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Compte-Rendu - CR Conseil du 13 mars 2021
Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 13 mars 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Institutions publiques,
ANNEE 2021 N° 2
L’an deux mil vingt et un, le 13 mars à 10 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de POMMIERS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente Jacques Dumont, sous la présidence de Monsieur GOURINAT Alain, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2021.
Sont présents : Mmes BAUDAT Isabelle, CHAMBLANC Anick, MINEAU Bernadette. MM. BUREAUD Jean-Jacques, DEFAIT Dominique, DUMONT Pierre, GABILLAUD Jean- Claude, GOURINAT Alain, TISSIER Dominique, WATRINET Laurent.
Absent ayant donné procuration : MERLIN Marie a donné procuration à GOURINAT Alain.
Secrétaire de séance : Madame MINEAU Bernadette, désignée à l’unanimité.
Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2021 n’apporte aucun commentaire et est adopté à l’unanimité.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2021 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 652527.50 € et en recettes et en dépenses d’investissement à 243034.26 €.
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2021. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2021 du service assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses d’exploitation à 32390.51 € et 183842.43 € en investissement.
.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2021 du service lotissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses d’exploitation à 193366.77 € et 186892.11 € en investissement.
Participation du Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté et du Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2021.
FAJD : Un financement sur la base de 0.70 € par jeunes de 18 à 25 ans identifiés sur notre territoire est approuvé soit 7.70 €.
FSL : Un financement sur la base de 1.66 € par résidence principale est approuvé soit 189.24 €.
Protection santé des agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le principe d’une participation mensuelle à compter du mois de mars et de fixer le montant par tranche d’âge.
Les différentes tranches de participation sont :
10 euros brut jusqu’à 35 ans ;
20 euros brut de 35 ans à 45 ans ;
30 euros brut de 45 ans à 55 ans ;
40 euros brut de 55 ans à 65 ans.
Contrat de travail de Mme ERBAULT Karine.
Conformément aux informations fournies par le centre de gestion, M. le Maire informe de la transformation du contrat CDD de 7 heures par semaine en CDI à compter du 01/04/2021 avec reprise de l’ancienneté à compter du 08/09/2014. Le conseil valide cette décision, à l’unanimité.
Convention SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Indre).
Après exposé de M. le Maire concernant M. COUCHOUX Judicaël « sapeur-pompier volontaire », la commune s’engage dans le cadre d’une convention de disponibilité opérationnelle spécifique à autoriser M. COUCHOUX Judicaël, employé communal, à avoir des retards à l’embauche suite à une intervention ayant débuté avant les heures de travail et d’autre part dans le cadre d’une convention de disponibilité pour formation, la commune s’engage à libérer sur son temps de travail M. COUCHOUX Judicaël pour suivre des actions de formation, le SDIS indemnisera la commune pour le temps passé. Le conseil valide à l’unanimité, les deux conventions et autorise M. le Maire à les signer.
Logement 13, place de l’Eglise.
Conformément à une précédente décision du conseil, validant la rénovation du logement, partie rdc, après présentation de l’étude établie par EM Ingénierie pour un montant de 51000.00 € H.T., le conseil municipal autorise M. le Maire à établir une demande de subvention DETR et valide le plan de financement qui s’établit ainsi :
Subvention DETR : 25500.00 €
Fonds propres : 25500.00 €
= 51000.00 €.
Admission en non-valeur budget assainissement.
A la demande de la trésorerie, le conseil accepte à l’unanimité, la mise en non-valeur pour un montant de 293.25 € concernant des sommes non recouvrables sur la période 2016/2017 sur les redevances assainissement.
Vente parcelle n° 8 du lotissement.
Suite à la demande de M. Akim BOUMEDIENNE et de Mme Mélissa BOUMEDIENE, le conseil autorise M. le Maire à signer tous les actes liés à la vente de la parcelle n° 8 du lotissement d’une surface de 1295 m2 au prix de 6.50 € le m2 soit la somme de 8417.50 €.
Etude concernant la maison « Grand ’Cour ».
M. le Maire informe de la visite du CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement) qui va présenter une étude de faisabilité du gîte ainsi qu’un projet concernant le local du 3 rue Grande (ex atelier BAUDAT). Le projet du futur gîte peut être inscrit, pour les financements, dans le cadre du CRST (Contrat Régional de Solidarité Territorial). Travaux de voirie.
M. le Maire informe des devis concernant la voirie communale, suite à l’accord cadre piloté
par la CDC, les travaux seront réalisés d’ici le début de l’été.
Bethenet 1907.60 € H.T. - Foy 5124.72 € H.T. - route Villeserin /Le Châtelier 7267.50 € H.T.
Travaux réalisés à Bethenet traversée du village, 14734.02 € H.T. par la CDC (Communauté de Communes).
Divers.
M. le Maire informe de l’avancée du PLUI (validation du règlement écrit) – prochaine réunion
avec les PPA (Personnels Publics Associés).
Suite à un courrier du Syndicat Mixte Réseau d’Initiative publique 36 (RIP 36). M. le Maire
informe que la mise en œuvre de la fibre optique, sauf imprévu, concernant la commune
de Pommiers, sera effective fin 2022.
Radio DYNAMO. M. le Maire présente le dossier concernant cette radio associative locale.
M. le Maire évoque la tragique disparition de Coline Déchéron, le conseil dans son ensemble
assure Julie sa sœur, Evelyne et Francis ses parents de leur profond soutien.
Une pensée également pour Vanik Berberian, Maire de Gargilesse qui vient de nous quitter.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 00. Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire, Les Conseillers,