Compte-Rendu - CM 20221212 CR

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Compte-Rendu - CM 20221212 CR Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20221212 CR)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Humanitaire, 1

APPROBATION

DU COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 20222

Séance ordinaire du 12 Décembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de Clermont légalement convoqué à 18 H 30, s’est assemblé au Centre Socioculturel, considérant que le chauffage du lieu habituel de ses séances était en panne, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : M. OLLIVIER, M. BELLANGER, Mme BOVERY, Mme GRANGE, M. TANTOST, M. LAMBERT, M. PORTEMER, Mme KESWANI, M. FAKALLAH, M. GELLEE, Mme MARINO, Mme BOUVIGNIES, Mme COLAS-FLEURY, Mme SICARD, M. CUSSERNE, M. CARPENTIER, M. BOURDIN, Mme BARBIER-GUINARD, Mme BIASON, Mme PILLON, M. MANDAT, Mme DESCHAMPS, Mme VEGA

Absent ayant donné pouvoir :

M. DELCROIX donne pouvoir à M. TANTOST

M. MINE donne pouvoir à M. LAMBERT

Mme CHANOINE donne pouvoir à Mme BOVERY

Mme CALDERON donne pouvoir à Mme GRANGE

Mme MARTIN donne pouvoir à M. CARPENTIER

M. DIZENGREMEL donne pouvoir à M. OLLIVIER

Mme BIENIEWICZ donne pouvoir à M. PORTEMER

M. PENEAU donne pouvoir à Mme DESCHAMPS

M. SOLIVA donne pouvoir à Mme BIASON

Absent excusé :

Monsieur Arnaud FORTANE

Secrétaire : Monsieur Antoine GELLEE

La séance est ouverte à 18 H 45.

Approbation du procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 12 Décembre 2022.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 Décembre 2022 est adopté à l’unanimité.3

I ADMINISTRATION GENERALE

1. Désignation d’un délégué pour siéger au sein du Comité Technique

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Suite à la démission de Madame Sabrina PELERIN et de Monsieur Thierry SCHMIDT, il convient de les remplacer au sein du Comité Technique en qualité de suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DESIGNE Monsieur Alain CARPENTIER et Monsieur Didier CUSSERNE pour siéger au sein du Comité Social Territorial en qualité de suppléants.

2. Autorisation d’ouverture dominicale des magasins à CLERMONT pour l’année 2023

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Par dérogation au principe de repos dominical, l’article L3132-26 du Code du Travail permet désormais au Maire d’accorder une autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche, pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d’activité. Cette disposition sera applicable en 2023.

Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante (article L3132-26 du Code du Travail) après avis du Conseil Municipal.

La dérogation d’ouverture peut être accordée uniquement aux commerces de détail. Les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales, artisans ou associations ne peuvent en bénéficier.

La demande d’ouverture peut être indifféremment sollicitée par un seul commerçant, une union commerciale, un groupement professionnel et la dérogation s’appliquera à la totalité des établissements qui se livrent dans la commune au même type de commerce.

Pour la répartition des branches d’activité des commerces et selon la classification simplifiée de l’INSEE, elles s’articulent en trois groupes :

1) Concessions automobiles

2) Concessions motos

3) Autres commerces de détail

Une concession automobile et une enseigne de commerce de détail ayant sollicité l’ouverture de son magasin le dimanche, il convient d’émettre un avis sur les dates ci-dessous :

1) Concessions automobiles

- Dimanche 15 janvier 2023

- Dimanche 12 mars 2023

- Dimanche 11 juin 2023

- Dimanche 17 septembre 2023

- Dimanche 15 octobre 20234

2) Autres commerces de détail

- Dimanche 3 décembre 2023

- Dimanche 10 décembre 2023

- Dimanche 24 décembre 2023

- Dimanche 31 décembre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► ACCORDE les dérogations pour l’année 2023 aux dates proposées ci-dessus pour les concessions automobiles et commerces de détail.

► AUTORISE Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.

3. DSP – gestion déléguée du marché communal

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

La Ville de Clermont a conclu avec la société MANDON un contrat de concession de service public relatif à la gestion et à l’exploitation du marché forain sur son territoire.

La convention est conclue du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022. Pour des motifs d’intérêt général liés au lancement d’une nouvelle consultation, il convient de prolonger la convention actuelle jusqu’au 31 décembre 2023.

L’avenant n°2 a pour objet la prolongation de la convention susvisée jusqu’au 31 décembre 2023.

Cette prolongation de faible durée, augmente le chiffre d’affaires net du concessionnaire d’environ 9 600 euros, soit 9,67% du montant du chiffre d’affaires net perçu sur la durée totale de la concession.

Cette augmentation de faible montant répond aux dispositions de l’article R 3135-8 du code de la commande publique, relatives à la modification des contrats de concession en cours d’exécution.

Vu l’avis favorable de la CCSPL en date du 22 novembre 2022,

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► ACCEPTE l’avenant N°2 à la délégation de service public de gestion du marché communal.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents s’y rapportant.5

4 – Approbation du règlement de la collecte des déchets ménagers

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Vu le règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers mis à jour et validé par décision n°DEC2022_133 du Président de la Communauté de Communes du Clermontois ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► APPROUVE le règlement de collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Clermontois ci-annexé.

► AUTORISE Monsieur le Maire et son Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.

II VIE DU CITOYEN

4. Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement

Rapporteur : Bernard TANTOST

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment le titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DESIGNE un membre du personnel administratif de la commune à cette fonction de coordonnateur d’enquête. Cet agent bénéficiera d’une augmentation de son Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise correspondant à l’exercice de cette nouvelle responsabilité. Par ailleurs, il recevra 16,16 euros pour chaque séance de formation.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette décision.

5. Désignation d’un coordonnateur suppléant de l’enquête de recensement

Rapporteur : Bernard TANTOST

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment le titre V,6

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur suppléant d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DÉSIGNE un membre du personnel administratif de la commune à cette fonction de coordonnateur suppléant d’enquête. Ce coordonnateur suppléant recevra 16,16 euros pour chaque séance de formation.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette décision.

III RESSOURCES HUMAINES

6. Création d’un emploi permanent au titre de l’avancement de grade 2022

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un poste pour permettre la nomination d’un agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► APPROUVE la création du poste ci-dessous, à compter du 15 décembre 2022,

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette décision.

Filière administrative

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Le précédent poste occupé par cet agent sera supprimé après sa nomination dans son nouveau grade d’avancement et avis du Comité Social Territorial.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.7

8. Création d’emplois permanents au titre de la promotion interne 2022

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer des postes pour permettre la nomination d’agents inscrits sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial par voie de promotion interne au choix établie par le Centre de gestion de la fonction publique territorial de l’Oise pour l’année 2022,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► APPROUVE la création des postes ci-dessous, à compter du 15 décembre 2022,

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de ces décisions.

Filière technique

- 2 postes d’agent de maîtrise, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C. Les précédents postes occupés par ces agents seront supprimés après leur nomination dans leur nouveau cadre d’emploi et avis du Comité Social Territorial.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

9. Création d’un emploi d’assistant comptable

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.

Compte tenu du départ en retraite de la directrice des finances au cours du 1er semestre 2023, il est nécessaire de renforcer l’équipe chargée des finances, du budget et de la comptabilité en créant un poste d’assistant comptable.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal, la création, à compter du 1er janvier 2023, d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (ouvert aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.8

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux (ouvert aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé principalement des missions suivantes :

► Assure le traitement comptable des dépenses et des recettes courantes. ► Assure la relation avec les usagers, fournisseurs ou services utilisateurs.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Il est souhaitable que l’agent justifie d’une expérience professionnelle dans le domaine des finances.

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L. 332-13 du Code général de la fonction publique, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.

Les contrats établis sur la base de cet article seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la commune.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-14 et L. 332-13 ;

Considérant le tableau des emplois actualisé et adopté par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :9

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

► ACCEPTE la création, à compter du 1er janvier 2023, d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à ce recrutement.

10. Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité – Service vie scolaire et médiathèque

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du Code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Afin de renforcer, au besoin, les équipes au sein de différents services municipaux, il est proposé au Conseil Municipal, de recruter, dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du Code général de la fonction publique :

- 1 agent contractuel, à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 au sein du service vie scolaire ;

- 1 agent contractuel, à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er février 2023 au 31 juillet 2023 au sein de la médiathèque ;

- 1 agent contractuel, à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er mars 2023 au 31 août 2023 au sein de la médiathèque.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence au minimum de traitement fixé, actuellement, à l’indice brut 382 – indice majoré 352. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Monsieur le Maire précise que la création de ces trois postes n’entraîne pas de nouveaux recrutements. Il s’agit d’une régularisation pour des agents déjà en poste. Madame BIASON souligne que ces agents ne seront donc jamais titularisés.10

Monsieur le Maire indique que la compétence lecture – médiathèque doit être transférée à la Communauté de Communes. Avec le transfert de compétence à l’intercommunalité, il y aura également transfert de charges. Monsieur le Maire précise que la commune devra verser à cette dernière la totalité du coût que représente la médiathèque.

Madame BIASON répond que cela veut dire que les contrats ne compteront pas dans le transfert de charges.

Monsieur le Maire indique qui si mais qu’il y aura discussion.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► ACCEPTE la création des postes ci-dessus.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires pour ces recrutements.

11. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité – Service vie scolaire et services techniques

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Afin de renforcer, au besoin, les équipes de travail au sein de différents services municipaux, il est proposé au Conseil Municipal, de recruter dans les conditions prévues à l’article L. 332- 23 du Code général de la fonction publique :

- 2 agents contractuels, à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, au sein du service vie scolaire ;

- 1 agent contractuel, à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 17 mars 2023 au 16 mars 2024, au sein des services techniques.11

La rémunération de ces agents sera calculée par référence au minimum de traitement fixé, actuellement, à l’indice brut 382 – indice majoré 352. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► ACCEPTE la création des postes ci-dessus.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires pour ces recrutements.

IV FINANCES

12. Rémunération des agents recenseurs

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment le titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Il convient de créer 2 emplois d’agents recenseurs pour la période du 19 janvier 2023 au 25 février 2023, afin de réaliser les opérations du recensement 2023.

Ces agents seront payés à raison de :

- 1,00 € par feuille de logement remplie

- 1,50 € par bulletin individuel rempli

La collectivité versera à chacun des agents un forfait de 50,00 € pour les frais de transport.

Chaque agent recenseur recevra 16,16 € pour chaque séance de formation. Deux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain sont prévues ; chaque agent recenseur sera tenu d’y assister.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires à cette rémunération.12

13. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget principal

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Madame la Trésorière a communiqué la décision de la commission de surendettement du 28/10/2022 qui demande l’effacement de dette d’un débiteur de Clermont.

En effet, les jugements intervenus à l’issue de procédures de surendettement ont pour effet « d’éteindre » juridiquement les créances concernées.

Celles-ci s’élèvent à 378.78 €. Ce montant fera l’objet d’un mandat au compte 6542 (créances éteintes) du budget 2022.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► PREND ACTE de ces admissions en non-valeur.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents s’y rapportant.

14. Révision des autorisations de programme (AP-CP)

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Il convient d’actualiser les « AP-CP » en cours, en fonction des commandes passées et pour lesquelles les demandes de paiement n’arriveront qu’après la clôture de l’exercice budgétaire 2022, afin de disposer des crédits de paiement nécessaires à partir du 1er janvier 2023.

14 Opération 102 – Rénovation et mise aux normes de l’Ecole primaire Viénot

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal dans le cadre de la décision modificative n°3 :

- Pas de changement d’enveloppe (760 000 €)

- Prolongation d’une année pour pouvoir régler les DGD non réglés avant le 31/12/2022 - Report sur 2023 de 37 700 € pris sur les crédits 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dans le cadre de la décision modificative n°3 :

► ACCEPTE la révision de programme (AP-CP) pour l’opération 102 ci-annexée.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.13

14a Opération 151 – Travaux de reconstruction et d’économie d’énergie d’éclairage public

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal dans le cadre de la décision modificative n°3 :

- Pas de changement d’enveloppe (1 822 000 €), ni de durée (2014-2025)

- L’entreprise a pu rattraper le retard dû à la crise COVID en 2020 et 2021 - Les crédits inscrits cette année sont insuffisants pour régler les travaux effectués - Il faut donc ajouter à 2022, 29 400 € pris sur l’année 2025, les crédits seront réajustés lors du vote du BP 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dans le cadre de la décision modificative n°3 :

► ACCEPTE la révision de programme (AP-CP) pour l’opération 151 ci-annexée.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

14b Opération 171 – construction d’une cantine et d’un centre de loisirs au Groupe Scolaire Belle Assise

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal dans le cadre de la décision modificative n°3 :

- Augmentation de l’enveloppe (2 204 000 €)

- Prolongation d’une année pour pouvoir régler les DGD non réglés avant le 31/12/2022 - Diminution des crédits 2022 pour les reporter sur 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dans le cadre de la décision modificative n°3 :

► ACCEPTE la révision de programme (AP-CP) pour l’opération 171 ci-annexée.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

15. Décision Budgétaire Modificative N°3

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DELIBERE sur les opérations ci-annexées.

► AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer les documents nécessaires à leur mise en application.14

16. Vote des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget 2023

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

En vertu de l’Article L1612-1,Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3,

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Toutefois, en annexe, vous trouverez à titre indicatif la liste des dépenses concernées susceptibles d’évolution en fonction des besoins rencontrés.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 7 abstentions :

► AUTORISE Monsieur le Maire, sans attendre le vote du budget primitif (budget principal et budget annexe) à engager, mandater et liquider des dépenses nouvelles d’investissement selon cette affectation ci-annexée.

► AUTORISE Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.15

17. Autorisation de recettes pour vente de livres des « Nouvelles Editions Clermontoises »

Rapporteur : Cécile GRANGE

En 2021, le service culture-patrimoine de la commune a déclaré la création d’une maison d’éditions au nom de « Nouvelles Editions Clermontoises ».

Le premier livre édité fut celui consacré à l’artiste peintre Robert Boulet, pour lequel le conseil municipal a délibéré pour un prix de vente de 10 €.

Un nouveau livre vient de paraître, tiré à 300 ex., « Pierre Viénot », pour lequel une autorisation de recettes doit être donné par le Conseil Municipal.

Afin de simplifier les procédures et éviter d’attendre, à chaque parution, un conseil municipal pour déterminer le prix de vente, il est proposé de délibérer sur le principe d’admettre 5 prix de vente, en fonction du coût de revient de sa fabrication.

Il s’agit en effet de permettre une large diffusion des textes et connaissances apportés dans les livres publiés.

Tarif A = 5 €

Tarif B = 10 €

Tarif C = 15 €

Tarif D = 20 €

Tarif E = 25 €

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► VALIDE cette tarification

► AUTORISE l’encaissement des recettes correspondantes à compter de la date d’exécution de la présente délibération.

► AUTORISE Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Madame DESCHAMPS demande si elle sera informée des futures publications.

Madame GRANGE indique qu’il y aura certainement d’autres publications dans le cadre du millénaire.16

18. Tarifs communaux 2023

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Vu le décret n°87.654 du 11 août 1987,

Considérant que la revalorisation des tarifs municipaux se fait en fonction de l’évolution de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC),

Considérant que l’IPC 2022 a augmenté de 6,2 % par rapport à l’IPC de 2021, les tarifs proposés sont arrondis pour faciliter les encaissements.

Madame BIASON a une petite remarque à faire quant à la gratuité de l’accès à la médiathèque. Certaines communes appliquent déjà la gratuité. Elle fait remarquer que la commune de Clermont devait s’aligner avec le réseau de lecture publique mais que la commune a un prix d’accès à la médiathèque, pour les extérieurs, qui a été multiplié par cinq.

Monsieur Philippe BELLANGER indique que la gratuité sera appliquée lorsque toutes les bibliothèques seront mises en réseau.

Par rapport au tarif partenaire qui pourra être appliqué sur la location de la salle Pommery, Madame BIASON demande qui sera concerné.

Monsieur BELLANGER indique que le tarif partenaire sera appliqué aux communes, entreprise etc… que la commune accompagne.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ci-dessous :

► les tarifs à appliquer en 2023.

DESIGNATION TARIFS 2022 PROPOSITION

TARIFS 2023

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Tarifs journaliers au m² ou à l'unité

► Occupation du trottoir (m²) 1,13 1,20

► Cirques et marionnettes 49,50 52,55

► Camion vente (m²) 3,90 4,15

Tarifs mensuels

► Tourniquets - distributeurs, réclames diverses sur 3,20 3,40

pied - glacières - rôtissoires (unité)

► Terrasses ouvertes hôtels et cafés (m²) 3,20 3,40

► Exposition véhicules tourisme neufs ou occasion

(unité) 57,95 61,55

► Etalage devant commerce (m²) 3,20 3,40

Tarifs annuels

► Auto-écoles 492,75 523,30

► Taxis 196,95 209,15

► Camping-car sur l'aire de service 3,00 3,0017

CONCESSION ET OPERATIONS FUNERAIRES

Concession

► 15 ans (uniquement les renouvellements) 202,00 214,60

► 30 ans 403,00 428,00

► 50 ans 578,00 613,85

Inhumation au caveau provisoire et taxe

► Dépôt et retrait du caveau provisoire 99,00 105,15

► Forfait pour 10 jours 37,60 39,95

► 30 Par jour provisoire à partir du 11ème jour 4,15 4,40

Case au colombarium ou cavurnes

► Concession 15 ans 382,00 405,70

OCCUPATION SALLES DE L'HOTEL-DE-VILLE

Caractère exceptionnel ou commercial (par jour)

► Salle Fernel 118,20 125,55

► Salle Cassini 61,00 64,80

► Salle Grévin 61,00 64,80

Tarifs à la date de l'occupation

LOGEMENTS COMMUNAUX

► Type III dans enceinte scolaire 285,00 303,00

► Type IV dans enceinte scolaire 312,00 332,00

► Studio 126,00 134,00

► Maison 322,00 342,00

► Logement hors enceinte scolaire 253,00 270,00

GARAGE PAR MOIS 60,45 64,20

MEDIATHEQUE

Clermontois

► Adultes 9,00 9,60

► Enfants, étudiants, demandeurs d’emploi 0,00 0,00

Extérieurs

► Adultes 45,00 47,80

► Enfants, étudiants, demandeurs d’emploi 30,00 31,90

Vente de documents

► Livres adulte 1,00 1,10

► Livres enfant et livre de poche 0,50 0,60

Ateliers culturels et artistiques 5,00 5,30

Cours d’anglais : abonnement bibliothèque 5,00 5,30

Premier abonnement à la bibliothèque dans le cadre de gratuit gratuit

la manifestation « les nuits de la lecture »

Vente de livres « Nouvelle Edition Clermontoise »18

► Tarif A 5,00

► Tarif B 10,00

► Tarif C 15,00

► Tarif D 20,00

► Tarif E 25,00

Adventure game

► Tarif groupe clermontois

2 personnes 20,00 20,00

3 personnes 25,00 25,00

4 personnes 30,00 30,00

5 personnes 35,00 35,00

► Demandeur d'emploi, lycéen, étudiant (sur présentation

justificatif) 2,00 2,00

► Tarif groupe extérieur

2 personnes 30,00 30,00

3 personnes 35,00 35,00

4 personnes 40,00 40,00

5 personnes 45,00 45,00

► Demandeur d'emploi, lycéen, étudiant (sur présentation

justificatif) 2,00 2,00

Espace game

Tarif "tribu" (6 enfants maximum et 2 accompagnateurs) 20,00 20,00

PHOTOCOPIES

► A3 noir et blanc 0,52 0,55

► A4 noir et blanc 0,42 0,45

► A3 couleur 0,62 0,65

► A4 couleur 0,52 0,55

SERVICES TECHIQUES

Intervention balayeuses (heure) 82,70 87,85

Intervention du personnel (heure) 35,75 38,00

VENTE DE BOIS (le stère)

► En 1 mètre 41,90 44,50

► En 0,50 mètre 45,95 48,80

OCCUPATION SALLE ANDRE POMMERY

CLERMONT

GRANDE SALLE

TTC 2022 HT TVA TTC 2023

Jour/ semaine 345,00 375,00 75,00 450,00 €

Jour férié, samedi, dimanche 529,00 575,00 115,00 690,00 €

Forfait week-end 805,00 875,00 175,00 1 050,00 €19

SALLES A et B

TTC 2022 HT TVA TTC 2023

Jour/ semaine 173,00 187,50 37,50 225,00 €

Jour férié, samedi, dimanche 265,00 287,50 57,50 345,00 €

Forfait week-end 403,00 437,50 87,50 525,00 €

19. Révision des tarifs du marché communal

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

En application de la clause contractuelle prévue, à l’article 8 de la convention de délégation de service public – gestion déléguée du marché communal en date du 1er mars 2018, le tarif des droits de place en vigueur dans la commune et la redevance versée, parallèlement, par le concessionnaire sont révisables, chaque année.

EXTERIEUR

GRANDE SALLE

TTC 2022 HT TVA TTC 2023

Jour/ semaine 690,00 747,50 149,50 897,00 €

Jour férié, samedi, dimanche 1 058,00 1 150,00 230,00 1 380,00 €

Forfait week-end 1 610,00 1 745,00 349,00 2 094,00 €

SALLES A et B

TTC 2022 HT TVA TTC

Jour/ semaine 345,00 375,00 75,00 450,00 €

Jour férié, samedi, dimanche 529,00 575,00 115,00 690,00 €

Forfait week-end 805,00 875,00 175,00 1 050,00 €

OPTIONS

TTC

2022 HT TVA TTC 2023

Local traiteur 1 jour 90,00 75,00 15,00 90,00 €

Local traiteur week-end 120,00 100,00 20,00 120,00 €

Nettoyage grande salle 200,00 200,00 €

Nettoyage salles A et B 120,00 120,00 €

Fourniture vidéo-projection 100,00 100,00 €

Un tarif partenaire peut être appliqué sur décision

de Monsieur le Maire

► Location grande salle : 200,00 € TTC

► Location Salles A et B : 50,00 € TTC20

Vu la consultation en date du 30 novembre 2018 de la Fédération Nationale des Syndicats de Commerçants des Marchés de France, en vertu de l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les tarifs ci-après, applicables à compter du 1er janvier 2023 et du 1er juillet 2023 :

Cette actualisation est le résultat de la formule de révision prévue au contrat :

Droits de place En vigueur Actualisé au

01/01/2023

Actualisé au

01/0è/2023

Terrain nu

Par m² de surface occupée ou couvertes

comptant toujours un minimum de 2 mètres

de profondeur

0.71 € HT 0.73 € HT 0.75 € HT

Place formant encoignure

Supplément 1.39 € HT 1.43 € HT 1.47 € HT

Commerçants ou exposants non abonnés

Supplément par m² de surface occupée ou

couverte

0.42 € HT 0.43 € HT 0.44 € HT

Droit de déchargement

Véhicule de toute sorte de moins de 3T en

charge

Véhicule de toute sorte à partir de 3T en

charge

1.39 € HT

2.10 € HT

1.43 € HT

2.17 € HT

1.47 € HT

2.24 € HT

Redevance d’animation

Par commerçant abonné ou non et par

séance

3.15 € HT 3.26 € HT 3.37 € HT21

Soit une variation indicielle à voter : 7.89 %

Conscient du contexte économique pour les commerçants, il est proposé d’étaler cette augmentation contractuelle en deux temps : 3,5 % le 1er janvier 2023 et 3,5 % le 1er juillet 2023.

Monsieur le Maire indique que cette actualisation se fera en deux fois, au 1er janvier 2023 3.5 % et au 1er juin 3.5 %.

Monsieur le Maire propose que la 2ème actualisation s’applique au 1er juillet 2023.

Madame BIASON souligne qu’une augmentation de 7.89 % c’est beaucoup ; même si c’est lissé, alors que les autres tarifs ont été augmentés sur le coût de la vie, soit 6.2 %. Certains commerçants trouvent que c’est déjà très cher.22

Monsieur DECARY, DGS, précise que le marché est une équation économique et que si le délégataire ne rentre pas dans ses frais, il pourrait demander à la commune de compenser. L’intérêt c’est de négocier avec lui et, s’il y a un déséquilibre, la commune devra compenser.

Madame BIASON demande pourquoi le délégataire augmente plus que le coût de la vie ?

Monsieur DECARY indique que la commune va se lancer dans le choix du nouveau délégataire en 2023, ces précisions seront apportées dans la nouvelle délégation et la commune demandera que ce dernier vienne expliquer à l’assemblée délibérante la révision des tarifs.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DÉLIBERE et FIXE les tarifs de droit de place pour le marché hebdomadaire comme ci- dessus pour l’année 2023.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.

20. Subvention au Collège Jean Fernel

Rapporteur : Cécile GRANGE

Pour permettre aux élèves de découvrir des lieux historiques, liés aux évènements de la seconde Guerre Mondiale et en articulation avec le projet d’établissement, le collège propose à ses élèves de 3ème (deux classes – 50 élèves) un voyage de trois jours – 2 nuits à Lyon Les élèves seront ainsi emmenés dans des sites historiques lié au programme d’histoire.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► ATTRIBUE une aide financière de 1 000 euros au collège Jean Fernel.

► AUTORISE Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant

21. Demande de subvention Association Chiara Voce

Rapporteur : Cécile GRANGE

Au mois de mars 2022, la Manufacture d’orgues Maciet a entamé des travaux de relevage de l’Orgue de Chœur de l’église Saint-Samson.

Il restait en attente la livraison du nouveau ventilateur, récemment réceptionné et installé.

A l’occasion de son concert de Noël, le dimanche 11 décembre prochain, à 16h30, à l'église St Samson, le chœur de l’École de Musique du Clermontois, Chiara Voce, se propose d’être accompagné d'un petit orchestre dirigé par Nicolas Lefevre et d’une organiste isarienne Valérie Capliez.

Ce concert serait ainsi l'occasion de faire une inauguration de l’Orgue de Chœur.23

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DECIDE DE VERSER une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € au profit de l'association Chiara Voce pour ce concert.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents s’y rapportant.

22. Subvention exceptionnelle Association Club de Tennis Clermontois

Rapporteur : Grégory PORTEMER

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Dans le cadre de leur parcours en Championnat de France, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 7 abstentions.

Dans le cadre de l’article 6 de la convention d’objectif signé avec le Club de Tennis en avril 2022, Madame PILLON demande qu’on lui fournisse l’évaluation prévue.

Monsieur PORTEMER indique que les bilans sont fournis chaque année avec les dossiers de demande de subvention et qu’elle pourra venir les consulter en Mairie.

Monsieur le Maire indique qu’elle pourrait la solliciter pour toutes les associations et pas seulement pour le tennis.

Madame BIASON précise qu’elle le demandera pour toutes les associations lors du vote des subventions 2023.

► DECIDE d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’Association Club de Tennis Clermontois.

23. Convention pour le renouvellement des chèques « commerce local »

Rapporteur : Evelyne BOVERY

Par délibération du 15 Avril 2021, le Conseil Municipal avait décidé la mise en place des chèques « commerce local » et cette décision a été réitérée en 2022.

Considérant l’impossibilité d’organiser, cette année encore, le repas annuel des séniors ou encore le risque de brassage lors de la remise des colis annuels, la ville souhaite en 2023 renouveler son soutien par la distribution de bons d’achat de 30 € utilisables dans les commerces de la Ville de Clermont.

Considérant la compétence en matière sociale de la Ville,

Ces bons d’achat s’inscrivent également dans notre soutien au commerce local et participent à notre investissement pour la dynamisation de notre ville.24

En partenariat avec l’Union Clermontoise des Commerçants et Artisans, une convention a été élaborée afin de préciser les principales caractéristiques de ce dispositif et ses modalités pratiques.

L’opération débutera dès la signature des conventions jusqu’au 31 décembre 2023.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► RENOUVELLE son soutien par la distribution de bons d’achat de 30 € utilisables dans les commerces de la Ville de Clermont.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que son Premier Adjoint à signer la convention ci- annexée.

30 – Subvention exceptionnelle à l’association Au Fil des Jours

Rapporteur : Evelyne BOVERY

L’association au Fil des jours s’efforce de répondre aux besoins de la population âgée la plus diversifiée. Elle a fait le choix d’accompagner les résidents en EHPAD en mettant en place différentes pratiques non médicamenteuses pour préserver au mieux l’autonomie et réduire les troubles du comportement ainsi que la prise de neuroleptiques.

A cet effet, cette dernière souhaite faire l’acquisition d’un outil innovant, ludique, à visée thérapeutique : la Tovertafel (table magique) propose des jeux développés spécifiquement pour les résidents atteints de la maladie Alzheimer ou syndrome apparenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► ACCORDE une subvention exceptionnelle de 3 150,00 € à l’Association Au Fil des Jours.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents s’y rapportant.

V AMENAGEMENT – URBANISME

24 - Bilan de la politique foncière

Rapporteur : Philippe BELLANGER

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an de la politique foncière menée par la collectivité.

Le bilan des décisions prises en matière de politique foncière est le suivant :25

Acquisition de parcelles en zone naturelle

Par délibération en date du 20 septembre 2021, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir la parcelle appartenant à M. DELANNOY située au lieu-dit LA VILLE OUEST pour un montant de 313 €. L’acte de propriété a été signé le 28 octobre 2022

Par délibération en date du 20 septembre 2021, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir les parcelles appartenant à M. DELANNOY situées au lieu-dit LA VILLE OUEST pour un montant de 855 €. L’acte de propriété a été signé le 28 octobre 2022

Par délibération en date du 12 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir la parcelle appartenant à Mme BOUCHER située au-lieu-dit FAY SOUS LES VIGNES pour un montant de 855 €. L’acte de propriété a été signé le 28 octobre 2022

Par délibération en date du 12 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir les parcelles appartenant à M. DOUVRY situées aux lieux-dits LES NOYERS, LES VIGNES DE FAY et FAY SOUS LES VIGNES pour un montant de 1 78 4€. L’acte de propriété a été signé le 28 octobre 2022

Par délibération en date du 13 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir les parcelles appartenant à M. DEVILLE situées au lieu-dit LES VIGNES DE FAY pour un montant de 1 534€. L’acte de propriété a été signé le 1er avril 2022

Par délibération en date du 20 septembre 2021, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir les parcelles appartenant à Mme MATHIEU situées au lieu-dit LE TREPENDU pour un montant de 2 209€. L’acte de propriété a été signé le 1er avril 2022

Par délibération en date du 20 septembre 2021, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir les parcelles appartenant à Mme MATHIEU situées au lieu-dit LE TREPENDU pour un montant de 2 209€. L’acte de propriété a été signé le 1er avril 2022

Par délibération en date du 9 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir les parcelles appartenant aux CTS LANGLOIS situées au lieu-dit LES PRES AU DELA DE L’EAU pour un montant de 25 698€. L’acte de propriété a été signé le 1er avril 2022

CESSIONS

→ NEANT

Le Conseil Municipal PREND ACTE du bilan de la politique foncière.

25– Achat de la parcelle 157 AD 61 d’une superficie de 8 655 m²

Rapporteur : Serge LAMBERT

Lors de la révision de son Plan Local d’Urbanisme en 2019, la commune a souhaité porter une attention toute particulière sur la parcelle 157 AD 61. Le zonage de cette parcelle a été modifié pour la mettre en emplacement réservé afin de se garantir pour l’avenir la possibilité d’agrandir le cimetière communal.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,26

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► ACQUIERT la parcelle 157 AD 161 pour un total de 20 800 € appartenant à :

- M. LOMBART PIERRE

- Mme DUBOIS MARTINE

- Mme ROECKHOUT NATHALIE

- M. ROECKHOUT ERIC

- Mme ROECKHOUT FRANCIANE

- M. ROECKHOUT JEAN MARC

- Mme ROECKHOUT RAYMONDE

- Mme DUBOIS FRANCINE

- Mme ROECKHOUT PRACHE RAYMONDE

- Mme ROECKHOUT PAULETTE

- M. ROECKHOUT DOMINIQUE

► AUTORISE Monsieur le Maire et son premier adjoint à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition.

Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage) sont à la charge de l’acquéreur.

26 – Champ captant d’eau potable du Pont de Pierre – aliénation des parcelles

Rapporteur : Serge LAMBERT

Les arrêtés préfectoraux du 25 avril 1996 et du 3 août 2017 portant autorisation de prélèvement des forages situés sur le champ captant de Clermont (forages F1, F2, F4 et F5) définissent des périmètres de protection afin de protéger l’eau des pollutions ponctuelles et accidentelles.

Il existe trois périmètres distincts : l’immédiat, le rapproché et l’éloigné.

Les arrêtés précisent que le périmètre de protection immédiat doit-être clôturé et acquis en toute propriété par la Communauté de Communes du Clermontois.

Or, il apparaît que le périmètre de protection immédiat est situé sur des parcelles appartenant à la ville de Clermont.

Ainsi, la Communauté de communes du Clermontois a proposé à la ville de Clermont d’acquérir chaque parcelle à l’euro symbolique compte tenu de leur statut d’intérêt général.

L’intercommunalité prendra en charge l’ensemble des frais engendrés par ces acquisitions (frais de division, frais de rédaction d’acte, …).

La régularisation de ces acquisitions se fera par acte administratif d’achat.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► APPROUVE l’aliénation des parcelles suivantes pour l’euro symbolique :27

• parcelle AR n°3p, sise à CLERMONT d’une superficie de 495 m²

• parcelle AQ n°28, sise à CLERMONT d’une superficie de 361 m²

• parcelle AQ n°97p, sise à CLERMONT d’une superficie de 34 m²

• parcelle AQ n°58p, sise à CLERMONT d’une superficie de 135 m²

• parcelle AQ n °87p, sise à CLERMONT d’une superficie de 1 568 m²

► AUTORISE Monsieur le Maire et son premier adjoint à signer l’acte administratif d’achat et toutes les pièces afférentes à cette affaire

27. Acquisition d’une parcelle en zone naturelle

Rapporteur : Serge LAMBERT

Dans le cadre de sa politique foncière visant à sauvegarder les espaces naturels, la ville de Clermont se propose d'acquérir la parcelle suivante :

Une parcelle située au lieudit « La Galette» section AX – Numéro 0008 d’une superficie de 1405 m2 appartenant à Madame Ursot Arlette.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DECIDE d’acquérir ces parcelles au prix de 1€ le m² pour un total de 1 405 €

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

Il est précisé que cette acquisition se fera par acte notarial ou par acte administratif.

VI Conseil Municipal des Enfants – CME

28 – Mise en place du projet « Zone sans tabac aux abords des écoles et recyclage des mégots.

Rapporteur : Evelyne BOVERY

Les enfants sont souvent gênés par les fumées des cigarettes lors de l’attente devant les écoles.

Parce que le tabac est la première cause évitable de mortalité en France, la lutte contre le tabagisme est une priorité de santé publique. Les pouvoirs publics envisagent un projet ambitieux d’une réduction de 40% des mégots jetés sur la voie publique à l’horizon 2026.

C’est le constat du Conseil Municipal Enfants qui propose de créer une zone sans tabac aux abords des écoles clermontoises, pour sécuriser la santé des enfants. Inciter les adultes à réduire ou arrêter de fumer et mettre en place une action novatrice pour notre ville en participant au recyclage des mégots.

Eco-organisme agréé par l’Etat, ALCOME a pour mission de participer à la réduction des mégots jetés de manière inappropriée dans l’espace public.28

Aussi, ALCOME propose de contractualiser avec la mairie de Clermont et prévoit, après un état des lieux relatif à l’organisation du nettoiement des voies publiques et de la prévention de l’abandon des déchets, d’apporter un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation.

Le soutien financier d’ALCOME pour une commune de notre taille est le suivant : 1,08 € par habitant.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DECIDE de contractualiser avec ALCOME pour créer une zone sans tabac aux abords des écoles clermontoises.

► AUTORISE Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint à signer ladite convention versée en annexe.

VII COMMUNICATION

29 – Compte-rendu d’activités 2021GRDF

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

GRDF a adressé son rapport d’activités 2021.

En application de l’alinéa premier de l’article L.2224.31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport d’activités 2021.

∞∞∞∞∞∞∞

30 – Subvention exceptionnelle à l’association Au Fil des Jours

L’association au Fil des jours s’efforce de répondre aux besoins de la population âgée la plus diversifiée. Elle a fait le choix d’accompagner les résidents en EHPAD en mettant en place différentes pratiques non médicammenteuses pour préserver au mieux l’autonomie et réduire les troubles du comportement ainsi que la prise de neuroleptiques.

A cet effet, cette dernière souhaite faire l’acquisition d’un outil innovant, ludique, à visée thérapeutique : la Tovertafel (table magique) propose des jeux développés spécifiquement pour les résidents atteints de la maladie Alzheimer ou syndrome apparenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► ACCORDE une subvention exceptionnelle de 3 150,00 € à l’Association Au Fil des Jours.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents s’y rapportant.29

VIII INFORMATION

Décisions prises par Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte de la décision prise par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation que le Conseil Municipal lui a donnée par délibération en date du 3 Juillet 2020.

Décision N° 2022/26 du 23 septembre 2022 : signature de la lettre de mission avec la Société Office Santé pour recenser de manière exhaustive les besoins, contraintes et désirs des professionnels de santé exerçant sur la commune et d’accompagnement de l’équipe municipale pour un montant de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC.

Décision N° 2022/27 du 20 octobre 2022 : signature d’une convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ADTO-SAO pour la restauration de l’église Saint Samson de Clermont pour un montant prévisionnel de 1 980 000, 00 € HT soit 2 376 000,00 € TTC. La rémunération prévisionnelle de la Société est de 24 750,00 € HT, soit 29 700,00 € TTC. Le nombre de jours prévisionnel consacré à cette mission est de 49,5 jours et correspond au programme et au phasage envisagés.

Décision N° 2022/28 du 24 octobre 2022 : signature d’un prêt avec le Crédit Mutuel pour un montant de 940 000.00 € sur une durée de 15 ans au taux fixe de 2.50 % pour financer les investissements.

Décision N° 2022/29 du 3 novembre 2022 : signature d’une convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la Fabrique des Centres de Santé - FabCds pour la création d’un centre municipal de santé pour la commune.

La rémunération de la Fabrique des Centres de Santé s’élève à 14 245 € H.T. + 700 € de forfait de déplacements et de bouche soit 17 794 € TTC. L’accompagnement est conclu pour une durée maximale de 18 mois à la signature de la proposition.

Décision N° 2022/30 du 15 novembre 2022 : signature d’une convention pour la mise à disposition des locaux situés 30 et 32 Rue Frédéric Raboisson à la Région des Hauts de France moyennant un loyer annuel de 9 359.24 €.

Décision N° 2022/31 du 15 novembre 2022 : signature de l’avenant N°1 au marché de travaux l’aménagement des allées du Parc du Châtellier conclu avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE NORD EST d’un montant en plus-value de 20 551.61 € HT. Cet avenant porte le montant du marché de 160 854.48 € HT à 181 406.09 € HT soit 217 687.31 € TTC.

Décision N° 2022/32 du 1er décembre 2022 : Signature de la proposition commerciale avec Monsieur Xavier SIMONNEAU, Architecte DPLG pour une mission de maîtrise d’œuvre en vue de l’aménagement de l’épicerie sociale en maison de santé. La rémunération de l’architecte sera de l’ordre de 9 200.00 € HT soit 11 040.00 € TTC ;

Décision N° 2022/33 du 17 novembre 2022 : signature d’un marché public de travaux portant sur la requalification d’une partie du centre-ville de Clermont avec EIFFAGE ROUTE NORD EST pour un montant de 1 323 356.92 € H.T. soit 1 588 028.30 € TTC.30

Décision N° 2022/34 du 2 décembre 2022 : signature de la convention d’honoraires sur la base

d’un tarif horaire avec Maître Jonathan PORCHER. Le taux horaire est fixé à 160,00 € HT de l’heure

pour les interventions.

Décision N° 2022/35 du 2 Décembre 2022 : signature la proposition financière de la Société

ARBEA pour un montant de 11 000 € HT soit 13 200 euros TTC pour la mission d’assistance au

renouvellement du contrat d’exploitation du marché forain.

La séance est levée à 20 H 15.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Antoine GELLEE. Lionel OLLIVIER.