unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Annexe Délibération 50 PV de l élection

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Annexe Délibération 50 PV de l élection Document publié le Lundi 14 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Annexe Délibération 50 PV de l élection)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 24/11/2022

Reçu en préfecture le 24/11/2022

= = ee’ Publié le

DÉPARTEMENT : GUADELOUPE DÉPARTEMENT DE LA GUADE. ID ; 971-200041507-20221114-2022 CC6SDGS 50-DE

ARRONDISSEMENT a Election du 8ème

POINTE-A-PITRE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RIVIERA | Vice Président et du 1” membre de

Bureau de la

DU LEVANT

Effectif légal du Conseil ai

communautaire CARL Nombre de conseillers en ai

exercice “

Se éme» PROCÈS-VERBAL Présent sn Date de convocation 8 Novembre 2022

DE L’ÉLECTION D'UN VICE-PRÉSIDENT ET D'UN MEMBRE

DÉLÉGUÉ DU BUREAU NON VICE-PRÉSIDENT

L'an deux-mille-vingt-deux, 14 novembre 2022 à 18 heures, en application des articles L2121-7 et L. 2122-8 par renvoie de l’article L.5211-2 du Code

général de collectivités territoriales (CGCT), renvoyant aux dispositions relatives à l'élection du maire et des adjoints des communes de plus de 1000 habitants telles

que prévues par les articles L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT (CE 3 juin 2009 - Communauté d'agglomération du Drouais), s’est réuni le Conseil communautaire de

ja Riviera du Levant.

Étaient présents, représentés ou absents, les conseillers communautaires suivants (indiquer les noms, prénoms d’un conseiller par case) :

QUALITÉ PRENOMS __NOMS | PRÉSENT | ABSENT POUVOIR M. Cédric CORNET | 1 | do M. Bernard PANCREL 1

M. Loïc TONTON 1 Mme. _ Nicole SINIVASSIN _1 — … I

Mme Liliane MONTOUT 1

M. Jean-Luc PERIAN 1 M. Guy Albert BACLET 1 Mme Myriam Lucie BROSIUS 1 Mme Wennie MOLIA Procuration à Patrick SOLVET

M. Richard ALBERT 1 Mme Nanouchka LOUIS | Procuration à Cédric CORNET

: Procuration à Richard Mme Mélila PHOUDIAH è . 1 ALBERT

Mme Muguette DAIJARDIN [1

; | Procuration à PEROUMAL ép. M. _ PR PIERRE-JUSTIN | SYLVANISE |

Mme Nadia CELINI 1 |! _IL _| M. Christian BAPTISTE 1 LU

M. Francs BAPTISTE 1 M. __ ]Teday BARBIN 1 Lo

M. Emmery BEAUPERTHUY 1 ] __|

M. Hugues CHATEAUBON 1

M. Jean-Claude CHRISTOPHE 1 U

Mme Elodie CLARAC | Procuration à Nina PAULON

Mme Lydia FARO épse COURIOL | 1 LL _ … | Procuration à Jocelyne M. Jules Joël oo FRAIR | VIROLAN _

: Procuration à Francs M. Lucien GALVANI BAPTISTE |

Mme Mariane GRANDISSON 1 _|

M. Michel Eloi HOTIN U 1

set Procuration à MANDRET épse | Mme è Valérie | HUGUES PASSAVE

. JEAN épse RAMOUTAR- | Mme | Olivia L BADAL | 1 _ J

Mme morguerite KANCEL MURAT 1 phreme | IL Procuration à JEAN épse

M: Jacques KANCEL _ RAMOUTAR-BADAL : Procuration à Christian Mme | Sylvia LAPTES __ [BAPTISTE

M. Eric LATCHOUMANIN 1 - —

M. David Laurent __|LUTIN 1 | : MANDRET épse

Mme Mariette PASSAVE 1

M. Teddy [MARY oo i 1 ne

Mme Nina Valentine PAULON 1Envoyé en préfecture le 24/11/2022

| . PEROUMAL ép. Reçu en préfecture le 24/11/2022

(Mme Sophie |svLvanIsE D = | pubié te Ses M. [Yves [QUIQUEREZ | Î 1 | [M. Patrick ___ [SOLVET | il 1 I T _ ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SDGS 50-DE Mme Jocelyne |VIROLAN ] 1 ] Î [

[TOTAL | 29 2 | 10 |

1. Élection du huitième Vice-Président et du ler Membre du bureau

Sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET élu Président de la CARL (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le Conseil

communautaire a été invité à procéder à l'élection du 8ème Vice-Président et du 1er Membre du bureau. Il a été rappelé que ces derniers sont élus selon les mêmes

modalités que le Président (art. L2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Monsieur Hugues CHATEAUBON a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L 2121-15 du CGCT).

La Président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Communauté d'Agglomération maintient à 12 (douze) le nombre des vice-

présidents et à 2 (deux), le nombre de membres du bureau autres que vice-présidents pour la mandature 2020-2026.

Considérant la vacance du poste de 8ème vice-président et de celle du 1er membre du bureau communautaire, il convient de désigner un vice-président et un

membre du bureau qui occuperont dans l'ordre du tableau, les mêmes rangs que les élus antérieurement positionnés au poste de 8ème vice-président et 1er membre

du bureau.

Il a dénombré les membres présents et a constaté que la condition de quorum posée à Particle L. 2121-17 du CGCT était remplier. Il a ensuite invité le

Conseil communautaire à procéder à l'élection du 8ème Vice-Président puis du 1er Membre du bureau.

Il a rappelé, qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT rendus applicables aux établissements publics de coopération intercommunale, le Vice-

Président est élu au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue parmi les membres de l’assembléc délibérante. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat

n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu.

A) Constitution du bureau de vote

Le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs :

Madame Evelyne VACHER

Madame Liliane MALAQUI

B) Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque membre du Conseil communautaire à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote, Il a fait constater au Président de séance qu'il n'était

porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Communauté d'Agglomération. Le Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le

conseiller a déposée lui-même dans Furne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller communautaire, il à été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau de vote en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau de vote et

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant Pindication du scrutin concerné.

Élection du huitième Vice-Président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de membres présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0 zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 39 trente-neuf

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) un

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 12 douze

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c- d] 26 vingt-six

f. Majorité absolue 13 treize

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

nee | En chiffres | En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique)

!Majorité des membres en exercice.Francs BAPTISTE Envoyé en préfecture le 24/11/2022

Reçu en préfecture le 24/11/2022

LL Publié le mu a ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SDGS 50-DE

Proclamation de l'élection du huitième Vice-Président

Monsieur Francs BAPTISTE a été proclamé huitiéme Vice-Président et immédiatement installé,

Élection du Membre Délégué du Bureau c

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 zéra

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 39 trente-neuf

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L, 66 du code électoral) lun

d. Nombre de bulletins blanes (art. L 65 du code électoral) 0 zéro

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c - d] 38 trente-huit

£ Majorité absolue 21

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS chi ETAT = En l TT tdans l'ordre alphabétique) En chiffres LEE ES

| 25 Vingt-cinq

me mere pme

Marianne GRANDISSON

Prodamation de l'élection du membre du Bureau

Madame Marianne GRANDISSON 2 été proclamée #ewbre du Bureau et immédiatement installée.

4. Observations et réclamations :

Néant

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé en double exemplaire et clos, le 15 novembre 2022, à 20 heures 00 minutes, ? 2 été, après lecture, signé par le Président (ou son

remplaçant), les assesseurs et le secrétaire.

Le Président

Le / Hugifs CHATEAUBON Madame Evelyne VACHER

: Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par ies membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». * Le premier exemplaire du procés-verbal est conservé au secrétarial de J'EPCI . Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexes (Liste de présence, Mstes d'émargement pour chaque scrutin, procurations originales, Bulletins blancs ou nuls) au représentant de l’État,