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Acte - PRU.22.00.A9 Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - PRU.22.00.A9)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Télécommunications et internet, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON

t4 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon PRU.22.00.A9 OBJET : Etablissement recevant du public de type M - 3ème catégorie - Magasin

GRAND FRAIS - MARIE BLACHERE, 20 rue Blaise Pascal à Besançon - Ouverture au public

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu les articles L 2212.1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,

Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté ministériel du 25 juin 1980) portant approbation du règlement de sécurité applicable à l'établissement concerné, Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 1981 modifié relatif aux établissements recevant du public de type M,

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 1978 modifié relatif aux chaufferies, 5. Vu, les instructions techniques n° 246 et 247 relatives au désenfumage et mécanismes de déclenèhements des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage,

Vu l'instruction technique n° 248 relative aux systèmes d'alarme utilisés dans les établissements recevant du public,

Vu l'arrêté du 1août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007, Vu l'arrêté du 11 septembre 2007,

Vu l'arrêté du 08 décembre 2014,

Vu la visite effectuée le 20 juin 2022 par la Sous-Commission ERP/IGH du Doubs dans les locaux du magasin GRAND FRAIS - MARIE BLACHERE, 20 rue Blaise Pascal à Besançon,

Considérant l'avis favorable émis le 20 juin 2022 par la Sous-Commission ERP/IGH du Doubs à l'autorisation d'ouverture au public du magasin GRAND FRAIS - MARIE BLACHERE, 20 rue Blaise Pascal à Besançon,

ARRÊTE

Article 1°' : Est autorisée l'ouverture au public du magasin GRAND FRAIS- MARIE BLACHERE, 20 rue Blaise Pascal à Besançon,

Article 2 : L'effectif total susceptible d'y être accueilli sera de 345 personnes.

Article 3 : Les prescriptions suivantes devront être respectées :

Prescriptions anciennes maintenues :

1- En cas d'heures d'ouverture de la boulangerie différentes de celles du magasin, elle devra disposer d'un accès aisé au local SSI.

Prescriptions nouvelles :

2- Considérer le stockage des locaux ménage, boissons et stockage divers de la boulangerie comme des stockages sensibles et doter leur baie d'un ferme- porte.

3- Disposer d'une alarme sonore de coupure de l'alimentation électrique de l'équipement d'alarme du bâtiment principal afin d'assurer toutes les fonctions de signalisation visualisées au tableau.

l 111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 IIII IIII IIII

Reçu en préfecture le 29/09/2022

ID : 025-212500565-20220926-PRU2200A9-AR

Publié le : 30/09/2022Article 4 : Le passage de la Commission de Sécurité devra être sollicité tous les 5 ans.

Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 6 : Le Directeur Général des Services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,

- adressé en Préfecture.

Besançon, le 2$ $E%. 2022

La Maire

L'Adjoint à la Maire,

Délégué à la Santé et à la Prévention des Risques

Anne VIGNOT

Gille; SPICHER

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