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Déliberation - 26095 Deliberation Acquisition d'un batiment 1 boulevard de la Riviere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26095 Deliberation Acquisition d'un batiment 1 boulevard de la Riviere)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
2026-
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
26095 :IRESSUIRE
SEANCE du : 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
faite le 14 avril 2026.
Philippe BARON Pascale FERCHAUD Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
2 R . Thierry LEBLAN . Bérangère BAZANTAY Sylvie FOUILLET FALZONE Alain ROBIN
Bruno BODIN Pascale FRADIN Emmanuelle MENARD Anne ROUX Emile BREGEON David GABORIT Jean-François MOREAU Nathalie SOUBRE Antoine TRANCHET,
Pierre BUREAU Olivier GEFFARD Nathalie MOREAU présent de 19h25 à 20h35
. . Véronique Sandra CAILTON Nathalie GEFFARD Jean-François MORIN VILLEMONTEIX
Yannick CHARRIER Véronique GONNORD Pierre MORIN
Bruno COTHOUIS Jacky GRELLIER Florence PREAUD
Marie-Hélène .
Florence ERISSE GUIGNARD Elina PREAULT
Antoine TRANCHET, pouvoir à
Véronique VILLEMONTEIX de 18h30 à
19h25
Bruno COTHOUIS, assisté des services de la Ville
: Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
Secrétaire de séance :
istaient égal
++
Fa | Acquisition d'un bâtiment 1 boulevard de la Rivière
Dans le cadre des différentes études et réflexions menées par la commune de Bressuire, notamment :
e La stratégie foncière communale ;
+ L'aménagement des entrées de ville ;
° La recherche d'un nouveau lieu de stockage mutualisé.
II est opportun pour la commune de se porter acquéreur du bâtiment industriel situé 4 Boulevard de la
Rivière, actuellement mis en vente par son propriétaire Monsieur Paulo DOS SANTOS.
Ce bâtiment d’une superficie d'environ 719m?2 présente des caractéristiques compatibles avec les besoins identifiés par la commune, notamment la présence d'accès adaptés aux véhicules ainsi que de larges volumes intérieurs susceptibles de recevoir divers aménagements.
Les conditions d'acquisition sont les suivantes :
* Acquisition du bien pour le prix de CENT VINGT MILLE EUROS (120 000€), hors frais d'agence et de
notaire ;
e Frais d'agence et de notaire à la charge de la commune.
A l'issue de l'acquisition, le bâtiment sera inscrit au domaine privé communal et affecté à un usage interne.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'ACQUERIR le bâtiment d'environ 719 m2 situé sur les parcelles cadastrées AS0400 et AS0435,
appartenant à Monsieur Paulo DOS SANTOS, pour un montant de CENT VINGT MILLE EUROS (120 000€), hors frais d'agence et de notaire ;
E YO SUV LULU
en line le:
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260429-DG_DEC_2025_095-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 2026-
-__ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de cette délibération, notamment l'acte notarié ;
-__ D'INTEGRER le bâtiment dans le domaine privé de la commune.
Le Secrétaire de séance,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260429-DG_DEC_2025_095-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026