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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 119 2023 Convention de mise a dispo. dun espace LAEP et la mise a dispo. de personnel avec la municipalite de St Sauveur
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 119 2023 Convention de mise a dispo. dun espace LAEP et la mise a dispo. de personnel avec la municipalite de St Sauveur)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°119/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
Date de convocation : 03/07/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Nombre de présents : 51
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 61
Date d’affichage : 03/07/2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saints-en-Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du trois juillet deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés :
ABRY Gilles – Titulaire
BEAUJARD Maryse - Titulaire
BECKER Cécile - Titulaire
BUTTNER Patrick – Titulaire
CHAMPAGNAT Jean-Louis - Titulaire
CHANTEMILLE Sophie – Titulaire
CHARPENTIER Dominique – Titulaire
CHEVALIER Jean-Luc - Titulaire
CHOUBARD Nadia - Titulaire
CORDE Yohann - Titulaire
CORDET Yannick - Titulaire
CORDIER Catherine – Titulaire
D’ASTORG Gérard - Titulaire
DEMERSSEMAN Gilles - Titulaire
DROUHIN Alain – Titulaire
DUFOUR Vincent – Titulaire
FERRON Claude - Titulaire
FOUCHER Gérard - Titulaire
GERARDIN Jean-Pierre – Titulaire
GERMAIN Robert - Titulaire
GIROUX Jean-Marc - Titulaire
GROSJEAN Pascale – Titulaire
HABAY BARBAULT Céline - Titulaire
HERMIER Bernadette – Titulaire
JARD Nathalie – Titulaire
JASKOT Richard - Titulaire
KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire
LEGER Jean-Marc – Titulaire
MACCHIA Claude - Titulaire
MASSÉ Jean – Titulaire
MICHEL Nathalie - Titulaire
MORISSET Dominique - Titulaire
PERRIER Benoit – Titulaire
PICARD Christine – Titulaire
POUILLOT Denis - Titulaire
PRIGNOT Roger - Titulaire
RAMEAU Etienne – Titulaire
RAVERDEAU Chantal - Titulaire
RENAUD Patrice - Titulaire
REVERDY Chantal - Titulaire
REVERDY Gilles – Titulaire
SALAMOLARD Jean-Luc - Titulaire
SANCHIS Jean-Pierre - Titulaire
SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire
THIEULENT Maryline - Titulaire
VANDAELE Jean-Luc - Titulaire
VANHOUCKE André – Titulaire
VIGOUROUX Philippe - Titulaire
VUILLERMOZ Rose-Marie – Titulaire
WLODARCZYK Monique - Titulaire
XAINTE Arnaud - Titulaire
Délégués titulaires excusés : BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CONTE Claude, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Chevalier), GUILLAUME Philippe, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Jard), LEPRÉ Sandrine (pouvoir à M. Vandaele), LHOTE Mireille (pouvoir à M. Pouillot), LOURY Jean-Noël, MÉNARD Elodie (pouvoir à M. Xainte), MILLOT Claude (pouvoir à Mme Cordier), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi).
Délégués absents : BOISARD Jean-François, COUET Micheline, DAVEAU Max, DESNOYERS Jean, FOUQUET Yves, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JOURDAN Brice, MELLIN Solange, PAURON Éric, PROT Michel, ROY Daniel, SAULNIER Nathalie
Secrétaire de Séance : Jean MASSÉ RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°119/2023
2
OBJET : Signature d’une convention de mise à disposition d’un espace « Lieu Accueil Enfant Parent » et la mise à disposition de personnel avec la municipalité de Saint- Sauveur-en-Puisaye
- Considérant que la Communauté de communes gère le LAEP « Bulle de Jeux » dans le cadre de sa compétence Petite Enfance – Parentalité,
- Considérant l’avis favorable du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne le 16/06/2022 quant à l’augmentation de la capacité de fonctionnement du LAEP à 3 communes, dont celle de Saint-Sauveur-en-Puisaye ; - Considérant l’utilisation des locaux de la bibliothèque de Saint-Sauveur-en-Puisaye et du personnel communal pour la mise en œuvre de l’activité LAEP,
- Considérant la proposition de convention de « mise à disposition d’un espace et de personnel communal » faite par la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye à partir du 1er Septembre 2023 pour une durée d’un an,
- Après avis favorable de la commission Petite-enfance-Parentalité réunie le 16/05/2023,
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la Petite-Enfance et de la Parentalité,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Valide la convention de mise à disposition d’espace et de personnel pour le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants – Parents à Saint-Sauveur-en-Puisaye à compter du 1er septembre 2023 pour une durée d’un an avec tacite reconduction, - Accepte dans le cadre de cette convention, de verser la somme de 50 € mensuel pour l’utilisation de l’espace bibliothèque dans le cadre de l’activité du LAEP, - Accepte de verser une participation pour les coûts engendrés par la mobilisation du personnel communal sur l’activité du LAEP, un coût horaire de 13,64 € dans la limite de 900 € pour l’année.
- Autorise le Président à signer la convention et tout document se rapportant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI
BUDGET 608.07
FoncIon 64
Chapitres 011 012
ArIcles 62875 6217
Code AnalyIque L1342