Procès Verbal - PV Conseil 13 mars 2021

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Déliberation - DEL2026 06 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICPAL AU MAIR

Procès Verbal - PV Conseil 13 mars 2021 Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune de Coings. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 13 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sport, En raison de la situation sanitaire, la réunion se tient dans la salle des fêtes pour le respect des gestes barrières.

Présence de Mme Souty, correspondante de la Nouvelle République.

• Présents : Jean Tortosa, Martine Lacotte, Abdel Eragragui, Jean-François Morin, Michel Lacou, Maud Bazier, Laëtitia Brugeat, Martine Tortosa, Marion Desmarelles.

Véronique Brault, secrétaire de mairie

• Absents excusés : Benjamin Delage (pouvoir à Michel Lacou), Cécile Artacho (pouvoir à Martine Tortosa), Emmanuelle Maes

• Absent : Alexandre Fillonneau

• Secrétaire de séance : Martine TORTOSA

Le quorum étant atteint, la séance débute à 10h00 par une minute silence en hommage à Vannick Berbérian, récemment décédé, maire de Gargilesse-Dampierre, Vice-Président des maires ruraux de France et Président des Maires ruraux de l’Indre.

PV de la séance du 25 Janvier 2021

Adopté à l’unanimité

Compte de gestion exercice 2020

C’est le compte de résultat du trésorier (DDFIP) qui doit le présenter au maire au plus tard le 30 mai de l’année N+1

Il retrace l’intégralité des dépenses payées et des recettes encaissées par le comptable au cours de l’exercice 2020

Il doit correspondre à l’euro prêt à la comptabilité tenue par la mairie, ce qui a été constaté par le trésorier

Compte administratif exercice 2020

C’est le compte rendu de la comptabilité tenue sous la responsabilité du maire, il retrace l’ensemble des recettes et dépenses de l'exercice 2020 et fait ressortir un résultat par comparaison des recettes et des dépenses réellement réalisées, pour chaque section : section de fonctionnement et section d’investissement.

La section de fonctionnement : c’est l’ensemble des dépenses courantes et ordinaires qui doivent être couvertes par des recettes régulières et permanentes.

Il est procédé à l’examen des diverses dépenses de fonctionnement : charges générales, charges de personnel (54%) ainsi qu’aux diverses recettes de fonctionnement (impôts et taxes (81%) ressources propres (loyers, fermages), recettes péri scolaires etc.

Procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 13 mars 20212

La section d’investissement : elle regroupe les opérations exceptionnelles qui contribuent à accroître ou à diminuer la valeur du patrimoine de la commune.

Il est procédé à l’examen des diverses recettes d’investissement (DETR, FCTVA, taxe aménagement etc.) et dépenses d’investissement (restaurant scolaire 59 %,trottoirs Saint Pierre de Notz, fenêtres salle des fêtes et Mairie etc.)

Ce compte administratif fait ressortir les résultats suivants :

En fonctionnement :

Report de l’exercice 2019: 369 060€

Total des dépenses 2020 : 563 732€

Total des recettes 2020 : 660 185€

Soit un excédent de l’exercice de 96 453€

Résultat de fonctionnement + 465 513 €

En investissement :

Report de l’exercice 2019 : 19 657€

Total des dépenses 2020 : 361 188€

Total des recettes 2020 : 125 569€

Soit un déficit de l’exercice de 235 619€

Besoin de financement d’investissement – 215960 €

Résultat net de l’exercice (toutes sections confondues):

Fonctionnement + 465 513 €

Investissement - 215 960 €

Résultat net 2020 + 249 553 €

Afin que les conseillers puissent procéder au vote, le maire sort de la salle, Michel Lacou prend momentanément la présidence de la séance.

Adopté à l’unanimité

Vote sur la répartition du résultat du compte administratif (réalisation du budget 2021)

Il est décidé de répartir, en prévision du budget 2021, les résultats de la manière suivante :

215 960 € en investissement pour éponger le déficit de 2020

249 553 € en fonctionnement (465 513 € - 215 960 €)

Adopté à l’unanimité

Préparation du budget 2021

Un débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. Néanmoins il est bon de s’inspirer de cette méthode pour bâtir le budget 2021.

Il se dégage un impératif : investir fortement : éclairage public, voirie, city-park, mise en sécurité des bâtiments.

Comment parvenir à ce résultat ?3

➢ En recherchant toutes les économies possibles pour limiter les dépenses de fonctionnement : renégociation des contrats, traque des dépenses non essentielles, recherche des mutualisations possibles avec Châteauroux Métropole, mise en place d’indicateurs de gestion et de tableaux de bord…

➢ En s’appuyant sur l’expertise de bureaux d’étude : chauffage, isolation, entretien de la voirie, réhabilitation de la mairie…et en sollicitant des devis pour disposer de dossiers

➢ En recherchant tous les financements possibles : Etat, Département, Châteauroux Métropole, Pays Castelroussin…

➢ En ayant recours à l’emprunt

➢ En établissant une programmation pluriannuelle des investissements

Convention archives

Les archives de la commune n’ont jamais fait l’objet d’un classement méthodique des dossiers, ce qui rend très problématique ou impossible la recherche de tout dossier, acte ou contrat.

Des documents très divers, dont certains très anciens, ont été déposés à même le plancher du grenier de la mairie, au milieu d’un fatras d’objets qui devront être portés en déchetterie.

La pièce de l’étage, dite « archives » est difficilement accessible et mêle documents utiles et documents pouvant être éliminés ou transmis à Châteauroux Métropole compte tenu des transferts de compétence intervenus.

Dans ces conditions la procédure règlementaire, obligatoire, de récolement des archives entre le maire sortant et le maire entrant, n’a pu être réalisée

Une visite de l’archiviste du Centre de Gestion a permis de constater l’absolue nécessité de gérer véritablement les archives, pour respecter les règles applicables en la matière et permettre un fonctionnement efficace et simplifié de la mairie.

Une première élimination de certains documents (vieilles revues, catalogues, journal officiel…) et de tous les objets inutiles, sera réalisée dans les semaines à venir par les élus et les services, de même que le dégagement de la pièce d’archives.

Dans un deuxième temps, un travail de tri des documents relevant des archives pourrait être réalisé par l’archiviste itinérante du Centre de Gestion 36.

Il est proposé de valider la convention proposée (ci-jointe) pour enclencher la première étape d’un véritable classement méthodique des dossiers de la commune et d’autoriser le maire à la signer, et d’accepter le devis correspondant à 20 jours de travail, selon le tarif de 250€ par jour fixé par le Centre de Gestion, soit 5000€.

Convention approuvée à l’unanimité

Adhésion à l’agence technique Départementale : ATD 36

L’état de la voirie communale nécessite une attention particulière, qui ne peut être assurée par le personnel communal, faute de compétences spécifiques et de moyens techniques.

Par ailleurs la gestion administrative relative à la voirie assurée par le secrétariat (arrêtés réglementant les conditions de circulation, permissions de voirie …) s’avère de plus en plus complexe compte tenu d’une réglementation en constante évolution.

Les services de Châteauroux Métropole ne sont pas en mesure d’assurer un appui à la commune.4

L’Agence Technique Départementale 36, établissement public créé à l’initiative du département de l’Indre, apporte à ses membres une assistance technique dans le domaine de la voirie, consistant en :

• Assistance à la gestion du domaine public

• Mise à disposition d’aide à la rédaction des arrêtés de circulation • Assistance à la programmation des travaux d’entretien

• Assistance à la gestion des ouvrages d’art

• Maîtrise d’œuvre pour les petits travaux d’investissement.

Une première étape pourrait consister en un recensement précis des voiries communales et des ouvrages d’art, de leur état, complété par une proposition d’entretien en fonction des priorités établies, en vue d’une programmation pluriannuelle

La cotisation annuelle pour ces prestations d’assistance est de 1,5 € par habitant (soit 1320€); par ailleurs, pour la prestation de maîtrise d’œuvre des petits travaux d’investissement, un tarif de 4% du montant HT des travaux pourrait s’appliquer.

Il est donc proposé :

• D’adhérer à l’Agence Technique Départementale 36

• D’approuver les statuts de l’ATD

• De désigner un élu pour représenter la commune à l’assemblée générale de l’Agence • De verser à l’Agence une cotisation annuelle fixée conformément aux statuts • D’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à l’adhésion à l’ATD 36

Jean François MORIN représentera la commune aux AG de ATD 36 (suppléante Laetitia BRUGEAT)

Adopté à l’unanimité

Horaires mairie

De nouveaux horaires ont été proposés lors du conseil municipal du 21 décembre 2020 avec effet du 1er Janvier 2021.

Le centre de gestion 36 vient de valider ces modifications.

Horaires d’ouverture au public :

Lundi 13h20 – 18h

Mardi 13h30 – 17h30

Mercredi 8h30 – 12h

Jeudi 13h30 – 17h30

Vendredi 13h30 – 17h

Le maire précise que la mairie peut être ouverte le samedi lorsque cela est nécessaire : rendez avec le maire ou les adjoints, distribution des sacs poubelles, réunions, permanence pour enquêtes publiques, mariage etc.

Adopté à l’unanimité

Questions et informations diverses

• Création d’une régie d’avances avec carte bancaire adossée à un compte courant

Cette régie d’avances est nécessaire pour régler de menues dépenses pour lesquelles les fournisseurs ne sont pas tenus de délivrer des factures mais seulement des tickets de caisse. Elle peut également permettre des achats par internet.5

• City stade

Deux propositions MEFRAN et HUSSON. Après étude la proposition de la société Mefran est retenue. Cet investissement bénéficie de subventions son financement : Pays Castelroussin 20%, Département (FAR)30 % ; une subvention de 30% pourra être sollicitée auprès de l’Agence du sport.

• Accueil de loisirs du mercredi : Il a démarré le mercredi 10 mars 2021 avec seulement 7 enfants. Le Maire rappelle qu’il s’agissait d’une demande forte des familles et que l’expérience est menée jusqu’à fin juin. Si elle devait être généralisée toute l’année, il conviendrait de dégager le financement (10000 € pour une année) ; l’ouverture pendant les petites vacances nécessiterait également un financement de même ordre.

• Sécurité des bâtiments et des équipements

Une vigilance particulière est nécessaire pour mettre à niveau de sécurité satisfaisante l’ensemble des bâtiments communaux et des diverses installations, dans le respect de la réglementation. Un exemple : la mairie vient de recevoir un devis pour mettre aux norme la sécurité incendie : extincteurs, issues de secours, alarme, plans d’évacuation, registres de sécurité : coût 6 178,26 €.

Des bureaux de contrôles devront intervenir pour vérifier la sécurité des équipements sportifs, des jeux du stade et de l’école, des installations électriques et gaz de tous les bâtiments. Les préconisations devront être suivies d’effets, ce qui engendra un coût de remise à niveau qui risque d’être très élevé.

• Equipement informatique de la mairie et de l’école

Des investissements sont nécessaires pour sécuriser le système informatique de la mairie (pas d’onduleur ni de sauvegarde automatique) et pour renouveler le parc informatique de l’école (ordinateurs vétustes) ; pour cette dernière opération, possibilité d’une aide de 70% du ministère de l’éducation, à condition de déposer avant le 31 mars un dossier, prévoyant investissement (mairie) et utilisation pédagogique (directeur de l’école).

• Demandes de subventions

o SPA : toutes les communes doivent disposer d’une fourrière ; à défaut la SPA remplit ce rôle, moyennant une cotisation de 0,63 € par habitant soit 554,40 € pour 2021

Adopté à l’unanimité

o Fonds d’aide aux jeunes en difficulté

0,70 € pour les jeunes de 18 à 25 ans soit 35,70 €.

Laetitia Brugeat va s’informer auprès du Département pour savoir si des jeunes de Coings sont concernés et de quel type d’aide ils pourraient bénéficier. Une information sera faite sur la page facebook.

Adopté à l’unanimité

o Tour Boischaut-Champagne-Brenne ; la première boucle (Levroux/Levroux) passera par Coings le 12 juin ; une subvention de 30 € est demandée pour associer la commune (logo)à l’opération.

Adopté à l’unanimité

o Croix rouge française antenne de Valençay

Aide sollicitée : 50 €

Adopté à l’unanimité6

• Déploiement de la fibre

Lors de la première tranche, la fibre a été déployée pour 70 % de la population et 30 % du territoire.

Pour la deuxième tranche (2021 à 2025) la fibre couvrira le reste du territoire. Le Président du Syndicat RIP 36 vient de nous informer de l’arrivée de la fibre à Coings en 2022 (sauf l’extrême nord de la commune prévu pour 2023)

• Solidaires à Coings

Laetitia fait le point du dépouillement du questionnaire : 25 réponses. Davantage de propositions d’aide que de demandes. Certaines personnes de la commune ont été mises en relation.

Il a été proposé de rencontrer toutes les personnes à leur domicile pour réexpliquer la démarche et s’assurer de leurs besoins éventuels (binôme adjoint et conseiller). Une réunion sera organisée dès que les conditions sanitaires le permettront.

• Travaux sur RD80C

La couche de roulement sera posée à partir du 23 mars, de la Champenoise à l’ex RN 20, sauf dans la traversée du Moulin de Notz, qui sera réalisée après que les travaux envisagés par la commune pour faire baisser la vitesse des usagers auront été faits. La route sera interdite à la circulation pendant les travaux, sauf pour les riverains. Quelques difficultés momentanées à prévoir au moment de l’intervention des engins, et une déviation des circuits de ramassage scolaire sera étudiée.

• Enquêtes publiques

o L’enquête publique concernant l’installation de panneaux photovoltaïques est terminée et n’a pas soulevé de problème

o Une deuxième enquête publique se déroule du 1er au 29 mars pour la création d’un atelier d’entretien des avions AWACKS sur l’aéroport (stationnement jusqu’à la fin de l’année en raison des travaux effectués sur la base d’Avord).

• Feu d’artifice 2021

Après consultation des élus présents il est décidé à l’unanimité de retenir la date du samedi 17 juillet 2021.

• Dérogation inscription école

Une dérogation pour la scolarisation de 3 enfants habitant la commune dans une école de Châteauroux a été demandée par une famille, pour des commodités d’organisation familiale. Renseignements pris auprès de Châteauroux, la redevance due par la commune de Coings à Châteauroux serait de 963,19 € pour l’enfant de maternelle et 403,18 € pour chacun des 2 enfants de primaire. Considérant que les enfants de la commune bénéficient d’un service de restauration et de garderie matin et soir, que la capacité de l’école permet cet accueil, il a été décidé de ne pas accorder la dérogation à la majorité des membres présents.

Vote : 3 absentions et 8 voix contre l’octroi de la dérogation.

Prochain conseil : le samedi 10 avril 2021 pour le vote du budget.

Fin de la séance à 12h25