Conseil Municipal - CM 2020 09 18

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Conseil Municipal - CM 2020 09 18 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 09 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,

COMPTE-RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 septembre 2020

Le Conseil municipal, s’est réuni le vendredi 18 septembre 2020 à 20h au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire.

Présents : Mmes BRUCHON, COSTE, HENRIET, LARESCHE, LECLERCQ, ROGEBOZ, ROLOT, SAILLARD, SAMEC et SAUVAGEOT.

MM. BACHETTI, BILLOT, BLONDEAU, BRUILLARD, COTE-COLISSON, FLEUROT, C. PETIT, L. PETIT, REYNARD, TEMPESTA et VALLET.

Représentés : M. BARTHE pouvoir à M. L. PETIT, Mme CHIZELLE pouvoir à Mme HENRIET.

Mme SAUVAGEOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.

he

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020.

M. le Maire rappelle les points de la séance du 10 juillet 2020 et invite chaque conseiller municipal a bien vouloir éteindre son portable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020.

2. Installation d’un nouveau conseiller municipal.

M. le Maire indique Mme Emmanuelle GIROD à fait savoir par courrier en date du 3 septembre 2020 sa démission du Conseil municipal, qui a pris effet dès réception. Conformément à l’article L 2121-4 du CGCT, le représentant de l’Etat a été immédiatement informé.

En vertu de l’article L 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Il s’agit de M. Vincent FLEUROT.

M. le Maire installe le nouveau conseiller municipal et met à jour le tableau du Conseil municipal.

3. Complément à la délibération n°2020-016 portant délégations du Conseil municipal à M. le Maire. M. le Maire rappelle que par courrier en date du 31 juillet 2020, M. le Sous-Préfet de Pontarlier a fait parvenir une remarque relative à l'absence d'encadrement de certaines matières déléguées par le Conseil municipal à M. le Maire. Les matières concernées sont les alinéas 2 (fixation des droits de voirie et stationnement), 15 (droit de préemption urbain), 16 (actions en justice) et 26 (demande de subvention).

Le Conseil municipal, après en en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mmes LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BACHETTI, BRUILLARD et FLEUROT), complète la délibération n°2020-016 du 11 juin 2020 par les rédactions suivantes pour les alinéas concernés :

- fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal à 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, c’est à dire dans la limite de 100 000 € ; - intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle devant la juridiction administrative, de déposer plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ; - demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions dans la limite de 100 000 €.

4. Retrait de la délibération n°2020-017 du 11 juin 2020 portant désignation des commissions municipales et de leurs membres.

M. le Maire précise que par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 août 2020 et reçu le 11 août 2020, M. le Sous-Préfet a formé un recours gracieux visant au retrait de la délibération n°2020-017 portant désignation

CR 18-09-20 1des commissions municipales et de leurs membres au moyen de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui n’autorise pas les membres extérieurs au Conseil municipal à intégrer les commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le retrait de la délibération n°2020-017 du 11 juin 2020 portant désignation des commissions municipales et de leurs membres.

5. Désignation des comités consultatifs et de leurs membres.

M. le Maire rappelle que l’article L 2143-2 du CGCT stipule :

« Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil,

notamment des représentants des associations locales. »

Dans l’objectif d’assurer un travail préalable sur les différentes problématiques relatives au territoire communale, il est proposé d’approuver la création de plusieurs comités consultatifs, de fixer le nombre de conseillers et de membres extérieurs qui y siègent et enfin de désigner l’identité de ceux-ci.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la création des commissions thématiques

et la désignation de leurs membres tel que présenté ci-dessous :

= Comité Forêt - Environnement :

- Vice-président : Laurent PETIT

- Conseillers municipaux: Yannick BLONDEAU, Vincent FLEUROT, Martine LARESCHE, Guy

REYNARD, Lucienne SAILLARD, Alain VALLET.

- Membres extérieurs : Floriane BUTTEFEY, Édith SIMON, André CLERC, Philippe LEVIEUX, Marie-

Claude BULLIARD.

" Comité Urbanisme :

- Vice-président : Laurent PETIT

- Conseillers municipaux : Christian BACHETTI, Yannick BLONDEAU, Alexandra CHIZELLE, Alain

VALLET

- Membre extérieur : Christian CALLIER.

= Comité Éducation — Jeunesse :

- Vice-présidente : Françoise HENRIET

- Conseillers municipaux: Tom BARTHE, Yannick BLONDEAU, Mathilde COSTE, Catherine

LECLERCQ, Ghislaine ROLOT, Charlotte SAMEC, Ingrid SAUVAGEOT. - Membre extérieur : Marie-Claude BULLIARD

" Comité Communication :

- Vice-présidente : Françoise HENRIET

- Conseillers municipaux : Yannick BLONDEAU, Ingrid SAUVAGEOT.

" Comité Vie Associative - Animation :

- Vice-président : Bruno TEMPESTA 5

- Conseillers municipaux: Christian BACHETTI, Alexandra CHIZELLE, Charlotte SAMEC, Alain

VALLET.

- Membres extérieurs : Enzo PEZZOLI, Quentin VALLET, Jean-Pierre DREZET, Christine CLERO,

Angelo TOTARO.

" Comité Sécurité :

- Vice-président : Bruno TEMPESTA

- Conseillers municipaux : Fabrice BRUILLARD, Christian PETIT.

- Membre extérieur : Michel CREPIAT.

» Comité Travaux — Voirie - Patrimoine :

- Vice-président : Sébastien BILLOT

- Conseillers municipaux: Yannick BLONDEAU, Christian PETIT, Laurent PETIT, Guy REYNARD,

Florence ROGEBOZ.

- Membres extérieurs : Yvan INVERNIZZI, Christophe VIEILLE-PETIT, Jean-Pierre DREZET, Philippe

LEVIEUX, Christian DEISZ.

= Comité Économie :

- Vice-présidente : Karine BRUCHON

- Conseillers municipaux : Yannick BLONDEAU, Florence ROGEBOZ.

- Membre extérieur : Sylvie DABERE.

# Comité Finances :

- Vice-présidente : Karine BRUCHON

- Conseillers municipaux : Catherine LECLERCQ, Guy REYNARD - Membres extérieurs : Colette CREPIAT, Philippe JEANNIN.

6. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal.

M. le Maire précise que l’article L2121-8 du CGCT prévoit que le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois, qui suit son installation. Un projet de règlement a été transmis aux conseillers municipaux. M. le Maire retire ce point de l’ordre du jour et indique qu’une version modifiée du Règlement Intérieur sera

transmise prochainement.

CR 18-09-20 27. Désignation d’un conseiller municipal pour la Commission de Contrôle des Listes Electorales. M. le Maire rappelle que la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 fixe les dispositions relatives à la mise en œuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales entre 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019. Il est créé dans chaque commune une Commission de Contrôle des listes, qui remplace la Commission Administrative et elle comprend un conseiller municipal (ni le Maire, ni un adjoint), un délégué de l’administration (Mme Nathalie

GURGEY), un délégué du tribunal (Mme Floriane BUTTEFEY).

Ces deux derniers membres sont choisis sur la base du volontariat.

La Commission de Contrôle s’assure de la régularité de la liste électorale, peut inscrire ou radier des électeurs, peut réformer les décisions du Maire et se charge d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur. La Commission se réunira à des échéances précises, qui seront rendues publiques et chaque réunion donnera lieu à la

rédaction d’un procès-verbal.

Mme Lucienne SAILLARD fait acte de candidature.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Mme SAILLARD ne prenant pas part au vote)

désigne Mme Lucienne SAILLARD, conseillère municipale, pour siéger à la Commission de Contrôle des Listes

Electorales.

8. Désignation d’un délégué issu du Conseil municipal pour siéger au Conseil National de l’Action Sociale. M. le Maire rappelle que par délibération n°2017-071 du 20 juin 2017, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune de Doubs au Conseil National de l'Action Sociale, qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. Un délégué issu du Conseil municipal avait été désigné.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et une abstention (Mme HENRIET) désigne Mme Françoise HENRIET comme nouvelle déléguée pour siéger au Conseil National de l’Action Sociale.

9. Communication.

- Fixation d’indemnités à un Conseil municipal délégué.

M. le Maire indique que pour permettre la mise en œuvre de la stratégie de communication et de suivre l’élaboration et la mise en service des outils de communication évoqués dans les délibérations suivantes, il a, en vertu de l’article L

2122-8 du CCGT, délégué à compter du 6 août 2020 à M. Yannick BLONDEAU, les fonctions suivantes: - Suivi de la création d’un nouveau site Internet et application Smartphone jusqu’à leur mise en ligne et la prise en main par le personnel.

- Suivi de l’élaboration de la nouvelle maquette du bulletin municipal.

- Suivi de l’élaboration de la charte graphique de la commune.

- Pilotage de la sélection, de la mise en place d’un panneau d’affichage légal électronique / numérique jusqu’à sa

prise en main par le personnel.

La délégation de fonction prendra fin à la réception des outils précisés à l’article 1. L’article L2123-24-1-II du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les modalités de détermination des indemnités de fonction aux conseillers municipaux délégués au maximum égale à 6 % du terme de référence mentionné

au I de l'article L. 2123-20.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et une abstention (M. BLONDEAU) fixe mensuellement au taux de 4% soit 155,58 € brut de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique le montant des indemnités pour M. Yannick BLONDEAU à compter du 18 septembre 2020.

» Présentation de la stratégie communication

“ Approbation du nouveau logo communal

M. BLONDEAU indique qu’une mission a été confiée à FOVEA Communication pour la somme de 390 € HT avec l'objectif de proposer plusieurs modèles. Le cahier des charges est le suivant : - Logo moderne et épuré.

- Reprise des emblèmes de la commune : église, mairie, pont et rivière,

- Mention du terme « Commune de » pour éviter les confusions avec le Département. - Logo déclinable dans une charte graphique adaptable aux divers supports Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Mmes LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BACHETTI, BRUILLARD et FLEUROT ne prenant pas part au vote) choisit le modèle n°5 comme nouveau

logo de la commune de Doubs.

= Choix du panneau numérique en remplacement des vitrines pour l’affichage légal

10. Choix de l’entreprise titulaire pour les travaux de voirie de la rue de la Chaussée et de la rue du Lycée. MBILLOT indique que par délibération n°2020-038 en date du 29 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé le lancement de la mise en concurrence pour le marché de travaux de voirie de la rue de la Chaussée et de la rue du Lycée. Le marché a été lancé en date du 31 juillet 2020 avec une date de limite de réception des offres au 31 août 2020, date à laquelle la Commune a reçu trois offres. Le Rapport d’analyse des offres a été rédigé en date 4 septembre 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix et une abstention (M. L. PETIT) :

CR 18-09-20 3- approuve le choix de l’entreprise VERMOT TP pour la somme de 324 761,80 € HT, - autorise M. le Maire ou M. le Premier adjoint à signer le marché,

- transmet ledit marché au contrôle de légalité de la Sous-Préfecture.

11. Choix de l’entreprise titulaire pour les travaux de la voie cyclo-piéton au niveau du parking de l'Espace

Rives du Doubs.

M. BILLOT rappelle que dans le cadre de la poursuite du développement du schéma cyclo-piétons, la commune de Doubs a lancé le 8 juillet dernier une mise en concurrence ayant pour objet la réalisation d’une voie cyclo-piéton au niveau du parking de l'Espace Rives du Doubs. Au 3 août 2020, date limite de réception des offres, la commune a reçu

4 offres. Le Rapport d’Analyse des Offres a été établi en date du 5 août 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix et une abstention (M. L. PETIT) : - approuver le choix de entreprise VERMOT TP pour la somme de 45 232 € HT, - d’autorise M. le Maire ou M. le Premier adjoint à signer le marché.

12. Rue de la Chaussée — Travaux d’enfouissement des réseaux d'électricité, d’éclairage public et télécommunication — Tranches 4 et 5 — Annexe financière prévisionnelle.

M. BILLOT précise dans le cadre de l'opération d'aménagement de la rue de la Chaussée et de la rue du Lycée, il est

proposé de réaliser sur le même périmètre les travaux d'éclairage public et de génie civil de télécommunications associés, dont la maîtrise d'ouvrage serait confiée au SYDED.

L’estimation de l’annexe financière prévisionnelle du coût global de l'opération s’élève à 196 00 € TTC, dont 115 525 € pour la commune. Les coûts inhérents à chaque catégorie de travaux, ainsi que les participations financières, sont précisées dans l’annexe financière « prévisionnelle » de la convention financière jointe. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-__ s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune, - demande au SYDED d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux définis ci-dessus, - autorise M. le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d'éclairage public et de génie civil de télécommunication,

- autorise M. le Maire à signer la convention financière jointe relative à l’ensemble des travaux, ainsi que Pannexe « prévisionnelle », et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération,

- accepte de transférer au SYDED l'intégralité des Certificats d’'Economies d’Energie générés par les travaux d’éclairage public et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

13. Mise à jour de la longueur de la voirie communale.

M. BILLOT précise que dans le cadre du recensement des données DGF, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la mise à jour de la longueur de la voirie communale selon les points suivants : - Longueur des voiries classées et longueur de la voirie communale.

- Tableau de classement entre les voies communales d’une part et les places et aires de stationnement d’autre part.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- met à jour la longueur de la voirie communale de la manière suivante : » Voies communales à caractère de rue : 23 001 ml (23 001 ml en 2019),

" Voies communales à caractère de places et aires de stationnement : 941 ml avec parkings Espace Rives du Doubs, rue de la Ville et rue de l’Eglise (701 ml en 2019),

» Chemins ruraux : 5 754 ml (Idem en 2019),

- transmet la présente délibération à la Préfecture.

14. Rapport annuel 2019 sur le fonctionnement du service eau potable. M. BILLOT invite le Conseil municipal à prendre connaissance du rapport d’activité du service public d’eau potable pour l’année 2019 accompagné des pièces annexes.

M. SEIGNEUR donne lecture du rapport

1°) INDICATEURS TECHNIQUES :

L'eau est prélevée dans la nappe phréatique par un captage unique équipé de deux puits de pompage situés Rue du Puits. La protection des nappes et le captage sont de la compétence de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

ANNEES (Du 01/04/N au 31/03/N+1)

2016 2017 2018 2019

Volumes achetés 201 651 m° 197 101 n° 230 520 m° 203 261 m°

Volumes vendus 170 137 m° 162 455 m° 159 632 m° 163 309 m°

Efficience 84,3% 82,4% 69,2% 80,34%

L’efficience du réseau est revenue à un niveau proche de la normale.

En mai 2019, une fuite a été détectée au bout de la rue de la Grande Oye vers l’entrée de la Station d’épuration. Son volume estimé était de 1 050 m°.

CR 18-09-20 4 Quatre établissements ont des besoins d’eau importants sur la commune de DOUBS. Il s’agit de la société de fromagerie (8 567m° / -5,7%%), d'HYPER U (11 763m° -5,5%), de la Station d'Épuration (6 823m° / -9,4%) et de l'EHPAD (15 001 m° / +7%). Elles représentent environ 25,8% du volume global vendu par la commune, contre 26,9% l’année précédente.

En raison d’écarts supposés dans les périodes de relevés, le taux d’efficience peut être exprimé de manière lissée sur les 4 derniers exercices, il est alors de 78,7%.

La distribution est assurée à partir d'un réservoir composé de deux cuves de chacune 500 m3 duquel s'étend le réseau de distribution représentant un linéaire de l'ordre de 23 398 ml, hors branchements particuliers. L'indice de perte en distribution, estimé en m°/km/jour, traduit le volume de perte par fuites pondéré par le linéaire de réseau.

Sur la base d’un réseau de 23 398ml (hors branchements) et d’un volume de fuite annuel de l’ordre de 39 952m°, cet indice se situe autour de 4,67 m°/km/jour pour l’année de fonctionnement écoulée. Il était de 8,30m%/km/jour l’année précédente. Les éléments de l’Agence de l'Eau permet de qualifier cet indice.

Indices de pertes en m°/km/jour

Rural Semi-rural Urbain

Bon <1,5 <3 <7

Acceptable 1,5 à 2,5 3à5 7 à 10

Médiocre 2,5 5à8 10à15

Mauvais >4 >8 >15

Le nombre de factures est de 1 020 (1 012 en N-1) pour une population de 3 110 habitants au 1° janvier 2020. Le réseau est exploité en régie communale.

Le suivi microbiologique et physico-chimique fait apparaître une bonne qualité générale de l’eau sur la commune qui subit une simple désinfection au chlore gazeux.

Les résultats d'analyse sont affichés en Mairie. 4 ont été pratiqués sur 2019 et 2 sur le début 2020. L’année 2019 a vu la réalisation d’investissements, liés :

- Travaux divers de télégestion pour 4 332 €.

- Travaux AEP rue de l’Église : conduite montante et distribution pour 36 288 €.

- Réfection du réseau AEP et branchements aux Rives de l’Oye et au bout de la rue de la Grande Oye (ex scierie Besson) pour 71 904 €.

Au total, la commune de Doubs a consenti 112 524 € TTC d’investissements.

2°) INDICATEURS FINANCIERS :

> Prix de l'eau :

Pour 2019 : le prix de l'eau était fixé à 0,82 €/m°, la taxe de prélèvement à 0,0466 €. La redevance anti-pollution est de 0,27 €/m».

> Redevance forfaitaire annuelle :

- Petit compteur @ 15 : 35 €

- Moyen 9 20 : 107 €

- Commercial @ 35 : 480 €

> Encours de dette :

Etat par organisme prêteur

pour l'exercice 2019

ORGANISME : BPBFC | nn

Code Montant Dette en Montant

emprunt OBJET DE LA DEPENSE N° CONTRAT emprunt capitai au fer | annuité pour Janvier l'exercice

09066 [RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE 07104693 450 00000 150 000 00 35 925 00

TOTAL ORGANISME BPBFC 450 000.00 150 000.00 35 925.00

ORGANISME : CCM PONTARLIER

Code | Montant Dette en Montant

emprunt OBJET DE LA DEPENSE N° CONTRAT emprunt capital au fer ! annuité pour

Janvier l'exercice

717069 [TRAVAUX EAU | 10278 08600 000 250 000.00! 232 142.84 20 449.80)

TOTAL ORGANISME CCM PONTARLIER 250 000.00 232 142.84 20 449 80]

TOTAL SELECTION 700 000.00 382 142.84 56 374.80

M. BILLOT présente le Compte Administratif de l'exercice 2019, tel qu’il a été adopté par la délibération du 25 février 2020 se présente de la manière suivante : CR 18-09-20Résultats de clôture :

- Exploitation : 119 217,93 €

- Investissement : -71 961,76 €

- Ensemble : 47 256,17 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le rapport d’activité du service public d’eau potable pour 2019.

15. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure — Abattement de 10%.

Mme BRUCHON précise que la délibération n°2017-055 du 11 mai 2017 a approuvé la fixation des tarifs de la Taxe

Locale sur la Publicité Extérieure et que l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face à l'épidémie de Covid 19 prévoit, par dérogation aux articles L 2333-6 et L 2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la possibilité d'adopter par délibération avant le 1% octobre 2020 un abattement compris

entre 10 et 100% du montant de TLPE applicable au titre de 2020.

Mme BRUCHON souligne que lors d’une réunion tenue le 8 juillet dernier, il a été présenté au président de l'Association des Commerçants de Doubs la proposition communale suivante visant à mettre en recouvrement en 2020 la totalité de la TLPE, tout en reversant 20% du produit à l’Association pour promouvoir l'attractivité commerciale des

enseignes de la commune.

Par message électronique en date du 7 août, le président de l’Association a fait savoir, après avoir consulté son bureau,

que l’association ne souhaitait pas bénéficier de cette subvention exceptionnelle (Environ 8 600 €). La commune de Doubs poursuit néanmoins sa volonté d'accomplir un geste en direction du tissu économique local. A

cet effet, les Commissions Finances et Économie ont été consultées et ont donné leur approbation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mmes LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BACHETTI, BRUILLARD et FLEUROT), approuve l’adoption d’un abattement de 10% sur le montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à mettre en recouvrement au titre de 2020.

16. Budget général — Décision modificative n°1.

Mme BRUCHON indique que suite à l'adoption du Budget primitif au mois de juin, il est nécessaire de prendre en compte un certain nombre de modifications qui viennent compléter la présentation des prévisions pour l'exercice.

Dépenses de fonctionnement : -982 €

60631 — Fournitures d’entretien : 3 000 €

6811 — Dotations aux amortissements : -3 000 €

729223 - FPIC : -3 290 €

6535 - Formations des élus : 2 000 €

020 - Dépenses imprévues : 308 €

Recettes de fonctionnement : -982 €

7318 — Autres impôts locaux : 3318 €

7361 - Taxe locale sur la publicité extérieure : -4 300 €

Dépenses d'investissement : 28 398 €

10226 — Taxe d'aménagement : 1929€

2031 — Frais d’études : 1 000 €

21534 - Réseaux d’électrification : 2 100 €

2315 - Immobilisations en cours — Installations techniques : 22 000 €

020 — Dépenses imprévues : 1369 €

Recettes d'investissement : 28 398 €

1321 — Etat : 28 398 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 contre (Mmes LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BACHETTI, BRUILLARD et FLEUROT), approuve la décision modificative n°1 du Budget général telle

que présentée ci-dessus.

17. Budget Eau — Décision modificative n°1.

Mme BRUCHON précise qu’en raison d’erreurs matérielles dans la saisie des inscriptions lors du budget primitif, il est

nécessaire d’approuver une décision modificative portant sur les amortissements et la dette. Dépenses d’exploitation : 0 €

6811 — Dotations aux amortissements : - 5 457,35 €

023 — Virement à la section d'investissement : 5 457,35 €

Dépenses d’investissement :

1641 — Emprunts et dettes : 1 €

2315 -— Installations, matériels et outillages techniques : -1 €

Recettes d'investissement :

2805 — Concessions et droits similaires : -5 457,35 €

021 — Virement de la section d’exploitation : 5 457,35 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du Budget

Eau telle que présentée ci-dessus.

CR 18-09-20 618. Budget Bois Décision modificative n°1.

Mme BRUCHON précise qu’en raison d’une erreur matérielle dans la saisie de l’inscription lors du budget primitif, il est nécessaire d'approuver une décision modificative portant sur les intérêts de la dette. Dépenses de fonctionnement : 0 €

66111 — Intérêts des emprunts : 1 €

Recettes de fonctionnement : 1 €

7023 - Menus produits forestiers : 1 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du Budget

Bois telle que présentée ci-dessus.

19. Budget Bois — Rectification d’une erreur matérielle sur la délibération n°2020-009 du 25 février 2020 relative à l’affectation du résultat du budget « Bois » de l’exercice 2019. M. SEIGNEUR précise que la délibération n°2020-009 du 25 février 2020 relative à l’affectation du résultat du budget «Bois » de l’exercice 2019 comporte une erreur matérielle dans le montant de la somme à figurer au compte 1068 —

Excédents de fonctionnement capitalisés. La somme qui doit y figurer est de 25 921,61 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, affecte :

" La somme de 25 921,61 € au compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisés pour le comblement du déficit de la section d’investissement

= La somme de 11 358,93 € au compte 002 — Excédent antérieur reporté.

20. Suppression de poste pour besoin occasionnel - Création d’un poste Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles (ATSEM) principale de 2°" classe.

M. le Maire rappelle que l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Un agent occupant un poste d’ATSEM a été placé en disponibilité pour convenances personnelles à partir du 5 janvier

2018. Ce placement a été renouvelé annuellement depuis cette date.

L'entretien réalisé avec cet agent le 26 juin dernier a conclu à l’absence de perspectives de retour en position d'activité. M. le Maire rappelle que pour pallier la mise en disponibilité évoquée ci-dessus, il a été créé par délibération n°2017- 017 du 11 décembre 2017 un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2° classe contractuel pour besoin occasionnel à temps non-complet de 19/35è", porté à 24,75/35è"% par délibération n°2019-091

du 29 octobre 2019 pour tenir compte de la mise en œuvre de l’école obligatoire à partir de 3 ans. Le fonctionnement de l’école maternelle, notamment dans les conditions sanitaires actuelles, souligne la pérennité du

besoin dans l’accueil des enfants, le soutien aux enseignants et l’entretien des locaux. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour et 6 abstentions (Mmes LECLERCQ et

ROGEBOZ, MM. BACHETTI, BILLOT, BRUILLARD et FLEUROT) :

- supprime un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2°" classe contractuel pour besoin occasionnel à temps non-complet de 24,75/35è" hebdomadaires dès lors que le poste nouvellement créé sera pourvu,

- crée un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2°"* classe permanent à 28,85h hebdomadaires à compter du 1° novembre 2020,

- demande à M. le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires afin de pouvoir le poste créé.

21. Adhésion au groupement de commande sous forme d’accord-cadre relatif à la maintenance préventive et

corrective des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs de désenfumage. et de l'éclairage de sécurité des bâtiments.

M. BILLOT fait part de la conclusion d’un groupement de commandes, à compter du ler janvier 2021, envisagée entre la Ville de Pontarlier, la CCGP, les communes de Doubs et Houtaud et le CCAS de Pontarlier, afin de permettre aux entités susvisées de bénéficier d'économies d'échelles et de mutualiser les procédures de passation des marchés pour en

faciliter la gestion en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. L’accord-cadre portera sur la réalisation des prestations de « Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs de désenfumage, et de l'éclairage de sécurité des bâtiments ». Le montant de l’accord-cadre pour la partie relative à Doubs (périodes de reconductions comprises) est estimé à 16 000

€ HT. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du Ler janvier 2021 au 31 décembre 2024. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à Punanimité :

- accepte la création du groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier, la CCGP, les communes de Doubs et Houtaud et le CCAS de Pontarlier pour la « Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs de désenfumage, et de l’éclairage de sécurité des bâtiments » - autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement ainsi que

tout autre document afférent à l’exécution de cette procédure.

CR 18-09-20 T7:22. Convention d’autorisation de passage, d’entretien, de balisage — GR 145 Via Francigena. M. le Maire précise dans le cadre du développement par le Département du Doubs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR), le Comité Départemental de la Randonnée pédestre du Doubs est chargé de mettre en place des conventions d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage avec les communes pour assurer le cheminement sécurisé et un balisage de qualité des itinéraires.

La commune de Doubs est concernée par le passage de la Via Francigena, grande voie historique, qui relie Canterbury à Rome. Cette voie est homologuée sous l'appellation GR 145. Le Comité Départemental sollicite la commune pour pérenniser l'itinéraire grâce à la mise en place d’une convention, comprenant les dispositions suivantes : - Objet et étendue, Engagements et obligations des parties (libre accès, signalétique, balisage), Information en cas d’aliénation, Assurances et responsabilités, Durée, modifications et résiliation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve la convention,

- autorise M. le Maire à la signer.

23. Principe d’une cession foncière à M. Julien ORTELLI.

M. PETIT indique que M. Julien ORTELLI a fait construire sa maison d'habitation au lotissement le Champ du Clos. Il a sollicité à plusieurs reprises la commune et le Service Urbanisme de la CCGP pour l’aider à réaliser un garage complémentaire sur sa parcelle.

Or la combinaison de la forme de sa parcelle (vaguement triangulaire), des dispositions du règlement de lotissement et de celui du PLU ne lui permet d’aboutir à un projet fonctionnel.

M. ORTELLI a donc ensuite sollicité la commune pour savoir si elle est accepterait de céder une partie de terrain situé immédiatement au Sud de sa parcelle pour permettre la réalisation du projet dont des représentations visuelles figurent en annexes graphiques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mmes LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BACHETTI, BRUILLARD et FLEUROT) :

- approuve le principe d’une cession dont les conditions matérielles précises (surface exacte, prix...) seront déterminées ultérieurement sous réserve de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme purgée de recours des tiers,

- charge les adjoints compétents d’examiner la faisabilité détaillée du dossier.

24. Convention relative à la mission d’assistance informatique aux collectivités — Sauvegarde et restauration des données

M. SEIGNEUR rappelle que dans le cadre de la mission d'assistance informatique aux collectivités, l’ Agence Départementale d’Appui aux Territoires (ADAT) rattachée au Département du Doubs, propose une prestation optionnelle de sauvegarde et de restauration des données.

Cette prestation se divise en plusieurs étapes :

- Audit d’identification des besoins de sauvegarde réalisé le 19 août dernier.

- Transmission d’un récapitulatif financier détaillant le nombre de poste (1 serveur à 27 €) et le volume en Go (27Go moins déduction de 4Go à 1,50€/Go) à sauvegarder, soit un coût mensuel de 61,50 € HT. Une convention spécifique vient matérialiser les conditions techniques et tarifaires d’une telle prestation, ainsi que les obligations des parties, la durée (un an renouvelable), la résiliation et les litiges.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Mme ROGEBOZ ne prend pas part au vote) : - approuve la convention

- autorise M. le Maire à la signer.

La retranscription complète des échanges de la séance du Conseil municipal est consultable sur le procès-verbal disponible en Mairie.

La séance est levée à 00h45.

Fait à Doubs, le 24 septembre 2020.

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