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Procès Verbal - hfyhc0qng3od9gl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Procès Verbal - hfyhc0qng3od9gl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE
de
NIEUL
87510 XKX
XX
CONSEILLER MUNICPAL DELEGUE
KKXX k KA
HE
DELEGATION
de
FONCTION à compter
du
01/05/2026
*KK
XX
Aurélien
Détienne
Pour
accord
PM/2026/40
EXTRAIT
ARRETES
du
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Nieul
(Haute-Vienne)
:
-
Vu
larticle
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
confère
au
Maire
la
possibilité,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoint(e)s
et à des
membres
du
Conseil
Municipal
;
- Vu
le Procès-Verbal
d’installation
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
;
- Considérant
que
pour
permettre
de
bonnes
relations
et des
échanges
entre
les
différentes
générations,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à Monsieur
Aurélien
Détienne,
conseiller
municipal
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
À
compter
du
1°
mai
2026
et
en
application
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
Monsieur
Aurélien
Détienne
sera
délégué
à
l’intergénérationnel
en
collaboration
avec
l’adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
sociales. ARTICLE
2
Ampliation
du présent
arrêté
sera
faite à :
- Monsieur
le Préfet de la Haute-Vienne,
- Monsieur
le
Trésorier
de Bessines
sur
Gartempe
(Haute-Vienne).
Et nohfication
sera
faite à l'intéressé.
À Nieul,
le 27 avril 2026
Le
Maire,
Laurent
Bila
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 087-218710705-20260427-PM
2026
40-AI