Procès Verbal - oq7ohu43xihh2s3

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Procès Verbal - oq7ohu43xihh2s3 Document publié le Lundi 16 septembre 2013 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - oq7ohu43xihh2s3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, CM 16 septembre 2013

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VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 19 - en fonction : 19 - présents : 15 + 3 procurations

Séance du 16 septembre 2013

Les convocations pour la séance ordinaire du 16 septembre 2013 ont été adressées aux conseillers le 10 septembre 2013.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2013

2° Approbation de la modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme et de la modification du périmètre de protection de l’usine LIST

3° Communication des attributions de missions, travaux et fournitures  Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement de la rue du Fossé des Pierres, le réaménagement du parvis de la salle polyvalente et du collège, l’aménagement d’une zone d’activités au lieudit « Gaenshecklen »  Travaux de voirie

 Divers

4° Décision modificative N° 2 du budget

5° Tour d’horizon des commissions communales

6° Communiqués du Maire et des Adjoints

7° Divers et dates des prochaines réunions

Madame le Maire ouvre la séance à 21 heures en présence de 14 membres du Conseil Municipal. A noter que de 19 heures à 20h55 le Conseil Municipal s’est réuni en séance informelle au sujet de la Fiscalité Professionnelle Unique avec rendu de l’étude.

Mme Florence BONNAUD, absente excusée, a donné procuration à M. Jean-Claude SERVAT Mme Christine MEÏER, absente excusée, a donné procuration à M. Vincent JAEGLI M. Victor KIEBEL, absent sans procuration

M. Jérémy MAILLAT, absent excusé, a donné procuration à M. Dominique EHRHART

Madame le Maire propose à l’assemblée de rajouter deux points à l’ordre du jour. Il s’agit du réaménagement de la voirie rue du Fossé des Pierres et de la démission d’un membre du Conseil Municipal. Adopté à l’unanimité pour le rajout

du point 5 : Réaménagement de la voirie rue du Fossé des Pierres, du point 6 : Démission d’un membre du Conseil Municipal.

Les autres points de l’ordre du jour étant décalés

7 : Tour d’horizon des commissions communales

8 : Communiqués du Maire et des Adjoints

9 : Divers et dates des prochaines réunionsCM 16 septembre 2013 Page 2 de 7

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2013

Le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2013 a été transmis aux élus par voie électronique et la version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance. Les modifications signalées ont été prises en compte et le procès-verbal est adopté par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION.

2) Approbation de la modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme et de la modification du périmètre de protection de l’usine LIST

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L.123-13,

Vu l'arrêté en date du 6 mai 2013 soumettant le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme et de modification du Périmètre de Protection de l’usine List à l'enquête publique,

Vu les conclusions du commissaire enquêteur,

Après en avoir délibéré,

1. Décide d'approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de RHINAU et la modification du Périmètre de Protection de l’Usine List telle qu'elles sont annexées à la présente délibération.

2. Dit que le Plan Local d’Urbanisme modifié et le dossier de modification du Périmètre de Protection de l’usine List seront tenus à la disposition du public :

- à la mairie de RHINAU, les

Lundi et mercredi de 8h à 12h

Mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h

Vendredi de 8h à 12 et de 14h à 17h

- à la Sous-Préfecture de SELESTAT-ERSTEIN.

3. Dit que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et que mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

4. Dit que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du dossier approuvé de modification du Plan Local d’Urbanisme et un exemplaire du dossier approuvé de modification du Périmètre de Protection de l’usine List : - à Monsieur le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, - à Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Sélestat-Erstein.

5. Dit que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de publicité précisées au paragraphe 3) ci-dessus la date de prise en compte étant le premier jour de l’affichage.

Vote acquis à l’unanimité avec 18 voix POUR.

3) Communication des attributions de missions, travaux et fournitures

Madame le Maire informe l’assemblée des attributions de missions travaux et fournitures conformément aux crédits inscrits au budget 2013 :

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

pour le réaménagement de la rue du Fossé des Pierres ................. 8 252.40 € TTC Secteur Départemental Aménagement Urbanisme Habitat (SDAUH) de Sélestat-ObernaiCM 16 septembre 2013 Page 3 de 7

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

pour le réaménagement du parvis de la salle polyvalente et du collège .................................................................................. 8 252,40 € TTC Secteur Départemental Aménagement Urbanisme Habitat (SDAUH) de Sélestat-Obernai

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Pour l’aménagement d’une zone d’activité

Budget annexe « Z.A. Gaensheckelen »

Tranche ferme ............................................................................... 6 906,90 € TTC Tranches conditionnelles (assistance pour l’expertise

Environnementale et l’assistance en phase travaux) ..................... 2 601.30 € TTC Secteur Départemental Aménagement Urbanisme Habitat (SDAUH) de Sélestat-Obernai

Travaux de voirie rue des Perdrix ................................................ 36 184.20 € TTC Entreprise VOGEL à Scherwiller

Création de 12 places de parking au rond-point rue des perdrix .. 16 119.09 € TTC Entreprise VOGEL à Scherwiller

Stabilisation des accotements route de Daubensand ..................... 8 037.12 € TTC Entreprise VOGEL à Scherwiller

Abri bus rue de l’Hôtel de Ville ....................................................... 6 589.66 € TTC CITE CONCEPT 2.0 à Toulouse

L’abri sera installé en même que l’aménagement par le Conseil Général du Bas-Rhin du nouvel arrêt de bus qui prendra en compte l’accessibilité des personnes à mobilité réduite

Le Conseil prend acte de ces attributions et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les pièces nécessaires à l’exécution des travaux et acquisitions précités.

Travaux à la salle polyvalente

Un crédit de 10 000 € a été prévu au budget pour le réaménagement d’une partie des douches/vestiaires de la salle polyvalente. Par ailleurs, il reste un crédit de 20 000 € sur l’opération d’étanchéité de la toiture. Le Conseil Municipal décide de consacrer les 30 000 € au réaménagement complet de deux douches/vestiaires de la salle polyvalente (travaux sanitaire/plomberie et carrelage).

4) Décision modificative N° 2 du budget

Au vu de l’état transmis aux élus avec l’ordre du jour, le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité avec 18 voix POUR de voter la décision modification n° 2 du budget avec le détail ci-dessous.

Après vérification avec Monsieur le Trésorier, l’imputation du coût de la prestation pour l’analyse financière de la commune dans le cadre du projet de Fiscalité Professionnelle Unique, avec une analyse rétrospective et prospective des finances communales, est à imputer en section de fonctionnement et non en section d’investissement comme cela a été prévu par délibération du 3 juin 2013. Ainsi un crédit de 10 000 € est à prévoir à l’article 617 « études et recherches ». La dépense peut être financée par une augmentation des recettes de l’article 6419 « atténuation de charges – remboursement sur rémunération du personnel » :CM 16 septembre 2013 Page 4 de 7

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Article 617 – études et recherches : ................................................ + 10 000 € Recettes de fonctionnement

Article 6419 – atténuations de charges – remboursement sur rémunérations du personnel ..................................................... + 10 000 €

*******************

Afin de financer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie de la rue du Fossé des Pierres un crédit de 3 000 € avait été inscrit au budget 2013. Le coût de la prestation étant de 8 252,40 € TTC, un crédit supplémentaire de 5 500 € sera pris sur les dépenses imprévues en section d’investissement :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Article 020 Dépenses imprévues ....................................................... - 5 500 € 20 187 – 5 500 = 14 687 nouveau solde en dépenses imprévues Article 2112 – opération 250 « voirie 2013-2014 » ......................... + 5 500 €

5) Réaménagement de la voirie rue du Fossé des Pierres

Après réalisation en 2012 des travaux de renforcement des réseaux d’assainissement et d’eau potable par le SDEA du Bas-Rhin, le Conseil Municipal, après délibération DECIDE par 17 voix POUR et 1 abstention :

1) de faire réaliser les travaux de réaménagement complet de la voirie rue du Fossé des Pierres (chaussée, trottoirs, bordures et caniveaux), de remplacement du réseau d’éclairage public, d’enfouissement du réseau téléphonique et du réseau câblé ;

2) l’enveloppe budgétaire est estimée à 350 000 € HT. Elle est à consolider par la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage confiée au SDAUH du Bas-Rhin puis par la mission de maîtrise d’œuvre :

3) le plan de financement est arrêté comme suit :

Aide du Conseil Général du Bas-Rhin dans le cadre du contrat de territoire Benfeld-Rhin 10% de 70% du montant HT des travaux :

140 000 * 10% = .............................................................................. 14 000 € (si l’enveloppe totale est acceptée 245 000 * 10% ................................. 24 500 €)

Aide du Conseil Régional d’Alsace dans le cadre du plan régional pour l’activité et l’emploi (projets d’investissements communaux 2013-2014) 30% maximum du coût HT des travaux, l’aide étant plafonnée à 50 000 €

350 000 € * 30% = 105 000 € montant plafonné à ................................ 50 000 €

Le reste relevant de l’autofinancement communal, soit .................. 286 000 € 350 000 – 14 000 – 50 000 = 286 000

La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage est confiée au SDAUH d’Obernai qui commence à travailler sur le projet en vue de monter le dossier de consultation de la mission de maîtrise d’œuvre en vue d’une réalisation des travaux en 2014.CM 16 septembre 2013 Page 5 de 7

6) Démission d’un membre du Conseil Municipal

Madame le Maire informe l’assemblée que Madame Florence BONNAUD, Conseillère municipale, lui a fait parvenir une procuration pour la présente séance ainsi qu’un courrier dans lequel elle démissionne de ses fonctions de Conseillère municipale pour raison de santé.

Madame le Maire remercie Madame Florence BONNAUD, conseillère efficace et présente, pour son engagement au service de la collectivité. Elle lui souhaite beaucoup de courage dans le combat contre sa maladie ainsi qu’un prompt rétablissement.

Le Conseil Municipal, prend acte de cette démission du Conseil Municipal et du CCAS. L’assemblée comptera désormais 18 membres en fonction à partir de la prochaine séance du Conseil Municipal.

7) Tour d’horizon des commissions communales

a. Commission champs, forêts et environnement

Monsieur Etienne HARLEPP, Maire-adjoint, informe l’assemblée que dans le cadre de la réserve naturelle du Taubergiessen des travaux de renaturation sont en cours de réalisation au lieudit « Blaueloch », ancien bras du Rhin qui sera doté d’une vanne de purge. Le coût de l’opération s’élève à environ 300 000 € et est financée par la Deutsche Bahn dans le cadre de compensations environnementales initiées par le Regierungspraesidium de Fribourg. Ceci finalisera les travaux de renaturation dans la partie Sud de la réserve.

Le Comité consultatif de la réserve naturelle du Taubergiessen se met sur pied et une première réunion est prévue à Rhinau d’ici la fin de l’année.

L’avant-projet détaillé du programme de restauration des cours d’eau sera présenté à l’assemblée lors de la séance du mois d’octobre. Lors de cette séance seront également présentées les conclusions sur la fusion des syndicats intercommunaux d’assainissement du Ried Diebolsheim Erstein et d’entretien la Zembs, notamment en matière de financement.

b. Commission bâtiments, voirie

Monsieur Jean-Paul ROTH, Maire-adjoint, informe l’assemblée que cinq bornes de propreté canines ont été installées aux endroits suivants : place du marché, place Jehl, arrêt de bus rue de Boofzheim, aire de jeu rue de la chasse, espace vert à l’arrière de l’église.

c. Commission finances

Madame Marianne HORNY-GONIER, Maire-adjoint, informe l’assemblée que la commission se réunira prochainement pour faire un point sur l’exécution budgétaire de l’année en cours.

d. Commission affaires scolaires, vie associative et culturelle, communication

Monsieur Thierry KETTERLIN, Maire-adjoint, fait les communications suivantes :

Domaine associatif :

 Une conférence sur les modifications du cours du Rhin sera organisée par Monsieur Benoît SITTLER le 11 octobre 2013.

 EDF fêtera les 50 ans de la centrale de Rhinau le week-end des 11-12-13 octobre 2013 et proposera des visites de la centrale, un concert à l’église de Rhinau samedi à 16 heures.

 Le même week-end se dérouleront également les festivités de la Kilbe.CM 16 septembre 2013 Page 6 de 7

Domaine scolaire :

Globalement les rentrées scolaires se sont bien passées.

Concernant la réforme des rythmes scolaires, la commission s’est réunie le 13 septembre 2013, le compte-rendu est distribué à l’assemblée. Les commissions affaires scolaires et finances se réuniront prochainement pour aborder le volet du financement de la mise en œuvre de la réforme à Rhinau. Affaire à suivre.

8) Communiqués du Maire et des Adjoints

a. Factures

Madame le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau ci-joint).

b. Remerciements

A l’occasion de l’attention témoignée par la commune lors de grands anniversaires, les personnes suivantes et leurs familles ont exprimé leurs remerciements : Madame Marie-Thérèse BADER, Monsieur Joseph MEYER, Monsieur Max CHEUTIN (anniversaires) Monsieur et Madame Alfred OBERLE (noces d’or).

c. Dates des élections municipales

Elles se dérouleront les 23 et 30 mars 2014.

d. GrDF

Le représentant de GrDF, lors de l’entretien annuel relatif à la concession gaz, a signalé que GrDF envisage en 2014-2015 de mettre en place un concentrateur sur un point haut de la commune avec une couverture sur un rayon d’environ 5 kms. L’implantation pourrait se faire sur la toiture de la mairie. A suivre.

9) Divers et dates des prochaines réunions

Monsieur Gérard HOFF signale un souci sur le réseau d’éclairage public rue de la Liberté, rue du Fossé des Pierres, rue Longue etc. Monsieur Jean-Paul ROTH précise que le service technique recherche la panne suite à un court-circuit sur le réseau.

Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN informe l’assemblée des événements suivants : Samedi 28 septembre : journée portes ouvertes de la Gendarmerie au Quartier Cambours à Sélestat avec possibilité de restauration sur place.

Dimanche 29 septembre : le Model club de Benfeld organise une rencontre interclubs d’aéromodélisme avec sanglier à la broche pour le déjeuner.

Madame le Maire informe l’assemblée que la messe de départ de Monsieur le Curé Olivier BECKER se déroulera en l’église de Rhinau dimanche 22 septembre 2013.

Le calendrier des prochaines réunions du Conseil Municipal est arrêté comme suit : Lundi 14 octobre 2013

Lundi 18 novembre 2013

Lundi 16 décembre 2013

LU ET APPROUVE

Le Maire :CM 16 septembre 2013 Page 7 de 7

Danièle MEYER

Les adjoints :

Jean-Paul ROTH Etienne HARLEPP Marianne HORNY- GONIER

Thierry KETTERLIN

Les membres du Conseil Municipal :

Marc OBERLE Gérard HOFF Hubert GOELLER

Vincent JAEGLI Alain-Guy KAUFFMANN Victor KIEBEL Absent sans procuration

Jean ALTVATTER Jérémy MAILLAT Dominique EHRHART Absent excusé avec procuration

Christine MEIER Nathalie BOURGADE Jean-Claude SERVAT

Florence BONNAUD Claude WOLFF

Absente excusée avec procuration