Procès Verbal - 5qoacrocxfq3v5e

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Procès Verbal - 5qoacrocxfq3v5e Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - 5qoacrocxfq3v5e)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, CM 21 septembre 2015

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VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 17 + 5 procurations

Séance du 21 septembre 2015

Les convocations pour la séance ordinaire du 21 septembre 2015 ont été adressées aux conseillers le 15 septembre 2015.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juillet 2015

2. Agenda d’Accessibilité Programmée

3. Festivités du jumelage avec Beaumont du Périgord : participation aux frais de transport collectif

4. Aménagement du parvis de la salle polyvalente : procédure pour le choix d’un maître d’œuvre

5. Vente de terrain dans la zone d’activités « Kehle »

6. Contrats d’Assurance des Risques Statutaires

7. Pêche rive droite : cession du droit de pêche pour le lot n°2

8. Chasse rive droite : agrément de partenaires au lot n°1

9. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

10. Tour d’horizon des commissions communales

11. Communiqués du Maire et des adjoints

12. Divers et date des prochaines réunions.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 17 conseillers, Mme Marianne HORNY-GONIER, en retard, a donné procuration à M. Hubert GOELLER jusqu’à son entrée en séance,

M. Jean Pierre TOUZE, absent excusé,

Mme Christine GROSSHANS, absente excusée, a donné procuration à Mme Renée KONN, M. Maxime STAERCK, en retard, a donné procuration à M. Thierry KETTERLIN, jusqu’à son entrée en séance,

Mme Catherine HIRN, absente excusée, a donné procuration à Mme Lucienne MORTZ, M. Julien GAERTNER, absent excusé, a donné procuration à Mme Pauline CADAOUEN.CM 27 juillet 2015 Page 2 de 15

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juillet 2015

Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2015 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

M. le Maire informe le conseil municipal de plusieurs demandes de modification sollicitées par M. Marc OBERLE. Les fautes de frappe ont été rectifiées et les rédactions ont été modifiées comme suit :

3a) Motion du conseil municipal concernant la réserve naturelle du « Taubergiessen »

Par ailleurs, il est constaté depuis un certain temps une commercialisation accrue de la réserve naturelle. De plus en plus de touristes sont attirés pour des intérêts privés. => On constate par ailleurs que de plus en plus de touristes sont attirés par la réserve naturelle et que celle-ci est utilisée par des organismes privés à des fins commerciales.

4) Choix du nom du collège de Rhinau

Après consultation des différentes instances de l’établissement, le Conseil d’Administration du collège a souhaité remédier à cela.

Réuni en séance ordinaire le 30 juin dernier, la majorité des membres du conseil souhaiterait que le collège porte le nom de « Collège des Deux Rives ». Cette dénomination fait écho à sa situation géographique, mais également au souhait d’ouverture vers nos voisins d’outre-Rhin, qui prendra la forme dans les prochains temps de plusieurs projets pédagogiques.

Avant transmission au Conseil Départemental, le Principal sollicite l’avis de la commune quant à ce choix.

=>Les membres du Conseil d’Administration du collège de Rhinau, consultés sur cette question lors de la séance ordinaire de fin d'année du 30 juin dernier, ont souhaité à la majorité de leurs représentants, que cet établissement scolaire porte désormais le nom de « Collège des Deux Rives ».

Bien évidemment, le choix de cette dénomination est en premier lieu inspiré par la singularité de sa situation géographique, le ban communal de Rhinau étant traversé par le Rhin. Mais cette appellation illustre également la volonté d’ouverture de l’équipe pédagogique du collège envers nos voisins d’outre-Rhin, laquelle se concrétisera dans les prochains temps, par la réalisation en commun de plusieurs projets pédagogiques. Avant de transmettre cette proposition au Président du Conseil Départemental, le Principal souhaitait solliciter l’avis de la commune sur ce choix.

10) Divers et date des prochaines réunions.

Tant M. le Maire que M. JAEGLI n’ont d’informations nouvelles à donner quant au choix et à la justification de cette implantation, qui a été proposée fin des années 90 et validée en 2006.

=>Ni M. le Maire, ni M. JAEGLI ne disposent à ce jour d’informations nouvelles à donner au conseil municipal sur cette question.

Ils tiennent simplement à rappeler ici, que les choix qui ont justifiés cette implantation, ont été élaborés à la fin des années 90 et validés en 2006 par l'ensemble des instances compétentes sur cette thématique

Après prise en compte de ces précisions, le conseil municipal décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 26 mai 2015 avec 21 voix POUR et 1 ABSTENTION.CM 27 juillet 2015 Page 3 de 15

2) Agenda d’Accessibilité Programmée

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier 2015.

Compte-tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l’ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Le dépôt d’un Ad’AP est obligatoire pour tous les ERP qui n’étaient pas accessibles au 31 décembre 2014 et doit s’effectuer avant le 27 septembre 2015.

La commune de Rhinau a effectué ces dernières années des travaux d’accessibilité lourds sur divers bâtiments et leurs abords. Il est à noter que l’ensemble des 10 ERP communaux sont accessibles par une rampe et que 4 bâtiments répondent à ce jour aux règles d’accessibilité en vigueur.

Toutefois, il y a maintenant lieu de s’atteler à rendre tous les bâtiments conformes à la réglementation pour l’ensemble des handicaps.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune, tel que proposé porte sur la mise en accessibilité de 6 ERP, sur 6 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 22 voix POUR :

1. d’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de Rhinau, tel que figurant dans l’annexe 1 à la présente délibération.

2. de prévoir chaque année, au budget primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité.

3. de donner tous pouvoirs au Maire pour signer tout document, accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.

3) Festivités du jumelage avec Beaumont du Périgord : participation aux frais de transport collectif

Par délibération en date du 26 mai 2015, le conseil municipal a fixé la participation forfaitaire des personnes prenant part au déplacement en car à Beaumont du Périgord dans le cadre du jumelage à 80 € pour les habitants de Rhinau et 90 € pour les extérieurs.

Toutefois, il s’avère que certaines personnes n’ont fait qu’un trajet aller ou retour.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 22 voix POUR :

1. de fixer la participation forfaitaire pour un trajet en car à 50 € par personne, habitant ou non Rhinau, avec imputation budgétaire à l’article 70878 «remboursement de frais par d’autres redevables ».

4) Aménagement du parvis de la salle polyvalente : procédure pour le choix d’un maître d’œuvre

Monsieur Hubert GOELLER, adjoint au maire, rappelle qu’il a été décidé de réaliser une étude globale de réaménagement du parvis de la salle polyvalente et du collège, mais de procéder aux travaux en deux phases :CM 27 juillet 2015 Page 4 de 15

 le parvis, son accès et le parking privatif

 l’aire de retournement des bus et le parking.

Il s’agit donc maintenant de confier à un maître d’œuvre une mission complète (EP, AVP, PRO, DCE, EXE, ACT, AOR) avec dans un premier temps des études jusqu'à l'AVP sur l'ensemble de l’opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 22 voix POUR :

 de mandater M. le Maire pour lancer une consultation spécifique pour le choix d’un maître d’œuvre, selon la procédure adaptée.

5) Vente de terrain dans la zone d’activités « Kehle »

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la requête de la SCI 2 N, qui souhaite acquérir un terrain à bâtir, propriété communale, situé dans la zone d’activités « Kehle », contigu aux ateliers municipaux. Il s’agit d’une surface d’environ 35 ares à distraire de la parcelle, cadastrée section 16 n° 581, sise au lieudit « Fahrschollen », classée en zone UX au Plan Local d’Urbanisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 22 voix POUR :

1. de céder une surface d’environ 35 ares à distraire de la parcelle, cadastrée section 16 n° 581, sise au lieudit « Fahrschollen » (zone artisanale « Kehle ») à la société SCI 2N, ayant son siège 22A rue Neuve à 67230 OBENHEIM

2. de fixer le prix de vente à 2 000 € l’are

3. de donner tout pouvoir au maire aux fins de signer l’acte authentique à intervenir devant notaire, ainsi que tout document afférent à cette affaire, les frais et débours, ainsi que les frais d’arpentage, étant à la charge de l’acquéreur

4. de prévoir une clause résolutoire à la vente, sans indemnité, dans le cas où le projet de construction de la SCI 2 N ne se réalise pas dans les 2 ans.

M. Maxime STAERCK entre en séance.

6) Contrats d’Assurance des Risques Statutaires

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose :

 Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;

 Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités etCM 27 juillet 2015 Page 5 de 15

établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;

 Considérant que pour équilibrer le financement de cette mission le Centre de Gestion demandera aux collectivités adhérentes le versement d’une contribution « assurance statutaire » de 3% du montant de la cotisation acquittée ;  Considérant le mandat donné au Centre de Gestion afin de consulter le marché d’assurance statutaire pour le compte de la Commune ;

 Considérant qu’à l’issue de la consultation engagée par le Centre de Gestion pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 celui-ci a retenu l’assureur AXA et les courtiers Yvelin-Collecteam et propose les conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL

 Taux : 4,56 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre)

 Taux : 1,27 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

 Contrat en capitalisation

 Prise d’effet du contrat : 1er janvier 2016

 Durée du contrat : 4 ans

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité avec 22 voix POUR :

1. PREND ACTE des résultats de la consultation du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire:

 à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL

 Taux : 4,56 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre)

 Taux : 1,27 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

 Contrat en capitalisation

 Prise d’effet du contrat : 1er janvier 2016

 Durée du contrat : 4 ans

Le nouveau contrat d’assurance prendra effet à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de quatre ans.

 à verser la contribution « assurance statutaire » au Centre de Gestion du Bas- Rhin fixée comme suit : 3% du montant de la cotisation due à l’assureur.

3. PRECISE que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire.CM 27 juillet 2015 Page 6 de 15

7) Pêche rive droite : cession du droit de pêche pour le lot n°2

Monsieur Vincent JAEGLI, adjoint au maire, fait part à l’assemblée de la teneur d’un courrier du 6 août 2015 de Monsieur Pierre HEIN, domicilié 1 rue de la Digue à Rhinau, locataire du lot de pêche n°2 de la rive droite du Rhin « Taubergiessen », qui sollicite, pour raison de santé, la cession dudit droit de pêche à M. André UHLMANN, demeurant 16 rue de Boersch à 67210 OBERNAI (actuellement colocataire du lot n° 6 rive droite).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité avec 22 voix POUR :

1. prend acte du courrier précité

2. décide d’accepter Monsieur André UHLMANN ci-dessus nommé comme nouveau locataire en titre du lot de pêche n°2 rive droite.

8) Chasse rive droite : agrément de partenaires au lot n°1

Monsieur Vincent JAEGLI, adjoint au maire, fait part à l’assemblée de la teneur d’un courrier du 2 septembre 2015 de Monsieur Jean Pierre RETZ, domicilié 47 rue principale à 67150 BOLSENHEIM, locataire du lot de chasse n°1 - rive droite du Rhin, qui sollicite l’agrément de deux partenaires, à savoir :

 Monsieur Daniel WOLFF, demeurant 5 rue du couvent à 67860 FRIESENHEIM  Monsieur Robert JACOB, demeurant 20 rue des primevères à 67150 GERSTHEIM

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité par 21 voix POUR et 1 ABSTENTION :

4. prend acte du courrier précité

5. décide d’accepter Messieurs Daniel WOLFF et Robert JACOB, comme partenaires du lot de chasse n° 1 - rive droite.

9) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe 2).

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain n’a pas été mis en œuvre dans le cadre de la déclaration d’intention d’aliéner concernant les propriétés sises à Rhinau  7 rue Saint-Michel

 27 rue Longue

 1 rue du Fossé des PierresCM 27 juillet 2015 Page 7 de 15

10) Tour d’horizon des commissions communales

M. Thierry KETTERLIN revient sur les moments forts des manifestations à l’occasion du

70ème anniversaire de la Libération.

Il rappelle que les cérémonies du matin étaient organisées par la commune et les

festivités de l’après-midi par l’ASLCR. Il remercie l’ensemble des participants et toutes les

personnes et sociétés ayant œuvré pour la réussite de cette journée et cette belle fête

collective. Les rhinois se sont déplacés en nombre.

Mme Renée KONN rajoute que la salle polyvalente de l’école du centre n’a jamais

désempli et que les personnes âgées ayant participé à l’élaboration de l’exposition étaient

ravies.

Suite à une demande de Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN comment se procurer une

compilation des photos, Mme KONN précise qu’un CD avec les photos et témoignages

sera bientôt disponible. Par ailleurs, une soirée de diffusion du film sera organisée le 9

octobre.

Pour clore ce point, M. le Maire revient également sur cette journée. Il remercie

l’ensemble des conseillers municipaux qui étaient tous présents pour la cérémonie du

matin. Notre présence a donné un certain relief à cette cérémonie.

Il a également été très agréablement surpris de l’intérêt que la population a porté à

l’exposition.

Enfin, il adresse des remerciements à Renée KONN, qui s’est particulièrement investie

dans la préparation de ces commémorations. Il souligne également l’implication des

agents municipaux toute la semaine et précise qu’ils ont été en tout point remarquables.

M. KAUFFMANN relève la présence de l’harmonie de Muttersholtz de très bonne facture et

M. KETTERLIN adresse une mention particulière aux associations ayant participé l’après-

midi.

Commission COMMUNICATION

M. Thierry KETTERLIN communique les informations suivantes :

 une feuille d’information a été distribuée aux riverains et parents d’élèves

concernant les modifications concernant la circulation rue Monpazier

Monsieur Hubert GOELLER fait part à l’assemblée d’une demande d’aménagement

similaire de l’école du Centre.

Commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE, JEUNESSE

 Les devis pour l’aire de jeux sont en cours et seront présentés lors d’un prochain

conseil. Toute l’organisation de la place est à repenser. La commission souhaite

encore retravailler le projet cet automne.

 Les CAB ont repris à la rentrée scolaire. Le bilan de l’année 2014/2015 est en

cours d’élaboration. M. KETTERLIN peut d’ores et déjà dire qu’il y a environ 414 h

d’accompagnement des enfants et 1 000 h d’engagement des bénévoles et

coordonnateurs. Les éléments seront présentés lors d’un prochain conseil.CM 27 juillet 2015 Page 8 de 15

Mme Marianne HORNY-GONIER entre en séance.

Commission Bâtiment –Voirie

M. Hubert GOELLER revient sur le projet de rénovation thermique à l’école Schmalau.

Le contexte : Le complexe date des années 1975. L’ossature est composée d’un

amalgame de modules préfabriqués, pas ou trop peu isolés. La plupart des équipements

sanitaires, électriques sont d’origines. La chaudière au fuel a été remplacée à l’identique

durant l’hiver 2012 suite à une défaillance majeure de l’ancienne.

Plusieurs solutions ont été imaginées et chiffrées par des bureaux d’étude :

Par le CAUE67 (Hors valorisation de l’ancien et hors subventions éventuelles)

 Construction d’un nouveau complexe 3 215 000 € HT  Construction d’une école élémentaire neuve 2 898 000 € HT  Réhabilitation entière avec extension en vue de

la suppression de l’école du centre 2 375 000 € HT

Par SOLARES BAUEN (subvention énergétique déduite)

 Rénovation Globale suite Etude énergétique uniquement 521 000 € TTC

Les principaux constats lors de la visite des commissions finances et bâtiment du

12 aout :

 Le complexe est fonctionnel et propre malgré l’âge du bâtiment  Un manque évident de place de rangement

 Des infiltrations sont constatées notamment au niveau de l’école maternelle  Les fenêtres et baies sont en aluminium de 1ère génération avec des ponts thermiques importants

 Le réseau de distribution de chauffage est mono tube et vétuste  La grande baie du préau génère une entrée d’air et un pont thermique important

 Les salles exposées plein sud sont démunies de rideaux solaires.

Propositions de la commission :

 Repartir les Travaux en 4 catégories : Incontournables – Souhaitables – dit de Confort – Non

Indispensables

 Ne pas créer de nouvelles surfaces Bâties hormis un sas pour les poussettes en attente  Prévoir un phasage pluriannuel des travaux envisagés ce qui permettra la continuité de l’enseignement sur ce site à moyens constants

Désignation Travaux Type Périodes idéales Réfection partielle de la toiture I Petites vacances scolaires

Assainissement salle maternelle I Corrélativement à la réfection de la toiture

Remplacement des ouvrants I Congés d’été

Isolation des parties communes I En simultané avec le remplacement des ouvrantsCM 27 juillet 2015 Page 9 de 15

Désignation Travaux Type Périodes idéales Isolation Intérieure salles (coté mur extérieur) I Par étapes en même temps que la réfection des salles

Rénovation des salles de classes S Une à une

Avec déplacement des cours in-situ en 2017

Remplacement du bruleur  Gaz naturel I Hors périodes de chauffe

Remplacement du réseau de chauffage et

radiateurs

I Congés d’été

Mise en place d’une régulation élaborée I Indifférente

Fabrication d’armoires murales par salle S A réaliser en régie, lors de la réfection de salles

Brise soleil côté sud si nécessaire après chg des

fenêtres

C Indépendant du chantier intérieur ou à

intégrer avec les baies

Travaux ressortant des commissions de sécurité

ERP et d’accessibilité

I Selon le cas

Monsieur GOELLER revient également sur d’autres points :

 les chicanes aménagées rue de Boofzheim : ainsi, il signale un 1er accident

matériel début septembre.

A ce titre, M. Alain-Guy KAUFFMANN informe le conseil avoir été « agressé »

verbalement par plusieurs personnes quant à ces aménagements, notamment les

traçages aux sols et l’impression d’une augmentation de la vitesse des usagers.

Monsieur GOELLER rétorque que les riverains ont constaté une amélioration au

niveau de la sécurité et de la fluidité du trafic.

 Le stop rue du nord : un problème de visibilité s’est fait jour, en raison du stationnement au débouché rue de l’hôtel de ville. Ce point sera rediscuté en commission, afin d’étudier les solutions possibles.

Monsieur le Maire remercie la commission pour le travail réalisé. Les aménagements ne sont peut-être pas la solution idéale, mais la solution miracle n’existe pas.

 L’installation du radar pédagogique rue du Rhin sens sortant : des relevés ont été effectués sur la période du 1er mai au 30 aout 2015, afin d’analyser la vitesse dans cette rue et de vérifier si on peut observer des comportements différents en période estivale.CM 27 juillet 2015 Page 10 de 15

Relevés effectués :

 De Mai à juin :

 Durant les mois de Juillet Aout

On s’aperçoit que 14,69 % des usagers roulent à plus de 50 km/h, vitesse de droit commun définie par le panneau d’entrée d’agglomération. En recherchant plus finement dans les données recueillies par l’appareil, il s’avère que seuls 0,46 % des usagers dépassent la vitesse de 70 km/h

Commission Fleurissement

M. Hubert GOELLER indique que la commission a présélectionné 54 candidats potentiels

qui répondent aux critères de 2015. Une réunion aura lieu le 9 octobre, au cours de

laquelle chaque jury pourra donner son assentiments, sur la base de photographies

réalisées par M. Jean-Claude SERVAT.

La liste des récipiendaires sera publiée dans le Rhinau Info de novembre.

Monsieur le Maire remercie la commission pour le travail remarquable.

Commission Champs Forêt

M. Vincent JAEGLI communique au conseil les informations suivantes :

- Plan d’aménagement de la rive droite 2010 à 2015 - révision des 5 ans : avec la

maladie du frêne, les allemands préconisent de couper un maximum de frênes

jusqu’en 2020, c’est-à-dire entre 400 et 600 m3 supplémentaires chaque année.CM 27 juillet 2015 Page 11 de 15

- Le 12 septembre, la commission champs et forêts a invité l’ensemble du conseil

municipal à une visite du chantier du polder et du nord du ban communal rive

droite. Il remercie MM. Jean ALVATTER et Etienne HARLEPP pour leur présentation

des travaux du polder.

A ce titre, il précise que d’anciennes munitions ont été trouvées et que le chantier

est retardé dans l’attente du déminage complet du site. Le service de déminage

avance prudemment, il ne s'imaginait pas rencontrer autant de munitions dans le

sous–sol.

Par ailleurs, Monsieur JAEGLI informe l’assemblée que le cours d’eau qui traverse

le polder a un débit de 5 m3. En construisant l'ouvrage sur le Rhin, l’entrée d'eau

par le biais d'une échelle à poisson sera de 2 m3, ce qui implique que l'ancien

cours d'eau n’aura plus qu’un débit de 3 m3, d’où la construction d'épis pour

donner plus de dynamique pour compenser. Toutefois, actuellement aucune écluse

n'est prévue en amont pour maîtriser le débit. A suivre.

- Le 18 septembre, dans le cadre de coopération transfrontalière, une sortie au

« Taubergiessen » a été organisée, notamment en présence de représentants de

l’ONF et du Forstbezirk Lahr, des forestiers, du Ranger et des membres de la

commission champs et forêts. L'ONF souhaitait voir comment le Forst appréhende

la maladie du frêne. En effet, les allemands sont beaucoup plus « radicals » pour

eux dans 10 ans le frêne n'existera plus. L'ONF est, par contre, plus prudent et

attend de voir l'évolution de cette maladie. Il n’est pas facile pour la commune de

décider, mais une chose est sûre ne rien faire n'est pas la solution. La commission

champs et forets se doit de prendre une décision et M. JAEGLI espère que ce sera

la bonne

- Rive gauche, les travaux de réfection du chemin du « Fahrschollen » ont démarré,

ainsi que ceux dans la partie nord de Rhinau des chemins du Altschollen , du

Neuschollen , Hirtenumbruch et coté est, la digue sur une partie, au lieu-dit

« Kehle » en face de la SARC.

11) Communiqués du Maire et des adjoints

 Monsieur le Maire revient sur la fusion des communautés de communes.

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

(dite loi NOTRe) constitue le troisième volet de la réforme des territoires.

L’un des objectifs de la loi est la rationalisation des structures intercommunales et

syndicales. Ainsi un seuil minimal de population des EPCI à fiscalité propre a été

fixé à 15 000 habitants avec des aménagements possibles en fonction de critères

géographiques (zone de montagne) et démographiques (densité de population).

La communauté de communes du Rhin ne rentrant dans aucun de ces critères et

n’ayant que 10 500 habitants se voit dans l’obligation de fusionner avec une autre

structure. Plusieurs scénarios ont été évoqués :

o CoCo Rhin + CoCo Benfeld

o Coco Rhin + Coco Erstein

o CoCo Rhin + CoCo MarckolsheimCM 27 juillet 2015 Page 12 de 15

o certaines communes de la CoCo Rhin avec la CoCo Benfeld, d’autres avec la

CoCo Erstein

o une fusion à 3 : CoCo Erstein, Coco Benfeld et CoCo Rhin.

La préférence de la plupart des élus communautaires va à cette dernière

hypothèse.

Monsieur le Maire précise que le calendrier est contraint (ce qu’il déplore) et que la

fusion devra être effective au 1er janvier 2017.

Madame Marianne HORNY-GONIER rajoute que les conseillers seront amenés à donner un avis sur un périmètre, mais sans connaissances sur la fiscalité, les compétences, la gouvernance de la nouvelle structure.

Monsieur Marc OBERLE complète en se disant, d’une part, heureux de pouvoir délibérer à Rhinau en toute connaissance de cause avec des données claires, nettes et précises et, d’autre part, un peu frustré en tant que délégué de la communauté de communes de devoir statuer sans éléments.

Monsieur le Maire termine en précisant qu’il reste des inconnues et qu’il a été demandé de faire appel très rapidement à un cabinet pour une étude. Il n’en reste pas moins que le bassin de vie de la communauté de communes tend vers Benfeld et Erstein et qu’une fusion des 3 aurait une certaine cohérence.

 Il aborde ensuite un sujet, plus « léger ». Du 30 novembre au 11 décembre 2015 se tiendra à Paris la Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP21), qui devra aboutir à un accord mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de cet évènement historique, la France, et derrière elle ses territoires, doit montrer toute sa détermination à préserver notre planète. C’est pourquoi la LPO, la Fondation Yves Rocher - Institut de France et l’AMF invitent les municipalités françaises à manifester leur engagement en plantant un arbre pour le climat autour du 25 novembre 2015.

Le conseil municipal propose de s’associer à cette opération et demande à Mme Renée KONN et M. Vincent JAEGLI d’organiser cette plantation avec les enfants des écoles.

 M. le Maire revient également sur le jumelage avec Beaumont. Il a le sentiment, comme tous les participants, que c’était un beau jumelage très chaleureux, avec un accueil parfait.

Il remercie les conseillers qui ont fait le déplacement et précise que le marché alsacien a fait recette (kouglofs, vin, charcuterie), mis à part le linge de table.

 Le dossier de vidéoprotection est inscrit à l’ordre du jour de la commission départementale demain et la demande de subvention FIDP passera lors de la réunion du 15 octobre prochain.

 Les travaux ont démarré dans le logement Durand. D’après le planning élaboré avec les entreprises, ils devraient être achevés à la mi-novembre. L’appartement pourra ensuite être mis en location.

 Suite à différentes plaintes concernant le stationnement de camping-cars le long du Rhin, à proximité de l’embranchement de l’écluse VNF de Rhinau, et des problèmes induits de salubrité, une réunion a été organisée en mairie avec des représentants d’EDF et de VNF. A l’issue des discussions, il a été décidé, dans un premier temps, la mise en place de panneaux d’interdiction de stationner et d’une signalisation rappelant les dangers.CM 27 juillet 2015 Page 13 de 15

 Une réunion de la commission gravière s’est tenue le 18 septembre 2015. Monsieur attire l’attention des conseillers qu’il s’est senti « bien seul » étant le seul à s’être déplacé.

Il résume le contenu des discussions : l’activité reprend doucement, par contre le

niveau du Rhin pose problème. Par ailleurs, l’extension vers Friesenheim a pris du

retard. En effet, compte tenu de la faible activité ces 3 dernières années, le

gisement actuel n’est pas encore épuisé.

 Les rhinois semblent intéressés par le poulailler participatif. De nombreux mails favorables sont arrivés en mairie et ont été transmis à la communauté de communes.

 A l’occasion de l’attention témoignée par la commune lors des grands anniversaires les personnes suivantes remercient le conseil municipal : M. Joseph MEYER, M. et Mme Thérèse et Jérôme MULLER.

 L’ARAHM remercie la commune pour la subvention de 30 euros qui lui a été attribuée.

4) Divers et date des prochaines réunions.

 10/10 : soirée country

 11/10 fête de la moto

 11, 14, 17, 18/10 : kilbe

 18/10 journée de rhinois à Europapark. M. le Maire remercie la famille Mack pour

leur sympathique invitation

 31/10, 1/11 : exposition avicole

 2/11 : conseil municipal

 7/11 : soirée génération 80

 14/11 : loto des bateliers

 29/11 : fête de Noël des séniorsCM 21 septembre 2015

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Annexe 1

Liste des

ERP Nom de l'établissement

Département

d'implantation

Date prévisionnelle de

début de la 1ère action

de mise en

accessibilité de l'ERP)

Date prévisionnelle de

fin de la dernière

action de mise en

accessibilité de l'ERP)

1 Salle polyvalente 67 05/2015 12/2018

2 Groupe scolaire Centre 67 01/2016 12/2020

3 Groupe scolaire Schmalau 67 02/2015 12/2020

4 salle Jeanne d'Arc 67 04/2015 12/2021

5 MJAT 67 09/2015 12/2019

6 bureau de Poste 67 01/2016 12/2016

ERP concernés par les actions de mise

en accessibilité

Année 1

bureau de poste

MJAT

Autres bâtiments

Année 2 MJAT Salle Jeanne d'Arc

Année 3

Salle Jeanne d'Arc

Groupe scolaire centre

Salle polyvalente

Année 4 MJAT

Année 5 Groupe scolaire centre Groupe scolaire Schmalau

Année 6 Salle Jeanne d'Arc

Année 1

Année 2

Année 3

Année 4

Année 5

Année 6

5.3.1. L'Agenda d'accessibilité programmée porte sur plusieurs ERP/IOP dont un ERP du 1er groupe et sur une durée de deux

périodes de 3 ans maximum justifiée par l'ampleur des travaux envisagés (Art. L. 111-7-78 II CCH)

ignorée à ce jour

Nature de l'action de mise en accessibilité envisagée pour l'ERP en question

fin des travaux

mise en accessibilité sauf cheminement extérieur

interventions et/ou études

études

études

acquisition de terrain

fin des travaux sauf sanitaires

fin des travaux

fin des travaux

fin des travaux

fin des travaux

fin des travaux

Estimation financière de la mise en accessiblité

20 000 €CM 21 septembre 2015

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Annexe 2

ARTICL

E

OPERA-

TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET

(B.P.+ D.M.-

Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2128 249 TI restauration cours d'eau commissaire enquêteur 1 478,34 € 15 079,51 € 13 347,71 €

2128 249 L'AMI DU PEUBLE restauration cours d'eau insertion légale 148,21 € 13 347,71 € 13 199,50 €

2184 186 UGAP Ecole Schmalau - aménagement d'une CLIS -acquisition de mobilier 778,57 € 38 259,77 € 37 481,20 € sur dépenses imprévues

2188 186 UGAP

ecole Schmalau - aménagement d'une CLIS -acquisition de

panneaux en liège 371,16 € 37 481,20 € 37 110,04 € sur dépenses imprévues 2152 176 SIGNALSACE Création d'une zone 30 en centre ville 5 850,00 € 9 520,80 € 3 670,80 €

2152 176 SIGNALSACE

création d'une zone 30 et d'une zone de rencontre rue

Monpazier 5 354,40 € 6 000,00 € 645,60 €

2188 186 DARTY

Acquisition TV, lecteur DVD, téléphone sans fil, adaptateur

audiro, cable video - RAR école Centre 500,92 € 665,32 € 164,40 € 2188 188 HALECO acquisition de 2 poubelles pour la salle polyvalente 330,60 € 400,00 € 69,40 € 2152 176 SIGNALSACE Création de 3 mini-chicanes rue de Boofzheim 1 498,80 € 37 110,04 € 35 611,24 € sur dépenses imprévues 2188 186 SCIERIE EHRHART Bois pour fermeture maisonnette école Centre 88,84 € 669,05 € 580,21 € 2183 242 AGEDIS Matériel informatique mairie : ordinateur du maire 1 206,36 € 35 611,24 € 34 404,88 € sur dépenses imprévues

2188 186 DELAGRAVE

ecole Schmalau - aménagement d'une CLIS -acquisition de

mobilier scolaire 1 861,42 € 34 404,88 € 32 543,46 € sur dépenses imprévues 2188 186 UGAP ecole Schmalau - aménagement d'une CLIS -siège 78,62 € 32 543,46 € 32 464,84 € sur dépenses imprévues

2152 176 SIGNALSACE

création d'une zone 30 et d'une zone de rencontre rue

Monpazier 2 832,00 € 645,60 € -2 186,40 € 2152 176 SIGNALSACE modification du régime de priorité et cédez le passage 1 690,20 € 3 670,80 € 1 980,60 €