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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Déliberation - ca42cb367da3c24fd44c23781174fdfb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
République Française EXTRAIT DU REGIS °°° °
LE TSR
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONS ET AEEE
<= SÉANCE DU 11 MARS 2024
ÿ arr l'an 2024, le lundi 11 mars, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Coulobres se
DS LL sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Commune de Coulobres, sur convocation qui leur a été
( OU fl O b [ es adressée par Gérard BOYER, le Maire, conformément à
l’article L.2121-10 du CGCT, le 27 février 2024,
Présents : M. Gérard BOYER — M. Jean-Louis THERON — Mme Joëlle MOLLOT - Mme
Stéphanie FRAMPIER - Mme Virginie TAIX -
Mme Line CANOVAS - Mme Emilie BEYRAND - Bernard LEVERE
Absents / Excusés : M. Patrick ELBECHIR - M. Mathieu CAUMETTE
Procuration : 0
Conformément à l’art. L.2121-15 du CGCT, Madame Stéphanie FRAMPIER est nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers Numéro 2024 / 10
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 8
Procuration : 0
Obiet : Demande de subvention à l’Agglomération Béziers Méditerranée pour travaux de rénovation du
logement social et l’église et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette
demande de subvention
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de la commune d'effectuer des travaux de rénovation du logement social et
l'église de Coulobres.
Pour cela, l’aide au financement pour la réalisation de ce projet par la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée via le biais
du Fonds de soutien aux communes est indispensable.
Base subventionnable du projet = 3 616.14€ - Montants exprimés en hors taxes
Communauté d'agglomération Béziers 50% 1 808.07€*
Méditerranée
Communes de Coulobres Fonds propres 50% 1 808.07€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ADOPTE le projet de travaux de rénovation du logement social et l’église de Coulobres,
- SOLLICITE une subvention à la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée, par le biais du Fonds de soutien aux
communes, au taux le plus élevé possible.
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Béziers-
Méditerranée, ainsi qu'à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Et ont signé les membres présents. Coulobres le, 11 mars 2024
Le Maire, Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Gérard BOYER
Et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter :
De sa transmission en Sous-Préfecture le 11 mars 2024
De sa publication et/ou notification le 11 mars2024
Délibération 2024/10 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
pute En ID : 034-213400856-202403 11-2024 10-DE