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Déliberation - 2025.CM Delib 11.12
Déliberation - 2026.CM Delib 5.03
Déliberation - 2024.CM Delib 28.03
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bréal-sous-Montfort.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.CM Delib 28.03)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
BRÉAL sous-Montfort
CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 28 MARS 2024
Riel el 7 Ne) TS
Mis en ligne sur le site internet de la Commune de Bréal-sous-Montfort et affiché en mairie
le O4 AVR 204
Conseil Municipal du 28/03/2024 www.brealsousmontfort.fr iiste des délibérations Date de la convocation : 14 mars 2024
Nombre Conseillers en exercice : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Bréal-sous-Montfort dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur ETHORE Bernard, Maire.
Présents : M. ETHORE, Mme GRUEL, M. HERCOUET, Mme LEROY, M. BERREE, Mme DUMAND, M. BOISSEL, M.
BOURGEOIS, Mme GUILLARD, M. GUERARD, M. GOUILLET, Mme PERSAIS, Mme DUTAY, M. TARDIF, Mme BERREE, M.
BERTRAND (arrivée à 19h49), M. MOISAN (arrivée à 19h48), M. CHARON, Mme CHAPRON, M. VERON GRUAU
(arrivée à 20h04), Mme POIRIER, M. BOIVIN
Excusés ayant donné procuration : Mme Catherine ROBIN à Mme Sylvie LEROY, Mme Anne BRIONNE à Mme
Chantal PERSAIS, Mme Sophie RICHARD à Mme Andrey GRUEL, M. Guewen GET à M. Joël TARDIF
Absents: M. PAULY, Mme ANGÉ, Mme BEAUJOUAN,
Secrétaire de séance : M. CHARON
Quorum : 15
Approbation PV : approbation du procès-verbal de la séance du 29 février 2024 à l'unanimité des membres
présents.
Rappel de l’ordre du jour de la présente séance.
Délibération n° 2024-2803-021 - Finances -— crédits alloués aux écoles maternelles et élémentaires
publiques et privées bréalaises au titre de l'année 2024
Résultat du vote : Pour : 23 - Contre : 0 - Abstention : O0
Délibération n° 2024-2803-022 — Finances - budget principal -— fiscalité locale directe — vote des taux 2024
Arrivée de M. MOISAN à 19h48
Arrivée de M. BERTRAND à 19h49
Résultat du vote: Pour : 25 - Contre : 0 —- Abstention : 0
Délibération n° 2024-2803-023 — Finances - budget principal — affectation du résultat de l'année 2023
Résultat du vote : pour : 25 - contre : 0 - abstention : 0
Délibération n° 2024-2803-024 — Finances - budget annexe assainissement - reprise exceptionnelle des
subventions perçues avant 1996
Résultat du vote : pour : 25 - contre : 0 - abstention : O
Délibération n° 2024-2803-25 — Finances - nomenclature M57 — mise en place de la fongibilité des crédits
en sections de fonctionnement et d'investissement
Résultat du vote : pour : 25 - contre : O - abstention : O
Conseil Municipal du 28/03/2024
Liste des délibérations Délibération n° 2024-2803-026 — Finances - budget principal - approbation du budget primitif 2024
Arrivée de M. VERON GRUAU à 20h04
Résultat du vote : pour : 26 - contre : 0 - abstention : 0
Délibération n° 2024-2803-027 — Finances — budget annexe assainissement — affectation du résultat de
l'année 2023
Résultat du vote : pour : 26 - contre : 0 - abstention : 0
Délibération n° 2024-2803-028 — Finances - budget annexe assainissement — approbation du budget
primitif 2024
Résultat du vote : pour : 26 - contre : 0 - abstention : 0
Délibération n° 2024-2803-029 — Finances - budget principal - constitution d'une provision de 92 300 €
Résultat du vote : pour : 26 - contre : O0 - abstention : O0
Fait à Bréal-sous-Montfort, le { 4 AVR 2024
Le Maire,
Bernard ETHORE
Conseil Municipal du 28/03/2024
Liste des délibérations