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Convocation - 30931
Convocation - 31948
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 31948)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi,
ESCAUTPONT
GOMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord:
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d'Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
TDÈÉ
?
Pape
À
5
ou
L&
&s
LOS
059-215902073-20250425-46_2025-DE AÛ
D
EN
Mu
Dre
AUS
2 uv
Ski
IBERATIONS
SEANCE
DU
23/04/2025
Date
de
convocation :
16.04.2025 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cing
; le vingt-trois
avril
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents
: 14
Absents
excusés
: 9
Ont
donné
pouvoir :
7
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 21
Exprimés
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
16.04.2025
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif du
PRÉSENTS
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND
;
M.
Michel
RENARD;
M.
Patrick
LATOUCHE;
Mme
Christine
PLUMECOCQ;
M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Joëlle
LEGRAND;
M.
Jean-
Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON
;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; Mme
Monique
PASSET
; Mme
Virginie
BERNUS.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY
;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI
Mme
Sylviane
DEBOSZ;
Mme
Patricia
DURIEUX
;
M.
Romuald
CHANTREL;
M.
Daniel
HERLAUD;
M.
Cédric
LATOUCHE;
Mme
Tiffanie
SURIA,
Mme
Sandrine
PONCHANT.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
; Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET
;
Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD;
M.
Daniel
HERLAUD
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
LIETARD;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
Mme
Sandrine
PONCHANT
donne
pouvoir
à
Mme
Eveline
LEGRAND
; Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à M.
Jean-Luc
FRERE.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°46-2025-DF-RK
Objet:
ACSRV
(association
des
centres
sociaux
et
socioculturels
de
la
région
de
valenciennes)
-
versement
d’un
acompte
de
la subvention
communale.
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2024,
Monsieur
Michel
RENARD
—
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la Vie
Associative
a expliqué
à
l'Assemblée
délibérante
:
e
Dans
un
premier
temps,
que
chaque
année
la
Municipalité
était
amenée
à
se
prononcer
sur
le
versement
de
la subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
110
000,00
£,
allouée
à
l'ACSRV.
e
Dans
un
second
temps,
que
depuis
le
1°"
janvier
2023
les
modalités
du
contrat
CEJ
(Contrat
Enfance
Jeunesse)
signé
avec
la
CAF
ont
été
modifié
et
remplacé
par
le
Bonus
Territoire
qui
est
versé
depuis
2023
directement
au
gestionnaire
ACSRV
et
non
plus
à
la
Commune.
A
cet
effet,
le
173 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2025
n
Publié
le
S
L
ID :
059-215902073-20250425-46_2025-DE
montant
de
la
subvention
précitée
a
été
révisé
à
la
baisse
passant
ainsi
de
110
000,00
€
à
71
956,63
€.
ANCIEN
NOUVEAU
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
110 000,00 € - 30
411,36
€ (Action
extrascolaire)
110
000,00
€
- 7
632,01
€ -Action
périscolaire)
=
71
956,63
€
En
outre,
il a
précisé
qu’un
rééquilibrage
sera
effectué
lors
de
la demande
de
subvention
2025.
Le
Conseil
Municipal
a donc
décidé,
entre
autres :
e
D'ALLOUER
à l'ASCRV
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
71
956,63
€ au
titre
de
l’année
2024.
Cette
subvention
a été
calculée
sur
la
base
réelles
2023.
e
D'EFFECTUER
une
révision
de
ce
montant
lors
du
calcul
de
la subvention
2025.
Aujourd’hui,
l'ACSRV
demande
à
la
Municipalité
la
possibilité
de
lui
verser
un
acompte
de
la subvention
de
fonctionnement
2025.
Or,
cette
dernière
sera
calculée
en
fin
d'année,
sur
la
base
réelle
de
2024.
Toutefois,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le versement,
à
l'ACSRV,
d’un
acompte
de
50
%
de
la
subvention
2025
(calculée
sur
celle
de
2024,
soit
un
montant
de
subvention
35
978,32
€),
afin
qu’elle
puisse
réaliser,
les
objectifs
qui
émanent
du
diagnostic
de
territoire,
à savoir
:
e
Favoriser
et
dynamiser
les
liens
sociaux
entre
habitants
et
entre
les
différents
quartiers.
e
_Sensibiliser,
accompagner
et soutenir
les
initiatives
et
les
projets
des
habitants
pour
le respect
de
l’environnent.
e
Accompagner
les jeunes
dans
des
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
°
Permettre
aux
habitants
d’avoir
une
pratique
autonome
et responsable
du
numérique.
e
Lutter
contre
les
représentations
sociales
et
les
préjugés
Le
versement
de
cet
acompte
sera
précisé
dans
la convention
financière
2025
et sera
déduit
du
montant
total
de
subvention
2025.
Ilest
proposé
à
l’Assemblée
:
e
D'AUTORISER
l'octroi
de
cet
acompte
de
subvention
à
l'ACSRV.
e
DE
FIXER
le
montant
de
cet
acompte
de
subvention
à
35
978,32
€
au
titre
de
l’année
2025
(Acompte
calculé
sur
la
base
de
celle
de
2024)
e
DE
DIRE
que
cet
acompte
sera
précisé
dans
la
convention
financière
2025
et
sera
déduit
du
montant
total
de
subvention
2025
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
c
Hôtel
de
Ville
-
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
-
rue
Henri
Durre
-
59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
RTS
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
ed
www.escautpont.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
2
Publié
le
S
LO
ID
: 059-215902073-20250425-46_2025-DE
e
D’IMPUTER
le versement
de
cet
acompte
de
subvention
sur
les
crédits
ouverts
au
Budget
Primitif
2025.
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
Pour
: 21
voix
— Contre
: 0 - Abstention
: 0
www.escautpont.fr
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville
—
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
— Fax
:03.27.28.51.71
—- contact-info@mairie-escautpont.fr
ER
1]
12 LIANT
TE
TT
TETE
ACTES :
contrôle
de
légalité
S'LO Tiers de télétransmission
multiprotocoles
4
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Escautpont
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction
:
Numéro
de
l'acte
:
46_2025
Objet
:
N°46_ACSRV_
versement
d?un
acompte
de
la
subvention
communale
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la décision :
2025-04-25
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.7
- Avances
Identifiant
unique
:
059-215902073-20250425-46_2025-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
8780
Nom
métier
: 059-215902073-20250425-46_2025-DE-1-1_0.xml
Document
principal
(Délibération)
application/pdf
1.1
Mo
Nom
original
: N__46_ACSRV_
versement
d_un
acompte
de
la
subvention
communale.pdf
Nom
métier:
99_DE-059-215902073-20250425-46_2025-DE-1-1_1.pdf Cycle
de
vie
de [a
transaction :
Etat
Date
Message
En
attente
d'etre
postee
25 avril 2025 à 09h45min47s
Dépôt
dans
un
état
d'attente
Posté
25 avril 2025 à 09h45minS0s
La
transaction
a été
postée
par
l'agent
télétransmetteur
Didier
En
attente
de
transmission
25 avril 2025 à 09h45min51s
Accepté
par
le TdT
: validation
OK
Transmis
25 avril 2025 à 09h45min53s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
25 avril 2025
à 09h46min01s
Reçu
par
Le
MI
le
2025-04-25
Page
1