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Arrêté - 1 Travaux de toiture et de zinguerie rue de la Fontaine necessitant une fermeture de la voirie et une deviation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1 Travaux de toiture et de zinguerie rue de la Fontaine necessitant une fermeture de la voirie et une deviation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
N°
2024-086-6-1
Portant
permission
de
voirie
et autorisation
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
MEYMAC
(Corrèze),
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R 610-5,
Vu,
la
demande
présentée
par
Monsieur
Hammou
OUMANI,
entreprise
OUMANI,
89,
rue
de
Panazol,
19250
MEYMAC
en
vue
de
la
réfection
de
toiture
et de
gouttières
rue
de
la
Fontaine
sur
la
commune
de
Meymac.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
168 :
le
mardi
04
et
mercredi
05
juin
2024,
la rue
de
la
Fontaine
(VU28)
se
verra
imposer
les
restrictions
suivantes:
- Fermeture
de
la
rue
de
la
Fontaine
pour
réparation
de
toiture
et
de
gouttières,
- Vers
l’avenue
Limousine,
déviation
par
la
Grand
Rue
(VU
29),
la
rue
de
la
Fontaine
du
Rat
(VU
65)
et
la
rue
Traversière
(VU
27).
ARTICLE
2 : zone
de
travaux
Cette
permission
de
voirie
et
autorisation
de
stationnement
portent
sur
la
dépendance
du
04
rue
de
la
Montagne
bordant
la
rue
de
la
Fontaine,
pour
pose
d’un
échafaudage
tubulaire
avec
emprise
sur
la
voie
au
droit
de
l'immeuble.
ARTICLE
3
: Signalisation
aux
usagers
:
La déviation
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
municipaux
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux,
avec
affichage
de
l'arrêté.
ARTICLE
4
: transmission
exécution
Le
directeur
général
des
services,
le directeur
des
services
techniques
de
la
Commune
de
Meymac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
au
pétitionnaire.
ARTICLE 5
: voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
- à
Madame
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la Corrèze
(G.S.O),
- à Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
l’entreprise
Oumani,
89
rue
de
Panazol,
19250
Meymac.