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Arrêté - 338ff4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Arrêté - 338ff4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NERS
ARRETE
N° ; 2026/01
Objet_:
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UN
TAXI
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE Le
Maire
de
Ners,
Vu
le
Code
des
communes,
notamment
ses
articles
L
131-
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R225,
Vu
la
loi du
13
mars
1937,
ayant
pour
objet
l'organisation
de
l'industrie
du
taxe,
Vu
la loi n°
95-66
du
20 janvier
1995
relative à
l'accès
à l'activité
du
conducteur
et à la profession
d'exploitant
de
taxe,
Vu
le décret
n°
73-225
du
02
mars
1973
relatif
à l'exploitation
des
taxis
et voitures
de
remise,
Vu
le
décret
n°95-935
du
17
août
1995,
portant
application
de
la
loi
n°95-66
du
20
janvier
1995
susvisée, Vu
l'arrêté
interministériel
du
7
décembre
1995
relatif
à
l'examen
du
certificat
de
capacité
professionnel
de
conducteur
de
taxi,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2007/16
du
28-08-07
fixant
le nombre
de
taxi
admis
à
être
exploité
sur
la
commune
de
NERS,
Considérant
la
nécessité
pour
la commune
d'être
desservie
par
un
service
de
taxi,
Vu
la demande
de
la SARL
LEZAN
BULANCES,
exploitant
de
taxis
dont
le siège
est sis à Lézan
(50),
ARRETE
:
ARTICLE
1°‘:
La
SARL
LEZAN’AMBULANCES
représentée
par
Monsieur
LIBOUREL
Erick
est
autorisée
à
exploiter
l'emplacement
de
stationnement
n°1
place
de
la
Mairie-le
village-30360
NERS,
en
toutes
heures
et toutes
périodes
de
l'année
;
ARTICLE
2î"°
:
À
compter
du
16
janvier
2026,
le
véhicule
utilisé
à
cet
emplacement
sera
un
véhicule
de marque
TOYOTA
immatriculé
FT-642-TK.
ARTICLE
3°":
:
Les
conducteurs
autorisés
à conduire
ce
véhicule
sont :
—
La
SARL
LEZAN
BULANCES.
ARTICLE
4î":
:
Cette
autorisation
est délivrée
à titre permanent
avec
effet
immédiat. ARTICLE
5°": :
—
Monsieur
le
Maire,
est
chargé,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
pour
information
:
—
la SARL
LEZAN
BULANCES
—
au Préfet
du
Gard
—
au commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Vézénobres
(30)
Ners,
le
16
janvier
2026
Le
Maire,
Patrice
PUPET
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
I
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.