Conseil Municipal - CM 2020 06 11

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Conseil Municipal - CM 2020 06 11 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 06 11)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, CR 11-06-20 1

COMPTE-RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juin 2020

Le Conseil municipal, s’est réuni le jeudi 11 juin 2020 à 20h à l’Espace Rives du Doubs sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire.

Présents : Mmes BRUCHON, CHIZELLE, COSTE, HENRIET, LARESCHE, LECLERCQ, ROGEBOZ, ROLOT, SAILLARD, SAMEC et SAUVAGEOT.

MM. BACHETTI, BARTHE, BILLOT, BLONDEAU, BRUILLARD, COTE-COLISSON, C. PETIT, L. PETIT, REYNARD, TEMPESTA, et VALLET.

Représenté : Néant.

Absent : Néant.

Excusé : Mme GIROD

Mme SAUVAGEOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.

****

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2020.

M. le Maire rappelle les points de la séance du 23 mai 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020.

2. Délégations du Conseil municipal à M. le Maire.

M. PETIT précise que l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère les pouvoirs susceptibles d’être délégués par le Conseil municipal au Maire. Ils sont au nombre de 29. Le Conseil n’est pas tenu de déléguer la totalité des pouvoirs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 4 abstentions (MM. BACHETTI et BRUILLARD, Mmes LECLERCQ et ROGEBOZ), délègue à M. le Maire les pouvoirs suivants : - arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; - fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite de 50 000 € TTC pour ces derniers, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénationCR 11-06-20 2

d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 100 000 € au total ; - exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

- prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

- exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; - ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

3. Désignation des commissions municipales et de leurs membres.

M. le Maire précise que dans l’objectif de préparer et traiter les décisions, qui seront soumises au Conseil municipal, il est proposé d’approuver la création de plusieurs commissions thématiques, d’en fixer le nombre de conseillers et de membres extérieurs qui y siègent et enfin de désigner l’identité de ceux-ci.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la création des commissions thématiques et la désignation de leurs membres tel que présenté ci-dessous :

▪ Commission Forêt - Environnement :

- Vice-président : Laurent PETIT

- Conseillers municipaux : Yannick BLONDEAU, Emmanuelle GIROD, Martine LARESCHE, Guy REYNARD, Lucienne SAILLARD, Alain VALLET.

- Membres extérieurs : Floriane BUTTEFEY, Édith SIMON, André CLERC, Philippe LEVIEUX, Marie- Claude BULLIARD.

▪ Commission Urbanisme :

- Vice-président : Laurent PETIT

- Conseillers municipaux : Christian BACHETTI, Yannick BLONDEAU, Alexandra CHIZELLE, Alain VALLET

- Membre extérieur : Christian CALLIER.

▪ Commission Éducation – Jeunesse :

- Vice-présidente : Françoise HENRIET

- Conseillers municipaux : Tom BARTHE, Yannick BLONDEAU, Mathilde COSTE, Catherine LECLERCQ, Ghislaine ROLOT, Charlotte SAMEC, Ingrid SAUVAGEOT. - Membre extérieur : Marie-Claude BULLIARD

▪ Commission Communication :

- Vice-présidente : Françoise HENRIET

- Conseillers municipaux : Yannick BLONDEAU, Ingrid SAUVAGEOT.

▪ Commission Vie Associative - Animation :

- Vice-président : Bruno TEMPESTA

- Conseillers municipaux : Christian BACHETTI, Alexandra CHIZELLE, Charlotte SAMEC, Alain VALLET/

- Membres extérieurs : Enzo PEZZOLI, Quentin VALLET, Jean-Pierre DREZET, Christine CLERO, Angelo TOTARO.

▪ Commission Sécurité :

- Vice-président : Bruno TEMPESTA

- Conseillers municipaux : Fabrice BRUILLARD, Christian PETIT.CR 11-06-20 3

- Membre extérieur : Michel CREPIAT.

▪ Commission Travaux – Voirie - Patrimoine :

- Vice-président : Sébastien BILLOT

- Conseillers municipaux : Yannick BLONDEAU, Christian PETIT, Laurent PETIT, Guy REYNARD, Florence ROGEBOZ.

- Membres extérieurs : Yvan INVERNIZZI, Christophe VIEILLE-PETIT, Jean-Pierre DREZET, Philippe LEVIEUX, Christian DEISZ.

▪ Commission Économie :

- Vice-présidente : Karine BRUCHON

- Conseillers municipaux : Yannick BLONDEAU, Florence ROGEBOZ. - Membre extérieur : Sylvie DABERE.

▪ Commission Finances :

- Vice-présidente : Karine BRUCHON

- Conseillers municipaux : Catherine LECLERCQ, Guy REYNARD

- Membres extérieurs : Colette CREPIAT, Philippe JEANNIN.

4. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

M. le Maire rappelle que l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les dispositions relatives aux membres de la Commission d’Appel d’Offres. Il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil municipal, de désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres pour la durée du mandat. M. le Maire est président de droit de la commission.

Le paragraphe II b) de l’article précité indique :

« La commission est composée :

b) Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.»

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, élit MM. Sébastien BILLOT, Fabrice BRUILLARD, Mme Karine BRUCHON comme membres titulaires, M. Guy REYNARD, Mmes Catherine LECLERCQ et Françoise HENRIET comme membres suppléants de la CAO.

5. Désignation des conseillers municipaux au sein d’organismes extérieurs.

M. le Maire propose aussi au Conseil municipal d’approuver la désignation des conseillers municipaux amenés à siéger au sein d’organismes extérieurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne les personnes suivantes pour siéger au sein des organismes extérieurs ci-dessous :

- Conseils d’écoles : Mmes Françoise HENRIET, Mathilde COSTE, Ingrid SAUVAGEOT et Charlotte SAMEC.

- Collège Lucie Aubrac (Conseil d’administration et Comité d’éducation à la sante et la citoyenneté) : Mme Françoise HENRIET (Titulaire) et Mme Ingrid SAUVAGEOT (Suppléante). - Observatoire de la sécurité : M. Bruno TEMPESTA (Titulaire) et Mme Catherine LECLERCQ (Suppléante).

- Commission d’Attribution de Logements NEOLIA : Mme Françoise HENRIET (Titulaire) et Mme Alexandra CHIZELLE (Suppléante).

- ASA Bois de la Côté PDA / Communes forestières : M. Laurent PETIT.

6. Fixation des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints.

M. le Maire indique que l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les modalités de détermination des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints. L’arrêté du Maire en date du 3 juin 2020 détaille les délégations de fonction et de signature aux Adjoints.

Le montant des indemnités s’exprime par un pourcentage de l’indice brut terminal de rémunération de la Fonction Publique.CR 11-06-20 4

Il est aussi possible d’attribuer à un adjoint plus que ce que prévoit le CGCT à condition que le montant maximal possible ne soit pas dépassé.

Le montant maximal est aujourd’hui de 51,6 + (5x19,8), soit 150,6%, tandis que la proposition ci-dessous n’est que de 37+26+ (4x13), soit 115%.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour et 6 abstentions (MM. BILLOT, COTE- COLISSON, PETIT et TEMPESTA, Mmes BRUCHON et HENRIET), fixe, à compter de l’installation du Conseil municipal, mensuellement :

- à 37% (Taux maximal de 51,6%) de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique le montant des indemnités pour le Maire,

- à 26% (Taux maximal de 19,8%) de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique le montant des indemnités pour le premier Adjoint,

- à 13% (Taux maximal de 19,8%) de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique le montant des indemnités pour les autres Adjoints.

Fonction Taux Montant brut

mensuel

Nombre Total

Maire 37 1 439,08 € 1 1 439,08 €

1er Adjoint 26 1 011,24 € 1 1 011,24 €

Adjoints 13 505,62 € 4 2 022,49 €

7. Intérêt communal pour la parcelle AC 555 – Au Quarré.

M. le Maire précise que la commune de Doubs a reçu le 5 juin 2020 une Déclaration d’Intention d’Aliéner relative à la parcelle AC 555 – Au Quarré (600m²) issue d’un procès-verbal de délimitation de la parcelle AC 493. Cette parcelle est classée en zone 2 AU du PLU et appartient à M. Michel VUEZ. Elle est située dans le secteur dit de la Route de Morteau à proximité de la zone bâtie de la rue du Tartet.

Les contrôles préalables ont permis de montrer que la parcelle AA 555 est traversée par la conduite d’adduction en eau potable d’un diamètre de 150mm, qui relie le puits de pompage au réservoir de distribution. Cette conduite revêt un caractère crucial quant à la distribution en eau potable des habitants de la commune de Doubs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- fait part de son intérêt pour la parcelle AC 555 – Au Quarré,

- précise qu’il se réserve la faculté, dans le délai imparti par le Code de l’Urbanisme, d’utiliser son droit de préemption.

La séance est levée à 22h00.

Fait à Doubs, le 12 juin 2020.

Le Maire,

G. COTE-COLISSON