBDOMADAIRE
Technique Technique
Adjoint
technique
2ème classe
1 17,49
Technique Technique
Adjoint
technique
principal
de 2ème
classe
1 20
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être
exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C
dans les conditions fixées par l’article article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
correspondant au grade d’adjoint technique principal de 2ème, sur la base du 7ème
échelon.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’adopter la proposition du Maire,
de modifier ainsi le tableau des emplois,
d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
des agents nommés dans les emplois au budget, chapitre 12,
articles 6413, 6451, 6454…
N° 33/2018/ 3.6 : ONF-approbation de l’état d’assiette pour 2020
Monsieur le Maire indique que l’ONF a adressé à la commune, l’état d’assiette pour 2020, qui s’inscrit dans le cadre de son plan d’aménagement forestier.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’état d’assiette pour l’année 2020 présenté par l’ONF.