Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil du 1er juillet 2022 debats
Ordre du Jour - ordre du jour dm 3 juillet
Déliberation - deliberations cm du 08 04 2026
Compte-Rendu - CR du 3 juillet 2024 mis en ligne le 4 07 2024
Déliberation - liste des deliberations cm du 02 07
Déliberation - liste des deliberations et deliberations du cm du
Conseil Municipal - reglement interieur conseil municipal
Procès Verbal - PV du 3 juillet 2023
Procès Verbal - 3 PV debats signe 2 fois
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024
Procès Verbal - pv debat conseil du 3 juillet 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épinay-sous-Sénart.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv debat conseil du 3 juillet 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Éducation,
VILLE D'EPINAY SOUS SENART
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 juillet 2024
Procès-verbal
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH, Maire.
PRESENTS
Damien ALLOUCH, Constant LEKIBY, Sabine PELLON, Samir SLIMANI, Valérie NEDAUD, Fula MESIKA, Ghislaine THUAUD, Emmanuel GAUVRY, Délicia SOUKA, Stéphanie LEBEGUE, Hanane GHAZAL, Liliane MATTEI, Mamadou BATHILY (arrivé à 20h40), Gülsüm KOCA, Keltouma SEMGANI (arrivée à 20h40), Yacine ANASSE, Dora MEVAA BEKOLO, Ludivine MALEK, Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER, Danielle MARIE-LOUISE.
POUVOIRS
Khellaf BENIDJER a donné pouvoir à Gülsüm KOCA
Sami HEDJEM a donné pouvoir à Yacine ANASSE
Mahel GUECHI a donné pouvoir à Sabine PELLON
Jérôme GUERRIERO a donné pouvoir à Dora MEVAA BEKOLO Dominique CIARD a donné pouvoir à Constant LEKIBY
Daoud BRUNEL a donné pouvoir à Hanane GHAZAL
Raphaël MARTEYN a donné pouvoir à Ludivine MALEK
Mona BEN BELGACEM BONNAIRE a donné pouvoir à Keltouma SEMGANI
ABSENTS: Georges PUJALS et Aurore BAYERE, Marc-André NYAMA et Vincent GAUDIN-CAGNAC
SECRETAIRE DE SEANCE : Litiane MATTEI
Monsieur le Maire : J'ai reçu la candidature de Madame MATTÉI pour le secrétariat de séance. Ÿ a-t-il des voix qui s'y opposent ? Unanimité, je vous remercie. Avant de faire adopter le procès-verbal du 3 avril 2024, je vais commencer ce conseil municipal, si vous le voulez bien, en rendant hommage à un petit garçon qui s'appelle Vivian et qui est décédé d'un accident tragique samedi après-midi dans le contrebas du parc de la mairie. Son décès a profondément marqué la ville, parce que d'abord, la mort d'un enfant est quelque-chose qui est juste parfaitement inimaginable dans un premier temps, inconcevable et devrait être impossible. Ce petit garçon était connu dans la ville et notamment dans son quartier, dans son école... Ce quartier c'était la Plaine. Ses parents habitent à la Mozart et il fréquentait l'école de la Croix Rochopt depuis ses premiers pas à la maternelle. Et ce petit garçon attachant avait su attirer vers lui au-delà de la sympathie, un véritable amour de la part de l'ensemble des équipes du service de la mairie qui était au quotidien avec lui : l'Éducation nationale et les équipes de l'école maternelle et primaire et évidemment, des enfants, ses camarades de classe, avec qui il partageait ses journées. Nos pensées vont évidemment à son papa, à sa maman, à sa grande sœur et à son petit frère. Nous avons décidé de mettre les drapeaux de la mairie en berne, eu égard à l'émotion que nous avons tous reçu et perçu. Dès le lendemain, on a pu revoir les parents et échanger avec eux; lundi aussi puis hier également. Les équipes de l'Éducation nationale ont pu bénéficier d'un déploiement que je salue, de la part de psychologues et de cellules d'écoute pour les adultes et pour les enfants ; les enfants qui ont dessiné à la craie sur le sol de l'école, différents messages à destination de Vivian. Nos agents, qui ont aussi été extrêmement touchés par sa disparition, sont aussi soutenus et, de manière
1 générale, n'importe qui qui souhaite être soutenu - que ce soient les parents d'élèves qui côtoyaient l'écoles de la Croix Rochopt ou d'ailleurs n'importe qui d'autre - pourra se rendre demain après-midi à l'Espace Sénart, la salle qui jouxte l'école, pour échanger dans le cadre d'une cellule d'écoute d'urgence médico-psychologique qu'on a déclenchée lundi. Au moment où je vous parle, je ne sais pas quand auront lieu ses obsèques mais en tout cas, la famille de Vivian sait qu'elle peut évidemment compter au-delà de nous- mêmes et sur l'ensemble des habitantes et habitants de notre commune tant l'émotion a été et reste extrêmement présente dans la ville. À l'entrée de l'Hôtel de Ville, un cahier de registre de condoléances a été placé et chacune et chacun d’entre vous êtes libres d'y laisser un petit mot, car ce cahier sera donné à la famille d'ici quelques jours ou quelques semaines. Et donc voilà, c'était pour vous proposer d'observer une minute de silence pour Vivian et en soutien aussi de pensées très fortes, même si ce ne sera évidemment pas suffisant auprès de ses parents, de son frère et de sa sœur et de toute sa famille.
Monsieur CHABANE : Monsieur le Maire et chers collègues, bonsoir. Je voulais intervenir avant la minute de silence, pour demander une double minute de silence, comme nous le faisions traditionnellement pour les proches de nos collègues. Nous avons appris le décès de la maman de Hanane ! Est-ce que vous permettez que l'on fasse une minute de silence aussi ?
Monsieur le Maire : Oui évidemment, le conseil municipal est de tout cœur avec Hanane, toute la famille GHAZAL qui a été très touchée par la disparition d'une figure de la ville, parce que tout le monde ici, autour de ia table et au-delà, la connaissait. Son regard bienveïllant, son exigence et puis avant toute chose, son amour pour la vie et pour ses enfants, ses petits-enfants. Et aujourd'hui elle repose en paix au Maroc et évidemment, toutes nos pensées vont vers elle et pour toi Hanane et pour toute ta famille. Je vous remercie.
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2024.
Monsieur le Maire : Vous avez donc été destinataires du procès-verbal de la séance du 3 avril. Est-ce que ce procès-verbal appelle à des observations ? Non, je soumets aux voix...
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 3 avril 2024 à l'unanimité par 29 voix
1) Administration générale.
1 —- Communication de l'avis n°A-12 rendu le 11 juin 2024 de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France portant sur le budget primitif 2024.
Monsieur le Maire: Nous avons un ordre du jour assez chargé ce soir et nous commençons dès à présent - et c'est pour ça aussi qu'on a décalé le conseil municipal prévu la semaine passée ; nous savions que la Chambre régionale des comptes et que la Préfecture allaient nous donner l'avis sur le budget primitif 2024 que nous avons adopté lors de la dernière séance - et je vais laisser Monsieur LEKIBY en dire quelques mots, d’une part sur la communication de l'avis et d'autre part, sur la communication de l'arrêté préfectoral qui découle directement de l'avis.
Monsieur LEKIBY : Mesdames, messieurs, chers collègues, bonsoir. Donc, c'est un avis de la Chambre régionale des comptes ; nous commençons à avoir l'habitude de ces délibérations. Nous avons présenté notre compte administratif il y a pile trois mois en fait, c'était le 3 avril et lors de ce compte administratif comme vous avez vu, notre compte
2 administratif était déficitaire et donc dans ces cas-là, lorsque le déficit est supérieur à 10% des recettes réelles de fonctionnement, le préfet saisit la Chambre régionale des comptes. Donc c'est une saisine dorénavant classique pour nous; la Chambre régionale des comptes saisie donne un avis - Ils ont un mois pour répondre - et suite à cet avis, le préfet prend un arrêté et c'est cet arrêté qui vous sera présenté. Donc je dois vous présenter à la fois l’avis de la Chambre régionale des comptes et l'arrêté du préfet. L'avis de la Chambre régionale des comptes est public donc, vous le retrouvez sur internet. Pour en faire rapidement une présentation, je ne vais pas vous en infliger la lecture ; l'avis rappelle les conditions de la saisine qui a été faite le 2 mai par le préfet, parce que le compte administratif était déficitaire de 14%. Le délai d'un mois imparti à la Chambre régionale des comptes pour rendre son avis est indiqué sur la dernière ligne. La Chambre rappelle qu'il y a un plan de redressement en vigueur, issu de leur avis précédent. La Chambre a été saisie en 2021. Ils rappellent les éléments qu'ils avaient indiqués, avant de rendre leur avis sur le budget 2023. Je rappelle bien qu'il s'agit du compte administratif 2023 adopté en 2024. Ce document indique comment le budget de la ville a été exécuté en l’année 2023, voté la dernière fois le 3 avril.
On nous avait dit déjà en 2022 que les charges à caractère général devaient être réduites de 2% ; les dépenses de personnel devaient être limitées à 0,5%. C'était la « ligne conductrice » - si j'ose dire - que la CRC nous avait indiqué donc ils le rappellent dans leur avis. Et ils rappellent ici au point F, le point G de la note: un programme de cessions d'actifs de 2,5 millions qu'ils nous préconisaient de faire d'ici à 2025. Enfin on arrive au compte administratif 2023. Le conseil municipal a arrêté les comptes de la commune pour l'exercice 2023, avec un résultat global de clôture déficitaire de -4 629 010,87 €. C'est ce que nous avons fait ensemble et ça se présentait comme ceci; je vous en épargne la lecture puisque nous l'avons vu ensemble. Les avis de la Chambre régionale des comptes, les éléments importants à retenir, c'est la sincérité des restes à réaliser inscrits au budget primitif. C'est un point important puisque vous avez compris que si nous sommes déficitaires, c'est entre autres, parce que, avant nous, d'autres avaient inscrit 2 600 000 € de recettes qui n'existaient pas. Donc ces 2 600 000 €, c'est de l'argent qu'on devait encaisser et qu'on n'a pas encaissé. Du coup, ce point qui concerne les restes à réaliser, la Chambre régionale des comptes est très attentive dessus. lIs regardent les restes à réaliser que nous avons inscrits fin 2023. L'argent que nous devrions recevoir, ils vérifient si c'est sincère.
La sincérité des mesures nouvelles inscrites au budget primitif, ils nous ont interrogé sur le chapitre 0-11 au niveau des dépenses: pourquoi on avait une augmentation de 6,5 ? Nous avons répondu, avec notamment les dépenses liées à Talma et l'intégration de la Cité éducative, nous obtenons une recette mais nous avons également une dépense. Logique donc, cette dépense augmente ici. Sur le chapitre 0-12, la prévision de la commune indiquée ici, apparaît sincère. Le premier point indiqué là, apparaît également sincère donc, ce que nous disons est validé.
J'ai choisi de projeter lavis-même, comme ça, vous avez ce qu'ils ont écrit. Mais il y avait une erreur d'imputation entre la norme M-14 et M-57. Nous avions inscrit dans notre budget — ce n'est pas grand-chose - une ligne à hauteur de 246 516 € qui n'était pas au bon endroit, donc ils nous demandent de la mettre au bon endroit. Une erreur d'imputation qu'il faut corriger et au regard de cela, les dépenses de fonctionnement sont arrêtées au montant que nous avions indiqué.
Sur les recettes 2024 pour le budget de cette année, la prévision apparaît prudente donc on n'a pas exagéré les recettes pour cette année. La Chambre constate que nous sommes prudents sur les recettes et a priori on devrait encaisser un peu plus que ce que nous avons indiqué mais c'est mieux comme ça. De la même manière, sur les produits de service également, ils indiquent ici que cette prévision apparaît sincère et prudente, compte tenu de l'exécution constatée sur ce poste 2023. Donc pour le budget 2024, la prévision que nous faisons, leur paraît sincère et prudente : on n'exagère pas les recettes puisque c'est comme ça qu'on se retrouve face à un mur. Si vous exagérez les recettes et
3 que, dans la réalité vous en encaissez moins, évidemment on se prend le mur. Chapitre 73 : « impôts et taxes ». Après examen des pièces justificatives, cette prévision apparaît sincère. « Dotations et participation »: c'est du FCTVA; rien à en dire de particulier.
Sur les recettes, je peux dire qu'il y a satisfecit qui est donné à la ville, à la fois sur ce que nous avons fait en 2023 et sur ce que nous prévoyons de faire en 2024. Ce satisfecit s'adresse aux services et particulièrement à leurs patrons.
En dépenses, le chapitre 21 : « immobilisations corporelles » est estimé ici, en dépenses d'investissements. Les immobilisations corporelles, c'est globalement le gros de l'investissement. Vous savez qu'on nous avait demandé de le limiter à 4 millions donc, nous prévoyons, nous l'estimons à 1 700 000 pour cette année. On investit peu et une grande partie est consacrée à la fin des opérations qui étaient déjà engagées précédemment. Les autres postes en investissement n’appellent pas d'observation particulière et donc les restes à réaliser ici, sont validés également.
AU niveau des recettes, « subventions d'investissement » : nous avons regardé par
rapport aux recettes d'investissement et on doit les réduire de 187 000 € donc ça sera corrigé. Le chapitre 16, « emprunts et dettes assimilés » s'élève à 2 500 000 €. Nous avons inscrit un emprunt de 2 500 000 € cette année et je vous rappelle que l'année dernière, on a exécuté le budget sans emprunt. Pour l'année 2024, nous avons inscrit un emprunt à hauteur de 2 500 000 € et cet emprunt est donc validé en quelque sorte (c'est ici}. Juste pour que l'on se comprenne, cet avis de la CRC influence la décision du préfet parce que, l'année dernière si vous vous en souvenez, le conseil municipal avait adopté un budget; sur ce budget-là, la Chambre avait estimé que notre niveau de dépenses estimées était trop important et on a dû réduire notre budget, au départ, de 700 000 € et finalement, après discussion, le préfet avait baissé notre budget de 500 000 €. Donc c'est l'avis de la Chambre régionale des comptes qui pourrait nous conduire à baisser — ou peut-être à augmenter mais plutôt baisser - le budget 2024 ; c'est l'intérêt de ce document. Les postes n'appellent pas d'observation particulière et les restes à réaliser s'établissent ici : 12 764 303 €.
Enfin un point sur l'équilibre du budget et les mesures de résorption du déficit: Ils regardent si le budget tel que nous l'avons prévu, nous permet d'aller vers la sortie des déficits. C'est ce qu'ils observent sur cette partie. Donc un déséquilibre en investissements, ce qui est normal dans la mesure où on a inscrit les déficits de l'année dernière donc forcément 2024, il y a un déficit. Et ils nous disent qu'à la fin de l'année, ce déséquilibre correspondra à 5,3% des recettes réelles de fonctionnement et que ce n'est possible qu'au prix de l'inscription d’un emprunt de 2 500 600. Autrement, nous sommes obligés d'inscrire un emprunt de 2 500,000 en recettes d'investissement en 2024, si nous voulons sortir en 2024 à hauteur de 5,3% du déficit.
La commune a recours à des lignes de trésorerie. Nous en avons déjà parlé ; c'est en gros, une facilité de caisse. Ces lignes de trésorerie ; nous avons parlé au mois d'avril que nous étions partis sur une ligne de trésorerie qui s'élevait autour de 15 millions et nous savons qu'aujourd'hui, nos lignes de trésorerie sont à 5 millions ; nous sommes en train de les baisser progressivement.
La conclusion arrive ici, sur cette ligne 43 qui dit : « le budget 2024 s'inscrit dès lors dans la trajectoire de redressement fixée par la Chambre ». Autrement dit, pas de modification majeure à apporter au budget que nous avons adopté ensemble et pour ces motifs, ils demandent au préfet de prendre un arrêté préfectoral qui correspondra à ceci : la première colonne, c'est le budget que nous avons voté. Il y a des ajustements de la Chambre régionale des comptes et le budget modifié au final. Ce qu'il faut regarder c'est ici : l'année dernière, on avait beaucoup d'ajustement, c'est-à-dire qu'on avait inscrit des sommes là et la CRC avait fait des moins sur cette colonne. Pour cette année, les moins correspondent à ces 246 000 dont je vous parlais qui n'était pas au bon endroit. Donc on les met en moins ici pour les mettre en plus là. Soit on déplace, soit on modifie l'imputation. Le «virement à la section d'investissement »: on aura plus à mettre en section
4 d'investissements donc on ajoute de l'argent.
Voilà pour le total des dépenses : nous avons prévu de dépenser 22 955 000 et on nous autorise à dépenser 23 134 000, un peu plus mais, c'est avec les jeux d'écriture que vous venez de voir, c'est 179 000 €.
Sur les recettes de fonctionnement, ce sont ces 179 000 dont je parlais et c'est pour cela qu'on les a ici ; on les retrouve là également. C'est un jeu d'écriture ; ce n'est pas vraiment de l'argent... c'est de l'argent - comment dirais-je — « en comptabilité » … Ce n'est pas des dépenses réelles, si j'ose dire.
Donc sur les recettes de fonctionnement, pas de changement majeur, à part cette ligne de dotation. Voilà pour le fonctionnement. En investissement, comme vous voyez sur cette ligne-là, l'ajustement « Chambre régionale des comptes », rien n'a bougé. Ils nous demandent simplement d'intégrer les restes à réaliser en dépenses parce que, quand on a voté le budget, on n'avait pas intégré les restes à réaliser, dans la mesure où on les intègre toujours après le vote du compte administratif. Une fois que vous avez clôturé l'année 2023, qu'est-ce qu'il vous reste à faire ? Il faut d'abord clôturer l'année 2023, ensuite l'intégrer dans le budget. Et comme nous avons fait, et le compte administratif, et le budget le même jour, on n'avait pas réintégré dans le budget le reste à réaliser 2023 puisqu'on n'avait pas encore clôturé. Une fois qu'on a clôturé le compte administratif, ils nous demandent d'intégrer ici, ces restes à réaliser en dépenses, qui vont là et qui augmentent le poste de dépenses d'investissement, pour au final atterrir fin 2024 comme je vous le disais ici. Si tout se passe tel que nous l'avons prévu avec ce budget validé ou légèrement modifié, comme vous le voyez, nous devrions être à -5,33% du déficit, ce qui nous met bien loin des 19% de déficit que nous avions fin 2023. Voici ce que je peux vous dire sur cette présentation, chers collègues.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur LEKIBY. Est-ce qu'il y a des questions sur ces deux
communications ?
Monsieur CHABANE : Je voulais savoir combien de temps on va être sous le contrôle de la Préfecture et de la Cour des comptes ? Est-ce que ça sera jusqu'à la fin du mandat ? Parce que vous nous présentez un budget, vous nous présentez des dépenses, bien sûr vous arrivez à réduire le déficit mais, est-ce qu’à la fin du mandat le pourcentage sera vraiment très faible ?
Monsieur LEKIBY : Nous sommes d'accord Monsieur CHABANE. Lors de la réunion sur le budget, on a bien présenté les trois « problèmes » - si j'ose dire - que la ville devait résoudre. Je rappelle ces trois problèmes essentiels : le premier problème, c'était la dette à court terme, les factures à régler : 10 millions d'euros. 2ème problème que la ville avait à maîtriser, c'est la dette à long terme. Je fais toujours la différence entre la dette à court terme qui sont les factures comme on en a à la maison ; la dette à long terme, c'est le crédit qu'on a pris pour la maison, la voiture et ainsi de suite. Voilà les deux premiers problèmes. Le 3ème problème que nous avons découvert un peu, c'est le déficit. Le déficit, ce n'est pas la dette, d'accord ? Toutes les communes de France ont une dette plus ou moins élevée, ça arrive. Après, en fonction de votre richesse, vous arrivez à la rembourser ou pas. Le déficit, j'ai essayé de l'expliquer avec une image que je trouve heureuse, mais dans un rire] j'espère que ça se comprend également pour tout le monde, le déficit c'est comme si chaque mois, vous devez toucher 1000 € de salaire mais vous avez pris un acompte de 600 €. Donc quand arrive la fin du mois, vous n'avez que 400 € au lieu de 1000 € pour payer la même charge. Et ce déficit a été créé, entre autres, par les 2 600 000 € de recettes qu'on devait encaisser donc la part de salaire que vous deviez avoir. On devait avoir 1000 € de salaire, finalement on a -2 600 000 € et nous nous battons pour baisser cela. Et ces -2 600 000 € s'ajoutent déjà à d'autres déficits qui étaient liés en 2020 / 21 aux restes à réaliser. Bref, on était à 21% des recettes réelles de fonctionnement. Qu'est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire que la commune est sûre
5 d'encaisser chaque année, 1000 € par exemple; recettes réelles de fonctionnement: 1000 €. Et le déficit donc le moins que j'expliquais tout à l'heure, il représente désormais fin 2021, 21% de 5000 €. Donc au lieu d'avoir 1000 €, vous avez 1000 € -210. C'est comme ça fin 2023. Et la loi dit que quand vous avez 1000 € -10%, lorsque le déficit est d'environ 10% des recettes réelles de fonctionnement, le préfet doit saisir la Chambre régionale des comptes. Donc notre déficit fin 2023 est à -21% des recettes réelles. Le préfet automatiquement, saisi la Chambre régionale des comptes. Si le déficit est en dessous de 10%, le préfet n'est pas obligé de saisir la Chambre des comptes mais en général il le fait. Donc notre trajectoire était de revenir à un déficit autour de 5% - c'est ce que nous avons dit lors du débat d'orientation budgétaire - autour de -5% fin 2024, c'est ce que nous voulions. Fin 2024, nous serons en dessous de la limite des 10% et normalement, fin 2024 si nous sommes autour de 5%, d'après la Chambre régionale des comptes, le budget arrêté par le préfet et qui correspond à ce que nous avons adopté, nous mettrait à -5,3%, vous l'avez vu, c'est ce qu'ils ont écrit. Donc pour répondre à votre question : fin 2024, nous serons en dessous des 10% de déficit qui normalement, obligent le préfet à intervenir. Mais nous pensons, je pense que, de toute manière, vu que la Chambre régionale est là, ils ne vont pas nous lâcher, même si nous sommes à -5%. Donc j'espère que fin 2025 nous reviendrons à zéro, que nous aurons remboursé l'avance sur salaire qu'on avait prise - enfin que quelqu'un d'autre avait prise — avant de partir. Enfin bref. J'espère qu’à partir de là, la Chambre régionale des comptes et le préfet pourront - si j'ose dire - nous laisser travailler tranquillement. Mais leur présence dans nos murs n'est pas... C'est lourd parce qu'ils demandent des papiers et des papiers. Mais ça ne se fait pas comme ça. Mais finalement quelque part, c'est bénéfique. En tous cas, nous apprécions cette présence et cette rigueur. Ça nous oblige aussi à être attentif à ce que nous faisons parce que nul n'est infaillible et c'est bien qu'ils soient là et qu'ils constatent aussi la sincérité et la prudence dans lesquelles nous avançons. Je pense que ça rassure l'ensemble du conseil municipal et ça nous rassure également dans ce que nous faisons au service de la ville.
Monsieur CHABANE : Je voulais compléter, merci Monsieur LEKIBY...
Monsieur le Maire : Comme vous vouliez prendre la parole, je vous la donne du coup. Allez-y.
Monsieur CHABANE : Excusez-moi, Monsieur le Maire, j'aurais dû vous la demander. Simplement pour conclure que, cette sanction on va dire, de la part de la Cour des comptes et de la Préfecture bien sûr, de ne pas engager un investissement au-dessus de 10%, enfin 1 millions, moi j'appelle ça une sanction. Parce que je vois que dans la ville, on n'a pas grand-chose. On est lié, on a les mains liées avec cette histoire de déficit. Vous n'êtes pas en cause bien sûr, on le sait pertinemment mais on espérait revoir un peu des travaux de rénovation et autres. Et puis je suis passé dans les équipements sportifs et là aussi, au niveau du fonctionnement, je ne sais pas comment on est mais il y a une vétusté énorme, voilà. Ce n’est pas un reproche contre vous, c'est juste une constatation.
Monsieur LEKIBY: Je vous remercie Monsieur CHABANE. Ce constat me permet d'insister - si j'ose dire - et d'appeler à la mansuétude de l'ensemble du conseil municipal et des habitants sur ce que nous faisons parce que, de manière concrète, le contrat avec PINSON qui s'occupait des espaces verts de la ville, c'est 400 000 €! Eh bien évidemment, les espaces verts ne sont pas entretenus comme d'habitude mais c'est 400 000 € d'économies ! Donc si on veut sortir du déficit, il faut bien qu'on fasse ces efforts-là. Nous en avons parlé Monsieur CHABANE, sur les petites économies. À la mairie, les fontaines à eau, on les a supprimées; ça fait 20 000 €. C'est comme ça, ce sont ces petites choses-là effectivement... Il faut remercier d'ailleurs le personnel communal qui compense, puisque nous travaillons aussi avec le personnel communal qui fait ce que
6 faisait PINSON mais ça demande quand même d'acheter peut-être un souffleur, peut-être une tondeuse... Parce qu'il faut quand même ces équipements-là. Et on fait attention à la dépense, justement pour réduire progressivement ce déficit-là. C'est un moment difficile - si j'ose dire - à passer tous ensemble et je vous remercie de le souligner. On l'a hérité de la situation et nous sommes en train de regarder pour faire ce qu'il faut pour en sortir. Si nous ne faisions pas ces efforts-là, vous imaginez bien où est-ce que... Je suis désolé mais il faut bien faire des comparaisons parfois. Il y en a qui ont doublé la dette en un mandat ; si nous devions, nous aussi, doubler la dette en un mandat, on devrait finir notre mandat à 28 000 000 X 2 et voilà. On devrait terminer le mandat à -56 000 000 de dette Éh bien, ce n'est pas ce que nous sommes en train de faire. Aujourd'hui l'évolution de la dette est un peu en courbe en forme d'accent circonflexe. Nous avions un biseau ascendant jusqu'en 2021 et désormais, nous sommes en biseau descendant sur l'évolution de la dette ; tout ça en même temps que nous sommes en train de boucher le déficit. Alors il y a des choix, des choses qui nous manquent et des choses qu'on fait moins bien. Aujourd'hui nous sommes sur le régalien, le sécuritaire, ce qu'il faut absolument faire ! Je me réjouis avec des collègues de la majorité, d'avoir quand même dans cette situation difficile, inauguré le parking. Ce n'est pas rien, le petit parking à côté du collège. Il a quand même été fait, puisque le problème du stationnement, il fallait bien y répondre et continuer les travaux, même si ça avance lentement sur le Pôle de services publics, avec l'aire de jeu qui a été inauguré et le parking qui va avec aussi. Je rappelle également que dans cette situation difficile, nous avons agrandi le cimetière et établi le carré musulman notamment. Donc, dans cette situation difficile, évidemment il y a des choses qu'on ne fait pas mais il y a comme ça, quelques réalisations que nous essayons de poser pour avancer.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. Je vais m'autoriser un petit mot de conclusion sur ces communications en étant bref parce que l'ordre du jour est assez chargé donc je ne vais pas répéter ce que vient de dire brillamment Monsieur LEKIBY mais typiquement, on a réorganisé les services pour répondre notamment à une demande parfaitement légitime des habitantes et des habitants, s'agissant de l'environnement, la propreté. Aujourd'hui la ville est propre! Alors oui, par endroits il arrive que les feuilles poussent un peu plus que d'habitude mais aujourd'hui, vous allez dans la ville, globalement tout est taillé. Alors évidemment ça ne va pas aussi vite que quand il y avait PINSON. Évidemment ça nécessite une autre organisation mais c'est précisément parce qu'on a réorganisé les services que ça nous fait économiser près de 350 000 € à 400 000 € par an. Mais, c'est toujours agréable d’avoir tout tondu devant soi. D'abord ça ne répond pas à un impératif écologique qui nous oblige mais aussi à la situation financière de la ville. Pour répondre précisément à votre question, ce ne sera qu'en 2026 que le regard exigeant de la CRC arrêtera d'opérer sur nous, pour peu qu'on continue dans la bonne voie dans laquelle nous sommes puisqu'en fait, ils vérifieront en 2026 le compte administratif de l'année 2025. Voilà à ce moment-là, où ça s'arrêtera. Évidemment, on aurait pu apprécier, au regard des efforts qui ont fait, comme le disait Monsieur LEKIBY ; ça nous aide aussi à faire de la pédagogie. On ne se cache pas derrière notre petit doigt en disant « ah, c'est la CRC ». Un principe de réalité: on dit les choses telles qu'elles sont. Je pense que les habitantes et les habitants ont compris l'état dans lequel sont les finances de la ville, les efforts qui sont faits et puis surtout, malgré cette situation, au final le nombre de projets, qui n’est certes pas majestueux mais qui est d'abord et avant tout utile. Et c'est bien ça qui nous guide : être utile. Évidemment, on voudrait faire plus ; on prend un peu plus de temps pour couvrir des nids de poule, comme celui qu'il y avait au niveau de la Rue du Petit Pont. Ce n'était plus un nid de poule, mais plutôt un nid d'autruche. On l'a fait mais ce n'était pas prévu au budget. Ça nous a coûté 100 000 € le nid d'autruche ! Et au moment où je vous parle, je peux vous dire où il y en a d'autres, des nids de poule. Ils sont traités mais effectivement, pas à la même vitesse que ce qu'on pouvait faire avant mais les choses sont faites. Je
7 crois que ce qui est important, c'est que les habitantes et les habitants comprennent et voient que même si ce n’est pas fait immédiatement, c'est pris en compte, c'est traité et que c’est fait au fur et à mesure. En tout cas, ce que je retiens de cet avis de la CRC, c'est qu'on fait ce qu'il faut et c'est en responsabilité qu'on le fait. Ça ne nous amuse pas plus que ça, vous imaginez bien mais on le fait toujours avec sincérité et toujours en répondant à cette question de l'U-TI-LI-TÉ. Et c'est bien ça qui nous guide aujourd'hui. Dernière chose, préparer l'avenir de la ville ! Parce que si on ne fait pas ce travail maintenant, quand il s'agira de débourser à peu près 5 millions d'euros sur les questions d'aménagement du « Trait d'union » dans le cadre du programme de rénovation urbaine et que la ville n'est pas prête à les payer, on va avoir un sujet. Donc déjà on est en train d'anticiper. Je parle de cette dépense mais je pourrais vous parler d'autres. On n'aura pas à payer 5 millions d’un coup ; ce sera sur plusieurs années mais on sait qu'à peu près, au bas mot, on est aux alentours de 5 millions d'euros ; on verra où on atterrit mais en tout cas, il faut déjà préparer les conditions de réussite de ce qui arrivera à partir 2026 et notamment les réaménagements, parce que dans le même temps, pendant qu'on se parle, la ville continue à se transformer. Les réhabilitations avancent plutôt bien. Les relogements avancent aussi. Aujourd’hui, il reste un tiers des familles à reloger. Ça veut dire qu'on avance bien sur ce sujet aussi et donc, tout ce qu'on fait aujourd'hui sur ce mandat 2020/2026, c'est de préparer les conditions de réussite de l'avenir de la ville : rétablissement, vision, projection, utilité. Et je crois que nous remplissons très clairement notre contrat.
Donc ces deux points étant communiqués, on ne va pas voter un donner acte mais on peut toujours. Je vous propose de voter la première communication qu'on a bien débattue.
Le conseil municipal prend acte de l'avis de la CRC.
2 —- Communication de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 portant règlement du budget primitif 2024.
Monsieur le Maire : Et communication de l'arrêté préfectoral
Le conseil municipal prend acte de l'arrêté préfectoral.
3- Validation du contrat de ville « engagement quartiers 2030 » Val d’Yerres Val de seine.
Monsieur le Maire : S'agissant de l'avenir, je vais céder à nouveau la parole à Monsieur LEKIBY pour nous parler du contrat de ville qui aurait dû être présenté il y a maintenant 3 ou 4 ans mais qui a, notamment à cause du covid mais pas que, été repoussé mais ce n'est pas la ville d'Épinay, ce n'est pas non plus l'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine mais c'est le pays dans sa totalité. Et on a fini par un beau travail porté par l'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine et pour tous vous indiquer, cette délibération a été adoptée à la majorité moins une voix à l'Agglomération la semaine dernière et il s'agit de voir, en plus de ce qu’on appelle le « droit commun », comment l'État pourra et devra intervenir plus précisément sur les quartiers. Monsieur LEKIBY…
Monsieur LEKIBY : Donc je voulais commencer par un élément de contexte : le Contrat de ville, c'est un dispositif de l'État né, je crois, dans les années 90. Ça a évolué progressivement et l'objectif du Contrat de ville de façon globale, c'est d'essayer de créer de l'équité entre les territoires et d'aider plus ceux qui ont besoin de plus. C'est en partant de cette idée que depuis les années 90 (je crois, 94) que ces contrats se développent comme toujours avec notre système politique qui évolue, des fois avec des modifications à la marge mais l'idée qui porte ces contrats est la même. Le dernier Contrat de ville était en cours jusqu'en 2020 ; ce sont des contractualisations entre l'État et les territoires, sur des
8 sujets bien précis. Donc sur des axes, comme ils disent, des thématiques bien précises, sur lesquels les territoires, notamment les territoires en difficulté, les territoires dits « Quartiers Politique de la Ville » (donc les QPV) doivent intervenir. Le mode d'intervention
de l’État dans ces quartiers a évolué également. Désormais, cette partie Politique de la Ville est conduite par l'Agglomération au niveau de la gouvernance, comme étant le bon échelon pour agir dans les Quartiers Politique de la Ville. Évidemment ce dispositif existait déjà dans la ville. Je disais tout à l'heure que ça a été contractualisé en 2020, ensuite il y a eu des avenants qui ont prolongé les Contrats de ville successivement. En 2022, nous avons eu une présentation au niveau de l'Agglomération du bilan de l'ancien Contrat de ville sur l'ensemble de l'Agglomération. Je vais passer directement à la partie qui concerne Épinay pour vous faire partager rapidement les éléments de bilan. C'est un document que je ne vais pas vous lire évidemment ; c'est juste pour vous dire les enjeux prioritaires qui avait été adoptés sur l'ancien Contrat de ville: tranquillité publique-prévention, accès à l'emploi, activités économiques et commerciales, avec au niveau du bilan - le document est disponible évidemment - les points forts qui ont été relevés sur ce qui a été fait. Parce que le travail se fait évidemment par le personnel communal mais aussi avec les associations de la commune. Les éléments du bilan portent sur les quatre piliers. Il ÿ avait le pilier « cohésion sociale », un certain nombre de points de cohésion sociale. Ensuite, le pilier « cadres de vie et renouvellement urbain », sur tout ce qui concerne le logement et ce qui a été fait en tout cas jusqu'à 2022, notamment le travail sur la GUSP, la propreté... Le pilier « prévention et sécurité » qui était un point important, déjà identifié dans l'ancien Contrat de ville. Ça c'est la partie bilan du Contrats de ville.
Une fois qu'on a fait ce bilan en 2022, toutes les communes ont travaillé sur la dynamique Politique de la Ville sur les années à venir. Je voudrais prendre un peu de votre temps et de votre attention pour vous présenter ceci. Sur les années à venir, c'est ce qu'on appelait « l'Engagement-Quartiers 2030 » au niveau de la Communauté d'Agglomération. Donc on a un calendrier qui nous emmène jusqu'au 26 juin, en l'occurrence, ça sera le 10 juillet ou il y aura une signature la semaine prochaine, du Contrat de ville qui va être un engagement 2024/2030, entre l'État et les collectivités. Dans ce Contrat de ville, chaque ville a identifié des priorités sur les piliers que nous avons vu tout à l'heure. Je vous présenterai rapidement les priorités identifiées au niveau de la commune d'Épinay et également les acteurs qui, jusqu'à présent, interviennent dans les Quartiers Politique de la Ville. Donc, si nous votons aujourd'hui, c’est pour autoriser la signature qui se fera la semaine prochaine et toutes les communes du Val d'Yerres doivent adopter cette délibération, pour permettre la signature la semaine prochaine, avec les équipes préfectorales en suivant ce calendrier.
Quatre enjeux prioritaires 2024/2030: émancipation pour tous, cadre de vie agréable, dynamique de l'emploi, climat-sécurité pour favoriser la citoyenneté surtout dans le contexte que nous connaissons, ça prend une importance particulière. Donc, on a ici des thématiques prioritaires et, dans chaque thématique, il y a une déclinaison en termes d'axe puis d'action ; c'est comme ça que ça se travaille. C’est pour montrer comment ça fonctionne de façon globale.
J'aimerais maintenant vous montrer comment ça fonctionne au niveau de la commune d'Épinay, du moins ce qui est prévu. Ce document a été publié par la communauté d'agglomérations qui reprend « Quartier 2030 », pour l'ensemble des villes du Val d'Yerres mais il n’y a qu'Épinay qui compte pour nous, n'est-ce pas ? Je vais donc vous présenter ce qui est prévu au niveau de la commune d'Épinay-sous-Sénart. Je rappelle ou je donne l'information que dans notre communauté d'agglomérations, il y avait jusqu'à présent 7 quartiers en Politique de la Ville; dans le nouveau Contrat de ville, il y aura 8 quartiers puisque le quartier des Mazières à Draveil a été intégré dans le territoire QPV ici, sur Épinay-sous-Sénart d'ailleurs, afin de permettre la continuité territoriale puisque le QPV (Quartier Politique de la Ville) d'Épinay-sous-Sénart, on l'appelle « la Plaine/Cinéastes » comme ça, ça englobe les deux quartiers. Et pour permettre également la continuité territoriale, l'intervention de Monsieur le Maire nous a permis d'intégrer la partie centre
9 commercial dans le Quartier Politique de la Ville. Ça peut vous paraître sans grande incidence comme ça mais, lorsqu'on a des projets tels que DEMOS par exemple qui sont des projets qui se développent dans le Quartier Politique de la Ville, parfois puisqu'il y a découpage au cordeau, ceux qui sont de ce côté de la rue peuvent être dans le projet et ceux de l'autre côté de la rue peuvent ne pas y être. Donc obtenir la continuité territoriale, ce n'est pas rien.
La Plaine/Cinéastes, quelques chiffres : au total, nous avons environ 6500 habitants sur le QPV d'Épinay-sous-Sénart. Quelques éléments statistiques - vous les avez ici au niveau démographique — 30% des ménages imposés ; taux de pauvreté, 30%, de familles monoparentales, 27,90% (1/3 des familles). Du point de vue de l'emploi : taux d'emplois, 54% ; demandeurs d'emploi sur le val d'Yerres, c'est 13 800. Et les éléments qui caractérisent un peu le niveau d'éducation de notre QPV sont là.
On rappelle ici les différentes associations qui animent le quartier. Ces associations pour certaines, travaillaient déjà sur l'ancien Contrats de ville et il y en a de nouvelles évidemment, comme Territoire Zéro Chômeur par exemple, qui n'intervenaient pas jusqu'à présent.
Et les dispositifs présents dans le Quartier Politique de la Ville - j'en parlais tout à l'heure - le projet DEMOS, te CLASS, le PRE qui sont des dispositifs présents sur le quartier. Les priorités identifiées pour le quartier, il y en a 8 — on me souffle 9, avec Draveil — qui sont l'éducation, la culture, l'emploi, le lien social, l'accès aux droits, Séniors et logement ensembles et la prévention également, qui émaillent l'ensemble du projet. Ces actions sortent ici, au niveau de la politique de la ville mais, de manière générale, ce sont des actions qui se font déjà. Tout à l'heure, si vous avez fait attention, le maire parlait des dispositifs dits du « Droit commun », auxquels on a accès - ce que nous faisons de façon classique - et des dispositifs QPV. Mais ce sont les mêmes choses, si j'ose dire. On peut intervenir sur la notion de santé en sollicitant des financements du Droit commun - comme on dit - et on peut intervenir sur la politique de santé, en sollicitant des finances QPV. C'est deux manières différentes d'intervenir sur les territoires. Ce que l'on vous propose donc dans cette délibération, c'est d'autoriser le maire à signer le projet Quartier 2030, qui sera normalement signé mercredi prochain [le 30 juillet 2024]. Voilà ce que je peux vous dire sur ce sujet, chers collègues. Normalement les membres du conseil municipal ont reçu celui-ci et d'autres documents. Pour le public, ces documents sont évidemment disponibles. Je vous remercie.
Monsieur _ le Maire : Merci Monsieur LEKIBY pour les questions et pardon d’avoir interrompu votre présentation.
Y at-il des questions ? Je n'en vois pas.
Je me réjouis d'abord que ce Contrat de ville soit enfin présenté - parce que c'est un vrai besoin - et porté à l'Agglomération et c'est bien aussi qu'on puisse atterrir sur des visions en commun et je retiens deux points à la question de la jeunesse qui, vous savez, est constitutive d'une priorité municipale et normalement, au dernier semestre 2024, vous sera présenté un « plan jeunesse 2024/2030 » particulièrement ambitieux et en parallèle, un « plan Séniors 2024/2030 ». Pourquoi je parle du plan Séniors ? Parce que la question des Séniors dans les Contrats de ville, jusqu'à maintenant, était une chose qui n'était pas forcément visible. On avait toujours tendance à penser que dans les quartiers, il y a beaucoup de jeunes, ce qui est vrai mais, comme partout ailleurs dans le territoire national, la population vieillit. Et moi, je me réjouis que la question des Séniors soit placée à l'intérieur du Contrat de ville et je dois le dire, parce qu'ici à Épinay-sous-Sénart, nous l'avons porté. Ce n'était pas d’un fait évident pour tout le monde mais on a placé - je vous le dis très sérieusement - la ville d'Épinay-sous-Sénart à placé la question du vieillissement de la population dans les quartiers, au cœur d'échanges que nous avons eu notamment dans les contrats de ville mais aussi au sein de différents ministères et cette question-là est devenue, non pas prioritaire, absolue et centrale, ce serait mentir de dire ça, mais en tout cas, déjà dans un premier temps, les uns et les autres - je parle de
10 différents ministres et hauts fonctionnaires - qui gardent bien en tête cette question du vieillissement de la population. C'est quelque chose que nous, nous avons touché du doigt, notamment à l'occasion de leur relogement parce qu'évidemment, reloger une personne qui a plus de 75 ans, ce n'est pas la même chose que de proposer un logement à quelqu'un de plus jeune et qui est en train de fabriquer et construire sa famille. Et donc, c'est un enjeu national - et je vous le dis, chers amis — c’est à Épinay-sous-Sénart que cette préoccupation, non pas est née, mais en tout cas, qu'elle a été portée au plus hauts lieux et qu'aujourd'hui on les voit apparaître à l'intérieur des contrats de ville, ce qui n’était, je vous le dis, vraiment pas du tout gagné d'avance.
Le conseil municipal approuve la délibération à l'unanimité par 29 voix.
4- Approbation du transfert de personnel de la Ville d’Epinay-sous-Sénart à la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine.
Monsieur le Maire : La délibération suivante est en lien direct avec les contrats de ville ; je peux en dire deux mots si vous le souhaitez. Peut-être Valérie, vous vouliez prendre la parole ?
Madame NEDAUD : Bonsoir. Automatiquement, le transfert de la compétence de la Politique de la Ville à l'Agglomération entraîne aussi le transfert du service et donc des agents qui travaillent pour ce service à l'Agglomération de communes. Il s'agit de deux emplois : un attaché principal hors classe, directeur politique de la ville et un adjoint administratif de première classe, un agent de développement local et chargé de la mise en œuvre de la gestion urbaine et sociale de proximité. Évidemment ces agents vont avoir exactement les mêmes conditions qu'ils avaient dans notre collectivité et ce, à compter du 1er septembre 2024.
Monsieur le Maire : Merci Valérie. Y at-il des questions ? Ah, deux questions d’un coup. Oui Michel... Monsieur LE TEXIER, pardon.
Monsieur LE TEXIER : Concernant ce transfert, y aura-t-il des primes ou des indemnités de transport de ces personnes ?
Monsieur le Maire: Je ne sais pas s’il y a des primes ; je ne pense pas qu'il y ait des primes mais en tous cas, les conditions d’acquis sociaux qui Font été à l’intérieur de la ville sont transposées, sachant qu'à l'Agglomération, les agents sont bien accompagnés, pour le dire comme ça. C'est souvent positif pour eux de partir à l'Agglomération parce que ce n'est pas la même strate et donc, c'est plutôt positif de ce point de vue-là.
Monsieur LE TEXIER : Une dernière question : est ce que les autres villes appliquent la même chose que vous ?
Monsieur le Maire : Alors, le Val de Seine non, parce qu'en fait il l'avait déjà fait. En fait,
c'est une forme de normalisation, au moment de la prise de compétences de la politique de la ville, ça n'avait pas été fait au niveau du Val d'Yerres - ça remonte à quelques années, quand même - et le Val de Seine lPavait. Donc on vivait dans une espèce d'entre- deux où le Val de Seine avait récupéré toute la compétence en politique de la ville et où dans le Val d'Yerres, ce n'était pas complètement le cas. C'est compliqué dans ces conditions-là de porter des politiques publiques pour le moins ambitieuses et, en l'espèce, que ce soit Quincy ou Brunoy qui sont les deux autres villes concernées, elles font de même et passent à peu près les mêmes délibérations avec des modalités différentes parce que leur histoire n'est pas la même mais en tout cas, voilà ce qui se passe pour les autres villes : elles suivent le mouvement, histoire d'avoir une vraie cohérence de suivi de
11 compétences à l'échelle qui a été celle choisie par le initiateur.
D'autres questions ? je n'en vois pas je soumets aux voix.
Le conseil municipal approuve le transfert de personnel à l’unanimité par 29 voix.
5- Modification du règlement intérieur des salles municipales
Monsieur le Maire : Je recède la parole à Monsieur LEKIBY pour les modifications du règlement intérieur des salles municipales, événementielles et/ou de réunions.
Monsieur LEKIBY : Cette délibération a été rendue nécessaire au regard des éléments constatés dans la mise en location de nos salles communales. Les éléments constatés étaient, entre autres, des questions de manquements dans la rédaction de l'ancien règlement intérieur, concernant par exemple des modalités de remboursement ou des modalités de désistement. On n'avait pas de délai, les gens n'avaient pas de délai pour se désister. Nous avions, par exemple, des personnes qui pouvaient réserver la salle et se désister la veille mais on n'avait pas d'élément qui nous permettait de facturer par exemple, même partiellement, parce que le règlement intérieur ne prévoyait pas ça. On avait également des zones grises concernant la prise en charge de la salle. Vous savez que lorsque les gens louent nos salles, on ne leur donne pas les clés ; c'est le gardien qui vient ouvrir et donc, le locataire devait fixer et convenir d'une heure : « je prends la salle à partir de 10 heures » ; lorsque le gardien arrivait à 10 heures et qu'il n'y avait personne, il était obligé de revenir par exemple, une fois, deux fois..., ça désorganise le service et le gardien, pendant ce temps-là, avait peut-être une autre salle à ouvrir ailleurs, une intervention à faire. Et toutes ces choses-là, ces modes de fonctionnement, nous ont conduit à réfléchir sur de nouvelles modalités de mise en location de nos salles. Alors comme souvent, on tire sur un fil puis arrive une chose puis une autre, donc globalement, on a refait complètement le règlement intérieur sur la location des salles et cela concerne en particulier deux salles : la salle Guy Chatais et la salle polyvalente là-haut [dans la zone industrielle]. Donc hormis cette précision dans le déroulé de la location que je vous laisse découvrir, nous avons également revu les tarifs de location. Ainsi la salle polyvalente (la grande salle de la polyvalente) qui jusqu'à présent, était louée pour 580 €, vendredi, samedi, dimanche et jours fériés, sera désormais louée à 680 €, donc on a augmenté de 100 € pour les habitants de la commune. Pour les « hors commune », c'était à 1000 € et ça va passer à 1100, donc on a augmenté de 100 €.
Nous avons précisé également des notions d'heure parce que lorsqu'on dit: « vous pouvez louer la salle le week-end », que veut dire le week-end ? Ça commence quand ? Ça commence vendredi soir ? Ça commence samedi matin et à quelle heure ? Ce sont des petites précisions qui ne figuraient pas dans l'ancien règlement intérieur donc là, nous en avons profité pour préciser ces choses. Je vous ai donné le prix pour la grande salle ; je vous donne le tarif le plus courant pour la petite salle: donc, vendredi, samedi, dimanche et jours fériés, jusqu'à présent pour les habitants de la ville, c'était 250 €; la location va passer à 300 €, on augmente de 50 €. Guy Chatais, 200 € tous les jours et pour les assemblées générales de syndics de copropriétés, 100 €. Voilà ce que je peux vous dire sur les prix, les autres modifications sont donc sur les points que je vous indiquais tout à l'heure.
Si vous avez des questions évidemment je peux y répondre...
Monsieur CHABANE : Oui mais ce n'est pas une question. C'est simplement si dans le règlement intérieur il est bien spécifié que tout loueur de ces salles respecte le matériel ? Parce que je peux vous dire que là, dans le règlement intérieur, il faudrait appliquer des sanctions. Je dis ça en fonction des prix des salles, parce que ce n'est quand même pas donné. Mais il y a des gens qui doivent se dire : « comme on paye, on a tous les droits ! » C'est le point que je voulais faire remarquer, parce que dans le département, j'ai loué des
12 salles en tant que président départemental. Je peux vous garantir — excusez-moi du terme, ce n'est encore une fois, pas de votre faute - il aurait dû y avoir un état des lieux. Je vous ferais remarquer que le gardien venait ouvrir et faisait un état des lieux. Et je pense que c'est là qu'il faudrait durcir, parce que vous avez des gardiens [qui disent] : « oui bon, tout va bien » si ce sont des copains. Mais après, quand d'autres sociétés ou d’autres gens d'une autre fête arrivent et voient qu’une table tombe tout de suite après avoir été montée, il y a quand même un problème, voilà.
Monsieur _le Maire : Alors, je peux vous assurer qu'aujourd'hui quand il y a un dysfonctionnement de la part d'usagers qui ne respectent pas le matériel... Je peux vous dire qu'il y a des fins de week-end où je reçois des romans-photos dont je vous ferai grâce évidemment, parce que les agents vont sur place et constatent certaines dégradations qui nécessitent bien souvent... Alors c'est rare que les choses soient cassées en soi mais ça peut arriver. Mais surtout d’autres dégradations de fêtes un petit peu trop parfois arrosées. En tout cas, ça nécessite du nettoyage complémentaire et les familles versent une caution qui ne couvre pas forcément tout le nettoyage mais en tout cas, la caution est directement récupérée par la ville, parce que c'est un coût supplémentaire, voilà. Là où je vous rejoint - mais ce sera quand on aura des sous - alors certes la MAC, ce n'est pas la Salle des fêtes mais, comme c'est quand même une salle sacrément utilisée pour différentes cérémonies avec un grand C. On n'y fait pas de mariage dans la MAC mais peut-être qu'un jour, quand on aura plus de sous, on pourra avoir du matériel un peu « dernier cri » et qui nous permettrait à ce moment-là de continuer à augmenter le prix de location, parce qu'à y regarder de très près, les locations de salle aux alentours de chez nous sont bien plus élevées, surtout par rapport à la taille et à ce qui se pratique dans le public comme dans le privé et donc forcément, c'est pour ça que la salle est prise d'assaut, pour dire les choses clairement, et c'est heureux parce qu'elle est là pour ça mais effectivement, un jour elle nécessitera a minima un rafraîchissement ou sinon, au moins une montée de gamme qui permettra d'augmenter le prix et ce sera parfaitement légitime. On resterait dans des prix dits « municipaux » mais bon, vous avez compris que ce jour-là n'est pas pour demain mais on l'a bien en tête. C’est aussi une question d’attractivité de la ville que venir faire la fête à Épinay-sous-Sénart. C'est plutôt bien pour notre commune qu'on puisse venir le faire, qu'on soit toujours bien accueillis et ça, on y porte un regard très appuyé parce que c'est important pour nous que celles et ceux qui viennent soient bien accueillis mais vous l'avez compris, ce n'est pas pour tout de suite mais on l’a bien en tête. Y a-t-il d'autres questions et remarques ? Oui, Madame MARIE-LOUISE.
Madame MARIE-LOUISE: Bonsoir. I m'a été rapporté à plusieurs reprises quand il y avait des fêtes à la salle polyvalente, qu'il n’y avait rien pour accrocher des décorations.
Monsieur le Maire : Eh bien ça participe de ce que je viens de dire. || y a peut-être des choses qui peuvent être, voilà... Je ne connais pas très bien le monde de l'événementiel s'agissant des locations de soirées ; il y a sûrement des choses qui existent. Aujourd'hui, c'est vrai que la salle est nue. Ça c'est bien, parce que tout le monde peut y faire ce qu'il veut et ranger tout le soir; comme ça, ça ne contraint pas grand monde mais dans le même temps, du coup effectivement, il n'y a rien, voilà. C'est une salle polyvalente et qui dit polyvalente dit qu'elle est prête à bouger pour différents types d'événements ou de mises en scène qu'il peut y avoir mais oui, c'est un point.
Madame MARIE-LOUISE : Il pourrait peut-être y avoir quelques crochets permanents ?!
Monsieur le Maire : Vous avez des idées de soirées en tête, Madame MARIE-LOUISE ? Le point est pris, en tous cas.
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur des salles municipales à l'unanimité
13 par 29 voix.
11) Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Education.
1- Renouvellement de la labélisation d’une structure d’information Jeunesse (|) pour le Pôle Ressources Jeunesse.
Monsieur le Maire : Le point suivant à l'ordre du jour concerne le renouvellement de la labélisation 1J : « Information Jeunesse » du Pôle Ressource Jeunesse, HUB 322 et je laisse la parole à Madame MESIKA.
Madame MESIKA : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Bonjour, bonsoir à toutes et à tous. En effet, la délibération que je vous soumets aujourd'hui s'inscrit dans la continuité d'un travail de longue haleine, qui répond à une volonté politique forte, celle de sécuriser et de faciliter le parcours des jeunes spinoliens. Travail qui a commencé dès 2021 et qui s'est concrétisé d'abord avec la création du Pôle Ressource Jeunesse, le HUB 322 grâce à l'implication de mon collègue et prédécesseur sur le sujet, Monsieur Samir SLIMANI et j'en profite pour le saluer, ainsi que la responsable [de la] jeunesse, Louise THOMAS que de la même façon, je salue et remercie, parce qu'elle nous quitte dans quelques semaines après cinq ans de loyaux services. Le travail se poursuit aujourd'hui dans le cadre du Plan Jeunesse que Monsieur le Maire a déjà évoqué et qui sera présenté au prochain conseil municipal. Il se poursuit donc notamment avec le renouvellement de ce label I. Concrètement, ce renouvellement permettra à tous les jeunes spinoliens qui le souhaitent de bénéficier d'un accès à l'information concernant les sujets qui participent à leur quotidien et à leur parcours, les sujets qui les questionnent, c'est-à-dire la question de l'orientation, la question des jobs d'été, des stages, la question des loisirs, la question de la mobilité, de partir à l'étranger, ainsi que toutes les questions sociales, c'est-à-dire le logement, la santé..., donc toutes les questions que les jeunes se posent. L'idée c'est de continuer à disposer de ce lieu, comme c'est le cas depuis fin 2021. Le renouvellement que vous avez sous les yeux propose une convention, une labellisation jusqu'à 2030. Cette labellisation est fournie par l'État après un certain nombre de démarches, de visites, de dossiers faits et permet du coup, à la ville de continuer à disposer de cette structure d'information [pour la] jeunesse.
Y at-il des questions ?
Le conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité par 29 voix.
2- Approbation du projet d'établissement de la crèche familiale.
Monsieur le Maire: Les deux prochaines délibérations sont pour Madame PELLON. Il s’agit de l'approbation d'une part, du projet d'établissement de la crèche familiale et d'autre part, de la crèche collective.
Madame PELLON : Bonsoir. Alors, il s'agit de deux délibérations pour la crèche collective et la crèche familiale. Suite à la publication du décret de la lois ZAP, il nous faut nous mettre en conformité et nous devons mettre à jour le projet d'établissement. Le dernier projet d'établissement date de 2009, c'est-à-dire de la date d'ouverture de la Maison de la petite enfance ; il s'agit donc d'une régularisation. Nous avons déjà passé en conseil les règlements intérieurs des deux structures qui reprenaient les grandes lignes du projet d'établissement. C'est un outil de référence qui vise à définir les orientations d'accueil éducatives et sociales, afin d'accompagner les équipes, l'Enfant et sa famille. Il vise également à mettre en œuvre la charte nationale de l'accueil du jeune enfant. Nos orientations politiques classent l'Enfant et son épanouissement au cœur de notre programme municipal. Ces projets d'établissements répondent donc aux orientations
14 suivantes : proposer un accueil de qualité aux enfants et à leurs familles ; adapter la prise en charge à l'évolution des publics et aux besoins divers des familles ; renforcer l'inclusion sous toutes ses formes au sein des différents lieux d'accueil de la Maison de la petite enfance; poursuivre la continuité des parcours de montée en compétences professionnelles; poursuivre le travail du soutien à la parentalité au sein des différentes structures ; favoriser et renforcer le lien social en développant les partenariats du secteur Petite Enfance, avec l'ensemble des services accueillant des familles et prestataires institutionnels. Par ailleurs, comme pour les autres politiques publiques à destination des enfants et des jeunes, la ville inscrit l'éducation comme un marqueur fort du territoire. Aussi, la mise en place de la Cité éducative permet de construire une logique durable de parcours éducatif. L'accompagnement des jeunes spinoliens vers la réussite s'opère dès la petite enfance et jusqu'à l'insertion professionnelle. Nous apportons une attention particulière pour les périodes de transition, notamment le passage d'un mode d'accueil à l'entrée à l'école. Il est question notamment, de réduire les logiques inégalitaires, de promouvoir la continuité éducative et d'ouvrir le champ des possibles. Alors ces deux projets d'établissement comportent les éléments suivants: la présentation des établissements, la capacité et le type d'accueil proposé, les compétences professionnelles mobilisées, le projet social et le projet éducatif comprenant le contexte environnemental de l'établissement, les orientations de la politique Petite Enfance, l'accompagnement à la parentalité, les dispositions d'accueil d'enfants en situation de handicap et les modalités des relations partenariales, l'organisation de l'accueil, l'adaptation, la pédagogie, l'aménagement de l'espace, la vie quotidienne, le sommeil, l'alimentation, l'hygiène, le soins, les repères et limites ; tout ce que vous avez dans le règlement intérieur également. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Madame PELLON. Y a-t-il des questions ? je n'en vois pas, je soumets aux voix.
Le conseil municipal approuve la délibération à l'unanimité par 29 voix.
3- Approbation du projet d'établissement de la crèche collective.
Le conseil municipal approuve la délibération à l'unanimité par 29 voix.
4- Conventions relatives à la participation des communes aux frais d’écolage {fonctionnement et périscolaire) 2023-2024.
Monsieur le Maire : Je redonne la parole à Madame MESIKA pour les frais d'écolage.
Madame MESIKA : Merci Monsieur le Maire. Pour rappel sur les frais d'écolage : lorsque des enfants qui résident dans une commune sont scolarisés en dehors de celle-ci, la commune d'accueil peut demander une contribution pour compenser les frais de fonctionnement que cela peut occasionner. Il y a différentes conventions relatives à la participation aux frais d'écolage - une convention par ville - c'est-à-dire, les frais de scolarité et les frais de restauration qui concerne les enfants spinoliens accueillis dans d'autres communes et à l'inverse, les enfants extérieurs scolarisés dans les écoles d'Épinay-sous-Sénart. Vous vous souvenez certainement; on a déjà voté plusieurs fois notamment en 2021, les frais d'écolage pour la période allant jusqu'à 2026. Cette fois-ci pourquoi crée-t-on une nouvelle délibération ? C'est parce qu'il y à un nouveau cas, une nouvelle commune qui intervient et pour laquelle il faut faire valider une nouvelle convention. Il s'agit là, de façon concrète de la ville d'Évry Courcouronnes parce qu'en effet, nous avons un enfant spinolien qui est dorénavant scolarisé dans un dispositif ULIS au sein de la ville d'Évry Courcouronnes et pour laquelle je vous soumets cette nouvelle convention dans le cadre des frais d'écolage.
15 Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions, des demandes de précisions ? Je n'en vois pas.
Le conseil municipal approuve la délibération à l'unanimité par 29 voix.
ll) Ressources humaines.
1-Délibération fixant le tableau des emplois et des effectifs.
Monsieur le Maire : Je repasse la parole à Madame NEDAUD pour la délibération fixant le tableau des emplois des effectifs.
Madame NEDAUD: Merci. Cette délibération a pour objectif de fixer le tableau des emplois et des effectifs. Et donc...
Monsieur le Maire: Excusez-moi, mais il y a eu une problématique de reprographie. Vous avez la note explicative sur la table et on s'excuse de ce petit loupé.
Madame NEDAUD: Donc, le tableau des emplois et des effectifs, il s'agit en fait de choses qui sont concomitantes. Le tableau des effectifs, c'est plus un rapport financier. La Cour des comptes nous l'a notamment redemandé pour qu'on en ait un à jour, puisque l'objectif de cette délibération, c'est de supprimer l'ensemble des emplois de la collectivité pour recréer l'ensemble des emplois et des effectifs qui soit à jour, par rapport notamment au nouvel organigramme qu’on a mis en place en janvier 2024. On avait un petit souci pour reprendre tout l'historique des délibérations antérieures qui nécessitait une mise à jour. C'est un peu compliqué, ces données RH, parce qu’en fait c'est une imbrication de plusieurs choses pour gérer les effectifs d'un point de vue financier mais aussi juridique. Le tableau des emplois pour faire simple, ce sont les chaises ! C'est-à-dire que les emplois permanents et non permanents de la collectivité et le tableau des effectifs, c'est une photo à date qu'on doit délivrer avec le budget, qui reflète les emplois qui sont occupés, on va dire. Ce qui fait que dans le tableau des emplois on peut avoir aussi des emplois vacants. Je ne sais pas si c'est clair.
Monsieur le Maire : C'est très, très clair !
Madame NEDAUD : Bon, voilà. Donc ça facilite en effet l'état des lieux et l'identification des besoins de la collectivité et parfois, on peut mettre à jour ce tableau des emplois ; ça nous est déjà arrivé, notamment quand on a besoin d'une nouvelle compétence. Évidemment, ça a été validé au CST le 28 mai 2024 avec les organisations syndicales.
Monsieur le Maire: Et j'en profite pour leur adresser un nouveau message de remerciement, parce que vraiment, le travail de collaboration qui est employé depuis maintenant de nombreux mois, avec les organisations syndicales nous permet d'avancer sur des sujets structurants en toute transparence ; travail extrêmement sérieux fait par les Ressources humaines et qui nous permet d'aborder des sujets pas forcément d'une simplicité absolue, notamment celui auquel nous vous proposons d'apporter votre voix. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Merci Valérie pour la présentation.
Le conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité par 29 voix.
16 2-Adhésion à la convention de la participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne.
Monsieur le Maire : Nous nous dirigeons vers le dernier point de l’ordre du jour. Allons- nous avoir une unanimité totale sur ce conseil municipal ?
Il s'agit de l'adhésion à la Convention de Participation à la Protection Sociale Complémentaire, souscrite par le CIG. Valérie, c'est à vous.
Madame NEDAUD : Donc dans cette délibération en effet, il s'agit de l'adhésion à la Convention de Participation à la Protection Sociale Complémentaire qui est en fait la prévoyance qui permet d'apporter une protection en cas de décès ou d'invalidité aux agents. C'est une obligation pour les collectivités territoriales à partir de janvier 2025 et nous avons décidé de la mettre en place dès septembre 2024, sachant que nous avions déjà eu une délibération concernant la complémentaire santé pour l'adhésion auprès du CIG - un prestataire avait été choisi au nouveau global, ça permet de faire des réductions de coûts - et nous avions adhéré également au système de prévoyance. Nous avons négocié avec les syndicats entre février et mars, notamment par rapport aux modalités de mise en œuvre de cet axe de prévoyance et ça a été aussi voté à l'unanimité du CST du 28 mai 2024, avec une participation obligatoire de l'employeur qui est de minimum 7 € et nous avons fait le choix de faire une contribution différenciée en fonction des catégories, notamment pour prendre en compte la pénibilité de certains métiers en catégorie C. Donc il Y aura une contribution de la part de la collectivité de 10 € pour les catégories C, de 8 € pour les catégories B et de 7 € pour les catégories A.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Non, je n’en vois pas. Effectivement, c’est un choix de notre part et en plus de ça, attendre le mois de janvier pour le faire - donc on décide de le faire dès le mois de septembre - parce que c'est une avancée significative pour les agents de notre collectivité.
Le conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité par 29 voix.
Communication du Maire
Décisions 23 à 59/2024 en application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire : L'ordre du jour est épuisé et je vous donne rendez-vous à partir de. Et les décisions !!! L'ordre du jour n'est absolument pas épuisé. Excusez-moi, je m'emballe et je suis prêt à répondre à toutes vos questions.
Madame MARIE-LOUISE : La 38 : « signature de la convention avec la société Marco Polo », relative à la mise à disposition d'un espace d'accueil du 15 au 19 juillet 2024, pour 24 enfants âgés de 6 à 11 ans et le montant de la dépense s'élève à 8 222,90 €. J'aimerais savoir ce que c'est que ce « séjour ville ». Est-ce un déplacement ou autre chose ?
Monsieur le Maire : Oui, ils vont à Beauval et on peut les accompagner...
Madame MARIE-LOUISE : N° 41 : « signature de la convention avec l'organisme VEL », relative à l'organisation d'un séjour à Chambéry du 6 au 12 juillet pour 20 jeunes de 12 à 17 ans. Le montant s'élève à 13 500 €. Est-ce que c'est dans le périmètre d'Action jeunes pour ces 20 jeunes ?
17 Monsieur le Maire : C'est dans le périmètre d'Action Jeunes et ils vont à Chamberet en Corrèze, ville administrée par Monsieur Bernard RUAL que je salue. C'est très beau, c'est une très belle région.
Madame MARIE-LOUISE : Aussi la 47 : « signature d’un avenant à la convention avec la société Rêves de mer », relatif à la mise en place d'un séjour intercommunal pour 12 enfants âgés de 9 à 11 ans, qui s'élève à 3 780 €
Monsieur le Maire : Pour répondre à la question que vous ne posez pas, c'est dans le Finistère. C'est un séjour « RIXE »..
Madame MESIKA : Je vois que la question des séjours vous intéresse; je peux vous donner quelques précisions très rapidement sur les différents séjours. Le premier séjour : il s'agit d'un séjour « enfance » qui concerne donc 20 enfants qui ont entre 8 et 11 ans et sera à Saint-Cyran-du-Jambot et effectivement, ils vont aller au zoo de Beauval, ils vont aussi faire de l'équitation, des balades et une journée au parc aquatique. Pour l'autre séjour à Chamberet, c'est un séjour sportif, cette fois-ci dans le cadre d'Action Jeunes, pour des jeunes entre 13 et 18 ans. C’est un séjour multi activité orienté sur le sport, avec de l'équitation, de Fhippologie, de l'escalade, de l’accrobranche, du tir à l'arc etc. Donc si ça vous intéresse, vous êtes les bienvenus. [Rires]
Et le dernier séjour effectivement, c'est un séjour intercommunal. C'est le troisième séjour intercommunal que nous organisons et qui s'inscrit dans la démarche intercommunale mise en place depuis 2021 et qui se fera en Bretagne, du 22 au 27 juillet pour les 7/11 ans. il y a 12 enfants qui partent par ville et les villes concernées sont Épinay-sous-Sénart, Quincy, Boussy, Brunoy et Varennes-Jarcy.
Monsieur le Maire: Et nous sortons d’une inauguration « Go JO », où les enfants du conseil municipal Enfants de Quincy, de Boussy et d'Épinay-sous-Sénart ont œuvré ensemble autour d'œuvres d'art accompagnés de deux artistes dont un local. Et ça a été inauguré tout à l'heure avec les maires de Quincy, de Boussy-Saint-Antoine à la MAC... Monsieur CHABANE.
Monsieur CHABANE : Dans la continuité des séjours, je voulais savoir si vous organisez, comme il se faisait auparavant, des « séjours vacances » pour les enfants autres que par Action Jeunes ?
Ça passait par une délibération, on en parlait en conseil municipal sous [réserve de] l'approbation des centres de vacances qui nous accueillaient avec le tarif et tout. Bon mais par décision c’est bien aussi...
Monsieur LE TEXIER : La 50, c'est moi! Alors oui, ça concerne la commune qui « s'engage à verser [...] à l'ensemble des associations figurant en annexe ». Bon, bien mais est-ce que, la prochaine fois, on pourrait avoir la liste des associations ?!
Monsieur le Maire : Vous l'avez déjà dans l'annexe du budget.
Monsieur LE TEXIER : Alors pourquoi ces subventions n'ont pas encore été versées ?
Monsieur le Maire : Alors elles sont en train d'être versées au fur et à mesure. Peut-être que la vôtre ne l'a pas encore reçue mais ça arrive au fur et à mesure. Et je demande à l'administration de jeter un œil sur ce qui a été versé ou pas.
Monsieur CHABANE : Donc, passons à la 51: «signature de la convention avec l'association Union familiale de Quincy-sous-Sénart pour la mise à disposition du complexe sportif ». Alors moi, ce qui me gêne un peu -— je vous dis ça parce que j'avais eu
18 ces exemples de mise à disposition de terrains ou de salles - mais ce n'était pas gracieusement. Parce que quand j'allais pour demander quelque part, quand on a fait la réfection du stade Alain Mimoun, j'ai demandé à plusieurs reprises et à plusieurs villes, de nous mettre à disposition un terrain et quand celui-là serait fait fachevé ?], ils pourront en disposer si bien sûr, vous faites, comme on vous le demande, la gratuité. Mais tout le monde refusait. Moi je dis que... - là bon, on ne va pas chipoter pour deux jours - mais je vous dis, la mise à disposition gracieusement, ça me gêne beaucoup.
Monsieur le Maire : Votre question est parfaitement légitime. Nous sommes en été, il n'y a pas nécessité de chauffage mais l'électricité par exemple ou le gardiennage, tout ça n'est évidemment pas gratuit; ça n'existe pas dans ce bas monde ! Mais en l'espèce, ce dispositif avec la GRS, est une reconduction de ce qui a été fait dans le mandat précédent donc là-dessus, on n'a pas changé et c'est aussi une manière en particulier, de faire la lumière sur Épinay-sous-Sénart parce que là, c'est la France entière qui vient. Il y avait des gens qui venaient de Nantes, du Sud, du Nord... donc toute la France était représentée dans une grande compétition qui se fait tous les deux ans et en 2019, elle avait déjà été accueillie par vos soins, dans exactement les mêmes conditions. Mais c'est la question qu’on peut se poser.
Monsieur CHABANE : Je me posais la question mais comme vous m'avez un peu plus précisé, effectivement on les avait reçus aussi mais comme vous n’aviez pas précisé. Par contre maintenant, je vous demanderais, Monsieur le Maire et à l'adjoint aux sports, de bien faire attention, quand on reçoit des associations extérieures. Je pense que c'est dans la salle spécialisée de gymnastique, où il y a quand même de la vétusté dans le matériel. Quand je dis ça, c'est surtout dans la fosse de réception.
Monsieur le Maire: C'était au Complexe. Il y a de la vétusté mais le matériel est remplacé au fur et à mesure et pas plus tard que cette année, le grand praticable a été remplacé et la fosse a été refaite suite à un dégât des eaux : une canalisation SUEZ avait sauté et inondé le gymnase en 2020. Ça a été fermé un bon bout de temps. Ça n'a pas été simple avec les assurances.
Monsieur CHABANE : Très bien, je vous remercie donc mais j'irai vérifier quand même. Alors, j'en ai une dernière, c'est la 54 : la « convention tripartite entre le centre de secours du Val d'Yerres ». Alors c'est encore pour une salle d'activités avec équipements sportifs. Est-ce toujours dans le gymnase ou dans une salle comme la salle polyvalente ?
Monsieur le Maire : Alors dans les faits, on signe cette convention au cas où il y aurait besoin mais vous connaissez le centre de secours qui est derrière vous, qui bénéficie - et c'est le seul - je parle sous l'œil vigilant de Jean PERRAULT qui, si jamais j'utilisais le terme de CASERNE, me sauterait à la gorge et donc c'est dans la CASERNE d'Épinay- sous-Sénart que vous trouverez le gymnase. Donc on signe par facilité cette convention si jamais ils ont besoin pour telle ou telle activité. Mais les pompiers vont assez rarement dans nos gymnases.
Monsieur CHABANE : C'est ce que nous faisions dans tous les équipements, entre autres le petit stade ; on leur mettait à disposition, bien le contraire pour les pornpiers, il n'y a aucun souci.
Monsieur le Maire : Ils viennent notamment sur le City Stade.
Bien, y a-t-il d'autres demandes de précisions sur les décisions ?
Monsieur CHABANE: Alors, la 56: on voulait savoir [à propos de] ia fourniture et l'installation de quatre structures de plein air. Donc c’est bien la continuité du Spin&Sun et
19 de la fête qui a eu lieu l'an dernier au Parc de l'Europe ?
Monsieur le Maire : Oui, tout à fait. Et j'en profite pour vous en parler. J’allais vous inviter à venir et vous dire aussi qu’on a obtenu une subvention de 10 000 € pour ces opérations- là. {l faut le garder en tête aussi; c'est-à-dire qu’on dépense de l'argent. Et sous le contrôle de Monsieur SLIMANI, c'est la Région Île-de-France qui nous a octroyé ces 10 000 €, voilà. Ça ouvre à partir de 14 heures je crois.
Monsieur CHABANE : Et bien on peut remercier la Région. Félicitations pour avoir récupéré 10 000 €. Je pense que Monsieur SLIMANI avait fait la demande. Très bien, c'est parfait.
La dernière, c'est la 57: c'était la « signature d'un contrat avec l'association Visual Performers, relatif à l'organisation d'animations de magie ». Oui ah, je n'avais pas vu magie. Bon ben je pense que je vais la mettre dans l'eau, celle-là.
Monsieur le Maire : C'était à l'occasion des fêtes des écoles.
Monsieur CHABANE : Je vais tout simplement vous dire que c'était dans le cadre de l'animation sur la ville où il y avait de la vidéo et autres. Parce que nous avions une association qui s'appelait « sur un Arbre perché ». Existe-t-elle toujours ? Et est-ce que vous la prenez toujours quand il ÿ a besoin sur la ville ?
Monsieur le Maire : L'association de Bruno, oui, pour les vidéos. Eh bien, moins
actuellement mais on va travailler avec eux dans le cadre des 50 ans parce qu'il travaille avec un système pour faire des quiz et on l'a testé avec Madame PELLON, à l'occasion des 50 ans du kayac et ça sera un outil assez amusant pour les jeunes et les moins jeunes pour se jauger sur la connaissance historique de la ville.
Monsieur CHABANE : Alors vous avez cité Bruno. C’est un excellent animateur vidéo comme vous pouvez le voir quand vous allez au SIVOM. C'est quand même lui qui orchestre ses animations vidéo qui sont excellentes. Merci Monsieur le Maire de l'avoir gardé précieusement.
Monsieur le Maire : Madame MARIE-LOUISE, allez-y.
Madame MARIE LOUISE : J'ai deux questions en dehors des décisions. Au sujet de la Maison de la Santé, est-ce que vous pourriez faire quelque chose pour faire des appels à médecins ? Parce que ça fait 7 mois que je n'ai plus de médecin.
Monsieur le Maire: Les médecins de la Maison de la Santé, ils sont 9. Il y a plus de praticiens mais ils sont 9 médecins. Ils n'ont pas de place mais ce n'est pas qu'à cause d'Épinay mais c'est parce qu’autour d'Épinay, il n’y a pas de place non plus et que les médecins partent à la retraite et le problème, c'est qu'il n'y a pas de médecins.
Madame MARIE LOUISE : Donnez-nous un verre de ciguë, comme ça on ne parle plus des vieux ; Ça ira plus vite comme ça !
Monsieur le Maire: Madame MARIE LOUISE, vous allez tout de suite sur le versant radical. Je vous connaissais plus sage. Il est hors de question de verser de la ciguë à qui que ce soit ici. Mais le problème c'est qu'il n'y a pas de médecin ; même si on en voulait, il n’y en aurait pas. En revanche, ce que décline la Maison de la Santé comme stratégie sur le long cours, c'est bien ce qui nous intéresse aussi. Vous savez que l'affaire du numerus clausus est maintenant entendue et que nous devrions, dans les quatre, cinq prochaines années, voir le nombre de médecins augmenter. Ce que fait, très judicieusement
20 d'ailleurs, la Maison de la Santé, c'est qu'ils prennent des internes au maximum, à la Maison de la Santé pour les habituer à travailler sur le territoire, pour que le jour où ils voudront s'installer, ils s'installent sur le territoire. Ça pourrait être à Épinay mais ça pourrait être à Boussy, Brunoy, Quincy ou Yerres; à la limite, ce n'est pas très grave l'endroit où ils atterrissent, c'est surtout qu'ils permettent de faire baisser la pression, parce que oui, il y a des médecins qui partent à la retraite, d'autres qui changent de vie, voire de ville, mais quand ils changent de ville, ils partent très loin et donc évidemment, la patientèle se retrouve « Grosjean comme devant » et se retrouve lésée si vous n'aviez pas la chance d'avoir, au sein de la Maison de la Santé, un médecin traitant. Donc voilà, il n'y a pas de réponse dans l'absolu mais ce que nous vivons là au final, est amoindrit par le fait qu'il y a la Maison de la Santé et que si elle n'existait pas, il y aurait encore moins de propositions et pas que de médecins généralistes. Je parle de l'équipe totale de là-bas. Donc dans l'immédiat, il ny a pas de réponse ; on essaye : l'Agglomération qui elle, a la compétence de la santé, déploie des stratégies pour faire venir les médecins. Elle a été payante et d’ailleurs, la ville d'Épinay-sous-Sénart en a profité très largement dans les années 20, 21 et 22 mais aujourd'hui, on est dans le creux de la vague. Il faut patienter encore trois, quatre ans alors, je sais bien ce que vous allez me répondre mais, c'est systémique à l'échelle du pays.
Madame MARIE LOUISE : Merci. Et 2ème question : quand est-ce qu'on va avoir une bonne boulangerie puisqu'on n’a toujours pas de nouvelle de Marie Blachère ?
Monsieur le Maire : À 22 heures 21, vous n'avez pas de nouvelle et à 22 heures 22 vous allez en avoir. Alors, ils se sont déplacés pas plus tard qu'avant-hier. Ils étaient sur place parce qu'ils ont un tuyau qui passe et qu'ils doivent trouver une solution donc, ils sont venus pour travailler et leur projection, c'est de commencer les travaux en septembre et verbalement, ils m'ont dit qu'ils vont signer un bail dans quelques jours à la mi-juillet et commencer à payer. Donc ils vont vite commencer les travaux pour ne pas lâcher de l'argent pour rien. Ils visent un début de travaux en septembre, peut-être octobre pour une ouverture fin 2024, courant début 2025.
Monsieur CHABANE !
Monsieur CHABANE: Ce n'est pas une question mais une commémoration qui fera plaisir à tous chers collègues, nous avons fait la commémoration du 18 juin à la ville d'Évry comme on le fait, en présence de Madame la Préfète et de tous les gradés, des sénateurs, des maires, le maire d'Évry-Courcouronnes et bien sûr, à mon grand étonnement et très ravi d’ailleurs, deux jeunes filles du collège qu'on avait emmené à Colombey-les-Deux-Églises, m'ont vu et sont venues me saluer. Je leur ai demandé comment elles étaient venues. Elles m'ont fait voir le groupe qui était présent et c'est à ce moment-là que j'ai fait la connaissance de notre Principal, Monsieur Olivier. Moi bien sûr, j'étais là-bas comme vous le savez, en tant que président départemental. Et donc, j'ai été tellement ravis de les voir que j'ai été voir tout de suite celui qui demandait d'aller poser les gerbes, pour lui dire que je serai accompagné de jeunes collégiens d'Épinay-sous-Sénart.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup pour cette initiative. En effet, la pièce qu'ils avaient joué à l'issue du 8 mai, ils l'ont rejouée à Évry et l'ont jouée à nouveau et là, pour le coup, devant le PDEC (Président Délégué pour l'Égalité des Chances) à Albert Camus à Brunoy, pas plus tard qu'il y a une semaine ou deux.
Monsieur CHABANE: Et c'est pour ça qu'ils ont été invités le 18 juin par Madame la Préfète.
Monsieur le Maire : Exactement.
Parfait ! Écoutez, là pour le coup, l'ordre du jour, on peut dire, est épuisé. Merci à toutes et
21 à tous. Je vous souhaite de belles vacances reposantes car à la rentrée, il va y avoir du boulot et je vous donne rendez-vous aussi le 14 juillet à midi avec, non pas les pompiers officiels, mais avec l'Amicale des pompiers pour faire un repas républicain, un apéritif républicain et guinguette.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h25.
Damien ALLOUCH Liliane MATTEI Maire d Conseillère Municipal Secrétaire de séance
f
22