Arrêté - 25 dst 414 collecte sapins de noel 2025

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Arrêté - 00012025 Collecte des sapins de noel

Arrêté - 25 dst 414 collecte sapins de noel 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 414 collecte sapins de noel 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire 25-DST-414

Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND

RUE JULES BOUTIER

RUE CHARLES DE GAULLE

Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal, qui prévoit une sanction pour leur non-respect ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant toute la durée de l’opération de collecte des sapins de Noël effectué par la Ville des Ponts-de-Cé ;

Considérant que le Maire a pour responsabilités d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent du 26 décembre 2025 au 19 janvier 2026 inclus.

Article 2 – Dans le cadre d’une action de collecte des sapins de Noël organisée par la Ville des Ponts-de-Cé, un espace de collecte de sapins est implanté et délimité par des barrières avenue François Mitterrand, rue Jules Boutier et rue Charles de Gaulle.

Article 3 – En conséquence de cette occupation du domaine public, la circulation des piétons peut être perturbé pendant toute la durée de l’opération. Au droit de l’intervention, le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant.

Article 4 – Un accès doit être maintenus et garantis à tout moment aux services de secours et de sécurité.

Article 5 – La fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de la signalisation temporaire adapté à la réglementation sont assurés par les services municipaux, qui doivent veiller à assurer la sécurité des usagers et à limiter toute gêne occasionnée. Ils doivent assurer le balisage et la sécurité de l’intervention de manière appropriée pendant toute la durée des opérations sur chacun des sites impactés.

Article 6 – Les services municipaux doivent procéder à l’affichage du présent arrêté sur chacun des sites concernés au moins sept (7) jours avant le premier jour de l’intervention, de même que le retrait à la fin de l’intervention ; et de tel sorte qu’il soit lisible dans son intégralité par tous.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté sont constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, peut être mis en fourrière.

Article 9 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé ainsi qu’au centre technique municipal de la Ville.

Article 10 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé

Pour le Maire et par délégation,

l'adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 18/12/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement