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Arrêté - DP08402922N0114 VISCITO C
Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - DP08402922N0114 VISCITO C)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
2022/454
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP08402922N0114
COMMUNE DE CAMARET SUR AYGUES Date de dépôt : 12/12/2022
Affiché le 12/12/2022
Demandeur : Madame VISCITO Catherine
Objet: piscine
Adresse terrain : 400, chemin SAINT
TRONQUET à CAMARET-SUR-AIGUES (84850)
ARRÊTÉ 2022 URBA 414
de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
au nom de la commune de CAMARET-SUR-AIGUES
Le Maire de CAMARET-SUR-AIGUES,
Vu la déclaration préalable présentée le 12/12/2022 par Madame VISCITO Catherine, demeurant 400
Chemin de Saint Tronquet à Camaret-sur-Aigues (84850);
Vu l'objet de la déclaration :
°e Pourune piscine
e Surunterrain situé 400 chemin SAINT TRONQUET à CAMARET-SUR-AIGUES (84850) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 13/12/2016, opposable le 22/12/2016 et modifié le
07/12/2017 et le 22/01/2020 ; ;
Vu le Plan de prévention des risques naturels inondation (PPRI) concernant le bassin versant de
l'Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 ; ;
Vu la situation du terrain en zone A;
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve de respecter les prescriptions
mentionnées à l’article 2.
Article 2
PPRi : en zone verte du PPRi de l’Aygues, la construction d’une piscine est autorisée sous réserve que
celle-ci soit munie d’un balisage permanent afin d’assurer, en cas d'inondation, la sécurité des
personnes et des services de secours.
Fait à CAMARET-SUR-AIGUES, le 16/12/2022
DP08402922N0114 1/2