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Acte - 24040 projet de construction Boulevard de la rivière convention de rétrocession des équipements communs dans le domaine public
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 24040 projet de construction Boulevard de la rivière convention de rétrocession des équipements communs dans le domaine public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du
D ; ne n° d'ordre
RESSUIRE Conseil Municipal 24040
de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 12 mars 2024.
Thierry BAUDOUIN Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Alain ROBIN
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Marie JARRY Philippe ROBIN
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD pod THIBAUDEAU jusqu à
Florence BAZZOLI Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Véronique VILLEMONTEX |
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Pierre MORIN ‘ |
Pierre BUREAU Pascal GABILY Arnaud PRINTEMPS |
Constance MACKOW
Anne ROUX un ’ . N Jamel CHENIOUR ue pouvoir à Rodolph THIBAUDEAU jusqu'à 20h15 - x tu: . pouvoir à Emmanuelle MENARD excusée à partir de 20h15 pouvoir à Thierry BAUDOUIN
Marinette TALLIER, Philippe BARON, Stéphanie FILLON,
pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Hélène BROSSEAU pouvoir à Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE, pouvoir à Pierre . + 2: Rodolph THIBAUDEAU, pouvoir à Pascal MORIN Nathalie MOREAU, pouvoir à Etienne HUCAULT GABILY à partir de 20h15
Secrétaire de séance : Etienne HUCAULT, assisté des services de la Ville
Assistait également : Yoan FONTENEAU - Directeur des Services Techniques Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
++
Bressuire : projet de construction Boulevard de la rivière - convention de rétrocession des équipements communs dans le domaine public
Yannick CHARRIER présente le dossier.
Dans le cadre du projet de constructions de 47 logements collectifs (sur 3 bâtiments) situés en bordure du Boulevard de la Rivière, la SARL KAUFMAN ET BROAD Nantes ou toute société s’y substituant, viabilise et aménage la parcelle n° AS 436 d'une surface de 6 564 m2. Ce projet fait l'objet d’un permis de construire obtenu le 04 mai 2023.
1 parcelle desservie par les équipements communs ne faisant pas partie du dossier de permis de construire, intègre la parcelle cadastrée section AS 436.
Le projet de construction prévoit l'aménagement d'espaces communs (voirie, cheminements piétons, espaces verts) sur une surface totale de 2 636 m? correspondant à :
- 1017 m? de voiries et cheminements
- 1619 m2 d'espaces verts
Après aménagements de ces espaces communs par la SARL KAUFMAN ET BROAD Nantes ou toute société s'y substituant, il est prévu que ceux-ci soient intégrés dans le domaine public. Pour cela, la signature d'une convention entre la SARL KAUFMAN ET BROAD Nantes et la Ville de Bressuire est nécessaire.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
D'AUTORISER Madame le Maire où son représentant à signer la convention et tout acte relatif pour sa mise en œuvre
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et near re 2 MIE
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240322-DG_DEL_2024_040-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 2024-
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Etienne HUCAULT /
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et miberigrete-2-1 MAG 0
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240322-DG_DEL_2024_040-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024