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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 05 28 06
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 05 28 06)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
Communauté Envoyé en préfecture le 30/05/2024
deCommunes Recçu en préfecture le 30/05/2024
à Publié le 30/05/2024
| de Saône ID : 001-200070118-20240528-DEL 24 05 28 06-DE
Centre
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 mai 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 27
Représentés :4
Absents : 9
L’an deux mille vingt-quatre, le 28 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 22 mai 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, , Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Marie-Jeanne VERCHERAT), M. Thierry MICHAL, Mme Christelle PAGET, M. Roger RIBOLLET, M. Maurice VOISIN,
Secrétaire de séance : Mme Marie-Jeanne VERCHERAT
N°2024/05/28/06 – APPROBATION D’UN AVENANT N°3 AU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE), NOUVELLEMENT DENOMME CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE 2024
Vu les circulaires n° 6231/SG et n° 6322/SG du Premier Ministre respectivement en date du 20 novembre 2020 et du 4 janvier 2022, relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (CRTE),
Vu la circulaire du 29 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de la planification écologique, faisant évoluer les CRTE, nou- vellement dénommés « Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique », en outils privilégiés de la territorialisation de la planification écologique,
Vu la délibération n °2021/06/29/01 du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2021 portant sur l’adoption du projet de territoire Val de Saône Centre ainsi que sur la signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique et de la convention financière annuelle 2021 relative au CRTE,
Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé le 30 août 2021 entre l’Etat et la Communauté de Communes Val de Saône Centre, comprenant 85 projets pour un montant estimatif global de 26 704 939€,
Vu la délibération n°2022/03/29/51 du conseil communautaire en date du 29 mars 2022 portant sur l’approbation d’un avenant n°1 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique,
Vu la délibération n°2023/05/30/18 du conseil communautaire en date du 30 mai 2023 portant sur l’approbation d’un avenant n°2 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique,
Vu l’article 10 du CRTE permettant de modifier le corps du CRTE et ses annexes par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires et après avis du comité de pilotage,
Vu le projet de territoire Val de Saône Centre 2021-2026 réactualisé en 2024, comprenant 116 projets pour un montant estimatif global de près de 37 896 276 € HT dont 11 projets nouveaux, 4 actions issues de projets fusionnés (2 en 2022, 2 en 2023 et 4 en 2024) et 13 projets retirés et/ou abandonnés (2 en 2022, 3 en 2023 et 8 en 2024),
Vu la proposition de signature d’un avenant n°3 au CRTE validant les actions/projets inscrits au CRTE, modifiant les annexes 3.1 « Maquette financière » et 3.2 « Tableau suivi et évaluation » pour intégrer 11 projets nouveaux et les autres modifications (suppression, suspension ou fusion de projets),
Vu la proposition de convention financière annuelle 2024 relative au CRTE et ses deux annexes (fiches action 2024 et maquette financière du plan d’actions 2024), déterminant les engagements financiers de la communauté de communes et des communes pour la réalisation d’actions au regard des projets inscrits dans le projet de territoire devant se poursuivre ou démarrer en 2024, Le bilan prévisionnel des demandes de financement en 2024 auprès de l’Etat et des autres partenaires financiers s’établit de la manière suivante à la date de constitution des maquettes financières 2024 :
Crédits Etat par type de crédits - prévisionnel 2024
Appel à Projet, CEE,
Fonds vert
DETR/DSIL sollicitées
en 2024
Volet territorial
du CPER Contrats
Agence de l’Eau,
ADEME TOTAL
10 356 € 1 193 037 € 0 € 0 € 223 300 € 1 426 693 €
Autres crédits / financeurs - prévisionnel 2024
Conseil Régional
AURA
Conseil Départe-
mental de l'Ain
Fonds de Concours
CCVSC FEDER CAF SIEA/ SEM LEA TOTAL
472 260 € 654 188 € 15 000 € 0 € 250 000 € 699 718 € 2 091 166 €
Vu l’avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique en date du 26 mars 2024,
Il est proposé :
✓ d’approuver l’avenant n°3 au CRTE et ses 3 annexes : l’ensemble des 116 fiches action et fiches projet (annexe 2), la maquette financière ( annexe 3.1) et le tableau de suivi et d’évaluation ( annexe 3.2) ✓ d’approuver la convention financière annuelle 2024, qui concerne 67 actions démarrant ou se poursuivant en 2024, dont 11 nouvelles en 2024, et ses 2 annexes : l’ensemble des 67 fiches action ( annexe 1) et la maquette financière 2024 ( annexe 2).
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n°3 au CRTE et ses 3 annexes, joints à la présente délibération.
APPROUVE la convention financière annuelle 2024 relative au CRTE et ses 2 annexes, jointes à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdits avenant et convention avec Madame la Préfète de l’Ain et tous documents y afférent.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 28 mai 2024,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX Avenant n°3 au CRTE pour le territoire de la Communauté de Communes de Val de Saône Centre
1/2
AVENANT N° 3 AU CONTRAT TERRITORIAL DE
RELANCE
ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Pour le territoire de la Communauté de
Communes Val de Saône Centre
Entre
La communauté de communes de Val de Saône Centre
Représenté par Monsieur Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président de la Communauté de Communauté de Communes Val
de Saône Centre autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 28 mai 2024,
Ci-après désigné par la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
D’une part
ET
L’État,
Représenté par Madame la Préfète du département de l’Ain, Mme Chantal MAUCHET,
Ci-après désigné par « l’État » ;
D’autre part,
Préambule
Vu les circulaires n° 6231/SG et n° 6322/SG du Premier Ministre respectivement en date du 20 novembre 2020 et du 4 janvier 2022, relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (CRTE),
Vu la circulaire du 29 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de la planification écologique, faisant évoluer les CRTE, nouvellement dénommés « Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique », en outils privilégiés de la territorialisation de la planification écologique,
Vu la délibération n °2021/06/29/01 du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2021 portant sur l’adoption du projet de territoire Val de Saône Centre ainsi que la signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique,
Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé entre l’Etat et la Communauté de Communes Val de Saône Centre le 30 août 2021,
Vu la délibération n°2022/03/29/51 du conseil communautaire en date du 29 mars 2022 portant sur l’approbation d’un avenant n°1 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique,
Vu l’avenant n°1 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé entre l’Etat et la Communauté de Communes Val de Saône Centre le 13 juin 2022,
Vu la délibération n°2023/05/30/18 du conseil communautaire en date du 30 mai 2023 portant sur l’approbation d’un avenant n°2 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique,
Vu l’avenant n°2 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé entre l’Etat et la Communauté de Communes Val de Saône Centre le 1er juin 2023, Avenant n°3 au CRTE pour le territoire de la Communauté de Communes de Val de Saône Centre
2/2
Vu l’article n°10 du Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé le 30 août 2021 permettant de modifier le corps du CRTE et ses annexes par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires et après avis du comité de pilotage,
Vu l’avis favorable du comité de pilotage du CRTE réuni le 26 mars 2024 sur la mise à jour et l’évolution 2024 du CRTE,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : Application de l’article 4.2 du CRTE intitulé « Validation des actions »
Les actions intégrées au CRTE sont décrites en annexe 2 dans :
✓ des fiches action (actions ayant démarré en 2021, 2022 et 2023 et ayant vocation à démarrer à compter de 2024)
✓ et des fiches projet (projets démarrant à compter de 2025).
La mise à jour du CRTE 2024 porte le nombre total d’actions/projets inscrits au CRTE à 116 et comprend : ✓ 11 fiches action nouvelles (n°110 à 120)
✓ 13 fiches action inscrites en 2022, 2023 et 2024 abandonnées (n°35 et 72 en 2022 et n°20, 65 et 94 en 2023 et n° 18, 23, 37, 38, 41, 51, 59, 73 en 2024)
✓ 8 fiches action modifiées en raison de fusion de projets (n°26 et 27 en 2022 – n° 30 et 63 en 2023 - n° 29 et 48 et n° 55 et 12 en 2024).
Sur les 116 actions/projets :
▪ 87 sont des actions, dont 1 terminée en 2021, 12 terminées en 2022, 7 terminées en 2023 et 67 actions en cours ou démarrant en 2024
▪ 11 sont des projets ayant vocation à démarrer entre 2025 et 2028
▪ 5 projets sont suspendus, sans notification de report
▪ 13 projets sont abandonnés/retirés.
ARTICLE 2 : Modification de l’annexe 3.1 « Maquette financière » et 3.2 « Tableau suivi et évaluation »
Les annexes 3.1« Maquette financière » et 3.2 « Tableau suivi et évaluation » sont modifiées en conséquence.
ARTICLE 3 : Autres articles et annexes du CRTE
Les autres articles et annexes du CRTE initial, de ses avenants n°1 et n°2 (incluant un article 4.3) demeurent inchangés et restent applicables.
Signé à Montceaux, le
La Préfète de l’Ain, Le Président de la Communauté
de Communes Val de Saône Centre,
Chantal MAUCHET Jean Claude DESCHIZEAUX
Sommaire des annexes
Annexe 2 – Fiches action et fiches projet
Annexe 3 – Tableaux de synthèse du CRTE
3-1 Maquette financière fiches action et projet
3-2 Tableau suivi et évaluation 0 000... ee ee
CORRE) CRI III III IR) CRI II III EE) nn .. CRI IR EE
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RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Liberté DE LA COHESION Fraternité DES TERRITOIRES
Communauté
de Communes
al de Saône
Centre
Projet de territoire
Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique
Avenant n°3 - 2024
Annexe 2 -Fiches action et fiches projet
• Opérations terminées en 2021 : 1
• Opérations terminées en 2022 : 12
• Opérations terminées en 2023 : 7
• Opérations démarrant ou en cours en 2024 : 67
• Opérations démarrant à compter de 2025 : 6
• Opérations démarrant en 2026 : 4
• Opération démarrant en 2028 : 1
• Projets suspendus en 2024 : 5 - n° 45, 49, 60, 61, 78 (2024)
• Projets abandonnés : 13 - n° 35, 72 (2022) et 65, 94, 20 (2023) et 18, 23, 37,
38, 41, 51, 59, 73 (2024)
→ dont actions issues de fusion : 4 - n°26 et 27 (2022) ; n° 30 et 63 (2023) ; n° 29
et 48 et n° 55 et 12 (2024) 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Sommaire
Axe 1 - Transition Ecologique
Cible 1 - Réduction CO2
Mobilité alternative
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Véloroute 1 CCVSC
Etude de mobilité 2 CCVSC
Modes doux 3 CCVSC
Modes doux 4 Garnerans
Modes doux 5 Garnerans
Modes doux 6 Garnerans
Modes doux 7 Guéreins
Modes doux 8 Messimy sur Saône
Modes doux 9 Montmerle sur Saône
Modes doux – 10 Genouilleux
Modes doux – aménagement centre bourg 11 Illiat
Mode doux - Aménagement rue de l'industrie - Parc
d'activité Visionis Montmerle 89 CCVSC
Mode doux 106 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Mode doux 108 Saint-Etienne-Sur -Chalaronne
Mode doux 111 CCVSC
Mode doux - schéma cyclable 112 CCVSC
Covoiturage 13 Guéreins
Covoiturage 14 Messimy-sur-Saône
Covoiturage 110 CCVSC
Moindre consommation énergétique
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Eclairage 15 CCVSC
Eclairage 16 Garnerans
Eclairage 17 Messimy sur Saône et SIEA
Enfouissement réseau, passage LED - abandon 18 Montceaux et SIEA
Passage LED éclairage 19 Montceaux et SIEA
Véhicules électriques - retiré 20 CCVSC
Véhicules 21 Garnerans
Bornes véhicules 22 Messimy sur Saône
Camping nature - abandon 23 Montmerle sur Saône
Passage en LED éclairage d’équipements sportifs
communautaires 88 CCVSC
Rénovation de l’éclairage public avec mise en place de la
technologie LED 90 Saint Didier sur Chalaronne
Passage en LED éclairage public 91 Francheleins
Aménagement du cœur de village 92 Francheleins ........
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4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Aménagement du parking de l’espace de loisirs et
aménagement sécuritaire du chemin de Betheneins – 93 Montceaux
Modernisation de 5 points lumineux lotissement du Caton – 96 Mogneneins
Passage en Led éclairage public 99 Chaleins
Passage en led éclairage public 103 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Installation d’une Gestion technique centralisée (GTC) sur les
systèmes de chauffage du siège de la CCVSC 116 CCVSC
Passage en led éclairage public 118 Mogneneins
Energie des bâtiments et CPE
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Bâtiments 24 CCVSC et SIEA
Bâtiments, Isolation 26 + 27 Garnerans
Bâtiment, isolation 28 Guéreins
Reconstruction Ecole -2024 finalisation 29-48 Montmerle sur Saône
Bâtiment, isolation 30-63 Messimy sur Saône
Bâtiment, pompe à chaleur 31 Genouilleux
Bâtiment, isolation 32 Thoissey
Bâtiment, isolation 33 Illiat
CPE 34 CCVSC
Remplacement du chauffage de la salle polyvalente 95 Mogneneins
Changement du mode de chauffage 97 Mogneneins
Bâtiment, rénovation énergétique 100 Illiat
Bâtiment, rénovation énergétique 105 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Bâtiment, extension, travaux rénovation énergétique 115 CCVSC
Bâtiment, isolation 117 CCVSC
Meilleure utilisation des déchets verts e
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Broyeur - abandon 35 Lurcy
Production d'énergie renouvelable
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Photovoltaïque 36 CCVSC / SEM LEA
Photovoltaïque - abandon 37 Guéreins
Photovoltaïque - abandon 38 Messimy sur Saône
Photovoltaïque 39 Montmerle sur Saône
Photovoltaïque 40 Genouilleux
Photovoltaïque (Salle Polyvalente) - abandon 41 Montceaux
Photovoltaïque (Ecole+ mairie) 42 Montceaux
Photovoltaïque (Ecole) 43 Chaleins ........
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5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Cadastre Solaire 44 CCVSC
Photovoltaïque - suspendu 45 Saint Didier-sur-Chalaronne
Etude de potentiel pour le développement de la
méthanisation agricole 86 CCVSC
Captation de carbone
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Plantation de haies 46 Messimy sur Saône
Plantation de haies 47 Saint Didier sur Chalaronne
Végétalisation centre bourg et allée du stade 2024 98 Chaleins
Rénovation de l’arboretum 119 Thoissey
Cible 2 - Protection et mise en valeur des ressources de la qualité paysagère Protection des espaces sensibles et faunistiques et de patrimoine
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Aménagement d'un parc naturel - suspendu 49 Lurcy
Préservation site des Minimes 50 Montmerle sur Saône
Plantations sur les rives de la Mâtre - abandon 51 Messimy sur Saône
Cycle de l'eau
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Aménagements gestion des Eaux Pluviales Parc Actival 52 CCVSC
Création de réseau d'eaux pluviales 53 Messimy
Création de réseau d'eaux pluviales 54 Montmerle sur Saône
Mise en valeur des Echudes 55 + 12 Thoissey
Récupération des eaux pluviales 56 Chaleins
Travaux assainissement 57 CCVSC
Travaux assainissement 58 CCVSC
Récupération des eaux pluviales - abandon 59 Illiat
Protection et mise en valeur du canal des Echudes - suspendu 60 Saint Didier sur Chalaronne
Récupération des eaux des toits - suspendu 61 Lurcy
Désimperméabilisation des sols de l’école publique 113 Montceaux
Gestion des eaux pluviales 2024 120 Mogneneins
Ax
e 2
Axe 2 - Cohésion sociale
Cible 1 - Renforcer les dynamiques de cœur de village
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Extension mairie avec création salle associative et
médiathèque 62 Francheleins
Création d'une cantine scolaire 64 Illiat
Réhabilitation d’une ferme en pisé pour logements locatifs -
abandon 65 Lurcy
Densification de logements 66 Messimy sur Saône
Création d’une nouvelle bibliothèque et salle associative – 102 Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Création d’une nouvelle garderie 104 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Cible 2 - Renforcer la qualité de vie pour les habitants
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Création d'une Maison France Service 67 CCVSC
Espaces municipaux associatifs 68 Montmerle sur Saône
Réfection stade de foot 69 CCVSC
Création de deux pistes d'athlétisme 70 CCVSC
Réfection d'un Skatepark - 71 CCVSC
Maison d’assistantes maternelles - abandon 72 Garnerans
Aménagement du stade en espace de loisirs - abandon 73 Illiat
Réaménagement centre village 74 Messimy-sur-Saône
Mise en accessibilité du Gymnase à Thoissey et de l’Aire
d’Accueil des Gens du Voyage 75 CCVSC
Aménagement urbain, ludique intergénérationnel 76 Garnerans
Mise en accessibilité des bâtiments communaux 77 Messimy sur Saône
Réfection salle des fêtes 25 Garnerans
Aménagement du groupe scolaire et du restaurant scolaire -
abandon 94 Montceaux
Réhabilitation terrasses et accès handicapés – salle des
associations 101 Illiat
Modernisation de l’école existante 107 Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Création d’un pôle santé médicale et paramédical 109 Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Renforcement du pôle médical des Huguets 114 Saint-Didier-sur-Chalaronne
Cible 3 - Renforcer la qualité de vie pour les habitants – Espaces verts
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Création d'un espace vert et boisé - suspendu 78 Illiat
Ouverture d’un espace vert public centre-bourg 79 Saint Didier-sur-Chalaronne
Axe 3 – Economie soutenable
Cible 1 - Développement de parcs d'activité
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Acquisition de foncier pour Visionis 7 - 80 CCVSC ........
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7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
TOTAUX : 87 actions et 29 projets
dont : 4 actions issues de fusion
Extension Visionis Montmerle 81 CCVSC
Aménagement Actival Saint Didier S/C 82 CCVSC
Requalification des trottoirs des parcs d’activité de Guéreins
et de Chaleins 87 CCVSC
Cible 2 - Renforcement du commerce de proximité
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Projet alimentaire interterritorial 83 CCVSC/ CCDSV
Acquisition et travaux pour deux locaux commerciaux 84 Saint Didier-sur-Chalaronne
Partage fruits et légumes 85 Garnerans 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 1
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagement de la véloroute "Voie Bleue" le long du chemin de halage Objectifs :
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (transport : 2nd secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie)
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Renforcer l’attractivité touristique en bord de Saône
Description du projet :
Avec plus de 25,300 kilomètres de chemin de halage, la V50 traversera 10 communes sur les 15 qui constituent notre intercommunalité. Elle permettra de renforcer et de développer le potentiel touristique de nos hébergeurs, de nos restaurateurs, de nos prestataires de loisirs et rendra visible le Val de Saône à l’échelle régionale et nationale.
À l’échelle locale cette fois, la véloroute s’inscrit pleinement dans les objectifs d’aménagements « mode doux » destinés aux habitants du territoire, comme le prévoit le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Val de Saône Centre. En effet, la Voie Bleue passe à proximité des parcs d’activités économiques/industrielles du territoire (ZA Visionis, à Montmerle/Guéreins, ZA Actival à St-Didier sur Chalaronne) et les salariés seront invités à utiliser ce mode de déplacement pour se rendre sur leurs lieux de travail. À terme, une connexion avec la Voie verte du Beaujolais est prévue, afin que le maillage se poursuive avec l'autre rive et permette, in fine, de rejoindre les points d'intermodalité voisines (gare TER de Belleville, parking covoiturage péage A6).
L'itinéraire V50 est un vaste projet cyclotouristique à l'échelle nationale, et même européenne, puisque l'itinéraire est réfléchi jusqu'au Luxembourg. En France, il se dessine de l'Allemagne à la confluence Saône-Rhône à Lyon, avec un nom qui lui a été choisi : "La Voie bleue".
Sur le secteur de la communauté de communes Val de Saône Centre, ce n’est pas moins de 25,300 kilomètres de chemin de halage qui est concerné, répartis sur 10 communes : Messimy-sur-Saône, Lurcy, Montmerle-sur- Saône, Guéreins, Genouilleux, Peyzieux-sur-Saône, Mogneneins, Thoissey, St-Didier-sur-Chalaronne et Garnerans.
La Communauté de Communes Val de Saône Centre a défini les principes de traitement de la liaison cyclable et le maillage d'aires d'accueil nécessaires pour les cyclotouristes. En plus des travaux évidents concernant le revêtement, des aires d'accueil pour le pique-nique, le ravitaillement en eau et le stationnement sont également prévus dans les aménagements, tout comme une signalétique à plusieurs niveaux 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
- signalétique directionnelle pour flécher l'itinéraire ainsi que les services, commerces, sites d'intérêt et patrimoine à proximité ;
- signalétique d'accueil, notamment sur les aires d'accueil (stationnement, pique-nique…), pour présenter l'itinéraire, le territoire et son terroir, le contexte paysager, environnemental et culturel ;
- signalétique d'interprétation pour donner des explications en matière de lecture des paysages, d'histoire des lieux (évolution des usages liées à la Saône…), de milieux écologiques, etc. aux itinérants mais aussi au public local qui viendra profiter des bords de Saône le week-end ou lors des périodes de vacances.
La préservation de l'aspect naturel du site est une priorité dans les aménagements qui seront proposés.
Partenaires Europe, Région AURA, Département de l’Ain, Europe, Etat, Association Vélo et Territoires
Coût prévisionnel 2 055 898 € HT soit 2 46 7077,6 € TTC
Plan de financement ▪ Total Subventions attribuées : 1 735 384 € → Conseil régional : 546 312 €
→ Conseil départemental : 532 170 €
→ Europe (FEDER) : 446 309 €
→ État – DSIL : 210 593 € HT
▪ Autofinancement CCVSC : 320 514 € HT soit 384 614 € TTC
Calendrier Mai à novembre 2021 : Elaboration du dossier - Permis d’aménager, élaboration du dossier préalable « au cas par cas » au titre de l’évaluation environnementale du projet
Décembre à mars 2022 : marché de MOE
Juillet à septembre 2022 : Consultation pour le marché de travaux
Octobre 2022 : début des travaux et conception des panneaux touristiques
Eté 2024 : fin des travaux dont mise en place de la signalétique et plantation de végétaux favorisant la biodiversité (inscription au budget CCVSC 2024)
Indicateurs d’évaluation
proposés
→ Collecte annuelle des données statistiques (fréquentation) via les mesures prises sur un compteur permanent disposé sur le chemin de
halage à hauteur de Genouilleux et mis en place à l’automne 2023 :
• Oct.2023 à fév. 2024 : 10 005 passages dont 5 309 passages piéton
et 4 696 passages vélo Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 2 - finalisée
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Etude de mobilité
Objectifs et Modalités :
Le transport est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d’énergie sur le territoire.
L’enjeu est donc de réduire la part d’utilisation de la voiture au profit de modes alternatifs pour, à terme, réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Pour cela, il est nécessaire de réaliser une étude mobilité à l’échelle du territoire.
Description de l’action :
→ L’étude mobilité inclut 4 volets :
- volet 1 : diagnostic de la mobilité (flux, offre de transport, définition des besoins, secteurs à enjeux et freins à la mobilité)
-volet 2 : définition d’une stratégie de mobilité tous modes (transports en commun, mode doux, intermodalité…)
- volet 3 : mise à jour du schéma directeur cyclable existant sur une partie du territoire intercommunal et l’étendre à l’ensemble du territoire de la communauté de communes afin de définir le maillage des itinéraires cyclables et assurer la desserte sécurisée des principaux pôles générateurs de trafic. Ce schéma pourra intégrer des propositions de solutions de déploiement de services connexes pour les modes actifs (stationnement cycles, services vélos).
-volet 4 : étude d’opportunité de déploiement d’aires de covoiturage et/ou d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) ou Hydrogènes
→L’étude sera menée en collaboration avec la Région Auvergne-Rhône- Alpes, AOML, dans le cadre de conventions de coopération et de délégation de compétence pour les volets relevant de la compétence régionale.
→ La communauté de communes se fera accompagner d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction du cahier des charges de l’étude.
A l'issue de ces études, des travaux d'aménagement de voies modes doux, de création d'aires de covoiturage et/ou d'installation de bornes de recharge pourront être programmés et feront l'objet d'autres fiches actions. Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Partenaires Région AURA, ADEME, Département de l’Ain
Coût réalisé Coût total étude : 53 562,50 € HT soit 64 275 € TTC
→ AMO : 7 100€ HT soit 8 520 TTC
→ Etude volet 1 : 16 012.50 € HT soit 19 215 € TTC
→ Etude volet 2 : 11 637,50 € HT soit 13 965 € TTC
→ Etude volet 3 : 11 637,50 € HT soit 13 965 € TTC
→ Etude volet 4 : 7 175 € HT soit 8 610 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées :
→ 2023 : Lauréat de l’Appel à projet AACT-AIR – ADEME (Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air) : 37 493, 75 € →2021 : Région AURA : 7 875 €
▪ Autofinancement : 8 193, 75 € HT
Calendrier → Consultation AMO et bureau d’études : 2021 → Etude : 2022- 2023
→ Validation du plan d’actions et du schéma cyclable : mai 2023
Indicateurs
d’évaluation proposés
Taux de participation à la consultation citoyenne relative au diagnostic 1 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 3 - finalisée
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagement de voies modes doux sur la RD88 et sur la RD933
Objectifs et modalités :
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (transport : 2nd secteur
émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie)
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser et faciliter l'accès au collège du Val de Saône
→ Relier les voies modes doux existantes devant le collège et sur le parc
d’activités de Guéreins
Description du projet :
Dans la continuité des aménagements mode doux réalisés depuis 2016
pour desservir le collège du Val de Saône et les équipements
communautaires :
→ Travaux d'aménagement d'une voie mode doux sur la RD88 route de
Francheleins à Montceaux entre le débouché de la liaison douce du collège
du Val de Saône et l'arrêt bus des Sept Chemins.
→ Travaux d'aménagement d'une voie mode doux sur la D933 route de
Trévoux à Guéreins/Montceaux entre le rond-point de la Grenouille et le
rond-point du M.
Ces deux aménagements correspondent à un linéaire total d’environ 1 km.
Partenaires Département de l’Ain, Région AURA, Etat
Coût réalisé ▪ Total : 314 133, 35 € HT
▪ Opération terminée en 2022 :
→ Maîtrise d'œuvre aménagement mode doux RD88 et RD 933 : 11 970 €
HT
→ Etudes préalables (plans topographiques, documents d'arpentage) :
9 645 € HT
→ Travaux RD88 et travaux RD 933 : 292 518.35 € HT soit 351 022.02€ TTC
Plan de financement ▪ Subventions réajustées 2023 :
→ Département de l'Ain au titre du Plan Vélo : 24 000 €
→ DETR : 62 193 €
→ Région AURA : 100 000 €
▪ Autofinancement : 127 940.35 € HT
Calendrier Etudes et maîtrise d'œuvre : 2021
Travaux : 2022- 2023
Indicateurs d’évaluation
proposés
Cette action s’intègre dans la continuité du schéma cyclable. L’évaluation
sera réalisée à l’échelle du schéma cyclable Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 4
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Cheminement mode doux chemin de St Cyprien Objectifs et modalités
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
→ Développer des modes de transport alternatifs à la voiture
Description du projet
Création d’un cheminement piétonnier permettant de relier le centre du
village aux futures constructions chemin de St Cyprien et relier la
commune de Bey pour les promeneurs.
Faciliter l’accès à la commune de Bey
Le projet est reporté car sa réalisation est assujettie à l’aménagement
d’un lotissement.
Partenaires DETR, Région AURA, Département de l’Ain, Communauté de Communes
Coût prévisionnel 100 000 € HT soit 120 000 € TTC
Plan de financement Le plan de financement n’est pas finalisé compte tenu du décalage des travaux à 2026.
Sollicitations à venir : à définir ( DETR, Région, Département et CCVSC)
Calendrier Le planning définitif sera adapté au dépôt du permis d’aménager du lotissement chemin de St Cyprien.
Prévision des travaux : reporté en 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul du nombre de piétons journalier Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 5
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Cheminement mode doux chemin des trois coins
Objectifs et modalités
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
→ Développer des modes de transport alternatifs à la voiture
→ Faciliter l’accès à la vélo-route et la zone Natura 2000 à l’ouest de la
commune.
Description du projet
Création d’un cheminement piétonnier complétant l’existant chemin du
Pellerat et chemin de Trève de Galle par un tronçon chemin des 3 coins
permettant de relier le hameau de Montgoin et ensuite la prairie de bord
de Saône.
Partenaires DETR, Région AURA, Communauté de Communes
Coût prévisionnel 120 000 € HT soit 144 000 € TTC
Plan de financement A définir
Calendrier 2025 : Etude
2026 : Réalisation
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul nombre de piétons journalier Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 6
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans - finalisée
Description de l’action Cheminement mode doux chemin de la Gare
Objectifs et modalités
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
→ Développer des modes de transport alternatifs à la voiture
→Relier les lotissements à l’arrêt de bus de la gare
Description du projet
Création d’un cheminement piétonnier reliant la zone des lotissements
et l’arrêt de bus de la Gare sur la RD 933 avec éclairage scolaire
Partenaires Etat, Région AURA, Communauté de Communes
Coût réalisé 112 142 € HT soit 134 569 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 20 000 €
→ Fonds de concours Communauté de Communes 2021 : 20 000 €
▪ Solde par autofinancement : 92 142 € HT soit 100 570,4 € TTC
Calendrier 2021 : Etudes et travaux réalisés en,
2022 : réalisation des travaux
2023 : finalisation des travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul nombre de piétons journalier Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 2 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Guéreins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 7
Maître d’ouvrage Commune de Guéreins
Description de l’action Développement des modes actifs dans le village
Objectifs et modalités
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
→ Inciter à des déplacements non polluants en améliorant les liaisons
modes actifs
→ Dans un 2ème temps, relier les déplacements doux centre village avec la
V 50 par la création d’aménagements spécifiques (prochain mandat).
Description du projet – actualisation 2024
Création, dans le village, de liaisons sécurisées pour piétons et deux roues
sur des espaces déjà identifiés dans le PLU.
Le tronçon visé se situe sur la RD 933c (compétence CD 01), qui traverse la
commune.
2023 : négociation entre la commune et le Département de l’Ain pour le
déclassement de la RD 933c en voie communale. Le tronçon visé a été
rétrocédé à la commune pour permettre la mise en œuvre du projet, à
savoir la matérialisation de voies vélos et piétons par des traçages au sol.
Ces travaux nécessiteront la fermeture de la rue au niveau de la D17 (angle
de la boulangerie de la Croisée, peu avant le rond-point de la Croisée en
direction du pont), permettant de dessiner une rue partagée avec voies
vélos, une de chaque côté et voitures au milieu. Le passage des voitures
sera réservé aux résidents.
• 2023 : réalisation d’une consultation des résidents concernés par le
projet pour recueil d’un accord.
• 2024 : organisation d’une réunion avec le Département 01, les
résidents concernés et les élus dans le cadre de l’avancement des
travaux.
• Courant 2024 : finalisation des travaux
Partenaire Département de l’Ain pour la rétrocession
Coût prévisionnel 10 000 € HT soit 12 000 € TTC
Plan de financement 2024 : 10 000 € HT en autofinancement
Calendrier Etude et Travaux : courant 2024
Finalisation 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés Calcul du nombre de piétons Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 2 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Messimy-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 8
Maître d’ouvrage Commune de Messimy sur-Saône
Description de l’action Développement mode doux
Objectifs et modalités
→ Diminuer le trafic routier et donc les émissions de gaz à effet de serre en cohérence avec le PCAET
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Faire évoluer les pratiques."
Description du projet
Terminer le cheminement existant dans le secteur du chemin des Sources et chemin de la Saône sur environ 600 à 700 mètres, permettant ainsi de rejoindre facilement à pied le centre village.
Partenaires A définir
Coût prévisionnel 48 000 € HT soit 57 600 € TTC
Plan de financement Solde en autofinancement : 48 000 € HT
2023 : 12 000 € HT
2024 : 12 000 € HT
2025 : 12 000 € HT
2026 : 12 000 € HT
Calendrier 2023 - 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul du nombre journalier d’utilisateurs et des déplacements courte
distance en voiture ainsi évités Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 2 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 9
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Commune cyclable et modes alternatifs de déplacements au « tout voiture » et à l’autosolisme
Objectifs & contexte
La commune de Montmerle-sur-Saône est traversée par plusieurs routes départementales (RD933, RD933c, RD27 et RD17a). En partenariat avec le Conseil départemental, la Commune a œuvré ces dernières années pour sécuriser ces voies mais le territoire de la commune, de par ses caractéristiques, est pénalisé par l'absence d'organisation de la mobilité et d'une offre de transports adaptés aux besoins. Il en résulte des déplacements basés essentiellement sur le "tout voiture".
→ Limiter les productions de gaz à effet de serre et les pollutions issues des déplacements motorisés, dans une double optique de réponse aux enjeux environnementaux et de santé publique
→ Mise en œuvre du schéma des itinéraires "modes actifs" (schéma cyclable intercommunal, dont l’actualisation est en cours)
→ Promotion des mobilités alternatives au "tout-voiture" et à l'autosolisme (développement du covoiturage, création de pôles multimodaux)
→ Articulation avec les pôles urbains extérieurs
Description du projet (incluant plusieurs actions dont la réalisation sera
échelonné sur le mandat actuel et le prochain mandat)
→ Aménagements permettant des liaisons piétonnes et cyclables entre les quartiers et les principaux services et équipements, dans une optique de maillage global, cohérent et accessible (voies en usage propre ou en usage partagé).
→ Equipements des services municipaux en vélos à assistance électrique, pour les déplacements courts sur le territoire communal.
→
→ Actions de sensibilisation et de consultation de la population, afin de faciliter l'ouverture et l'adhésion aux nouveaux modes de déplacement.
→ Contribution à la mise en œuvre de toute politique pertinente à une échelle supra-communale, notamment dans le cadre du schéma mobilité de la CCVSC (aménagement de la Véloroute, réalisation d'aires de covoiturage, développement de transports publics collectifs, mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques, création de pôles multimodaux...)
Partenaires Etat, Région AURA, ANS, CEREMA, CAUE de l’Ain, Agence départementale d’ingénierie, Universités et/ou écoles (études supérieures en urbanisme)
Coût prévisionnel ▪ Coût estimatif global : 530 400 € HT
▪ Coût total réalisé : 2 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ 2024-2024-2025 : acquisition de 2 vélos électriques pour les agents
de la PM : 3 000 € HT (2023 et 2024) et acquisition d’un vélo
supplémentaire en 2024 + 1500 € HT en 2025 (sur 3 ans) - soit un coût
total de 4 500 € HT
→ 2023 : mise en place d’un forfait « mobilité durable » pour les agents
municipaux : 1 900 €
→ Actions de sensibilisation et incitation citoyenne et ludique
(notamment en faveur des jeunes) du recours au vélo par
l’aménagement d’un terrain « Pumptrack » : 115 000 € HT et
aménagements de liaisons en modes doux (réalisation au-delà de 2026
– prochain mandat) :
Plan de financement ▪ Total subvention attribuée : 34 200 € → ANS : 34 200 €
Total Subventions 2023 en attente notification :
→ Etat (DETR) : 13 680 €
→ Région AURA : 25 240 €
▪ Solde à charge commune : 496 200 € HT (hors subventions non
attribuées)
La maquette financière annexée ne tient pas compte des subventions non attribuées
Calendrier 2023-2024-2026 (hors aménagement liaisons mode doux)
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Analyse comparative du nombre de véhicules avant et après mise en
place (comptages du Département)
- Nombre de mètres linéaires aménagés en « modes actifs »
- Nombre et montant des aides attribuées aux particuliers
- Enquête statistique sur la part des « modes actifs » dans les
déplacements
- Nombre d’équipements visant à favoriser la pratique du vélo (aires de
stationnement, bornes de recharge de vélos électriques…)
- Part des cyclotouristes dans la clientèle du camping municipal Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 2 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Genouilleux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 10
Maître d’ouvrage Commune de Genouilleux
Description de l’action Création de trottoirs sécurisés pour piétons et cyclistes longeant la RD933
Objectifs et modalités
→ Lutter contre la pollution et le changement climatique
→ Développer les cheminements doux afin de proposer une mobilité
alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser l’accès aux piétons
Description du projet
Création de trottoirs sécurisés pour piétons et cyclistes longeant la
RD933
2024 : projet en phase d’étude intégrant la pacification de l’entrée situé
au Nord de la commune
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 528 333 € HT soit 634 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées en 2024 :
• DETR/DSIL
• Département de l’Ain
La maquette financière annexée ne tient pas compte des subventions
envisagées à définir ultérieurement
Calendrier Réalisation courant 2024 – début 2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul du nombre de piétons journalier Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des risques technologiques
2 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 3 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 11
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Aménagement du Centre Bourg
Courant 2023- 2024 : la commune a initié une réflexion dans le cadre
d’une modification-révision de son PLU, dont l’objectif prioritaire est de
renforcer son identité et son attractivité. Le présent projet est intégré dans
le projet global de révision du PLU, actuellement en cours de finalisation.
Objectif et modalités :
− Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
− Proposer une alternative à la voiture individuelle dans le village et
inciter à l’utilisation de véhicules plus écologiques (véhicule
électriques, vélo…)
− Sécuriser et faciliter l’accès à l’école, à l’église, aux différents lieux de
visite et aux services administratifs
− Créer un espace de rencontre pour les habitants
Description du projet :
- Travaux d’aménagement d’une voie mode doux dans le centre du
village
- Révision du sens de la circulation pour permettre une plus grande
fluidité de circulation,
- Travaux de sécurisation de la route principale par notamment la
création d’un cheminement doux pour les enfants (école)
- Création d’une aire de stationnement,
- Installation d’une borne de recharge électrique (voiture, vélo…)
- Projet d’enfouissement de réseaux
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain,
Coût prévisionnel Coût total : 375 000 € HT soit 450 000 € TTC
2024 : coût études cadrage – 4 500 € HT
2025 : plan de financement à venir
Financement attendu ▪ Subventions envisagées : montant à définir en 2024 DETR, Région AURA dans le cadre du bonus ruralité
Département de l’Ain
▪ Autofinancement hors subventions : 375 000 € HT
Calendrier 2024 : Etudes
2025 - 2ème semestre : début des travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative du nombre de véhicules en stationnement et
comptage du nombre de familles utilisant le mode doux pour venir à
l’école 3 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 3 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Guéreins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 13
Maître d’ouvrage Commune de Guéreins
Description de l’action Parking covoiturage La Croisée
Objectifs :
→ Favoriser le covoiturage
→ Favoriser l’utilisation de véhicules plus écologiques
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
Description du projet
Aménagement d’un parking d’environ 95 places avec aire de
covoiturage, borne de recharge électrique et station hydrogène
2024 : Une transaction à l’amiable a été réalisée en 2023 avec les
propriétaires des différents tènements immobiliers, mais n’a pas
aboutie. Une procédure d’expropriation est actuellement en cours.
Partenaires A définir
Coût prévisionnel 58 333 € HT soit 70 000 € TTC
Plan de financement A définir : le projet est inscrit dans le PLU, réalisation dans le mandat en cours (2020 – 2026)
Calendrier Reporté en 2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mesure de l'utilisation effective du parking de covoiturage et de son
évolution.
Mesure de l’utilisation de la borne de recharge électrique Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
3 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 3 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche projet Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 14
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur- Saône
Description de l’action Création d’un parking de covoiturage
Objectifs
▪ Contribuer à diminuer le transport en facilitant et en encourageant le covoiturage, en réduisant les flux de véhicules et donc les émissions
attenantes en cohérence avec le PCAET
▪ Faire évoluer les pratiques
Description du projet
▪ Réaliser parking pour le covoiturage sur un terrain communal sis le long du chemin du Bicheron, entre les RD 933 et RD 28, avec possibilité
d'installer des bornes de recharge électrique
▪ Ce projet sera réalisé dans le cadre de l’aménagement du centre-bourg et s’inscrira dans le schéma mobilité intercommunal.
▪ Il fera l’objet d’actions de communication.
Partenaires A définir
Coût prévisionnel 75 000 € HT soit 90 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
Calendrier 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mesure de l’utilisation effective du parking de covoiturage (nombre de
véhicules sur parking) et évolution dans le temps. Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
3 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 3 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 15
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Plan Pluriannuel d’Investissement pour la rénovation de l’éclairage Public
Objectifs :
→ Identifier des solutions performantes de rénovation des installations
d'éclairage public avec les estimations d’économies financières et
énergétiques associées
→ Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de Gaz à effet
de serre (GES), tout en améliorant le service rendu par l’installation
d’éclairage public
→ Réduire la pollution lumineuse
→ Répondre aux obligations de l'arrêté du 7/12/2018 relatif à la
prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
→ passage en LED de 50 points lumineux/an
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel PPI : 82 602,66 € HT soit 99 123,20 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 36 442 €
→ DSIL 2022 (tranche 1) : 17 488 €
→ DSIL 2023 (tranche 2) : 7 875 €
→ Département de l’Ain (tranches 1 et 2) : 11 079 €
▪ Subventions 2024 estimées dans le cadre du CEE : 5 150 €
→ 2 900 € pour le dossier Parc Actival
→ 2 250 € pour la zone Visionis.
▪ Solde par autofinancement 46 160,66 € HT (hors financements
CEE attribués)
Calendrier 2022-2023-2024
→ 2022 : Réalisation de la première tranche de travaux
(Parc Visionis Guéreins) : 24 296,90 € HT
→ 2023 : Réalisation 2ème tranche de travaux (Parc Actival St Didier sur
Chalaronne.) : 29 139, 10 € HT
→ 2024 : passage en LED parc Visionis Grand Rivolet à Montceaux et
finalisation Visionnis Guéreins et Montmerle : 29 166,66 € HT
(prévisionnel 2024)
Indicateurs d’évaluation
proposés
Gain d’économie d’énergie estimé à l’issue de l’audit Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
3 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 3 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 16 - finalisé
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Eclairage LED dans les bâtiments communaux
Objectifs :
→ Réduire les consommations énergétiques.
→ Réduire les émissions de CO2 (économie d’1 tonne attendue)
Description du projet :
Remplacement des luminaires par des luminaires basse consommation
LED
L’installation sera réalisée par une entreprise locale.
Partenaires Etat, Région AURA
Coût réalisé 7 056 € HT soit 8 121 € TTC
Plan de financement Subvention attribuée :
→ DETR 2021 : 1 708 €
autofinancement : 5 348 € HT soit 6 417,6 € TTC
Calendrier Réalisation en 2021 - finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
7/impact sociétal changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
3 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 4 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 17
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône / SIEA
Description de l’action Optimisation éclairage public
Objectifs et modalités :
Diminuer les consommations d'électricité de l'éclairage public : le remplacement d'une lampe ancienne par une led permet de diminuer la consommation d'électricité d'environ 73%
Il est à noter que la commune de Messimy sur Saône déjà décidé de couper l'éclairage public la nuit entre 23h30 et 5h30 sauf au niveau de la RD933 et du centre Bourg
Description du projet :
Procéder au remplacement des lampes existantes par des Leds sur les points d'éclairage public.
Hiérarchisation préalable à réaliser par zone avec priorité aux secteurs comportant les lampes les plus anciennes.
Partenaires Etat, SIEA
Coût réalisé 109 250 € HT soit 131 100 € TTC
Plan de financement ▪ Total subventions attribuées :
→ Etat/ fonds vert 2024 : 20 543 €
▪ Part SIEA : 65 550 €
▪ Solde autofinancement : 23 157 € HT
→ réalisé 2023 : 37 437,71 € HT
→ Prévisionnel 2024 : 0 €
→ 2025 : remboursement à la commune du delta entre le coût réel de
l’action après attribution subvention et le paiement de la commune
Calendrier 2023-2024 –action en cours de finalisation
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après) de
l’éclairage public Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
4 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
4 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1 TE
Action n° 18 – abandon
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux / SIEA
Description de l’action Enfouissement des réseaux d’éclairage public et passage en LED
Objectifs :
→Diminuer les consommations d'électricité de l'éclairage public
→ Diminuer la pollution visuelle (poteaux et lignes électriques)
Description du projet :
Travaux d’enfouissement des réseaux aux entrées du village et passage
en LED (hameaux)
Partenaires
Coût prévisionnel 60 000 € HT soit 72 000 TTC
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
- 4 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 19
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux / SIEA
Description de l’action Passage en led de l’éclairage public
Objectifs :
Economie budgétaire à terme et maîtrise des intensités lumineuses
Description du projet :
Remplacement progressif des ampoules au mercure à grosse
consommation par un éclairage LED (dans le village et parking de
l’école) - Coût de l’énergie en 2020 : 8 316 €
Partenaires SIEA
Coût prévisionnel Coût total estimé : 72 333,34 € HT soit 86 800 € TTC
Plan de financement → Tranche 1 (2021-2023) : 36 166,67 € HT, dont coût réel commune : 17 848,35 € HT/ part SIEA : 18 668,28 € HT
→ Tranche 2 (2024) : 36 166, 67€ HT
→ Part SIEA : 15 282, 60 €/ coût réel commune : 14 377, 06 €
Reste à charge commune estimé sur l’ensemble du projet
(tranches 1 et 2) : 47 848,35 € HT
Calendrier 2021-2024 :
▪ 2021-2023 : tranche 1 - finalisée
▪ 2024 (finalisation en 2024) : tranche 2
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après)
comparativement au coût de l’énergie en 2020 (soit 8 316 €) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
4 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 4 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 20 - retiré du CRTE
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Equiper la communauté de communes de véhicules écologiques
Objectifs et Modalités :
→ Diminuer les émissions de gaz à effets de serre (transport : 2nd secteur
émetteur de GES et consommateur d'énergie)
→ Diminuer la consommation des énergies fossiles
→ Sensibiliser à et rendre accessible l'utilisation du vélo électrique
Description du projet :
Projet d’acquisition par la communauté de communes remplacé par
une location en leasing de 2 véhicules électriques
Partenaires Néant
Coût prévisionnel Contrat de location de 2 véhicules électriques à partir de 2023 pour une durée de 60 mois :
- Véhicule Berlingo : 36 553,74 € TTC pour 60 mois
- Véhicule Jumpy : 51 035,33 € TTC pour 60 mois
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
4 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 4 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 21
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Acquisition d’un véhicule électrique pour la commune
Objectifs :
→ Limiter l’émission de gaz à effet de serre
→ Améliorer la qualité de l’air
Description du projet :
Remplacer le Kangoo diesel par un équivalent électrique utilisé par
les agents lorsque le changement de véhicule sera nécessaire
Partenaires Etat, Région AURA
Coût prévisionnel 32 000 € HT soit 38 400 € TTC
Plan de financement Estimatif total subventions envisagées : 8 000 € (à définir) La maquette ne tient pas compte des estimations financières.
Calendrier Réalisation reportée 2025 - 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Evolution de la consommation de carbone des véhicules
communaux Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
4 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 4 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 22
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Borne(s) de recharge électrique
Objectifs :
→ Favoriser le développement et l’usage de véhicules électriques, plus
écologiques
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
Description du projet :
Installer une ou des bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Dans le cadre des projets de réaménagement du centre village et de
l’aménagement du parking de covoiturage, une réflexion sera menée
préalablement.
Partenaires SIEA/SEM LEA, ALEC 01
Coût prévisionnel 60 000 € HT soit 72 000 € TTC
Plan de financement A définir, notamment dans le cadre d’une éventuelle prise en charge financière de la borne par le SIEA.
Calendrier 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
- nombre d’utilisateurs constatés
- quantité d’énergie délivrée Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
5 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 5 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 23 – abandon
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Vers un camping nature
Objectif & contexte :
→ Réduire les consommations d’énergie et d’eau afin de préserver
l’environnement et les ressources
→ Lutter contre le changement climatique
→ Développer le camping municipal***"Les Mûriers" dans une optique de
tourisme durable et dans un contexte de développement de l’accueil des
cyclotouristes en lien avec l’aménagement de la Véloroute, et de
valorisation d’un tourisme de proximité (promotion du commerce local,
itinéraires de découverte à l'échelle du territoire…)
Description du projet :
- Installation de systèmes de récupération des eaux de pluie, de
mitigeurs, de limitateurs de débit
- Mise en place de tri et compostage des déchets
- Installations de détecteurs de présence, ampoules basse
consommation
- Installations photovoltaïques pour la production d'eau chaude
sanitaire...
→ Le projet est actuellement suspendu. Non-ouverture du camping en
2022 et 2023.
→ Appui à venir en 2023 d’un bureau d’étude spécialisé en vue de
décisions quant au devenir du site.
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
5 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 5 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 24
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre / SIEA
Description de l’action Actions pour l'efficacité énergétique des bâtiments communautaires et communaux dans le cadre du programme ACTEE 2
Objectifs et modalités :
→ Diminuer la consommation énergétique des bâtiments et réduire les
émissions de gaz à effet de serre
→ Répondre aux objectifs du décret tertiaire de diminution de la
consommation énergétique des bâtiments de plus 1 000m² de 40 % à
l'horizon 2030, 50% à l'horizon 2040 et 60 % à l’horizon 2050 par rapport
à 2010
Description du projet :
Mener des études dans le cadre d’actions pour l'efficacité énergétique des
bâtiments communautaires dans le cadre du programme ACTEE 2 sur 2 ans
(2021-2022-2023). Financements par l’AMI SEQUOIA dont la CCVSC en lien
avec le SIEA ont été lauréats –
La communauté de communes ainsi que 6 communes et 1 établissement
public (SMIDOM) ont bénéficié du programme global en matière
d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments, à savoir :
→ la réalisation d'audits énergétiques sur les bâtiments publics de plus de
1000 m² (Gymnase Visiosport à Montceaux, Pôle Petite Enfance à
Montceaux, Gymnase et centre sportif à St Didier sur Chalaronne), les plus
énergivores (Gymnase de Thoissey, Jardins des Sports) et le RAM de Saint-
Didier, puis les bâtiments communaux
→ Recrutement par le SIEA (mandataire et pilote du projet) d'économes
de flux pour effectuer des bilans des consommations des bâtiments
communautaires et communaux de moins de 1000 m² et optimiser les
usages pour réduire les factures
→ Installation d'outils de suivi de consommation afin de diagnostiquer puis
de mieux gérer la consommation énergétique des bâtiments
(enregistreurs de température, caméra thermique, logiciel)
- Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de rénovation identifiés
lors des audits et des bilans de consommation
A l’issue de cette action, une stratégie en matière de rénovation des
bâtiments intercommunaux a pu voir le jour. Financement de la
planification en cours.
Partenaires SIEA / FNCCR
Coût réalisé Coût pour la CCVSC (hors MOE + travaux) :
→ Audits : 14 396, 26 € HT / 17 275.51 € TTC 5 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ Econome de flux + outils de suivi : 21 712 € (net de taxe) pour les 2 ans
(rétribués en 2024)
Soit : 36108,26 € HT - 38 987,25 € TTC
Coût global pour les communes :
→ économe de flux + outils de suivi : 23 323€ pour les 2 ans (communes
de Chaleins, Francheleins, Illiat, Messimy-sur-Saône, Mogneneins,
Montceaux) –
→ audits (Chaleins) : 1 856,25 € HT
→ audits SMIDOM : 4500 € HT
Plan de financement Aides octroyées dans le cadre de l'AMI SEQUOIA : 14 254 €
→ Audits financés à 50% avec un plafond à 17 500 € :
▪ Coût CCVSC : 7 198,13 € (50% du coût total)
▪ Coût communes participantes à l’audit (Chaleins et SMIDOM) :
3 178,13€
→ Financement économe de flux et mesures de suivi :
▪ Part subvention CCVSC : 9 843,16 € (relative aux 2 années 2022-2024)
▪ Communes participantes (Chaleins, Francheleins, Illiat, Messimy-sur-
Saône, Mogneneins, Montceaux) : 10 622,25 €
→ Maîtrise d’œuvre : enveloppe globale de 7 000 € HT à répartir entre la
CCVSC et les communes membres du programme, dont 6 081,19 € HT
attribués à Messimy-sur-Saône (montant part CCVSC non connu 2024)
Calendrier ▪ mi 2022- mi 2024 : économe de flux (toujours en cours en 2024) ▪ 2023 : Audits
▪ Second semestre 2023 : maitrise d’œuvre
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments après
travaux à venir post-travaux Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
, changement climatique et 7/Impact sociétal 8 | . q
prévention des risques
0 naturels
-1
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
5 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 5 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 2, CS
Action n° 25
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Réfection de la salle des fêtes communale
Réfection salle des fêtes
Objectifs et modalités :
Réaménager la salle des fêtes pour la rendre plus agréable à
utiliser et plus modulable en fonction des manifestations.
Description du projet :
La réfection doit permettre de développer les manifestations par
les associations communales.
Cette partie est estimée à 45 000 € HT.
Partenaires Etat, Région, Communauté de communes
Coût prévisionnel 9 000 € HT soit 10 800 € TTC
Plan de financement Plan de financement 2024 à venir :
→ DETR 2024
Calendrier 2024 : études et réalisation
2024 : début travaux
Indicateurs d’évaluation proposés Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment (avant/après)
Analyse comparative de la fréquentation Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
5 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 5 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 26 (fusionnée avec le projet 27) - finalisé
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Isolation des bâtiments communaux
Objectifs et modalités :
Réduire les consommations énergétiques
Description du projet :
- Remplacement des portes et fenêtres de la salle des fêtes et
salle de réunion
- Isolation de la salle de cours de la caserne des pompiers
- Remplacement des portes et fenêtres du bâtiment école Mairie
-
Partenaires Etat, Région, Communauté de communes
Coût réalisé 166 153 € HT soit 199 384 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 134 077 €
→ DETR : 49 846 € attribués en 2022 pour versement 2023
→ Département de l’Ain : 33 231 € attribué en 2022, versement en
2023
→ Fonds de concours Communauté de Communes : 15 000 €
attribué en 2022, versement en 2023
Subvention notifiée 2023 : 36 000 €
→ Région AURA : 36 000 € (attente versement)
Solde par autofinancement : 32 076 € HT soit 38 491,2 € TTC
Calendrier 2022 – finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
5 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 6 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Guéreins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 28
Maître d’ouvrage Commune de Guéreins
Description de l’action Isolation Thermique des bâtiments communaux
Objectifs et modalités :
→ Préserver les ressources naturelles
→ Réduire les consommations énergétiques
Description du projet :
Engager une isolation thermique des bâtiments par ordre de priorité :
la cantine et salle attenante (périscolaire), l’école et la mairie
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût global estimé : 776 000 € HT soit 931 200 € TTC
Phase 1 : Cantine et périscolaire
→ Coût des travaux isolation école publique (cantine) et salle
périscolaire : 595 000 € HT
→ Cout des études préalables : 115 000 € HT
→ Coût ingénierie (accompagnement de l’Agence départementale
d’ingénierie de l’Ain) : 66 000 € HT
Plan de financement Total subventions envisagées 2024 : 429 626,75 € → DETR : 200 000 €
→ Région AURA : 118 000 €
→ Département de l’Ain : 111 623 €
o Au titre des équipements de proximité : 66 153,75 €
o Au titre de la Transition écologique : 45 470€
Calendrier • 2022 : Réalisation travaux isolation toits mairie et école publique
• courant 2024 : réalisation d’un diagnostic pour la cantine
• 2025 : début des travaux d’isolation de la cantine et salle
attenante
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
6 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 6 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 29 - fusionnée avec le projet 48 (fiche 48 supprimée)
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Reconstruction de l’école élémentaire publique Mick Micheyl (dans le cadre d'une opération globale de reconstruction des deux écoles
publiques, élémentaire et maternelle) / végétalisation et débitumisation
des cours d’écoles
Objectifs :
→ Offrir aux élèves, aux enseignants, aux personnels éducatifs et aux
familles, des conditions d'accueil et de fonctionnement optimales et
adaptées aux usages et besoins actuels, sur les temps scolaires et
périscolaires.
→ S'inscrire dans une politique globale de renouvellement urbain en
centre-ville et de confortement des fonctions de centralité, en
reconstruisant les deux écoles publiques (maternelle et élémentaire) à
proximité immédiate d'autres équipements et services et au cœur du futur
"quartier des écoles" (construction de 95 à 120 logements, aménagement
d'un parc public)
→ Opter pour des bâtiments "durables"
Description du projet :
- Réalisation de 9 salles de classe, 1 salle "arts plastiques / musique /
périscolaire", 1 BCD, des salles pédagogiques, des espaces de
rangement, techniques et d’entretien, des sanitaires
- Qualité environnementale du bâtiment basse consommation
d’énergie, chaufferie bois mutualisée (réalisée dans le cadre de la
reconstruction de l'école maternelle), matériau bois privilégié avec
recours aux essences locales et régionales
- Cuve de récupération des eaux de pluie (utilisation pour l’arrosage)
- Végétalisation et débitumisation des cours d’écoles
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l'Ain, CAF
Coût prévisionnel Coût global estimé (actions fusionnées) : 2 862 701 € HT
Plan de financement Total subventions attribuées 2022/ 2023 : 519 715 €
▪ Subventions attribuées dans le cadre de la reconstruction de l’école
Mick Micheyl 2022 :
→ DETR 2020 : 250 000 €, dont 200 000 € versées en 2022 et solde de
50 000 € en fin de travaux
▪ Subventions 2022 attribuée dans le cadre de l’opération de
débitumisation des cours d’écoles :
→ Département de l'Ain 2022 : 150 000 €
→ DETR : 6 489 € 00.0...
6 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
▪ Subventions 2023 attribuées :
→ Région Auvergne Rhône Alpes (bois énergie et réseau de chaleur) 2023
: 104 000 € (porte sur les écoles maternelle et élémentaire)
→ CAF 2023 (aménagement de locaux périscolaires) : 9 226 €
Plan de financement 2024 à venir
Calendrier ▪ 2022-2026 : débitumisation des cours des écoles → 2022 : 24 629 € HT - réalisée
→ 2023 : 8 789 € HT - réalisée
→ 2024 : 8 789 € HT en cours de réalisation
→ 2025 et 2026 : à définir
→
▪ 2022-2024 (finalisation septembre 2024) : aménagement dans le
cadre de la reconstruction de l’école élémentaire : 2 800 000 € HT soit
3 360 000 € TTC
▪ Autofinancement (hors subventions 2024) : 2 342 986 € HT
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
Surfaces désimperméabilisées dans le cadre de la requalification des
espaces publics avant/après)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 6 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 30 – fusionnée avec le projet 63 (fiche 63 supprimée)
Maître d’ouvrage Commune de Messimy sur Saône
Description de l’action Isolation de l’école et extension de la restauration scolaire
Objectifs et modalités :
Accroître l'efficacité énergétique de l'école communale en améliorant le
confort d'hiver ainsi que le confort d'été (mai, juin et septembre) ce qui
permettra d'économiser significativement la consommation de chauffage
du bâtiment
Description du projet :
Renforcer l'isolation du bâtiment de l’école pourtant récent (2004) au
niveau de la toiture et via une isolation par l'extérieur, sans connaître
encore les solutions techniques à retenir pour traiter le problème
thermique du bâtiment. Le prérequis à ce projet est la reprise de
l'étanchéité d'une toiture terrasse (40 K€ prévu pour fin 2021).
La réalisation du projet dépendra du niveau d'aides qui pourra être
obtenu.
Dans l’évolution du projet global, le projet d’extension de la cantine (fiche
63) vient intégrer l’ensemble du projet isolation de l’école ainsi que la pose
de panneaux photovoltaïques sur ce même bâtiment.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, SPL ALEC Ain
Coût réalisé 964 349 € HT soit 1 157 218,8 € TTC
Plan de financement Total subventions attribuées 2023/ 2024 : 358 177 € - Etat/ fonds vert 2023 : 53 080 €
- Région AURA : 150 000 €
- Département de l’Ain : 105 326 €
- Département de l’Ain (dans le cadre de la transition écologique) :
49 771 €
Total Subvention sollicitée 2024 (en attente attribution 2024)
- DETR/DSIL : 200 000 €
Solde par autofinancement (hors subvention non attribuée) : 606 172 € HT
soit 727 406,4 € TTC
Calendrier 2022 : réalisation de l’étude : 6 750 € HT/ 8 100 € TTC Prévisionnel 2023 : 99 553 € HT/ 119 464 € TTC
Prévisionnel 2024 : 359 719 € HT/ 431 662,8 € TTC
2024 – 2025 : travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
6 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 6 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche action Genouilleux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 31
Maître d’ouvrage Commune de Genouilleux
Description de l’action Remplacement du système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments de la mairie et de l'école
Objectifs et modalités :
→ Amélioration de la performance énergétique
→ Lutte contre les pollutions et le changement climatique
Description du projet :
Souhait de remplacement de la chaudière au fioul chauffant actuellement
les locaux de la mairie et de l'école par une ou plusieurs pompes à chaleur
( en fonction des financements mobilisables possibles).
Le projet inscrit dans le contrat de chaleur renouvelable de l’Ain. Le projet
a bénéficié d’une étude de faisabilité gratuite par l’ALEC 01.
Partenaires Etat, ADEME, Région AURA, Département de l’Ain, ALEC Ain
Coût prévisionnel 100 000 € HT soit 120 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées à définir
Calendrier 2024 : réalisation travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
6 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 6 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Thoissey
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 32
Maître d’ouvrage Commune de Thoissey
Description de l’action Amélioration des étiquettes énergétiques – Isolation par l’extérieur du bâtiment du 18 rue des Jardins (La Poste, la Thoisseyenne d’HLM et 8 logements).
Objectifs et modalités :
→ Réduire l’empreinte énergétique du parc de logements dont la commune est propriétaire
→ Agir sur les consommations d’énergie des bâtiments publics
Description du projet :
Isolation des bâtiments à étiquettes énergétiques lourdes, de façon à favoriser les économies d’énergie, à la fois dans les appartements loués par la commune, et dans les locaux commerciaux ou de services publics
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimé : 306 302 € HT soit 367 562,4 € TTC ▪ 2022 : 94 968.15 € HT (rénovation énergétique d’un bâtiment
communal)
▪ 2023 : 71 334.00 € HT (rénovation énergétique d’un bâtiment
communal)
▪ 2024 : 105 000 € HT (rénovation énergétique de deux bâtiments
communaux)
▪ 2025 : 35 000 € HT (rénovation énergétique d’un bâtiment
Plan de financement ▪ Total Subventions attribuées : 54 382 €
→ DETR 2023 : 35 338 €
→ CD 2023 : 18 994 €
▪ Subventions attendues 2024 :
→ DETR 2024 : 17 839 €
Reste à charge commune (hors subventions non attribuées) : 251 920 € HT soit 302 304 € TTC
La maquette financière ne tient pas compte des subventions non attribuées. Calendrier 2022- 2024 - 2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
6 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 7 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 33
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Rénovation énergétique des bâtiments communaux
Objectifs :
→ Diminuer la consommation énergétique des bâtiments mairie, école et
appartements
→ Diminution des émissions de gaz à effet de serre
Description du projet :
− Travaux d’isolation et pose de panneaux solaires
− Changement du mode de chauffage
− Création de 2 appartements au-dessus de la mairie
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 117 607 € HT soit 141 128,4 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 61 516 €
→ DETR/DSIL 2022 : 25 316 €
→ Autres financements : 18 200 €
→ Département de l’Ain : 18 000 €
▪ Subventions envisagées 2024 : 29 500 €
→ Département de l’Ain : 14 500 €
→ Autres financements : 15 000 €
▪ Solde à charge commune (hors subventions non attribuées) :
56 091 € HT soit 67 309 € TTC
▪ 2022 : 14 365 € HT
▪ 2023 estimatif : 56 818 € HT
▪ 2024 : 46 424 € HT (sur bâtiments communaux essentiellement
l’école)
Calendrier 2022-2023-2024
→ 2022-2023 : Etude + MOE
→ 2024 : début travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Étude comparative de la consommation énergétique par an et par
période 7 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 7 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 34
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Mise en place d'un Contrat de Performance Energétique (CPE) Objectifs :
→ Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de
serre via le suivi de la performance du marché d’exploitation qui permettra
de garantir une offre optimale associant gains financiers et
environnementaux
→Répondre en partie au décret tertiaire qui impose une baisse des
consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires de 40% en
2030 par rapport à 2010
→ Connaître la consommation énergétique des installations de chauffage
et de ventilation des bâtiments communautaires
→ Améliorer la performance énergétique des équipements grâce à des
investissements pour leur remplacement
→ Assurer les meilleures performances énergétiques et financières et
conférer aux occupants et utilisateurs des bâtiments un bon niveau de
confort
Description du projet :
Mise en place d'un Contrat de Performance Energétique d’exploitation et
de maintenance des installations de chauffage (chaudières gaz) et de
ventilation de 5 bâtiments communautaires (Gymnase de Thoissey,
Gymnase intercommunal à Saint Didier sur Chalaronne, Jardin des sports,
Pôle Petite Enfance, Site Visiosport) sur une durée de 5 ans reconductible
3 ans (8 ans) :
→ Gestion de l'énergie (baisse de 10 % des consommations énergétiques,
énergie adaptée en fonction de la rigueur climatique et de l’occupation
réelle des bâtiments)
→ Exploitation et Maintenance (maintenance des installations,
remplacement du petit matériel, contrôles et interventions
réglementaires, dépannage)
→ Garantie totale et transparente (remplacement des équipements listés
au contrat si nécessaire)
Partenaires Bureau d’études, prestataire
Coût prévisionnel Coût en 2020-2021 : 7 792,63 € HT soit 9 351,19 € TTC → AMO : 6 565,63 € HT
→ Consultation : 1 227 € HT
Coût estimatif annuel de fonctionnement du CPE à compter de 2022 :
→ Accompagnement Bureau d'Etudes pour suivi du contrat : 4 200 € HT
annuel
→ Gestion de l'énergie : 21 265,88 € HT
→ Exploitation et maintenance : 14 150 € HT Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
, changement climatique et 7/Impact sociétal BE . . q
prévention des risques
0 naturels
-1
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
7 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ Garantie totale : 12 500 € HT
→ Refacturation (abonnement/termes fixes/P1 Gaz) : 6 066,68€
Soit coût estimatif de fonctionnement annuel de : 58 182,56 € HT soit
69 819,07 € TTC
→ Total financement CCVSC sur toute la durée du CPE ( soit 5 ans + 3
ans) : 465 460,48 € HT soit 558 552,57 € TTC
Plan de financement Auto-financement – budget de fonctionnement
Calendrier → Consultation des Entreprises : 2021
→ Démarrage du CPE au 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans
reconductible 3 ans (8 ans)
Indicateurs d’évaluation
proposés
Comparaison des consommations énergétiques avant/après mise en place
du CPE 7 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 36
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre/ SIEA
Description de l’action Etude et installation de centrales photovoltaïques sur les sites et bâtiments intercommunaux
Objectifs et modalités :
→ Diminuer la consommation d'énergies fossiles
→ Augmenter la part de consommation d'énergie verte sur le territoire en développant les énergies renouvelables
→ Inscrire la communauté de communes dans une démarche d'efficacité et de sobriété énergétique
→ Valoriser l'énergie produite localement
Description du projet :
La CCVSC participe au capital social de la Société d’Economie Mixte « les énergies de l’Ain » (SEM LEA/ SIEA), chargée du déploiement des énergies renouvelables dans l’Ain (étudier, financer et réaliser les projets de transition énergétique
→ Réalisation des travaux d'installations des équipements
En 2022, la CCVSC a validé 4 projets d’installation de panneaux photovoltaïques proposés par la SEM LEA. 4 équipements communautaires accueilleront les centrales photovoltaïques pour une production équivalente de 264 foyers.
→ Réalisation d'une étude de faisabilité et d'opportunité pour l'installation d'une centrale photovoltaïque en ombrière de parking et sur le toit terrasse du site de Visiosport à Montceaux, sur le toit terrasse du Centre sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne, en ombrière de parking et sur le toit du gymnase de Saint-Didier-sur-Chalaronne
La SEM LÉA a proposé à la Communauté de Communes Val de Saône Centre un modèle de convention d’occupation du domaine public, d’une durée de 35 ans.
Partenaires SEM LEA
Coût prévisionnel → Etudes de potentiel, prises en charge par le SIEA → Investissement sur l’ensemble des sites : 1 626 340 € HT soit
1 951 608 € TTC, pris en charge par la SEM LEA
→ Charges d’exploitation sur l’ensemble des sites : 31 565 € HT/ 37 878 € TTC pris en charge par la SEM/LEA
→ Reste à charge pour la CCVSC : 2 264€ /an- (correspondant à une partie de l’économie générée par l’autoconsommation du centre sportif)
Redevance COT perçue par la CCVSC : 5 155€ /an
Coût CCVSC – participation au capital SEM LEA de la CCVSC
→ 2021 : 26 852 € Adhésion à la SEM LEA
→ 2024 : 51 783 € (augmentation du capital) Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
, changement climatique et 7/Impact sociétal B . . À prévention des risques
0 naturels
-1
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
7 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ 2025 : 43 983€
→ 2026 : 43 983 €
Plan de financement Actionnaires à la SEM LEA
Calendrier → Adhésion à la SEM LEA : 2021
→ Etude : fin 2021- février 2022
→ Travaux : à partir de 2024
→ Mise en service : fin 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Quantité d’énergie verte produite et/ou auto-consommée dès mise en service après un an d’exploitation 7 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Guéreins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 37 - abandon
Maître d’ouvrage Commune de Guéreins
Description de l’action Panneaux Photovoltaïques
Objectifs :
→ Produire des énergies renouvelables
→ Réduire la facture énergétique des bâtiments publics
Description du projet :
Etude et pose de panneaux photovoltaïques sur les toits de la salle des
fêtes et de l’église.
Projet global pouvant être réalisable sous réserve préalable de la
rénovation du bâti de l’église, dont le toit est concerné par la pose de
panneaux photovoltaïques.
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
7 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 7 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 38 –abandon
Maître d’ouvrage Commune de Messimy sur Saône
Description de l’action Panneau Photovoltaïque vers la Halle
Objectifs :
Utilisation et développement d'énergie renouvelable
Description du projet :
Utilisation d’un bâtiment de la commune pour disposer d'une alimentation électrique par panneaux photovoltaïques (opération sous réserve de la capacité du bâtiment à supporter la charge des panneaux et besoin éventuel de réfection de toiture)
Ce projet est l'opportunité de générer de l'énergie renouvelable solaire sans dégrader l'aspect visuel du centre Bourg compte tenu de la configuration du bâtiment.
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
7 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 8 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 39
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône/ SIEA
Description de l’action Maîtrise des consommations d’énergie et production d’énergie renouvelable
Objectifs :
Maîtrise des consommations d'énergie et développement de la production d’énergie renouvelable, afin de répondre aux objectifs du PCAET et de
participer à l'effort national sur la transition énergétique
Programme d’actions 2022-2026 :
2022
- Construction d’une chaufferie bois mutualisée (avec relais gaz) dans le cadre de la reconstruction de l’école maternelle, avec réseau de
chaleur desservant plusieurs bâtiments municipaux (écoles, salle des
fêtes, mairie, restaurant scolaire, médiathèque, police municipale,
salles associatives) - finalisée
- Remplacement de vannes thermostatiques des radiateurs au sein des
bâtiments publics. finalisée
2022-2023
- Eclairage public – modernisation des coffrets de commande, avec
équipement en horloge, permettant une extinction de l’éclairage
public sur certaines plages horaires. - finalisée
2023-2026 (en fonction des capacités budgétaires de la Commune et des
financements obtenus)
- Eclairage public – extinction (plages horaires en cours de définition,
après consultation de la population). finalisée
- Eclairage public – passage en LED en centre-ville. -non réalisée –
retirée du projet en attente de l’évolution de cette action
- Passage en LED des 2 terrains de football et des courts de tennis
extérieurs. – 2024 en cours
- Passage en LED d’éclairages intérieurs au sein des bâtiments
municipaux et optimisation d’éclairages existants (mairie, centre
technique…). Reportée ultérieurement
- Changement de chaudières gaz en pompes à chaleur et mise en place
de systèmes de contrôle à distance des consommations (centre
technique, locaux mis à disposition d’associations…). 2023 – 2024
finalisée
- Mise en place de panneaux solaires photovoltaïques sur des bâtiments municipaux (objectif d’autoconsommation). Réalisation 2025
- Actions spécifiques au gîte Castel de Valrose :
o Equipement des 2 chaudières (bâtiment, piscine) d’un système
de connexion permettant un suivi des consommations 8 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
énergétiques et de programmer le chauffage en fonction des
réservations de la clientèle (en cours de finalisation 2024)
o Remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres
double vitrage (en cour en 2024).
Partenaires Etat, ADEME, Département de l’Ain, SPL ALEC 01, Coopérative solaire (association)
Coût prévisionnel Montant estimatif total du projet : 566 869 € HT soit 680 242,8 € TTC (hors estimation travaux 2025-2026)
Actions 2022-2023
- Chaufferie bois mutualisée et réseau de chaleur (action réalisée) – coût intégré dans l’opération de reconstruction des écoles maternelle et
élémentaire publiques Mick Micheyl pour un coût total de 284 478 € HT
- Remplacement de vannes thermostatiques de radiateurs au sein de bâtiments publics : 13 300 € HT (action réalisée, ayant bénéficié de
subventions de l’Etat (DSIL) et du Département, à hauteur de 2 653 €
chacune soit 5306 €).
- Modernisation Eclairage public (2022-2023) : 37 000 €
- Pompes à chaleur en remplacement de chaudières gaz : 46 675 € HT
- Gite Castel De Valrose :
o Connexion des chaudières : 15 000 € HT
Action 2024 -2025 :
- Reliquat pompes à chaleur, LED foot et Led tennis (passages en LED au niveau des équipements et bâtiments municipaux, changements de
chaudières doublés de la mise en place de systèmes de contrôle à
distance, mise en place de panneaux solaires photovoltaïques- ces
dépenses relèvent de la section d’investissement du budget principal et
font l’objet d’une Autorisation de Programme / Crédits de paiement
ouvert au BP 2023, puis bilan et mise à jour annuels) : 140 416 € HT
estimés
- Gite Castel de Valrose
o Remplacement vitrages, 1ère tranche : 30 000 € HT estimés
- A ce stade, le coût prévisionnel global de l’Autorisation de Programme pour les actions de 2022 à 2024, en excluant les actions 2025-2026, est
de 566 869 € HT
- 2025-2026 : coût global non déterminé à ce jour 8 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Plan de financement ▪ Total 2022 - Subventions attribuées : 5 306 € → DSIL : 2653 €
→ Département de l’Ain : 2 653€
▪ Total 2023 - Subventions attribuées : 46 110 €
Constitution en cours des dossiers de demande de subvention pour l’AP/CP « sobriété énergétique » (2023-2026), prévus comme suit à ce stade :
→ Etat – fonds vert : 9 900 € (remplacement des chaudières gaz)
→ Département de l’Ain (Pacte de Territoire 2024-2026) : 36 210 €
▪ Participation financière SIEA : 58 657 €
→ modernisation des armoires de commande – tranche 1 ;
→ modernisation des armoires de commande – tranche 2 ;
→ passage en LED de l’éclairage public en centre-ville.
▪ Autofinancement estimé 2024: 456 796 € HT
Calendrier 2022-2025
▪ Réalisation 2022 :
- Travaux chaufferie bois mutualisée et réseau de chaleur des écoles maternelle et élémentaire publiques Mick Micheyl.
- Modernisation des coffrets de commande de l’éclairage public (1ère phase) et remplacement de vannes thermostatiques de radiateurs au
sein de bâtiments publics
▪ réalisation 2023 :
- travaux de mise en place d’un système de connexion des chaudières – Gite de Valrose
- modernisation des coffrets de commande de l’éclairage public (2ème phase) et extinction sur des plages horaires en cours de définition (la
modernisation des armoires de commande, préalable technique
indispensable à toute extinction)
- Changement chaudière et contrôle à distance- 29 rue des minimes et Centre technique municipal
- Etudes pour l’éclairage des 2 terrains de football
▪ Réalisation 2024 :
- Reliquat pompes à chaleur
- Travaux d’éclairage led des 2 terrains de football + terrain de tennis
- Remplacement des vitrages Gite Castel de Valrose
▪ Programmation à partir de 2025 :
- Pose des panneaux solaires photovoltaïques (mairie, restaurant scolaire et médiathèque) pour autoconsommation (avec SDF) – coût global non
déterminé à ce jour
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après)
- Production d’énergies renouvelables (kW)
- Nombre de rénovations entreprises
- Nombre et montant des aides aux particuliers Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
8 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 8 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Genouilleux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 40
Maître d’ouvrage Commune de Genouilleux
Description de l’action Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux
Objectifs :
→ Amélioration de la performance énergétique
→ Lutte contre les pollutions et le changement climatique
Description du projet :
Installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments
communaux dans l'optique d'une autoconsommation photovoltaïque
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, CCVSC
Coût prévisionnel 92 000€ HT / 110 400 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
DETR/DSIL
Région AURA
Département de l’Ain
Fonds de concours CCVSC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements qui
seront définis ultérieurement.
Calendrier 2025 : Début de l’opération
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
8 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 8 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
TE 1
Action n° 41 - abandon
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux - SIEA/SEM LEA –
Description de l’action Installation de panneaux photovoltaïques à la salle polyvalente
Objectifs :
→ Profiter des toitures du bâtiment public pour produire une énergie
renouvelable
→ Réduire la facture énergétique du bâtiment (consommation électrique
d’environ 5 560 € en 2019)
Description du projet :
Etude et installation de panneaux photovoltaïques à la salle polyvalente
de Montceaux
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
8 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 8 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1 TE
Action n° 42
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux
Description de l’action Installation de panneaux photovoltaïques toits école et mairie
Objectifs :
→ Développer les énergies renouvelables
→ Réduire la facture énergétique des bâtiments publics : concernant
l’école, le coût de la facture énergétique en 2020 est d’environ 3 325 €
Description du projet :
Installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de l’école et de la
mairie de Montceaux
Partenaires Etat
Coût prévisionnel 32 000 € HT soit 38 400 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées en 2024 :
→ DETR
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements qui
seront définis ultérieurement.
Calendrier 2024 - 2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
8 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 9 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Chaleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 43
Maître d’ouvrage Commune de Chaleins
Description de l’action Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics
Objectifs :
→ Profiter des toitures des bâtiments publics pour produire une énergie renouvelable
→ Réduire la facture énergétique des bâtiments publics
Description du projet :
Pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics (école) - 85 modules pour une production de 28 kwc
Projet reporté au prochain mandat
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, SIEA pour installation
Coût prévisionnel 48 300 € HT (47000 €/HT modules avec pose + 1 300€ /HT raccordement) soit 57 960 € TTC
Financement Subventions envisagées :
Estimatif : 9 660 € (20 à 50%)
Région AURA
Département de l’Ain
Part SIEA
La maquette financière annexée ne tient pas compte des estimatifs
financiers
Calendrier 2028
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
9 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 9 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 44 - finalisée
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réalisation d’un cadastre solaire à l’échelle de l’intercommunalité
Objectifs et modalités :
→ Informer les habitants des lieux à fort potentiel d’énergie pour le solaire photovoltaïque
→ Inciter les particuliers à installer des panneaux solaires sur leur terrain/propriété
Description du projet :
→ Réalisation du cadastre solaire à l’échelle de l’intercommunalité avec mise à disposition du public et actions de communication auprès du grand public, des entreprises
Partenaires Etat
Coût réalisé Coût du cadastre solaire : 18 300 € HT (coût incluant la licence annuelle d’utilisation sur 3 ans)
Plan de financement ▪ Subvention DSIL 2022 : 7 320 €
▪ Solde par autofinancement : 10 980 € HT soit 13 176 € TTC
Calendrier 2022 : Consultation des entreprises et réalisation du cadastre Abonnement licence d’utilisation démarré le 14 décembre 2022 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 14 décembre 2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Nombre d’outils et d’actions de communication mis en œuvre
- Nombre de personnes sensibilisées à travers les actions de communication (réunions, enquête, etc.)
- Fréquentation du site du cadastre solaire 9 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 9 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 45 – suspendu
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Mise en place de dispositifs photovoltaïques sur les bâtiments publics communaux
Objectifs :
- Réaliser des économies d'énergie et des ressources naturelles
- Promouvoir la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables
- Participer et mettre en œuvre des actions du PCAET
- Développer une politique locale de production d'énergie, en impliquant les acteurs locaux
- Contribuer à dynamiser le bassin d’emploi au niveau local
- Amorcer la transition énergétique du territoire communal
- Assurer un rôle pédagogique vecteur de cohésion sociale
Description du projet :
Etude technique et travaux d’installations de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments publics communaux orientés favorablement à savoir :
- Groupe scolaire F. DOLTO, toiture terrasse
- Foyer Paroissial, toiture Sud
- Mairie, toiture Sud
- Halle Jean Chamerat, toiture Ouest
- Maison de Santé, toiture Sud
- Salle de la Lyre, toiture Sud
→ Projet suspendu, en attente réfection des toitures concernées
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 80 000 € HT soit 96 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées (estimatif) : 64 000 € → Conseil Départemental de l’Ain : 24 000 €
→ DETR : 24 000 €
→ Région AURA : 16 000 €
→ Fonds propres de la commune : 16 000 € HT / 19 200 € TTC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements estimatifs
Calendrier 2024-2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Bilan des émissions en GES liés au projet (avant/après)
- Bilan énergétique (avant/après)
- Etude des coûts de consommation (avant/après) 9 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 9 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 46
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Programme de plantations de 1 Km de haies
Objectifs :
→ Projet par nature favorable à l'environnement, à la biodiversité, à la lutte contre le ruissellement et l'érosion et contre la sécheresse (maintien de l'humidité, ombre…), etc.
Description du projet :
Bâtir un programme de plantations de haies avec un objectif de 1 000 ml de haies à planter
Partenaires Département de l’Ain, ONF, Hexalean group (privé)
Coût prévisionnel 12 408,88 € HT soit 14 890,65 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2023 :
→ Département de l’Ain : 6 492 €
→ Financement participatif, Groupe Hexalean : 4 293,88 €
▪ Solde par autofinancement 2024 :
1 623 € HT soit 1 947,6 € TTC
Calendrier 2023 - 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Suivi du nombre de m² de haies réalisées
- Observation de l’évolution de la biodiversité en liaison avec une
association environnementale Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
9 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 9 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 47
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Plantation de haies bocagères sur le territoire communal
Objectifs :
- Préserver les espaces boisés et naturels du territoire communal ainsi que les cours d'eau (bords de la Chalaronne)
- Participer à la végétalisation du territoire communal
- Préserver les éléments de patrimoine urbain dont la trame verte : corridors écologiques, réservoirs de biodiversité
- Renforcer et requalifier le réseau viaire en y intégrant une valorisation paysagère, notamment via un maillage du territoire par la création de liaisons douces (piétons, cyclables)
- Atténuer la formation d'ilots de chaleurs et favoriser le développement durable du centre-ville en permettant d'assurer une régulation naturelle des températures. Aussi, ces "ilots verts" purifient l’air, l’eau et les sols, et assurent une évacuation et un filtrage naturels des eaux pluviales.
Description du projet :
Plantation des haies et arbustes
Partenaires Etat/ ONF, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 98 981, 93 € HT soit 118 778, 31 € TTC
Plan de financement Total subventions attribuées : 1 597 €
→ Département de l’Ain 2021-2022 : 1 597 €
Subventions envisagées : à définir en 2024
→ Département de l’Ain : 79 184 € (soit 80 %)
Fonds Propres de la commune : à définir
→ A ce jour : solde par autofinancement : 97 384,93 € HT (sous réserve
attribution subventions à venir)
▪ Fourniture et Plantation de haies :
Réalisé 2021 – 2022 :
2021 : 3 709 € HT/ 4 450€ TTC
2022 : 10 986,30 € HT
Prévisionnel 2023- 2026 :
2023 : 4 540 € HT
2024 : 44 332,93 € HT (estimatif trame verte)
2025 : 10 000 € HT/ 12 000 € TTC
2026 : 10 000 € HT/ 12 000 € TTC
Calendrier 2021-2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Bilan des émissions en GES liés au projet (avant/après)
- Analyse de la qualité de l’air (avant/après)
- Calcul de la surface végétalisée (avant/après) 9 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 0 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Lurcy
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 49 – suspendu
Maître d’ouvrage Commune de Lurcy
Description de l’action Projet d’aménagement d’un parc naturel autour d’un bâtiment en pisé traditionnel en réhabilitation
Objectifs :
Préservation d’un espace faunistique et floristique protégé dans une
coulée verte avec adjonction de modes doux
Description du projet :
Création de voirie non enrobée avec stationnement, aménagement du
parc naturel environnant et création d’un chemin mode doux
Projet dont la réalisation est assujettie par la vente de la ferme en pisé,
non vendue en 2024. D’où projet suspendu.
Partenaires CAUE, EPF
Coût prévisionnel 150 000 € HT soit 180 000 € TTC
Plan de financement -
Calendrier Suspendu en 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Enquête de diversité (avant/après)
Comptage des utilisateurs du mode doux 1 0 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 0 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 50
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Préservation et valorisation du site des Minimes (chapelle, Tour, Parc public)
Objectifs & contexte :
→ Entretenir et restaurer le patrimoine bâti historique (chapelle et tour des Minimes), dans une optique de préservation et de valorisation
→ Valoriser et développer le parc dans une optique environnementale
→ Promouvoir le site dans son ensemble, sensibiliser les habitants et initier le jeune public, afin d'améliorer la connaissance des richesses patrimoniales du territoire
La commune de Montmerle-sur-Saône, porteuse du label Station Verte, dispose, à travers le site des Minimes, d'une richesse patrimoniale remarquable, bien que méconnue. Le site est constitué d'une chapelle et d'une tour, qui nécessitent d'importants travaux de restauration, et d'un parc public ouvert à tous. Une vigne est présente au pied de la tour, gérée par une association dédiée.
Description du projet :
→ Préservation et mise en sécurité du patrimoine bâti :
• Etude en vue du classement / de l’inscription de la chapelle au titre
des Monuments historiques
• Travaux de restauration : réfection des escaliers de la chapelle,
remplacement des abat-son (fait en 2021) ; réfection du palier en
pierre de l’escalier, changement du beffroi avec commande des
cloches, réfection de la calade (2022/2023) ; travaux de restauration
du clocher.
→ Valorisation paysagère et développement du parc dans une optique environnementale (arboretum, éco-pâturage, ruchers…)
→ Actions de sensibilisation relatives à la préservation des patrimoines architecturaux, naturels et paysagers dans une optique pédagogique (éducation au développement durable) et sociale (mobilisation des acteurs éducatifs et associatifs, actions intergénérationnelles…)
Partenaires Etat-DRAC, Département de l’Ain, CCVSC, CAUE de l’Ain, Les Amis des Minimes (association locale), Confrérie des Chevaliers des Minimes
(association locale), Etablissements scolaires, Patrimoine des pays de l’Ain, Académie de la Dombes, Fondation du patrimoine, Comité départemental
du tourisme, CCVSC
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 267 500 € HT soit 321 000 € TTC 1. Le programme de travaux fait l’objet d’une AP/CP, ouverte
au BP 2021. D’une durée initiale de 3 ans (2021-2023), elle est étendue
à 5 ans (2021-2025) depuis la délibération de révision de l’AP/CP (avril
2023) : 1 0 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ Crédits de paiement 2021 : 69 067 TTC
→ Crédits de paiement 2022 : 1 938 € TTC
→ Crédits de paiement 2023 : 114 159 € TTC
→ Crédits de paiement 2024 : 6 600 € TTC
→ Crédits de paiement 2025 estimés : 129 236 € TTC
Plan de financement Subventions obtenues pour les travaux 2021/2023 : 85 472 € → Etat (DSIL) : 32 600 €
→ Département : 43 800 €
→ CCVSC (fonds de concours) : 9 072 €
Subventions envisagées : La recherche de subventions auprès de ces
partenaires se poursuivra pour les travaux prévus en 2024 (pistes
complémentaires à explorer : mécénat, souscription…)
Reste à charge commune (actualisation 2024) : 182 028 € HT
Calendrier 2021-2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
- Obtention d’un classement ou d’une inscription au titre des
Monuments historiques
- Degré de réalisation des travaux nécessaires à la préservation et à la
mise en sécurité du patrimoine bâti
- Analyse qualitative et quantitative de l’évolution du parc dans une
optique environnementale
- Analyse qualitative et quantitative des actions de sensibilisation
(nombre de participants, type de publics, mobilisation des
partenaires…)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 0 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 51 – abandon
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Plantations rive droite de la Mâtre
Objectifs :
→ Mise en valeur du patrimoine naturel
→ Protection des berges de la Mâtre
→ Stockage de CO2
Description du projet :
Mise en place d'un mini-parc ou "réserve naturelle" avec plantations pour
la faune sur un site appartenant à la commune :
- Sentier de promenade à proximité avec possibilité de panneau
pédagogiques pour les enfants
- Abris pour la faune
La parcelle à aménager se situe à proximité de la rivière la Mâtre avec une
surface d'un peu moins d'un hectare (8.000 m² environ).
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés 1 0 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 0 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 52
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagements pour la sécurisation de la gestion des Eaux Pluviales du Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Objectifs et modalités :
→ Mettre en conformité les infrastructures de collecte, de traitement et de régulation des eaux pluviales du Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne (lotissement industriel établi dans les années 1970)
→ Anticiper les infrastructures et dispositions nécessaires à la poursuite du développement du Parc d'Activités
→ Améliorer la qualité des rejets pour préserver les enjeux sanitaires et écologiques à l'aval
→ Mettre en place les infrastructures et dispositions nécessaires à la gestion de la pollution accidentelle
→ Poursuite d'une réflexion globale concertée associant : les services de l'état, les collectivités, les entreprises et le gestionnaire de production/distribution d'eau potable
→ Volonté d'encadrer et de pérenniser le développement économique en intégrant les enjeux sanitaires et écologiques, et notamment pour préserver le champ captant d'eau potable jouxtant le Parc d'activités qui constitue la seule ressource du système desservi
Description du projet :
→ Création d'un bassin de rétention et de traitement des eaux pluviales avant rejet au milieu naturel
→ Création de 2 stations d'interception des premiers flux d'orage pour les détourner de l'exutoire sensible
→ Création des réseaux de collecte étanches complémentaires
→ Mise en place d'équipements et de dispositions pour le confinement des pollutions accidentelles
→ Cadrage du développement des zones constructibles
Partenaires SEP Bresse Dombes Saône, Région AURA
Coût prévisionnel Coût estimatif du projet : 1 681 000 € HT soit 2 017 200 € TTC → AMO études : 26 000 € HT
→ Etudes géotechniques, relevés topographiques :
environ 15 000 € HT
→ Inventaire Faune et Flore (si nécessaire) : 10 000 € HT
→ Maîtrise d'œuvre : 140 000 € HT
→ Travaux : 1 490 000 € HT
Autofinancement (estimé en 2024) : 1 662 700 € HT
Plan de financement Subventions envisagées :
→ Région AURA (part à définir) Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 0 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ SEP Bresse Dombes Saône (contribution à définir)
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements qui seront définis ultérieurement.
Calendrier → 2021 -2023 : réalisation AMO études, études géotechniques (2021 : 9 552 €- 2022 : 4 446 € - 2023 : 4 302€ HT) : 18 300 € HT
→ 2024 : relevés topographiques, inventaire Faune et Flore, poursuite AMO → 2025 : MOE conception, instruction règlementaire
→ 2026 : consultation des entreprises
→2027-2028 : travaux
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Temps de pompage des postes de traitement des premiers flux d’orage pour
quantifier les volumes d’eau qui seront détournés du champ captant vers
l’exutoire alternatif 1 0 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 53
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Réseau d’eaux pluviales centre village dans le cadre de la mise en séparatif des réseaux
Objectifs :
Ce projet avec la rénovation des réseaux permettra de limiter les
pollutions (infiltrations avec le vieux réseau unitaire), limiter le gaspillage
d'eau et augmenter la capacité de traitement de la STEP en filtres plantés
de roseaux par les eaux pluviales parasites ainsi évitées.
Description du projet :
La mise en séparatif (EU/EP) est inscrite au titre du schéma directeur du
secteur Sud de la CCVSC. La commune aura à sa charge le réseau d'eaux
pluviales et en profitera pour réaliser une antenne partant en direction du
chemin "Sous la Ville" permettant d'une part d'éviter un engorgement
chemin des Ferrières, et d'autre part de traiter la future opération « cœur
de village ». Le projet sera également une opportunité pour faire rénover
la conduite d'alimentation en eau potable et de prévoir les fourreaux pour
l'arrivée de la fibre optique.
Partenaires CCVSC pour la partie assainissement/ Syndicat des eaux pour l'AEP
Coût prévisionnel 68 000 € HT soit 81 600 € TTC
Plan de financement Autofinancement : 68 000 € HT
2023 : 3000€ HT (maitrise d’œuvre)
2024 : 65 000 € HT
Calendrier 2022 : Etude
2024 : travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Comparaison des volumes d’eau arrivant à la STEP (avant / après)
Evolution du nombre de débordements constatés chemin des Ferrières 1 0 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 1 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 54
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Amélioration de la gestion des eaux pluviales
Objectifs & contexte :
→ Lutte contre les inondations
→ Protection du milieu naturel contre les pollutions
L'artificialisation des sols contribue à l'aggravation des phénomènes
d'inondations et de pollutions en rendant les sols moins perméables.
L'impact du changement climatique avec la multiplication et
l'intensification de phénomènes météorologiques brutaux (tempêtes,
orages diluviens...) amplifie le phénomène d'inondations, mettant ainsi la
gestion des eaux pluviales au cœur des enjeux de protection de
l'environnement. La commune de Montmerle-sur-Saône a élaboré un
schéma de gestion des eaux pluviales. Il propose un état des lieux des
infrastructures existantes et un programme de travaux à réaliser pour
améliorer l'écoulement des eaux.
Description du projet :
Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement des eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales, en lien avec les aménagements urbains et le développement des constructions
→ Opération 1 (2021) : Déconnexion des eaux pluviales du réseau unitaire rue de Chantebrune, par la création de puits perdus – finalisée
→ Opération 2 (2023-2024) : Mise en séparatif du réseau d’eaux pluviales (Commune) / eaux usées (CCVSC) dans le secteur du chemin des
Mûriers. Cette opération présente aussi l'intérêt de lever un périmètre
d'inconstructibilité, figurant dans le PLU et qui constituait un frein à la
densification raisonnée de la partie sud du territoire communal. En
cours de finalisation
→ Opération 3 (2024-2025) : Création d'un réseau d'eaux pluviales et d'un ouvrage de rétention rue des Peupliers. En effet, le réseau existant est
insuffisant et des débordements se produisent régulièrement sur la
chaussée. Les perspectives d'urbanisation en amont du secteur rendent
ces travaux indispensables.
→ Opération 4 (2025-2026, voire au-delà) : Extension de réseau pour permettre le développement urbain prévu dans le secteur d'OAP du
"Village Petit Bicêtre" (dit "Quartier des écoles"), répondant à l'objectif
de densification urbaine en centre-ville. L'aménagement de cette zone
nécessite la réalisation d'un réseau structurant pour collecter les débits
de fuite et le trop plein des bassins qui seront mis en œuvre. Un nouveau
réseau sera à créer rue des Jardiniers, rue de Lyon et allée de la Saône
en vue d'un exutoire en Saône. 1 1 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ Incitation des particuliers à la récupération des eaux de pluie.
→ Adaptation du choix des revêtements de chaussées.
Partenaires CCVSC
Coût prévisionnel Coût total prévisionnel de 714 000 € HT soit 856 800 € TTC, répartis comme suivant :
→ 2021 - opération 1 : 28 000 € HT / 33 600 € TTC
→ 2023- opération 2 : 285 000 € HT /
→ 2024-2025 - opération 3 : 191 000 € / 229 000 € TTC
→ 2025-2026 (et au-delà) - estimatif opération 4 : 210 000 € /
252 000 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 15 000 € - estimatif malgré le peu de dispositifs de financement en faveur des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales
→ Fonds de concours CCVSC : 15 000 €
Reste à charge commune : 699 000 € HT
Calendrier 2021-2026 et au-delà
▪ 2021-2022 : Déconnexion des eaux pluviales du réseau unitaire rue de Chantebrune, par la création de puits perdus – finalisée
▪ 2023-2024 : Mise en séparatif du réseau d’eaux pluviales (Commune) / eaux usées (CCVSC) dans le secteur du chemin des Mûriers. Cette
opération présente aussi l'intérêt de lever un périmètre
d'inconstructibilité, figurant dans le PLU et qui constituait un frein à la
densification raisonnée de la partie sud du territoire communal. En
cours de finalisation
▪ Reporté ultérieurement (second mandat) :
→ Création d'un réseau d'eaux pluviales et d'un ouvrage de rétention rue des Peupliers
→ Extension de réseau pour le développement urbain prévu dans le
secteur d'OAP du "Village Petit Bicêtre" (dit "Quartier des écoles")
Indicateurs
d’évaluation proposés
Mètres linéaires de réseaux d’assainissement des eaux pluviales créés ou
mis en séparatif 1 1 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 1 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Thoissey
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 55 – fusionnée avec fiche 12 (suppression fiche 12) Maître d’ouvrage Commune de Thoissey
Description de l’action Objectifs et contexte :
→ Préservation des naturels de la commune
→ Protection de la ressource en eau
→ Protection de la biodiversité
→ Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
→ Création de cheminements doux (vélos-piétons) sur le territoire
communal, le long du bief des Echudes d’Est en Ouest, jusqu’à la Voie
Bleue.
Compte-tenu du territoire extrêmement réduit de la Commune de
Thoissey (134 hectares), dont 2/3 en prairies inondables de Saône, la mise
en place d’actions potentiellement développées dans le cadre d’un CRTE
devra être axée autour d’un potentiel existant qui nécessite d’être
valorisé. Tout projet de développement de la commune se trouve
contraint par les contingences territoriales.
Description du projet pour la phase 1 en 2022 :
Mise en valeur du bief des Echudes par l'acquisition (si nécessaire) et
l'aménagement des parcelles où il se trouve encore à ciel ouvert. Cette
action est d'ores et déjà lancée puisqu'elle a conduit le conseil municipal
de Thoissey à préempter une parcelle où se situe un tronçon des Echudes.
Description du projet pour la phase 2 en 2023 :
Mise en valeur du bief des Echudes sur la parcelle 56, acquise par la
commune dans le cadre du projet 2021-2026 de restitution du cours d’eau
à l’espace public.
Destruction du mur de séparation entre la voie publique et la parcelle,
mise en valeur de la parcelle et du pont de pierre.
Description du projet pour la phase 3, 2025 :
Mise en valeur du bief sur la dernière parcelle avant le square de la
Galandière, le canal, la Chalaronne et la Saône, à l’Ouest de la commune
Description du projet pour la phase 4 en 2026 :
Achat d’un linéaire de 1,5 m de largeur le long des Echudes et des lavoirs
privatifs ou collectifs, parcelles 144 – 753 – 754 – 714 – 468 et
aménagement d’un cheminement piétonnier, dans la poursuite du plan
d’investissement à 5 ans du projet « cheminement mode doux, linéaire
Echudes ».
Description du projet pour la phase 5 en 2027
Achèvement du programme de valorisation d’un cheminement « mode
doux le long des Echudes » : création des derniers linéaires, achat des
parcelles dont est propriétaire la Thoisseyenne d’HLM, mise en valeur des
espaces naturels, aménagement du cheminement piétonnier. 1 1 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Partenaires Etat, Région AURA, département de l'Ain
Coût prévisionnel Coût total estimé : 613 174 €HT soit 735 808,8 € TTC
Phase 1 (2022) : 109 199 € HT (coût réalisé)
Phase 2 (2023) : 53 975 € HT (coût réalisé)
Phase 3 (2024) : 200 000 € HT (coût estimé)
Phase 4 (2025) : 250 000 € HT (coût estimé)
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2022 : 27 230 € → DETR : 9 030 €
→ Département de l’Ain : 18 200 €
▪ Subvention 2022 (attente notification) :
→ Région AURA (Bonus Ruralité) : 55 000 € (toujours en attente réponse,
sur l’ensemble du portage de l’opération)
▪ Subventions attribuées 2023 : 21 590 €
→ DETR : 10 795 €
→ CD : 10 795 €
Estimatif total reste à charge commune (hors subventions non
attribuées et suivant les estimatifs 2024 et 2025) :
564 354 € HT
Calendrier 2022 : 1ere tranche – finalisée
Cette action a abouti dans sa phase 1 (2022) à la création d’un premier
linéaire de cheminement mode doux.
2023 : 2ème tranche - finalisée
Le second linéaire a été créé en 2023, en phase 2, poursuivant le premier
en direction de l’Ouest, donc de la Voie Bleue.
2024 : 3ème tranche – débutée
Le 3ème linéaire initialement prévu en 2024 est repoussé en 2025. Il a
cependant été ébauché par l’ouverture de la parcelle concernée,
permettant l’accès au square de la Galandière, puis au canal et à la
Chalaronne, avant de rejoindre la Saône.
2025 : 4ème tranche – non débutée
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre de promeneurs empruntant le cheminement piétons,
fréquentation des sites touristiques de la commune… Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 1 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 1 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Chaleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 56 - finalisé
Maître d’ouvrage Commune de Chaleins
Description de l’action Installer un récupérateur d’eaux pluviales
Objectifs :
→ Diminuer la consommation d’eau potable
→ Limiter le volume d’eau sale à assainir
Description du projet :
▪ Récupération d’eau pluviale sur la toiture de la salle polyvalente en
lien avec la rénovation de la salle prévu en 2022.
▪ L’eau de pluie, moins calcaire, pourra être utilisée pour alimenter les
WC de la salle polyvalente et des vestiaires de football, la douche des
vestiaires de football, et pour arroser les espaces verts.
Partenaires absence partenaire
Coût réalisé ▪ Installation et raccordement : 8 000 € HT
▪ Cuve enterrée : 10 000€ HT
▪ Total : soit 18 000 € € HT soit 21 600 € HT
Financement Autofinancement : 18 000 € HT soit 21 600 € TTC Calendrier 2022 – opération finalisée
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’eau du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les pollutions
1 1 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 1 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 57
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réalisation de travaux sur les ouvrages d’assainissement sur la partie Sud du territoire (Montmerle-sur-Saône et Montceaux)
Objectifs et Modalités :
→ Améliorer la qualité des milieux récepteurs par suppression des rejets
directs au milieu naturel par temps de pluie
→ Prise en compte de la limitation ou de la valorisation des déchets en
intégrant des clauses environnementales dans les marchés publics
(favoriser le réemploi des matériaux, favoriser la réutilisation des déchets,
privilégier l’utilisation des matériaux issus du recyclage ou l’utilisation de
matières premières recyclées, favoriser la réhabilitation plutôt que le
remplacement de canalisations…)
→ Opérations réalisées selon le principe de la charte nationale de qualité
des réseaux d’assainissement
Description du projet :
- Mise en place d’un bassin de stockage-restitution de 200 m3 en amont du
poste de refoulement de Lurcy à Montmerle-sur-Saône (action
abandonnée en 2023 à la suite d’une étude complémentaire)
- Mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-
Saône
- Mise en séparatif des réseaux sur plusieurs rues en amont du poste de
refoulement du camping à Montmerle-sur-Saône
- Mise en séparatif des réseaux du bourg et du lotissement « Les Rousses »
à Montceaux.
Partenaires Département de l’Ain, Agence de l’Eau RMC
Coût prévisionnel Coût global estimatif total : 2 096 000 € HT
→ Mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-
Saône : 691 000 € HT
→ Mise en séparatif des réseaux sur plusieurs rues en amont du poste de
refoulement du camping à Montmerle-sur-Saône : 562 000 € HT
→ Mise en séparatif des réseaux du Bourg et du lotissement « Les
Rousses » à Montceaux : 843 000 € HT
Ces coûts incluent les levés topographiques, diagnostic amiante, HAP,
contrôleur SPS et technique, contrôles réseaux, investigations
complémentaires, études géotechniques, enquêtes parcellaires, maîtrise
d’œuvre et travaux. 1 1 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Plan de financement Subventions pour l’action de la mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-Saône :
→ Attribution en 2023 :
• Département de l’Ain : 61 250 €
→ Sollicitation en 2024 :
• Sollicitation de l’Agence de l’eau : 207 300 € (soit 30% du montant
d'opération s'élevant à 691 000 € HT)
• Dépôt de dossier en cours au près du Département de l’Ain : 168 000 €
(estimatif de 20% sur le montant d'opération s'élevant à 843 000 € HT)
→ Autofinancement 2024 (hors subventions non
attribuées) :2 034 750 € HT
Calendrier 2022/2024 :
- Mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-
Saône
2023/2025 : mise en séparatif des réseaux du Bourg et du lotissement «
Les Rousses » à Montceaux
2025/2026 : mise en séparatif des réseaux sur plusieurs rues en amont
du poste de refoulement du camping à Montmerle-sur-Saône
Indicateurs d’évaluation
proposés
→ Bilan annuel sur les déversements d’eaux usées (nombre de jours
déversés, quantité) au milieu naturel via les dispositifs d’autosurveillance
des déversoirs d’orage
→ Auto-évaluation des performances des systèmes de collecte et de
traitement demandée dans le cadre du bilan annuel des systèmes
d’assainissement par la Police de l’Eau permettant de vérifier que les rejets
des systèmes d’assainissement n’impactent pas les milieux et les usages Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 2 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 2 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 58
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réalisation de travaux sur les ouvrages d’assainissement sur la partie nord du territoire communautaire (Garnerans, Illiat, Mogneneins,
Peyzieux-sur-Saône, Saint-Didier-sur Chalaronne, Saint-Etienne-sur
Chalaronne et Thoissey)
Objectifs et modalités :
→ Réduire les flux d’eaux usées déversés au milieu naturel
→ Déconnecter les mauvais raccordements d’eaux pluviales sur les
réseaux d’eaux usées
→ Réduire les apports d’eaux claires parasites permanentes dans les
réseaux d’assainissement
→ Réduire les apports d’eaux claires parasites provenant des remontées
d’eau des cours d’eau dans les réseaux d’assainissement
→ Redimensionner les tronçons de réseaux engendrant des
débordements
→ Prise en compte de la limitation ou de la valorisation des déchets en
intégrant des clauses environnementales dans les marchés publics
(favoriser le réemploi des matériaux, favoriser la réutilisation des déchets,
privilégier l’utilisation des matériaux issus du recyclage ou l’utilisation de
matières premières recyclées, favoriser la réhabilitation plutôt que le
remplacement de canalisations…) ;
- Opérations réalisées selon le principe de la charte nationale de qualité
des réseaux d’assainissement
Descriptif du projet :
- Transfert d’effluents de deux communes (Peyzieux-sur-Saône et Saint-
Etienne-sur-Chalaronne) vers une unité de traitement existante et
démolition de deux unités de traitement existantes recevant actuellement
ces effluents et qui sont en mauvais état et dysfonctionnent
- Réhabilitation, renouvellement de réseaux d’eaux usées sur les
communes de St Didier sur Chalaronne, Thoissey, St Etienne sur
Chalaronne, Garnerans, Mogneneins et Illiat
- Mise en place de bassins de stockage – restitution des eaux usées
(Mogneneins et Thoissey)
- Mise en place de clapets anti-retour et tampons étanches (Saint-Didier-
sur Chalaronne et Thoissey)
- Mise en séparatif de réseaux d’assainissement sur les communes de St
Didier sur Chalaronne et Thoissey
Partenaires Département de l’Ain, Agence de l’Eau RMC
Coût prévisionnel Coût global estimatif : 4 920 236, 58 € HT soit 5 904 283,90 € TTC 1 2 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ Transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône vers une unité de
traitement existante (Mogneneins), compris démolition et remise en état
du site de la station d’épuration actuelle recevant les effluents et
raccordement d’un hameau (actuellement en ANC) sur la commune de
Mogneneins : 1 773 486,58 € HT
→ Mise en place de clapets anti-retour et tampons étanches (Saint-Didier-
sur-Chalaronne et Thoissey) : 40 000 € HT
→ Construction d’un bassin de stockage-restitution en entrée de la station
d’épuration de Mogneneins et redimensionnement d’une canalisation en
amont de cette station d’épuration : 700 000 € HT
→ Transfert des effluents de St Etienne sur Chalaronne : 1 586 750 € HT
→ Construction d’un bassin de stockage-restitution sur le site du poste de
refoulement général de Thoissey, compris reprise de conduite de surverse
et réhausse des crêtes de déversoirs d’orage : 820 000 € HT
→ Réhabilitation, renouvellement de réseaux d’eaux usées sur les
communes de St Didier sur Chalaronne, Thoissey, St Etienne sur
Chalaronne, Garnerans, Mogneneins et Illiat : 580 000 € HT
Ce coût inclut les levés topographiques, diagnostic amiante, HAP,
contrôleur SPS et technique, contrôles réseaux, investigations
complémentaires, études géotechniques, enquêtes parcellaires, maîtrise
d’œuvre et travaux.
Plan de financement Subventions attribuées :
→ 2022 : Département de l’Ain pour le transfert des effluents de
Peyzieux-sur-Saône vers une unité de traitement existante (Mogneneins),
comprenant la démolition et la remise en état du site de la station
d’épuration actuelle recevant les effluents et le raccordement d’un
hameau (actuellement en ANC) sur la commune de Mogneneins :
207 500 €
Pour la construction d’un bassin de stockage -restitution en entrée de la
station d’épuration de Mogneneins et redimensionnement d’une
canalisation en amont de cette station d’épuration : 60 000 €
→ 2023 : Agence de l’eau RMC pour la construction du bassin de
stockage : 131 272 €
→ 2023 : pour le projet de réhabilitation renouvellement de réseaux
d’eaux usées sur Garnerans/ Mogneneins, Illiat et Saint-Etienne
• Département Ain : 61 200 €
• Agence de l’Eau : 100 389 €
Subventions envisagées en 2024 :
→ demande envisagée sur pour le renouvellement de réseaux sur Saint-
Didier et Thoissey
• Département de l’Ain : 50 000 € (estimatif 20% du montant de
l’opération s’élevant à 250 000 € HT)
• Agence de l’Eau RMC : à définir en fonction de l’avancée des projets
au moment des demandes de subventions
Calendrier 2022/2025 : Transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône vers une unité de traitement existante (Mogneneins), compris démolition et remise en
état du site de la station d’épuration actuelle recevant les effluents et
raccordement d’un hameau (actuellement en ANC) sur la commune de
Mogneneins
2022/2023/2024 : Mise en place de clapets anti-retour et tampons
étanches (Saint-Didier-sur Chalaronne et Thoissey) 1 2 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
2022/2023/2024 : Construction d’un bassin de stockage-restitution en
entrée de la station d’épuration de Mogneneins et redimensionnement
d’une canalisation en amont de cette station d’épuration
2023/2024 : Réhabilitation, renouvellement de réseaux d’eaux usées sur
les communes de St Didier sur Chalaronne, Thoissey, St Etienne sur
Chalaronne, Garnerans, Mogneneins et Illiat
2024/2026 et poursuite au-delà de 2026 : Transfert des effluents de St
Etienne sur Chalaronne
2025/2026 et poursuite au-delà de 2026 : Construction d’un bassin de
stockage-restitution sur le site du poste de refoulement général de
Thoissey, compris reprise de conduite de surverse et réhausse des crêtes
de déversoirs d’orage
Au-delà de 2026 : Mise en séparatif de réseaux d’assainissement sur les
communes de St Didier sur Chalaronne et Thoissey
A noter : le programme complet porte jusqu’en 2030 pour un montant
prévisionnel global de 9 229 387,12 € HT
Indicateurs d’évaluation
proposés
→ Bilan annuel sur les déversements d’eaux usées (nombre de jours
déversés, quantité) au milieu naturel via les dispositifs d’autosurveillance
des déversoirs d’orage
→ Auto-évaluation des performances des systèmes de collecte et de
traitement demandée dans le cadre du bilan annuel des systèmes
d’assainissement par la Police de l’Eau permettant de vérifier que les
rejets des systèmes d’assainissement n’impactent pas les milieux et les
usages Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 2 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 2 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 59 – abandon
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Transformation et aménagement de deux toilettes publiques par récupération des eaux pluviales
Objectifs :
− Economiser l’eau potable en récupérant les eaux pluviales et en les
utilisant pour les toilettes publiques
− Limiter l’utilisation de l’eau potable pour l’arrosage des espaces
fleuris et du cimetière (0 eau potable en 2026)
Description du projet :
− Etude de faisabilité
− Travaux de réaménagement des sites
− Achat de panneaux signalétiques et pictogrammes spécifiques
− Achats de cuves et gouttières…
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Financement attendu -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
- 1 2 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 2 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 60 – projet suspendu
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Protection et Mise en Valeur du canal artificiel des Echudes
Objectifs et contexte :
- Préservation des espaces boisés et naturels du territoire communal
- Protection de la ressource en eau
- Mise en valeur des berges des Echudes
- Protection de la biodiversité
- Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
- Préservation des éléments patrimoniaux (pelles, vannages, etc.)
- Préservation des éléments de patrimoine urbain dont la trame verte :
corridors écologiques, réservoirs de biodiversité
- Renforcement et requalification du réseau viaire en y intégrant une
valorisation paysagère, notamment via un maillage du territoire via la
création de liaisons douces le long de ce réseau hydrographique
Long de 5,5 kms, il est un bief artificiel creusé sur la rive droite de la
Chalaronne, probablement avant le XVème siècle, de l'étang de Tallard à
la Saône. Crée au départ pour l'irrigation, il alimenta par la suite jusqu'à 12
moulins à farine et à huile. Ce canal approvisionnait aussi des lavoirs,
comme celui à 6 bassins à St Didier sur Chalaronne (visible à l'entrée du
camping, au début de l'itinéraire pédestre "circuit des moulins"). En
période estivale, le canal artificiel des Echudes (non considéré comme
cours d’eau depuis 2015) fait l’objet d’un assèchement régulier dû au peu
d'eau qui y rentre au niveau du barrage et qui ne permet pas un
écoulement suffisant pour alimenter les 5 km de canal. Aussi, le défaut
d'entretien de ces dernières années a créé un envasement important qui
limite les conditions d'écoulement.
Les propriétaires riverains du Canal des Echudes sont tenus d'en assurer
l'entretien. Lorsque les différents moulins situés le long du canal étaient
encore en activité, le canal était mis en à sec 2 à 3 jours par an pour en
assurer son entretien, et notamment curer les zones les plus envasées.
Description du projet :
- Concertation avec les propriétaires riverains et le syndicat
- Opération d’entretien du canal (curage)
- Entretien et réparation des dispositifs de régulation des eaux (pelles,
vannages)
- Mise en valeur des éléments patrimoniaux
- Mise en valeur du canal via des liaisons douces
A noté : déclassement des Echudes par l’Etat, qui n’est plus considéré
comme un cours d’eau.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, communes de Saint-Etienne- sur-Chalaronne et de Thoissey, Syndicat des Rivières Dombes Chalaronne
Bords de Saône (SRDCBS), propriétaires riverains 1 2 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Coût prévisionnel 100 000€ HT soit 120 000 TTC
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
→ Conseil Départemental de l’Ain, DETR, Région AURA
Solde par autofinancement
Calendrier 2024-2025 – suspendu
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Evolution des prélèvements en eau liés à l’action
- Suivi du niveau de l’eau dans les Echudes
- Relevé et suivi de la biodiversité
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement
climatique
2 /Adaptation au
changement
climatique et
prévention des…
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 2 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Lurcy
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 61 – projet suspendu
Maître d’ouvrage Commune de Lurcy
Description de l’action Récupération des eaux pluviales des toits municipaux
Objectifs :
▪ Eviter le gaspillage des eaux de pluie et les utiliser pour l’arrosage
public
Description du projet :
▪ Achat et installation de récupérateurs d’eau et de collecteurs de
gouttières
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 10 000 € HT soit 12 000 € TTC
Plan de financement -
Calendrier Suspendu en 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Evolution de la consommation d’eau de la ville 1 3 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 3 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Francheleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 2, CS
Action n° 62
Maître d’ouvrage Commune de Francheleins
Description de l’action Extension mairie avec création de salles associatives et une médiathèque
Objectifs :
→ Créer un lieu de rencontre
→ Soutenir le tissu associatif
→ Instaurer un lieu permettant l’entraide et un espace ludique pour la
commune
→ Diminuer la consommation énergétique des bâtiments
Description du projet :
Transformation d'anciens garages et annexes de la Mairie libérés grâce
à la construction de locaux neufs.
Le projet consiste à créer des salles de réunion ou d'activités
associatives, une épicerie solidaire et une petite médiathèque.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 556 204 € HT soit 667 445 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 192 499 €
→ DETR : 130 160 €
→ Département de l’Ain : 60 045 €
→ Région AURA : 56 000 €
Solde à charge commune : 309 999 € HT soit 371 999 € TTC
Calendrier 2023 - 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Etude de la consommation d’énergie (avant/après)
- Mesure du dynamisme du village Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 3 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 3 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
7 CS
Action n° 64 - finalisé
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Création d’une cantine scolaire
Objectifs :
▪ Proposer un meilleur service de restauration aux enfants
▪ Améliorer les conditions de travail des agents
▪ Répondre aux normes sanitaires liées aux risques d’épidémie (covid
19)
▪ Respecter les directives sanitaires
Description du projet :
▪ Etude maitrise d’œuvre
▪ Travaux de construction
▪ Réaménagement des espaces dans la cour de l’école
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût réalisé Coût total : 100 580 € HT / 120 706 € TTC
(dont 6 000 € HT pour l’étude et maitrise d’œuvre)
Plan financement Subventions attribuées : 18 799 €
DETR au titre de 2021 : 18 799€
Subventions envisagées : 61 671 €
→ Département de l’Ain : 11 854 €
→ Région AURA : 49 817 €
Reste à charge (Solde par emprunt et autofinancement) : 20 110 € HT soit
24 132 € TTC
Calendrier 2020/2021 : Étude
2021/2022 : Réalisation - finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre de repas servis par jour
Appréciation des enfants, des parents et des personnels 1 3 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 3 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Lurcy
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2-CS
Action n° 65 - abandon
Maître d’ouvrage Commune de Lurcy
Description de l’action Réhabilitation d’une ferme en pisé pour en faire des logements locatifs
Objectifs :
→ Préservation du bâti ancien
→ Utilisation de matériaux éco-respectueux
Description du projet :
Création d’espaces de vie communs
Aménagements des espaces verts en jardins partagés
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
- 1 3 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 3 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
2, CS
Action n° 66 – finalisé
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Transformation de la salle communale en logement
Objectifs :
▪ →Rénover un bâtiment ancien de la commune dans le centre village
pour faire face à l’augmentation de la population
▪ → Renforcer son efficacité énergétique
▪ → Créer un logement locatif sans aucune consommation d'espace
▪ → Contribuer à dynamiser le centre bourg
Description du projet :
▪ Transformation d’un ancien bâtiment sur deux niveaux n'ayant plus
d'utilité pour des activités associatives, et étant situé au centre village
en un logement de type T2
▪ Cet aménagement permettra également d'intégrer un renforcement
de l'isolation du bâtiment.
▪ Il contribuera à renforcer le parc locatif sur la commune et le territoire
communautaire.
Partenaires CCVSC, CAUE, autres partenaires à définir
Coût réalisé 110 415,94 € HT soit 132 499,12 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2023 :
Fonds de concours : CCVSC 15 000 €
Solde par emprunt : 95 415,94 € HT soit 114 499,12 € TTC
Réalisé en 2022 : 5 575,2 € HT soit 6 690 € TTC
2023 : travaux : 95 068,71 €HT
2024 : 15 347,24 € HT (MAO, SPS, taxe d’aménagement, etc.)
Calendrier 2022 : MOE, consultation et branchement en eau potable 2023 : travaux – finalisation
Indicateurs d’évaluation
proposés
-nombre de m² de logement locatif généré sans aucune consommation
d’espace
-diagnostic de performance énergétique
-enquête de satisfaction des locataires et suivi de l’évolution Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 3 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 3 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 67 – finalisée
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Création d'une Maison France Services (MFS) à Montmerle sur Saône
Objectifs et modalités :
→ Favoriser l'accès des usagers aux services publics en les accompagnant
dans les démarches relevant des opérateurs nationaux (Pôle Emploi,
Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Caisse d’Allocations Familiales,
Mutualité Sociale Agricole, Agence Nationale des Titres Sécurisés, Caisse
d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail, Conseil Départemental de
l’Accès au Droit, Service des Impôts…)
→ Proposer un guichet unique de proximité et simplifier la relation des
usagers aux services publics
→ Renforcer l'offre de services publics de proximité en tenant compte des
indicateurs socio-démographiques, socio-économiques, des mobilités sur
le territoire
→ Développer à l'échelle du territoire communautaire une politique
publique inscrivant le projet de MFS comme levier de cohérence
territoriale, et répondant aux objectifs de structuration du réseau du
Schéma Départemental d'Amélioration et d'Accessibilité des Services au
Public (SDAASP)
Description du projet :
Création d'une Maison France Services à Montmerle-sur-Saône en vue de
la labellisation nationale "France Services" au 01.01.2022 avec maintien de
l’aide apportée sous forme de subvention au guichet services existant à
Thoissey assurée par l’AJC Centre Social et reconnu d’intérêt général et
collectif :
→ Aménagement d'un local situé à Montmerle sur Saône (en location)
pour accueillir le siège de la MFS
→ Définition de l'offre de services (conventionnement avec les opérateurs
et avec d'autres partenaires en fonction des besoins)
→ Affectation des moyens humains nécessaires au bon fonctionnement
du service : recrutement de deux agents d'accueil à raison de 28h et 26h
hebdomadaires à compter du 01.01.2024 (contre 26h et 24h à la création/
ouverture de la FS en 2022)
Partenaires Etat, opérateurs et autres intervenants assurant des permanences
Coût réalisé → 2021 : réalisé 43 577 € TTC (fonctionnement + investissement) → 2022 : 79 500 € TTC (fonctionnement + investissement)
→ 2023 : 86 500 € TTC (fonctionnement + investissement)
→ 2024 : 73 339,95 € TTC (dépenses fonctionnement) + 3 741, 90 €
(dépenses investissement) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 4 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Plan de financement → Subvention de fonctionnement dans le cadre de la labellisation MFS au titre du Fonds National d'aménagement et de développement du territoire
(FNADT) - programme 112 - et du fonds inter-opérateurs :
2022 : 30 000 €
A compter de 2023 : 35 000 €
A compter de 2024 : 40 000 €
Autofinancement :
→ 2021 : 43 577 € TTC
→ 2022 : 49 500 € TTC
→ 2023 : 56 500 € TTC
→ 2024 : 34 802,67 € € TTC
Calendrier → 2021 : partenariat avec les opérateurs de services et les acteurs locaux, aménagement des locaux, prise de poste et formation des animateurs
recrutés, dossier de labellisation
→ janvier 2022 : ouverture de la MFS au public - finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Total accompagnements en 2023 : 2 146 accompagnements soit 80
accompagnements supplémentaires par rapport à 2022. 1 4 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 68 - finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Aménagement d’espaces municipaux et associatifs
Objectifs :
→ Faciliter l'accès aux services publics, optimiser les conditions
d'accueil et de fonctionnement des activités municipales et
associatives,
→ Développer la mutualisation entre les services
→ Créer des synergies afin d'améliorer l'offre de services aux
habitants
Description du projet :
Réaménagement global de locaux préexistants
Le bâtiment communal situé au Nord de la place de la mairie accueille aujourd'hui des équipements municipaux (médiathèque, Espace de Vie Sociale) et des activités associatives (école de musique, association d'entraide), dont le fonctionnement a amené aux conclusions suivantes :
• La médiathèque, bien que bénéficiant d'un rayonnement dépassant
déjà le cadre communal, offre, outre ses activités "classiques" de
consultation et prêts d'ouvrages et médias divers, une
programmation qui mériterait de gagner en visibilité.
• L'Espace de Vie Sociale, créé en 2019 et en cours de développement,
a vocation à travailler en coopération avec la médiathèque,
coopération qui sera facilitée par la mutualisation d'équipements et
d'espaces.
• Les conditions d'accueil au sein des salles associatives pourraient
être améliorées.
Par ailleurs, le service de Police municipale, aujourd'hui situé au 2nd étage de la mairie, souffre d'un manque de visibilité et d'accessibilité alors qu'une sécurisation des installations liées au visionnage des caméras de vidéoprotection est nécessaire.
Afin de répondre à ces enjeux de visibilité, d'accessibilité, de coopération et d'optimisation du fonctionnement de l'ensemble des structures, le bâtiment communal précité fera l'objet d'un réaménagement global.
A l'issue de ce réaménagement, il accueillera la médiathèque et l'Espace de Vie Sociale, qui disposeront d'espaces partagés, le service de Police municipale, qui sera visible de la voie publique et directement accessible, ainsi que les activités associatives.
Partenaires Etat, CCVSC, Direction départementale de la lecture publique, CAF de l’Ain, Associations locales (notamment à vocation sociale, culturelle et 1 4 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
artistique), Communauté de brigades de gendarmerie de Thoissey, Polices municipales des communes voisines
Coût réalisé 61 000 € HT soit 73 200 € TTC
Plan de financement → Fonds de concours communautaire 2021 : 23 400 € → Etat (DETR 2021) : 12 755 €
Calendrier 2021 – 2022 finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Fréquentation des équipements
- Degré de satisfaction des usagers
- Nombre d’actions communes à la médiathèque et à l’EVS
- Enrichissement réciproque des publics entre EVS et médiathèque (ex. : participants aux ateliers de l’EVS s’inscrivant pour la 1ère fois à la
médiathèque, adhérents de la médiathèque participant pour la 1ère fois
à un atelier de l’EVS)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 4 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 69
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réfection totale du revêtement du terrain de football synthétique du centre sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Objectifs et modalités :
▪ Mettre à niveau un équipement de proximité créé en 2008 et
homologué en inscrivant sa réfection dans la durée
▪ Poursuivre la mise à disposition d'un terrain de football dans une
logique de continuité et complémentarité sportive au sein d'un grand
complexe sportif multisport et multi-terrain avec gymnase
communautaire à proximité sur une commune du territoire la 2ème la
plus peuplée de l'EPCI et mitoyenne avec la 3ème (1 collège, 1 collège-
lycée + 3 ensembles scolaires sur les deux communes)
▪ Poursuivre la mise à disposition d'équipements sportifs favorisant la
dimension du sport pour tous et de la santé par le sport, notamment
pour les près de 400 adhérents d'une association de football, plusieurs
milliers de compétiteurs annuels
▪ Poursuivre une réflexion globale des élus en matière d'équipements
durables et économiquement moins onéreux en charges de
fonctionnement sur la durée
Description du projet :
-Suppression du revêtement synthétique actuel et retraitement
-Reprise de la structure en superficie et nettoyage du réseau de drainage
-Mise en place d'un revêtement plus résistant et respectueux de
l'environnement (remplissage SBR encapsulé ou liège ou naturel type
noyaux d'olive) sur une surface de 8 400 m²
Partenaires Etat, Région AURA, Fédération Française de Football (FFF),
Coût prévisionnel Coût total prévisionnel du projet : 416 400 € HT soit 499 680 € TTC → Maîtrise d'œuvre : 30 900 € HT soit 37 080 € TTC (environ 8% du coût
estimatif des travaux)
→ Réfection et valorisation du terrain synthétique : 385 500 € HT soit
462 600 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : 93 200 €
→ DETR : 83 200 € - un taux de base de 20% est pris en compte dans
la maquette financière annexée
→ FFF au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur : 10 000 €
(subvention plafond)
→ Région AURA : à définir
Autofinancement : 323 200 € HT (hors part subvention Région AURA)
Calendrier 2025 (selon urgence et financements possibles) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 4 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Indicateurs d’évaluation
proposés
Enquête qualitative auprès du principal club sportif utilisateur et auprès du
ou des autres éventuels clubs utilisateurs. 1 4 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 70 - finalisé
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Création de deux pistes d'athlétisme à Saint-Didier-sur-Chalaronne et à Montceaux
Objectifs et modalités :
▪ Mettre en œuvre un équipement de proximité sur le très long terme à
destination d'élèves du second degré et de membres d'associations
sportives sur chaque polarité du territoire
▪ Poursuivre la mise à disposition d'équipements sportifs de qualité et
adaptés aux collégiens/lycéens (plus de 1 850 élèves) dans le cadre de
l'Education Physique et Sportive et aux adhérents des associations
dans une logique de continuité et complémentarité sportive au sein
de deux grands complexes sportifs multisport et multi-terrain
▪ Poursuivre la mise à disposition d'équipements sportifs favorisant la
dimension du sport pour tous et de la santé par le sport
▪ Poursuivre la réflexion globale des élus en matière d'équipements
structurants, durables et économiquement moins onéreux en charges
de fonctionnement sur la durée
▪ Compléter l'offre d'équipements sportifs déjà en place dans chaque
commune d'implantation ou mitoyenne des établissements scolaires
du second degré et au sein des grands complexes sportifs du territoire
Description du projet :
Création de deux pistes d’athlétisme de 200 mètres linéaires de trois ou
quatre anneaux comprenant :
▪ un ou deux couloirs de vitesse annexes
▪ une fosse de réception de saut en longueur
▪ un terrain central en enrobé à Actisport (Saint-Didier-sur-Chalaronne)
et en synthétique à VisioSport (Montceaux) pour d'autres disciplines
d'athlétisme ou pratiques sportives (2 terrains de basket et un terrain
de hand/foot à Actisport et 1 terrain de foot réduit homologué à
VisioSport).
Le projet comprend la mise en place d'abris de protection pluviale et
solaire pour les utilisateurs avec un point d'eau et des locaux de stockage
de matériel et la mise en place de clôtures, portail et portillon afin de
sécuriser chaque équipement.
Les deux terrains enherbés nécessaires à la réalisation de ce projet sont
propriétés de la communauté de communes (réserve foncière).
Partenaires Etat, Département de l’Ain, Région AURA
Coût réalisé → Maîtrise d’œuvre pour les deux pistes d’athlétisme : Actualisé 2022 : 13 900€ HT (16 680€ TTC) pour Espace d'Initiation
Athlétique Saint-Didier-sur-Chalaronne
Réalisé 2023 : 18 390€ HT (22 068€ TTC) 1 4 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Soit 32 290€ HT (38 748€ TTC) - soit 2% du coût estimatif des travaux
La maîtrise d'œuvre commune à la création des deux pistes d'athlétisme
est le lot 1 d'un accord cadre comprenant en lot 2 la réfection et
valorisation d'un skate-park en béton (à proximité d'une des pistes).
Actualisé 2022 → Travaux piste d’athlétisme de la polarité Nord :
573 214,77€ HT hors MOE soit 688 114 € TTC
Réalisé 2023 : → Travaux piste d’athlétisme de la polarité Sud : 596 819 €
HT soit 716 182 € TTC
▪ Soit total coût global de l’opération pour les 2 pistes avec MOE :
1 183 934.26€ HT soit 1 420 721.12€ TTC
Plan de financement
Total subventions attribuées 2021-2022 - 2023 : 624 762 €
→ DETR : (200 000 € maximum/projet) : 245 134 €
➢ Piste Nord : demande au titre de 2021 (intégration MOE) -
95 704 € notifiés le 29/10/2021
➢ Piste Sud : 200 000 € (taux 32.68% de 612 000 € avec MOE) au
titre de 2022 demandés mais notification de refus reçue le
29/08/2022
➢ Nouvelle demande : 149 430 € (taux 25% de 596 819.49€ avec
MOE sur prix révisé 2022) au titre de 2023 : notifiés le
03/04/2023
→ Région AURA : 215 200 €
➢ Piste Nord : 95 200 € (taux de base 20% de 476 000 € hors MOE
sur estimatif initial 2021) notifiés le 10/06/2022
➢ Piste Sud : 120 000 € (taux de base 20% de 600 000 € hors MOE
sur estimatif 2021) notifiés le 10/06/2022
→ Département de l’Ain : 164 628 €
➢ Piste Nord : 72 828 € (taux 15% de 485 520 € avec MOE sur
estimatif 2021) : notifiés le 13/12/2021
➢ Piste Sud : 91 800 € (taux 15% de 612 000€ avec MOE sur
estimatif 2021) : notifiés le 12/12/2022
→ Agence Nationale du Sport :
➢ Piste Nord : 114 182€ (taux de base 20% de 570 912 € avec MOE
sur marché 2022) : refus notifié 07/12/2022
➢ Piste Sud : 115 553€ (taux de base 20% de 577 765 € avec MOE
sur marché 2022) : refus notifié 07/12/2022
➢ Nouvelle demande : 119 363.80 € (taux de base 20% de 596 819
€ avec MOE sur marché révisé 2022) au titre de 2023
(délibération CC du 31/01/2023) : refus notifié le 26/10/2023
Autofinancement total projet : 559 172 € HT soit 670 766,4 € TTC € TTC
2023 : projet bénéficiant d’une bonification financière CRTE
Calendrier 2021 : maîtrise d’œuvre globale
2022 : travaux de la piste d’athlétisme Nord
2023 : travaux de la piste d’athlétisme Sud
Indicateurs d’évaluation
proposés
→ Evolution des nombres d’utilisateurs et d'heures d'utilisation par les
collèges constatés sur une période d’environ 3 mois à l'automne 2022
pour la piste Nord et à l’automne 2023 pour la piste Sud Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 4 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ Evolution des nombres d'associations, d'adhérents et d'heures
d’utilisation constatés dans les 2 saisons sportives après mise en service
de chaque équipement 1 4 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 71 - finalisé
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réfection totale d'un skate park modulaire de 2003 bois/acier au complexe Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne par la mise en place
d’un skate park en béton
Objectifs et modalités :
▪ Mettre à niveau un équipement de proximité en inscrivant sa réfection
dans la durée
▪ Poursuivre la mise à disposition en accès libre d'un skate-park multi-
glisse dans une logique de continuité et complémentarité sportive au
sein d'un grand complexe sportif multisport et multi-terrain avec
gymnase communautaire à proximité sur une commune du territoire
la 2ème la plus peuplée de l'EPCI et mitoyenne avec la 3ème (1 collège,
1 collège-lycée + 3 ensembles scolaires sur les deux communes)
▪ Poursuivre la mise à disposition d'équipements sportifs favorisant la
dimension du sport pour tous et de la santé par le sport
▪ Poursuivre la réflexion globale des élus en matière d'équipements
durables et économiquement moins onéreux en charges de
fonctionnement sur la durée
Description du projet :
▪ Suppression des modules bois/acier vétustes existants
▪ Mise en place d'un espace complet de glisse (skate-park-roller-BMX)
en béton avec intégration paysagère
Partenaires Région AURA, Agence Nationale du Sport,
Coût réalisé Coût de l’opération : 124 968,65 € HT soit 149 962,38 € TTC
Plan de financement Subventions accordées : 72 500 €
→ Agence Nationale du Sport : 52 500 € (taux de base 50% du prix estimé
en 2022 soit 105 000 € HT) attribués le 28/10/2022
→ Région AURA sur travaux : 20 000 € (taux de base 20% sur estimatif
2021 soit 20 000 € HT) attribués le 10/06/2022
→ Autofinancement : 52 468,65 € HT soit 77 462,38 € TTC
Calendrier 2021 : étude, maîtrise d’œuvre et travaux
2022 : travaux - finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Evolution du nombre d’utilisateurs constatés sur une période d’environ 1
mois au printemps ou à l’été (comptage manuel ou électronique) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 4 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 5 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 73 –abandon
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Aménagement du stade en espace de loisirs
Objectifs :
− Réaménager l’ancien stade en espace de loisirs pour permettre des
rencontres familiales et associatives
− Dynamiser la vie sociale et associative
− Participer à la lutte contre l’isolement
Description du projet :
− Travaux de restructuration des locaux et vestiaires afin de permettre
des rencontres conviviales
− Travaux d’accessibilité et de rénovation des toilettes adaptés aux
personnes à mobilité réduite
− Aménagement d’espace de stockage pour les différentes associations
− Achat de fournitures et mobiliers pour collectivités (réfrigérateur,
four, tables bancs… nécessaires à l’organisation de manifestations
festives
→ 2024 – abandon suite à l’étude car site pas relié au total égout)
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan de financement -
Calendrier
Indicateurs d’évaluation
proposés 1 5 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 5 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 74
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Réaménagement centre village
Objectifs :
→ Revitalisation du centre Bourg
→ Renforcement de l'attractivité et redynamisation des commerces de
proximité
→ Mise en accessibilité
→Amélioration du cadre de vie et aménagements paysagers
→ Cheminements piétons - modes doux"
Description
A l'issue des travaux de réseaux (cf. fiche projet concernant l’EP), il sera procédé à une mise en valeur de l'ensemble du centre village en traitant les espaces de circulation, les placettes, les trottoirs et l'accessibilité.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, Europe
Coût prévisionnel 882 000 € HT soit 1 058 400 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
Calendrier 2022 - 2026
2022 - Etude faisabilité : 5 525 € HT soit 6 630 € TTC
Travaux – prévisionnel :
2023 (MAO + études topographiques) 9 720 € HT / 11 664 € TTC
2024 (MAO) – 46 000 € HT / 120 000 € TTC
2025 – à définir
2026 – à définir
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mesure de l’attractivité du centre bourg par une enquête de satisfaction Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 5 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 5 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action CCVSC
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 75- finalisé
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Mise en accessibilité du Gymnase à Thoissey et de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage à Montmerle sur Saône
Objectifs et modalités :
Mise en accessibilité du gymnase situé à Thoissey et de l’Aire d’Accueil des
Gens du Voyage située à Montmerle sur Saône
Description du projet :
Réalisation de travaux au Gymnase :
▪ Reprise de portes, de ressauts
▪ Mise en conformité des vestiaires filles et garçons
▪ Sécurisation des escaliers
▪ Contrôle du respect des valeurs réglementaires d'éclairage et modifications si nécessaire
Réalisation de travaux sur l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage :
▪ Création d’une rampe d'accès 5%
▪ Renforcement de l’éclairage des cheminements extérieurs à 20 lux moyen, des circulations horizontales à 100 lux moyen
▪ Mise en place de lave-mains PMR
▪ Modification du lavabo en conformité aux normes PMR, installation d’un miroir
▪ Installation d’une barre de tirage ou ferme porte et d’une barre d'appui conforme
▪ Intégration d’une douche à l'italienne dans WC PMR mixte avec siège et robinetterie utilisable en position assise
▪ Implantation d’une signalétique bien localisée, contrastée, lisible, avec
pictogrammes pour signaler les points de choix d'itinéraire et repérer les
entrées
Partenaires Etat
Coût réalisé Coût de l’opération : 52 393 € HT soit 62 871.60 € TTC ▪ Etudes et maîtrise d’œuvre :
→ Aire d’Accueil des Gens du Voyage : 2 130 € HT soit 2 556 € TTC
→ Gymnase de Thoissey : 2 520 € HT soit 3 024 € TTC
▪ Travaux :
→ Aire d’Accueil des Gens du Voyage : 13 809€ HT
→ Gymnase de Thoissey : 33 934€ HT
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2022 : DETR 23 872 € ▪ Autofinancement : 28 521 € HT soit 34 225,2 € TTC
Calendrier 2021 : études, maîtrise d’œuvre
2022 : travaux – finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Niveau de satisfaction des utilisateurs PMR mesuré au moyen d’une
enquête Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 5 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 5 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2 ; CS
Action n° 76
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Aménagement urbain, ludique intergénérationnel et touristique.
Objectif :
▪ Favoriser le lien intergénérationnel
▪ Création d’un espace ludique et végétalisé (plantation d’arbres,
arbres de naissance, développement végétalisation)
Description du projet :
▪ Projet qui s’inscrit en 2024 dans un projet plus global de
l’aménagement du centre village
▪ Création d’un parc aménagé permettant aux habitants et personnes
de passage de se promener et de se retrouver.
▪ Création d’un endroit central, équipé d’aménagements pour tous les
âges : jeux pour enfants, jeu d’échec géant, parcours sportif, bancs,
jardin partagé, etc. Souhait d’un aménagement arboré en
complément des aménagements.
→ Espace où la végétalisation sera développée dans l’objectif de stocker
du carbone
→ Tènement identifié dans le PLU communal. Mise à disposition gratuite
par le propriétaire de l’espace.
Partenaires Etat, Région AURA, CCVSC
Coût prévisionnel 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Plan de financement Prévisionnel (étude des subventions possibles non réalisée) Subventions envisagées 2024 : à définir
→ DETR
→ Région AURA
→ Fonds de concours Communauté de Communes Val de Saône Centre
Calendrier 2024 : lancement des études
2025 – 2026 : réalisation des travaux d’aménagement
Indicateurs d’évaluation
proposés
Fréquentation du lieu
Mesure de la diversité générationnelle 1 5 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 5 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Messimy-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2 ; CS
Action n° 77 - finalisé
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Mise en accessibilité des bâtiments communaux
Objectifs :
- Terminer les travaux inscrits dans l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) approuvé le 5 novembre 2015
- Permettre à l’ensemble de ces bâtiments d’être accessibles aux personnes à mobilité réduite et de répondre ainsi aux obligations légales
Description du projet :
Mise en accessibilité de la Bibliothèque, de la Halle, des vestiaires foot et du Club House Tennis
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût réalisé 38 847,09 € HT soit 46 616,51 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 18 352 €
→ DETR 2022 : 7 384 €
→ Département de l’Ain : 10 968 €
▪ Autofinancement : 20 495,09
Calendrier 2021 - 2022- 2023 finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Niveau de satisfaction des utilisateurs PMR mesuré au moyen d’une
enquête 1 5 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 6 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 78 – projet suspendu
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT –
Description de l’action Création d’un espace vert et boisé
Objectifs :
− Créer un espace vert et boisé autour du monument dédié à la mémoire des maquis de l’Ain
− Améliorer la vision panoramique en direction de l’église classée monument historique
− Création d’un parking végétalisé avec des essences locales
− Préserver les fonctions naturelles du sol
Description du projet :
− Travaux de déplacement du monument
− Travaux de terrassement et de végétalisation de l’espace
− Plantation d’arbres
− Création d’ilots de végétation de différentes tailles
− Mise en œuvre de fondations fertiles
− Travaux d’aménagement favorisant l’infiltration des eaux pluviales
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 25 000 € HT soit 30 000 € TTC
Financement attendu -
Calendrier Projet suspendu en 2024, car intégration dans un projet plus large inscrit dans le nouveau PLU en cours de révision
Indicateurs d’évaluation
proposés
Enquêtes et lettre ouverte aux habitants
Retour des différents partenaires associatifs 1 6 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 6 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 79
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Ouverture d’un nouvel espace vert public dans le centre-bourg de Saint- Didier
Objectifs :
- Préservation des espaces boisés et naturels du territoire communal ainsi que des cours d'eau (bords de la Chalaronne)
- Participation à la végétalisation du territoire communal
- Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
- Préservation des éléments de patrimoine urbain dont la trame verte : corridors écologiques, réservoirs de biodiversité
- Renforcement et requalification du réseau viaire en y intégrant une valorisation paysagère, notamment via un maillage du territoire via la création de liaisons douces (piétons, cyclables)
- Atténuer la formation d'ilots de chaleurs et favoriser le développement durable du centre-ville en permettant d'assurer une régulation naturelle des températures. Aussi, ces "ilots verts" purifient l’air, l’eau et les sols, et assurent une évacuation et un filtrage naturels des eaux pluviales."
Description du projet :
- Création d’un espace, en bord de Chalaronne, au droit du périmètre du camping municipal
Il s’agit actuellement de parcelles boisées dont la commune est propriétaire depuis fin 2020, sur une surface approximative de 2,2 hectares. L’objectif est de créer un espace ludique et de détente avec des zones isolées mais connectées entre elles.
- Création d’un espace au centre-bourg de Saint-Didier-sur-Chalaronne à proximité de la mairie
Partenaires Etat, Conseil Départemental de l’Ain
Coût prévisionnel Coût prévisionnel de l’opération actualisé : 73 000 € HT soit 87 600 € TTC ▪ 2024 : Régularisation du tènement : 70 000 € HT + étude de faisabilité : 3 000 € HT
▪ 2025 : lancement des travaux d’aménagement
Plan de financement Total subventions envisagées : à définir
→ Conseil Départemental de l’Ain
→ DETR/ DSIL 2024 : montant souhaité à hauteur de 30% du coût prévisionnel de régularisation du tènement.
La maquette financière ne tient pas compte des financements qui seront définis ultérieurement.
Calendrier 2024 - 2025 0
1 6 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Bilan des émissions en GES liés au projet (avant/après)
- Analyse de la qualité de l’air à Saint-Didier (avant/après)
- Calcul de la surface végétalisée (avant/après)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 6 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 3, ES
Action n° 80
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Création d'un Parc d'Entreprises Visionis 7 à Montceaux
Ce projet est fléché dans le SCOT Val de Saône Dombes en tant que Parc
d’Activités structurant. La consommation foncière nécessaire est prise en
compte dans l’équilibre global, représentant au total 25 hectares au titre
du développement économique sur l’ensemble du territoire
intercommunal. Par ailleurs, un taux d’effort est inscrit dans le rapport
de présentation du SCOT, permettant la diminution du rythme de
consommation des espaces naturel, agricole et forestier.
Objectifs et modalités :
→ Poursuivre le développement de l'activité économique du territoire
en intégrant les enjeux environnementaux
→ Créer une nouvelle offre foncière
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures en
faveur de la qualité et du cadre de vie pour :
• préserver la qualité de l’air (aménagement d'un itinéraire modes
doux)
• limiter les consommations énergétiques (favoriser les bâtiments à
basse consommation et/ou la mise en place de panneaux solaires sur
les bâtiments)
• gérer les déchets (par exemple, dédier un emplacement pour
containers de tri)
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures
d’intégration paysagère (prescriptions architecturales et paysagères,
végétalisation du projet)
Description du projet :
Création d’un nouveau parc d’activités intercommunal à vocation
économique sur la commune de Montceaux dans la suite logique de
l'aménagement du Parc d’activités Visionis 6 en 2018/2019 et de son
extension en 2021.
Le site sera destiné à accueillir des activités industrielles, artisanales
et/ou de bureaux.
Le projet sera réalisé en 2 phases pour permettre un phasage de
l'opération qui porte sur une superficie totale de 12 hectares.
La maîtrise foncière a été réalisée via un portage par l’EPF, avec
intervention de la SAFER en 2023.
La maîtrise d’œuvre et les travaux de l’opération seront intégrés
ultérieurement lorsque le programme sera défini.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût études et achat foncier (hors MOE et travaux) : 2 220 830,77 € HT soit 2 664 996,92 € TTC 1 6 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→Réalisé 2023 : frais de négociations et recueils d'accords SAFER :
58 758,80 € HT
→ Prévisionnel :
2024 :
▪ Etudes environnementales (Missions BET - élaboration des
dossiers règlementaires et réalisation inventaire faune-flore :
45 000 € HT
▪ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 778,98 € HT
▪ Missions AMO : élaboration des plans, programme et cadrage
règlementaire : 100 000 € HT
2025 :
■ Missions MOE et travaux : coût non défini
■ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 778,98 € HT
2026 :
■ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 778,98 € HT
■ Travaux à partir de 2026 : Coût non défini
2027 :
■ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 778,98 € HT
2028
■ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 778,98 € HT
2029:
■ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 778,98 € HT
■ Remboursement du coût des acquisitions foncières + frais de
notaires + indemnités versées : 1 850 398,09 € HT
Plan de financement Subventions envisagées : à définir ultérieurement Calendrier → 2022 - 2023 : négociations foncières et recueils d’accords avec la SAFER, acquisitions des terrains par l’EPF de l’Ain et signature de
conventions de portage foncier et de mise à disposition des biens
→ De 2025 à 2029 : réalisation 1ère phase des travaux
→ A partir de 2026 : commercialisation des terrains
→ A partir de 2030 : réalisation seconde phase des travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés Nombre d’emplois générés sur le site Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
, changement climatique et 7/Impact sociétal 8 | . q
prévention des risques
0 naturels
-1
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 6 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 6 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 3, ES
Action n° 81
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Extension du Parc d’Activité Visionis 5 sur la commune de Montmerle- sur-Saône
Ce projet est fléché dans le SCOT Val de Saône Dombes. La
consommation foncière nécessaire est prise en compte dans l’équilibre
global, représentant au total 25 hectares au titre du développement
économique sur l’ensemble du territoire intercommunal. Par ailleurs, un
taux d’effort est inscrit dans le rapport de présentation du SCOT,
permettant la diminution du rythme de consommation des espaces
naturel, agricole et forestier.
Objectifs et modalités :
→ Poursuivre l’aménagement du Parc d’Activité VISIONIS 5 implanté sur
la commune de Montmerle-sur-Saône
→ Créer une nouvelle offre foncière
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement des mesures
d’intégration paysagère (prescriptions architecturales et paysagères,
végétalisation du projet)
Description du projet :
Aménagement de terrains sur une surface de 11 450 m² dans le
prolongement du Parc d’Activité VISIONIS 5 aménagé en 2018-2019 et
dans lequel un itinéraire mode doux a été intégré.
La desserte du lotissement a été réalisée par le prolongement de la voie
en impasse existante avec l’aménagement d’une placette de
retournement.
Le site sera destiné à accueillir exclusivement des activités artisanales
et/ou de bureaux et comprendra 6 lots de 1 340 à 1568 m².
Les futures constructions s’adapteront à la topographie naturelle du
terrain afin de ne pas bouleverser le paysage, dans une logique de
respect de l’environnement et de développement durable.
Partenaires Etat, Département de l’Ain, Région AURA
Coût réalisé Coût de l'opération : 350 659,06€ HT, soit 420 790,8 € TTC → Etudes, MOE : 18 000 € HT
→ Travaux : 264 000 € HT
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2023 : 72 054,27 € → DETR : 27 054,27 €
→ Département de l’Ain : 56 397 € demandées – notification
attribution pour une estimation à 45 000 € (au titre de
l'aménagement de zones d'activités versées au prorata des
dépenses éligibles). Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
, changement climatique et 7/Impact sociétal 8 . . j
prévention des risques
0 naturels
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 6 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
▪ Reste à charge CCVSC : 278 604,79 € HT
Calendrier → 2022/2023 : Etudes, MOE, Travaux d’aménagement → 2024 : Cessions des lots et finalisation des travaux en cours de
finalisation.
Indicateurs d’évaluation
proposés Nombre d’emplois générés sur le site 1 6 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 3, ES
Action n° 82
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagement du Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne Ce projet est fléché dans le SCOT Val de Saône Dombes. La
consommation foncière nécessaire est prise en compte dans l’équilibre
global, représentant au total 25 hectares au titre du développement
économique sur l’ensemble du territoire intercommunal. Par ailleurs,
un taux d’effort est inscrit dans le rapport de présentation du SCOT,
permettant la diminution du rythme de consommation des espaces
naturel, agricole et forestier.
Objectifs et modalités :
→ Poursuivre l’aménagement du Parc ACTIVAL et le développement de
l'activité économique du territoire
→ Créer une nouvelle offre foncière
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures
d’intégration paysagère (prescriptions architecturales et paysagères,
végétalisation du projet)
Description du projet :
Aménagement 1 du Parc Actival d’une superficie de 7 780 m² composé
de deux lots (2 000 m² et 5 243 m²), à Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Cet aménagement permet d’accueillir deux nouvelles entreprises sur le
territoire relevant du secteur de l’artisanat et de l’industrie.
La voie nouvelle en impasse desservant le lotissement a été réalisée dans
le prolongement de la rue des Métaux située à l’Ouest de l’opération.
Aménagement 2 du Parc Actival d’une superficie d’environ 12 634 m²
prévoit la création de 5 lots de 1000 m² à 4 000 m².
Cette opération permettra d’accueillir des entreprises à vocation
artisanale, industrielle ou de bureaux.
Une voie interne avec la création d’une placette de retournement
desservant les 5 lots reliera la rue des Métaux existante à l’Est du Parc
Actival.
Une logique de respect de l’environnement et de développement
durable sera développée. Les constructions devront mettre en œuvre, de
préférence, des matériaux certifiés NF ou bénéficiant d’un avis technique
et respecter le code de la construction et de l’habitation et la
réglementation technique en vigueur.
Partenaires Etat, Département de l’Ain, Région AURA
Coût réalisé 994 372,69 € HT soit 1 193 247,23 € TTC
Plan de financement Extension 1 - total : 245 054,28 € HT
▪ Acquisitions foncières : 101 072,99 € HT 1 7 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
▪ Travaux : 38 795,12 € HT + 97 146,71 € HT
▪ MOE + autres frais : 980 € HT + 6 319,46 € HT +740 € HT
Subventions attribuées :
→ 2021- Département de l’Ain : 28 341 € (travaux + MOE)
Subventions en attente attribution :
→ Dépôt dossier 2022 -Région : 81 500 € (en cas de déficit)
Extension 2 - total : 749 318,41 € HT
▪ Acquisitions foncières : 216 643,18 € HT
▪ Travaux : 483 720 € HT + 1302 € HT
▪ MOE et autres frais : 47 653,23 € HT
Subventions attribuées :
→ 2022-Département attribuée : 65 249 €
→ 2023- DETR : 42 684 €
Autofinancement : 860 099 € HT soit 889 754,4 € TTC (hors notification
subvention Région)
Calendrier 2023-2024 : acquisition des terrains, études et MOE 2024 : travaux d’aménagement
2024 : commercialisation des terrains
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre d’emplois générés sur le site Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 7 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 7 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 83
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre/Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Description de l’action Projet alimentaire inter-territorial
Objectifs et modalités :
→ Favoriser une agriculture/alimentation durable et de proximité
→ Lutter contre le gaspillage alimentaire
→ Valoriser le patrimoine gastronomique local
Description du projet :
Etude mutualisée (projet alimentaire inter territorial) pour la mise à jour
du diagnostic alimentaire et agricole, puis l’élaboration d’un plan d’actions
à l’échelle de la Communauté de Communes Val de Saône Centre et
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.
A l'issue de l’étude, des actions pourront être mises en œuvre et feront
l'objet d'autres fiches actions
Actions de la CCVSC
→Veille foncière avec la SAFER : cette mission vise à permettre la
transmission des parcelles agricoles en vente vers de nouveaux
agriculteurs et d’éviter les pertes ou agrandissements de parcelles.
→Animations auprès des scolaires sur l’agriculture et l’alimentation par le
biais de l’association AFOCG01.
Partenaires AFOCG, SAFER, CCDSV
Coût prévisionnel Coût total estimatif :
→ coût pour la veille foncière :
• Gratuite la première année puis 1 285,71€ HT soit 1542 € TTC de reste
à charge en 2024
→ coût pour les animations 2023 :
• Reste à charge de 558€ TTC soit 465 € HT
→ coût pour les animations en 2024 :
• Enveloppe de 3 000€ TTC soit 2500 € HT
→ coût étude stratégie et plan d’actions :
• 37 990 € HT à répartir entre la CCDSV et CCVSC (clé de répartition en
fonction du nombre d’habitants) soit environ 12 916,60 € HT de reste
à charge pour la CCVSC
Coût total à charge CCVSC : 17 760 HT € soit 21 312 € TTC
Plan de financement Subventions à définir ultérieurement
Calendrier → 2022 -2023 : animations
→ 2023 - 2024 : veille foncière
→ 2023 - 2024 : étude stratégie et plan d’actions
Indicateurs d’évaluation
proposés
• Nombre d’enfants sensibilisés
• Suivi des signalements relatifs à la vieille foncière
• Actions qui seront mises en œuvre dans le cadre du projet alimentaire Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 7 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 7 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 84
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Acquisition et travaux de rénovation de 2 locaux commerciaux au centre- bourg
Objectifs :
La commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne est propriétaire de 6 commerces.
La municipalité envisage d'acquérir 2 locaux commerciaux supplémentaires dans le centre-bourg de Saint-Didier-sur-Chalaronne et d'envisager les travaux de rénovation nécessaires afin de répondre aux objectifs suivants : - Renforcement de l'offre commerciale de proximité
- Proposer de nouvelles offres d'emplois
- Renforcement du tissu économique local
-Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
- Lutte contre les changements de destination
Description du projet :
- Acquisition du 1er commerce par les fonds propres de la commune (via le droit de préemption)
- Acquisition du 2ème commerce par portage foncier via l’EPFL
- Travaux de rénovation des 2 commerces et de mises en accessibilité
Partenaires Etat, Région AURA, EPFL de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total de l’opération : 374 048 € HT soit 448 857 TTC ▪ Acquisition du 1er commerce : 87 500€ HT soit 105 000 € TTC
▪ Acquisition du 2ème commerce : 91 667 HT soit 110 000 € TTC (12 ans avec remboursement par annuités constantes)
▪ Estimation coût travaux de rénovation des 2 commerces :
194 881,42 € HT (soit 2023 : 25 970,73 € HT 2ème commerce et 2024 :
168 910,69 € HT travaux 1er commerce)
Plan de financement ▪ Total subventions attribuées : 87 299 €
→ DETR 2021 : 32 100 € - Acquisition du 1er commerce
→ DETR 2022 : 20 850 € -Travaux de rénovation du 1er commerce
→ Département de l’Ain 2023 (notifiée) : 34 349 €
▪ Subventions envisagées 2024
→ DETR : 67 760 €
→ Région AURA 2023 : 67 760 €
Estimatif solde par autofinancement : 286 749,30 € HT (hors subventions non attribuées)
La maquette financière ne tient pas compte des subventions non attribuées. Calendrier 2022-2024
2022 : Acquisition des 2 commerces
2023 : finalisation des travaux pour le 2ème commerce
2024 : finalisation des travaux pour le 1er commerce 0
1 7 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mesure de l’attractivité commerciale du centre-bourge bourg (avant /après) Mesure du nombre d’emplois créés
Mesure de la consommation énergétique du bâtiment (avant/après)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 7 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 85
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Abri Anti-gaspillage
Objectifs :
▪ Réduire le gaspillage en permettant le partage des productions de
légumes et de plants de fleurs sur la commune
▪ Créer du lien social.
Description du projet :
Sur le même principe que la boite à livres où chacun apporte et prend
librement un livre, création d’un lieu permettant aux habitants ayant des
surplus de légumes dans leur potager (ou plants de fleurs et autres) de
les apporter et les mettre à disposition de tous : le lieu permettra
également d’informer de la possibilité de venir ramasser des fruits.
A moyen terme : volonté de développer le projet pour qu’il profite à un
grand nombre d’habitants. Souhait d’y associer le SMIDOM pour la mise
en place d’un composteur partagé
Partenaires Etat, Région AURA, CCVSC
Coût prévisionnel 16 000 € HT soit 19 200 € TTC
Plan de financement 2021 – 2025 : 200 € HT/ an pour l’entretien et petits aménagements du site
2025 : 15 000 € HT (développement du projet)
Subventions envisagées : à définir
Calendrier 2022 : Etude : réalisation d’un pilote et poursuite du pilote en 2022 – 2023-2024
2025 -2026 : réalisation et mise en place d’une structure plus durable
Indicateurs d’évaluation
proposés Comptabilisation des échanges en circuit court Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
7/impact sociétal changement climatique et
prévention des risques
naturels
-1
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 7 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 7 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 86
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Etudes pour le développement d’un projet de méthanisation agricole territorial
Objectifs et Modalités :
→ Développer une politique locale de production d’énergie, en impliquant les acteurs locaux
→ Diminuer la consommation d’énergies fossiles
→ Augmenter la part de consommation d’énergie verte sur le territoire en développant les énergies renouvelables
Description de l’action :
Dans le Plan Climat Air Energie Territorial, le diagnostic avait mis en évidence un fort potentiel de méthanisation dû à la présence de nombreuses exploitations agricoles et d’élevage sur le territoire. Une pré-étude a permis d’identifier des porteurs de projet susceptibles de mettre en œuvre une unité de méthanisation sur le territoire. Par ailleurs, une convention partenariale CA/ CCVSC permet d’accompagner les porteurs de projet identifiés dans la construction d’un projet de méthanisation agricole. Cette étude a permis de structurer le collectif d’agriculteurs et d’identifier les intrants. Des actions de communication sont prévues dans cet accompagnement pour lever les craintes et favoriser l’intégration du projet auprès des partenaires du territoire (syndicat de rivières, etc.) et de la population.
La CCVSC va également porter l’étude de faisabilité du projet en 2024. La Chambre d’Agriculture accompagne la collectivité dans la rédaction du cahier des charges et l’analyse des offres (avenant signé à la convention partenariale).
Partenaires Chambre d’Agriculture, ADEME
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 43 195,20 € HT
▪ Coût étude de potentiel : 8 292, 75€ net de taxes (soit 6 910,62 € HT), dont :
→ 3 317,10 € TTC (2 764,25 € HT) pris en charge par la Chambre
d’Agriculture
→ 4 975, 65 € TTC (4 146,37 € HT) de reste à charge pour la CCVSC
▪ Coût étude d’accompagnement : 19 541,50€ TTC (soit 16 284,58 €
HT), dont :
→ 7 816,60€ TTC (soit 6 513,8 € HT) pris en charge par la Chambre
d’Agriculture
→ soit 11 724,90€ (9 770,75 € HT) de reste à charge pour la CCVSC
Coût de l’étude de faisabilité estimé à 20 000 € HT soit 24 000 € TTC
Plan de financement Subvention envisagée relative à l’étude de faisabilité 2024 : 1 7 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ ADEME « Études préalables à la construction d’une installation de
méthanisation » : 16 000€ ( soit taux d’aide de 70% d’aide ).
La maquette financière ne tient pas compte des subventions non
attribuées.
Coût pour la CCVSC : 32 061 € HT (financement Chambre de l’Agriculture
déduite, hors subvention non attribuée)
Calendrier → 2022 : étude de potentiel
→ 2023-2024 : accompagnement de la Chambre d’Agriculture
→ 2024 : Etude de faisabilité
Indicateurs
d’évaluation proposés
Nombre d’agriculteurs intéressés par le projet
Actions de communication réalisées
Augmentation des énergies renouvelables produites sur le territoire
Les indicateurs sont assujettis à la mise en œuvre définitive de l’unité de
méthanisation préconisée dans le cadre de l’étude.
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 8 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 87
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Requalification des trottoirs des parcs d’activité de Guéreins et de Chaleins
Objectifs et Modalités :
➔ Améliorer l’accessibilité et les conditions de circulation piétonnes
dans les parcs d’activité
➔ Diminuer les coûts de fonctionnement liés à l’entretien
➔ Renforcer la sécurité et le maintien de la salubrité publique
Description de l’action :
→ Réalisation d’un plan pluriannuel de requalification de trottoirs existants sur 4 ans
→ Décapage des surfaces existantes, reprise du réglage, réalisation de purge si besoin, mise en place d’enrobé 0/6
→ Création d’abaissé de bordures pour assurer la continuité piétonne et PMR
Partenaires CEREMA
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 142 632 € HT de travaux soit Coût annuel de 35 658 € HT soit 39 600 € TTC
Plan de financement Autofinancement
Calendrier 2022 - 2025
→ 500 mètres linéaire en 2022 - réalisé
→ 500 mètres linéaire en 2023- réalisé
→ 500 mètres linéaire en 2024
→ 500 mètres linéaire en 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de l’utilisation des trottoirs avant et après travaux (en lien avec les entreprises du parc d’activité) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et
protection des espaces 3/Gestion de la
naturels, agricoles et ressource en eau
sylvicoles
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les déchets; prévention
pollutions des risques
technologiques
1 8 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 8 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 88
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre Description de l’action Passage en LED éclairage d’équipements sportifs communautaires et des bâtiments publics : terrain de football synthétique, grande salle du gymnase à St-Didier-sur- Chalaronne, salles du dojo et de danse du gymnase VisioSport à Montceaux, terrain de tennis du centre sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne et salle du Conseil communautaire à Montceaux
Objectifs :
→ Identifier des solutions performantes de rénovation des installations
d'éclairage sportifs avec les estimations d’économies financières et
énergétiques associées
→ Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de Gaz à effet de
serre (GES), tout en améliorant le service rendu par l’installation
d’éclairage performant
Modalités :
→ Réalisation d'une étude d’éclairement en vue de programmer des
travaux d'amélioration (passage en led...)
→ Améliorer le taux d’éclairement et les conditions de jeux des sportifs
→ Optimiser le taux d’éclairement de la salle du Conseil
Structures concernées :
1. Terrain de football synthétique et stabilisé : Optimisation de
l'éclairage sportif
2. Eclairage intérieur de la salle du gymnase à St Didier sur
Chalaronne, salles du dojo et de danse du gymnase VisioSport à
Montceaux, halle de tennis du centre sportif à Saint-Didier-sur-
Chalaronne : Optimisation de l'éclairage intérieur
3. Eclairage intérieur de la salle du Conseil communautaire à
Montceaux
Partenaires Etat, Département de l’Ain, District de Football de l’Ain et Fédération Française de Football
Coût prévisionnel 1. 2023 : Terrain synthétique et stabilisé de football : → Coût réalisé au terrain synthétique : 39 892 € HT (étude et travaux)
→ Coût à estimer pour le terrain stabilisé : à venir
2.a) 2023 : éclairage intérieur du gymnase à Saint-Didier-sur-Chalaronne : → Coût réalisé : 17 603, 55 € HT
2.b) 2023 : éclairage intérieur des salles du dojo et de danse du gymnase
Visiosport à Montceaux :
→ Coût réalisé : 2 713,20 € HT + 2 622,48 € HT soit 5 335,68 € HT (étude
et travaux) 1 8 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
3. 2023 : Éclairage intérieur de la salle du conseil communautaire :
→ Coût réalisé : 2 292,13 € HT
4. 2024 : éclairage intérieur du terrain de tennis du centre sportif à
Saint-Didier-sur-Chalaronne :
→ Coût total estimatif : 31 698,06 € HT sur devis soit 38 037.67 € TTC
étude et travaux
▪ Coût total de l’opération réalisé : 96 821,42 € HT (hors travaux terrain stabilisé prévu pour 2025)
Plan de financement 1a) Passage en Led éclairage terrain synthétique → DSIL : 12 541 € accordés le 04/07/2022
→ FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur) : 5 000 € accordés le 14/11/2022
1b) Passage en Led éclairage terrain stabilisé
→ DSIL : à définir
→ FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur) : à définir
2) Passage en led des équipements sportifs communautaires
→ DSIL 2023 : 7 951 €
→ Conseil départemental 2023 : 6 308 €
▪ Total subventions attribuées 2022 : 17 541 €
▪ Total subventions attribuées en 2023 : 14 259 €
Autofinancement : 65 021 ,42 € HT soit 54 019.99 € TTC
Calendrier 2022 - 2025
▪ Réalisé en 2022 : terrain synthétique de football
▪ Réalisé en 2023 : Eclairage intérieur du gymnase à Saint-Didier-sur-
Chalaronne, des salles du dojo et de danse du gymnase VisioSport à
Montceaux et de la salle du Conseil Communautaire à Montceaux
▪ Réalisation en 2024 : Eclairage de la halle de tennis au centre sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne
▪ Réalisation en 2025 : éclairage du terrain stabilisé
Indicateurs
d’évaluation proposés
Comparatif consommation énergétique avant/après et enquête de satisfaction auprès des sportifs Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et
protection des espaces 3/Gestion de la
naturels, agricoles et ressource en eau
sylvicoles
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les déchets; prévention
pollutions des risques
technologiques
1 8 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 8 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – mobilité alternative
Action n° 89
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre Description de l’action Aménagement et modes doux Rue de l'industrie - Parc d'activité Visionis Montmerle
Objectifs et modalités :
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (transport : 2nd secteur
émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie)
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser et faciliter l'accès au parc d’activité
→ Relier les voies modes doux existantes des parcs d’activités de
Montmerle sur Saône
→ Relier cet aménagement mode doux à la Véloroute 50
Description du projet :
Dans la continuité des aménagements mode doux réalisés depuis 2016
pour desservir les parcs d’activités :
→ Travaux d'aménagement d'une voie mode doux sur la rue de l’industrie
jusqu’à la rue de Mâcon situées à Montmerle sur Saône : voie verte de 3 m
de large
→ Travaux d'aménagements sécuritaires : ajout de plateaux ralentisseurs,
chicanes…
Partenaires Département de l’Ain, Etat
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 378 236,55 € HT (MOE + travaux) soit 453 883,86 TTC Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 120 840 €
→ DETR 2023 : 105 000 €
→ Conseil départemental (Ain terre de vélo) : 15 840 €
▪ Solde par autofinancement : 257 397 € HT soit 308 876€ TTC
Calendrier → Etude 2022 (plan projet, étude complémentaires) → Travaux en 2023- 2024
→ Finalisation en 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Comparaison fréquentation des voies avant / après aménagements
Contrôle de vitesse 1 8 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 8 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – moindre consommation énergétique
Action n° 90
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne/ SIEA
Description de l’action Rénovation de l’éclairage public avec mise en place de la technologie LED
Objectifs et Modalités :
→ Réduction des consommations électriques de la commune
→ Réduction des coûts financiers liés au
→ Renforcement de la sécurité des personnes et des biens ;
→ Maîtrise de la consommation d’énergie ;
→ Diminution des nuisances lumineuses (pollution du ciel nocturne)
→ Collecte et Recyclage du matériel usagé.
Description de l’action :
→ Rénovation de l’éclairage public de la commune de Saint-Didier-sur- Chalaronne via l’utilisation de la technologie LED ;
→ Travaux réalisés en partenariat avec le SIEA
Partenaires Etat, Conseil Département de l’Ain , SIEA
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 165 905 € HT soit 199 086 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 10 000 €
→ Département de l’Ain - 2022 : 10 000 €
▪ Subventions envisagées 2024 : 93 120 €
→ DSIL : 69 840 €
→ Département de l’Ain : 23 280 €
▪ Part SIEA : 17 813,73 €
▪ Autofinancement : 138 091,3 € HT (part SIEA et subvention attribuée déduites). La maquette financière ne tient pas compte des subventions
envisagées et non attribuées.
Répartition des coûts :
→ 2021 : 0,00
→ 2022 : 20 812,95 € HT
→ 2023 : 4 163 € HT
→ 2024 : 41 878,72 € (travaux)
→ 2025 : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
→ 2026 : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Calendrier 2022 – 2026 ..
..
…....... ...... .
..
.
...... .......
..
..
1 8 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Indicateurs d’évaluation
proposés
Evaluation de la consommation d’électricité avant mise en place de la technologie LED et après la mise en place de ladite technologie.
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 8 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Francheleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 moindre consommation énergétique
Action n° 91 - finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Francheleins/ SIEA
Description de l’action Passage en LED éclairage public
Objectifs et Modalités :
- Diminuer les consommations d’électricité de l’éclairage public
Description de l’action :
→ Passage en LEDS de l’éclairage public dans 3 lotissements communaux
Partenaires Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
Coût réalisé Coût total : 33 916 € HT soit 40 699,2 € TTC
Participation SIEA : 17 391 €
Plan de financement Autofinancement : 16 525 € HT
Calendrier 2022- opération finalisée
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage
(avant/après) 1 9 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 9 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Francheleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 moindre consommation énergétique
Action n° 92
Maître d’ouvrage Commune de Francheleins
Description de l’action Aménagement du cœur de village
Objectifs et Modalités :
Harmoniser l’enfouissement des réseaux secs et diminuer les
consommations électriques en passant en LEDS et réaménager le centre
village pour casser la vitesse, favoriser et sécuriser l’accès à l’école, créer
un arrêt de bus sécurisé sur la place de l’église.
Description de l’action :
Préalablement au réaménagement complet du centre village, il convient
de poursuivre l’enfouissement des réseaux sec aériens dans la partie sud
du village en 2022. De 2023 à 2026 se succèderont 5 tranches de travaux
pour la création du cœur de village.
Partenaires Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
Coût prévisionnel Montant total : 857 500 € HT soit 1 023 000 € TTC
→ 2024 :
• tranche 1 : 284 000 € HT soit 349 000 € TTC
• tranche 2 : 223 000 € HT soit 267 600 € TTC
→ 2025 :
• tranche 3 : 114 000 € HT soit 136 800 € TTC
→ 2026 :
• tranche 4 : 88 500 € HT soit 106 200 € TTC
• tranche 5 : 148 000 € HT soit 177 600 € TTC
Plan de financement → Participation SIEA (travaux enfouissement des réseaux) : 417 740 € Reste à charge commune : 439 760 € HT soit 527 712 € TTC
→ Dont coût partie éclairage (changement des points lumineux) : 22 860
€
→ Dont travaux enfouissement des réseaux : 101 100 €
Calendrier → 2ème semestre 2024 : travaux réseaux secs et éclairage → 2023 - 2026 pour les travaux d’aménagement.
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage
(avant/après) 1 9 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 9 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – moindre consommation énergétique
Action n° 93
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux
Description de l’action Aménagement du parking de l’espace de loisirs et aménagement sécuritaire du chemin de Betheneins
Objectifs et Modalités :
- Diminuer les consommations d’électricité de l’éclairage public
Description de l’action :
→Aménagement du parking de l’espace de loisirs
→Aménagements sécuritaires du chemin de Betheneins (positionnement
de ralentisseurs)
→Installation de candélabres LED
Partenaires Etat, SIEA, CCVSC
Coût réalisé Coût total : 77 958,25 € HT soit 93 549 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 34 400€
→ DETR 2022 : 19 400 €
→ Fonds de concours CCVSC : 15 000 €
→ Part SIEA : 14 558 €
Solde à charge commune : 48 931,58 € HT soit 58 717,9 € TTC
Calendrier Réalisation 1ère tranche - 1er semestre 2022
Finalisation en 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Niveau de satisfaction des usagers et analyse comparative de la
consommation d'électricité de la commune (avant passage en LED / après
passage en LED) 1 9 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 9 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS – cible 2
Action n° 94 –abandon
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux
Description de l’action Aménagement du groupe scolaire et du restaurant scolaire
Objectifs et Modalités :
- Améliorer le confort des enfants
Description de l’action :
→ Insonorisation du restaurant scolaire
→ Installation d’une climatisation à l’école
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés 1 9 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 9 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Mogneneins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 énergie des bâtiments et CPE
Action n° 95 -finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Mogneneins
Description de l’action Remplacement du chauffage de la salle polyvalente
Objectifs et Modalités :
Economie d’énergie
Description de l’action :
→ Remplacement du chauffage actuel très énergivore par deux pompes à
chaleur air/air réversible
Partenaires Etat, CCVSC
Coût réalisé Coût total : 26 384,76 € HT soit 31 661,7 € TTC
Plan de financement Total subvention 2022 : 16 490,50 €
→ DETR : 6 596 €
→ Fonds de concours CCVSC : 9 894,50 €
Autofinancement : 8 994,50 € HT
Calendrier 2022- finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage
(avant/après) 1 9 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 9 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Mogneneins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 moindre consommation énergétique
Action n° 96- finalisé
Maître d’ouvrage Commune de Mogneneins/SIEA
Description de l’action Modernisation de 5 points lumineux lotissement du Caton
Objectifs et Modalités :
▪ Economie d’énergie
Description de l’action :
→ Modernisation de 5 points lumineux
Partenaires SIEA
Coût réalisé Coût total : 5 250 € HT soit 6 300 € TTC
Plan de financement Part SIEA : 1 830 €
Autofinancement : 3 436,55 € HT
Calendrier 2022 - finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage
(avant/après) 2 0 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 0 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Mogneneins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 énergie des bâtiments et CPE
Action n° 97- finalisé
Maître d’ouvrage Commune de Mogneneins
Description de l’action Changement du mode de chauffage
Objectifs et Modalités :
Economie d’énergie
Description de l’action :
→ Installation d’un poêle à bois au restaurant « le Cheval Blanc »
(location/gérance par la mairie)
Partenaires Etat, CCVSC
Coût réalisé Coût total : 8 592, 80 € HT soit 10 311,36 € TTC
Plan de financement ▪ Total subventions attribuées : 5 376,9 €
→ DETR 2022 : 2 161 €
→ Fonds de concours CCVSC : 3 215,90 €
▪ Autofinancement : 3 215,9 € HT
Calendrier 2022 – finalisée
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage
(avant/après) 2 0 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 0 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Chaleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – captation carbone
Action n° 98
Maître d’ouvrage Commune de Chaleins
Description de l’action Végétalisation centre bourg et débitumisation / végétalisation allée du stade
Objectifs et Modalités :
→ Création d'îlots végétalisés sur une voie communale traversant le centre bourg.
Objectifs :
→ Ralentissement de la circulation par des solutions différentes que de
l’enrobé.
→ Suppression place de parking actuel et grillage chemin du stade.
→ Plantation d'arbres à la place du grillage et remplacement du parking
actuel par des places de stationnement végétalisées
→ Impact positifs :
- Sur la température/chaleur liées à l’ombrage des arbres, la couleur
verte pour la végétalisation des places de parking qui absorbe
moins la chaleur (débitumer cette allée en remplaçant le bitume
par une surface végétalisée)
- Garantir une voie piétonnière sur cette allée en modifiant le sens
de stationnement des véhicules et de permettre ainsi de gagner de
la largeur pour la voie piétonnière
Description de l’action :
→ Débitumer/Végétaliser (ombrages)
→ Sécuriser /Ralentir la circulation
→ Piétonniser
Partenaires Etat, Département de l’Ain, CAUE, ADIA
Coût prévisionnel
Coût total estimatif : 695 000 € HT soit 834 000 € TTC
→ Aménagement de surface : 572 300 € HT
→ Géotechnique :3 000 € HT
→ AMO : 6 400 € HT
→ Maitrise d’œuvre : 50 500 € HT
→ Mission SPS et divers : 62 800 € HT
Plan de financement ▪ Autofinancement : 400 000 € TTC
▪ Financement par emprunt : 434 000 € TTC
▪ Subvention envisagée : à venir
Calendrier 2024-2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Calcul de la surface désartificialisée/ surface végétalisée 2 0 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 0 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Chaleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 99
Maître d’ouvrage Commune de Chaleins / SIEA
Description de l’action Passage de l’éclairage public en led
Objectifs :
▪ réduction consommation énergie et diminution de l’empreinte carbone
Description de l’action :
▪ Passage en Led de 100 points lumineux sur les secteurs énergivores de l’éclairage public.
Partenaires SIEA, Etat, ADEME
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 100 000 € HT soit 120 000 € TTC
Plan de financement ▪ PART SIEA : 50% du financement total soit 50 000 € ▪ Subventions envisagées à définir : DSIL, ADEME
▪ Solde commune : 50 000 € HT soit 60 000 € TTC
Calendrier Juillet 2024 : réalisation travaux
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d'énergie liées à l'éclairage 2 0 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
1
0
1
1/Lu e contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
déchets prévention des
risques technologiques
5/Lu e contre les pollutions
6/ iodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto évaluation 2 0 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action ILLIAT
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique 1, TE
Action n° 100
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT/ SIEA
Description de l’action Rénovation énergétique des bâtiments communaux
Objectif :
− Diminuer la consommation énergétique des bâtiments
− Faire baisser la facture d’énergie et réduire les consommations
d’énergie des bâtiments (anciens) et de ses habitants ou
utilisateurs
Modalités :
− Travaux d’isolation et pose de panneaux solaires
− Action qui s’inscrit dans continuité des actions de la fiche action
n°33, mais qui intègre le partenariat avec le SIEA.
Partenaires Etat, Département de l’Ain, SIEA
Coût prévisionnel 50 000 € HT soit 60 000 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 26 500€
→ DETR/ DSIL : 15 000 €
→ Département de l’Ain : 11 500 €
▪ Subventions attendues 2024 :
→ DETR/ DSIL : 12 500 €
→ Département de l’Ain : 10 000 €
▪ Part SIEA
▪ Solde par autofinancement : 23 500 € HT (hors subventions non
attribuées)
Calendrier 2024 – travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Étude comparative de la consommation énergétique par an et par
période 2 0 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 0 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action ILLIAT
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 101
Maître d’ouvrage ILLIAT
Description de l’action Réaménagement des terrasses et de l’accès handicapé - salle des associations
Objectifs et Modalités :
Améliorer et sécuriser l’accès à la salle des associations
Description de l’action :
Réhabilitation des terrasses défectueuses et de l’accès handicapé
Partenaires Etat, Département, CCVSC
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 44 850 € HT soit 53 820 TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 24 500 €
→ DETR : 11 200 €
→ Département de l’Ain : 10 300 €
→ Autres financements : 3 000 €
Autofinancement : 20 350 € HT soit 24 420 € TTC
Calendrier Début des travaux : 2024
Indicateurs
d’évaluation proposés
Niveau de satisfaction des utilisateurs mesuré au moyen d’une enquête 2 1 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
1
0
1
1/Lu e contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
déchets prévention des
risques technologiques
5/Lu e contre les pollutions
6/ iodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto évaluation 2 1 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 102
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action Création d’une bibliothèque de 100m² et d’une salle des associations de 80m²
Objectifs et Modalités :
→Faire face au développement de la commune et à l'évolution des modes de vie
Description du projet :
▪ Développer les équipements publics en cohérence avec le développement de la commune.
▪ Aménagement de la mairie pour permettre d’accueillir une nouvelle bibliothèque, claire et spacieuse, et d’une salle de réunions pour les
associations.
▪ Les bénévoles de la bibliothèque ont été consultés au préalable, pour connaître leurs besoins afin de faire évoluer ce service sachant que les
locaux actuels n’étaient plus adaptés.
Partenaires Aucun partenaire
Coût prévisionnel Coût global prévisionnel : 208 333 € HT soit 250 000 € TTC → Maîtrise d'œuvre : 12 600 € HT
→ Travaux : 179 040, 64 € HT
→ Mobilier : 16 692, 69 € HT
Plan de financement Autofinancement : 208 333 € HT soit 250 000 € TTC Calendrier 2023 – 2024 : réalisation travaux
2023 : 169 366,8 € HT (réalisé)
2024 : 26 819,25 € HT (réalisé)
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête 2 1 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 1 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 103
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne / SIEA
Description de l’action Optimisation de l’éclairage public
Objectifs et modalités :
Diminuer les consommations d'électricité de l'éclairage public : le
remplacement d'une lampe ancienne par une led permet de diminuer la
consommation d'électricité
Description du projet :
Procéder au remplacement des lampes existantes par des Leds sur les
points d'éclairage public.
Hiérarchisation préalable réalisée par zone avec priorité aux secteurs
comportant les lampes les plus anciennes : Hameaux (2023), Sud de la
commune (2024), Nord de la commune (2025) et centre de la commune
(2026)
Partenaires SIEA
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 77 000 € HT soit 92 400 € TTC
Plan de financement Participation SIEA : 41 448 €
Solde par autofinancement : 35 552 € HT
Calendrier 2023 – 2026
2023 : 15 552,75 € HT soit 18 663,31 € TTC
2024 : 6 666 € HTC (estimatif)
2025 : 6 666 € HTC (estimatif)
2026 : 6 666 € HTC (estimatif)
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après) de
l’éclairage public 2 1 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 1 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 104
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action Création d’une garderie pour 100 enfants dans des locaux existants
Objectifs et Modalités :
→ Faire face au développement de la commune et à l'évolution des
modes de vie
→ Améliorer les conditions de travail des agents
Description du projet :
▪ Développer les équipements publics en cohérence avec le développement de la commune.
▪ Ce projet vise à transformer le rez-de-chaussée de la bibliothèque et de la salle de réunion, du local technique municipal, en pôle garderie
périscolaire.
▪ L’actuelle chaudière au fioul, en place sur le site, desservant la mairie, le local technique, la salle de réunion et la bibliothèque, sera remplacée
par une chaudière au bois.
Partenaires Département de l’Ain, Région AURA, Etat, CAF
Coût prévisionnel ▪ Coût estimatif global : 945 583 € HT soit 1 134 700 € TTC → Maitrise d’œuvre : 87 250 € HT
→ Travaux : 848 689,5 € HT
→ Études techniques : 9 643 € HT
Plan de financement ▪ Subventions notifiées 2024 : 501 492 € → Département de l'Ain : 117 587 €
→ Fonds verts : 224 905 €
→ Région AURA : 159 000 €
▪ Subvention envisagée 2024 :
→ CAF : 100 000 €
▪ Autofinancement : 444 091 € HT soit 532 909,2 € TTC (hors
subvention envisagée)
Calendrier 2024 - 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête 2 1 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 1 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 105
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action Réhabilitation de logements anciens inoccupés
Objectif :
→ Rénover les bâtiments anciens de la commune dans le centre village
→ Renforcer son efficacité énergétique
→ Contribuer à renforcer le parc locatif sur la commune
Description du projet :
▪ Remplacer les volets vétustes. Cet aménagement permettra également d'intégrer un renforcement de l'isolation du bâtiment.
▪ Remplacer les chaudières à gaz par un mode de chauffage électrique individuel.
Partenaires Etat
Coût prévisionnel ▪ Coût total estimé : 50 080 € HT soit 60 096 € TTC → 2023 : 32 735,37 € TTC (réalisé)
→ 2024 : 2 431,20 € TTC (réalisé)
Plan de financement ▪ Subventions envisagées 2024 : 6 000 €
→ DETR : 6 000 €
▪ Autofinancement (hors attribution subventions envisagées) :
50 080 € HT
Calendrier 2023 – 2024
Finalisation 2024
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes 2 1 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 1 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – mobilité alternative
Action n° 106 - finalisé
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action Aménagement de modes doux sur la rue du beaujolais
Objectifs et Modalités :
▪ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
▪ Sécuriser et faciliter l'accès au nouveau parking et au cimetière
Description de l’action :
▪ Création de trottoirs sécurisés pour piétons et cyclistes longeant la rue du Beaujolais avec enfouissement des réseaux secs.
Partenaires Département de l’Ain, Etat
Coût réalisé Coût total : 116 668 € HT soit 140 001.60 TTC
→ Maîtrise d'œuvre : environ 10 892 € HT
→ Plans topographiques : environ 1 667 € HT
→ Enfouissement : 8 040 € HT
→ Travaux : 96 069 € HT
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 63 764 €
→ Département de l'Ain : 31 294 €
→ DETR : 32 470 €
▪ Autofinancement : 52 904 € HT soit 63 484,8 € TTC
Calendrier 2023 - Finalisé
Indicateurs
d’évaluation proposés
Calcul du nombre journalier d’utilisateurs et des déplacements courte
distance en voiture ainsi évités 2 2 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 2 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 107
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action Réaménagement de l’école publique
Objectifs et Modalités :
▪ Faire face au développement de la commune et à l'évolution des modes de vie
▪ Améliorer les conditions de travail des agents
▪ Développer les équipements publics en cohérence avec le développement de la commune (nombre d’habitants).
Description du projet :
▪ Volonté de réaménagement de l’école public intégrant une extension pour notamment permettre l’augmentation du nombre de classes - 8 ou
9 classes fonctionnelles et des espaces communs - toilettes, salle de
pause, salle de motricité, salle de sieste, bureau de la directrice)
Partenaires Etat, Région AURA, CAF
Coût prévisionnel Coût total estimé : 1 000 000 € HT (revalorisation du coût à la hausse en 2024)
→ Maîtrise d'œuvre : environ 36 364 € HT
→ Travaux : 363 636 € HT
Attention : revalorisation à la hausse des coûts courant 2024
Plan de financement ▪ Subventions envisagées 2024 : 700 000 €
→ DETR : 400 000 €
→ Région AURA : 150 000 €
→ CAF : 150 000 €
▪ Autofinancement : 1 000 000 € HT (hors subventions non attribuées) soit 1 200 000 € HT
Calendrier 2024 -2027
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête 2 2 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 2 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 108
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur- Chalaronne
Description de l’action Aménagement de modes doux sur la route de Valeins
Objectifs et Modalités :
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser et faciliter l'accès au centre du village
→ Sécuriser le virage dangereux accidentogène
→ Réduire la vitesse dans ce secteur
Description de l’action :
▪ Création de trottoirs sécurisés pour piétons et cyclistes longeant la
Route de Valeins avec enfouissement des réseaux secs.
Partenaires Département de l’Ain, Etat
Coût prévisionnel Coût estimatif total : 600 000 € HT (coût revalorisé à la hausse en 2024) → Maitrise d’œuvre : 21 800 € HT (estimatif)
→ Plans topographiques : 4 000 € HT (estimatif)
→ Travaux : 418 200 € HT (estimatif)
Plan de financement ▪ Total subventions envisagées 2024 : 394 000 € → DETR : 197 000 €
→ Département de l'Ain : 197 000 €
▪ Autofinancement (hors subventions non attribuées) : 600 000 € HT
(hors subventions attribuées) soit 720 000 € TTC
Calendrier 2024-2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Calcul du nombre journalier d’utilisateurs et des déplacements courte
distance en voiture ainsi évités 2 2 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 2 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS- renforcer la qualité de vie des habitants
Action n° 109
Maître d’ouvrage Commune de Saint Etienne- sur -Chalaronne
Description de l’action Aménagement d’un pôle sante médical et paramédical dans des locaux a acquérir ou à construire
Objectifs et Modalités :
Faire face au développement de la commune et à l'évolution des
modes de vie
Améliorer les conditions d’accès aux soins de santé
Description du projet :
Développer les équipements publics en cohérence avec le développement de la commune
Le projet consiste à regrouper les professionnels de santé présents sur la
commune et aussi rechercher des solutions au problème de pénurie
médicale sur le territoire.
Achat de 2 appartements dans la résidence séniors de la commune
Partenaires Département de l’Ain, Région AURA, Etat
Coût prévisionnel Coût total estimé : 270 000 € HT soit 324 000 € TTC → Maîtrise d'œuvre : Néant
→ Travaux : 270 000 € HT
Plan de financement Subventions envisagées :
→ DETR : part à définir
→ Département de l'Ain : 30 000 €
→ Région AURA : 54 000 €
→ Autofinancement : 186 000 € HT
Calendrier 2026
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête ....... 0... 0000000000 0000.00. 00000 00.000.000... 000000000000 000.00 0000.00. 00.000.000... 0 0 0 © mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mme mme mms mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mms mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm
2 2 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 2 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 110 – NV 2024
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Mise en place d’une ligne de covoiturage
Objectifs et Modalités :
▪ Le transport est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d’énergie sur le territoire.
▪ L’enjeu est donc de réduire la part d’utilisation de la voiture au profit de modes alternatifs dont le covoiturage pour, à terme, réduire les
émissions de gaz à effet de serre.
Description de l’action :
▪ La mise en œuvre du plan de mobilité fait suite à l’étude relative à la mobilité réalisée en 2022-2023. Le plan de mobilité a été approuvé en
conseil communautaire le 30 mai 2023. La fiche action numéro 6 du plan
d’actions prévoit la mise en place d’une ligne de covoiturage
dynamique.
▪ Cette ligne sera réalisée en concertation avec la Métropole de Lyon.
▪ Un prestataire sera consulté pour l’étude de faisabilité de la ligne, le déploiement des bornes et l’exploitation de la ligne.
Partenaires Etat, Région AURA, ADEME, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total prévisionnel : 46 375 € HT soit 55 650 € TTC Coût étude de faisabilité : 4 875€ HT soit 5 850€ TTC
Estimation déploiement : 40 000€ HT
Plan de financement Subvention envisagée 2024 :
→ Fonds Vert « Développer le covoiturage sur son territoire » :
1 912,50 €
Calendrier 2024-2026
Indicateurs
d’évaluation proposés
Bornes de covoiturage déployées
Actions de communication réalisées
Fréquentation de la ligne de covoiturage Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
2 2 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 2 2 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 111- NV 2024
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagements mode doux à Saint-Didier-sur-Chalaronne et Thoissey
Objectifs et Modalités :
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (transport : 2nd secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie)
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser et faciliter l'accès au parc d’activité et au collège de Thoissey
→ Relier les voies modes doux existantes au collège de Thoissey
→ Relier les voies modes doux existantes à la Véloroute 50
La mise en œuvre des itinéraires du schéma cyclable fait suite à l’étude relative à la mobilité réalisée en 2022-2023. Le schéma cyclable a été approuvé en conseil communautaire le 30 mai 2023.
Description de l’action :
La communauté de communes envisage la réalisation en 2024 de 2 itinéraires communautaires situés sur la commune de Saint-Didier-sur- Chalaronne et Thoissey (partie nord du territoire) dont les travaux ne nécessitent pas d’études approfondies. Ces deux itinéraires représentent 3,4 kilomètres.
→ Travaux d'aménagement d'une voie mode doux sur la commune de Saint- Didier-sur-Chalaronne pour desservir le parc d’activité : chaucidou sur le parc d’activité, double sens cyclable rue de Challes et sur la commune de Thoissey pour desservir le collège : zone 30 rue des école et rue de l’église, voie verte rue Albert Camus
→ Travaux d'aménagements sécuritaires sur la commune de Thoissey pour relier la Voie Bleue au mode doux existant avenue de port : signalétique et délimitation de l’espace voiture / vélos et piétons par une séparation ou signalétique
Une concertation sera réalisée avec les communes pour que les aménagements soient cohérents avec l’usage des voies.
Partenaires Etat, Région AURA, ADEME, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 98 400 € HT soit 118 080 € HT ▪ Coût estimatif aménagement Thoissey-Voie Bleue : 21 405 € HT
▪ Coût estimatif aménagement Saint-Didier-sur-
Chalaronne/Thoissey reliant parc d’activité et collège : 76 995€ HT
Plan de financement Subventions envisagées : à définir Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
2 3 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Calendrier Consultation et travaux 2024-2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Aménagement réalisé
Cette action s’intègre dans la continuité du schéma cyclable. L’évaluation
sera réalisée à l’échelle du schéma cyclable 2 3 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 112- NV 2024
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Mise en œuvre du schéma cyclable/ Etudes pré-opérationnelles et maîtrise d’œuvre des premiers aménagements cyclables
Objectifs et Modalités :
Le transport est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d’énergie sur le territoire.
L’enjeu est donc de réduire la part d’utilisation de la voiture au profit de modes alternatifs pour, à terme, réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La mise en œuvre du schéma cyclable fait suite à l’étude relative à la mobilité réalisée en 2022-2023. Le schéma cyclable a été approuvé en conseil communautaire le 30 mai 2023.
Description de l’action :
La collectivité ambitionne de démarrer les études pré-opérationnelles pour les itinéraires structurants du schéma cyclable (hors ceux prévus en 2024) : c’est-à-dire les itinéraires reliant les communes de Montmerle-sur-Saône, Montceaux, Guéreins et Genouilleux au collège de Montceaux, aux équipements sportifs, au supermarché de Montceaux et au parc d’activité Visionis.
Les études pré-opérationnelles concerneront donc 3 itinéraires découpés en 7 tronçons sur près de 7 kilomètres et représentant un coût d’aménagement estimé à 2 000 000€ (hors acquisitions foncières). Ces études pré- opérationnelles consisteront en la réalisation de plans topographiques, d’une étude de faisabilité et d’une étude d’avant-projet.
La collectivité envisage de réaliser des études de maitrise d’œuvre sur les itinéraires planifiés jusqu’à 2027.
Détail des portions :
- Portion 1 (1,07 kilomètres) envisagée pour 2025 : Piste cyclable et/ou voie verte sur accotement sur la RD933 avenue de griffailles et avenue du Marquet à Montmerle-sur-Saône
- Portion 2 (860 mètres) envisagée pour 2026 : Piste cyclable et/ou voie verte sur accotement sur RD933 avenue du Marquet à Montmerle-sur- Saône
- Portion 3 (945 mètres) envisagée pour 2027 : ce tronçon dessert l’aire d’accueil de la Voie Bleue et traverse une zone résidentielle. L’aménagement est dont à définir en concertation avec la commune et les riverains puis par des études complémentaires pour favoriser la bonne intégration de celui-ci avec l’usage des voies par les riverains. Il se situe route de Saint-Trivier et boulevard de la République à Montmerle-sur-Saône 2 3 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
- Portion 4 (870 mètres) envisagée pour 2028 : voie verte de 3 mètres- D17 route de Belleville
- Portion 5 (1,424 kilomètres) envisagée pour 2029 : aménagement cyclable et piéton sur les premiers 500 mètres puis zone 30 sur la D933 route de Trévoux et route Thoissey à Guéreins.
- Portion 6 (790 mètres) envisagée pour 2030 : Piste cyclable et/ou voie verte sur accotement sur la D933 avenue de Thiollet à Montmerle-sur- Saône
- Portion 7 (820 mètres) envisagée pour 2030 : aménagement à définir en concertation avec la commune (bande cyclable ou mode doux) sur la D933 route de Thoissey à Genouilleux
Ce découpage et les types d’aménagements définitifs pourront être adaptés à l’issue des études pré-opérationnelles et des travaux de maitrise d’œuvre. Des concertations avec le Département seront réalisées pour les aménagements sur les routes départementales.
Partenaires Région AURA, ADEME, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimé : 96 500 € HT
→ Coût estimé des études pré-opérationnelles : 55 000 € HT
→ Coût estimé des études de maitrise d’œuvre : 41 500 € HT
Plan de financement Subvention envisagée :
La CCVSC a candidaté à l’Appel à Projets AVELO 3 « Développer le système vélo dans les territoires » (dossier déposé le 15 janvier 2024)
Calendrier 2024-2027
Indicateurs
d’évaluation proposés
Finalisation de l‘étude qui donnera lieu à la réalisation des itinéraires Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
2 3 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 2 3 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 113- NV 2024
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux
Description de l’action Désimperméabilisation des sols de l’école publique de Montceaux
Objectifs et Modalités :
- lutter contre le réchauffement climatique
- gestion des eaux pluviales (infiltration d’eau de pluie)
- améliorer la qualité des parcelles d’accueil et de jeux des enfants
Description de l’action :
→ désimperméabiliser les sols de l’école publique et mise en place d’un
revêtement enrobé clair drainant
Partenaires Etat, Agence de l’Eau RMC, Conseil départemental de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 8 300 € HT soit 9 960 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions souhaitées
→ DETR
→ Agence de l’Eau RMC
→ Conseil départemental
Calendrier 2025
Indicateurs d’évaluation
proposés 2 3 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 3 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS- renforcer la qualité de vie des habitants
Action n° 114 – NV 2024
Maître d’ouvrage Commune de Saint Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Renforcement du pôle santé- des Huguets
Objectifs et Modalités :
- Faire face au développement de la commune et à l'évolution des
modes de vie
- Répondre favorablement aux demandes d’installation de
professionnels de santé
- Renforcer les conditions d’accès aux soins de santé
- Lutter contre la désertification médicale
- Regroupement géographique des professionnels médicaux et
paramédicaux
- Améliorer les conditions d’accessibilité et de stationnement pour les
habitants comme pour les professionnels
Description du projet :
La commune dispose sur son territoire d’une Maison de santé pluridisciplinaire regroupant plusieurs professionnels de santé tels que : Infirmiers, Kinésithérapeutes, médecins généralistes, nutritionniste, orthophoniste, ostéopathe, psychologie, sage-femme, etc. gérée directement par la municipalité et également du Pôle Santé des Huguets, regroupement géographique de professionnels divers : Pharmacie, Kinésithérapeutes, Dentistes, Vétérinaire, etc.
Pour satisfaire l’ensemble des objectifs susvisés et dans un souci de répondre favorablement aux demandes d’installations régulières des professionnels de santé, la municipalité souhaite regrouper l’ensemble des offres de santé actuelles au droit d’un même secteur géographique, parcelles cadastrées section ZW n° 89 et 207 classées en zone UP du PLU en vigueur vouée aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
Ce projet permettra outre les objectifs précédents, de permettre une accessibilité et un stationnement facilité à la fois pour les praticiens comme pour les patients, devenu aujourd’hui exigu sur les emplacements actuels.
Dans le cadre de l’élaboration de ce projet, les élus auront une attention
très particulière tant sur la conception d’un bâtiment à haute valeur
environnementale que sur les services proposés à la population.
Partenaires Département de l’Ain, Région AURA, Etat, ARS
Coût prévisionnel 995 000 € HT soit 1 194 000 € TTC
dont étude faisabilité : 9 840,00 € HT soit 11 808,00 € TTC
Plan de financement A venir 2 3 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Calendrier 2024 : étude de faisabilité
2025 : étude AVP/ concours-consultation (MAO)
2026 – 2028 : travaux
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 3 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 115 -NV 2024
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Extension du siège de la Communauté de communes
Objectifs et Modalités :
▪ Faire face au développement de la communauté de Communes (accroissement des effectifs)
▪ Volonté d’utiliser des matériaux et méthodes de construction visant à limiter les consommations d’énergie
Description de l’action :
Création d’une extension de 120m2 environ, qui proposera :
▪ Une salle de réunion
▪ Une salle de restauration
▪ 5 nouveaux bureaux
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 500 000 € HT soit 600 000 € TTC → 400 000 € HT – travaux
→ 100 000 € - Etudes, MOE, AMO
Plan de financement Non défini à ce stade
Calendrier 2024 : mission AMO, études et consultation MOE 2025 : début des travaux
Indicateurs
d’évaluation proposés 2 3 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des…
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et…
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 4 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1 , TE
Action n° 116- NV 2024
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Installation d’une Gestion technique centralisée (GTC) sur les systèmes de chauffage du siège de la CCVSC
Objectifs et Modalités :
▪ Conformité au décret BACS
▪ Réduction des consommations d’énergie
Description de l’action :
▪ Mise en place d’équipements de pilotage à distance
Partenaires Etat (DETR / CEE…), ADEME, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 30 000 € HT soit 36 000 € TTC
Plan de financement Non défini à ce stade
Calendrier Courant 2024
Indicateurs
d’évaluation proposés 2 4 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 4 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 117 – NV 2024
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Isolation des vestiaires du gymnase à Thoissey
Objectifs et Modalités :
- Réduire les consommations énergétiques
- Lutter contre le réchauffement climatique
- Améliorer le confort des utilisateurs
Description de l’action :
- Isoler par l’extérieur les vestiaires et changements des menuiseries
- Mise en place d’une VMC simple flux
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 50 000 € HT soit 60 000 € TTC
Plan de financement Non défini à ce stade
Calendrier Courant 2024 : travaux
Indicateurs
d’évaluation proposés 2 4 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 4 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Mogneneins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 118 – NV 2024
Maître d’ouvrage Commune de Mogneneins
Description de l’action Programme de changement luminaires bâtiments communaux
Objectifs :
→ Mise en place d’un éclairage public plus économe pour permettre
des économies d’énergie.
Description du projet :
Changement des luminaires de la Mairie et de la salle des fêtes de la
commune.
Partenaires Etat, Région AURA, CCVSC
Coût prévisionnel Coût total estimé : 5 488,18 € HT
→ Coût estimatif salle des fêtes : 4 200 € HT
→ Coût estimatif mairie : 1 288,70 € HT
Plan de financement Subventions envisagées 2024 :
DETR : 1 097,77 €
Fonds vert : 3 293,31 €
Calendrier 2024 : remplacement des éclairages sur les 2 sites
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après) de
l’éclairage public 2 4 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 4 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche action Thoissey
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
projet n° 119 – NV 2024
Maître d’ouvrage Commune de Thoissey
Description de l’action Rénovation de l’arboretum de Thoissey
Objectifs :
▪ Observer des espèces de différentes essences connues ou peu connues ▪ Faire face au changement climatique
Description de l’action :
▪ Inventaire des essences, repérage des arbres remarquables, création de la signalétique, édition d’un livret.
Partenaires Nymphéa, concepteur paysager
Coût prévisionnel Coût total estimé : 18 000 € HT soit 21 600 € TTC
Plan de financement En construction. Pour l’instant, fonds propres de la commune
Calendrier 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés 2 4 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 4 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche action Mogneneins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 120- NV 2024
Maître d’ouvrage Mairie de Mogneneins
Description de l’action Gestion écoulement eaux pluviales du parking du Cheval Blanc
Objectifs et Modalités :
Eviter les débordements lors de pluies intenses
Description de l’action :
Mise en place d’une cuve enterrée de 3 m3
Partenaires CCVSC, Agence de l’eau RMC
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 18 782,50 € HT soit 22 539 € TTC Détails des coûts à venir
Plan de financement Subventions envisagées :
→ Fonds de concours CCVSC
→ Agence de l’Eau
Calendrier Courant 2024
Indicateurs
d’évaluation proposés
Observation du circuit d’écoulement des eaux pluviales Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 4 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 Maquette financière Avenant n°3 CRTE CCVSC
Département CRTE N° Axes stratégiques Actions thématiques Intitulé du projet Maîtrise d’ouvrage Calendrier Localisation (commune) Code INSEE Progamme ANCT CPER 2021- 2027 Coût total du projet HT
Total Financement
État (montant
1+montant 2+
Montant 3+montant 4)
Source du
financement État 1
Montant source du
financement État 1
Source du
financement État 2
Montant source
du financement
État 2
Source du
financement État
3
Montant
source du
financement
État 3
Source du
financement
État 4
Montant € source du
financement État 4 Taux
Financement
Commune € HT Taux
Financement EPCI €
HT Taux
Financement
Département Taux Financement Région Taux Autre financement (préciser) Taux Financement
Europe Taux Observations
Ain CCVSC 1 Transition écologique Mobilité alternative Véloroute CCVSC 2021-2022-2023-2024
Messimy-sur-Saône, Lurcy,
Montmerle-sur-Saône,
Guéreins, Genouilleux,
Peyzieux-sur-Saône,
Mogneneins, Thoissey, St-
200070118 non 2 055 898,00 210 593,00 DSIL 210 593,00 0,00 10,24% 0,00 0,00% 320 514,00 15,59% 532 170,00 25,89% 546 312,00 26,57% 0,00 0,00% 446 309,00 21,71% finalisation de l'action début 2024. Des coûts supplémentaires seront budgétés en 2024 et portés par la CCVSC pour la finalisation des travaux de la V50 courant 2024.
Ain CCVSC 2 Transition écologique Mobilité alternative Étude mobilité CCVSC 2021-2022-2023 finalisée territoire CCVSC 200070118 non 53 563,00 37 493,75 ADEME 37 493,75 0,00 70,00% 0,00 0,00% 8 194,25 15,30% 0,00 0,00% 7 875,00 14,70% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Action Finalisée en 2023 - Le projet a bénéficié d'une participation de l'ADEME dans le cadre de l'AAP AACT-AIR en 2023 dont la CCVSC a été lauréate.
Ain CCVSC 3 Transition écologique Mobilité alternative Modes doux CCVSC 2022 finalisée RD88 et RD933 200070118 non 314 133,35 62 193,00 DETR 62 193,00 0,00 19,80% 0,00 0,00% 127 940,35 40,73% 24 000,00 7,64% 100 000,00 31,83% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Action finalisé en 2022, qui s'intègre dans la continuité du schéma cyclable approuvé en 2023.
Ain CCVSC 4 Transition écologique Mobilité alternative Modes doux cheminement chemin St Cyprien Commune de Garnerans 2026 Garnerans 01167 non 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 100 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% plan de financement non réalisé. Projet reporté en 2026.
Ain CCVSC 5 Transition écologique Mobilité alternative modes doux chemin des 3 coins Commune de Garnerans 2025-2026 Garnerans 01167 non 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 120 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% plan de financement non réalisé.Démarrage en 2025.
Ain CCVSC 6 Transition écologique Mobilité alternative Modes doux Commune de Garnerans 2021-2022-2023 finalisée Garnerans 01167 non 112 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 92 142,00 82,17% 20 000,00 17,83% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Attribution fonds de concours CCVSC 2023: 20 000€
Ain CCVSC 7 Transition écologique Mobilité alternative Modes doux centre village Commune de Guéreins 2023-2024 Guéreins 01183 non 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 10 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet réalisé en autofinancement. Finalisation courant 2024.
Ain CCVSC 8 Transition écologique Mobilité alternative Modes doux Commune de Messimy- sur-Saône 2023-2024-2025-2026 Messimy-sur-Saône 01243 non 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 48 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet réalisé en autofinancement.
Ain CCVSC 9 Transition écologique Mobilité alternative Commune cyclable et modes alternatifs de déplacements/ autosolisme Commune de Montmerle- sur-Saône 2023-2024-2025-2026 Montmerle-sur-Saône 01263 non 530 400,00 34 200,00 ANS 34 200,00 0,00 6,45% 496 200,00 93,55% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
Projet qui intègre plusieurs actions, dont l'aménagement de liaisons piétonnes et cyclables dans la commune, qui ne sera mis en œuvre qu'en 2026. La subvention ANS a bénéfié à la création d'un terrain pumptrack. Des demandes de subventions 2024 ( respectivement - DETR : 13 680 € et Région AURA: 25 240 €) sont en attente d'une notification).
Ain CCVSC 10 Transition écologique mobilité alternative Création d'espaces urbains de déplacements piétonniers et cyclistes Commune de Genouilleux 2024-2025 Genouilleux 01169 non 528 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 528 333,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet ayant bénéficié d'une réflexion pour une réalisation plus ambitieuse. D'où un coût de réalisation estimé plus important. Actuellement en phase d'téude (2024) pour une réalisation en 2025. Plan de financement à définir.
Ain CCVSC 11 Transition écologique Mobilité alternative Aménagement centre bourg Commune d'IIliat /SIEA 2024-2025 Illiat 01188 non 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 375 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Ce projet s'intgègre dans l'ouverture à l'urbanisation ( révision du PLU 2024 en cours de finalisation). Etudes de cadrage en cours de réalisation en 2024. Plan de financement à venir courant 2024.
Ain CCVSC 13 Transition écologique Mobilité alternative Création d'un parking covoiturage "la croisée" Commune de Guéreins 2025 Guéreins 01183 non 58 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 58 333,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet reporté en 2025, pour une réalisation courant prochain mandat. Le site fait l'objet d'une procédure d'expropriation en cours ( 2024)
Ain CCVSC 14 Transition écologique Mobilité alternative Création d'un parking de covoiturage Commune de Messimy- sur-Saône 2026 Messimy-sur-Saône 01243 non 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 75 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet prévu pour 202, qui s'inscrit dans le projet plus global de l'aménagement du centre-bourg. Plan de financement à réaliser.
Ain CCVSC 15 Transition écologique Moindre consommation énergétique PPI pour la rénovation de l'éclairage public CCVSC 2022-2023-2024 parcs d'activités Guéreins
Saint-Didier-sur-Chalaronne
et Montceaux
200070118 non 82 602,66 25 363,00 DSIL 17 488,00 DSIL 7 875,00 30,70% 0,00 0,00% 46 160,66 55,88% 11 079,00 13,41% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
phase 1 finalisée en 2022 (parc Visionis-Guéreins) ; phase 2 finalisée en 2023 ( parc Actival Saint-Didier-sur-Chalaronne) ; phase 3 finalisation du passage en LED en 2024 ( parc Visionis Grand Rivolet à Montceaux et finalisation Visionnis Guéreins et Montmerle ). Subventions CEE 2024 estimé à hauteur de 5 150 €
Ain CCVSC 16 Transition écologique Moindre consommation énergétique Éclairage LED bâtiments communaux Commune de Garnerans 2021 finalisée Garnerans 01167 non 7 056,00 1 708,00 DETR 1 708,00 0,00 24,21% 5 348,00 75,79% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% projet finalisé en 2021.
Ain CCVSC 17 Transition écologique Moindre consommation énergétique Optimisation de l'éclairage public Commune de Messimy- sur-Saône/SIEA 2023-2024 Messimy-sur-Saône 01243 non 109 250,00 20 543,00 20 543,00 0,00 18,80% 23 157,00 21,20% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 65 550,00 60,00% 0,00 0,00% Détails financements : part SIEA ( TTC) : 65 550€ et attribution du Fonds vert en 2024 : 20 543 €. Projet en cours de finalisation en 2024.
Ain CCVSC 18 Transition écologique Moindre consommation énergétique Enfouissement des réseaux-passage en Led Commune de Montceaux/SIEA Abandonné 2024 Montceaux ( entrées de village et hameaux) 01258 non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% projet abandonné
Ain CCVSC 19 Transition écologique Moindre consommation énergétique Passage en Led et éclairage public Commune de Montceaux/SIEA 2021-2022-2024 Montceaux (centre village et parking école) 01258 non 72 333,34 0,00 0,00 0,00 0,00% 38 382,46 53,06% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 33 950,88 46,94% 0,00 0,00% Parts SIEA ( phase 1 et 2) : 18 668,28 € + 15 282,6 € 53 898 €. Finalisation de la phase 1 en 2023. Phase 2 en cours de finalisation 2024.
Ain CCVSC 20 Transition écologique Moindre consommation énergétique équiper la CCVSC de véhicules écologiques CCVSC Retiré du CRTE CCVSC 200070118 non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet retiré du CRTE en 2023 sous validation Préfecture 01.
Ain CCVSC 21 Transition écologique Moindre consommation énergétique Achat véhicules électriques Commune de Garnerans 2025-2026 Garnerans 01167 non 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 32 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Démarrage en 2025 ou 2026. Plan de financement non défini.
Ain CCVSC 22 Transition écologique Moindre consommation énergétique Bornes de recharge électrique Commune de Messimy- sur-Saône 2026 Messimy-sur-Saône 01243 non 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 60 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% plan de financement non réalisé. Démarrage projet en 2026.
Ain CCVSC 23 Transition écologique Moindre consommation énergétique Vers un camping nature/ éco-responsable Commune Montmerle-sur- Saône Abandonné - 2024 Montmerle-sur-Saône 01263 non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% projet abandonné en 2023.
Ain CCVSC 24 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE
Actions pour l'efficacité énergétique des
bâtiments communautaires et communaux
dans le cadre du programme ACTEE 2 -
Etudes et Audits
CCVSC 2022-2023-2024
Etudes et audits des
bâtiments publics CCVSC et
communes participantes
200070118 non 36 108,26 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 19 067,10 52,81% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 17 041,16 47,19% 0,00 0,00%
Le financement annoncé correspond à la part CCVSC, hors répartition maitrise d'œuvre entre les collectivités adhérentes à l'action. A l'issue de ces études qui font l'objet de la fiche action, des travaux de rénovation pourront être programmés et feront l'objet de nouvelles fiches actions. Autre financement : AMI SEQUOIA attribué en 2023/ Réévaluation en 2024
Ain CCVSC 25 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Réfection de la salle des fêtes Commune de Garnerans 2024 Garnerans 01167 non 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 9 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Plan de financement non réalisé à ce jour.
Ain CCVSC 26 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Isolation des bâtiments communaux Commune de Garnerans 2022 fusionnée finalisée Garnerans 01167 non 166 153,00 49 846,00 DETR 49 846,00 0,00 30,00% 32 076,00 19,31% 15 000,00 9,03% 33 231,00 20,00% 36 000,00 21,67% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Rappel : les fiches actions n°26 et n°27 ont été fusionnées en 2022. Action finalisée en 2022
Ain CCVSC 28 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Isolation thermique des bâtiments communaux Commune de Guéreins 2022-2025 Guéreins 01183 non 776 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 776 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
Revalorisation du projet après accompagnement par L'agence départementale de l'ingéniérie de l'Ain. Réalisation travaux école en 2022 pour un montant de 91 666 € HT. A venir en 2024 : diagnostic pour la cantine (115000 € HT). Plan de financement attendu 2024 : 66 153,75 € ( Département de l'Ain au titre des équipemets de sécurité) - 118 000 ( Région AURA) - 200 000 € ( DETR) - 45 470 € ( Département de l'Ain au titre de la Transition écologique)
Ain CCVSC 29 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Reconstruction des écoles publiques,
végétalisation et débitumisation des cours
des écoles
Commune de Montmerle-
sur-Saône
2022-2023-2024
fusionnée Montmerle-sur-Saône 01263 non 2 862 701,00 256 489,00 DETR 250 000,00 DETR 6 489,00 8,96% 2 342 986,00 81,85% 0,00 0,00% 150 000,00 5,24% 104 000,00 3,63% 9 226,00 0,32% 0,00 0,00%
Les fiches actions n°29 et n°48 sont fusionnées en 2024. Les financements octroyés respectivement pour chacune des actions ont été regroupés dans une fiche unique ( fiche 29 et suppression fiche 48). 9 226 € ont été attribués par la CAF dans le cadre du projet en 2023
Ain CCVSC 30 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Isolation de l’école et extension de la restauration scolaire Commune de Messimy- sur-Saône 2022-2023-2024-2025 fusionnée Messimy-sur-Saône 01243 non 964 349,00 53 080,00 DETR 53 080,00 5,50% 606 172,00 62,86% 0,00 0,00% 155 097,00 16,08% 150 000,00 15,55% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
Projet fusionné avec le projet 63 ( suppression fiche). Attribution Fonds vert en 2023 ( 53 080 €). Total attribution subventions Département de l'Ain : 49 771 € ( dans le cadre de la transition écologique) + 105 326 € . Subvention envisagée 2024 : DETR à hauteur de 200 000€.
Ain CCVSC 31 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Remplacement du système de chauffage et
de production d'eau chaude sanitaire dans
les bâtiments de la mairie et de l'école
Commune de Genouilleux 2024 Genouilleux 01169 non 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 100 000,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Le projet s'inscrit dans le contrat de chaleur renouvelable de l'Ain. 2024 : réflexion pour un projet plus ambitieux en cohérence avec les objectifs de transition écologique. Nouveaux devis en cours.
Ain CCVSC 32 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Isolation de bâtiments HLM Commune de Thoissey 2022-2023-2024-2025 Thoissey 01420 non 306 302,00 35 338,00 DETR 35 338,00 0,00 11,54% 251 970,00 82,26% 0,00 0,00% 18 994,00 6,20% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Plan de financement 2024 : dépôt de dossier DETR 2024 pour un montant de 17 839 €.
Ain CCVSC 33 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Rénovation énergétique des bâtiments communaux Commune d'IIliat 2022-2023-2024 Illiat 01188 non 117 607,00 25 316,00 DETR 25 316,00 0,00 21,53% 56 091,00 47,69% 18 200,00 15,48% 18 000,00 15,31% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Dans le plan de financement annoncé, les subventions DETR 2022 et Département de l'Ain (2023) ont été annoncées. Plan de financement envisagé 2024 : Département de l'Ain / Fonds de concours
Ain CCVSC 34 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Mise en place d'un Contrat de Performance Energétique CCVSC 2022- 2023-2024-2025- 2026 CCVSC 200070118 non 465 460,48 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 465 460,48 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Démarrage en janvier 2022 pour une durée de 5 ans reconductible 3 ans .Action autofinancée par CCVSC, coût annuel HT : 58 182 €
Ain CCVSC 35 Transition écologique Meilleure utilisation in situ des déchets Broyeur Commune de Lurcy Abandonné 2022 Lurcy 01225 non 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% projet abandonné en 2024.
Ain CCVSC 36 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Etude et installation de centrales
photovoltaïques sur les sites et bâtiments
intercommunaux
CCVSC / SIEA/ gestion
SEM LEA 2021-2022-2023-2024 CCVSC 200070118 non 26 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 26 852,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
Investissement, gestion et coût de fonctionnement sur l’ensemble des sites par la SEM LEA ( SIEA) ainsi que la charge d'exploitation des sites. Le montant annoncé correspond à l'adhésion de la collectivité à la SEM LEA de la CCVSC en 2021. La mise en service des panneaux photovoltaiques sera effective fin 2024.
Ain CCVSC 37 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Panneaux solaires Commune de Guéreins Abandonné 2024 Guéreins 01183 non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet abandonné en 2024.
Ain CCVSC 38 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Panneau Photovoltaïque vers la Halle Commune de Messimy- sur-Saône Abandonné 2024 Messimy-sur-Saône 01243 non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% projet abandonné en 2024.
Ain CCVSC 39 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Maîtrise des consommations d’énergie et production d’énergie renouvelable Commune de Montmerle- sur-Saône/ SIEA 2022-2023-2024-2025- 2026 Montmerle-sur-Saône 01263 non 566 869,00 12 553,00 DSIL 2 653,00 9 900,00 2,21% 456 796,00 80,58% 0,00 0,00% 38 863,00 6,86% 0,00 0,00% 58 657,00 10,35% 0,00 0,00%
Détail plan de financement : Total 2022 - Subventions attribuées : 5 306 € ( DSIL : 2653 € / Département de l’Ain : 2 653€)
Total 2023 - Subventions attribuées : 46 110 €- : Fonds vert : 9 900 € (remplacement des chaudières gaz)/ Département de l’Ain (Pacte de Territoire 2024-2026) : 36 210 € Constitution en cours des dossiers de demande de subvention pour l’AP/CP « sobriété énergétique » (2023-2026), prévus comme suit à ce stade. Part SIEA : 58 657 €
Ain CCVSC 40 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux Commune de Genouilleux 2025 Genouilleux 01169 non 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 92 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Plan de financement à définir
Ain CCVSC 41 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Installation de panneaux photovoltaïques - salle polyvalente Commune de Montceaux - SIEA/SEM LEA Abandonné 2024 Montceaux 01258 non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet abandonné 2024
Ain CCVSC 42 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Installation de panneaux photovoltaïques - école publique et mairie Commune de Montceaux 2024-2025 Montceaux 01258 non 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 32 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Plan de financement à définir
Ain CCVSC 43 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics (école) Commune de Chaleins 2028 Chaleins 01075 non 48 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 48 300,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% projet non prioritaire, reporté à 2028 ( prochain mandat).
Ain CCVSC 44 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Réalisation d’un cadastre solaire à l’échelle de l’intercommunalité CCVSC 2022-2023 finalisée CCVSC 200070118 non 18 300,00 7 320,00 DSIL 7 320,00 0,00 40,00% 0,00 0,00% 10 980,00 60,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Coût du cadastre solaire : 18 000 € HT / 21 600 € TTC
Licence annuelle d’utilisation : 1 200 € /an - Abonnement licence d’utilisation démarré en décembre 2022 pour 3 ans soit (soit décembre 2025)
Ain CCVSC 45 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Mise en place de dispositifs photovoltaïques sur les bâtiments publics communaux Commune de Saint-Didier- sur-Chalaronne 2024-2025 suspendu Saint-Didier-sur-Chalaronne 01348 non 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 80 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet suspendu en 2024 - en attente réfection des toitures concernées avant mise en place des panneaux photovoltaiques.
Ain CCVSC 46 Transition écologique Captation carbone Programme de plantations de 1 Km de haies Commune de Messimy- sur-Saône 2023-2024-2025 Messimy-sur-Saône 01243 non 12 408,88 0,00 0,00 0,00 0,00% 1 623,00 13,08% 0,00 0,00% 6 492,00 52,32% 0,00 0,00% 4 293,88 34,60% 0,00 0,00% Une participation du Groupe privé Hexalean implantée sur le territoire de la CCVSC ( avec le soutien de l'ONF)
Ain CCVSC 47 Transition écologique Captation carbone Plantation de haies bocagères sur le territoire communal Commune de Saint-Didier- sur-Chalaronne 2021-2022 -2023-2024- 2025-2026 Saint-Didier-sur-Chalaronne 01348 non 98 981,93 0,00 0,00 0,00 0,00% 97 384,00 98,39% 0,00 0,00% 1 597,00 1,61% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
Un projet planifié en 2 phases, la première phase ayant bénéficié d'un financement départemental. Plan de financement de la 2ème phase 2024 envisagé : 79 184€- Département de l'Ain. Projet devenu plus ambitieux en 2024 dont la finalisation dépendra des subventions attribuées.
Ain CCVSC 49 Transition écologique Protection des espaces sensibles et faunistiques et de patrimoine Aménagement d’un parc naturel autour d’un bâtiment en pisé traditionnel en réhabilitation Commune de Lurcy suspendu 2024 Lurcy 01225 non 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 150 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet suspendu en 2024, réalisation assujettie à la vente de la ferme en pisé
Ain CCVSC 50 Transition écologique Protection des espaces sensibles et faunistiques et de patrimoine Préservation et valorisation du site des Minimes (chapelle, Tour, Parc public) Commune de Montmerle- sur-Saône 2021-2022-2023-2024- 2025 Montmerle-sur-Saône 01263 non 267 500,00 32 600,00 DSIL 32 600,00 0,00 12,19% 182 028,00 68,05% 9 072,00 3,39% 43 800,00 16,37% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Réalisation du projet en 2 phases.1. Le programme de travaux fait l’objet d’une AP/CP, ouverte au BP 2021. D’une durée initiale de 3 ans (2021-2023), elle est étendue à 5 ans (2021-2025) depuis la délibération de révision de l’AP/CP (avril 2023).
Ain CCVSC 51 Transition écologique Protection des espaces sensibles et faunistiques et de patrimoine Plantations rive droite de la Mâtre Commune de Messimy- sur-Saône Abandonné 2024 Messimy-sur-Saône 01243 non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet abandonné en 2024
Ain CCVSC 52 Transition écologique Cycle de l'eau Aménagements pour la sécurisation de la
gestion des Eaux Pluviales du Parc Actival à
Saint-Didier-sur-Chalaronne
CCVSC 2021-2022-2023-2024- 2025-2026-2027-2028 CCVSC 200070118 non 1 681 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 1 681 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet retardé dans sa mise en œuvre. 2021 -2023 : réalisation AMO études, études géotechniques à hauteur de 18 300 € HT ( 2021-2023)
Données générales Programmation financière
Page1 Maquette financière Avenant n°3 CRTE CCVSC
Département CRTE N° Axes stratégiques Actions thématiques Intitulé du projet Maîtrise d’ouvrage Calendrier Localisation (commune) Code INSEE Progamme ANCT CPER 2021- 2027 Coût total du projet HT
Total Financement
État (montant
1+montant 2+
Montant 3+montant 4)
Source du
financement État 1
Montant source du
financement État 1
Source du
financement État 2
Montant source
du financement
État 2
Source du
financement État
3
Montant
source du
financement
État 3
Source du
financement
État 4
Montant € source du
financement État 4 Taux
Financement
Commune € HT Taux
Financement EPCI €
HT Taux
Financement
Département Taux Financement Région Taux Autre financement (préciser) Taux Financement
Europe Taux Observations
Ain CCVSC 53 Transition écologique Cycle de l'eau Création de réseaux d'eaux pluviales Commune de Messimy- sur-Saône 2022-2023-2024 Messimy-sur-Saône 01243 non 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 68 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00% Projet qui s'inscrit dans le cadre des travaux sur les ouvrages d'assainissement sur la partie sud du territoire portés par la CCVSC et qui bénéficient en partie à la commune
Ain CCVSC 54 Transition écologique Cycle de l'eau Amélioration de la gestion des eaux pluviales Commune de Montmerle- sur-Saône 2021-2022-2023-2024- 2025-2026 Montmerle-sur-Saône 01263 non 714 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 699 000,00 97,90% 15 000,00 2,10% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
Peu de possibilité de financement sur ce type de projet. L'opération, démarrant en 2021 s'étendra, dans sa mise en œuvre, au-delà de 2026, notamment sur les travaux relatifs à la création d'un réseaux d'eau pluviales et ouvrage de rétention d'eau rue des Peupliers et extension de réseaux pour le développement urbain prévu dans le secteur OAP " Village Petit Bicêtre".
Ain CCVSC 55 Transition écologique Cycle de l'eau Les Echudes , l'eau dans la cité Commune de Thoissey 2022-2023-2024-2027 fusionnée Thoissey 01420 non 613 174,00 19 825,00 DETR 9 030,00 DETR 10 795,00 3,23% 564 354,00 92,04% 0,00 0,00% 28 995,00 4,73% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Le plan de financement se découpe en 4 phases, les 2 premières phases ayant bénéficié chacune, d'une subvention DETR et d'une subvention Département de l'Ain. Financement régional attendu d'un montant de 55 000 €.
Ain CCVSC 56 Transition écologique Cycle de l'eau Installer un récupérateur d'eaux pluviales Commune de Chaleins 2022 finalisée Chaleins 01075 non 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 18 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Action autofinancée par la commune et finalisée en 2022.
Ain CCVSC 57 Transition écologique Cycle de l'eau
Réalisation de travaux sur les ouvrages
d’assainissement sur la partie Sud du
territoire (Montmerle-sur-Saône et
Montceaux)
CCVSC 2022-2023-2024-2025- 2026 Montmerle-sur-Saône et Montceaux 200070118 non 2 096 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 2 034 750,00 97,08% 61 250,00 2,92% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
Financement du Département attribué pour la mise en séparatif du Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-Saône. 2024 : solliciation financements à venir auprès du Département de l'Ain à hauteur de 168 000 € ( soit 20% sur le montant d'opération s'élevant à 843000 € HT) et de l'Agence de l'eau soit 207 300 € ( soit 30% du montant d'opération s'élevant à 691 000 € HT)
Ain CCVSC 58 Transition écologique Cycle de l'eau
Réalisation de travaux sur les ouvrages
d’assainissement sur la partie nord du
territoire communautaire (Garnerans, Illiat,
Mogneneins, Peyzieux-sur-Saône, Saint-
CCVSC 2022-2023-2024-2025
Peyzieux-sur-Saône,
Mogneneins, Saint-Didier-
sur-Chalaronne et Thoissey
200070118 non 4 920 236,58 231 661,00 Agence de l’eau 131 272,00 Agence de l’eau 100 389,00 4,71% 0,00 0,00% 4 359 875,58 88,61% 328 700,00 6,68% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Détails plan de financement : total subventions Département de l'Ain - 207 500 € (2022) + 60 000€ ( 2022) + 61 200€ (2023). Demande de subvention 2024 : Département de l'Ain : 50 000 € ( soit 20% sur le montant d'opération s'élevant à 250 000 € HT)
Ain CCVSC 59 Transition écologique Cycle de l'eau Transformation et aménagement de deux toilettes publiques par récupération des eaux Commune d'Illiat Abandonné 2024 Illiat 01188 non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% projet abandonné en 2024.
Ain CCVSC 60 Transition écologique Protection et mise en valeur des ressources de la qualité paysagère Protection et Mise en Valeur du canal artificiel des Echudes Commune de Saint-Didier- sur-Chalaronne suspendu 2024 Saint-Didier-sur-Chalaronne 01420 non 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 100 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet suspendu en 2024.
Ain CCVSC 61 Transition écologique Cycle de l'eau Récupération des eaux pluviales des toits municipaux Commune de Lurcy suspendu 2024 Lurcy 01225 non 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 10 000,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet suspendu en 2024, car nécessite de revoir la réalisation, notamment par la mise en place de récupérateurs plus petits.
Ain CCVSC 62 Social Renforcer les dynamiques de cœur de village Extension mairie avec création salles associatives et médiathèque Commune de Francheleins 2023-2024 finalisée Francheleins 01165 non 556 204,26 130 160,00 DETR 130 160,00 0,00 23,40% 309 999,26 55,73% 0,00 0,00% 60 045,00 10,80% 56 000,00 10,07% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Attribution de la DETR en 2022 et financement du Département. Demande de financement 2023 à la Région, attribuée. Finalisation en 2024.
Ain CCVSC 64 Social Renforcer les dynamiques de cœur de village Création d'une cantine scolaire Commune d'Illiat 2020-2021-2022 - finalisée Illiat 01188 non 100 580,00 18 799,00 DETR 18 799,00 0,00 18,69% 20 110,00 19,99% 0,00 0,00% 11 854,00 11,79% 49 817,00 49,53% 0,00 0,00% 0,00 0,00% DETR attribuée en 2021. Projet finalisé en 2022
Ain CCVSC 65 Social Renforcer les dynamiques de cœur de village Réhabilitation d'un ferme en pisé pour logement locatif et associatif Commune de Lurcy Abandonné 2023 Lurcy 01225 non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Abandon projet 2023
Ain CCVSC 66 Social Renforcer le parc locatif communal Transformation salle communal en logement /
mise en conformité bâtiment à énergie
positive
Commune de Messimy-
sur-Saône 2022-2023 finalisée Messimy-sur-Saône 01243 non 110 415,94 0,00 0,00 0,00 0,00% 110 415,94 100,00% 110 415,94 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Attribution d'un fonds de concours CCVSC. Solde de la commune par emprunt. Finalisation en 2023.
Ain CCVSC 67 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Création Maison France Services CCVSC 2022 finalisée Montmerle-sur-Saône 200070118 France Services non 235 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 130 764,00 55,46% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 105 000,00 44,54% 0,00 0,00%
Création de la France services et ouverture au public en janvier 2022. Subvention de fonctionnement dans le cadre de la labellisation MFS ( FNADT) - programme 112 - et du fonds inter-opérateurs soit : 30000 € en 2022 ; 35000 € à en 2023 et 40000 € en 2024.
Autofinancement CCVSC (TTC) : 43 577 € (2021)- 49 500 € ( 2022)- 56 500€ (2023) - 34 802,67 € TTC (2024)
Ain CCVSC 68 Social Renforcer les dynamiques au cœur de village Aménagement d’espaces municipaux et associatifs Commune de Montmerle- sur-Saône 2021-2022 finalisée Montmerle-sur-Saône 01263 non 61 000,00 12 755,00 DETR 12 755,00 0,00 20,91% 33 245,00 54,50% 15 000,00 24,59% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% DETR attribuée en 2021.Participation financement par fonds de concours CCVSC. Projet finalisé en 2022.
Ain CCVSC 69 Sport Renforcer la qualité de vie des habitants Réfection synthétique du terrain de football
du centre sportif à Saint-Didier-sur-
Chalaronne
CCVSC 2025 Saint-Didier-sur-Chalaronne 200070118 non 416 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 416 400,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
Ain CCVSC 70 Sport Renforcer la qualité de vie des habitants Création de deux pistes d'athlétisme CCVSC 2021-2022-2023 finalisée Saint-Didier-sur-Chalaronne et Montceaux 200070118 non 1 183 934,00 245 134,00 DETR 95 704,00 DETR 149 430,00 20,71% 0,00 0,00% 558 972,00 47,21% 164 628,00 13,91% 215 200,00 18,18% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet finalisé en 2023. Détails plan de financement Etat : DETR 2021 - 95 704 € / DETR 2023 : 149 430 € Projet ayant bénéficié de la bonification DETR 2023
Ain CCVSC 71 Sport Renforcer la qualité de vie des habitants Réfection totale d'un skate park CCVSC 2021-2022 finalisée Saint-Didier-sur-Chalaronne 200070118 non 124 969,65 52 500,00 ANS 52 500,00 0,00 42,01% 0,00 0,00% 52 469,65 41,99% 0,00 0,00% 20 000,00 16,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% projet finalisé en 2022
Ain CCVSC 72 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Maison assistantes maternelles Commune de Garnerans Abandonné 2022 Garnerans 01167 non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet abandonné en 2022. Fiche retirée du plan d'action.
Ain CCVSC 73 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Aménagement du stade en espace de loisirs Commune d'Illiat Abandonné 2024 Illiat 01188 non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% projet abandonné en 2024.
Ain CCVSC 74 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Réaménagement centre-ville Commune de Messimy- sur-Saône 2022-2023-2024-2025- 2026 Messimy-sur-Saône 01243 non 882 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 882 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Plan de financement à venir.
Ain CCVSC 75 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Mise en accessibilité du Gymnase à
Thoissey et de l’Aire d’Accueil des Gens du
Voyage à Montmerle-sur- Saône
CCVSC 2021-2022- finalisée Thoissey et Montmerle-sur- Saône 200070118 non 52 393,00 23 872,00 DETR 23 872,00 0,00 45,56% 0,00 0,00% 28 521,00 54,44% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% DETR 2022 attribuée. Projet finalisé en 2022
Ain CCVSC 76 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Aménagement urbain, ludique et intergénérationnel Commune de Garnerans 2024 -2025 - 2026 Garnerans 01167 non 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 40 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% projet qui s'inscrira dans la continuité du projet de la commune relatif à l'aménagement du centre village. Tenement identifié dans le PLU communal. Nouvelle étude de financement de cette action en cours. Lancement des études en 2024.
Ain CCVSC 77 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Mise en accessibilité des bâtiments communaux Commune de Messimy- sur-Saône 2021-2022-2023 finalisée Messimy-sur-Saône 01243 non 38 847,09 7 384,00 DETR 7 384,00 0,00 19,01% 20 495,00 52,76% 0,00 0,00% 10 968,00 28,23% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% action finalisé en 2023
Ain CCVSC 78 Social Renforcer la qualité de vie des habitants et la qualité paysagère Création d’un espace vert et boisé Commune d'Illiat suspendu 2024 Illiat 01188 non 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 25 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet suspendu, en attente finalisation de la révision du PLU communal ( en cours).
Ain CCVSC 79 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Ouverture d’un nouvel espace vert public dans le centre-bourg de Saint-Didier Commune de Saint-Didier- sur-Chalaronne 2024-2025 Saint-Didier-sur-Chalaronne 01348 non 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 73 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Plan de financement envisagé : DETR 2024 : 21 000 € ( soit 30% du coût prévisionnel de régulation du tènement).
Ain CCVSC 80 Développement économique Développer l'attractivité économique Création d'un Parc d'Entreprises Visionis 7 -
études + achat fonciers + commercialisation
terrains-
CCVSC 2022-2024-2025-2026- 2027-2028-2029-2030 Montceaux 200070118 non 2 220 830,77 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 2 220 830,77 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Forte réévaluation du coût total en 2024. Le coût total estimé ne tient pas compte des coûts MOE et travaux qui seront réalisés entre et 2025 et 2027. Projet réalisé en 2 phases. Réalisation de la 1ère phase en cours ( 2023-2028).
Ain CCVSC 81 Développement économique Développer l'attractivité économique Extension du Parc d’Activité Visionis 5 -
études+acquisition foncière et aménagement
pour cessation de lots
CCVSC 2022-2023-2024 finalisée Montmerle-sur-Saône 200070118 non 350 659,06 27 054,27 DETR 27 054,27 0,00 7,72% 0,00 0,00% 278 604,79 79,45% 45 000,00 12,83% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Plan de financement : engagement de la CCVSC auprès du Département de l'Ain dans le cadre de financement au titre de l'aménagement de zones d'activités. Montant notifié en 2023 : 45 000 €. DETR attribuée en 2023. Projet finalisée en 2024.
Ain CCVSC 82 Développement économique Développer l'attractivité économique Aménagement du Parc Actival - études +
acquisition foncière- aménagement et
commercialisation-
CCVSC 2022-2023-2024 Saint-Didier-sur-Chalaronne 200070118 non 994 372,69 42 684,00 DETR 42 684,00 0,00 4,29% 0,00 0,00% 860 098,69 86,50% 91 590,00 9,21% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet finalisé en 2024 ( commercialisation des terrains). Subventions attribuées : DETR : 42 684€- Département 01 : 28 341€ + 65 249 € - attente financement région 2024 : dépôt dossier subvention à hauteur de 81 500 €
Ain CCVSC 83 Développement économique Renforcement du commerce de proximité Projet alimentaire inter-territorial CCVSC/ CCDSV ( CC Dombes Saône Vallée) 2022-2023-2024 finalisée CCVSC/ CCDSV 200070118 non 17 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 17 760,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
Le projet ( stratégie et plan d'actions) est porté par 2 communauté de communes ( CCVSC et CCDSV), Le montant correspond à la part financée par la CCVSC, soit 12 916,60 € ( stratégie et plan d'action) + les coûts relatifs à la veille foncière et à l'animation sur le territoire de la CCVSC. Finalisation de l'action " étude stratégie et définition plan d'actions" en 2024.
Ain CCVSC 84 Développement économique Renforcement du commerce de proximité Acquisition et travaux de 2 locaux centre- bourg à vocation commerciale Commune de Saint-Didier- sur-Chalaronne 2021-2022-2023-2024 Saint-Didier-sur-Chalaronne 01348 non 374 048,00 52 950,00 DETR 32 100,00 DETR 20 850,00 14,16% 286 749,00 76,66% 0,00 0,00% 34 349,00 9,18% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Subventions envisagées 2024 : DETR : 67 760 € - AURA: 67760 € . Projet en cours de finalisation en 2024.
Ain CCVSC 85 Développement économique Renforcement du commerce de proximité Partage fruits et légumes / Abri Anti- gaspillage Commune de Garnerans 2021-2022-2023-2024- 2025-2026 Garnerans 01167 non 16 000,00 0,00 0,00 0,00% 16 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Mise en place d'un projet pilote (2021-2025) puis développement du projet en 2025.
Ain CCVSC 86 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Etude pour le développement d’un projet de méthanisation agricole territorial CCVSC 2022-2023-2024 CCVSC 200070118 non 43 195,20 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 32 061,50 74,22% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 11 133,70 25,78% 0,00 0,00% Participation financière de la Chambre d'Agriculture de l'Ain, notamment sur les coûts relatifs à l'étude de potentiel et à l'étude d'accompagnement. Rechercheprise en charge financement ADEME en 2024 à hauteur de 70% soit 16 000 €.
Ain CCVSC 87 Développement économique Développer l'attractivité économique Requalification des trottoirs des parcs d’activités de Guéreins et de Chaleins CCVSC 2022-2023-2024-2025 Guéreins et Chaleins 200070118 non 142 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 142 632,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet autofinancé.
Ain CCVSC 88 Transition écologique Moindre consommation énergétique Passage en LED éclairage d’équipements
sportifs communautaires et des bâtiments
publics
CCVSC 2022-2023-2024-2025
Montceaux ( bâtiment siège
CCVSC) et Saint-Didier sur-
Chalaronne
200070118 non 96 821,00 20 492,00 DSIL 12 541,00 DSIL 7 951,00 21,16% 0,00 0,00% 65 021,00 67,16% 6 308,00 6,52% 0,00 0,00% 5 000,00 5,16% 0,00 0,00% Attribution subvention FAFA 2022- Fonds d'aide au football amateur - 5 000€.
Ain CCVSC 89 Transition écologique Mobilité alternative Aménagement et modes doux Rue de l'industrie - Parc d'activité Visionis Montmerle CCVSC 2022-2024 Montmerle-sur-Saône 200070118 non 378 236,55 105 000,00 DETR 105 000,00 0,00 27,76% 0,00 0,00% 257 396,55 68,05% 15 840,00 4,19% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet en cours de finalisation 2024.
Ain CCVSC 90 Transition écologique Moindre consommation énergétique Rénovation de l’éclairage public avec mise en place de la technologie LED Commune de Saint-Didier- sur-Chalaronne/ SIEA 2022-2023-2024-2025- 2026 Saint-Didier-sur-Chalaronne 01348 non 165 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 138 092,00 83,24% 0,00 0,00% 10 000,00 6,03% 0,00 0,00% 17 813,00 10,74% 0,00 0,00% Subvention Département de l'Ain attribuée en 2022 (10 000€). Subevntions envisagées 2023 : DSIL ( 69840€) - Département de l'Ain ( 23 280€). Part SIEA : 17 813,73 €
Ain CCVSC 91 Transition écologique Moindre consommation énergétique Passage en LED éclairage public Commune de Francheleins/ SIEA 2022 finalisée Francheleins 01165 non 33 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 16 525,00 48,72% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 17 391,00 51,28% 0,00 0,00% Part SIEA : 17 391 €. Projet finalisé en 2022
Ain CCVSC 92 Transition écologique Moindre consommation énergétique Aménagement cœur du village Commune de Francheleins 2024-2025-2026 Francheleins 01165 non 857 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 439 760,00 51,28% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 417 740,00 48,72% 0,00 0,00% Part SIEA : 41 7740€ .
Ain CCVSC 93 Transition écologique Moindre consommation énergétique Aménagement du parking de l’espace de
loisirs et aménagement sécuritaire du chemin
de Betheneins
Commune de Montceaux 2022 -2024 Montceaux 01258 non 77 958,00 19 400,00 DETR 19 400,00 0,00 24,89% 29 000,00 37,20% 15 000,00 19,24% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 14 558,00 18,67% 0,00 0,00% Participation SIEA de 14 558€, du Fonds de concours CCVSC à hauteur de 15 000€ et de la DETR 2022 à hauteur de 19 400€. Projet en cours de finalisation.
Ain CCVSC 94 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Aménagement du groupe scolaire et du restaurant scolaire Commune de Montceaux Abandonné 2023 Montceaux 01258 non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% projet abandonné en 2023.
Ain CCVSC 95 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Remplacement du chauffage de la salle polyvalente Commune de Mogneneins 2022- finalisée Mogneneins 01252 non 26 384,00 6 596,00 DETR 6 596,00 0,00 25,00% 19 788,70 75,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet finalisé en 2022
Ain CCVSC 96 Transition écologique Moindre consommation énergétique Modernisation de 5 points lumineux lotissement du Caton Commune de Mogneneins 2022 - finalisée Mogneneins 01252 non 5 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 5 250,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet finalisé en 2022
Ain CCVSC 97 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Changement du mode de chauffage Commune de Mogneneins 2022 - finalisée Mogneneins 01252 non 8 592,00 2 161,00 DETR 2 161,00 0,00 25,15% 6 431,80 74,86% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet ayant bénéficié de la DETR 2022 et finalisé en 2022
Ain CCVSC 98 Transition écologique Captation carbone Végétalisation centre bourg et débitumisation/ végétalisation allée du stade Commune de Chaleins 2024 - 2025 Chaleins 01075 non 695 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 695 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Plan de financement à venir ( projet initial remanié et développé en 2024 notamment sur le site " allée du stade, qui bénéficiera d'une débitumisation du sol).
Données générales Programmation financière
Page2 Maquette financière Avenant n°3 CRTE CCVSC
Département CRTE N° Axes stratégiques Actions thématiques Intitulé du projet Maîtrise d’ouvrage Calendrier Localisation (commune) Code INSEE Progamme ANCT CPER 2021- 2027 Coût total du projet HT
Total Financement
État (montant
1+montant 2+
Montant 3+montant 4)
Source du
financement État 1
Montant source du
financement État 1
Source du
financement État 2
Montant source
du financement
État 2
Source du
financement État
3
Montant
source du
financement
État 3
Source du
financement
État 4
Montant € source du
financement État 4 Taux
Financement
Commune € HT Taux
Financement EPCI €
HT Taux
Financement
Département Taux Financement Région Taux Autre financement (préciser) Taux Financement
Europe Taux Observations
Ain CCVSC 99 Transition écologique Moindre consommation énergétique Passage de l’éclairage public en led Commune de Chaleins / SIEA 2024 Chaleins 01075 non 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 50 000,00 50,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 50 000,00 50,00% 0,00 0,00% Participation SIEA à hauteur de 50% du coût total, soit 60 000 € TTC. Finalisation de l'opération courant 2024.
Ain CCVSC 100 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Rénovation énergétique des bâtiments communaux Commune d’Illiat / SIEA 2024 Illiat 01188 non 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 50 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Subventions envisagées pour 2024 : DETR (12 500€) - Département de l’Ain (10 000€). Participation SIEA à définir.
Ain CCVSC 101 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Aménagement des terrasses et de l’accès handicapé - salle des associations Commune d'Illiat 2024 Illiat 01188 non 44 850,00 0,00 DETR 11 200,00 0,00 0,00% 20 350,00 45,37% 0,00 0,00% 10 300,00 22,97% 0,00 0,00% 3 000,00 6,69% 0,00 0,00%
Ain CCVSC 102 Social Renforcer la dynamique de cœur du village Création d’une bibliothèque de 100m² et d’une salle des associations de 80m² Commune de Saint- Etienne-Sur-Chalaronne 2023-2024 finalisée Saint-Etienne-sur- Chalaronne 01351 non 208 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 208 333,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Suite COPIL CRTE 2024 : subvention Etat envisagé, mais action déjà en cours avant dépôt de dossier. La DDT dit ne pas avoir écarté la possibilité de financement.
Ain CCVSC 103 Transition écologique Moindre consommation énergétique Optimisation de l’éclairage public Commune de Saint-
Etienne-sur-Chalaronne /
SIEA
2023-2024-2025-2026 Saint-Etienne-sur- Chalaronne 01351 non 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 35 552,00 46,17% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 41 448,00 53,83% 0,00 0,00% Participation prévisionnelle SIEA à hauteur de 41 448€
Ain CCVSC 104 Social Renforcer la dynamique en cœur de village Création d’une garderie pour 100 enfants dans des locaux existants Commune de Saint- Etienne-sur-Chalaronne 2024-2025 Saint-Etienne-sur- Chalaronne 01351 non 945 583,00 224 905,00 224 905,00 0,00 23,78% 444 091,00 46,96% 0,00 0,00% 117 587,00 12,44% 159 000,00 16,82% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Subventions notifiées 2024 : Département de l'Ain : 117 587 € ; Fonds verts : 224 905 € ; Région AURA : 159 000 € ; Subvention envisagée 2024 : CAF : 100 000 €.
Ain CCVSC 105 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Réhabilitation de logements anciens inoccuppés Commune de Saint- Etienne-sur-Chalaronne 2023- 2024 Saint-Etienne-sur- Chalaronne 01351 non 50 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 50 080,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% DETR 2024 envisagée à hauteur de 6000 €.
Ain CCVSC 106 Transition écologique Mobilité alternative Aménagement de modes doux sur la rue du Beaujolais Commune de Saint- Etienne-sur-Chalaronne 2023 - finalisée Saint-Etienne-sur- Chalaronne 01351 non 116 668,00 32 470,00 DETR 32 470,00 0,00 27,83% 52 904,00 45,35% 0,00 0,00% 31 294,00 26,82% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Action finalisée en 2023
Ain CCVSC 107 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Réaménagement de l’école publique Commune de Saint- Etienne-sur-Chalaronne 2024-2025-2026-2027 Saint-Etienne-sur- Chalaronne 01351 non 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 1 000 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Subventions envisagées 2024 : revalorisation du coût total de l'action fin mars 2024 à hauteur de 1 000 000 €. Subventions attendues 2024 : 700 000 €, dont 400 000 € part DETR.
Ain CCVSC 108 Transition écologique Mobilité alternative Aménagement de modes doux sur la route de Valeins Commune de Saint- Etienne-sur-Chalaronne 2024-2025 Saint-Etienne-sur- Chalaronne 01351 non 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 600 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Subventions envisagées 2024 : revalorisation du coût total de l'action fin mars 2024 à hauteur de 600 000€. Subventions attendues 2024 : 394 000 €, dont 197 000 part DETR.
Ain CCVSC 109 Santé Renforcer la qualité de vie des habitants Aménagement d’un pôle santé médical et
paramédical dans des locaux à acquérir ou à
construire
Commune de Saint-
Etienne-sur-Chalaronne 2026
Saint-Etienne-sur-
Chalaronne 01351 non 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 270 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Projet démarrant en 2026. Plan de financement à définir ultérieurement.
Ain CCVSC 110 Transition écologique Mobilité alternative Mise en œuvre du plan mobilité - ligne de covoiturage CCVSC 2024-2026 NV CCVSC 200070118 non 46 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 46 375,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Nouvelle fiche action 2024 qui s'inscrit dans la mise en œuvre du plan de mobilité fait suite à l’étude relative à la mobilité réalisée en 2022-2023 et approuvé en CC en mai 2023. Demande Fonds vert 2024 à hauteur de 1 912,5
Ain CCVSC 111 Transition écologique Mobilité alternative Aménagement mode doux CCVSC 2024-2025 NV Saint-Didier-sur-Chalaronne et Thoissey 200070118 non 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 98 400,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Nouvelle fiche action 2024. Plan de financement à venir.
Ain CCVSC 112 Transition écologique Mobilité alternative Etudes pré-opérationnelles et AMO des premiers aménagements cyclables CCVSC 2024-2025-2026-2027 NV Montmerle-sur-Saône -
Guéreins-Genouilleux-
Montceaux
2000700118 non 96 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 96 500,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
Nouvelle fiche action 2024 qui s'inscrit dans la mise en œuvre du schéma cyclable approuvé en conseil communautaire en 2023. La CCVSC a candidaté à l’Appel à Projets AVELO 3 « Développer le système vélo dans les territoires » (dossier déposé le 15 janvier 2024)
Ain CCVSC 113 Transition écologique Cycle de l'eau Désimperméabilisation des sols de l'école publique Commune de Montceaux 2025 NV Montceaux 01258 non 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 8 300,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Nouvelle fiche action 2024. Le plan de financement est à venir. Le coût sera réévaluer à la hausse courant 2024.
Ain CCVSC 114 Santé Renforcer la qualité de vie des habitants Renforcement du Pôle Santé des Huguets Commune de Saint-Didier- sur-Chalaronne 2024- 2025-2026-2027- 2028 NV Saint-Didier-sur-Chalaronne 01348 non 995 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 995 000,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Nouvelle fiche projet 2024.
Ain CCVSC 115 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Extension du siège de la Communauté de communes CCVSC 2024-2025 NV Montceaux 2000700118 non 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 500 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Nouvelle fiche action 2024. Plan de financement à venir.
Ain CCVSC 116 Transition écologique Moindre consommation énergétique Installation d’une Gestion technique
centralisée (GTC) sur les systèmes de
chauffage du siège de la CCVSC
CCVSC 2024 NV Montceaux 2000700118 non 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 30 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Nouvelle fiche action 2024. Plan de financement à venir.
Ain CCVSC 117 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Isolation des vestiaires du gymnase à Thoissey CCVSC 2024 NV Thoissey 2000700118 non 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% 50 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Nouvelle fiche action 2024. Plan de financement à venir.
Ain CCVSC 118 Transition écologique Moindre consommation énergétique Programme de changement luminaires bâtiments communaux Commune de Mogneneins 2024 NV Mogneneins 01252 non 5 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 5 488,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Nouvelle fiche action 2024. Plan de financement à venir.
Ain CCVSC 119 Transition écologique Protection des espaces sensibles et faunistiques et de patrimoine Rénovation de l'arboretum Commune de Thoissey 2024 NV Thoissey 01420 non 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 18 000,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Nouvelle action intégrée en 2024. Plan de financement à venir.
Ain CCVSC 120 Transition écologique Cycle de l'eau Gestion écoulement des eaux pluviales - parking du restaurant " Le Cheval blanc" Commune de Mogneneins 2024 NV Mogneneins 01252 non 18 783,00 0,00 DETR 0,00% 18 783,00 100,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% Nouveau projet 2024. Réalisation courant 2024.Plan de financement à venir.
Ain CCVSC 116 TOTAL 37 896 276 2 151 638 1 784 879 366 759,00 0,00 0,00 5,68% 15 829 418 41,77% 15 201 289 40,11% 2 062 031 5,44% 1 444 204 3,81% 871 803 2,30% 446 309 1,18%
Données générales Programmation financière
Page3 Axes
stratégiques
Orientations
thématiques
actions
thématiques actions / projets
N° Action 2021-
2022-2023-
2024
N° Projet Maitrise d'ouvrage Montant initial HT Financements attendus Coût net collectivité (HT) Coût net collectivité (TTC) montant engagé TTC financements
occtroyés ( part
SIEA non inclus)
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Véloroute 1 CCVSC 2 055 898 1 941 436 320 512 384 614 2 467 077 1 735 386 70 806 85 825 2 109 776 200 671 0 0
Etude de mobilité - finalisée 2 CCVSC 53 563 42 851 8 194 9 833 36 540 45 369 8 520 27 735 17 308 0 0 0 Modes doux - finalisée 3 CCVSC 314 134 186 193 127 941 153 529 7 764 186 193 810 357 537 0 0 0 0 Modes doux 4 Garnerans 100 000 100 000 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 Modes doux 5 Garnerans 120 000 120 000 144 000 0 0 0 0 0 0 0 0 Mode doux - finalisée 6 Garnerans 112 142 20 000 92 142 110 570 92 145 20 000 798 91 344 0 0 0 0 Modes doux - développement modes actifs dans le
village 7 Guereins 10 000 0 10 000 12 000 12 000 0 0 0 6 000 6 000 0 0 Modes doux 8 Messimy 48 000 0 48 000 57 600 24 000 0 0 0 14 400 14 400 0 0 Modes doux 9 Montmerle 530 400 73 120 496 200 595 440 148 900 34 200 0 0 143 500 1 800 0 0 Modes doux 10 Genouilleux 528 333 0 528 333 634 000 0 0 0 0 0 0 0 Modes doux 11 Illiat 375 000 375 000 450 000 10 404 0 0 0 0 4 500 0 0
Modes doux et aménagément Rue de l'industrie -
Visionis Montmerle 89 CCVSC 378 237 280 000 257 397 308 876 453 884 120 840 1 194 5 880 341 311 105 499 0 0 Mode doux - finalisée 106 Saint-Etienne-S/C 116 668 64 764 52 904 63 485 140 002 63 764 0 81 001 55 379 0 0 0 Mode doux 108 Saint-Etienne-S/C 600 000 394 000 600 000 720 000 0 0 0 0 0 0 0 0 Covoiturage 110 CCVSC 46 375 1 913 46 375 55 650 5 850 0 0 0 0 5 850 0 0 Mode doux - Saint Didier S/C et Thoissey 111 CCVSC 98 400 98 400 118 080 0 0 0 0 0 0 0 0 Mode doux - schéma cyclable 112 CCVSC 96 500 96 500 115 800 0 0 0 0 0 0 0 Covoiturage 13 Guereins 58 333 58 333 70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 Covoiturage 14 Messimy 75 000 22 500 75 000 90 000 0 0 0 0 0 0 0 0 Eclairage 15 CCVSC 82 603 41 592 46 161 55 393 82 603 36 442 0 29 156 34 967 35 000 0 0 Eclairage - finalisée 16 Garnerans 7 056 1 708 5 348 6 418 8 121 1 708 8 121 0 0 0 0 0 Eclairage 17 Messimy/ SIEA 109 250 20 543 88 707 106 448 44 925 20 543 0 0 44 925 0 0 0 Eclairage - passage en LED équipements sportifs et
bâtiments publics 88 CCVSC 96 821 31 800 65 021 78 026 116 186 31 800 0 47 870 36 680 38 038 0 0 Eclairage - passage en LED éclairage public 90 St-Didier-S/C /SIEA 165 905 103 120 155 905 187 086 79 736 10 000 0 24 486 4 996 50 254 0 0 Eclairage - modernisation points lumineux -
finalisée 96 Mogneneins 5 250 0 5 250 6 300 6 300 0 0 6 300 0 0 0 0 Passage en LED éclairage public- finalisée 91 Francheleins/SIEA 33 916 0 33 916 40 699 19 830 0 0 19 830 0 0 0 0 Aménagement coeur de village 92 Francheleins/ SIEA 857 500 0 857 500 1 029 000 616 600 0 0 0 0 0 0 0
Enfouissement réseau et passage en led - abandon 18 Montceaux / SIEA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Aménagement parking 93 Montceaux/ SIEA 77 958 34 400 43 558 52 270 78 991 34 400 34 800 0 0 0 Passage en LED éclairage public 19 Montceaux / SIEA 72 333 0 72 333 86 800 57 416 0 0 8 924 8 924 14 377 0 0
Passage en LED éclairage public 103 Saint-Etienne-S/C
/SIEA 77 000 77 000 92 400 92 400 0 0 0 18 663 0 0 0 Passage en LED éclairage public 99 Chaleins /SIEA 100 000 100 000 120 000 120 000 0 0 0 0 0 0 0 Véhicules - suppression hors CRTE 20 CCVSC 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Véhicules 21 Garnerans 32 000 0 32 000 38 400 0 0 0 0 0 0 0 0 Bornes de recharge véhicules 22 Messimy/ SIEA 60 000 60 000 72 000 0 0 0 0 0 0 Camping nature - abandon 23 Montmerle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Installation gestion technique centralisée - système 116 CCVSC 30 000 30 000 36 000 0 0 0 0 0 0 0 0 Passage en led éclairage public 118 Mogneneins 5 488 5 488 6 586 0 0 0 0 0 0 0 0 Bâtiments 24 CCVSC / SIEA 36 108 17 041 19 067 22 881 38 987 17 041 0 8 638 8 638 21 712 0 Bâtiments, Isolation - finalisée 26+27 Garnerans 166 153 134 077 32 076 38 491 199 384 134 077 0 134 077 0 0 0 0 Batiment, isolation 28 Guereins 776 000 429 624 776 000 931 200 313 999 0 0 109 999 204 000 0 0 Reconstruction Ecole 29+48 Montmerle 2 862 701 563 226 2 342 986 2 811 583 3 414 148 519 715 0 869 555 850 547 850 547 0 0 Batiment, isolation, extension restaurant scolaire 30+63 Messimy 964 349 558 177 606 172 727 406 119 464 358 177 0 8 100 119 464 431 663 0 0 Batiment, pompe à chaleur 31 Genouilleux 100 000 100 000 120 000 0 0 0 0 0 0 0 Batiment, isolation 32 Thoissey 306 302 72 221 251 920 302 304 325 561 54 382 0 113 961 85 600 126 000 0 Batiment, chauffage - finalisée 95 Mogneneins 26 385 16 491 9 895 11 873 31 662 16 491 0 31 662 0 0 0 0 Batiment, chauffage - finalisée 97 Mogneneins 8 593 5 377 3 216 3 859 10 311 5 377 0 6 175 10 311 0 0 0 Bâtiment , rénovation énergétique 100 Illiat/SIEA 50 000 49 000 23 500 28 200 28 500 26 500 0 0 0 0 0 Batiment, isolation 33 Illiat 117 607 91 016 56 091 67 309 141 128 61 516 0 17 238 68 182 55 709 0 0 Batiment, rénovation énergétique 105 Saint-Etienne-S/C 50 080 6 000 50 080 60 096 52 896 0 0 32 735 32 183 0 0 CPE 34 CCVSC 465 460 0 465 460 558 553 209 457 0 9 352 69 819 69 819 69 819 0 0 Bâtiment, extension, travaux énergétique 115 CCVSC 500 000 500 000 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 Bâtiment, isolation 117 CCVSC 50 000 50 000 60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 Meilleure
utilisation
déchets verts
Broyeur - abandon 35 Lurcy 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Photovoltaïque 36 CCVSC / SEM LEA 26 852 26 852 26 852 78 635 0 26 852 51 783 0 0 0 Photovoltaïque - abandon 37 Guereins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Photovoltaïque - abandon 38 Messimy 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Photovoltaique - Maîtrise des consommations 39 Montmerle/ SIEA 566 869 51 416 515 453 618 544 548 155 51 416 0 209 343 209 343 85 208 0 0 Photovoltaïque 40 Genouilleux 92 000 92 000 110 400 0 0 0 0 0 0 0 0 Photovoltaïque (Salle Polyvalente) - abandon 41 Montceaux / SIEA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Photovoltaïque (Ecole) 42 Montceaux 32 000 32 000 38 400 19 200 0 0 0 0 0 0 0 Photovoltaïque (Ecole) 43 Chaleins 48 300 48 300 57 960 0 0 0 0 0 0 0 Cadastre Solaire - finalisée 44 CCVSC 18 300 7 320 10 980 13 176 22 800 7 320 0 0 0 0 0 0 Photovoltaïque - suspendu 45 Saint- Didier-S/C 80 000 64 000 80 000 96 000 0 0 0 0 0 0 0 0 Etude de potentiel - méthanisation agricole 86 CCVSC 43 195 27 133 32 062 38 475 15 000 11 133 0 4 976 0 0 0 0 Plantation de haies 46 Messimy 12 408 6 492 5 916 7 099 14 891 6 492 0 0 14 891 0 0 Plantation de haies 47 Saint- Didier-S/C 98 982 80 781 97 385 116 862 76 281 1 597 4 450 13 183 5 448 53 199 0 0 Végétalisation centre bourg 98 Chaleins 695 000 300 000 695 000 834 000 834 000 0 0 0 0 0 0 0 Aménagement d'un parc naturel - suspendu 49 Lurcy 150 000 0 150 000 180 000 0 0 0 0 0 0 0 0 Préservation du site des Minimes 50 Montmerle 267 500 155 528 182 028 218 434 321 000 85 472 69 067 1 938 114 159 6 600 Plantations sur les rives de la Mâtre - abandon 51 Messimy 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rénovation de l'arboretum 119 Thoissey 18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aménagements gestion des Eaux Pluviales Parc
Actival 52 CCVSC 1 681 000 1 681 000 2 017 200 21 962 0 9 552 4 446 4 302 0 0 0
Création de réseau d'eaux pluviales 53 Messimy 68 000 0 68 000 81 600 81 600 0 0 3 600 78 000 0 0 Création de réseau d'eaux pluviales 54 Montmerle 714 000 15 000 699 000 838 800 604 600 15 000 33 600 0 342 000 229 000 0 0 Mise en valeur des Echudes 55 + 12 Thoissey 613 174 103 820 564 354 677 225 120 000 48 820 0 109 199 53 975 200 000 0 Récupération des eaux pluviales - finalisée 56 Chaleins 18 000 3 600 18 000 21 600 21 600 0 0 21 600 0 0 0 0 Travaux assainissement 57 CCVSC 2 096 000 437 150 2 034 750 2 441 700 2 441 700 61 250 0 276 333 613 333 613 333 0 0 Travaux assainissement 58 CCVSC 4 920 237 610 000 4 359 876 5 231 851 3 158 858 560 361 0 59 330 0 Récupération des eaux pluviales - abandon 59 Illiat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Protection et mise en valeur du canal des Echudes -
suspendu
60 Saint-Didier-S/C 100 000 0 100 000 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Récupération des eaux des toits - suspendu 61 Lurcy 10 000 0 10 000 12 000 12 000 0 0 0 0 0 0 0
Désimperméabilisation des sols école publique 113 Montceaux 8 300 0 8 300 9 960 0 0 0 0 0 0 0 0
Gestion des eaux pluviales 120 Mogneneins 18 783 18 783 22 539 22 539 0 0 0 0 22 539 0 0
Gain d'économie d'énergie estimé à la suite de l'audit
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Capacité à répondre à l'ensemble des demandes
Étude comparative de la consommation
Étude comparative de la consommation
3.2 Tableau de suivi et évaluation du CRTE et résultats attendus
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après), prod d'énergie renouvelable, nombre de rénovation entreprise, nombre et montant des aides aux particuliers Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Nombre d’outils et d’actions de communication mis en oeuvre
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Mesure de l'utilisation effective du parking de covoiturage et de son évolution et mesure de l’utilisation des bornes de recharge Mesure de l'utilisation effective du parking de covoiturage et de son évolution
Indicateurs d’évaluation
Collecte annuelle des données statistiques (fréquentation) via les mesures prises sur un ou des compteurs permanents disposés sur la véloroute + comparaison complémentaire des données avec les mesures des compteurs situés en amont et en aval sur les autres territoires plus éloignés
Taux de participation à la consultation citoyenne relative au diagnostic
Enquête de fréquentation des nouveaux aménagements auprès des collégiens Calcul du nombre de piétons journalier
Calcul du nombre de piétons journalier
Calcul du nombre de piétons journalier
Comparaison fréquentation des voies avant / après aménagements et contrôle de vitesse calcul du nombre journalier d'utilisateurs et des déplacements courte distance en voiture évités calcul du nombre journalier d'utilisateurs et des déplacements courte distance en voiture évités
loyer correspondant à une partie de l’économie générée par l’autoconsommation du centre sportif Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Bilan annuel
Bilan annuel
Suivi de la consommation eau potable
Evolution des prélèvements en eau liés à l'action, suivi du niveau de l"eau dans les Echudes, Relevé et suivi de la biodiversité
Temps de pompage des postes de traitement des premiers flux d’orage pour quantifier les volumes d’eau qui seront détournés du champ captant vers l’exutoire alternatif Comparaison des volumes d'eau arrivant à la STEP (avant / après); Evolution du nbre de d'innondations chemin des Ferrières Mètres linéaires de réseaux d’assainissement des eaux pluviales créés ou mis en séparatif. Nombre de promeneurs empruntant le cheminement piéton, fréquentation des sites touristiques de la commune Analyse comparative de la consommation d’eau du bâtiment (avant/après)
Bilan emissions de GES avant apres, bilan énergétique, Etude des coûts de consommation Nombre d'agriculteurs intéressés par le projet
Comparaison des consommations énergétiques avant/après mise en place du CPE
Calcul du nombre de piétons journalier
Calcul du nombre journalier de piétons
Analyse comparative du nombre de véhicules avant et après mise en place, nombre mètre linéaires aménagés en mode actif, nombre aides aux particuliers, enquête statistiques sur la part des modes actifs dans les déplacements, Calcul du nombre de piétons journalier
Analyse comparative du nombre de véhicules en stationnement et comptage du nombre de familles utilisant le mode doux pour venir à l’école
Calcul de la surface désartificialisée/ surface végétalisée
Enquête de diversité (avant/après), Comptage des utilisateurs du mode doux Obtention d’un classement ou d’une inscription au titre des Monuments historiques, Degré de réalisation des travaux nécessaires à la préservation et à la mise en sécurité du patrimoine bâti, Analyse qualitative et quantitative de
Solliciter une enquête afin de quantifier les niveaux de captation de carbone
Solliciter une enquète afin de mesurer l'impact positif en terme de biodiversité et de ruissellement Bilan des emissions de GES, analyse de la qualité de l'air, Calcul de la surface végétalisée
Evolution de la consommation d'eau de la ville
Analyse comparative de la consommation d'énergie liées à l'éclairage
analyse comparative de la consommation d'énergie ( avant/après) de l'éclairage public
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Comparatif consommation énergétique avant/après et enquête de satisfaction auprès des sportifs Analyse comparative de la consommation d'électricité de la commune (avant passage en LED / après passage en LED)
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après) Niveau de satisfaction des usagers et analyse comparative de la consommation d'électricité de la commune (avant passage en LED / après passage en LED) Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Evolution de la consommation carbone des véhicules communauaux
Comptabilisation du nombre de véhicules électriques en circulation avant / après Nombre d’équipements installés, Evolution des consommations énergétiques (eau, électricité), Enquête de satisfaction de la clientèle au regard de l’engagement en faveur du développement durable, Enquête de motivation de la
Evolution des consommations énergétiques (eau, électricité)
Enquête de motivation de la clientèle et obtention d’un label
Protection et
mise en
valeur des
ressources
de la qualité
paysagère
Transition
écologique
Réduction
CO2
Mobilité
alternative
Production
d'énergie
renouvelable
Captation de
carbone
Moindre
consommation
énergétique
Energie des
bâtiments et
CPE
Cycle de l'eau
Protection des
espaces
sensibles et
faunistiques et
de patrimoine
Réalisé TTC
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) E Ê Communauté
REPUBLIQUE FF de Communes
FRANÇAISE al de Saône
Liberté Centre Égalité
Fraternité
1/3
PREFECTURE DE L’AIN
CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE
RELATIVE AU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION
ECOLOGIQUE, NOUVELLEMENT DENOMMÉ CONTRAT POUR LA RÉUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
ANNÉE 2024
ENTRE
La Préfète du Département de l’Ain, Mme Chantal MAUCHET
D’une part,
ET
La communauté de communes de Val de Saône Centre, représenté par Monsieur Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président de la Communauté de Communauté de Communes Val de Saône Centre autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 28 mai 2024,
D’autre part.
Préambule :
En tant qu’accord-cadre pluriannuel, le contrat de relance et de transition écologique accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné. Il fédère l’ensemble des acteurs institutionnels publics et privés amenés à porter ou à soutenir des actions permettant la réalisation de ce projet et s’inscrit en cohérence avec les stratégies et les outils d’intervention des parties prenantes. Le contrat décline des objectifs et un plan d’actions sur les orientations stratégiques prioritaires du projet de territoire.
La présente convention financière 2024 liste les actions à engager pour l’année 2024.
Elles pourront être cofinancées par l’Etat, par des subventions qui seront demandées par les maîtres d’ouvrage, au titre des dotations et crédits disponibles, pour lesquelles les actions qu’ils portent seraient éligibles.
Les crédits régionaux, les crédits de droit commun du Conseil Départemental, des fonds européens ou d’autres sources de financement qui seraient destinées à apporter un complément financier aux opérations de la présente convention pourront être sollicités par les maîtres d’ouvrage. 2/3
VU le contrat de relance et de transition écologique Val de Saône Centre, signé le 30 août 2021, et plus particulièrement le plan d’actions opérationnel,
VU l’article 10 du CRTE permettant de modifier le corps du CRTE et ses annexes par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires et après avis du comité de pilotage,
VU le projet de territoire Val de Saône Centre 2021-2026 réactualisé,
VU le Comité de Pilotage du Contrat de Relance et de Transition Ecologique en date du 26 mars 2024, portant sur la signature de l’avenant n°3 au CRTE et de la convention financière annuelle 2024,
VU les financements prévus au titre de l’année budgétaire 2024 sur l’ensemble des dispositifs mobilisés dans la mise en œuvre du contrat de relance et de transition écologique et de son plan d’actions,
Les parties prenantes, porteurs du contrat de relance et de transition écologique, conviennent :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du contrat nouvellement dénommé contrat pour la réussite de la transition écologique, pour l’engagement d’actions au cours de l’année 2024, au regard des actions inscrites dans le plan d’actions susvisé.
ARTICLE 2 : Descriptif des actions à engager en 2024
Ces actions, qui seront à engager en 2024, sont déclinées en annexe 1 de la présente convention.
Chacune d’elles se présente sous la forme d’une fiche-action qui comporte au moins les rubriques suivantes :
- l’axe prioritaire du contrat
- la désignation/l’objet de l’action
- sa localisation
- son descriptif sommaire
- le maître d’ouvrage
- le budget de l’action
- la part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) - la part attendue par l’Etat (crédits du plan de relance, dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques…)
- les parts des autres contributeurs : signataires-partenaires du contrat de relance et de transition écologique, autres cofinanceurs : (contrat avec une collectivité, appel à projet, apports non financiers…)
- le calendrier de réalisation
- les indicateurs de suivi et d’évaluation
- ainsi que toute autre indication utile aux co-financeurs. 3/3
ARTICLE 3 : Financement des actions concrètes opérationnelles annuelles
Le financement de chacune des actions programmées en 2024 est réalisé sur la base des décisions fixant la contribution apportée, selon les modalités définies par chacun des dispositifs mobilisés.
Ainsi, concernant les dotations de l’Etat, la présente convention ne dispense pas le porteur de projet de déposer une demande de subvention auprès de la préfecture, qui sera instruite selon les règles les régissant. L’engagement financier de l’Etat au titre de la présente convention est donc sous réserve que les dossiers déposés de demande de subvention soient conformes et éligibles. Pour chaque opération retenue, un arrêté attributif de subvention sera édité.
Au titre de l’année budgétaire 2024, sur la base des actions programmées listées à l’annexe 1 de la présente convention, les crédits appelés sont détaillés dans la maquette jointe en annexe 2.
Crédits Etat par type de crédits - prévisionnel 2024
Appel à Projet,
AMI, CEE, Fonds
vert
DETR/DSIL
sollicitée en
2024
Volet
territorial
du CPER
Contrats Agence de l’Eau, ADEME TOTAL
10 356 € 1 193 037 € 0 € 0 € 223 300 € 1 426 693€
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention est signée pour l’année 2024 correspondant à l’année budgétaire.
Les actions inscrites devront être engagées dans l’année, les autorisations d’engagement de l’Etat devant être notifiées avant le 31 décembre 2024.
ARTICLE 5 : Suivi
Le comité de pilotage du contrat de relance et de transition écologique assure le suivi de la réalisation des actions et des engagements des signataires et des partenaires.
Fait à Montceaux, le …………………..
La Préfète de l’Ain, Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Chantal MAUCHET Jean-Claude DESCHIZEAUX
Sommaire des annexes :
Annexe 1 – Fiches action 2024 convention financière CRTE CCVSC
Annexe 2 – Maquette financière 2024 CRTE CCVSC 0 000... ee ee
CORRE) CRI III III IR) CRI II III EE) nn .. CRI IR EE
se ee ee CRI I IR RIRE)
0 ee 000000000000... 0
.....
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Li DE LA COHÉSION Fraternité DES TERRITOIRES
Communauté
deCommunes
al de Saône
Centre
Convention financière annuelle
Contrat Pour la Réussite de la Transition Ecologique
Année 2024
Annexe 1 – 67 Fiches action, dont 11 nouvelles en 2024
Total opérations démarrant en 2021, 2022, 2023 ou 2024 :
• Opérations débutées en 2021 : 8
• Opérations débutées en 2022 : 25
• Opération débutées en 2023 : 9
• Opérations démarrant à compter de 2024 : 25
→ dont 30 opérations identifiées comme pouvant être finalisées et/
ou réalisées en 2024 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Sommaire
Axe 1 - Transition Ecologique
Cible 1 - Réduction CO2
Mobilité alternative
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Véloroute 1 CCVSC
Modes doux 7 Guéreins
Modes doux 8 Messimy sur Saône
Modes doux 9 Montmerle sur Saône
Modes doux 10 Genouilleux
Modes doux – aménagement centre bourg 11 Illiat
Mode doux - Aménagement rue de l'industrie - Parc
d'activité Visionis Montmerle 89 CCVSC
Mode doux 108 Saint-Etienne-Sur -Chalaronne
Mode doux 111 CCVSC
Mode doux - schéma cyclable 112 CCVSC
Covoiturage 110 CCVSC
Moindre consommation énergétique
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Eclairage 15 CCVSC
Eclairage 17 Messimy sur Saône et SIEA
Passage LED éclairage 19 Montceaux et SIEA
Passage en LED éclairage d’équipements sportifs
communautaires 88 CCVSC
Rénovation de l’éclairage public avec mise en place de la
technologie LED 90 Saint Didier sur Chalaronne
Aménagement du cœur de village 92 Francheleins
Aménagement du parking de l’espace de loisirs et
aménagement sécuritaire du chemin de Betheneins – 93 Montceaux
Passage en Led éclairage public 99 Chaleins
Passage en led éclairage public 103 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Installation d’une Gestion technique centralisée (GTC) sur les
systèmes de chauffage du siège de la CCVSC 116 CCVSC
Passage en led éclairage public 2024 NV réalisation 2024 118 Mogneneins
Energie des bâtiments et CPE 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Bâtiments 24 CCVSC et SIEA
Bâtiment, isolation 28 Guéreins
Reconstruction Ecole -2024 finalisation 29-48 Montmerle sur Saône
Bâtiment, isolation 30-63 Messimy sur Saône
Bâtiment, pompe à chaleur 31 Genouilleux
Bâtiment, isolation 32 Thoissey
Bâtiment, isolation 33 Illiat
CPE 34 CCVSC
Bâtiment, rénovation énergétique 100 Illiat
Bâtiment, rénovation énergétique 105 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Bâtiment, extension, travaux rénovation énergétique 115 CCVSC
Bâtiment, isolation 117 CCVSC
Production d'énergie renouvelable
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Photovoltaïque 36 CCVSC / SEM LEA
Photovoltaïque 39 Montmerle sur Saône
Photovoltaïque (Ecole+ mairie) 42 Montceaux
Etude de potentiel pour le développement de la
méthanisation agricole 86 CCVSC
Captation de carbone
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Plantation de haies 46 Messimy sur Saône
Plantation de haies 47 Saint Didier sur Chalaronne
Végétalisation centre bourg et allée du stade 2024 98 Chaleins
Rénovation de l’arboretum 119 Thoissey
Cible 2 - Protection et mise en valeur des ressources de la qualité paysagère
Protection des espaces sensibles et faunistiques et de patrimoine
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Préservation site des Minimes 50 Montmerle sur Saône
Cycle de l'eau
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Aménagements gestion des Eaux Pluviales Parc Actival 52 CCVSC
Création de réseau d'eaux pluviales 53 Messimy
Création de réseau d'eaux pluviales 54 Montmerle sur Saône 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Mise en valeur des Echudes 55 + 12 Thoissey
Travaux assainissement 57 CCVSC
Travaux assainissement 58 CCVSC
Gestion des eaux pluviales 120 Mogneneins
Axe 2 - Cohésion sociale
Cible 1 - Renforcer les dynamiques de cœur de village
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Extension mairie avec création salle associative et
médiathèque 62 Francheleins
Création d’une nouvelle bibliothèque et salle associative – 102 Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Création d’une nouvelle garderie 104 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Cible 2 - Renforcer la qualité de vie pour les habitants
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Réaménagement centre village 74 Messimy-sur-Saône
Aménagement urbain, ludique intergénérationnel 76 Garnerans
Réfection salle des fêtes 25 Garnerans
Réhabilitation terrasses et accès handicapés – salle des
associations 101 Illiat
Modernisation de l’école existante 107 Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Renforcement du pôle médical des Huguets 114 Saint-Didier-sur-Chalaronne
Cible 3 - Renforcer la qualité de vie pour les habitants – Espaces verts
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Ouverture d’un espace vert public centre-bourg 79 Saint Didier-sur-Chalaronne
Axe 3 – Economie soutenable
Cible 1 - Développement de parcs d'activité
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Acquisition de foncier pour Visionis 7 - 80 CCVSC
Extension Visionis Montmerle 81 CCVSC
Aménagement Actival Saint Didier S/C 82 CCVSC
Requalification des trottoirs des parcs d’activité de Guéreins
et de Chaleins 87 CCVSC 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Cible 2 - Renforcement du commerce de proximité
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Projet alimentaire interterritorial 83 CCVSC/ CCDSV
Acquisition et travaux pour deux locaux commerciaux 84 Saint Didier-sur-Chalaronne
Partage fruits et légumes 85 Garnerans 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 1
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagement de la véloroute "Voie Bleue" le long du chemin de halage Objectifs :
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (transport : 2nd secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie)
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Renforcer l’attractivité touristique en bord de Saône
Description du projet :
Avec plus de 25,300 kilomètres de chemin de halage, la V50 traversera 10 communes sur les 15 qui constituent notre intercommunalité. Elle permettra de renforcer et de développer le potentiel touristique de nos hébergeurs, de nos restaurateurs, de nos prestataires de loisirs et rendra visible le Val de Saône à l’échelle régionale et nationale.
À l’échelle locale cette fois, la véloroute s’inscrit pleinement dans les objectifs d’aménagements « mode doux » destinés aux habitants du territoire, comme le prévoit le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Val de Saône Centre. En effet, la Voie Bleue passe à proximité des parcs d’activités économiques/industrielles du territoire (ZA Visionis, à Montmerle/Guéreins, ZA Actival à St-Didier sur Chalaronne) et les salariés seront invités à utiliser ce mode de déplacement pour se rendre sur leurs lieux de travail. À terme, une connexion avec la Voie verte du Beaujolais est prévue, afin que le maillage se poursuive avec l'autre rive et permette, in fine, de rejoindre les points d'intermodalité voisines (gare TER de Belleville, parking covoiturage péage A6). L'itinéraire V50 est un vaste projet cyclotouristique à l'échelle nationale, et même européenne, puisque l'itinéraire est réfléchi jusqu'au Luxembourg. En France, il se dessine de l'Allemagne à la confluence Saône-Rhône à Lyon, avec un nom qui lui a été choisi : "La Voie bleue".
Sur le secteur de la communauté de communes Val de Saône Centre, ce n’est pas moins de 25,300 kilomètres de chemin de halage qui est concerné, répartis sur 10 communes : Messimy-sur-Saône, Lurcy, Montmerle-sur-Saône, Guéreins, Genouilleux, Peyzieux-sur-Saône, Mogneneins, Thoissey, St-Didier-sur- Chalaronne et Garnerans.
La Communauté de Communes Val de Saône Centre a défini les principes de traitement de la liaison cyclable et le maillage d'aires d'accueil nécessaires pour les cyclotouristes. En plus des travaux évidents concernant le revêtement, des aires d'accueil pour le pique-nique, le ravitaillement en eau et le stationnement sont également prévus dans les aménagements, tout comme une signalétique à plusieurs niveaux
- signalétique directionnelle pour flécher l'itinéraire ainsi que les services, commerces, sites d'intérêt et patrimoine à proximité ; 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
- signalétique d'accueil, notamment sur les aires d'accueil (stationnement, pique- nique…), pour présenter l'itinéraire, le territoire et son terroir, le contexte paysager, environnemental et culturel ;
- signalétique d'interprétation pour donner des explications en matière de lecture des paysages, d'histoire des lieux (évolution des usages liées à la Saône…), de milieux écologiques, etc. aux itinérants mais aussi au public local qui viendra profiter des bords de Saône le week-end ou lors des périodes de vacances. La préservation de l'aspect naturel du site est une priorité dans les aménagements qui seront proposés.
Partenaires Europe, Région AURA, Département de l’Ain, Europe, Etat, Association Vélo et Territoires
Coût prévisionnel 2 055 898 € HT soit 2 467 077,6 € TTC
Plan de financement ▪ Plan de financement Total Subventions attribuées : 1 735 384 € → Conseil régional : 546 312 €
→ Conseil départemental : 532 170 €
→ Europe (FEDER) : 446 309 €
→ État – DSIL : 210 593 € HT
▪ Autofinancement CCVSC : 320 514 € HT soit 384 614 € TTC
Calendrier Mai à novembre 2021 : Elaboration du dossier - Permis d’aménager, élaboration du dossier préalable « au cas par cas » au titre de l’évaluation environnementale du projet
Décembre à mars 2022 : marché de MOE
Juillet à septembre 2022 : Consultation pour le marché de travaux
Octobre 2022 : début des travaux et conception des panneaux touristiques Eté 2024 : fin des travaux dont mise en place de la signalétique et plantation de végétaux favorisant la biodiversité (inscription au budget CCVSC 2024)
Indicateurs
d’évaluation proposés
→ Collecte annuelle des données statistiques (fréquentation) via les mesures prises sur un compteur permanent disposé sur le chemin de halage à hauteur de Genouilleux et mis en place à l’automne 2023 :
• Oct.2023 à fév. 2024 : 10 005 passages dont 5 309 passages piéton et 4 696 passages vélo Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Guéreins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 7
Maître d’ouvrage Commune de Guéreins
Description de l’action Développement des modes actifs dans le village
Objectifs et modalités
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
→ Inciter à des déplacements non polluants en améliorant les liaisons modes actifs
→ Dans un 2ème temps, relier les déplacements doux centre village avec la V 50 par la création d’aménagements spécifiques (prochain mandat).
Description du projet – actualisation 2024
Création, dans le village, de liaisons sécurisées pour piétons et deux roues sur des espaces déjà identifiés dans le PLU.
Le tronçon visé se situe sur la RD 933c (compétence CD 01), qui traverse la commune.
2023 : négociation entre la commune et le Département de l’Ain pour le déclassement de la RD 933c en voie communale. Le tronçon visé a été rétrocédé à la commune pour permettre la mise en œuvre du projet, à savoir la matérialisation de voies vélos et piétons par des traçages au sol.
Ces travaux nécessitera la fermeture de la rue au niveau de la D17 (angle de la boulangerie de la Croisée, peu avant le rond-point de la Croisée en direction du pont), permettant de dessiner une rue partagée avec voies vélos, une de chaque côté et voitures au milieu. Le passage des voitures sera réservé aux résidents.
• 2023 : réalisation d’une consultation des résidents concernés par le projet pour recueil d’un accord.
• 2024 : organisation d’une réunion avec le Département 01, les résidents concernés et les élus dans le cadre de l’avancement des travaux.
• Courant 2024 : finalisation des travaux
Partenaire Département de l’Ain pour la rétrocession
Coût prévisionnel 10 000 € HT soit 12 000 € TTC
Plan de financement 2024 : 10 000 € HT en autofinancement
Calendrier Etude et Travaux : courant 2024
Finalisation 2024
Indicateurs
d’évaluation proposés
Calcul du nombre de piétons Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Messimy-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 8
Maître d’ouvrage Commune de Messimy sur-Saône
Description de l’action Développement mode doux
Objectifs et modalités
→ Diminuer le trafic routier et donc les émissions de gaz à effet de serre en cohérence avec le PCAET
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Faire évoluer les pratiques."
Description du projet
Terminer le cheminement existant dans le secteur du chemin des Sources et chemin de la Saône sur environ 600 à 700 mètres, permettant ainsi de rejoindre facilement à pied le centre village.
Partenaires A définir
Coût prévisionnel 48 000 € HT soit 57 600 € TTC
Plan de financement Solde en autofinancement : 48 000 € HT
2023 : 12 000 € HT
2024 : 12 000 € HT
2025 : 12 000 € HT
2026 : 12 000 € HT
Calendrier 2023 - 2026
Indicateurs
d’évaluation proposés
Calcul du nombre journalier d’utilisateurs et des déplacements courte
distance en voiture ainsi évités Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 9
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Commune cyclable et modes alternatifs de déplacements au « tout voiture » et à l’autosolisme
Objectifs & contexte
La commune de Montmerle-sur-Saône est traversée par plusieurs routes départementales (RD933, RD933c, RD27 et RD17a). En partenariat avec le Conseil départemental, la Commune a œuvré ces dernières années pour sécuriser ces voies mais le territoire de la commune, de par ses caractéristiques, est pénalisé par l'absence d'organisation de la mobilité et d'une offre de transports adaptés aux besoins. Il en résulte des déplacements basés essentiellement sur le "tout voiture".
→ Limiter les productions de gaz à effet de serre et les pollutions issues des déplacements motorisés, dans une double optique de réponse aux enjeux environnementaux et de santé publique
→ Mise en œuvre du schéma des itinéraires "modes actifs" (schéma cyclable intercommunal, dont l’actualisation est en cours)
→ Promotion des mobilités alternatives au "tout-voiture" et à l'autosolisme (développement du covoiturage, création de pôles multimodaux)
→ Articulation avec les pôles urbains extérieurs
Description du projet (incluant plusieurs actions dont la réalisation sera
échelonné sur le mandat actuel et le prochain mandat)
→ Aménagements permettant des liaisons piétonnes et cyclables entre les quartiers et les principaux services et équipements, dans une optique de maillage global, cohérent et accessible (voies en usage propre ou en usage partagé).
→ Equipements des services municipaux en vélos à assistance électrique, pour les déplacements courts sur le territoire communal.
→ Actions de sensibilisation et de consultation de la population, afin de faciliter l'ouverture et l'adhésion aux nouveaux modes de déplacement.
→ Contribution à la mise en œuvre de toute politique pertinente à une échelle supra-communale, notamment dans le cadre du schéma mobilité de la CCVSC (aménagement de la Véloroute, réalisation d'aires de covoiturage, développement de transports publics collectifs, mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques, création de pôles multimodaux...)
Partenaires Etat, Région AURA, ANS, CEREMA, CAUE de l’Ain, Agence départementale d’ingénierie, Universités et/ou écoles (études supérieures en urbanisme)
Coût prévisionnel ▪ Coût estimatif global : 530 400 € HT
▪ Coût total réalisé :
→ 2024-2024-2025 : acquisition de 2 vélos électriques pour les agents de la PM : 3 000 € HT (2023 et 2024) et acquisition d’un vélo supplémentaire en 2024 + 1500 € HT en 2025 (sur 3 ans) - soit un coût total de 4 500 € HT Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ 2023 : mise en place d’un forfait « mobilité durable » pour les agents municipaux : 1 900 €
→ Actions de sensibilisation et incitation citoyenne et ludique (notamment en faveur des jeunes) du recours au vélo par l’aménagement d’un terrain « Pumptrack » : 115 000 € HT et aménagements de liaisons en modes doux (réalisation au-delà de 2026 – prochain mandat) :
Plan de financement ▪ Total subvention attribuée : 34 200 €
→ ANS : 34 200 €
Total Subventions 2023 en attente notification :
→ Etat (DETR) : 13 680 €
→ Région AURA : 25 240 €
▪ Solde à charge commune : 496 200 € HT (hors subventions non attribuées)
La maquette financière annexée ne tient pas compte des subventions non attribuées
Calendrier 2023-2024-2026 (hors aménagement liaisons mode doux)
Indicateurs
d’évaluation proposés
- Analyse comparative du nombre de véhicules avant et après mise en place (comptages du Département)
- Nombre de mètres linéaires aménagés en « modes actifs »
- Nombre et montant des aides attribuées aux particuliers
- Enquête statistique sur la part des « modes actifs » dans les déplacements - Nombre d’équipements visant à favoriser la pratique du vélo (aires de
stationnement, bornes de recharge de vélos électriques…)
- Part des cyclotouristes dans la clientèle du camping municipal 1 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Genouilleux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 10
Maître d’ouvrage Commune de Genouilleux
Description de l’action Création de trottoirs sécurisés pour piétons et cyclistes longeant la RD933
Objectifs et modalités
→ Lutter contre la pollution et le changement climatique
→ Développer les cheminements doux afin de proposer une mobilité
alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser l’accès aux piétons
Description du projet
Création de trottoirs sécurisés pour piétons et cyclistes longeant la RD933
2024 : projet en phase d’étude intégrant la pacification de l’entrée situé
au Nord de la commune
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 528 333 € HT soit 634 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées en 2024 :
• DETR/DSIL
• Département de l’Ain
La maquette financière annexée ne tient pas compte des subventions
envisagées à définir ultérieurement
Calendrier Réalisation courant 2024 – début 2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul du nombre de piétons journalier Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 11
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Aménagement du Centre Bourg
Courant 2023- 2024 : la commune a initié une réflexion dans le cadre
d’une modification-révision de son PLU, dont l’objectif prioritaire est de
renforcer son identité et son attractivité. Le présent projet est intégré dans
le projet global de révision du PLU, actuellement en cours de finalisation.
Objectif et modalités :
− Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
− Proposer une alternative à la voiture individuelle dans le village et
inciter à l’utilisation de véhicules plus écologiques (véhicule
électriques, vélo…)
− Sécuriser et faciliter l’accès à l’école, à l’église, aux différents lieux de
visite et aux services administratifs
− Créer un espace de rencontre pour les habitants
Description du projet :
- Travaux d’aménagement d’une voie mode doux dans le centre du
village
- Révision du sens de la circulation pour permettre une plus grande
fluidité de circulation,
- Travaux de sécurisation de la route principale par notamment la
création d’un cheminement doux pour les enfants (école)
- Création d’une aire de stationnement,
- Installation d’une borne de recharge électrique (voiture, vélo…)
- Projet d’enfouissement de réseaux
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total : 375 000 € HT soit 450 000 € TTC 2024 : coût études cadrage – 4 500 € HT
2025 : plan de financement à venir
Financement attendu ▪ Subventions envisagées : montant à définir en 2024 DETR, Région AURA dans le cadre du bonus ruralité
Département de l’Ain
▪ Autofinancement hors subventions : 375 000 € HT
Calendrier 2024 : Etudes
2025 - 2ème semestre : début des travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative du nombre de véhicules en stationnement et
comptage du nombre de familles utilisant le mode doux pour venir à
l’école 1 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 15
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre Description de l’action Plan Pluriannuel d’Investissement pour la rénovation de l’éclairage Public
Objectifs :
→ Identifier des solutions performantes de rénovation des installations d'éclairage public avec les estimations d’économies financières et énergétiques associées
→ Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de Gaz à effet de serre (GES), tout en améliorant le service rendu par l’installation d’éclairage public
→ Réduire la pollution lumineuse
→ Répondre aux obligations de l'arrêté du 7/12/2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
→ passage en LED de 50 points lumineux/an
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel PPI : 82 602,66 € HT soit 99 123,20 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 36 442 €
→ DSIL 2022 (tranche 1) : 17 488 €
→ DSIL 2023 (tranche 2) : 7 875 €
→ Département de l’Ain (tranches 1 et 2) : 11 079 €
▪ Subventions 2024 estimées dans le cadre du CEE : 5 150 €
→ 2 900 € pour le dossier Parc Actival
→ 2 250 € pour la zone Visionis.
▪ Solde par autofinancement 46 160,66 € HT (hors financements CEE
attribués)
Calendrier 2022-2023-2024
→ 2022 : Réalisation de la première tranche de travaux
(Parc Visionis Guéreins) : 24 296,90 € HT
→ 2023 : Réalisation 2ème tranche de travaux (Parc Actival St Didier-sur- Chalaronne.) : 29 139, 10 € HT
→ 2024 : passage en LED parc Visionis Grand Rivolet à Montceaux et finalisation Visionnis Guéreins et Montmerle : 29 166,66 € HT
(prévisionnel 2024)
Indicateurs d’évaluation
proposés
Gain d’économie d’énergie estimé à l’issue de l’audit Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
2 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 2 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 17
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône / SIEA
Description de
l’action
Optimisation éclairage public
Objectifs et modalités :
Diminuer les consommations d'électricité de l'éclairage public : le remplacement d'une lampe ancienne par une led permet de diminuer la consommation d'électricité d'environ 73%
Il est à noter que la commune de Messimy sur Saône déjà décidé de couper l'éclairage public la nuit entre 23h30 et 5h30 sauf au niveau de la RD933 et du centre Bourg
Description du projet :
Procéder au remplacement des lampes existantes par des Leds sur les points d'éclairage public.
Hiérarchisation préalable à réaliser par zone avec priorité aux secteurs comportant les lampes les plus anciennes.
Partenaires Etat, SIEA
Coût réalisé 109 250 € HT soit 131 100 € TTC
Plan de financement ▪ Total subventions attribuées :
→ Etat/ fonds vert 2024 : 20 543 €
▪ Part SIEA : 65 550 €
▪ Solde autofinancement : 23 157 € HT
→ réalisé 2023 : 37 437,71 € HT
→ Prévisionnel 2024 : 0 €
→ 2025 : remboursement à la commune du delta entre le coût réel de
l’action après attribution subvention et le paiement de la commune
Calendrier 2023-2024 –action en cours de finalisation
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après) de
l’éclairage public Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 2 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 19
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux / SIEA
Description de l’action Passage en led de l’éclairage public
Objectifs :
Economie budgétaire à terme et maîtrise des intensités lumineuses
Description du projet :
Remplacement progressif des ampoules au mercure à grosse
consommation par un éclairage LED (dans le village et parking de l’école) -
Coût de l’énergie en 2020 : 8 316 €
Partenaires SIEA
Coût prévisionnel Coût total estimé : 72 333,34 € HT soit 86 800 € TTC
Plan de financement → Tranche 1 (2021-2023) : 36 166,67 € HT, dont coût réel commune : 17 848,35 € / part SIEA : 18 668, 28 € HT
→ Tranche 2 (2024) : 36 166, 67€ HT
Part SIEA : 15 282, 60 €/ coût réel commune : 14 377, 06 €
Reste à charge commune estimé sur l’ensemble du projet (tranches 1 et
2) : 47 848,35 € HT
Calendrier 2021-2024 :
▪ 2021-2023 : tranche 1 - finalisée
▪ 2024 (finalisation en 2024) : tranche 2
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après)
comparativement au coût de l’énergie en 2020 (soit 8 316 €) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 2 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 24
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre / SIEA
Description de l’action Actions pour l'efficacité énergétique des bâtiments communautaires et communaux dans le cadre du programme ACTEE 2
Objectifs et modalités :
→ Diminuer la consommation énergétique des bâtiments et réduire les émissions de gaz à effet de serre
→ Répondre aux objectifs du décret tertiaire de diminution de la consommation énergétique des bâtiments de plus 1 000m² de 40 % à l'horizon 2030, 50% à l'horizon 2040 et 60 % à l’horizon 2050 par rapport à 2010
Description du projet :
Mener des études dans le cadre d’actions pour l'efficacité énergétique des bâtiments communautaires dans le cadre du programme ACTEE 2 sur 2 ans (2021-2022-2023). Financements par l’AMI SEQUOIA dont la CCVSC en lien avec le SIEA ont été lauréats –
La communauté de communes ainsi que 6 communes et 1 établissement public (SMIDOM) ont bénéficié du programme global en matière d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments, à savoir :
→ la réalisation d'audits énergétiques sur les bâtiments publics de plus de 1000 m² (Gymnase Visiosport à Montceaux, Pôle Petite Enfance à Montceaux, Gymnase et centre sportif à St Didier sur Chalaronne), les plus énergivores (Gymnase de Thoissey, Jardins des Sports) et le RAM de Saint-Didier, puis les bâtiments communaux
→ Recrutement par le SIEA (mandataire et pilote du projet) d'économes de flux pour effectuer des bilans des consommations des bâtiments communautaires et communaux de moins de 1000 m² et optimiser les usages pour réduire les factures
→ Installation d'outils de suivi de consommation afin de diagnostiquer puis de mieux gérer la consommation énergétique des bâtiments (enregistreurs de température, caméra thermique, logiciel)
- Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de rénovation identifiés lors des audits et des bilans de consommation
A l’issue de cette action, une stratégie en matière de rénovation des bâtiments intercommunaux a pu voir le jour. Financement de la planification en cours.
Partenaires SIEA / FNCCR
Coût réalisé Coût pour la CCVSC (hors MOE + travaux) :
→ Audits : 14 396, 26 € HT / 17 275.51 € TTC
→ Econome de flux + outils de suivi : 21 712 € (net de taxe) pour les 2 ans (rétribués en 2024) 2 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Soit : 36 108, 26 € HT - 38 987,25 € TTC
Coût global pour les communes :
→ économe de flux + outils de suivi : 23 323€ pour les 2 ans (communes de Chaleins, Francheleins, Illiat, Messimy-sur-Saône, Mogneneins, Montceaux) – → audits (Chaleins) : 1 856,25 € HT
→ audits SMIDOM : 4500 € HT
Plan de financement Aides octroyées dans le cadre de l'AMI SEQUOIA : 14 254 €
→ Audits financés à 50% avec un plafond à 17 500 € :
▪ Coût CCVSC : 7 198,13 € (50% du coût total)
▪ Coût communes participantes à l’audit (Chaleins et SMIDOM) : 3 178,13€ → Financement économe de flux et mesures de suivi :
▪ Part subvention CCVSC : 9 843,16 € (relative aux 2 années 2022-2024)
▪ Communes participantes (Chaleins, Francheleins, Illiat, Messimy-sur- Saône, Mogneneins, Montceaux) : 10 622,25 €
→ Maîtrise d’œuvre : enveloppe globale de 7 000 € HT à répartir entre la CCVSC et les communes membres du programme, dont 6 081,19 € HT attribués à Messimy-sur-Saône (montant part CCVSC non connu 2024)
Calendrier ▪ mi 2022- mi 2024 : économe de flux (toujours en cours en 2024) ▪ 2023 : Audits
▪ Second semestre 2023 : maitrise d’œuvre
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments après
travaux à venir post-travaux Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
, changement climatique et 7/Impact sociétal 8 | . q
prévention des risques
0 naturels
-1
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
2 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 2 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 2, CS
Action n° 25
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Réfection de la salle des fêtes communale
Réfection salle des fêtes
Objectifs et modalités :
Réaménager la salle des fêtes pour la rendre plus agréable à utiliser et
plus modulable en fonction des manifestations.
Description du projet :
La réfection doit permettre de développer les manifestations par les
associations communales.
Cette partie est estimée à 45 000 € HT.
Partenaires Etat, Région, Communauté de communes
Coût prévisionnel 9 000 € HT soit 10 800 € TTC
Plan de financement Plan de financement à venir
→ DETR 2024
Calendrier 2024 : études et réalisation
2024 : début travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après)
Analyse comparative de la fréquentation Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
2 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 3 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Guéreins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 28
Maître d’ouvrage Commune de Guéreins
Description de l’action Isolation Thermique des bâtiments communaux
Objectifs et modalités :
→ Préserver les ressources naturelles
→ Réduire les consommations énergétiques
Description du projet :
Engager une isolation thermique des bâtiments par ordre de priorité : la
cantine et salle attenante, l’école et la mairie
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût global estimé : 776 000 € HT soit 931 200 € TTC
Phase 1 : Cantine et périscolaire
→ Coût des travaux isolation école publique (cantine) et salle périscolaire : 595 000 € HT
→ Cout des études préalables : 115 000 € HT
→ Coût ingénierie (accompagnement de l’Agence départementale
d’ingénierie de l’Ain) : 66 000 € HT
Plan de financement Total subventions envisagées 2024 : 429 626,75 €
→ DETR : 200 000 €
→ Région AURA : 118 000 €
→ Département de l’Ain
o Au titre des équipements de proximité : 66 153,75 €
o Au titre de la Transition écologique : 45 470€
Calendrier • 2022 : Réalisation travaux isolation toits mairie et école publique • courant 2024 : réalisation d’un diagnostic pour la cantine
• 2025 : début des travaux d’isolation de la cantine et salle attenante
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des risques technologiques
3 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 3 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 29 - fusionnée avec le projet 48 (fiche 48 supprimée)
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Reconstruction de l’école élémentaire publique Mick Micheyl (dans le cadre d'une opération globale de reconstruction des deux écoles publiques, élémentaire et maternelle) / végétalisation et débitumisation des cours d’écoles
Objectifs :
→ Offrir aux élèves, aux enseignants, aux personnels éducatifs et aux familles, des conditions d'accueil et de fonctionnement optimales et adaptées aux usages et besoins actuels, sur les temps scolaires et périscolaires.
→ S'inscrire dans une politique globale de renouvellement urbain en centre- ville et de confortement des fonctions de centralité, en reconstruisant les deux écoles publiques (maternelle et élémentaire) à proximité immédiate d'autres équipements et services et au cœur du futur "quartier des écoles" (construction de 95 à 120 logements, aménagement d'un parc public)
→ Opter pour des bâtiments "durables"
Description du projet :
- Réalisation de 9 salles de classe, 1 salle "arts plastiques / musique / périscolaire", 1 BCD, des salles pédagogiques, des espaces de rangement, techniques et d’entretien, des sanitaires
- Qualité environnementale du bâtiment basse consommation d’énergie, chaufferie bois mutualisée (réalisée dans le cadre de la reconstruction de l'école maternelle), matériau bois privilégié avec recours aux essences locales et régionales
- Cuve de récupération des eaux de pluie (utilisation pour l’arrosage)
- Végétalisation et débitumisation des cours d’écoles
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l'Ain, CAF
Coût prévisionnel Coût global estimé (actions fusionnées) : 2 862 701 € HT
Plan de financement Total subventions attribuées 2022/ 2023 : 519 715 €
▪ Subventions attribuées dans le cadre de la reconstruction de l’école Mick Micheyl 2022 :
→ DETR 2020 : 250 000 €, dont 200 000 € versées en 2022 et solde de 50 000 € en fin de travaux
▪ Subventions 2022 attribuée dans le cadre de l’opération de débitumisation des cours d’écoles :
→ Département de l'Ain 2022 : 150 000 €
→ DETR : 6 489 €
▪ Subventions 2023 attribuées : 00.0...
3 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ Région Auvergne Rhône Alpes (bois énergie et réseau de chaleur) 2023 : 104 000 € (porte sur les écoles maternelle et élémentaire)
→ CAF 2023 (aménagement de locaux périscolaires) : 9 226 €
Plan de financement 2024 à venir
Calendrier ▪ 2022-2026 : débitumisation des cours des écoles → 2022 : 24 629 € HT - réalisée
→ 2023 : 8 789 € HT - réalisée
→ 2024 : 8 789 € HT en cours de réalisation
→ 2025 et 2026 : à définir
→ végétalisation par plantations d’arbres 2023 : 2 916 € HT - réalisée
▪ 2022-2024 (finalisation septembre 2024) : aménagement dans le cadre de la reconstruction de l’école élémentaire : 2 800 000 € HT soit 3 360 000 € TTC
▪ Autofinancement (hors subventions 2024) : 2 342 986 € HT
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
Surfaces désimperméabilisées dans le cadre de la requalification des espaces publics avant/après)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 3 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 30 – fusionnée avec le projet 63 (fiche 63 supprimée)
Maître d’ouvrage Commune de Messimy sur Saône
Description de l’action Isolation de l’école et extension de la restauration scolaire
Objectifs et modalités :
Accroître l'efficacité énergétique de l'école communale en améliorant le confort d'hiver ainsi que le confort d'été (mai, juin et septembre) ce qui permettra d'économiser significativement la consommation de chauffage du bâtiment
Description du projet :
Renforcer l'isolation du bâtiment de l’école pourtant récent (2004) au niveau de la toiture et via une isolation par l'extérieur, sans connaître encore les solutions techniques à retenir pour traiter le problème thermique du bâtiment. Le prérequis à ce projet est la reprise de l'étanchéité d'une toiture terrasse (40 K€ prévu pour fin 2021).
La réalisation du projet dépendra du niveau d'aides qui pourra être obtenu. Dans l’évolution du projet global, le projet d’extension de la cantine (fiche 63) vient intégrer l’ensemble du projet isolation de l’école ainsi que la pose de panneaux photovoltaïques sur ce même bâtiment.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, SPL ALEC de l’Ain
Coût réalisé 964 349 € HT soit 1 157 218,8 € TTC
Plan de financement Total subventions attribuées 2023/ 2024 : 358 177 € - Etat/ fonds vert 2023 : 53 080 €
- Région AURA : 150 000 €
- Département de l’Ain : 105 326 €
- Département de l’Ain (dans le cadre de la transition écologique) : 49 771 €
Total Subvention sollicitée 2024 (en attente attribution 2024)
- DETR/DSIL : 200 000 €
Solde par autofinancement (hors subvention non attribuée) : 606 172 € HT soit 727 406,4 € TTC
Calendrier 2022 : réalisation de l’étude : 6 750 € HT/ 8 100 € TTC Prévisionnel 2023 : 99 553 € HT/ 119 464 € TTC
Prévisionnel 2024 : 359 719 € HT/ 431 662,80 € TTC
2024 – 2025 : travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
3 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 3 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Genouilleux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 31
Maître d’ouvrage Commune de Genouilleux
Description de l’action Remplacement du système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments de la mairie et de l'école
Objectifs et modalités :
→ Amélioration de la performance énergétique
→ Lutte contre les pollutions et le changement climatique
Description du projet :
Souhait de remplacement de la chaudière au fioul chauffant actuellement les locaux de la mairie et de l'école par une ou plusieurs pompes à chaleur (en fonction des financements mobilisables possibles).
Le projet inscrit dans le contrat de chaleur renouvelable de l’Ain. Le projet a bénéficié d’une étude de faisabilité gratuite par l’ALEC 01.
Partenaires Etat, ADEME, Région AURA, Département de l’Ain, ALEC Ain,
Coût prévisionnel 100 000 € HT soit 120 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées à définir
Calendrier 2024 : réalisation travaux
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
3 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 3 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Thoissey
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 32
Maître d’ouvrage Commune de Thoissey
Description de l’action Amélioration des étiquettes énergétiques – Isolation par l’extérieur du bâtiment du 18 rue des Jardins (La Poste, la Thoisseyenne d’HLM et 8 logements).
Objectifs et modalités :
→ Réduire l’empreinte énergétique du parc de logements dont la commune est propriétaire
→ Agir sur les consommations d’énergie des bâtiments publics
Description du projet :
Isolation des bâtiments à étiquettes énergétiques lourdes, de façon à favoriser les économies d’énergie, à la fois dans les appartements loués par la commune, et dans les locaux commerciaux ou de services publics
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimé : 306 302 € HT soit 367 562,4 € TTC ▪ 2022 : 94 968.15 € HT (rénovation énergétique d’un bâtiment communal) ▪ 2023 : 71 334.00 € HT (rénovation énergétique d’un bâtiment communal) ▪ 2024 : 105 000 € HT (rénovation énergétique de deux bâtiments
communaux)
▪ 2025 : 35 000 € HT (rénovation énergétique d’un bâtiment
Plan de financement ▪ Total Subventions attribuées : 54 382 €
→ DETR 2023 : 35 338 €
→ CD 2023 : 18 994 €
▪ Subventions attendues 2024 :
→ DETR 2024 : 17 839 €
Reste à charge commune (hors subventions non attribuées) : 251 920 € HT soit 302 304 € TTC
La maquette financière ne tient pas compte des subventions non attribuées. Calendrier 2022- 2024 - 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
3 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 4 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 33
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Rénovation énergétique des bâtiments communaux
Objectifs :
→ Diminuer la consommation énergétique des bâtiments mairie, école et appartements
→ Diminution des émissions de gaz à effet de serre
Description du projet :
− Travaux d’isolation et pose de panneaux solaires
− Changement du mode de chauffage
− Création de 2 appartements au-dessus de la mairie
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 117 607 € HT soit 141 128,4 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 61 516 €
→ DETR/DSIL 2022 : 25 316 €
→ Autres financements : 18 200 €
→ Département de l’Ain : 18 000 €
▪ Subventions envisagées 2024 : 29 500 €
→ Département de l’Ain : 14 500 €
→ Autres financements : 15 000 €
▪ Solde à charge commune (hors subventions non attribuées) :
56 091 € HT soit 67 309 € TTC
▪ 2022 : 14 365 € HT
▪ 2023 estimatif : 56 818 € HT
▪ 2024 : 46 424 € HT (sur bâtiments communaux essentiellement l’école) → Calendrier 2022-2023-2024
→ 2022-2023 : Etude + MOE
→ 2024 : début travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Étude comparative de la consommation énergétique par an et par période 4 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 4 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 34
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Mise en place d'un Contrat de Performance Energétique (CPE) Objectifs :
→ Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre via le suivi de la performance du marché d’exploitation qui permettra de garantir une offre optimale associant gains financiers et environnementaux
→Répondre en partie au décret tertiaire qui impose une baisse des consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires de 40% en 2030 par rapport à 2010
→ Connaître la consommation énergétique des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments communautaires
→ Améliorer la performance énergétique des équipements grâce à des investissements pour leur remplacement
→ Assurer les meilleures performances énergétiques et financières et conférer aux occupants et utilisateurs des bâtiments un bon niveau de confort
Description du projet :
Mise en place d'un Contrat de Performance Energétique d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage (chaudières gaz) et de ventilation de 5 bâtiments communautaires (Gymnase de Thoissey, Gymnase intercommunal à Saint Didier sur Chalaronne, Jardin des sports, Pôle Petite Enfance, Site Visiosport) sur une durée de 5 ans reconductible 3 ans (8 ans) :
→ Gestion de l'énergie (baisse de 10 % des consommations énergétiques, énergie adaptée en fonction de la rigueur climatique et de l’occupation réelle des bâtiments)
→ Exploitation et Maintenance (maintenance des installations, remplacement du petit matériel, contrôles et interventions réglementaires, dépannage)
→ Garantie totale et transparente (remplacement des équipements listés au contrat si nécessaire)
Partenaires Bureau d’études, prestataire
Coût prévisionnel Coût en 2020-2021 : 7 792,63 € HT soit 9 351,19 € TTC →AMO : 6 565,63 € HT
→ Consultation : 1 227 € HT
Coût estimatif annuel de fonctionnement du CPE à compter de 2022 :
→ Accompagnement Bureau d'Etudes pour suivi du contrat : 4 200 € HT annuel → Gestion de l'énergie : 21 265,88 € HT
→ Exploitation et maintenance : 14 150 € HT
→ Garantie totale : 12 500 € HT
→ Refacturation (abonnement/termes fixes/P1 Gaz) : 6 066,68 € net
Soit coût estimatif de fonctionnement annuel de : 58 182, 56 € HT soit
69 819,07 € TTC Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
, changement climatique et 7/Impact sociétal B . . À prévention des risques
0 naturels
-1
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
4 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ Total financement CCVSC sur toute la durée du CPE (soit 5 ans + 3 ans) : 465 460,48 € HT soit 558 552,57 € TTC
Plan de financement Auto-financement – budget de fonctionnement
Calendrier → Consultation des Entreprises : 2021
→ Démarrage du CPE au 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans
reconductible 3 ans (8 ans)
Indicateurs
d’évaluation proposés
Comparaison des consommations énergétiques avant/après mise en place du
CPE 4 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 36
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre/ SIEA
Description de l’action Etude et installation de centrales photovoltaïques sur les sites et bâtiments intercommunaux
Objectifs et modalités :
→ Diminuer la consommation d'énergies fossiles
→ Augmenter la part de consommation d'énergie verte sur le territoire en développant les énergies renouvelables
→ Inscrire la communauté de communes dans une démarche d'efficacité et de sobriété énergétique
→ Valoriser l'énergie produite localement
Description du projet :
La CCVSC participe au capital social de la Société d’Economie Mixte « les énergies de l’Ain » (SEM LEA/ SIEA), chargée du déploiement des énergies renouvelables dans l’Ain (étudier, financer et réaliser les projets de transition énergétique
→ Réalisation des travaux d'installations des équipements
En 2022, la CCVSC a validé 4 projets d’installation de panneaux photovoltaïques proposés par la SEM LEA. 4 équipements communautaires accueilleront les centrales photovoltaïques pour une production équivalente de 264 foyers. → Réalisation d'une étude de faisabilité et d'opportunité pour l'installation d'une centrale photovoltaïque en ombrière de parking et sur le toit terrasse du site de Visiosport à Montceaux, sur le toit terrasse du Centre sportif à Saint- Didier-sur-Chalaronne, en ombrière de parking et sur le toit du gymnase de Saint-Didier-sur-Chalaronne
La SEM LÉA a proposé à la Communauté de Communes Val de Saône Centre un modèle de convention d’occupation du domaine public, d’une durée de 35 ans.
Partenaires SEM LEA
Coût prévisionnel → Etudes de potentiel, prises en charge par le SIEA → Investissement sur l’ensemble des sites : 1 626 340 € HT soit 1 951 608 € TTC, pris en charge par la SEM LEA
→ Charges d’exploitation sur l’ensemble des sites : 31 565 € HT/ 37 878 € TTC pris en charge par la SEM/LEA
→ Reste à charge pour la CCVSC : 2 264€ /an- (correspondant à une partie de l’économie générée par l’autoconsommation du centre sportif)
Redevance COT perçue par la CCVSC : 5 155€ /an
Coût CCVSC – participation au capital SEM LEA de la CCVSC
→ 2021 : 26 852 € Adhésion à la SEM LEA
→ 2024 : 51 783 € (augmentation du capital)
→ 2025 : 43 983€
→ 2026 : 43 983 € Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
, changement climatique et 7/Impact sociétal BE | . 4
prévention des risques
0 naturels
-1
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
4 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Plan de financement Actionnaires à la SEM LEA
Calendrier → Adhésion à la SEM LEA : 2021
→ Etude : fin 2021- février 2022
→ Travaux : à partir de 2024
→ Mise en service : fin 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Quantité d’énergie verte produite et/ou auto-consommée dès mise en service après un an d’exploitation 4 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 39
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône/ SIEA
Description de l’action Maîtrise des consommations d’énergie et production d’énergie renouvelable
Objectifs :
Maîtrise des consommations d'énergie et développement de la production d’énergie renouvelable, afin de répondre aux objectifs du PCAET et de
participer à l'effort national sur la transition énergétique
Programme d’actions 2022-2026 :
2022
- Construction d’une chaufferie bois mutualisée (avec relais gaz) dans le cadre de la reconstruction de l’école maternelle, avec réseau de
chaleur desservant plusieurs bâtiments municipaux (écoles, salle des
fêtes, mairie, restaurant scolaire, médiathèque, police municipale,
salles associatives) - finalisée
- Remplacement de vannes thermostatiques des radiateurs au sein des
bâtiments publics. finalisée
2022-2023
- Eclairage public – modernisation des coffrets de commande, avec
équipement en horloge, permettant une extinction de l’éclairage
public sur certaines plages horaires. - finalisée
2023-2026 (en fonction des capacités budgétaires de la Commune et des
financements obtenus)
- Eclairage public – extinction (plages horaires en cours de définition,
après consultation de la population). finalisée
- Eclairage public – passage en LED en centre-ville. -non réalisée –
retirée du projet en attente de l’évolution de cette action
- Passage en LED des 2 terrains de football et des courts de tennis
extérieurs. – 2024 en cours
- Passage en LED d’éclairages intérieurs au sein des bâtiments
municipaux et optimisation d’éclairages existants (mairie, centre
technique…). Reportée ultérieurement
- Changement de chaudières gaz en pompes à chaleur et mise en place
de systèmes de contrôle à distance des consommations (centre
technique, locaux mis à disposition d’associations…). 2023 – 2024
finalisée
- Mise en place de panneaux solaires photovoltaïques sur des bâtiments municipaux (objectif d’autoconsommation). Réalisation 2025
- Actions spécifiques au gîte Castel de Valrose :
o Equipement des 2 chaudières (bâtiment, piscine) d’un système
de connexion permettant un suivi des consommations
énergétiques et de programmer le chauffage en fonction des
réservations de la clientèle (en cours de finalisation 2024) 4 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
o Remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres
double vitrage (en cours en 2024).
Partenaires Etat, ADEME, Département de l’Ain, SPL ALEC 01, Coopérative solaire (association)
Coût prévisionnel ▪ Montant estimatif total du projet : 566 869 € HT soit 680 242,8 € TTC (hors estimation travaux 2025-2026)
Actions 2022-2023
- Chaufferie bois mutualisée et réseau de chaleur (action réalisée) – coût intégré dans l’opération de reconstruction des écoles maternelle et
élémentaire publiques Mick Micheyl pour un coût total de 284 478 € HT
- Remplacement de vannes thermostatiques de radiateurs au sein de bâtiments publics : 13 300 € HT (action réalisée, ayant bénéficié de
subventions de l’Etat (DSIL) et du Département, à hauteur de 2 653 €
chacune soit 5306 €).
- Modernisation Eclairage public (2022-2023) : 37 000 €
- Pompes à chaleur en remplacement de chaudières gaz : 46 675 € HT
- Gite Castel De Valrose :
o Connexion des chaudières : 15 000 € HT
Action 2024 -2025 :
- Reliquat pompes à chaleur, LED foot et Led tennis (passages en LED au niveau des équipements et bâtiments municipaux, changements de
chaudières doublés de la mise en place de systèmes de contrôle à
distance, mise en place de panneaux solaires photovoltaïques- ces
dépenses relèvent de la section d’investissement du budget principal et
font l’objet d’une Autorisation de Programme / Crédits de paiement
ouvert au BP 2023, puis bilan et mise à jour annuels) : 140 416 € HT
estimés
- Gite Castel de Valrose
o Remplacement vitrages, 1ère tranche : 30 000 € HT estimés
- A ce stade, le coût prévisionnel global de l’Autorisation de Programme pour les actions de 2022 à 2024, en excluant les actions 2025-2026, est
de 566 869 € HT
- 2025-2026 : coût global non déterminé à ce jour 4 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Plan de financement ▪ Total 2022 - Subventions attribuées : 5 306 € → DSIL : 2653 €
→ Département de l’Ain : 2 653€
▪ Total 2023 - Subventions attribuées : 46 110 €
Constitution en cours des dossiers de demande de subvention pour l’AP/CP « sobriété énergétique » (2023-2026), prévus comme suit à ce stade :
→ Etat – fonds vert : 9 900 € (remplacement des chaudières gaz)
→ Département de l’Ain (Pacte de Territoire 2024-2026) : 36 210 €
▪ Participation financière SIEA : 58 657 €
→ modernisation des armoires de commande – tranche 1 ;
→ modernisation des armoires de commande – tranche 2 ;
→ passage en LED de l’éclairage public en centre-ville.
▪ Autofinancement estimé 2024 : 456 796 € HT
Calendrier 2022-2025
▪ Réalisation 2022 :
- Travaux chaufferie bois mutualisée et réseau de chaleur des écoles maternelle et élémentaire publiques Mick Micheyl.
- Modernisation des coffrets de commande de l’éclairage public (1ère phase) et remplacement de vannes thermostatiques de radiateurs au
sein de bâtiments publics
▪ réalisation 2023 :
- travaux de mise en place d’un système de connexion des chaudières – Gite de Valrose
- modernisation des coffrets de commande de l’éclairage public (2ème phase) et extinction sur des plages horaires en cours de définition (la
modernisation des armoires de commande, préalable technique
indispensable à toute extinction)
- Changement chaudière et contrôle à distance- 29 rue des minimes et Centre technique municipal
- Etudes pour l’éclairage des 2 terrains de football
▪ Réalisation 2024 :
- Reliquat pompes à chaleur
- Travaux d’éclairage led des 2 terrains de football + terrain de tennis
- Remplacement des vitrages Gite Castel de Valrose
▪ Programmation à partir de 2025 :
- Pose des panneaux solaires photovoltaïques (mairie, restaurant scolaire et médiathèque) pour autoconsommation (avec SDF) – coût global non
déterminé à ce jour
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après)
- Production d’énergies renouvelables (kW)
- Nombre de rénovations entreprises
- Nombre et montant des aides aux particuliers Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
4 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 5 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1 TE
Action n° 42
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux
Description de l’action Installation de panneaux photovoltaïques toits école et mairie
Objectifs :
→ Développer les énergies renouvelables
→ Réduire la facture énergétique des bâtiments publics : concernant l’école, le coût de la facture énergétique en 2020 est d’environ 3 325 €
Description du projet :
Installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de l’école et de la mairie de Montceaux
Partenaires Etat
Coût prévisionnel 32 000 € HT soit 38 400 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées en 2024 :
→ DETR 2024
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements qui seront définis ultérieurement.
Calendrier 2024 - 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment (avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
5 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 5 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 46
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Programme de plantations de 1 Km de haies
Objectifs :
→ Projet par nature favorable à l'environnement, à la biodiversité, à la lutte contre le ruissellement et l'érosion et contre la sécheresse (maintien de l'humidité, ombre…), etc.
Description du projet :
Bâtir un programme de plantations de haies avec un objectif de 1.000 ml de haies à planter
Partenaires Département de l’Ain, ONF, Hexalean group (privé)
Coût prévisionnel 12 408,88 € HT soit 14 890,65 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2023 :
→ Département de l’Ain : 6 492 €
→ Financement participatif, Groupe Hexalean : 4 293,88 €
▪ Solde par autofinancement 2024 :
1 623 € HT soit 1 947,6 € TTC
Calendrier 2023 - 2024
Indicateurs
d’évaluation proposés
- Suivi du nombre de m2 de haies réalisées
- Observation de l’évolution de la biodiversité en liaison avec une
association environnementale Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
5 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 5 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 47
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de
l’action
Plantation de haies bocagères sur le territoire communal
Objectifs :
- Préserver les espaces boisés et naturels du territoire communal ainsi que les cours d'eau (bords de la Chalaronne)
- Participer à la végétalisation du territoire communal
- Préserver les éléments de patrimoine urbain dont la trame verte : corridors écologiques, réservoirs de biodiversité
- Renforcer et requalifier le réseau viaire en y intégrant une valorisation paysagère, notamment via un maillage du territoire par la création de liaisons douces (piétons, cyclables)
- Atténuer la formation d'ilots de chaleurs et favoriser le développement durable du centre-ville en permettant d'assurer une régulation naturelle des températures. Aussi, ces "ilots verts" purifient l’air, l’eau et les sols, et assurent une évacuation et un filtrage naturels des eaux pluviales.
Description du projet :
Plantation des haies et arbustes
Partenaires Etat/ ONF, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 98 981, 93 € HT soit 118 778, 31 € TTC
Plan de financement Total subventions attribuées : 1 597 €
→ Département de l’Ain 2021-2022 : 1 597 €
Subventions envisagées : à définir en 2024
→ Département de l’Ain : 79 184 € (soit 80 %)
Fonds Propres de la commune : à définir
→ A ce jour : solde par autofinancement : 97 384,93 € HT (sous réserve
attribution subventions à venir)
▪ Fourniture et Plantation de haies :
Réalisé 2021 – 2022 :
2021 : 3 709 € HT/ 4 450€ TTC
2022 : 10 986,30 € HT
Prévisionnel 2023- 2026 :
2023 : 4 540 € HT
2024 : 44 332,93 € HT (estimatif trame verte)
2025 : 10 000 € HT/ 12 000 € TTC
2026 : 10 000 € HT/ 12 000 € TTC
Calendrier 2021-2026 0
5 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Indicateurs
d’évaluation
proposés
- Bilan des émissions en GES liés au projet (avant/après)
- Analyse de la qualité de l’air (avant/après)
- Calcul de la surface végétalisée (avant/après)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 5 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 50
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Préservation et valorisation du site des Minimes (chapelle, Tour, Parc public)
Objectifs & contexte :
→ Entretenir et restaurer le patrimoine bâti historique (chapelle et tour des Minimes), dans une optique de préservation et de valorisation
→ Valoriser et développer le parc dans une optique environnementale
→ Promouvoir le site dans son ensemble, sensibiliser les habitants et initier le jeune public, afin d'améliorer la connaissance des richesses patrimoniales du territoire
La commune de Montmerle-sur-Saône, porteuse du label Station Verte, dispose, à travers le site des Minimes, d'une richesse patrimoniale remarquable, bien que méconnue. Le site est constitué d'une chapelle et d'une tour, qui nécessitent d'importants travaux de restauration, et d'un parc public ouvert à tous. Une vigne est présente au pied de la tour, gérée par une association dédiée.
Description du projet :
→ Préservation et mise en sécurité du patrimoine bâti :
• Etude en vue du classement / de l’inscription de la chapelle au titre
des Monuments historiques
• Travaux de restauration : réfection des escaliers de la chapelle,
remplacement des abat-son (fait en 2021) ; réfection du palier en
pierre de l’escalier, changement du beffroi avec commande des
cloches, réfection de la calade (2022/2023) ; travaux de restauration
du clocher.
→ Valorisation paysagère et développement du parc dans une optique environnementale (arboretum, éco-pâturage, ruchers…)
→ Actions de sensibilisation relatives à la préservation des patrimoines architecturaux, naturels et paysagers dans une optique pédagogique (éducation au développement durable) et sociale (mobilisation des acteurs éducatifs et associatifs, actions intergénérationnelles…)
Partenaires Etat-DRAC, Département de l’Ain, CCVSC, CAUE de l’Ain, Les Amis des Minimes (association locale), Confrérie des Chevaliers des Minimes
(association locale), Etablissements scolaires, Patrimoine des pays de l’Ain, Académie de la Dombes, Fondation du patrimoine, Comité départemental
du tourisme, CCVSC
Coût prévisionnel Coût total estimatif classement et travaux de restauration : 267 500 € HT soit 321 000 € TTC
1. Le programme de travaux fait l’objet d’une AP/CP, ouverte
au BP 2021. D’une durée initiale de 3 ans (2021-2023), elle est étendue
à 5 ans (2021-2025) depuis la délibération de révision de l’AP/CP (avril
2023) : 5 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ Crédits de paiement 2021 : 69 067 TTC
→ Crédits de paiement 2022 : 1 938 € TTC
→ Crédits de paiement 2023 : 114 159 € TTC
→ Crédits de paiement 2024 : 6 600 € TTC
→ Crédits de paiement 2025 estimés : 129 236 € TTC
Plan de financement Subventions obtenues pour les travaux 2021/2023 : 85 472 € → Etat (DSIL) : 32 600 €
→ Département : 43 800 €
→ CCVSC (fonds de concours) : 9 072 €
Subventions envisagées : La recherche de subventions auprès de ces
partenaires se poursuivra pour les travaux prévus en 2024 (pistes
complémentaires à explorer : mécénat, souscription…)
Reste à charge commune (actualisation 2024) : 182 028 € HT
Calendrier 2021-2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Obtention d’un classement ou d’une inscription au titre des
Monuments historiques
- Degré de réalisation des travaux nécessaires à la préservation et à la
mise en sécurité du patrimoine bâti
- Analyse qualitative et quantitative de l’évolution du parc dans une
optique environnementale
- Analyse qualitative et quantitative des actions de sensibilisation
(nombre de participants, type de publics, mobilisation des
partenaires…) 5 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 5 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 52
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagements pour la sécurisation de la gestion des Eaux Pluviales du Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Objectifs et modalités :
→ Mettre en conformité les infrastructures de collecte, de traitement et de régulation des eaux pluviales du Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne (lotissement industriel établi dans les années 1970)
→ Anticiper les infrastructures et dispositions nécessaires à la poursuite du développement du Parc d'Activités
→ Améliorer la qualité des rejets pour préserver les enjeux sanitaires et écologiques à l'aval
→ Mettre en place les infrastructures et dispositions nécessaires à la gestion de la pollution accidentelle
→ Poursuite d'une réflexion globale concertée associant : les services de l'état, les collectivités, les entreprises et le gestionnaire de production/distribution d'eau potable
→ Volonté d'encadrer et de pérenniser le développement économique en intégrant les enjeux sanitaires et écologiques, et notamment pour préserver le champ captant d'eau potable jouxtant le Parc d'activités qui constitue la seule ressource du système desservi
Description du projet :
→ Création d'un bassin de rétention et de traitement des eaux pluviales avant rejet au milieu naturel
→ Création de 2 stations d'interception des premiers flux d'orage pour les détourner de l'exutoire sensible
→ Création des réseaux de collecte étanches complémentaires
→ Mise en place d'équipements et de dispositions pour le confinement des pollutions accidentelles
→ Cadrage du développement des zones constructibles
Partenaires SEP Bresse Dombes Saône, Région AURA
Coût prévisionnel Coût estimatif du projet : 1 681 000 € HT soit 2 017 200 € TTC → AMO études : 26 000 € HT
→ Etudes géotechniques, relevés topographiques :
environ 15 000 € HT
→ Inventaire Faune et Flore (si nécessaire) : 10 000 € HT
→ Maîtrise d'œuvre : 140 000 € HT
→ Travaux : 1 490 000 € HT
Autofinancement (estimé en 2024) : 1 662 700 € HT
Plan de financement Subventions envisagées :
→ Région AURA (part à définir)
→ SEP Bresse Dombes Saône (contribution à définir) Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements qui seront définis ultérieurement.
Calendrier → 2021 -2023 : réalisation AMO études, études géotechniques (2021 : 9 552 €- 2022 : 4 446 € - 2023 : 4 302€ HT) : 18 300 € HT
→ 2024 : relevés topographiques, inventaire Faune et Flore, poursuite AMO → 2025 : MOE conception, instruction règlementaire
→ 2026 : consultation des entreprises
→2027-2028 : travaux
Indicateurs
d’évaluation proposés
Temps de pompage des postes de traitement des premiers flux d’orage pour
quantifier les volumes d’eau qui seront détournés du champ captant vers
l’exutoire alternatif 6 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Messimy-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 53
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Réseau d’eaux pluviales centre village dans le cadre de la mise en séparatif des réseaux
Objectifs :
Ce projet avec la rénovation des réseaux permettra de limiter les pollutions (infiltrations avec le vieux réseau unitaire), limiter le gaspillage d'eau et augmenter la capacité de traitement de la STEP en filtres plantés de roseaux par les eaux pluviales parasites ainsi évitées.
Description du projet :
La mise en séparatif (EU/EP) est inscrite au titre du schéma directeur du secteur Sud de la CCVSC. La commune aura à sa charge le réseau d'eaux pluviales et en profitera pour réaliser une antenne partant en direction du chemin "Sous la Ville" permettant d'une part d'éviter un engorgement chemin des Ferrières, et d'autre part de traiter la future opération « cœur de village ». Le projet sera également une opportunité pour faire rénover la conduite d'alimentation en eau potable et de prévoir les fourreaux pour l'arrivée de la fibre optique.
Partenaires CCVSC pour la partie assainissement/ Syndicat des eaux pour l'AEP
Coût prévisionnel 68 000 € HT soit 81 600 € TTC
Plan de financement Autofinancement : 68 000 € HT
2023 : 3 000 € HT (maitrise d’œuvre)
2024 : 65 000 € HT
Calendrier 2022 : Etude
2024 : travaux
Indicateurs
d’évaluation proposés
Comparaison des volumes d’eau arrivant à la STEP (avant / après)
Evolution du nombre de débordements constatés chemin des Ferrières 6 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 6 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 54
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Amélioration de la gestion des eaux pluviales
Objectifs & contexte :
→ Lutte contre les inondations
→ Protection du milieu naturel contre les pollutions
L'artificialisation des sols contribue à l'aggravation des phénomènes
d'inondations et de pollutions en rendant les sols moins perméables. L'impact du changement climatique avec la multiplication et l'intensification de
phénomènes météorologiques brutaux (tempêtes, orages diluviens...) amplifie le phénomène d'inondations, mettant ainsi la gestion des eaux pluviales au cœur des enjeux de protection de l'environnement. La commune de
Montmerle-sur-Saône a élaboré un schéma de gestion des eaux pluviales. Il propose un état des lieux des infrastructures existantes et un programme de travaux à réaliser pour améliorer l'écoulement des eaux.
Description du projet :
Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement des eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales, en lien avec les aménagements urbains et le développement des constructions
→ Opération 1 (2021) : Déconnexion des eaux pluviales du réseau unitaire rue de Chantebrune, par la création de puits perdus – finalisée
→ Opération 2 (2023-2024) : Mise en séparatif du réseau d’eaux pluviales (Commune) / eaux usées (CCVSC) dans le secteur du chemin des Mûriers. Cette opération présente aussi l'intérêt de lever un périmètre d'inconstructibilité, figurant dans le PLU et qui constituait un frein à la densification raisonnée de la partie sud du territoire communal. En cours de finalisation
→ Opération 3 (2024-2025) : Création d'un réseau d'eaux pluviales et d'un ouvrage de rétention rue des Peupliers. En effet, le réseau existant est insuffisant et des débordements se produisent régulièrement sur la chaussée. Les perspectives d'urbanisation en amont du secteur rendent ces travaux indispensables.
→ Opération 4 (2025-2026, voire au-delà) : Extension de réseau pour permettre le développement urbain prévu dans le secteur d'OAP du "Village Petit Bicêtre" (dit "Quartier des écoles"), répondant à l'objectif de densification urbaine en centre-ville. L'aménagement de cette zone nécessite la réalisation d'un réseau structurant pour collecter les débits de fuite et le trop plein des bassins qui seront mis en œuvre. Un nouveau réseau sera à créer rue des Jardiniers, rue de Lyon et allée de la Saône en vue d'un exutoire en Saône.
→ Incitation des particuliers à la récupération des eaux de pluie. 6 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ Adaptation du choix des revêtements de chaussées.
Partenaires CCVSC
Coût prévisionnel Coût total prévisionnel de 714 000 € HT soit 856 800 € TTC, répartis comme suivant :
→ 2021 - opération 1 : 28 000 € HT / 33 600 € TTC
→ 2023- opération 2 : 285 000 € HT /
→ 2024-2025 - opération 3 : 191 000 € / 229 000 € TTC
→ 2025-2026 (et au-delà) - estimatif opération 4 : 210 000 € /
252 000 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 15 000 € - estimatif malgré le peu de dispositifs de financement en faveur des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales
→ Fonds de concours CCVSC : 15 000 €
Reste à charge commune : 699 000 € HT
Calendrier 2021-2026 et au-delà
▪ 2021-2022 : Déconnexion des eaux pluviales du réseau unitaire rue de Chantebrune, par la création de puits perdus – finalisée
▪ 2023-2024 : Mise en séparatif du réseau d’eaux pluviales (Commune) / eaux usées (CCVSC) dans le secteur du chemin des Mûriers. Cette opération présente aussi l'intérêt de lever un périmètre d'inconstructibilité, figurant dans le PLU et qui constituait un frein à la densification raisonnée de la partie sud du territoire communal. En cours de finalisation
▪ Reporté ultérieurement (second mandat) :
→ Création d'un réseau d'eaux pluviales et d'un ouvrage de rétention rue des Peupliers
→ Extension de réseau pour le développement urbain prévu dans le secteur d'OAP du "Village Petit Bicêtre" (dit "Quartier des écoles")
Indicateurs
d’évaluation proposés
Mètres linéaires de réseaux d’assainissement des eaux pluviales créés ou mis en séparatif 6 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 6 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Thoissey
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 55 – fusionnée avec fiche 12 (suppression fiche 12) Maître d’ouvrage Commune de Thoissey
Description de l’action Objectifs et contexte :
→ Préservation des naturels de la commune
→ Protection de la ressource en eau
→ Protection de la biodiversité
→ Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
→ Création de cheminements doux (vélos-piétons) sur le territoire
communal, le long du bief des Echudes d’Est en Ouest, jusqu’à la Voie
Bleue.
Compte-tenu du territoire extrêmement réduit de la Commune de
Thoissey (134 hectares), dont 2/3 en prairies inondables de Saône, la mise
en place d’actions potentiellement développées dans le cadre d’un CRTE
devra être axée autour d’un potentiel existant qui nécessite d’être
valorisé. Tout projet de développement de la commune se trouve
contraint par les contingences territoriales.
Description du projet pour la phase 1 en 2022 :
Mise en valeur du bief des Echudes par l'acquisition (si nécessaire) et
l'aménagement des parcelles où il se trouve encore à ciel ouvert. Cette
action est d'ores et déjà lancée puisqu'elle a conduit le conseil municipal
de Thoissey à préempter une parcelle où se situe un tronçon des Echudes.
Description du projet pour la phase 2 en 2023 :
Mise en valeur du bief des Echudes sur la parcelle 56, acquise par la
commune dans le cadre du projet 2021-2026 de restitution du cours d’eau
à l’espace public.
Destruction du mur de séparation entre la voie publique et la parcelle,
mise en valeur de la parcelle et du pont de pierre.
Description du projet pour la phase 3, 2025 :
Mise en valeur du bief sur la dernière parcelle avant le square de la
Galandière, le canal, la Chalaronne et la Saône, à l’Ouest de la commune
Description du projet pour la phase 4 en 2026 :
Achat d’un linéaire de 1,5 m de largeur le long des Echudes et des lavoirs
privatifs ou collectifs, parcelles 144 – 753 – 754 – 714 – 468 et
aménagement d’un cheminement piétonnier, dans la poursuite du plan
d’investissement à 5 ans du projet « cheminement mode doux, linéaire
Echudes ».
Description du projet pour la phase 5 en 2027
Achèvement du programme de valorisation d’un cheminement « mode
doux le long des Echudes » : création des derniers linéaires, achat des
parcelles dont est propriétaire la Thoisseyenne d’HLM, mise en valeur des
espaces naturels, aménagement du cheminement piétonnier. 6 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Partenaires Etat, Région AURA, département de l'Ain
Coût prévisionnel Coût total estimé : 613 174 €HT soit 735 808,8 € TTC
Phase 1 (2022) : 109 199 € HT (coût réalisé)
Phase 2 (2023) : 53 975 € HT (coût réalisé)
Phase 3 (2024) : 200 000 € HT (coût estimé)
Phase 4 (2025) : 250 000 € HT (coût estimé)
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2022 : 27 230 € → DETR : 9 030 €
→ Département de l’Ain : 18 200 €
▪ Subvention 2022 (attente notification) :
→ Région AURA (Bonus Ruralité) : 55 000 € (toujours en attente réponse,
sur l’ensemble du portage de l’opération)
▪ Subventions attribuées 2023 : 21 590 €
→ DETR : 10 795 €
→ CD : 10 795 €
Estimatif total reste à charge commune (hors subventions non
attribuées et suivant les estimatifs 2024 et 2025) :
564 354 € HT
Calendrier 2022 : 1ere tranche – finalisée
Cette action a abouti dans sa phase 1 (2022) à la création d’un premier
linéaire de cheminement mode doux.
2023 : 2ème tranche - finalisée
Le second linéaire a été créé en 2023, en phase 2, poursuivant le premier
en direction de l’Ouest, donc de la Voie Bleue.
2024 : 3ème tranche – débutée
Le 3ème linéaire initialement prévu en 2024 est repoussé en 2025. Il a
cependant été ébauché par l’ouverture de la parcelle concernée,
permettant l’accès au square de la Galandière, puis au canal et à la
Chalaronne, avant de rejoindre la Saône.
2025 : 4ème tranche – non débutée
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre de promeneurs empruntant le cheminement piétons,
fréquentation des sites touristiques de la commune… Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
6 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 6 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 57
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réalisation de travaux sur les ouvrages d’assainissement sur la partie Sud du territoire (Montmerle-sur-Saône et Montceaux)
Objectifs et Modalités :
→ Améliorer la qualité des milieux récepteurs par suppression des rejets directs au milieu naturel par temps de pluie
→ Prise en compte de la limitation ou de la valorisation des déchets en intégrant des clauses environnementales dans les marchés publics (favoriser le réemploi des matériaux, favoriser la réutilisation des déchets, privilégier l’utilisation des matériaux issus du recyclage ou l’utilisation de matières premières recyclées, favoriser la réhabilitation plutôt que le remplacement de canalisations…)
→ Opérations réalisées selon le principe de la charte nationale de qualité des réseaux d’assainissement
Description du projet :
- Mise en place d’un bassin de stockage-restitution de 200 m3 en amont du poste de refoulement de Lurcy à Montmerle-sur-Saône (action abandonnée en 2023 à la suite d’une étude complémentaire)
- Mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-Saône - Mise en séparatif des réseaux sur plusieurs rues en amont du poste de refoulement du camping à Montmerle-sur-Saône
- Mise en séparatif des réseaux du bourg et du lotissement « Les Rousses » à Montceaux.
Partenaires Département de l’Ain, Agence de l’Eau RMC
Coût prévisionnel Coût global estimatif total : 2 096 000 HT
→ Mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur- Saône : 691 000 €HT
→ Mise en séparatif des réseaux sur plusieurs rues en amont du poste de refoulement du camping à Montmerle-sur-Saône : 562 000 € HT
→ Mise en séparatif des réseaux du Bourg et du lotissement « Les Rousses » à Montceaux : 843 000 € HT
Ces coûts incluent les levés topographiques, diagnostic amiante, HAP, contrôleur SPS et technique, contrôles réseaux, investigations complémentaires, études géotechniques, enquêtes parcellaires, maîtrise d’œuvre et travaux.
Plan de financement Subventions pour l’action de la mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-Saône :
→ Attribution en 2023 :
• Département de l’Ain : 61 250 €
→ Sollicitation en 2024 : Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
7 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
• Sollicitation de l’Agence de l’eau : 207 300 € (soit 30% du montant d'opération s'élevant à 691 000 € HT)
• dépôt de dossier en cours au près du Département de l’Ain : 168 000 € (estimatif de 20% sur le montant d'opération s'élevant à 843 000 € HT)
→ Autofinancement 2024 (hors subventions non attribuées) :2 034 750 € HT
Calendrier 2022/2024 :
- Mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-
Saône
2023/2025 : mise en séparatif des réseaux du Bourg et du lotissement «
Les Rousses » à Montceaux
2025/2026 : mise en séparatif des réseaux sur plusieurs rues en amont du
poste de refoulement du camping à Montmerle-sur-Saône
Indicateurs d’évaluation
proposés
→ Bilan annuel sur les déversements d’eaux usées (nombre de jours déversés, quantité) au milieu naturel via les dispositifs d’autosurveillance des déversoirs d’orage
→ Auto-évaluation des performances des systèmes de collecte et de traitement demandée dans le cadre du bilan annuel des systèmes d’assainissement par la Police de l’Eau permettant de vérifier que les rejets des systèmes d’assainissement n’impactent pas les milieux et les usages 7 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 58
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réalisation de travaux sur les ouvrages d’assainissement sur la partie nord du territoire communautaire (Garnerans, Illiat, Mogneneins, Peyzieux-sur- Saône, Saint-Didier-sur Chalaronne, Saint-Etienne-sur Chalaronne et Thoissey)
Objectifs et modalités :
→ Réduire les flux d’eaux usées déversés au milieu naturel
→ Déconnecter les mauvais raccordements d’eaux pluviales sur les réseaux d’eaux usées
→ Réduire les apports d’eaux claires parasites permanentes dans les réseaux d’assainissement
→ Réduire les apports d’eaux claires parasites provenant des remontées d’eau des cours d’eau dans les réseaux d’assainissement
→ Redimensionner les tronçons de réseaux engendrant des débordements → Prise en compte de la limitation ou de la valorisation des déchets en intégrant des clauses environnementales dans les marchés publics (favoriser le réemploi des matériaux, favoriser la réutilisation des déchets, privilégier l’utilisation des matériaux issus du recyclage ou l’utilisation de matières premières recyclées, favoriser la réhabilitation plutôt que le remplacement de canalisations…) ;
- Opérations réalisées selon le principe de la charte nationale de qualité des réseaux d’assainissement
Descriptif du projet :
- Transfert d’effluents de deux communes (Peyzieux-sur-Saône et Saint- Etienne-sur-Chalaronne) vers une unité de traitement existante et démolition de deux unités de traitement existantes recevant actuellement ces effluents et qui sont en mauvais état et dysfonctionnent
- Réhabilitation, renouvellement de réseaux d’eaux usées sur les communes de St Didier sur Chalaronne, Thoissey, St Etienne sur Chalaronne, Garnerans, Mogneneins et Illiat
- Mise en place de bassins de stockage – restitution des eaux usées (Mogneneins et Thoissey)
- Mise en place de clapets anti-retour et tampons étanches (Saint-Didier-sur Chalaronne et Thoissey)
- Mise en séparatif de réseaux d’assainissement sur les communes de St Didier sur Chalaronne et Thoissey
Partenaires Département de l’Ain, Agence de l’Eau RMC
Coût prévisionnel Coût global estimatif : 4 920 236, 58 € HT soit 5 904 283,9 € TTC 7 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ Transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône vers une unité de traitement existante (Mogneneins), compris démolition et remise en état du site de la station d’épuration actuelle recevant les effluents et raccordement d’un hameau (actuellement en ANC) sur la commune de Mogneneins : 1 773 486, 58 € HT
→ Mise en place de clapets anti-retour et tampons étanches (Saint-Didier-sur- Chalaronne et Thoissey) : 40 000 € HT
→ Construction d’un bassin de stockage-restitution en entrée de la station d’épuration de Mogneneins et redimensionnement d’une canalisation en amont de cette station d’épuration : 700 000 € HT
→ Transfert des effluents de St Etienne sur Chalaronne : 1 586 750 € HT
→ Construction d’un bassin de stockage-restitution sur le site du poste de refoulement général de Thoissey, compris reprise de conduite de surverse et réhausse des crêtes de déversoirs d’orage : 820 000 € HT
→ Réhabilitation, renouvellement de réseaux d’eaux usées sur les communes de St Didier sur Chalaronne, Thoissey, St Etienne sur Chalaronne, Garnerans, Mogneneins et Illiat : 580 000 € HT.
Ce coût inclut les levés topographiques, diagnostic amiante, HAP, contrôleur SPS et technique, contrôles réseaux, investigations complémentaires, études géotechniques, enquêtes parcellaires, maîtrise d’œuvre et travaux.
Plan de financement Subventions attribuées :
→ 2022 : Département de l’Ain pour le transfert des effluents de Peyzieux- sur-Saône vers une unité de traitement existante (Mogneneins), comprenant la démolition et la remise en état du site de la station d’épuration actuelle recevant les effluents et le raccordement d’un hameau (actuellement en ANC) sur la commune de Mogneneins : 207 500 €
Pour la construction d’un bassin de stockage -restitution en entrée de la station d’épuration de Mogneneins et redimensionnement d’une canalisation en amont de cette station d’épuration : 60 000 €
→ 2023 : Agence de l’eau RMC pour la construction du bassin de stockage : 131 272 €
→ 2023 : pour le projet de réhabilitation renouvellement de réseaux d’eaux usées sur Garnerans/ Mogneneins, Illiat et Saint-Etienne
• Département Ain : 61 200 €
• Agence de l’Eau : 100 389 €
Subventions envisagées en 2024 :
→ demande envisagée sur pour le renouvellement de réseaux sur Saint- Didier et Thoissey
• Département de l’Ain : 50 000 € (estimatif 20% du montant de
l’opération s’élevant à 250 000 € HT)
• Agence de l’Eau RMC : à définir en fonction de l’avancée des projets au moment des demandes de subventions
Calendrier 2022/2025 : Transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône vers une unité de traitement existante (Mogneneins), compris démolition et remise en état du site de la station d’épuration actuelle recevant les effluents et raccordement d’un hameau (actuellement en ANC) sur la commune de Mogneneins
2022/2023/2024 : Mise en place de clapets anti-retour et tampons étanches (Saint-Didier-sur-Chalaronne et Thoissey)
2022/2023/2024 : Construction d’un bassin de stockage-restitution en entrée de la station d’épuration de Mogneneins et redimensionnement d’une canalisation en amont de cette station d’épuration Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
7 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
2023/2024 : Réhabilitation, renouvellement de réseaux d’eaux usées sur les communes de St Didier sur Chalaronne, Thoissey, St Etienne sur Chalaronne, Garnerans, Mogneneins et Illiat
2024/2026 et poursuite au-delà de 2026 : Transfert des effluents de St Etienne sur Chalaronne
2025/2026 et poursuite au-delà de 2026 : Construction d’un bassin de stockage-restitution sur le site du poste de refoulement général de Thoissey, compris reprise de conduite de surverse et réhausse des crêtes de déversoirs d’orage
Au-delà de 2026 : Mise en séparatif de réseaux d’assainissement sur les communes de St Didier sur Chalaronne et Thoissey
A noter : le programme complet porte jusqu’en 2030 pour un montant prévisionnel global de 9 229 387,12 € HT
Indicateurs d’évaluation
proposés
→ Bilan annuel sur les déversements d’eaux usées (nombre de jours
déversés, quantité) au milieu naturel via les dispositifs d’autosurveillance
des déversoirs d’orage
→ Auto-évaluation des performances des systèmes de collecte et de
traitement demandée dans le cadre du bilan annuel des systèmes
d’assainissement par la Police de l’Eau permettant de vérifier que les rejets des systèmes d’assainissement n’impactent pas les milieux et les usages 7 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Francheleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 62
Maître d’ouvrage Commune de Francheleins
Description de l’action Extension mairie avec création salles associatives et d’une médiathèque
Objectifs :
→ Créer un lieu de rencontre
→ Soutenir le tissu associatif
→ Instaurer un lieu permettant l’entraide et un espace ludique pour la
commune
→ Diminuer la consommation énergétique des bâtiments
Description du projet :
Transformation d'anciens garages et annexes de la Mairie libérés grâce à la construction de locaux neufs.
Le projet consiste à créer des salles de réunion ou d'activités associatives,
une épicerie solidaire et une petite médiathèque.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 556 204 € HT soit 667 445 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 192 499 €
→ DETR : 130 160 €
→ Département de l’Ain : 60 045 €
→ Région AURA : 56 000 €
Solde à charge commune : 309 999 € HT soit 371 999 € TTC
Calendrier 2023 - 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Etude de la consommation d’énergie (avant/après)
- Mesure du dynamisme du village Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
7 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 7 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Messimy-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 2, CS
Action n° 74
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Réaménagement centre village
Objectifs :
→ Revitalisation du centre Bourg
→ Renforcement de l'attractivité et redynamisation des commerces de
proximité
→ Mise en accessibilité
→Amélioration du cadre de vie et aménagements paysagers
→ Cheminements piétons - modes doux"
Description
A l'issue des travaux de réseaux (cf. fiche projet concernant l’EP), il sera procédé à une mise en valeur de l'ensemble du centre village en traitant les espaces de circulation, les placettes, les trottoirs et l'accessibilité.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, Europe
Coût prévisionnel 882 000 € HT soit 1 058 400 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
Calendrier 2022 - 2026
2022 - Etude faisabilité : 5 525 € HT soit 6 630 € TTC
Travaux – prévisionnel :
2023 (MAO + études topographiques) 9 720 € HT / 11 664 € TTC
2024 (MAO) – 46 000 € HT / 120 000 € TTC
2025 – à définir
2026 – à définir
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mesure de l’attractivité du centre bourg par une enquête de satisfaction Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
7 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 7 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2 CS
Action n° 76
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Aménagement urbain, ludique intergénérationnel et touristique.
Objectif :
▪ Favoriser le lien intergénérationnel
▪ Création d’un espace ludique et végétalisé (plantation d’arbres, arbres de naissance, développement végétalisation)
Description du projet :
▪ Projet qui s’inscrit en 2024 dans un projet plus global de l’aménagement du centre village
▪ Création d’un parc aménagé permettant aux habitants et personnes de passage de se promener et de se retrouver.
▪ Création d’un endroit central, équipé d’aménagements pour tous les âges : jeux pour enfants, jeu d’échec géant, parcours sportif, bancs, jardin partagé, etc. Souhait d’un aménagement arboré en complément des aménagements.
→ Espace où la végétalisation sera développée dans l’objectif de stocker du carbone
→ Tènement identifié dans le PLU communal. Mise à disposition gratuite par le propriétaire de l’espace.
Partenaires Etat, Région AURA, CCVSC
Coût prévisionnel 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Plan de financement Prévisionnel (étude des subventions possibles non réalisée) Subventions envisagées 2024 : à définir
→ DETR/DSIL
→ Région AURA
→ Fonds de concours Communauté de Communes Val de Saône Centre
Calendrier 2024 : lancement des études
2025 – 2026 : réalisation des travaux d’aménagement
Indicateurs
d’évaluation proposés
Fréquentation du lieu
Mesure de la diversité générationnelle 7 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 8 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 79
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Ouverture d’un nouvel espace vert public dans le centre-bourg de Saint-Didier
Objectifs :
- Préservation des espaces boisés et naturels du territoire communal ainsi que des cours d'eau (bords de la Chalaronne)
- Participation à la végétalisation du territoire communal
- Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
- Préservation des éléments de patrimoine urbain dont la trame verte : corridors écologiques, réservoirs de biodiversité
- Renforcement et requalification du réseau viaire en y intégrant une valorisation paysagère, notamment via un maillage du territoire via la création de liaisons douces (piétons, cyclables)
- Atténuer la formation d'ilots de chaleurs et favoriser le développement durable du centre-ville en permettant d'assurer une régulation naturelle des températures. Aussi, ces "ilots verts" purifient l’air, l’eau et les sols, et assurent une évacuation et un filtrage naturels des eaux pluviales."
Description du projet :
- Création d’un espace, en bord de Chalaronne, au droit du périmètre du camping municipal
Il s’agit actuellement de parcelles boisées dont la commune est propriétaire depuis fin 2020, sur une surface approximative de 2,2 hectares. L’objectif est de créer un espace ludique et de détente avec des zones isolées mais connectées entre elles.
- Création d’un espace au centre-bourg de Saint-Didier-sur-Chalaronne à proximité de la mairie
Partenaires Etat, Conseil Départemental de l’Ain
Coût prévisionnel Coût prévisionnel de l’opération actualisé : 73 000 € HT soit 87 600 € TTC ▪ 2024 : Régularisation du tènement : 70 000 € HT + étude de faisabilité : 3 000 € HT
▪ 2025 : lancement des travaux d’aménagement
Plan de financement Total subventions envisagées : à définir
→ Conseil Départemental de l’Ain
→ DETR/ DSIL 2024 : montant souhaité à hauteur de 30% du coût prévisionnel de régularisation du tènement.
La maquette financière ne tient pas compte des financements qui seront définis ultérieurement.
Calendrier 2024 - 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
- Bilan des émissions en GES liés au projet (avant/après)
- Analyse de la qualité de l’air à Saint-Didier (avant/après)
- Calcul de la surface végétalisée (avant/après) 8 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 8 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 3, ES
Action n° 80
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Création d'un Parc d'Entreprises Visionis 7 à Montceaux
Ce projet est fléché dans le SCOT Val de Saône Dombes en tant que Parc
d’Activités structurant. La consommation foncière nécessaire est prise en
compte dans l’équilibre global, représentant au total 25 hectares au titre
du développement économique sur l’ensemble du territoire
intercommunal. Par ailleurs, un taux d’effort est inscrit dans le rapport de
présentation du SCOT, permettant la diminution du rythme de
consommation des espaces naturel, agricole et forestier.
Objectifs et modalités :
→ Poursuivre le développement de l'activité économique du territoire en
intégrant les enjeux environnementaux
→ Créer une nouvelle offre foncière
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures en
faveur de la qualité et du cadre de vie pour :
• préserver la qualité de l’air (aménagement d'un itinéraire modes doux)
• limiter les consommations énergétiques (favoriser les bâtiments à
basse consommation et/ou la mise en place de panneaux solaires sur
les bâtiments)
• gérer les déchets (par exemple, dédier un emplacement pour
containers de tri)
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures
d’intégration paysagère (prescriptions architecturales et paysagères,
végétalisation du projet)
Description du projet :
Création d’un nouveau parc d’activités intercommunal à vocation
économique sur la commune de Montceaux dans la suite logique de
l'aménagement du Parc d’activités Visionis 6 en 2018/2019 et de son
extension en 2021.
Le site sera destiné à accueillir des activités industrielles, artisanales
et/ou de bureaux.
Le projet sera réalisé en 2 phases pour permettre un phasage de
l'opération qui porte sur une superficie totale de 12 hectares.
La maîtrise foncière a été réalisée via un portage par l’EPF, avec
intervention de la SAFER en 2023.
La maîtrise d’oeuvre et les travaux de l’opération seront intégrés
ultérieurement lorsque le programme sera défini.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût études et achat foncier (hors MOE et travaux) : 2 220 830,77 € HT soit 2 664 996,92 € TTC 8 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→Réalisé 2023 : frais de négociations et recueils d'accords SAFER :
58 758,80 € HT
→ Prévisionnel :
2024 :
▪ Etudes environnementales (Missions BET - élaboration des dossiers
règlementaires et réalisation inventaire faune-flore : 45 000 € HT
▪ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 778,98 € HT
▪ Missions AMO : élaboration des plans, programme et cadrage
règlementaire : 100 000 € HT
2025 :
■ Missions MOE et travaux : coût non défini
■ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 778,98 € HT
2026 :
■ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 778,98 € HT
■ Travaux à partir de 2026 : Coût non défini
2027 :
■ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 778,98 € HT
2028
■ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 778,98 € HT
2029 :
■ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 778,98 € HT
■ Remboursement du coût des acquisitions foncières + frais de notaires
+ indemnités versées : 1 850 398,09 € HT
Plan de financement Subventions envisagées : à définir ultérieurement Calendrier → 2022 - 2023 : négociations foncières et recueils d’accords avec la SAFER, acquisitions des terrains par l’EPF de l’Ain et signature de conventions de
portage foncier et de mise à disposition des biens
→ De 2025 à 2029 : réalisation 1ère phase des travaux
→ A partir de 2026 : commercialisation des terrains
→ A partir de 2030 : réalisation seconde phase des travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre d’emplois générés sur le site Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
, changement climatique et 7/Impact sociétal 8 | . q
prévention des risques
0 naturels
-1
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
8 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 8 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 3, ES
Action n° 81
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Extension du Parc d’Activité Visionis 5 sur la commune de Montmerle- sur-Saône
Ce projet est fléché dans le SCOT Val de Saône Dombes. La
consommation foncière nécessaire est prise en compte dans l’équilibre
global, représentant au total 25 hectares au titre du développement
économique sur l’ensemble du territoire intercommunal. Par ailleurs, un
taux d’effort est inscrit dans le rapport de présentation du SCOT,
permettant la diminution du rythme de consommation des espaces
naturel, agricole et forestier.
Objectifs et modalités :
→ Poursuivre l’aménagement du Parc d’Activité VISIONIS 5 implanté sur
la commune de Montmerle-sur-Saône
→ Créer une nouvelle offre foncière
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement des mesures
d’intégration paysagère (prescriptions architecturales et paysagères,
végétalisation du projet)
Description du projet :
Aménagement de terrains sur une surface de 11 450 m² dans le
prolongement du Parc d’Activité VISIONIS 5 aménagé en 2018-2019 et
dans lequel un itinéraire mode doux a été intégré.
La desserte du lotissement a été réalisée par le prolongement de la voie
en impasse existante avec l’aménagement d’une placette de
retournement.
Le site sera destiné à accueillir exclusivement des activités artisanales
et/ou de bureaux et comprendra 6 lots de 1 340 à 1568 m².
Les futures constructions s’adapteront à la topographie naturelle du
terrain afin de ne pas bouleverser le paysage, dans une logique de
respect de l’environnement et de développement durable.
Partenaires Etat, Département de l’Ain, Région AURA
Coût réalisé Coût de l'opération : 350 659,06€ HT, soit 420 790,8 € TTC → Etudes, MOE : 18 000 € HT
→ Travaux : 264 000 € HT
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2023 : 72 054,27 € → DETR : 27 054,27 €
→ Département de l’Ain : 56 397 € demandées – notification
attribution pour une estimation à 45 000 € (au titre de
l'aménagement de zones d'activités versées au prorata des
dépenses éligibles).
▪ Reste à charge CCVSC : 278 604,79 € HT Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
() naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
8 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Calendrier 2022/2023 : Etudes, MOE, Travaux d’aménagement 2024 : Cessions des lots et finalisation des travaux en cours de
finalisation
Indicateurs d’évaluation
proposés Nombre d’emplois générés sur le site 8 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 3, ES
Action n° 82
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagement du Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne Ce projet est fléché dans le SCOT Val de Saône Dombes. La
consommation foncière nécessaire est prise en compte dans l’équilibre
global, représentant au total 25 hectares au titre du développement
économique sur l’ensemble du territoire intercommunal. Par ailleurs,
un taux d’effort est inscrit dans le rapport de présentation du SCOT,
permettant la diminution du rythme de consommation des espaces
naturel, agricole et forestier.
Objectifs et modalités :
→ Poursuivre l’aménagement du Parc ACTIVAL et le développement de
l'activité économique du territoire
→ Créer une nouvelle offre foncière
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures
d’intégration paysagère (prescriptions architecturales et paysagères,
végétalisation du projet)
Description du projet :
Aménagement 1 du Parc Actival d’une superficie de 7 780 m² composé
de deux lots (2 000 m² et 5 243 m²), à Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Cet aménagement permet d’accueillir deux nouvelles entreprises sur le
territoire relevant du secteur de l’artisanat et de l’industrie.
La voie nouvelle en impasse desservant le lotissement a été réalisée dans
le prolongement de la rue des Métaux située à l’Ouest de l’opération.
Aménagement 2 du Parc Actival d’une superficie d’environ 12 634 m²
prévoit la création de 5 lots de 1000 m² à 4 000 m².
Cette opération permettra d’accueillir des entreprises à vocation
artisanale, industrielle ou de bureaux.
Une voie interne avec la création d’une placette de retournement
desservant les 5 lots reliera la rue des Métaux existante à l’Est du Parc
Actival.
Une logique de respect de l’environnement et de développement
durable sera développée. Les constructions devront mettre en œuvre, de
préférence, des matériaux certifiés NF ou bénéficiant d’un avis technique
et respecter le code de la construction et de l’habitation et la
réglementation technique en vigueur.
Partenaires Etat, Département de l’Ain, Région AURA
Coût réalisé 994 372,69 € HT soit 1 193 247,23 € TTC
Plan de financement Extension 1 - total : 245 054,28 € HT
▪ acquisitions foncières : 101 072,99 € HT
▪ Travaux : 38 795,12 € HT + 97 146,71 € HT 8 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
▪ MOE + autres frais : 980 € HT + 6 319,46 € HT +740 € HT
Subventions attribuées :
→ 2021- Département de l’Ain : 28 341 € (travaux + MOE)
Subventions en attente attribution :
→ Dépôt dossier 2022 -Région : 81 500 € (en cas de déficit)
Extension 2 - total : 749 318,41 € HT
▪ Acquisitions foncières : 216 643,18 € HT
▪ Travaux : 483 720 € HT + 1302 € HT
▪ MOE et autres frais : 47 653,23 € HT
Subventions attribuées :
→ 2022-Département attribuée : 65 249 €
→ 2023- DETR : 42 684 €
Autofinancement : 860 098 € HT soit 889 754,4 € TTC (hors notification
subvention Région)
Calendrier 2023-2024 : acquisition des terrains, études et MOE 2024 : travaux d’aménagement
2024 : commercialisation des terrains
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre d’emplois générés sur le site Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
8 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 9 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 83
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre/ Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Projet alimentaire inter-territorial
Objectifs et modalités :
→ Favoriser une agriculture/alimentation durable et de proximité
→ Lutter contre le gaspillage alimentaire
→ Valoriser le patrimoine gastronomique local
Description du projet :
Etude mutualisée (projet alimentaire inter territorial) pour la mise à jour
du diagnostic alimentaire et agricole, puis l’élaboration d’un plan d’actions
à l’échelle de la Communauté de Communes Val de Saône Centre et
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.
A l'issue de l’étude, des actions pourront être mises en œuvre et feront
l'objet d'autres fiches actions
Actions de la CCVSC
→Veille foncière avec la SAFER : cette mission vise à permettre la
transmission des parcelles agricoles en vente vers de nouveaux
agriculteurs et d’éviter les pertes ou agrandissements de parcelles.
→Animations auprès des scolaires sur l’agriculture et l’alimentation par le
biais de l’association AFOCG01.
Partenaires AFOCG, SAFER, CCDSV
Coût prévisionnel Coût total estimatif :
→ coût pour la veille foncière :
• Gratuite la première année puis 1 285,71€ HT soit 1542 € TTC de reste
à charge en 2024
→ coût pour les animations 2023 :
• Reste à charge de 558€ TTC soit 465 € HT
→ coût pour les animations en 2024 :
• Enveloppe de 3 000€ TTC soit 2500 € HT
→ coût étude stratégie et plan d’actions :
• 37 990 € HT à répartir entre la CCDSV et CCVSC (clé de répartition en
fonction du nombre d’habitants) soit environ 12 916,60 € HT de reste
à charge pour la CCVSC
Coût total à charge CCVSC : 17 760 € HT soit 21 312 € TTC
Plan de financement Subventions à définir ultérieurement
Calendrier → 2022 -2023 : animations
→ 2023 - 2024 : veille foncière
→ 2023 - 2024 : étude stratégie et plan d’actions Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
9 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Indicateurs d’évaluation
proposés
• Nombre d’enfants sensibilisés
• Suivi des signalements relatifs à la vieille foncière
• Actions qui seront mises en œuvre dans le cadre du projet alimentaire 9 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 84
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Acquisition et travaux de rénovation de 2 locaux commerciaux au centre- bourg
Objectifs :
La commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne est propriétaire de 6 commerces.
La municipalité envisage d'acquérir 2 locaux commerciaux supplémentaires dans le centre-bourg de Saint-Didier-sur-Chalaronne et d'envisager les travaux de rénovation nécessaires afin de répondre aux objectifs suivants : - Renforcement de l'offre commerciale de proximité
- Proposer de nouvelles offres d'emplois
- Renforcement du tissu économique local
-Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
- Lutte contre les changements de destination
Description du projet :
- Acquisition du 1er commerce par les fonds propres de la commune (via le droit de préemption)
- Acquisition du 2ème commerce par portage foncier via l’EPFL
- Travaux de rénovation des 2 commerces et de mises en accessibilité
Partenaires Etat, Région AURA, EPFL de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total de l’opération : 374 048 € HT soit 448 857 TTC ▪ Acquisition du 1er commerce : 87 500€ HT soit 105 000 € TTC
▪ Acquisition du 2ème commerce : 91 667 HT soit 110 000 € TTC (12 ans avec remboursement par annuités constantes)
▪ Estimation coût travaux de rénovation des 2 commerces : 194 881,42 € HT (soit 2023 : 25 970,73 € HT 2ème commerce et 2024 : 168 910,69 €
HT travaux 1er commerce)
Plan de financement ▪ Total subventions attribuées : 87 299 €
→ DETR 2021 : 32 100 € - Acquisition du 1er commerce
→ DETR 2022 : 20 850 € -Travaux de rénovation du 1er commerce
→ Département de l’Ain 2023 (notifiée) : 34 349 €
▪ Subventions envisagées 2024
→ DETR : 67 760 €
→ Région AURA 2023 : 67 760 €
Estimatif solde par autofinancement : 286 749,30 € HT (hors subventions non attribuées)
Calendrier 2022-2024
2022 : Acquisition des 2 commerces
2023 : finalisation des travaux pour le 2ème commerce
2024 : finalisation des travaux pour le 1er commerce 0
9 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mesure de l’attractivité commerciale du centre-bourge bourg (avant /après) Mesure du nombre d’emplois créés
Mesure de la consommation énergétique du bâtiment (avant/après)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 9 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 85
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Abri Anti-gaspillage
Objectifs :
▪ Réduire le gaspillage en permettant le partage des productions de
légumes et de plants de fleurs sur la commune
▪ Créer du lien social.
Description du projet :
Sur le même principe que la boite à livres où chacun apporte et prend
librement un livre, création d’un lieu permettant aux habitants ayant des
surplus de légumes dans leur potager (ou plants de fleurs et autres) de
les apporter et les mettre à disposition de tous : le lieu permettra
également d’informer de la possibilité de venir ramasser des fruits.
A moyen terme : volonté de développer le projet pour qu’il profite à un
grand nombre d’habitants. Souhait d’y associer le SMIDOM pour la mise
en place d’un composteur partagé
Partenaires Etat, Région AURA, CCVSC
Coût prévisionnel 16 000 € HT soit 19 200 € TTC
Plan de financement 2021 – 2025 : 200 € HT/ an pour l’entretien et petits aménagements du site
2025 : 15 000 € HT (développement du projet)
Subventions envisagées : à définir
Calendrier 2022 : Etude : réalisation d’un pilote et poursuite du pilote en 2022 – 2023-2024
2025 -2026 : réalisation et mise en place d’une structure plus durable
Indicateurs d’évaluation
proposés Comptabilisation des échanges en circuit court Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
7/impact sociétal changement climatique et
prévention des risques
naturels
-1
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
9 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 9 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 86
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Etudes pour le développement d’un projet de méthanisation agricole territorial
Objectifs et Modalités :
→ Développer une politique locale de production d’énergie, en impliquant les acteurs locaux
→ Diminuer la consommation d’énergies fossiles
→ Augmenter la part de consommation d’énergie verte sur le territoire en développant les énergies renouvelables
Description de l’action :
Dans le Plan Climat Air Energie Territorial, le diagnostic avait mis en évidence un fort potentiel de méthanisation dû à la présence de nombreuses exploitations agricoles et d’élevage sur le territoire. Une pré-étude a permis d’identifier des porteurs de projet susceptibles de mettre en œuvre une unité de méthanisation sur le territoire. Par ailleurs, une convention partenariale CA/ CCVSC permet d’accompagner les porteurs de projet identifiés dans la construction d’un projet de méthanisation agricole. Cette étude a permis de structurer le collectif d’agriculteurs et d’identifier les intrants. Des actions de communication sont prévues dans cet accompagnement pour lever les craintes et favoriser l’intégration du projet auprès des partenaires du territoire (syndicat de rivières, etc.) et de la population.
La CCVSC va également porter l’étude de faisabilité du projet en 2024. La Chambre d’Agriculture accompagne la collectivité dans la rédaction du cahier des charges et l’analyse des offres (avenant signé à la convention partenariale).
Partenaires Chambre d’Agriculture, ADEME
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 43 195,20 € HT
▪ Coût étude de potentiel : 8 292, 75€ net de taxes (soit 6 910,62 € HT), dont :
→ 3 317,10 € TTC (2 764,25 € HT) pris en charge par la Chambre
d’Agriculture
→ 4 975, 65 € TTC (4 146,37 € HT) de reste à charge pour la CCVSC
▪ Coût étude d’accompagnement : 19 541,50€ TTC (soit 16 284,58 €
HT), dont :
→ 7 816,60€ TTC (soit 6 513,8 € HT) pris en charge par la Chambre
d’Agriculture
→ soit 11 724,90€ (9 770,75 € HT) de reste à charge pour la CCVSC
Coût de l’étude de faisabilité estimé à 20 000 € HT soit 24 000 € TTC
Plan de financement Subvention envisagée relative à l’étude de faisabilité 2024 : 9 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ ADEME « Études préalables à la construction d’une installation de
méthanisation » : 16 000 € (soit taux d’aide de 70% d’aide ).
La maquette financière ne tient pas compte des subventions non
attribuées.
Coût pour la CCVSC : 32 061 € HT (financement Chambre de l’Agriculture
déduite, hors subvention non attribuée)
Calendrier → 2022 : étude de potentiel
→ 2023-2024 : accompagnement de la Chambre d’Agriculture
→ 2024 : Etude de faisabilité
Indicateurs
d’évaluation proposés
Nombre d’agriculteurs intéressés par le projet
Actions de communication réalisées
Augmentation des énergies renouvelables produites sur le territoire
Les indicateurs sont assujettis à la mise en œuvre définitive de l’unité de
méthanisation préconisée dans le cadre de l’étude.
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 9 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 87
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Requalification des trottoirs des parcs d’activité de Guéreins et de Chaleins
Objectifs et Modalités :
➔ Améliorer l’accessibilité et les conditions de circulation piétonnes
dans les parcs d’activité
➔ Diminuer les coûts de fonctionnement liés à l’entretien
➔ Renforcer la sécurité et le maintien de la salubrité publique
Description de l’action :
→ Réalisation d’un plan pluriannuel de requalification de trottoirs existants sur 4 ans
→ Décapage des surfaces existantes, reprise du réglage, réalisation de purge si besoin, mise en place d’enrobé 0/6
→ Création d’abaissé de bordures pour assurer la continuité piétonne et PMR
Partenaires CEREMA
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 142 632 € HT de travaux
Coût annuel de 35 658 € HT soit 39 600 € TTC
Plan de financement Autofinancement
Calendrier 2022 - 2025
→ 500 mètres linéaire en 2022 - réalisé
→ 500 mètres linéaire en 2023- réalisé
→ 500 mètres linéaire en 2024
→ 500 mètres linéaire en 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de l’utilisation des trottoirs avant et après travaux (en lien avec les entreprises du parc d’activité) 9 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 0 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 88
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre Description de l’action Passage en LED éclairage d’équipements sportifs communautaires et des bâtiments publics : terrain de football synthétique, grande salle du gymnase à St-Didier-sur- Chalaronne, salles du dojo et de danse du gymnase VisioSport à Montceaux, terrain de tennis du centre sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne et salle du Conseil communautaire à Montceaux
Objectifs :
→ Identifier des solutions performantes de rénovation des installations
d'éclairage sportifs avec les estimations d’économies financières et
énergétiques associées
→ Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de Gaz à effet de
serre (GES), tout en améliorant le service rendu par l’installation
d’éclairage performant
Modalités :
→ Réalisation d'une étude d’éclairement en vue de programmer des
travaux d'amélioration (passage en led...)
→ Améliorer le taux d’éclairement et les conditions de jeux des sportifs
→ Optimiser le taux d’éclairement de la salle du Conseil
Structures concernées :
1. Terrain de football synthétique et stabilisé : Optimisation de
l'éclairage sportif
2. Eclairage intérieur de la salle du gymnase à St Didier sur
Chalaronne, salles du dojo et de danse du gymnase VisioSport à
Montceaux, halle de tennis du centre sportif à Saint-Didier-sur-
Chalaronne : Optimisation de l'éclairage intérieur
3. Eclairage intérieur de la salle du Conseil communautaire à
Montceaux
Partenaires Etat, Département de l’Ain, District de Football de l’Ain et Fédération Française de Football
Coût prévisionnel 1. 2023 : Terrain synthétique et stabilisé de football : → Coût réalisé au terrain synthétique : 39 892 € HT (étude et travaux)
→ Coût à estimer pour le terrain stabilisé : à venir
2.a) 2023 : éclairage intérieur du gymnase à Saint-Didier-sur-Chalaronne : → Coût réalisé : 17 603, 55 € HT
2.b) 2023 : éclairage intérieur des salles du dojo et de danse du gymnase
Visiosport à Montceaux :
→ Coût réalisé : 2 713,20 € HT + 2 622,48 € HT soit 5 335,68 € HT (étude
et travaux) 1 0 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
3. 2023 : Éclairage intérieur de la salle du conseil communautaire :
→ Coût réalisé : 2 292,13 € HT
4. 2024 : éclairage intérieur du terrain de tennis du centre sportif à
Saint-Didier-sur-Chalaronne :
→ Coût total estimatif : 31 698,06 € HT sur devis soit 38 037.67 € TTC
étude et travaux
▪ Coût total de l’opération réalisé : 96 821,42 € HT (hors travaux terrain stabilisé prévu pour 2025)
Plan de financement 1a) Passage en Led éclairage terrain synthétique → DSIL : 12 541 € accordés le 04/07/2022
→ FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur) : 5 000 € accordés le 14/11/2022
1b) Passage en Led éclairage terrain stabilisé
→ DSIL : à définir
→ FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur) : à définir
2) Passage en led des équipements sportifs communautaires
→ DSIL 2023 : 7 951 €
→ Conseil départemental 2023 : 6 308 €
▪ Total subventions attribuées 2022 : 17 541 €
▪ Total subventions attribuées en 2023 : 14 259 €
Autofinancement : 65 021 ,42 € HT soit 54 019.99 € TTC
Calendrier 2022 - 2025
▪ Réalisé en 2022 : terrain synthétique de football
▪ Réalisé en 2023 : Eclairage intérieur du gymnase à Saint-Didier-sur-
Chalaronne, des salles du dojo et de danse du gymnase VisioSport à
Montceaux et de la salle du Conseil Communautaire à Montceaux
▪ Réalisation en 2024 : Eclairage de la halle de tennis au centre sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne
▪ Réalisation en 2025 : éclairage du terrain stabilisé
Indicateurs
d’évaluation proposés
Comparatif consommation énergétique avant/après et enquête de satisfaction auprès des sportifs Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et
protection des espaces 3/Gestion de la
naturels, agricoles et ressource en eau
sylvicoles
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les déchets; prévention
pollutions des risques
technologiques
1 0 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 0 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – mobilité alternative
Action n° 89
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre Description de l’action Aménagement et modes doux Rue de l'industrie - Parc d'activité Visionis Montmerle
Objectifs et modalités :
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (transport : 2nd secteur
émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie)
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser et faciliter l'accès au parc d’activité
→ Relier les voies modes doux existantes des parcs d’activités de
Montmerle sur Saône
→ Relier cet aménagement mode doux à la Véloroute 50
Description du projet :
Dans la continuité des aménagements mode doux réalisés depuis 2016
pour desservir les parcs d’activités :
→ Travaux d'aménagement d'une voie mode doux sur la rue de l’industrie
jusqu’à la rue de Mâcon situées à Montmerle sur Saône : voie verte de 3 m
de large
→ Travaux d'aménagements sécuritaires : ajout de plateaux ralentisseurs,
chicanes…
Partenaires Département de l’Ain, Etat
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 378 236,55 € HT (MOE + travaux) soit 453 883,86 TTC Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 120 840 €
→ DETR 2023 : 105 000 €
→ Conseil départemental (Ain terre de vélo) : 15 840 €
▪ Solde par autofinancement : 257 397 € HT soit 308 876€ TTC
Calendrier → Etude 2022 (plan projet, étude complémentaires) → Travaux en 2023- 2024
→ Finalisation en 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Comparaison fréquentation des voies avant / après aménagements
Contrôle de vitesse 1 0 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 0 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – moindre consommation énergétique
Action n° 90
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne/ SIEA
Description de l’action Rénovation de l’éclairage public avec mise en place de la technologie LED
Objectifs et Modalités :
→ Réduction des consommations électriques de la commune
→ Réduction des coûts financiers liés au
→ Renforcement de la sécurité des personnes et des biens ;
→ Maîtrise de la consommation d’énergie ;
→ Diminution des nuisances lumineuses (pollution du ciel nocturne) ;
→ Collecte et Recyclage du matériel usagé.
Description de l’action :
→ Rénovation de l’éclairage public de la commune de Saint-Didier-sur- Chalaronne via l’utilisation de la technologie LED ;
→ Travaux réalisés en partenariat avec le SIEA
Partenaires Etat, Conseil Département de l’Ain, SIEA
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 165 905 € HT soit 199 086 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 10 000 €
→ Département de l’Ain - 2022 : 10 000 €
▪ Subventions envisagées 2024 : 93 120 €
→ DSIL : 69 840 €
→ Département de l’Ain : 23 280 €
▪ Part SIEA : 17 813,73 €
▪ Autofinancement : 138 091,3 € HT (part SIEA et subvention attribuée déduites). La maquette financière ne tient pas compte des subventions
envisagées et non attribuées.
Répartition des coûts :
→ 2021 : 0,00
→ 2022 : 20 812,95 € HT
→ 2023 : 4 163 € HT
→ 2024 : 41 878,72 € (travaux)
→ 2025 : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
→ 2026 : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Calendrier 2022 – 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Evaluation de la consommation d’électricité avant mise en place de la technologie LED et après la mise en place de ladite technologie. 1 0 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 0 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Francheleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 moindre consommation énergétique
Action n° 92
Maître d’ouvrage Commune de Francheleins
Description de l’action Aménagement du cœur de village
Objectifs et Modalités :
Harmoniser l’enfouissement des réseaux secs et diminuer les
consommations électriques en passant en LEDS et réaménager le centre
village pour casser la vitesse, favoriser et sécuriser l’accès à l’école, créer
un arrêt de bus sécurisé sur la place de l’église.
Description de l’action :
Préalablement au réaménagement complet du centre village, il convient
de poursuivre l’enfouissement des réseaux sec aériens dans la partie sud
du village en 2022. De 2023 à 2026 se succèderont 5 tranches de travaux
pour la création du cœur de village.
Partenaires Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
Coût prévisionnel Montant total : 857 500 € HT soit 1 023 000 € TTC
→ 2024 :
• tranche 1 : 284 000 € HT soit 349 000 € TTC
• tranche 2 : 223 000 € HT soit 267 600 € TTC
→ 2025 :
• tranche 3 : 114 000 € HT soit 136 800 € TTC
→ 2026 :
• tranche 4 : 88 500 € HT soit 106 200 € TTC
• tranche 5 : 148 000 € HT soit 177 600 € TTC
Plan de financement → Participation SIEA (travaux enfouissement des réseaux) : 417 740 € Reste à charge commune : 439 760 € HT soit 527 712 € TTC
→ Dont coût partie éclairage (changement des points lumineux) :
22 860 €
→ Dont travaux enfouissement des réseaux : 101 100 €
Calendrier → 2ème semestre 2024 : travaux réseaux secs et éclairage → 2023 - 2026 pour les travaux d’aménagement.
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage
(avant/après) 1 0 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 0 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – moindre consommation énergétique
Action n° 93
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux
Description de l’action Aménagement du parking de l’espace de loisirs et aménagement sécuritaire du chemin de Betheneins
Objectifs et Modalités :
- Diminuer les consommations d’électricité de l’éclairage public
Description de l’action :
→Aménagement du parking de l’espace de loisirs
→Aménagements sécuritaires du chemin de Betheneins (positionnement
de ralentisseurs)
→Installation de candélabres LED
Partenaires Etat, SIEA, CCVSC
Coût réalisé Coût total : 77 958,25 € HT soit 93 549 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 34 400€
→ DETR 2022 : 19 400 €
→ Fonds de concours CCVSC : 15 000 €
→ Part SIEA : 14 558 €
Solde à charge commune : 48 931,58 € HT soit 58 717,9 € TTC
Calendrier Réalisation 1ère tranche - 1er semestre 2022
Finalisation en 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Niveau de satisfaction des usagers et analyse comparative de la
consommation d'électricité de la commune (avant passage en LED / après
passage en LED) 1 1 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 1 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Chaleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – captation carbone
Action n° 98
Maître d’ouvrage Commune de Chaleins
Description de l’action Végétalisation centre bourg et débitumisation / végétalisation allée du stade
Objectifs et Modalités :
→ Création d'îlots végétalisés sur une voie communale traversant le centre bourg.
Objectifs :
→ Ralentissement de la circulation par des solutions différentes que de
l’enrobé.
→ Suppression place de parking actuel et grillage chemin du stade.
→ Plantation d'arbres à la place du grillage et remplacement du parking actuel par des places de stationnement végétalisées
→ Impact positifs :
- Sur la température/chaleur liées à l’ombrage des arbres, la couleur
verte pour la végétalisation des places de parking qui absorbe moins
la chaleur (débitumer cette allée en remplaçant le bitume par une
surface végétalisée)
- Garantir une voie piétonnière sur cette allée en modifiant le sens de
stationnement des véhicules et de permettre ainsi de gagner de la
largeur pour la voie piétonnière
Description de l’action :
→ Débitumer/Végétaliser (ombrages)
→ Sécuriser /Ralentir la circulation
→ Piétonniser
Partenaires Etat, Département de l’Ain, CAUE, ADIA
Coût prévisionnel
Coût total estimatif : 695 000 € HT soit 834 000 € TTC
→ Aménagement de surface : 572 300 € HT
→ Géotechnique :3 000 € HT
→ AMO : 6 400 € HT
→ Maitrise d’œuvre : 50 500 € HT
→ Mission SPS et divers : 62 800 € HT
Plan de financement ▪ Autofinancement : 400 000 € TTC
▪ Financement par emprunt : 434 000 € TTC
▪ Subvention envisagée : à venir
Calendrier 2024-2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Calcul de la surface désartificialisée/ surface végétalisée 1 1 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 1 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Chaleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 99
Maître d’ouvrage Commune de Chaleins / SIEA
Description de l’action Passage de l’éclairage public en led
Objectifs :
▪ réduction consommation énergie et diminution de l’empreinte carbone
Description de l’action :
▪ Passage en Led de 100 points lumineux sur les secteurs énergivores de l’éclairage public.
Partenaires SIEA, Etat, ADEME
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 100 000 € HT soit 120 000 € TTC
Plan de financement ▪ PART SIEA : 50% du financement total soit 50 000 € ▪ Subventions envisagées à définir : DSIL, ADEME
▪ Solde commune : 50 000 € HT soit 60 000 € TTC
Calendrier Juillet 2024 : réalisation travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d'énergie liées à l'éclairage 1 1 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
1
0
1
1/Lu e contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
déchets prévention des
risques technologiques
5/Lu e contre les pollutions
6/ iodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto évaluation 1 1 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action ILLIAT
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique 1, TE
Action n° 100
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT/ SIEA
Description de l’action Rénovation énergétique des bâtiments communaux
Objectif :
− Diminuer la consommation énergétique des bâtiments
− Faire baisser la facture d’énergie et réduire les consommations
d’énergie des bâtiments (anciens) et de ses habitants ou utilisateurs
Modalités :
− Travaux d’isolation et pose de panneaux solaires
− Action qui s’inscrit dans continuité des actions de la fiche action n°33,
mais qui intègre le partenariat avec le SIEA.
Partenaires Etat, Département de l’Ain, SIEA
Coût prévisionnel 50 000 € HT soit 60 000 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 26 500€
→ DETR/ DSIL : 15 000 €
→ Département de l’Ain : 11 500 €
▪ Subventions attendues 2024 :
→ DETR/ DSIL : 12 500 €
→ Département de l’Ain : 10 000 €
▪ Part SIEA
▪ Solde par autofinancement : 23 500 € HT (hors subventions non
attribuées)
Calendrier 2024 – travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Étude comparative de la consommation énergétique par an et par
période 1 1 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 1 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action ILLIAT
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 101
Maître d’ouvrage ILLIAT
Description de l’action Réaménagement des terrasses et de l’accès handicapé - salle des associations
Objectifs et Modalités :
Améliorer et sécuriser l’accès à la salle des associations
Description de l’action :
Réhabilitation des terrasses défectueuses et de l’accès handicapé
Partenaires Etat, Département, CCVSC
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 44 850 € HT soit 53 820 TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 24 500 €
→ DETR : 11 200 €
→ Département de l’Ain : 10 300 €
→ Autres financements : 3 000 €
Autofinancement : 20 350 € HT soit 24 420 € TTC
Calendrier Début des travaux : 2024
Indicateurs
d’évaluation proposés
Niveau de satisfaction des utilisateurs mesuré au moyen d’une enquête 1 1 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
1
0
1
1/Lu e contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
déchets prévention des
risques technologiques
5/Lu e contre les pollutions
6/ iodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto évaluation 1 1 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
2, CS
Action n° 102
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action Création d’une bibliothèque de 100m² et d’une salle des associations de 80m²
Objectifs et Modalités :
→Faire face au développement de la commune et à l'évolution des modes de vie
Description du projet :
▪ Développer les équipements publics en cohérence avec le développement de la commune.
▪ Aménagement de la mairie pour permettre d’accueillir une nouvelle bibliothèque, claire et spacieuse, et d’une salle de réunions pour les associations.
▪ Les bénévoles de la bibliothèque ont été consultés au préalable, pour connaître leurs besoins afin de faire évoluer ce service sachant que les locaux actuels n’étaient plus adaptés.
Partenaires Aucun partenaire
Coût prévisionnel Coût global prévisionnel : 208 333 € HT soit 250 000 € TTC → Maîtrise d'œuvre : 12 600 € HT
→ Travaux : 179 040, 64 € HT
→ Mobilier : 16 692, 69 € HT
Plan de financement Autofinancement : 208 333 € HT soit 250 000 € TTC Calendrier 2023 – 2024 : réalisation travaux
2023 : 169 366,8 € HT (réalisé)
2024 : 26 819,25 € HT (réalisé)
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une enquête 1 2 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 2 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 103
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne / SIEA
Description de l’action Optimisation de l’éclairage public
Objectifs et modalités :
Diminuer les consommations d'électricité de l'éclairage public : le
remplacement d'une lampe ancienne par une led permet de diminuer la
consommation d'électricité
Description du projet :
Procéder au remplacement des lampes existantes par des Leds sur les points d'éclairage public.
Hiérarchisation préalable réalisée par zone avec priorité aux secteurs
comportant les lampes les plus anciennes : Hameaux (2023), Sud de la
commune (2024), Nord de la commune (2025) et centre de la commune (2026)
Partenaires SIEA
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 77 000 € HT soit 92 400 € TTC
Plan de financement Participation SIEA : 41 448 €
Solde par autofinancement : 35 552 € HT
Calendrier 2023 – 2026
2023 : 15 552,75 € HT soit 18 663,31 € TTC
2024 : 6 666 € HTC (estimatif)
2025 : 6 666 € HTC (estimatif)
2026 : 6 666 € HTC (estimatif)
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après) de l’éclairage
public 1 2 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 2 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
2, CS
Action n° 104
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action Création d’une garderie pour 100 enfants dans des locaux existants
Objectifs et Modalités :
→ Faire face au développement de la commune et à l'évolution des modes de vie
→ Améliorer les conditions de travail des agents
Description du projet :
▪ Développer les équipements publics en cohérence avec le développement de la commune.
▪ Ce projet vise à transformer le rez-de-chaussée de la bibliothèque et de la salle de réunion, du local technique municipal, en pôle garderie périscolaire. ▪ L’actuelle chaudière au fioul, en place sur le site, desservant la mairie, le local technique, la salle de réunion et la bibliothèque, sera remplacée par une chaudière au bois.
Partenaires Département de l’Ain, Région AURA, Etat, CAF
Coût prévisionnel ▪ Coût estimatif global : 945 583 € HT soit 1 134 700 € TTC → Maitrise d’œuvre : 87 250 € HT
→ Travaux : 848 689,5 € HT
→ Études techniques : 9 643 € HT
Plan de financement ▪ Subventions notifiées 2024 : 501 492 €
→ Département de l'Ain : 117 587 €
→ Fonds verts : 224 905 €
→ Région AURA : 159 000 €
▪ Subvention envisagée 2024 :
→ CAF : 100 000 €
▪ Autofinancement : 444 091 € HT soit 532 909,2 € TTC (hors subvention envisagée)
Calendrier 2024 - 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une enquête. 1 2 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 2 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 105
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action Réhabilitation de logements anciens inoccupés
Objectif :
→ Rénover les bâtiments anciens de la commune dans le centre village
→ Renforcer son efficacité énergétique
→ Contribuer à renforcer le parc locatif sur la commune.
Description du projet :
▪ Remplacer les volets vétustes. Cet aménagement permettra également d'intégrer un renforcement de l'isolation du bâtiment.
▪ Remplacer les chaudières à gaz par un mode de chauffage électrique individuel.
Partenaires Etat
Coût prévisionnel ▪ Coût total estimé : 50 080 € HT soit 60 096 € TTC → 2023 : 32 735,37 € TTC (réalisé)
→ 2024 : 2 431,20 € TTC (réalisé)
Plan de financement ▪ Subventions envisagées 2024 : 6 000 €
→ DETR : 6 000 €
▪ Autofinancement (hors attribution subventions envisagées) : 50 080 € HT
Calendrier 2023 – 2024
Finalisation 2024
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes 1 2 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 2 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
2, CS
Action n° 107
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action Réaménagement de l’école publique
Objectifs et Modalités :
▪ Faire face au développement de la commune et à l'évolution des modes de vie
▪ Améliorer les conditions de travail des agents
▪ Développer les équipements publics en cohérence avec le développement de la commune (nombre d’habitants).
Description du projet :
▪ Volonté de réaménagement de l’école public intégrant une extension pour notamment permettre l’augmentation du nombre de classes - 8 ou 9 classes fonctionnelles et des espaces communs - toilettes, salle de pause, salle de motricité, salle de sieste, bureau de la directrice)
Partenaires Etat, Région AURA, CAF
Coût prévisionnel Coût total estimé : 1 000 000 € HT (revalorisation du coût à la hausse en 2024) → Maîtrise d'œuvre : environ 36 364 € HT
→ Travaux : 363 636 € HT
Attention : revalorisation à la hausse des coûts courant 2024
Plan de financement ▪ Subventions envisagées 2024 : 700 000 €
→ DETR : 400 000 €
→ Région AURA : 150 000 €
→ CAF : 150 000 €
▪ Autofinancement : 1 000 000 € HT (hors subventions non attribuées) soit 1 200 000 € HT
Calendrier 2024 -2027
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une enquête 1 2 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 2 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 108
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur- Chalaronne
Description de l’action Aménagement de modes doux sur la route de Valeins
Objectifs et Modalités :
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser et faciliter l'accès au centre du village
→ Sécuriser le virage dangereux accidentogène
→ Réduire la vitesse dans ce secteur
Description de l’action :
▪ Création de trottoirs sécurisés pour piétons et cyclistes longeant la Route de Valeins avec enfouissement des réseaux secs.
Partenaires Département de l’Ain, Etat
Coût prévisionnel Coût estimatif total : 600 000 € HT (coût revalorisé à la hausse en 2024) → Maitrise d’œuvre : 21 800 € HT (estimatif)
→ Plans topographiques : 4 000 € HT (estimatif)
→ Travaux : 418 200 € HT (estimatif)
Plan de financement ▪ Total subventions envisagées 2024 : 394 000 € → DETR : 197 000 €
→ Département de l'Ain : 197 000 €
▪ Autofinancement (hors subventions non attribuées) : 600 000 € HT (hors subventions attribuées) soit 720 000 € TTC
Calendrier 2024-2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Calcul du nombre journalier d’utilisateurs et des déplacements courte distance
en voiture ainsi évités 1 3 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation ........
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1 3 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 110 – NV 2024
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de
l’action
Mise en place d’une ligne de covoiturage
Objectifs et Modalités :
▪ Le transport est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d’énergie sur le territoire.
▪ L’enjeu est donc de réduire la part d’utilisation de la voiture au profit de modes alternatifs dont le covoiturage pour, à terme, réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Description de l’action :
▪ La mise en œuvre du plan de mobilité fait suite à l’étude relative à la mobilité réalisée en 2022-2023. Le plan de mobilité a été approuvé en conseil communautaire le 30 mai 2023. La fiche action numéro 6 du plan d’actions prévoit la mise en place d’une ligne de covoiturage dynamique.
▪ Cette ligne sera réalisée en concertation avec la Métropole de Lyon.
▪ Un prestataire sera consulté pour l’étude de faisabilité de la ligne, le déploiement des bornes et l’exploitation de la ligne.
Partenaires Etat, Région AURA, ADEME, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total prévisionnel : 46 375 € HT soit 55 650 € TTC Coût étude de faisabilité : 6 375 € HT soit 5 850€ TTC
Estimation déploiement : 40 000€ HT
Plan de financement Subvention envisagée 2024 :
→ Fonds Vert « Développer le covoiturage sur son territoire » : 1 912,50 €
Calendrier 2024-2026
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Bornes de covoiturage déployées
Actions de communication réalisées
Fréquentation de la ligne de covoiturage Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 3 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 3 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 111- NV 2024
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagements mode doux à Saint-Didier-sur-Chalaronne et Thoissey
Objectifs et Modalités :
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (transport : 2nd secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie)
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser et faciliter l'accès au parc d’activité et au collège de Thoissey
→ Relier les voies modes doux existantes au collège de Thoissey
→ Relier les voies modes doux existantes à la Véloroute 50
La mise en œuvre des itinéraires du schéma cyclable fait suite à l’étude relative à la mobilité réalisée en 2022-2023. Le schéma cyclable a été approuvé en conseil communautaire le 30 mai 2023.
Description de l’action :
La communauté de communes envisage la réalisation en 2024 de 2 itinéraires communautaires situés sur la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne et Thoissey (partie nord du territoire) dont les travaux ne nécessitent pas d’études approfondies. Ces deux itinéraires représentent 3,4 kilomètres.
→ Travaux d'aménagement d'une voie mode doux sur la commune de Saint- Didier-sur-Chalaronne pour desservir le parc d’activité : chaucidou sur le parc d’activité, double sens cyclable rue de Challes et sur la commune de Thoissey pour desservir le collège : zone 30 rue des école et rue de l’église, voie verte rue Albert Camus
→ Travaux d'aménagements sécuritaires sur la commune de Thoissey pour relier la Voie Bleue au mode doux existant avenue de port : signalétique et délimitation de l’espace voiture / vélos et piétons par une séparation ou signalétique
Une concertation sera réalisée avec les communes pour que les aménagements soient cohérents avec l’usage des voies.
Partenaires Etat, Région AURA, ADEME, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 98 400 € HT soit 118 080 € HT ▪ Coût estimatif aménagement Thoissey-Voie Bleue : 21 405 € HT
▪ Coût estimatif aménagement Saint-Didier-sur-Chalaronne/Thoissey reliant parc d’activité et collège : 76 995€ HT
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
Calendrier Consultation et travaux 2024-2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Aménagement réalisé
Cette action s’intègre dans la continuité du schéma cyclable. L’évaluation sera
réalisée à l’échelle du schéma cyclable Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 3 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 3 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 112- NV 2024
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de
l’action
Mise en œuvre du schéma cyclable/
Etudes pré-opérationnelles et maîtrise d’œuvre des premiers aménagements cyclables
Objectifs et Modalités :
Le transport est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d’énergie sur le territoire.
L’enjeu est donc de réduire la part d’utilisation de la voiture au profit de modes alternatifs pour, à terme, réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La mise en œuvre du schéma cyclable fait suite à l’étude relative à la mobilité réalisée en 2022-2023. Le schéma cyclable a été approuvé en conseil communautaire le 30 mai 2023.
Description de l’action :
La collectivité ambitionne de démarrer les études pré-opérationnelles pour les itinéraires structurants du schéma cyclable (hors ceux prévus en 2024) : c’est-à- dire les itinéraires reliant les communes de Montmerle-sur-Saône, Montceaux, Guéreins et Genouilleux au collège de Montceaux, aux équipements sportifs, au supermarché de Montceaux et au parc d’activité Visionis.
Les études pré-opérationnelles concerneront donc 3 itinéraires découpés en 7 tronçons sur près de 7 kilomètres et représentant un coût d’aménagement estimé à 2 000 000€ (hors acquisitions foncières). Ces études pré-opérationnelles consisteront en la réalisation de plans topographiques, d’une étude de faisabilité et d’une étude d’avant-projet.
La collectivité envisage de réaliser des études de maitrise d’œuvre sur les itinéraires planifiés jusqu’à 2027.
Détail des portions :
- Portion 1 (1,07 kilomètres) envisagée pour 2025 : Piste cyclable et/ou voie verte sur accotement sur la RD933 avenue de griffailles et avenue du Marquet à Montmerle-sur-Saône
- Portion 2 (860 mètres) envisagée pour 2026 : Piste cyclable et/ou voie verte sur accotement sur RD933 avenue du Marquet à Montmerle-sur-Saône - Portion 3 (945 mètres) envisagée pour 2027 : ce tronçon dessert l’aire d’accueil de la Voie Bleue et traverse une zone résidentielle. L’aménagement est dont à définir en concertation avec la commune et les riverains puis par des études complémentaires pour favoriser la bonne intégration de celui-ci avec l’usage des voies par les riverains. Il se situe route de Saint-Trivier et boulevard de la République à Montmerle-sur-Saône
- Portion 4 (870 mètres) envisagée pour 2028 : voie verte de 3 mètres- D17 route de Belleville 1 3 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
- Portion 5 (1,424 kilomètres) envisagée pour 2029 : aménagement cyclable et piéton sur les premiers 500 mètres puis zone 30 sur la D933 route de Trévoux et route Thoissey à Guéreins.
- Portion 6 (790 mètres) envisagée pour 2030 : Piste cyclable et/ou voie verte sur accotement sur la D933 avenue de Thiollet à Montmerle-sur-Saône - Portion 7 (820 mètres) envisagée pour 2030 : aménagement à définir en concertation avec la commune (bande cyclable ou mode doux) sur la D933 route de Thoissey à Genouilleux
Ce découpage et les types d’aménagements définitifs pourront être adaptés à l’issue des études pré-opérationnelles et des travaux de maitrise d’œuvre. Des concertations avec le Département seront réalisées pour les aménagements sur les routes départementales.
Partenaires Région AURA, ADEME, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimé : 96 500 € HT
→ Coût estimé des études pré-opérationnelles : 55 000 € HT
→ Coût estimé des études de maitrise d’œuvre : 41 500 € HT
Plan de financement Subvention envisagée :
La CCVSC a candidaté à l’Appel à Projets AVELO 3 « Développer le système vélo dans les territoires » (dossier déposé le 15 janvier 2024)
Calendrier 2024-2027
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Finalisation de l‘étude qui donnera lieu à la réalisation des itinéraires Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 3 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 3 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS- renforcer la qualité de vie des habitants
Action n° 114 – NV 2024
Maître d’ouvrage Commune de Saint Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Renforcement du pôle santé- des Huguets
Objectifs et Modalités :
- Faire face au développement de la commune et à l'évolution des modes de vie
- Répondre favorablement aux demandes d’installation de professionnels de santé
- Renforcer les conditions d’accès aux soins de santé
- Lutter contre la désertification médicale
- Regroupement géographique des professionnels médicaux et
paramédicaux
- Améliorer les conditions d’accessibilité et de stationnement pour les
habitants comme pour les professionnels
Description du projet :
La commune dispose sur son territoire d’une Maison de santé pluridisciplinaire regroupant plusieurs professionnels de santé tels que : Infirmiers, Kinésithérapeutes, médecins généralistes, nutritionniste, orthophoniste, ostéopathe, psychologie, sage-femme, etc. gérée directement par la municipalité et également du Pôle Santé des Huguets, regroupement géographique de professionnels divers : Pharmacie, Kinésithérapeutes, Dentistes, Vétérinaire, etc.
Pour satisfaire l’ensemble des objectifs susvisés et dans un souci de répondre favorablement aux demandes d’installations régulières des professionnels de santé, la municipalité souhaite regrouper l’ensemble des offres de santé actuelles au droit d’un même secteur géographique, parcelles cadastrées section ZW n° 89 et 207 classées en zone UP du PLU en vigueur vouée aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
Ce projet permettra outre les objectifs précédents, de permettre une accessibilité et un stationnement facilité à la fois pour les praticiens comme pour les patients, devenu aujourd’hui exigu sur les emplacements actuels.
Dans le cadre de l’élaboration de ce projet, les élus auront une attention très particulière tant sur la conception d’un bâtiment à haute valeur
environnementale que sur les services proposés à la population.
Partenaires Département de l’Ain, Région AURA, Etat, ARS
Coût prévisionnel 995 000 € HT soit 1 194 000 € TTC
dont étude faisabilité : 9 840,00 € HT soit 11 808,00 € TTC
Plan de financement A venir
Calendrier 2024 : étude de faisabilité 1 3 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
2025 : étude AVP/ concours-consultation (MAO)
2026 – 2028 : travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 4 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 115- NV 2024
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de
l’action
Extension du siège de la Communauté de communes
Objectifs et Modalités :
▪ Faire face au développement de la communauté de Communes (accroissement des effectifs)
▪ Volonté d’utiliser des matériaux et méthodes de construction visant à limiter les consommations d’énergie
Description de l’action :
Création d’une extension de 120m2 environ, qui proposera :
▪ Une salle de réunion
▪ Une salle de restauration
▪ 5 nouveaux bureaux
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 500 000 € HT soit 600 000 € TTC → 400 000 € HT – travaux
→ 100 000 € - Etudes, MOE, AMO
Plan de financement Non défini à ce stade
Calendrier 2024 : mission AMO, études et consultation MOE 2025 : début des travaux
Indicateurs
d’évaluation
proposés 1 4 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des…
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et…
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 4 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 116- NV 2024
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Installation d’une Gestion technique centralisée (GTC) sur les systèmes de chauffage du siège de la CCVSC
Objectifs et Modalités :
▪ Conformité au décret BACS
▪ Réduction des consommations d’énergie
Description de l’action :
▪ Mise en place d’équipements de pilotage à distance
Partenaires Etat (DETR/ CEE…), ADEME, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 30 000 € HT soit 36 000 € TTC
Plan de financement Non défini à ce stade
Calendrier Courant 2024
Indicateurs
d’évaluation proposés 1 4 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 4 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 117 – NV 2024
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Isolation des vestiaires du gymnase à Thoissey
Objectifs et Modalités :
- Réduire les consommations énergétiques
- Lutter contre le réchauffement climatique
- Améliorer le confort des utilisateurs
Description de l’action :
- Isoler par l’extérieur les vestiaires et changements des menuiseries
- Mise en place d’une VMC simple flux
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 50 000 € HT soit 60 000 € TTC
Plan de financement Non défini à ce stade
Calendrier Courant 2024 : travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés 1 4 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 4 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Mogneneins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 118 – NV 2024
Maître d’ouvrage Commune de Mogneneins
Description de l’action Programme de changement luminaires bâtiments communaux
Objectifs :
→ Mise en place d’un éclairage public plus économe pour permettre
des économies d’énergie.
Description du projet :
Changement des luminaires de la Mairie et de la salle des fêtes de la
commune.
Partenaires Etat, Région AURA, CCVSC
Coût prévisionnel Coût total estimé : 5 488,18 € HT
→ Coût estimatif salle des fêtes : 4 200 € HT
→ Coût estimatif mairie : 1 288,70 € HT
Plan de financement Subventions envisagées 2024 :
DETR : 1 097,77 €
Fonds vert : 3 293,31 €
Calendrier 2024 : remplacement des éclairages sur les 2 sites
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après) de
l’éclairage public 1 4 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 4 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Thoissey
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
projet n° 119 – NV 2024
Maître d’ouvrage Commune de Thoissey
Description de l’action Rénovation de l’arboretum de Thoissey
Objectifs :
▪ Observer des espèces de différentes essences connues ou peu connues ▪ Faire face au changement climatique
Description de l’action :
▪ Inventaire des essences, repérage des arbres remarquables, création de la signalétique, édition d’un livret.
Partenaires Nymphéa, concepteur paysager
Coût prévisionnel Coût total estimé : 18 000 € HT soit 21 600 € TTC
Plan de financement En construction. Pour l’instant fonds propres de la commune
Calendrier 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés 1 4 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 5 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Mogneneins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 120- NV 2024
Maître d’ouvrage Mairie de Mogneneins
Description de l’action Gestion écoulement eaux pluviales du parking du Cheval Blanc
Objectifs et Modalités :
Eviter les débordements lors de pluies intenses
Description de l’action :
Mise en place d’une cuve enterrée de 3 m3
Partenaires CCVSC, Agence de l’Eau RMC
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 18782 ,50 € HT
Détails des coûts : à venir
Plan de financement Subventions envisagées :
→ Fonds de concours CCVSC
→ Agence de l’eau
Calendrier Courant 2024
Indicateurs
d’évaluation proposés
Observation du circuit d’écoulement des eaux pluviales Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 5 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 Dont DETR/DSIL
attribuée
Dont Fonds Vert
attribué
Dont Département
de l'Ain attribué
Dont Région AURA
attribué
Dont Demande
DETR/DSIL
sollicitée en 2024
Dont Demande
Fonds Vert
sollicitée en 2024
Dont Département
sollicité 2024
Dont Région
sollicité 2024
Dont autres
financeurs
sollicités 2024
Participation SIEA
Véloroute 1 2021-2024 finalisation en 2024 CCVSC 2 055 898,00 1 735 384,00 210 593,00 0,00 532 170,00 546 312,00 446 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 514,00
Mode doux 7 2023-2024 finalisation en 2024 Guéreins 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Mode doux 8 2023-2026 poursuivie en 2024 Messimy-sur-Saône 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
Commune cyclable et modes
alternatifs 9 2023-2026 poursuivie en 2024 Montmerle-sur-
Saône 530 400,00 73 120,00 13 680,00 0,00 0,00 25 240,00 34 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 280,00
Création déplacement piétonnier 10 2024-2025 poursuivie en 2024 Genouilleux 528 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 333,00
Aménagement centre bourg 11 2024-2025 poursuivie en 2024 Illiat 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00
Modes doux et aménagément Rue
de l'industrie - Visionis 5
Montmerle
89 2022-2024 réalisation en 2024 CCVSC 378 236,55 120 840,00 105 000,00 0,00 15 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 396,55
Aménagement et modes doux -
route de Valeins 108 2024-2025
démarrage et mise en
œuvre 2024
Saint-Etienne-sur-
Chalaronne 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 000,00 197 000,00 0,00 197 000,00 0,00 0,00 0,00 206 000,00
Mise en œuvre du plan mobilité 110 2024-2026 nouvelle action CCVSC 46 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912,50 0,00 1 912,50 0,00 0,00 0,00 0,00 44 462,50
Aménagement doux 111 2024-2025 nouvelle action CCVSC 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 400,00
Études pré opérationnelles
aménagements cyclables 112 2024-2027 nouvelle action CCVSC 96 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00
Eclairage 15 2022-2024 finalisation en 2024 CCVSC 82 603,00 36 442,00 25 363,00 0,00 11 079,00 0,00 0,00 5 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00 0,00 41 011,00
Eclairage 17 2023-2024 finalisation en 2024 Messimy-sur-Saône et SIEA 109 250,00 20 543,00 0,00 20 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 550,00 23 157,00
Passage en LED éclairage public 19 2021-2024 finalisation en 2024 Montceaux et SIEA 72 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 950,88 38 382,12
Eclairage - passage en LED
équipements sportifs et bâtiments 88 2022-2025 poursuivie en 2024 CCVSC 96 821,42 31 800,00 20 492,00 0,00 6 308,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 021,42 Eclairage - passage en LED éclairage
public 90 2022-2026 poursuivie en 2024
Saint-Didier-sur-
Chalaronne/SIEA 165 905,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 93 120,00 69 840,00 0,00 23 280,00 0,00 0,00 17 813,70 44 971,30
Aménagement cœur de village 92 2024-2026 démarrage 2024 Francheleins / SIEA 857 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 740,00 439 760,00
Aménagement parking espace
loisirs et aménagement sécuritaire
chemin Betheneins
93 2022-2024 finalisation en 2024 Montceaux 77 958,00 34 400,00 19 400,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 558,00 29 000,00
Passage en LED éclairage public 99 2024 démarrage et mise en œuvre 2024 Chaleins/SIEA 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Passage en LED éclairage public 103 2023-2026 poursuivie en 2024 Saint-Etienne-Sur- Chalaronne/SIEA 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 448,00 35 552,00
Installation GTC sur système de
chauffage 116 2024 nouvelle action CCVSC 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Programme changement luminaires
bâtiments communaux 118 2024 nouvelle action Mogneneins 5 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 391,08 1 097,77 3 293,31 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096,92
Action pour efficacité énergétique
bâtiments communautaires et
communaux
24 2022-2024 finalisation 2024 CCVSC / SIEA 36 108,00 17 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 067,00
Bâtiment, isolation 28 2022-2025 poursuivie en 2024 Guéreins 776 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 624,00 200 000,00 0,00 111 624,00 118 000,00 0,00 0,00 346 376,00
Reconstruction Ecole 29-48 2022-2024 poursuivie en 2024 Montmerle-sur- Saône 2 862 701,00 519 715,00 256 489,00 0,00 150 000,00 104 000,00 9 226,00 0,00 0,00 2 342 986,00
Batiment, isolation, extension
restaurant scolaire 30-63 2022-2024 poursuivie en 2024 Messimy-sur-Saône 964 349,00 358 177,00 0,00 53 080,00 155 097,00 150 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 172,00
Remplacement du système de
chauffage et pde production d'eau
chaude Mairie et école
31 2024 démarrage et mise en œuvre 2024 Genouilleux 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Isolation bâtiments HLM 32 2022-2025 poursuivie en 2024 Thoissey 306 302,00 54 332,00 35 338,00 0,00 18 994,00 0,00 0,00 17 839,00 17 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 131,00
Rénpvation énergétique des
bâtiments communaux 33 2022-2024 finalisation en 2024 Illiat 117 607,00 61 516,00 25 316,00 0,00 18 000,00 0,00 18 200,00 29 500,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 15 000,00 0,00 26 591,00
Mise en place d'un CPE 34 2022-2026 poursuivie en 2024 CCVSC 465 460,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 460,48
Rénovation énergétique des
bâtiments communaux 100 2024
démarrage et mise en
œuvre 2024 Illiat/ SIEA 50 000,00 26 500,00 15 000,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 22 500,00 12 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Batiment, rénovation énergétique 105 2023-2024 finalisation en 2024 Saint-Etienne-Sur- Chalaronne 50 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 080,00
Extension du siège CCVSC 115 2024-2025 nouvelle action CCVSC 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
Isolation des vestiaires du gymnase
à Thoissey 117 2024 nouvelle action CCVSC 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Photovoltaïque 36 2021-2026 poursuivie en 2024 CCVSC / SEM LEA 26 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 852,00
Maîtrise des consommations
d’énergie et production d’énergie 39 2022-2026 poursuivie en 2024
Montmerle-sur-
Saône 566 869,00 51 416,00 2 653,00 9 900,00 38 863,00 0,00 58 657,00 456 796,00 Installation de panneaux
photovoltaiques école et mairie 42 2024-2025 démarrage en 2024 Montceaux 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 Etude de potentiel - méthanisation
agricole 86 2022-2024 finalisation en 2024 CCVSC 43 195,00 11 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 133,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 16 062,00
Prévisionnel 2024
Financements
attribués
Mobilité alternative
Moindre
consommation
énergétique
Energie des bâtiments
et CPE
Actions poursuivies
ou nouvelles Maitrise d'ouvrage Montant initial HT
Annexe 2 à la Convention financière annuelle - maquette financière 2024- CRTE CCVSC
Subventions attribuées et notifiées en 2022 - 2023 - 2024
Dont autres
financeurs (
opérateurs de
l'Etat, plan de
relance, CPER,
fonds de concours,
fonds européens)
attribués
Production d'énergie
renouvelable
actions thématiques actions / projets N° Action période de mise en œuvre Financements attendus Part MAO Maitrise d'ouvrage € HT Dont DETR/DSIL
attribuée
Dont Fonds Vert
attribué
Dont Département
de l'Ain attribué
Dont Région AURA
attribué
Dont Demande
DETR/DSIL
sollicitée en 2024
Dont Demande
Fonds Vert
sollicitée en 2024
Dont Département
sollicité 2024
Dont Région
sollicité 2024
Dont autres
financeurs
sollicités 2024
Participation SIEA
Plantation de haies 46 2023-2025 poursuivie en 2024 Messimy-sur-Saône 12 409,00 10 786,00 0,00 0,00 6 492,00 0,00 4 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 623,00
Plantation de haies 47 2021-2026 poursuivie en 2024 Saint-Didier-sur- Chalaronne 98 981,90 1 597,00 0,00 0,00 1 597,00 0,00 0,00 79 184,00 0,00 0,00 79 184,00 0,00 0,00 0,00 18 200,90
Végétalisation centre bourg 98 2024-2025 modifiée et poursuivie en 2024 Chaleins 695 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695 000,00
Rénovation de l'arboretum 119 2024 nouvelle action Thoissey 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
Protection des
espaces sensibles et Préservation du site des Minimes 50 2021-2025 poursuivie en 2024 Montmerle-sur-
Saône 267 500,00 85 472,00 32 600,00 0,00 43 800,00 9 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 028,00 Aménagements gestion des Eaux
Pluviales Parc Actival 52 2021-2028 poursuivie en 2024 CCVSC 1 681 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681 000,00
Création de réseau d'eaux pluviales 53 2022-2024 finalisation en 2024 Messimy-sur-Saône 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
Création de réseau d'eaux pluviales 54 2021-2026 poursuivie en 2024 Montmerle -sur- Saône 714 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699 000,00
Mise en valeur des Echudes 55 2022-2027 poursuivie en 2024 Thoissey 613 174,00 48 820,00 19 825,00 0,00 28 995,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 509 354,00
Travaux assainissement 57 2022-2026 poursuivie en 2024 CCVSC 2 096 000,00 61 250,00 0,00 0,00 61 250,00 0,00 0,00 375 900,00 0,00 0,00 168 600,00 0,00 207 300,00 0,00 1 658 850,00
Travaux assainissement 58 2022-2026 poursuivie en 2024 CCVSC 4 920 236,00 560 361,00 0,00 0,00 328 700,00 0,00 231 661,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 4 309 875,00
Gestion des eaux pluviales 120 2024 nouvelle action Mogneneins 18 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Extension mairie avec création
salles associatives et médiathèque 62 2023-2024 finalisation en 2024 Francheleins 556 204,00 246 205,00 130 160,00 0,00 60 045,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 999,00
Création d'une nouvelle
bibliothèque et salle d'association 102 2023-2024 finalisation en 2024
Saint-Etienne-Sur-
Chalaronne 208 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 333,00
Création d'une nouvelle garderie 104 2024-2025 démarrage 2024 Saint-Etienne-Sur- Chalaronne 945 583,00 501 492,00 0,00 224 905,00 117 587,00 159 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 344 091,00
Réaménagement du centre village 74 2022-2026 poursuivie en 2024 Messimy-sur-Saône 882 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882 000,00
Aménagement urbain , ludique et
intergénérationnel 76 2024-2026 démarrage 2024 Garnerans 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
Réfection salle des fêtes 25 2024 démarrage et mise en œuvre 2024 Garnerans 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
Aménagement des terrasses et
accès handicapé - salle des
associations
101 2024 démarrage et mise en œuvre 2024 Illiat 44 850,00 24 500,00 11 200,00 0,00 10 300,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 350,00
Réaménagement de l'école
publique 107 2024-2027 démarrage en 2024
Saint-Etienne-sur-
Chalaronne 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 400 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 300 000,00
Renforcement du pôle santé Les
Huguets 114 2024-2028 nouvelle action Saint-Didier-sur-
Chalaronne 995 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995 000,00 Ouverture d'un nouvel espace vert
public 79 2024-2025 démarrage 2024 Saint-Didier-sur-
Chalaronne 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
Acquisition de foncier pour Visionis
7+ AMO étude environnementales 80 2022-2026 poursuivie en 2024 CCVSC 2 220 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220 830,00
Extension Visionis Montmerle 81 2022-2024 finalisation en 2024 CCVSC 350 659,00 72 054,00 27 054,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 605,00
Requalification trottoirs - Parc
activité Guéreins/Chaleins 87 2022-2025 poursuivie en 2024 CCVSC 142 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 632,00
Aménagement Actival Saint Didier 1 et 2 82 2022-2024 finalisation en 2024 CCVSC 994 372,60 136 274,00 42 684,00 0,00 93 590,00 0,00 0,00 81 500,00 0,00 0,00 0,00 81 500,00 0,00 0,00 776 598,60
Projet alimentaire inter-territorial 83 2022-2024 finalisation en 2024 CCCVSC / CCDSV 17 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 760,00
Acquisition et travaux pour deux
locaux commerciaux 84 2022-2024 finalisation en 2024
Saint-Didier-sur-
Chalaronne 374 048,00 87 299,00 52 950,00 0,00 34 349,00 0,00 0,00 135 520,00 67 760,00 0,00 0,00 67 760,00 0,00 0,00 151 229,00 Partage fruits et légumes 85 2021-2026 poursuivie en 2024 Garnerans 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
Renfocrer les
dynamiques au cœur
des villes
1 193 037 654 188 472 260 2 818 141 308 428,00 TOTAL 5 206
Développement de
parcs d'activité
Captation de carbone
Cycle de l'eau
819 136,00 67 33 462 878,95 5 013 469,00 1 045 797,00 1 799 556,00 1 040 552,00
Maitrise d'ouvrage
493 450 699 718 24 912 770
Renforcer la qualité
de vie des habitants
Renforcement du
commerce de
proximité
actions thématiques actions / projets N° Action période de mise en œuvre Actions poursuivies ou nouvelles
Prévisionnel 2024
Part MAO Maitrise
d'ouvrage € HT Montant initial HT
Financements
attribués
Subventions attribuées et notifiées en 2022 - 2023 - 2024 Dont autres financeurs (
opérateurs de
l'Etat, plan de
relance, CPER,
fonds de concours,
fonds européens)
attribués
Financements
attendus