Compte-Rendu - 2016 05 30 CR

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Compte-Rendu - 2016 05 30 CR Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 30 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Santé, be de etmonlagnes

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 30 mai 2016 à 20 heures 30

Membres présents (14) : Mme HAUETER Catherine, M. MATTELON Philippe, M. HERBIN Patrick, M. SERT Jean-

Luc, M. LANFRAY François-Xavier, Mme RICHARD Gratienne, M. BERLAND Jean-Christophe, Mme PERRIELAT- BOITEUX Martine, M. BOCHET-CADET André, Mme MOTEL Laurence, Mme GOLLIET Yvette, Mme MICHAUD

Dominique, Mme DUMAS Audrey, M. POIZAT Xavier.

A donné procuration : Mme CUNEO Sylvana à M. LANFRAY François-Xavier.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20 heures 40 minutes.

Ajout de 2 points à l’ordre du jour :

> Point 13 b): convention N°2016-MED-03 relative au renouvellement d'adhésion au service de

médecine préventive du Centre de Gestion 74.

> Point 15: fixation des tarifs du mini-camp organisé en Août 2016.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 4 avril 2016.

2) Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme Yvette GOLLIET secrétaire de séance.

3) Election du 4°"° Maire-Adjoint :

Pour faire suite à l'arrêté de retrait des délégations de fonction et de signature de Monsieur François-Xavier LANFRAY, le Conseil Municipal s’est prononcé le 4 avril 2016 sur le non maintien de celui-ci dans ses fonctions de Maire-Adjoint. Le Conseil a décidé de maintenir le poste de 4°" adjoint ; Le Conseil Municipal procède à l'élection du 4°"° Maire — Adjoint :

Candidature de Madame Yvette GOLLIET

Conformément à la règlementation, il est procédé à un vote à bulletin secret dont les résultats sont les suivants : - Nombre de votants : 15

- Madame Yvette GOLLIET : 12 Contre : 2 Bulletin nul : 1

Madame Yvette GOLLIET est élue à la majorité absolue 4°"° Maire- Adjointe.

Elle recevra la délégation de fonctions et signature par arrêté de Madame le Maire.

Elle percevra l'indemnité de fonction identique à celle perçue par Monsieur François-Xavier LANFRAY.Tableau récapitulant les indemnités perçues par le Maire et les Adjoints au 30 mai 2016

MONTANT

FONCTION NOM, PRENOM MENSUEL BRUT au DIR OS

30/05/2016

Maire Mme Catherine HAUETER 1 634.63 43 %

1°" adjoint M. Philippe MATTELON 627.24 16.50 %

ème 5: ;

2° “adjoint M. Patrick HERBIN 627 24 16.50 %

ème 1

3° ‘adjoint M. Jean-Luc SERT 627.24 16.50 %

ème so 4" ‘adjoint Mme Yvette GOLLIET 627.24 16.50 %

Total mensuel 4 143.59

4) Approbation du Plan Local d'Urbanisme :

Faisant suite à l'enquête Publique et après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire - Enquêteur précisant les quelques modifications mineures nécessaires à apporter au Projet du Plan Local d'Urbanisme, des corrections ont été apportées aux documents graphiques, au règlement écrit, au rapport de

présentation, et aux annexes sanitaires ;

Aucune modification n'a été apportée au PADD.

Considérant que le projet de PLU, tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la révision du Plan

d'Occupation des Sols valant élaboration du Pian Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté.

5) Instauration du Droit de Préemption Urbain :

L'article L.211-1 du Code de l'Urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’un PLU approuvé, d'instituer un droit de préemption, sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser délimitées par ce plan ; Ce droit permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article L300-1 du Code de l'Urbanisme, à

l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels ; Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions

ou opérations d'aménagements (L.210-1 du code de l'urbanisme)

Par délibération du 2/10/2000, le conseil municipal avait institué un droit de préemption urbain sur les zones U et NA

du POS approuvé le 6 mars 2000 et le 27 avril 2000.

Depuis, une procédure de révision valant élaboration du PLU a été approuvée le 30 mai 2016 qui a pour effet de modifier le zonage du plan, il y a donc lieu de délibérer à nouveau pour redéfinir le champ d'application du droit de

préemption urbain.

Le conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 voix contre (Monsieur André BOCHET-CADET), décide d'instituer le Droit

de Préemption Urbain sur les secteurs U et AU du PLU approuvé le 30 mai 2016. Donne délégation, à Madame le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que les articles

L.2122-17 et L.2122-19 sont applicables en la matière.

6) Approbation du Schéma d’'Assainissement :

Dans le cadre de l'article L.2224-10 du Code Générale des Collectivités Territoriales, les communes doivent délimiter et approuver leur zonage d'assainissement — volet eaux usées et eaux pluviales après enquête publique ; Ce zonage a pour effet de délimiter le volet assainissement et le volet pluvial ;

A l'issue de l'enquête publique, Monsieur le Commissaire — Enquêteur a rendu ses conclusions et a émis un avis

favorable au projet de zonage de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Les modifications suivantes ont été effectuées suite aux différentes remarques : > Reclassement des hameaux de Villards Dessus et Villards Dessous et Le Pont en assainissement collectif

futur à long terme.

Considérant qu'il est nécessaire d'approuver un zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour assurer une compatibilité avec les objectifs d'urbanisation du futur PLU et définir ainsi une politique d'assainissement.

2Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le zonage de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales tel qu'il est présenté.

7) Autorisation à déposer un dossier de Déclaration d'Intérêt Général couplé à la demande de déclaration au titre de la loi sur l’eau auprès des services de l'Etat, pour les aménagements hydrauliques du Nant de la Touvière :

Suite à la constitution d'un groupement de commandes avec la Commune de Menthon-Saint-Bernard et la Communauté des Communes de la Tournette pour la réalisation de travaux visant à réguler les débordements récurrents du Nant de la Touvière et après avoir confié la mission de maîtrise d'œuvre au cabinet Hydrétudes, il a été constaté la présence de propriétés privées sur et aux abords du Nant de la Touvière; Considérant que l’ensemble des autorisations administratives ont été obtenues, les travaux seront réalisés en une seule phase en 2016 ; Aussi, une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) doit être déposée avant le début des travaux permettant de légitimer l'engagement des fonds publics sur des parcelles privées dans un cadre d'intérêt général. Les délibérations des conseils municipaux des communes d'Alex et de Menthon-Saint-Bernard « autorisant à déposer le dossier de Déclaration d'Intérêt Général couplé à la demande au titre de la loi sur l’eau auprès des services de l'Etat, pour les aménagements du Nant de la Touvière » sont à joindre au dossier ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’autoriser le Cabinet Hydrétudes à déposer pour le compte de la commune le dossier de déclaration d'Intérêt Général ainsi que le dossier de demande de déclaration au titre de la loi

sur l'eau auprès des services de l'Etat.

8) Demande de subvention au Conseil Départemental et à l'Agence de l’eau pour le diagnostic, la réalisation et la numérisation du plan de récolement des réseaux d’eau :

Afin de disposer d’un outil permanent et à jour permettant une meilleure connaissance et une meilleure gestion des réseaux, Madame le Maire propose de réaliser le diagnostic, le levé, le report et la numérisation des plans du réseau

d'eau. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour soiliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau et d'autoriser le Conseil Départemental à percevoir et reverser les aides de l'Agence de l’eau pour le compte de la Collectivité.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition.

9) Décision Modificative N° 1 Budget Assainissement :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la Décision Modificative N°1 du Budget Assainissement qui se décompose comme suit :

Provenance Montant Destination Montant

13914/040 23741 € 2315/23 23741 € 10222/10 282 € 281532/040 282 €

10) Décision Modificative N°1 Budget Principal :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la Décision Modificative N°1 du Budget Principal qui se décompose comme suit :

Provenance Montant Destination Montant 2184/21 720 € 2041582/204 720 €

61521/011 2000 €

6227/011 257 € 678/67 2257 €

11) Subvention 2016 aux associations :

Lors de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2016, il a été décidé de verser une somme de 500 € aux associations de la Commune; l'inscription dans la délibération de l'Association Sculpture et Gestes Investis a été

oubliée; Aussi, afin de permettre le versement de la Somme allouée le 4 avril, le Conseil Municipal est appelé à revoter cette attribution ;

En outre, une association (OCCE) proposant de faire des animations à l’école dans le cadre de la prévention et la sécurité demande le versement de la somme de 100 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le versement de la somme de 500 € à l'association Sculpture et Gestes investis et décide, à l'unanimité, le versement de la somme de 100 € à l’association départementale OCCE de la

Haute-Savoie.

12) Convention pour l’élaboration des salaires par le CDG 74 :

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour autoriser Madame le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion 74 ayant pour objet la réalisation des tâches administratives relatives à la paye de son personnel : agents permanents salariés, agents temporaires, vacataires, agents de droit privés et élus durant la période de mise

en place du nouveau secrétaire de mairie en cours de recrutement . En outre, concernant l'élaboration des salaires de juin 2016, le CDG74, mettra à disposition de la Commune, par

convention, la secrétaire de mairie itinérante pour 1 jour.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions.13 a) Renouvellement de la convention d'adhésion de la collectivité au service prévention et risques professionnels « nouvelle formule » du Centre de Gestion 74 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention d'adhésion de la commune au service prévention des risques professionnels « nouvelle formule » du CDG 74 incluant dans la même adhésion l'intervention des agents du CDG 74 spécialisés dans la réalisation des missions d'inspection

et pour assister les collectivités dans ses démarches de prévention.

13 b) Convention N° 2016-MED-03 relative au renouvellement d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion 74 :

Le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention d'adhésion de la commune au service de médecine préventive du CDG 74 confiant au CDG 74 la mise en œuvre au bénéfice de ses agents titulaires, stagiaires, et non titulaires identifiés sur la plateforme AGIRHE, et actualisée dans les conditions prévues, des mesures découlant de l'obligation de protection de la santé des travailleurs définie à l’article 108-2 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984.

14) Avenant au marché à procédure adaptée pour la préparation et la livraison des repas en liaison froide au restaurant scolaire et au centre de loisirs :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer l'avenant N°2 avec la Société 1001 Repas

modifiant l’article 2 « objet et durée » du marché à procédure adaptée conclu le 6 mai 2013 et arrivé à terme le 6 mai 2016 ;

L'avenant indiquera la prolongation de la durée du marché du 6 mai 2016 jusqu'à la rentrée scolaire 2016, de façon à permettre la continuité du service de livraison en liaison froide des repas à la cantine scolaire et au centre de loisirs ; Parallèlement une consultation sera ouverte dans les plus brefs délais pour la passation d'un nouveau marché qui

prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2016.

15) Fixation des tarifs du Mini-camp 2016 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs du mini-camp organisé en août 2016 comme suit : Quotient familial < 545 € = 22 € par jour soit 88 € pour le séjour de 4 jours ; Quotient familial compris entre 545 € et 1245 € = 27, 50 € par jour, soit 110 € pour le séjour ; Quotient familial > 1245 € = 33 € par jour, soit 132 € pour le séjour.

Un ? tarif est accordé à partir du 3°" enfant de la même famille

Séance levée à 22 heures et 5 minutes

ALEX, le 2 juin 2016

Le Maire

Catherine HAUETER