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Compte-Rendu - 2021 01 20 Compte rendu CM du 20 janvier 2021
Procès Verbal - 01 20 janvier 2021
Déliberation - ca42cb367da3c24fd44c23781174fdfb
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Compte-Rendu - 20 janvier 2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi L8 janvier 2023 à L9 heures
COMMUNE DE COULOBRES
Vu le code général des collectivités territoriales,
L,an deux mille vingt trois, le dix huit janvier à L9 heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des
récentes élections municipales du L5 mars 2020, se sont réunis à la salle du conseil de la mairie de Coulobres sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire Gérard BoYER, conformément aux articles L2122-7 el L2L22-8 du Code général des
collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieu rs les conseillers municiPaux
Gérard BOYER, Jean-Louis THERON, Joëlle MoLLOT, Stéphanie FRAMPIER, Line CANOVAS, Emilie BEYRAND' Virginie TAIX
AbSENIS & EXCUSéS:PAtriCK ELBECHIR - MAthiEU CAUMETTE - BETNATd LEVERE
Procuration : 0
Dominique GUILLOTEAU ayant démissionné le L9 mars 2021.,|e nombre de conseillers en exercice est donc de 10.
Madame Line CANOVAS est élue à I'unanimité secrétaire de séance'
La séance débute à L9 heures
******'t**
L - Aoorobation du orocès-verbal du 06 décembre 2022
Procès verbal du 06 décembre 2022 approuué à I'unanimité'
2 - Demande de partenariat et soutien au centre aéré Villamont Méditerranée
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipalque I'Association vILLAMoNT-MEDITERRANEE a, en date du 23 décembre2022,
déposé un dossier de demande de subventions dans le cadre d'une demande de partenariat et de soutien < multi communal o'
Cette demande, portant sur un montant de 50€ pour I'exercice 2023
Le Conseil Municipal, ouT I'exposé du Maire, après en avoir délibéré,
Autorise à I'unanimité des membres présents, Monsieur Le Maire à mandater la somme de 50€ pour le compte de I'Association
Vi I lamont- Méditerranée.
Arrivée de Joëlle Mollot - 19H09
CM du 18 janvier 2023 - Commune de Coulobres Page 1 3 - Particioation financière au repas des anciens du 22 ianvier 2023 des accompagnants
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de fixer le tarif des repas des aînés de2023 pour les
administrés de moins de 65 ans.
Le Conseil Municipal, ouï I'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide de fixer le prix du repas pour les administrés de moins de 65 ans à 30€.
4-An A des offres norr rl' drr Bellonet
Dans le cadre de I'aménagement du Pech Bellonet de Coulobres en lieu de promenade, de loisir ou sportive, et suite à I'appel à
candidature lancé le 17 octobre 2022, Monsieur le Maire soumetau conseil municipal les candidatures suivantes:
Pour le 1 : Terrasseme Nt - VRD
BRAULT TP SARL FRANCES AM SUD TP
21375€H.r 26 789€ H.T 21622.20€H.T
Le conseil Municipal après en avoir délibéré par 7 voix pour et zéro voix contre,
Accepte I'offre du prestataire AM suD Tp pour un montant de 21,622.20€, Hr
Autorise M. Gérard BOYER, Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet.
Charge M.le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité
Pour le lot : Aménaoements - E quiDements
Office National des Forêts 123 995.67€ H.T
Le conseil Municipal après en avoir délibéré par 7 voix pour et zéro voix contre,
Accepte I'offre du prestataire Office National des Forêts pour un montant de 1,23 995.67€ HT
Autorise M. Gérard BOYER, Maire à signertoutes les pièces relatives à ce projet.
Charge M. le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité
CM du L8 janvier 2023 - Commune de Coulobres Page2 5 - Revalorisation du lover du logement social de Goulobres
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'aucune revalorisation de loyer du logement social n'a été faite depuis au
moins I'année 2018.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de suivre I'indice de référence de loyers (lRL) et de I'appliquer avec effet
rétroactif depuis I'année 2018.
Monsieur le maire propose donc de revaloriser le loyer à 440€ à compter dul'mai2023'
Le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire'
Un courrier sera expédié au locataire informant le montant de loyer de 440€ à compter du I' juin 2023'
6 - Gonvention de remise de clefs pour I'accès au puits d'eau
CF DELIBERATION 2O2T/47 DU 14 DECEMBRE 2021
7 - Demande de subvention à I'Aqqlomér.ation Béziers, Mé=qt=terr?née pour lravauî d'investissements à l'école de Coulobres nts à Gette demande de subvention
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal le projet de la commune d'effectuer quelques travaux d'investissements à l'école de Coulobres.
L,objectif de ce projet est d'investir avec une nouvelle climatisation et I'achat d'un lave-vaisselle pour la cantine' pour cela, l,aide au financement pour la réalisation àe ce projet par la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée via le biais
du Fonds de soutien aux communes est indispensable
Base subventionnable du projet = 963.83€
Communauté d'agglomération
Béziers Méditerranée 50% 481.92€"
Communes de Coulobres
Fonds propres 50% 481.91€-
Montants exprimés en hors taxes
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ADOPTE le projet d'investissements pour l'école de Coulobres,
- soLLlclTE une subvention à la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée, par le biais du Fonds de soutien aux communes, au taux le plus élevé possible'
- AUToRISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Béziers- Méditerranée, ainsi qu'à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
CM du 18 janvier2023 - Commune de Coulobres Page 3 g pour travaux de rénovation du loqement sociale et l'éqlise et autoriser Monsieur le Maire à signer tous
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de la commune d'effectuer des travaux de rénovation du logement social et l'église de Coulobres.
Pour cela, l'aide au financement pour la réalisation de ce projet par la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée via le biais du Fonds de soutien aux communes est indispensable.
Base subventionnable du projet = 3 g73.4g€
Communauté d'agglomération Béziers
Méditerranée
50% 'r 986.75€*
Communes de Coulobres Fonds propres 500Â 1 986.76€
Montants exprimés en hors taxes
Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ADOPTE le projet de travaux de rénovation du logement social et l'église de Coulobres,
- SOLLICITE une subvention à la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée, par le biais du Fonds de soutien aux communes, au taux le plus élevé possible.
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Béziers-
Méditerranée, ainsi qu'à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Questions diverses :
Distributeur de pains ) le fournisseur a averti qu'il retirait la machine par manque de rentabilité
Achat ou location d'un défibrillateur ) des devis vont être proposés lors d'un prochain conseil, cet achat pourra
faire I'objet d'une demande de subvention dans le cadre du FSC. Prévoir une formation sur I'utillsation de I'appareil
Demande d'emplacement d'un bar à vins ambulant à le conseil municipal ne juge pas opportun cette proposition
La fête du vin à Coulobres ) date prévisionnelle du 03 juin2023- prévoir cavistes + animateur + vaisselle à louer
Etats des lieux de la SDF à un courrier de sensibilisation va être adressé aux responsables de section
Vente du logement social ) des estimations du bien ont déjà été faites, la question sera donc mise à I'ordre du jour
du prochain conseil municipal
Le toit au dessus de la SDF s'est en partie effondré ) des devis pour travaux sont en cours
L'ordre du jour, étant épuisé, Monsieur Gérard BOYER lève la séance. 20h1 5
Le Maire
Gérard BOYER
CM du 1.8 lanvier 2023 - Commune de Coulobres Page 4