Procès Verbal - PV 2025 05 19

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Procès Verbal - PV 2025 05 19 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Hilaire-des-Loges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 05 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 mai 2025 Page - 1 - sur 8

CONSEIL MUNICIPAL DE ST-HILAIRE-DES-LOGES

REUNION DU LUNDI 19 MAI 2025 à 20h30

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf du mois de mai à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de ST-HILAIRE-DES-LOGES, sous la présidence de Marie- Line PERRIN, Maire.

Date de convocation : le 12 mai 2025

Nombre de membres en exercice : 18

PRÉSENTS (16) : Mme PERRIN, M. CARTRON, Mme LUCAS, M. RENAUDEAU, Mme CHARRIER, M. LUCET, M. DEUS, M. FAUGER, M. VEILLAT, Mme DAVIN, M. ROBERGEAU, Mme BORDESSOULES, M. GUILLON, M. PORCHER, M. DURAND et Mme DE LA REBERDIERE.

Excusés (2) : Mme MORFIN (pouvoir à Mme LUCAS) et M. DONNE (pouvoir à M. DURAND).

Secrétaire de séance : M. RENAUDEAU (auxiliaire : M. BAILLY, secrétaire général de la mairie).

Rappel de l’ordre du jour de la séance :

1 – Nomination du secrétaire de séance,

2 – Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2025,

3 – Jury d’assises : liste préparatoire des jurés pour 2026,

4 – Création d’un bar-restaurant : attribution des marchés de travaux,

5 – Dévoiement des réseaux place du Champ de Foire : devis Vendée Eau,

6 – Détermination de l’enveloppe annuelle affectée à l’entretien des terrains de football, 7 – Service technique : remplacement du broyeur d’accotement,

8 – Service technique : autorisation de recrutement de saisonniers pour la période estivale, 9 – Modification du tableau des effectifs : avancement de grade et modification temps de travail, 10 – Rétrocession par Vendée Logement de la voirie interne du lotissement du Chail, 11 – Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations,

1 – NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-21 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE, par un vote à main levée, de NOMMER M. Patrick RENAUDEAU, secrétaire de séance et DECIDE de lui adjoindre un secrétaire auxiliaire en la personne de M. Hugo BAILLY, secrétaire général de la mairie.

2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2025

Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2025 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Au- cune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 16 voix « pour » et 1 abstention APPROUVE le procès-verbal de la séance du 7 avril 2025 tel qu’il a été rédigé.

 Arrivée de Mme DE LA REBERDIERE à 20h35.Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 mai 2025 Page - 2 - sur 8

3 – JURY D’ASSISES : LISTE PREPARATOIRE DES JURES POUR 2026

L’arrêté préfectoral du 7 avril 2025 fixe le nombre des jurés devant composer la liste annuelle du jury criminel de la cour d’Assises du département de la Vendée pour l’année 2026 ainsi que la répartition de ces jurés par commune. En vue de dresser la liste préparatoire de cette liste annuelle, il est publiquement procédé au tirage au sort de 6 noms à partir de la liste électorale.

Les 6 personnes tirées au sort, sont les suivantes : BALOCHE Salomé, CHAMARRE épouse MOREAU Martine, DRILLON épouse DAPSENCE Elisabeth, GRIMAUD Martial, GUEGAN Jean- Pierre et LAURENT épouse BOUTIN Marie-Claude.

4 – ATTRIBUTION DES MARCHES RELATIFS AUX TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL EN BAR-RESTAURANT

En application de l’article L.2131-11 du CGCT, Monsieur ROBERGEAU est invité à quitter la salle de réunion afin qu’il ne prenne part ni au débat ni au vote de la présente délibération. Il réintègre l’assemblée à l’issue du vote.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’achèvement de la procédure de consultation des entreprises organisée du 14 mars au 25 avril dernier dans le cadre du programme de rénovation et d’extension du bâtiment communal sis 2 place du Champ de Foire en vue de créer un bar-restaurant (mar- ché en procédure adaptée).

Entre temps, la commission MAPA s’est réunie les 5 et 16 mai derniers afin de prendre connaissance du rapport d’analyse des offres rédigé par M. POCHON (maître d’œuvre) et de tenir compte de la négo- ciation engagée pour 4 lots (2, 7, 8 et 13).

Au regard de ce rapport, la commission propose au Conseil Municipal d’attribuer les marchés comme suit :

Lot Entreprise Offre de base HT PSE HT Total HT

1 – Désamiantage, démolition SAS CCTV TP 46 968,51 46 968,51 2 – Gros œuvre SARL SN BILLON 121 200,00 2 100,00 123 300,00 3 – Charpente bois SARL AF DECOTIGNIE 38 448,00 38 448,00 4 – Couverture tuiles, zinguerie SARL GALLO 35 174,74 35 174,74 5 – Couverture zinc, bardage zinc GUYONNET SAS CONSTRUCT° METALLIQUES 16 861,00 16 861,00 6 – Menuiseries extérieures alumi-

nium et bois SARL MENUISERIE GRELLIER 42 874,15 42 874,15 7 – Verrière acier SARL AF DECOTIGNIE 149 934,00 21 381,00 171 315,00 8 – Menuiseries intérieures bois SARL MENUISERIE GRELLIER 64 858,59 10 350,00 75 208,59 9 – Cloisons, isolation et plafonds SARL BROSSET 49 046,10 49 046,10 10 – Chape, carrelage, faïence SARL KLEIN-DUCEPT 25 396,10 25 396,10 11 – Revêtements de sols souples SARL JAULIN PASQUIER 3 791,00 3 791,00 12 – Peinture SARL Claude BETARD 10 660,40 10 660,40 13 – Electricité COMELEC SERVICES 48 213,00 48 213,00 14 – Plomberie, chauffage, ventilation SARL CHAUFFEO 38 343,21 1 230,05 39 573,26 Total 691 768,80 35 061,05 726 829,85

Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent le sol graviers dans la cave (lot 2), la marquise et les stores (lot 7), le meuble bar et le mobilier de comptoir (lot 8) et le bar (lot 14).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix “pour”, 3 voix “contre” et 1 abstention : - DECIDE d’attribuer les marchés publics de travaux pour la création d’un bar-restaurant aux en- treprises et pour les montants figurant dans le tableau ci-dessus,

- AUTORISE Madame le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer toutes les pièces afférentes à ces marchés.

***

Concernant cette consultation, il est précisé que tous les lots ont reçu plusieurs offres (sauf le lot n°8) et que la négociation a permis de réaliser de substantielles économies. Seul le lot 7 était au-dessus de l’estimation du maître d’œuvre mais cela s’explique par le choix qualitatif qui a été fait quant au typeProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 mai 2025 Page - 3 - sur 8

de verrière (acier). Les stores extérieurs ne seront posés, si nécessaires, qu’à l’issue d’une période de test afin de s’assurer de leur utilité.

Madame le Maire rappelle le plan de financement de ce programme dont le coût approche les 802 000 € HT (hors acquisition de la maison et aménagement du parvis). Il sera subventionné à hauteur de 550 000 €. Un prêt d’un montant de 250 000 € sera nécessaire. Celui-ci pourra être porté à 280 000 € afin d’inscrire une enveloppe de 30 000 € pour imprévus sachant que seule la somme nécessaire sera mobilisée en fin d’opération (réalisation soldante).

Une rencontre a eu lieu avec le futur gérant du bar-restaurant qui a présenté son projet. Le loyer a été négocié à 1 300 € HT à la signature du bail commercial avec revalorisation annuelle à la date anni- versaire. Le futur gérant s’est engagé par écrit à prendre la gestion et l’exploitation du bar-restaurant sur cette base et sous réserve d’acceptation de son prêt bancaire. Un conseiller demande s’il serait pos- sible d’imposer une date butoir concernant cette question du prêt bancaire ? Des échanges récents ont eu lieu avec la CCI qui a également contacté le futur gérant. La CCI ne produira pas de nouvelle étude.

Il est précisé que la part du loyer prise en charge par la mairie (32%) est moins importante que pour les autres commerces, également en bail-commercial.

***

5 – CONVENTION VENDEE EAU POUR DEVOIEMENT DES RESEAUX PLACE DU CHAMP DE FOIRE

Dans le cadre des travaux de création d’un bar-restaurant place du Champ de Foire, le réseau d’eau potable doit être dévié afin de ne pas se retrouver sous la partie extension du futur bâtiment.

Une réunion a été organisée sur site le 19 mars dernier par le maître d’œuvre avec l’ensemble des concessionnaires de réseaux.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention proposée par VENDEE EAU et correspondant au dévoiement du réseau d’eau potable pour une participation commu- nale de 9 299 € TTC (montant des travaux : 14 717,61 € TTC avec participation VENDEE EAU de 5 418,61 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement son 1er Adjoint, à signer la convention proposée par VENDEE EAU et relative au dévoiement du réseau d’eau potable pour une participation communale d’un montant de 9 299 € TTC dans le cadre du projet de création d’un bar-restaurant place du Champ de Foire.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal (Chapitre 23 - article 2315).

6 – DETERMINATION DE L’ENVELOPPE ANNUELLE AFFECTEE A L’ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL DE LA COMMUNE

Afin d’assurer la pérennité des terrains de football (honneur et entrainement) de la commune et de les maintenir en bon état, il est proposé de fixer à 10 500 € TTC le plafond de l’enveloppe budgétaire an- nuelle affectée à cette dépense.

Il est précisé que cette enveloppe est moins élevée que ce qui avait été prévu lors du vote du budget primitif. Ceci s’explique par les résultats de l’analyse de sol qui mettent en évidence un moindre besoin en fertilisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de fixer à 10 500 € TTC le montant de l’enveloppe annuelle affectée à l’entretien des terrains de football de la commune (honneur et entrainement),

- AUTORISE Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment les devis correspondants dans la limite indi- quée.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la commune (chapitre 011)Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 mai 2025 Page - 4 - sur 8

7 – SERVICE TECHNIQUE : REMPLACEMENT DU BROYEUR D’ACCOTEMENT

Lors du vote du budget primitif des crédits budgétaires ont été prévus en investissement (article 215738 – chapitre 21) pour le remplacement du broyeur d’accotements utilisé par les services techniques munici- paux.

Plusieurs devis ont été sollicités et il est proposé de retenir l’offre de la société ALLIN-AGRI pour la fourniture d’un broyeur neuf de marque BERTI (type TAP-180) au tarif de 14 940 € TTC comprenant l’option montage de masses de roue. ALLIN-AGRI propose de reprendre le broyeur communal au tarif de 3 600 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’acquérir le broyeur d’accotements proposé par la société ALLIN AGRI de Coulonges- sur-l’Autize pour un montant de 14 940 € TTC,

- DECIDE de céder l’ancien broyeur à la société ALLIN-AGRI pour la somme de 3 600 € TTC, - DECIDE de retirer ledit broyeur de l’actif communal (n° d’inventaire : 2015-008, valeur d’acquisition : 7 200 € TTC, n° de compte par nature : 215738),

- AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8 – SERVICES TECHNIQUES : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE SAISONNIERS PENDANT LA PERIODE ESTIVALE

Les collectivités ont la possibilité de recruter des mineurs saisonniers pendant la période estivale et dans ce cadre Madame le Maire propose la création de quatre emplois contractuels sous le régime des CDD pour « accroissement saisonnier d’activité ».

Comme cela a été le cas à l’été 2024, il s’agirait de recruter au maximum 4 jeunes âgés entre 16 et 18 ans dans l’objectif d’aider les services techniques dans leurs missions d’entretien des espaces verts et des espaces publics de la commune tout en faisant découvrir un métier aux missions variées.

La durée du contrat ne pourra pas dépasser la moitié de la durée des vacances d’été. Les jeunes con- cernés seront donc employés pendant 4 semaines au maximum chacun à répartir entre le 7 juillet et le 14 août 2025.

Afin de pouvoir assurer leur encadrement, un maximum de deux jeunes sera accueilli en même temps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de créer 4 emplois temporaires dans le cadre de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique (accroissement saisonnier d’activité),

- FIXE les caractéristiques de ces emplois comme suit :

Nature des fonctions : agent polyvalent saisonnier des services techniques, Catégorie hiérarchique : C,

Emplois réservés aux jeunes âgés entre 16 et 18 ans.

Durée du contrat : 4 semaines maximum chacun à répartir entre le 7 juillet et le 14 août 2025, Temps de travail hebdomadaire : 24h00 maximum,

Rémunération : 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.

- AUTORISE Madame le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2025 (chapitre 012).

***

Madame le Maire précise que l’enveloppe budgétaire prévue pour ces emplois saisonniers est de 10 340 € mais qu’elle ne sera pas totalement utilisée. En effet, les postes seront ouverts sur la base de 24h00 / semaine et non 35h00 comme prévu initialement.

***Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 mai 2025 Page - 5 - sur 8

9 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX SUITE A AVANCEMENT DE GRADE ET MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL

1 / Le poste de l’agent en charge de l’accueil de l’agence postale communale a sensiblement évolué depuis 2 ans. Elle constitue désormais un binôme avec l’agent d’accueil de la mairie afin d’assurer les remplacements et ainsi la continuité du service. Elle intervient également pour les remplacements du ser- vice CNI / passeports en cas d’absence ponctuelle de l’agent affecté à celui-ci. De plus, l’amplitude d’ouverture de l’agence postale a été augmentée depuis le 1er janvier 2024.

Compte tenu de l’ensemble de ces modifications, le temps de travail de l’agent concerné n’est plus en adéquation avec la réalité du poste ce qui génère le paiement d’heures complémentaires depuis plusieurs mois. Il est donc proposé d’augmenter le temps de travail du poste correspondant en le passant de 23 à 28h00 hebdomadaires et ce à compter du 1er septembre 2025.

2 / D’autre part, un agent du service population remplit les conditions d’ancienneté pour bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe avec effet au 4 sep- tembre 2025.

Vu l’avis favorable de la commission RH réunie le 11 mars 2025,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 5 mai 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet (23h00 / semaine),

- DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet (28h00 / semaine),

- DECIDE de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (28h00 / semaine),

- DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet (28h00 / semaine),

- VALIDE le nouveau tableau des effectifs de la collectivité qui s’établit comme suit :

GRADE CATEGORIE TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET

Filière administrative

Attaché A 1 0 Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1 0

Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 0 1 (31h30 hebdo) 1 (28h00 hebdo)

Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 0 1 (28h00 hebdo) Adjoint Administratif C 0 1 (20h00 hebdo) Filière culturelle

Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère Classe C 0 1 (23h00 hebdo) Filière technique

Technicien Territorial B 1 0 Adjoint Technique Principal de 1ère Classe C 4 0

Adjoint Technique Principal de 2ème Classe C 2 1 (10h00 hebdo) 1 (30h00 hebdo)

Adjoint Technique C 5 1 (28h00 hebdo)

1 (24h00 hebdo)

3 (20h00 hebdo)

SOUS-TOTAL 14 12

TOTAL des EFFECTIFS de la COMMUNE 26

Les crédits correspondants à cette décision sont inscrits au budget 2025 de la commune (chapitre 012).Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 mai 2025 Page - 6 - sur 8

10 – RETROCESSION PAR VENDEE LOGEMENT DE LA VOIRIE INTERNE DU LOTISSEMENT DU CHAIL

VENDEE LOGEMENT informe la mairie de la mise en vente de l’ensemble de ses 8 logements si- tués à l’extrémité du lotissement communal du Chail.

Dans ce cadre l’organisme propose de rétrocéder la voirie de desserte desdits logements à la com- mune afin qu’elle soit intégrée au domaine public communal. Il s’agit de la parcelle cadastrée YH n°98 d’une superficie de 562 m².

Avant de prendre une décision, le Conseil Municipal souhaite que VENDEE LOGEMENT précise le devenir des places de parking des logements concernés. En effet, si ceux-ci sont intégrés dans le domaine public communal, cela risque de créer des difficultés pour les propriétaires riverains.

Ne faudrait-il pas mieux laisser cette emprise dans le domaine privé de la commune tout en s’assurant qu’il n’y ait pas un risque d’enclavement des logements mis en vente par VENDEE LOGEMENT ?

Ce point de l’ordre du jour est donc reporté à une séance ultérieure dans l’attente de précisions.

11 – COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les délégations accordées à Madame le Maire par délibérations du 16 juin 2020 (n°5.1 et 5.2) et du 16 septembre 2024 (n°6) ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de ces délégations,

Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes :

 Droit de préemption urbain (DIA) :

3 décisions de renonciation à acquérir ont été signées suite à la réception, en mairie, des Déclara- tions d’Intention d’Aliéner (DIA) correspondantes.

 Concessions dans le cimetière communal :

2 emplacements ont été concédés pour un produit total de 230 €.

 Signature de marchés, devis et bons de commande :

Objet de la commande : Point à temps automatique (PATA)

 Selon délégation accordée par délibération n°10 du 7 avril 2025

Prestataire : SARL BORDAGE

Montant : 25 680,00 € TTC

Objet de la commande : Acquisition tondeuse autoportée service technique

 Selon délégation accordée par délibération n°15 du 7 avril 2025

Fournisseur : GAMM VERT

Montant : 14 258,82 € TTC

Objet de la commande : Relevés topographiques diverses voies communales. Prestataire : GEODOMIA

Montant : 3 576,00 € TTCProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 mai 2025 Page - 7 - sur 8

Objet de la commande : Etude géotechnique bar-restaurant.

Prestataire : FIMUREX

Montant : 2 928,00 € TTC

Objet de la commande : Modification puissance compteur bar-restaurant.

Prestataire : ENEDIS

Montant : 2 890,16 € TTC

Objet de la commande : maîtrise d’œuvre pré-opérationnelle Fief du Roy et Coquelicots. Prestataire : SAET

Montant : 2 880,00 € TTC

Objet de la commande : Extension de réseau rue du Pinier.

Prestataire : SyDEV

Montant : 2 388,00 € TTC

Objet de la commande : Location pelle sur pneus pour chantier CHANTEGROS. Fournisseur : NEW LOC

Montant : 2 238,12 € TTC

Objet de la commande : maîtrise d’œuvre pré-opérationnelle impasse Fradin, jardins du Bourg. Prestataire : SAET

Montant : 1 740,00 € TTC

Objet de la commande : Béton pour plateforme CHANTEGROS.

Fournisseur : LAFARGE

Montant : 1 633,06 € TTC

Objet de la commande : Contrat de régie – maintenance informatique mairie et groupe scolaire. Prestataire : MG SOLUTION

Montant : 1 530,00 € TTC

INFORMATION(S) DIVERSE(S) :

➢ Avant que la séance ne soit levée, un membre de la liste minoritaire revient sur le projet de bar- restaurant.

Si à l’origine du projet la municipalité a estimé indispensable de disposer d’une étude de la CCI pour s’assurer de la faisabilité de cette opération, pourquoi n’estime-t-elle pas indispensable de disposer d’une étude réactualisée alors que le projet a sensiblement évolué et qu’il est prêt à démarrer ? Il estime cette position incohérente car les élus ne disposent d’aucun élément concret quant à la viabilité du projet du futur gestionnaire. Si fragilité il devait y avoir, autant le savoir dès maintenant plutôt que de se retrouver avec des loyers impayés à terme.

Il est répondu que l’intéressé a bien évoqué l’étude réalisée par son comptable lors de la rencontre en mai- rie avec les élus et que si l’on ne fait que remettre en cause les dossiers, rien ne se fera jamais. Il faut sa- voir prendre des risques comme les précédentes municipalités ont su le faire pour la supérette ou le tabac- presse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le Président de Séance, Le secrétaire de séance, Mme Marie-Line PERRIN M. Patrick RENAUDEAUProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 mai 2025 Page - 8 - sur 8

Feuillet clôturant la séance du Conseil Municipal de St Hilaire des Loges réuni le 19 mai 2025

Liste des membres présents : Mme PERRIN, M. CARTRON, Mme LUCAS, M. RENAUDEAU, Mme CHARRIER, M. LUCET, M. DEUS, M. FAUGER, M. VEILLAT, Mme DAVIN, M. ROBERGEAU, Mme BORDESSOULES, M. GUILLON, M. PORCHER, M. DURAND et Mme DE LA REBERDIERE.

Rappel du numéro d’ordre des délibérations adoptées lors de la séance :

1 – Nomination du secrétaire de séance,

2 – Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2025,

3 – Jury d’assises : liste préparatoire des jurés pour 2026,

4 – Création d’un bar-restaurant : attribution des marchés de travaux,

5 – Dévoiement des réseaux place du Champ de Foire : devis Vendée Eau,

6 – Détermination de l’enveloppe annuelle affectée à l’entretien des terrains de football, 7 – Service technique : remplacement du broyeur d’accotement,

8 – Service technique : autorisation de recrutement de saisonniers pour la période estivale, 9 – Modification du tableau des effectifs : avancement de grade et modification temps de travail, 10 – Rétrocession par Vendée Logement de la voirie interne du lotissement du Chail, 11 – Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations,

La Présidente de Séance, Le secrétaire de séance, Mme Marie-Line PERRIN M. Patrick RENAUDEAU