Compte-Rendu - CR 05 29.06.15

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Compte-Rendu - CR 05 29.06.15 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 29.06.15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, aube Le à monlagnes

COMPTE-RENDU

de la séance publique du Conseil Municipal

du 29 juin 2015

Membres présents (14): Mme HAUETER Catherine, M. MATTELON Philippe, M. HERBIN Patrick, M. SERT Jean-Luc, M. LANFRAY François-Xavier, Mme BASTARD-ROSSET Gratienne, M. POIZAT Xavier, Mme DUMAS Audrey, M. BERLAND Jean-Christophe, Mme PERRILLAT- BOITEUX Martine, Mme MOTEL Laurence, Mme MICHAUD Dominique, Mme Yvette GOLLIET, Mme Sylvana CUNEO.

A donné procuration (1) : M. BOCHET-CADET André à M. Philippe MATTELON.

1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 4 mai 2015.

2) Désignation d’un secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. François-Xavier LANFRAY pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

3) Rajouts à l’ordre du jour :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rajouter deux points à l’ordre du jour qui sont les suivants : la fixation des tarifs de la cantine, de la garderie et du centre de loisirs pour l’année scolaire 2015/2016 et demande de consultation sur la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme de la Commune de Bluffy.

3) Nouveaux horaires de l’école et du temps périscolaire à compter de la

rentrée 2015 :

Sur proposition de la commission scolaire et du comité de pilotage mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, et après avis favorable du conseil départemental de l’éducation nationale du 23 juin 2015, le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête les horaires de l’école comme suit :

- Les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 8h30 à 11h30,

- Les lundi et jeudi de 13h30 à 16h30 et les mardi et vendredi de 13h30 à 15h00, - Le mercredi de 8h30 à 11h30.

Les temps d’activités périscolaires auront lieu les mardi et vendredi de 15h00 à 16h30. Ces horaires sont applicables à compter de la rentrée scolaire du 1” septembre 2015.

4) Fixation du montant de la vacation à attribuer aux intervenants des

temps d’activités périscolaires :

Le Conseil Municipal, par 14 voix « pour » et 1 abstention, décide de fixer à 60 € le forfait de rémunération des intervenants extérieurs pour une séance de 1 h 30 d’activité périscolaire.5) Participation financière des familles aux temps d’activités périscolaires : Sur proposition de la commission scolaire et afin de maintenir des activités de qualité encadrées par des professionnels, le Conseil Municipal, par 10 voix «pour », 1 contre et 4 abstentions, décide de fixer à 20 € par enfant et par trimestre, la participation financière des familles qui inscrivent leur enfant aux activités périscolaires. Une pénalité de 5 € par séance sera appliquée pour les inscriptions tardives et(ou) exceptionnelles.

6) Fixation d’un tarif spécial pour l'accueil à la journée des enfants

présentant une allergie alimentaire au centre de loisirs :

Le Conseil Municipal, considérant que les tarifs du centre de loisirs sont des forfaits à la journée ou à la demi-journée, décide à l’unanimité, que ces tarifs s’appliquent pour tous les accueils, y compris pour les enfants dont les parents fournissent le repas pour raisons d’allergies ou de régimes spéciaux.

7) Fixation des tarifs de la cantine, de la garderie et du centre de loisirs pour l’année scolaire 2015/2016 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les mêmes tarifs pour la cantine, la garderie périscolaire et le centre de loisirs pour l’année scolaire à venir. Une modification est apportée aux tarifs de la garderie : le goûter qui était jusqu’alors gratuit seulement pour les enfants inscrits à la cantine le même jour, est gratuit pour tous.

8) Fixation du montant des crédits scolaires pour l’année 2015/2016 : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande de crédits scolaires présentée par la directrice de l’école, décide d’accorder le budget demandé qui est identique à celui de l’année dernière, à savoir :

- 57 € par élève pour l’achat des fournitures scolaires,

- 65 € par classe de crédit supplémentaire,

- 155 € pour la direction,

- 700 € pour la fête de Noël,

4000 € pour les transports scolaires,

2300 € pour les cours de natation,

2500 € pour les cours d’anglais.

9) Approbation des rapports annuels de l'exercice 2014 concernant les services de l’eau potable et de l’assainissement :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les rapports annuels 2014 concernant le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement collectif qui seront transmis à la Préfecture et mis à la disposition du public pour consultation.

10) Demande de subvention exceptionnelle du comité des fêtes pour un concert de fin d’année :

Le Conseil Municipal, par 14 voix « pour » et 1 contre, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle du même montant que celle attribuée l’année dernière, soit 400 € pour financer un concert de fin d’année.

11) Demande de consultation de la Commune dans le cadre de l’élaboration

du PLU de Bluffvy :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à être consulté au cours de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Bluffy.12) Composition d’une commission en charge de la reprise de l’exploitation de l’Auberge d’Alex suite au prochain départ des concessionnaires : Après avoir pris connaissance du prochain départ des exploitants de l’ Auberge d’Alex, M. et Mme Rochais, le Conseil Municipal décide de constituer une commission communale chargée de la sélection des futurs repreneurs. Cette commission, présidée par Mme Le Maire, est composée des membres suivants: M. Philippe Mattelon, M. Jean-Luc Sert, Mme Sylvana Cuneo, Mme Audrey Dumas, Mme Martine Perrillat-Boiteux, Mme Gratienne Bastard- Rosset, Mme Dominique Michaud, Mme Laurence Motel. Un appel à candidatures sera prochainement lancé dans la presse.

ALEX, le 6 juillet 2015

Le Maire

Catherine HAUETER