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Conseil Municipal - liste dcm cm du 14 02 2024 pour site
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Bucey-lès-Gy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste dcm cm du 14 02 2024 pour site)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ak DU CONSEIL MUNICIPAL de BUCEY LES GY Département
De la Haute-Saône Séance DU 14 Février 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 12 Présents :7 Représentés : 3 Absents : 2
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze Février, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Freddy KOPEC, Maire.
Membres présents: KOPEC Freddy, BALLIVET Jacques, KOPEC Fanny, PIRES Sylvie, LACOUR Céline, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès
PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny
SANDRETTI Baptiste à GROSJEAN Virginie
RABY Océane à BALLIVET Jacques
Absents : HERITIER Quentin CHEVIET Vincent /
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 14 février 2024
Délibération N° Objet de la délibération Vote
Approbation du procès-verbal de la séance du
18/12/2024 Pour : 10
2024 / 01 Démission d'un conseil municipal et | Pour : 10 remplacement de celui-ci aux commissions
2024 / 02 Incohérence indice de rémunération employé | Pour : 10
communal
2024 / 03 CDG70: renouvellement Convention Cadre | Pour : 10 Unique
2024 / 04 CCMGY: renouvellement Convention Mise à | Pour : 10 disposition salle pour le Relais Parents Enfants
2024 / 05 CCMGY : Approbation RPQS 2022 Pour : 10
2024 / 06 Cités de Caractère : Cotisation 2024 Pour : 8 Contre : 2 2024 / 07 Panneau 80 ans commémorations Saint Maurice | Pour : 10
2024 / 08 Remboursement Vacations funéraires Pour : 10
2024 / 09 Résiliation convention Camion Affuteur et | Pour : 10 annulation droit de place 2023
2024 / 10 BOIS : Travaux sylvicoles 2024 Pour : 10
2024 / 11 BOIS : Travaux d'élagage Pour : 10
2024 / 12 BOIS : Travaux de voirie Route du Bois Pour : 10
2024 / 13 CPI : nouveau devis réfection toiture Pour : 10
2024 / 14 ISI REPRO : contrat location photocopieur Pour : 10
2024 / 15 Installation Dentiste à Bucey lès Gy Pour : 10
2024 / 16 Nouveaux tarifs Alambic Pour : 10
2024 / 17 Nouveaux tarifs salles polyvalentes Pour : 10
Président de Séance
Freddy KOPEC
Secrétaire de Séance
Virginie GROSJEAN
À 0, € LAà -
KT F D Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 070-217001049-20240214-202401-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
République Française de la Commune de Bucey les GY
LkkkXE
Département Séance du 14 Février 2024
De la Haute-Saône
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr
OR COCCCCCOCCCCOCCOCECC Freddy KOPEC, Maire.
Commune
De Bucey les Gy
Nombre de membres : Membres présents : KOPEC Freddy, BALLIVET Jacques, PIRES Sylvie, KOPEC Fanny, LACOUR Céline, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès -__enexercice: 12
- présents : 7 PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny - _absent(s) : 2 RABY Océane à BALLIVET Jacques - _ procurations : 3 SANDRETTI Baptiste à GROSJEAN Virginie
| Date de convocation : Membre absent : HERITIER QUENTIN, CHEVIET Vincent
07/02/2024 Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN Date d'affichage :
15/02/2024 |
Monsieur le Maire présente le courrier de Monsieur David BIDON, envoyé
en lettre recommandée avec accusé de réception, dans lequel celui-ci
exprime sa décision de démissionner de son mandat de Conseiller
DCM 2024 / 01 Municipal de la Maire de la commune de Bucey les Gy dès réception de celui-ci, pour des raisons personnelles.
Objet : Lu Monsieur le Maire rappelle que celui- ci représentait la commune au SIED
Démission d’un 70 comme suppléant, ainsi que membre du Comité Consultatif du CPI de
f ici ( del . conseiller municipal Bucey les Gy. Il convient donc de le remplacer.
et remplacement de Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
celui-ci dans les - Accepte la démission de Monsieur DAVID BIDON de son diverses mandat de Conseiller Municipal à compter de ce jour.
commissions - Nomme PIRES Sylvie Membre du Comité Consultatif du
CPI de Bucey les Gy
- En l'absence de volontaire dans l'assemblée, pour
remplacer Monsieur Bidon comme suppléant au SIED 70, ce poste
sera proposé aux autres conseillers lors de la prochaine réunion.
10 POUR 0 CONTRE O0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, ont signé au registre tous les
conseillers présents. Pour copie conforme à l'original.
Le Maire, La Secrétaire,
e Au CAN Le SR République Française
kXkkkHE
Département
De la Haute-Saône
Commune
De Bucey les Gy
Nombre de membres :
en exercice : 12
présents : 7
absent(s) : 2
procurations : 3
Date de convocation :
07/02/2024
Date d'affichage :
15/02/2024
DCM 2024 / 02
Objet:
Incohérence indice
employée
communale :
modification du
niveau de
rémunération d’un
poste permanent
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 070-217001049-20240214-202402-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
de la Commune de Bucey les GY
Séance du 14 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr
Freddy KOPEC, Maire.
Membres présents : KOPEC Freddy, BALLIVET Jacques, PIRES Sylvie,
KOPEC Fanny, LACOUR Céline, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès
PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny
RABY Océane à BALLIVET Jacques
SANDRETTI Baptiste à GROSJEAN Virginie
Membre absent : HERITIER QUENTIN ñ CHEVIET Vincent
Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN
Vu le code général de le fonction publique, notamment son article L332-
8 3° ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions
statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des
emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;
Vu la délibération du 14 janvier 2021 portant création d’un emploi
permanent au grade d'Adjoint Technique Territorial à temps non
complet à hauteur de 20 h 00 minutes hebdomadaires, relevant de
la catégorie hiérarchique C afin d'assurer les fonctions d’adjoint
technique pour l'entretien des bâtiments communaux et aide à
l'adjoint technique titulaire en poste sur la commune ;
vu
vu
le budget de la collectivité ;
le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que la commune de Bucey lès Gy est une Commune de
moins de 1 000 habitants,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le niveau de rémunération
initialement fixé par la délibération susvisée portant création de l'emploi
permanent, Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
1D : 070-217001049-20240214-202402-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de modifier comme suit le niveau de rémunération de l'emploi permanent créé, par la délibération susvisée prévoyant le recours éventuel à un agent contractuel conformément aux dispositions prévues par l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique précité, au grade de Adjoint Technique Territorial à temps non complet à hauteur de 20 heures 00 minutes hebdomadaires (soit 20/35 d'un temps plein), relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions d’adjoint technique pour l'entretien des bâtiments communaux et aide à l'adjoint technique titulaire en poste sur la commune ; et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu :
e en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,
« entre (l'indice brut minimum) IB 367 / IM 366 (indice majoré
minimum) et l'IB 432 / IM 387
- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
- Autorise le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.
10 POUR 0 CONTRE O0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, ont signé au registre tous les
conseillers présents. Pour copie conforme à l'original.
Le Maire, La Secrétaire,
sé
CT Hunt dan
x République Française KkKkRKE
Département
De la Haute-Saône
Commune
De Bucey les Gy
Nombre de membres :
- en exercice : 12
- présents : 7
- _ absent(s) : 2
- procurations : 3
Date de convocation :
07/02/2024
Date d'affichage :
15/02/2024
DCM 2024 / 03
Obiet :
CDG70 :
Renouvellement de
la Convention Cadre
Unique
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
{D : 070-217001049-20240214-202403-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
de la Commune de Bucey les GY
Séance du 14 Février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr
Freddy KOPEC, Maire.
Membres présents : KOPEC Freddy, BALLIVET Jacques, PIRES Sylvie, KOPEC Fanny, LACOUR Céline, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès
PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny
RABY Océane à BALLIVET Jacques
SANDRETTI Baptiste à GROSJEAN Virginie
Membre absent : HERITIER QUENTIN ; CHEVIET Vincent
Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN
VU le code général de la Fonction Publique, notamment l’article L 452-40
et suivants,
VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion
institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
VU la délibération en date du 28 juin 2023 adoptant la convention cadre
unique d'accès aux missions facultatives du CDG 70 et autorisant le
Président ou son délégué à signer cette convention avec les collectivités
et établissements publics souhaitant y adhérer ;
CONSIDERANT d'une diversification importante de ses missions
facultatives, le CDG 70 est aujourd'hui en mesure de proposer 21
conventions différentes aux collectivités de Haute-Saône.
CONSIDERANT que dans un souci de facilitation de l'accès à ces
missions facultatives, qui n’engendre un cout pour les collectivités que
dans la mesure où celles-ci les utilisent, les différents services du CDG 70
ont travaillé à la mise en place d'une convention cadre unique relative aux
missions facultatives du CDG 70.
CONSIDERANT qu'en ne délibérant qu'une seule fois, les collectivités
pourront s'ouvrir la possibilité de recourir à l’ensemble de l'offre des
missions facultatives du CDG 70.
CONSIDERANT que la convention-cadre unique relative aux missions
facultatives du CDG70 entrera en vigueur à compter du 1°” janvier 2024, et
arrivera à échéance au 31 décembre 2026.
Considérant que les conventions qui seront désormais couvertes par cette
convention cadre, et qui sont actuellement en vigueur, seront abrogées à
l'entrée en vigueur de la présente convention.
Le rapport du Maire étant entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre unique du CDG 70 pour la période du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2026, ainsi que les documents y afférents, Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 070-217001049-20240214-202403-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, à la convention cadre unique du CDG 70,
- DIT que les dépenses nécessaires, liées à l'accompagnement prévu par la convention cadre unique du CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au budget.
10 POUR 0 CONTRE O0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, ont signé au registre tous les
conseillers présents. Pour copie conforme à l'original.
Le Maire, La Secrétaire, République Française RKEKKE
Département
De la Haute-Saône
Commune
De Bucey les Gy
Nombre de membres :
- en exercice : 12
- présents : 7
- _ absent(s) : 2
- _ procurations : 3
Date de convocation :
07/02/2024
Date d'affichage :
15/02/2024
DCM 2024 / 04
Objet:
CCMGY :
Renouvellement de
la convention de
mise à disposition
d’une salle pour le
Relais Parents
Enfants
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
iD : 070-217001049-20240214-202404-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
de la Commune de Bucey les GY
Séance du 14 Février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr
Freddy KOPEC, Maire.
Membres présents : KOPEC Freddy, BALLIVET Jacques, PIRES Sylvie,
KOPEC Fanny, LACOUR Céline, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès
PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny
RABY Océane à BALLIVET Jacques
SANDRETTI Baptiste à GROSJEAN Virginie
Membre absent : HERITIER QUENTIN ] CHEVIET Vincent
Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN
Monsieur le Maire précise que la convention de partenariat entre la commune de Bucey les Gy et la CCM GY, ayant pour objet la mise à disposition de la salle polyvalente à la CCMGY pour le Relais Petite Enfance (anciennement nommé Relais des Assistantes Maternelles) est arrivée à échéance le 31 août 2023, il convient donc de la renouveler dans les mêmes conditions.
Après avoir pris connaissance de la Convention proposée par la CCMGY, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
émet un avis favorable au renouvellement de cette convention, pour une période de 3 années scolaires, renouvelable une fois pour la
même période.
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires relatifs à ce dossier
10 POUR O0 CONTRE O0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, ont signé au registre tous les
conseillers présents. Pour copie conforme à l'original.
Le Maire, La Secrétaire,
eee République Française KkkkkEk
Département
De la Haute-Saône
Commune
De Bucey les Gy
Nombre de membres :
-_ en exercice : 12
- présents: 7
- absent(s) : 2
- procurations : 3
Date de convocation :
07/02/2024
Date d'affichage :
15/02/2024
DCM 2024 / 05
Obiet :
CCMGY :
Approbation RPQS
2022
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 070-217001049-20240214-202405-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
de la Commune de Bucey les GY
Séance du 14 Février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr
Freddy KOPEC, Maire.
Membres présents : KOPEC Freddy, BALLIVET Jacques, PIRES Sylvie, KOPEC Fanny, LACOUR Céline, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès
PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny
RABY Océane à BALLIVET Jacques
SANDRETTI Baptiste à GROSJEAN Virginie
Membre absent : HERITIER QUENTIN ; CHEVIET Vincent
Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN
Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur les prix et la qualité du service d'assainissement non collectif, de l'eau potable, de l'assainissement collectif et la gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes des Monts de Gy pour l'année 2022, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver les rapports RPQS 2022 de la Communauté de Communes des Monts des
Gy.
10 POUR 0 CONTRE O0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, ont signé au registre tous les
conseillers présents. Pour copie conforme à l'original.
Le Maire, La Secrétaire,
C BLOC —
ei Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
iD : 070-217001049-20240214-202406-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
République Française de la Commune de Bucey les GY
KXKRKE
Département Séance du 14 Février 2024
De la Haute-Saône
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr
ELEC EC Freddy KOPEC, Maire.
Commune
De Bucey les Gy
Nombre de membres: libres présents : KOPEC Freddy, BALLIVET Jacques, PIRES Sylvie, . KOPEC Fanny, LACOUR Céline, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès -__enexercice: 12 - présents: 7 PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny
-___ absent(s) : 2 RABY Océane à BALLIVET Jacques
- procurations : 3 SANDRETTI Baptiste à GROSJEAN Virginie
| Date de convocation : Membre absent : HERITIER QUENTIN,y CHEVIET Vincent
07/02/2024 Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN Date d'affichage :
15/02/2024
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le courrier d'appel à cotisation 2024 à l'association Cités de Caractère de DCM 2024 / 06 Bourgogne Franche-Comté, et précise que cette adhésion est calculée comme suit : de 1.80 € par habitant, soit 591 h x 1.80 € = 1 063.80 €
Objet : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
| . de renouveler l'adhésion 2024 de Bucey les Gy à cette association
Cotisation 2024 aux des Cités de Caractère BFC pour un montant de 1 063.80 € TTC (soit
Cités de Caractère 1.80 euros par habitant) et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce sujet
8 POUR 2 CONTRE O0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, ont signé au registre tous les
conseillers présents. Pour copie conforme à l'original.
Le Maire, La Secrétaire, Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 070-217001049-20240214-202407-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
République Française de la Commune de Bucey les GY
kkkkkE
Département Séance du 14 Février 2024
De la Haute-Saône
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr
ANDERNOS NNUNeRE Freddy KOPEC, Maire.
Commune
De Bucey les Gy
Nombre de membres : fjembres présents : KOPEC Freddy, BALLIVET Jacques, PIRES Sylvie, ___ enexercice : 12 KOPEC Fanny, LACOUR Céline, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès
- présents : 7 PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny - absent(s) : 2 RABY Océane à BALLIVET Jacques - procurations : 3 SANDRETTI Baptiste à GROSJEAN Virginie
| Date de convocation : Membre absent : HERITIER QUENTIN, CHEVIET Vincent
07/02/2024 Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN
Date d'affichage :
15/02/2024
Monsieur le Maire rappelle le triste anniversaire du sinistre de Saint
DCM 2024 / 07 Maurice qui a eu lieu il y a 80 ans.
ES Comme envisagé lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, l'entreprise Signaux Girod, fournisseur habituel de la commune en panneaux routier, nous a fait parvenir un devis pour un panneau de commémoration de 40 x 60 cm pour un montant de 255.60 € HT soit Panneau pour les 80 35672eTrc.
ans des Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : commémorations de - D'’accepter l'offre de l'entreprise Signaux Girod : : - D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à Saint Maurice signer le devis et tout autre document s'y rapportant. - De prévoir cette dépense au budget 2024
Obiet :
10 POUR O0 CONTRE O0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, ont signé au registre tous les
conseillers présents. Pour copie conforme à l'original.
Le Maire, La Secrétaire,
At CA République Française
EkkkER
Département
De la Haute-Saône
Commune
De Bucey les Gy
Nombre de membres :
-__enexercice : 12
- présents: 7
- _absent(s) : 2
- procurations : 3
Date de convocation :
07/02/2024
Date d'affichage :
15/02/2024
DCM 2024 / 08
Objet :
Remboursement
vacations funéraires
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 070-217001049-20240214-202408-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
de la Commune de Bucey les GY
Séance du 14 Février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr
Freddy KOPEC, Maire.
Membres présents : KOPEC Freddy, BALLIVET Jacques, PIRES Sylvie,
KOPEC Fanny, LACOUR Céline, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès
PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny
RABY Océane à BALLIVET Jacques
SANDRETTI Baptiste ; GROSJEAN Virginie
Membre absent : HERITIER QUENTIN à CHEVIET Vincent
Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN
Monsieur le Maire résume aux membres du Conseil Municipal les échanges avec la société de GRR 1 sujet des vacations d'une valeur de 25 € par déplacement, qui leur sont facturées chaque fin d'année. Pour rappel, jusqu’à ce jour, la Commune percevait une vacation pour chaque déplacement d'un élu pour procéder au scellé d’un cercueil, à la demande de
En effet la surveillance des opérations funéraires est exercée par les gardes-champêtres ou les policiers municipaux, sous la responsabilité du Maire. En leur absence, la surveillance est réalisée par le Maire ou son Adjoint, qui, conformément au principe de gratuité du mandat municipal, ne peuvent percevoir de vacation.
Après échange avec l'AMF, il s'avère que, nous n’aurions pas du facturer de vacations à Hinger Maire depuis 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- Rembourser à po À les vacations des années 2021 et
2022 versées à tort pour la somme de 500 €
- D'annuler la vacation demandée en 2023 pour la somme de 250 € - Précise que ces sommes seront prévues au Budget 2024. - Autorise Monsieur le Maire, ou son Adjoint, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
10 POUR O0 CONTRE O0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, ont signé au registre tous les
conseillers présents. Pour copie conforme à l'original.
Le Maire, La Secrétaire,
La 4 bi République Française
RXRLKE
Département
De la Haute-Saône
Commune
De Bucey les Gy
Nombre de membres :
-_ _enexercice : 12
- présents : 7
- absent(s) : 2
- _ procurations : 3
Date de convocation :
07/02/2024
Date d'affichage :
15/02/2024
DCM 2024 / 09
Obiet :
Résiliation
convention camion
affuteur et
annulation du droit
de place 2023
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Recu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
1D : 070-217001049-20249214-202409-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
de la Commune de Bucey les GY
Séance du 14 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Freddy KOPEC, Maire.
Membres présents : KOPEC Freddy, BALLIVET Jacques, PIRES Sylvie,
KOPEC Fanny, LACOUR Céline, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès
PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny
RABY Océane à BALLIVET Jacques
SANDRETTI Baptiste à GROSJEAN Virginie
Membre absent : HERITIER QUENTIN / CHEVIET Vincent
Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN
Monsieur le Maire Présente aux Membres du Conseil Municipal la
demande de résiliation de convention d'occupation du domaine public de
Monsieur Re propriétaire de SSSR
Celui-ci, n'étant pas venu une seule fois en 2023, demande également
l'annulation du droit de place d’un montant de 52.14€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte la résiliation de la convention d'occupation du domaine public passée avec Monsieur |
- Accepte d'annuler le droit de place de 2023 d'un montant de 52.14 €
- Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer tout document de rapportant à cette affaire
- Précise que la somme sera prévue au budget 2024.
10 POUR 0 CONTRE O0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, ont signé au registre tous les
conseillers présents. Pour copie conforme à l'original.
Le Maire, La Secrétaire,
L j ; € Et £ E À
Lun Ti
;
iÎ République Française EkREXE
Département
De la Haute-Saône
Commune
De Bucey les Gy
Nombre de membres :
-_ _enexercice : 12
- présents : 7
- absent(s) : 2
- _ procurations : 3
Date de convocation :
07/02/2024
Date d'affichage :
15/02/2024
DCM 2024 / 10
Obiet :
BOIS : Travaux
sylvicoles 2024
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 070-217001049-20240214-202410-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
de la Commune de Bucey les GY
Séance du 14 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr
Freddy KOPEC, Maire.
Membres présents : KOPEC Freddy, BALLIVET Jacques, PIRES Sylvie, KOPEC Fanny, LACOUR Céline, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès
PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny
RABY Océane à BALLIVET Jacques
SANDRETTI Baptiste à GROSJEAN Virginie
Membre absent : HERITIER QUENTIN / CHEVIET Vincent
Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN
La liste des travaux à réaliser en forêt en 2024 ayant été établie, des devis ont été demandés et réalisés. Les devis reçus sont les suivants :
- Devis ONF : 19 830 € HT soit 23 796 € TTC
- Devis Eurl SAVET OLIVIER : 14 926.50 € HT soit 16 925.40 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Emet un avis favorable au devis de l'EURL SAVET pour un montant de 14 926.50 € HT soit 16 925.40 € TTC
- Autorise le Maire et ses Adjoints à signer ce devis et indique que les crédits correspondant seront inscrits au budget Bois 2024
10 POUR 0 CONTRE O0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, ont signé au registre tous les
conseillers présents. Pour copie conforme à l'original.
Le Maire, La Secrétaire, Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
iD : 070-217001049-20240214-202411-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
République Française de la Commune de Bucey les GY
KXKXRKRE
Département Séance du 14 Février 2024
De la Haute-Saône
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr
MASASNNUDSLUNRNRNRNENNRNE Freddy KOPEC, Maire.
Commune
De Bucey les Gy
Nombre de membres : Membres présents : KOPEC Freddy, BALLIVET Jacques, PIRES Sylvie, . KOPEC Fanny, LACOUR Céline, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès -_ _enexercice: 12
- présents : 7 PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny - _ absent(s) : 2 RABY Océane à BALLIVET Jacques - procurations : 3 SANDRETTI Baptiste à GROSJEAN Virginie
| Date de convocation : Membre absent : HERITIER QUENTIN } CHEVIET Vincent
07/02/2024 Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN
Date d'affichage :
15/02/2024
Monsieur Ballivet, 1” Adjoint et responsables des Bois communaux,
DCM 2024 / 11 expose aux membres du Conseil Municipal, la nécessité de réaliser des a travaux d'élagage au lamier le long du chemin du Grand bois et présente Obiet : le devis de l’entreprise RENAUD Yves pour un montant de 3360 € HT, soit
DES 4 032 € TTC.
BOIS : Travaux Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
d'élagage - Accepte le devis de l'entreprise RENAUD Yves pour un
montant de 3360 € HT, soit 4 032 € TTC.
- Autorise le Maire et ses Adjoints à signer ce devis et indique
que les crédits correspondant seront inscrits au budget Bois 2024
10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, ont signé au registre tous les
conseillers présents. Pour copie conforme à l'original.
Le Maire, La Secrétaire, République Française KR EX
Département
De la Haute-Saône
Commune
De Bucey les Gy
Nombre de membres :
-__enexercice : 12
- présents: 7
- _absent(s) : 2
- _ procurations : 3
Date de convocation :
07/02/2024
Date d'affichage :
15/02/2024
DCM 2024 / 12
Obiet :
BOIS : Travaux de
voirie 2024
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture te 15/02/2024
Publié le
{D : 070-217001049-20240214-202412-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
de la Commune de Bucey les GY
Séance du 14 Février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr
Freddy KOPEC, Maire.
Membres présents : KOPEC Freddy, BALLIVET Jacques, PIRES Sylvie, KOPEC Fanny, LACOUR Céline, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès
PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny
RABY Océane à BALLIVET Jacques
SANDRETTI Baptiste à GROSJEAN Virginie
Membre absent : HEÉRITIER QUENTIN } CHEVIET Vincent
Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN
Monsieur Ballivet rappelle aux membres du Conseil Municipal que la 1 tranche des travaux de la route du Bois ont été réalisés par l’entreprise BONNEFOY en 2017 pour un montant de 129 068.80 € HT soit 154 882.56 € TTC. Une deuxième tranche de travaux nécessaires avait été prévue à l'époque, mais les travaux n'ont jamais été réalisés.
Compte tenu des très bonnes ventes de bois réalisées en 2023, et afin de terminer les travaux de réfection de la route du Bois avant que ceux réalisés en 2017 ne soient à refaire, Monsieur Ballivet propose de réaliser la 2% tranche de travaux cette année.
Après la publication d'une offre sur le site internet de la commune, et la consultation, en parallèle, des entreprises du secteur, Monsieur Ballivet présente aux membres du Conseil Municipal les différents devis reçus et propose de choisir l'entreprise BONNEFOY dont le devis est le plus intéressant pour un montant de 49 100 € HT soit 58 920 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de retenir l'offre de l’entreprise BONNEFOY pour la réalisation de la 2% tranche des travaux de voirie de la route du Bois pour un montant de 49 100 € HT, soit 58 920 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer le devis et tout autre document s'y rapportant
- Précise que cette dépense sera prévue au budget Bois _ 2024
10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, ont signé au registre tous les
conseillers présents. Pour copie conforme à l'original.
Le Maire, La Secrétaire, République Française
KkRXKR
Département
De la Haute-Saône
Commune
De Bucey les Gy
Nombre de membres :
-_ __enexercice : 12
- présents :7
-___absent(s) : 2
- _ procurations : 3
Date de convocation :
07/02/2024
Date d'affichage :
15/02/2024
DCM 2024 / 13
Obiet :
CPI : nouveau devis
réfection toiture
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 070-217001049-20240214-202413-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
de la Commune de Bucey les GY
Séance du 14 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr
Freddy KOPEC, Maire.
Membres présents : KOPEC Freddy, BALLIVET Jacques, PIRES Sylvie,
KOPEC Fanny, LACOUR Céline, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès
PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny
RABY Océane à BALLIVET Jacques
SANDRETTI Baptiste a GROSJEAN Virginie
Membre absent : HERITIER QUENTIN j CHEVIET Vincent
Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN
Monsieur le Maire présente un nouveau devis de réfection de la toiture du
CPI. En effet, le village étant classé, le règlement de l'AVAP nous impose
le respect d’une réglementation drastique, et l'utilisation de certains
matériaux, beaucoup plus coûteux. Pour rappel, le devis accepté en
séance du 15 septembre 2023 s'élevait à 3488.96 € TTC.
Le nouveau devis de matériaux de chez CR présenté s'élève à
5 284.89 € HT soit 6 341.87 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte le devis de Gedimat pour un montant de 6 341.87 €
TTC
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ce
devis et tout autre document s’y rapportant.
- Précise que cet investissement représente le montant de la
réduction sur le Contingent Incendie du au SDIS 70, pour 2
années, et que le CPI ne pourra pas obtenir de subvention pendant
2 ans :
- Précise que cette dépense sera prévue au budget 2024
10 POUR O0 CONTRE O0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, ont signé au registre tous les
conseillers présents. Pour copie conforme à l'original.
Le Maire, La Secrétaire,
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di 7 _ } République Française RRERRE
Département
De la Haute-Saône
Commune
De Bucey les Gy
Nombre de membres :
-_ _enexercice : 12
- présents : 7
-___absent(s) : 2
- _ procurations : 3
Date de convocation :
07/02/2024
Date d'affichage :
15/02/2024
DCM 2024 / 14
Obiet :
Isi repro : contrat de
location
photocopieur
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
iD : 070-217001049-20240214-202414-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
de la Commune de Bucey les GY
Séance du 14 Février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr
Freddy KOPEC, Maire.
Membres présents : KOPEC Freddy, BALLIVET Jacques, PIRES Sylvie,
KOPEC Fanny, LACOUR Céline, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès
PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny
RABY Océane à BALLIVET Jacques
SANDRETTI Baptiste à GROSJEAN Virginie
Membre absent : HERITIER QUENTIN, CHEVIET Vincent
Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'offre de location de photocopieur de l’entreprise ISI REPRO présentée lors de la dernière réunion de Conseil et précise que l’ancien photocopieur RICOH, propriété de la commune, pourrait être installé à l'Agence Postale Communale afin que notre agent puisse de nouveau proposer le service «
photocopies ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'accepter l'offre de location de l’entreprise IST REPRO,
d'un photocopieur de marque KONICA MINOLTA BHC258 Color
Reconditionné pour la sommes de 118 € HT par mois soit 141.60 €, comprenant les tonner, les pièces détachées et le forfait copies (20 000 noir et 8 000 couleur par an) et précise que les frais de livraison et d'installation s'élèvent à 290 € HT, soit 350 € TTC.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer le
devis et tout autre document s’y rapportant
- Précise que cette dépense sera prévue au budget 2024.
10 POUR 0 CONTRE O0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, ont signé au registre tous les
conseillers présents. Pour copie conforme à l'original.
Le Maire, La Secrétaire, République Française
kkKkkEE
Département
De la Haute-Saône
Commune
De Bucey les Gy
Nombre de membres :
- __enexercice : 12
- présents: 7
- __absent(s) : 2
- __ procurations : 3
Date de convocation :
07/02/2024
Date d'affichage :
15/02/2024
DCM 2024 / 15
Objet :
Installation dentiste
à Bucey lès Gy
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 070-217001049-20240214-202415-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
de la Commune de Bucey les GY
Séance du 14 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr
Freddy KOPEC, Maire.
Membres présents : KOPEC Freddy, BALLIVET Jacques, PIRES Sylvie,
KOPEC Fanny, LACOUR Céline, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès
PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny
RABY Océane à BALLIVET Jacques
SANDRETTI Baptiste à GROSJEAN Virginie
Membre absent : HERITIER QUENTIN j CHEVIET Vincent
Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet
professionnel de Mme CR Qui souhaiterait s'installer en tant que
chirurgien-dentiste sur le territoire des Monts de Gy en contre partie du
financement d'une partie de ses études.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal estime que la commune,
seule, ne pourra pas répondre favorablement à cette demande et
proposera ce projet à la communauté de communes puisque l'installation
d'un nouveau dentiste dans le secteur profitera à tous les habitants des
Monts de Gy
10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, ont signé au registre tous les
conseillers présents. Pour copie conforme à l'original.
Le Maire, | La Secrétaire,
èÀ pe ii? République Française RIKRKE
Département
De la Haute-Saône
Commune
De Bucey les Gy
Nombre de membres :
-_ _enexercice : 12
- présents : 7
- _ absent(s) : 2
- _ procurations : 3
Date de convocation :
07/02/2024
Date d'affichage :
15/02/2024
DCM 2024 / 16
Objet :
Nouveau Tarifs
Alambic
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
iD : 070-217001049-20240214-202416-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
de la Commune de Bucey les GY
Séance du 14 Février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr
Freddy KOPEC, Maire.
Membres présents : KOPEC Freddy, BALLIVET Jacques, PIRES Sylvie,
KOPEC Fanny, LACOUR Céline, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès
PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny
RABY Océane à BALLIVET Jacques
SANDRETTI Baptiste à GROSJEAN Virginie
Membre absent : HERITIER QUENTIN / CHEVIET Vincent
Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN
L'alambic est un bien communal mis à la disposition des personnes qui
souhaitent distiller leurs fruits.
Actuellement installé dans une annexe du Presbytère, celui-ci sera très
prochainement déplacé dans un local préparé à cet effet sous un préau
de l’ancienne école.
Afin de maintenir l'atelier de distillation dans de bonnes conditions,
Monsieur le Maire propose d'appliquer les tarifs suivants à compter du 15
février 2024 :
. Une part fixe de 25 € par journée de location pour les
habitants du village
e Une part fixe de 40 € pour les personnes extérieures au
village.
e Une part variable pour la participation aux frais de
fonctionnement, de 5 € / m3
e Une caution de 50 €
Dans le cas où l'état de propreté de l'alambic et des locaux sera jugé
insatisfaisant, il sera proposé au locataire de revenir nettoyer les locaux
dans les 3 jours suivant ou bien la somme de 50 € sera facturée et le
chèque de caution rendu seulement une fois l'avis de sommes à payer
réglé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à
l'application des nouveaux tarifs de mise à disposition de l'Atelier de
Distillation comme indiqué ci-dessus, à compter du 15 février 2024.
10 POUR 0 CONTRE O0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, ont signé au registre tous les
conseillers présents. Pour copie conforme à l'original.
Le Maire, La Secrétaire, Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 070-217001049-20240214-202417-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
République Française de la Commune de Bucey les GY
kkkkHE
Département Séance du 14 Février 2024
De la Haute-Saône
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr
RRRNSNRUNNENSENRUnRRuRE Freddy KOPEC, Maire.
Commune
De Bucey les Gy
Nombre de membres : kjembres présents : KOPEC Freddy, BALLIVET Jacques, PIRES Sylvie, __ enexercice : 12 KOPEC Fanny, LACOUR Céline, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès
- présents: 7 PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny
- _absent(s) : 2 RABY Océane à BALLIVET Jacques
- _ procurations : 3 SANDRETTI Baptiste à GROSJEAN Virginie
: Date de convocation : Membre absent : HERITIER QUENTIN ; CHEVIET Vincent
07/02/2024 Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN
Date d'affichage :
15/02/2024
Madame Grosjean, 3°" adjoint au Maire et responsables des salles
polyvalentes, rappelle aux membres du Conseil Municipal que les tarifs de
locations des salles polyvalentes n'ont pas changé depuis avril 2016.
DCM 2024 / 17 Compte tenu des diverses augmentations des coups de fonctionnement,
mais également en prévision de différents travaux et transformations
Objet : envisagés dans les salles, il convient de réviser les tarifs de locations et de
services proposés.
Nouveau Tarifs Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs Salles Polyvalentes jivants à compter du 15 février 2024 :
SALLES Catégories CAUTIONS Tant
Cuisine A4ÛC € Hors
Petite Salle 400€
806 €
400 € 50€
Monsieur le Maire précise que la cave de la Maison Moine sera louée sous
réserve de validation de la Commission de sécurité du SDIS 70.
+ FORFAITS ET SERVICES : (chauffage obligatoire entre le 1" octobre ef le 31 mars) Chauffage Forfait Forfait Forfait Chauffage | Chauffage SALLES « poubelles | journée | week end ph « Ménage » | «= 90n0 »
»
Cuisine 30€ 20€ 40€ 5€ 60 €
Petite Saile 30€ 20€ 40 € B€ 60€ |
Grande salle + 50€ 30€ 60€ 5€ 180€ 35€
Cuisine
Cave 30€ E El E 60€
Maison Moine Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 070-217001049-20240214-202417-DE
NON RESPECT DE
LA CONVENTION robinet ouvert, lumière aliumée
NON RESPECT DU
REGLEMENT
- Précise que ces tarifs ne seront pas appliqués pour les réservations reçues avant le 14 février 2024.
10 POUR 0 CONTRE O0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, ont signé au registre tous les
conseillers présents. Pour copie conforme à l'original.
Le Maire, La Secrétaire,