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Conseil Municipal - CM 2023 08 18
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Doubs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 08 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMENTE CECDOUES Le Conseil municipal, s’est réuni le vendredi 18 août 2023 à 19h à la salle de l’Amicale sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire.
Présents : Mmes BRUCHON, COSTE, HENRIET, LARESCHE, LECLERCQ, ROGEBOZ et SAILLARD. MM. BARTHE, BLONDEAU, BRUILLARD, COTE-COLISSON, C. PETIT, L. PETIT, REYNARD, TEMPESTA et
VALLET.
Représentés : M. BILLOT pouvoir à M. BARTHE, M. FLEUROT pouvoir à Mme ROGEBOZ, Mme INVERNIZZZI
pouvoir à Mme LECLERCQ.
Absents : Mmes CLERO, ROLOT et SAUVAGEOT, M. BARTHES
M. REYNARD ayant obtenu ia majorité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
HE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour, 2 abstentions et 1 élu ne prenant pas part au vote, approuve le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023.
2. Exercice du droit de préemption urbain pour l'acquisition de la parcelle AA 85.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour et 5 contre :
- exerce le droit de préemption sur la parcelle cadastrée AA 85 appartenant à MM. Gabriel, Didier et Yves JOLIOT, Mmes Marie GAUTHIER, épouse JOLIOT, Patricia JOLIOT, épouse JEANNEROD et Claudette JOLIOT, épouse GOLLIET au prix indiqué dans la DIA, à savoir 340 000 €,
- dit qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision,
- autorise M. le Maire ou le Premier adjoint à signer l’acte authentique et tout acte relatif à la régularisation de la cession avec le vendeur,
- précise que les frais relatifs à la régularisation de l’acte authentique seront pris en charge par la commune,
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2023 lors d’une décision modificative à venir à l’occasion d’une prochaine séance du Conseil municipal.
3. SYDED - Convention pour la réalisation d’une étude de faisabilité de chaufferie bois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve la convention pour la réalisation d’une étude de faisabilité de chaufferie bois, - autorise M. le Maire à la signer,
- dit que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2023.
Liste 19-08-23 1
| |
| | 4. Rue du Lycée - Numérotage de voirie des immeubles du Clos Charles de la rue du Lycée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le numérotage de voirie des immeubles de la rue du Lycée de la manière suivante :
- PC 025 204 2019 0007 du bas vers le haut de la rue : n°8, 10 et 12,
- PC 025 204 2023 0007 du bas vers le haut de la rue : n°15, 17 et 19.
La séance est levée à 20h. La Secrétaire de Séance,
G. REYNARD
Fait à Doubs, le 19 août 2023. \ NO: ie
Liste 19-08-23 2