Conseil Municipal - CM 2020 01 18

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Conseil Municipal - CM 2020 01 18 Document publié le Samedi 18 janvier 2020 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 01 18)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 janvier 2020

Le Conseil municipal, s'est réuni Le samedi 14 janvier 2020 à 9h au lieu ordinaire de ses séances sous la pré M. Régis MARCEAU, Maire

Présents : Mmes BARTUIE, BAVEREL, BU TTÉFEY, FAIVRE, GIROD, RACINE et ROGEBOZ M. BACHETTI, BILLOT, COTL-COLISSON, MARCEAU, PETIT et VIVOT.

Représenté : M. GRESSET ayant donné pouvoir à Mme BUTTEFEY, M. LONCIIAMPT ayant donné pouvoir à Mme GIROD, Mme TEMPES T'A ayant donnée pouvoir à M. PETIT.

bsents : Mme RENAUD, M. PALMA Ë M. LANDRY

Mme BARTIIE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle a acceptées.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2019,

ce du 10 décembre 2019,

M. le Maire rappelle Les points adoptés lors de la

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le procès-verbal de là séance du 10 décembre 2019.

2. ravaux de voirie, aménagements de sécurité et piste evelo-piéton rue de la Chaussée et rue du Lvcée — Approbation plan de Financement - Demandes de subventions,

M. SEIGNEUR rappelle que par délibération n°2019033 du 4 mars 2019, le Conseil municipal a approuvé le principe de réaliser un aménagement de sécurisation du carrefour entre la rue de la Chaussée et la rue du Lycée par un ouvrage,

dont la nature restait encore à déterminer et la nécessité de prolonger le réseau cyclo-piéton depuis Le rond-point du Chemin du Train jusqu'à ce carrefour, puis dans la rue du Ly

M. SEIGNEUR complète en indiquant que par délibération n°2019-078 du 3 septembre 2019, le Conseil municipal a confié la mission de maîtrise d'œuvre de cette opération au burcau d'études BEJ SAS, Dans le cadre de cette mission, le

bureau d'études a remis une estimation s'élevant à 568 917 € HT toutes tranches et options comprises.

es en vue du M. SEIGNEUR précise que l'opération comprendra aussi des acquisitions foncières et leurs frais anne» passage de la piste eyelo-piéton, ainsi qu'une intervention du SYDED, Il apparait que cette opération peut faire l'objet

de subventions, En conséquence, un plan de financement à été établi.

| DÉPENSES HT RECETTES

Travaux de voirie et S6R9ITE | Autofnancement réseaux :

État DETR (35%) Tranche forme : Carrefour 151 902€

rues de la Chaussée et du Département (25 49 770,62 € Licée{ Rue de la Chaussée

jusqu'aux Grands Champs

Tranche optionnelle 1 93605 €

Rond-point Chemin du Train et bas rue de la Chaussée

Tranche optivanelle 2

Rue de lu Chaussée centrale 170 20 €

CR 1801-20 1

Tranche optionrelle 3 T6 IS € Rue du Lycée jusqu'à

Pontartier

Opiion : Feuve tricolores €

Mañtrise d'œuvre : 17 088,50 €

Phase APS à APD 17436

Phase PRO à AOR (2 17% 12345.50€

Acquisition foncière sur 81 666 € riverains :

Autres travaux : 117 103,83 €

= SYDED 96 270,83 € - Génie civil enfouissement

apport volontaire sie Frais d'opération 2 000 € _ Total 7867153 E Total | 786 775,33 € Le Conseil municipal, après en avoir délihéré par 11 voix pour et $ abstentions (MM. BILLOT, COTE- COLISSON, PETIT, Mmes BARTHE et TEMPESTA) : = approuve le programme de travaux d'aménagement des rues de la Chaussée et du Lycée, = s'engage à financer et réaliser l'opération citée ci-dessus, = sollicite l'aide financière de l'État au titre de la DETR et du Département telle que décrite dans le tableau ci-dessus, = s'engage à réaliser les travaux dans les délais respectifs imposés par chaque financeur

à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention,

= sollicite l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de

subvention. = ditque les erédits

nécessaires seront inserits aux budgets des 2020, 2021 et 2022, = mandate M: le Maire ou sa première

Adjointe pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3. Projet de cession d’une emprise annexe au domaine publie routier.

M. le Maire informe Le Conseil municipal que par courrier en dare du 10 janvier 2020, la SCI Les Michelins, qui est désormais propriétaire de l'immeuble situé 13 Grande Rue à Doubs sur la parcelle AA 251 et qui accucillait la boulangerie, a fait part de sa volonté de se porter acquéreur du terrain communal situé le long du début de la rue Basse pour permettre la réalisation de places de stationnement complémentaires uniquement accessibles depuis l'antenne de la rue Basse

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimi

= approuve le principe d'une telle cession,

- précise que les conditions de celles-ci seront détel de bornage, de

désaffectation et de déclassement du domaine publie et de consultation de France Dom:

inées ultérieurement après réalisation des opérations

ee

La séance est levée à 10h05 Le Maire,

Fait à Doubs, le 18 janvier 2020

CR 1301-20