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Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+9.01.2017)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 janvier 2017
L’an deux mille dix-sept, le neuf janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le trois janvier deux mille dix-sept, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.
Présents : Mmes BUROSSE. DUBERTRAND. MUIS. PICART. MM. BENOIST. BEZIADE (arrivé à 19h15). CARRION. GARY. LOLOM. PITON. SANGLA.
Absents excusés : M. REFAUVELET a donné pouvoir à M. le Maire. Mme LAGADEUC a donné pouvoir à Mme MUIS.
M. DUPRAT a donné pouvoir à Mme PICART.
Absent :
Le Conseil Municipal désigne Mme BUROSSE comme secrétaire de séance.
M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : 5-Maison LESSALLE-Découpage foncier.
Cette demande est acceptée à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1-Approbation du compte rendu de la séance du 13 décembre 2016.
Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 13 décembre 2016.
M. BEZIADE s’excuse de son retard et prend part à l’assemblée à 19h15.
2-Rénovation thermique-Mise en accessibilité de la Mairie-Construction d’une salle à usage polyvalent-Aménagement des abords.
Rapporteur : M. le Maire.
Maîtrise d’oeuvre.
Par décision en date du 22.11.2016 au titre des délégations d'attributions du Conseil Municipal à M. le Maire et au vu de l’avis émis par la Commission Municipale Environnement Cadre de Vie Patrimoine le 20.09.2016 et la Commission Générale le 22.11.2016, il a été décidé d’attribuer à la SCPA LAFARGUE-LAPASSADE, sise Rue du Foirail à ST VINCENT DE TYROSSE (40230), le 2
marché de maîtrise d’œuvre du projet de la rénovation thermique-mise en accessibilité de la Mairie-construction d’une salle à usage polyvalent-aménagement des abords.
Présentation APD.
Vu la décision en date du 22.11.2016 au titre des délégations d'attributions du Conseil Municipal à M. le Maire portant attribution à la SCPA LAFARGUE-LAPASSADE, sise Rue du Foirail à ST VINCENT DE TYROSSE (40230), du marché de maîtrise d’œuvre du projet de rénovation thermique-mise en accessibilité de la Mairie-construction d’une salle à usage polyvalent- aménagement des abords ;
Vu l’avant-projet définitif de la SCPA LAFARGUE-LAPASSADE ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 13 voix pour, 1 voix contre : M. LOLOM qui trouve que le projet est bien mais qu’il n’arrive pas au bon moment et n’est pas prioritaire,
APPROUVE l’avant-projet définitif du projet de rénovation thermique-mise en accessibilité de la Mairie-construction d’une salle à usage polyvalent-aménagement des abords tel que présenté.
En réponse à M. LOLOM, Mme PICART explique que le croisement du travail sur l’Ad’AP et ce dossier permettait et lui a permis de comprendre l’intérêt de celui-ci.
Convention d’adhésion aux services de la Cellule Accessibilité pour une demande de financement auprès du FIPHFP.
Considérant que le projet de rénovation thermique-mise en accessibilité de la Mairie-construction d’une salle à usage polyvalent-aménagement des abords peut faire l’objet d’un subventionnement du FIPEFP ;
Vu le projet de convention d’adhésion aux services de la Cellule Accessibilité pour une demande de financement auprès du FIPHFP ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de convention d’adhésion aux services de la Cellule Accessibilité pour une demande de financement auprès du FIPHFP.
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.
Plan de financement et Demande de subventions.
M. le Maire expose que ce projet peut faire l’objet de différents subventionnements: - subvention de l’Etat au titre de la DETR,
- subvention du Ministère de l’Intérieur au titre des Aides exceptionnelles aux Collectivités
Territoriales,
- subvention du FIPHFP,
- subvention de la Communauté des Communes MACS au titre des fonds de concours.
L’étude de projet a permis d’établir le plan de financement suivant : 3
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES Travaux hors VRD 241 878.00 DETR 115 231.20 VRD 46 200.00 Fonds de concours MACS 35 302.55 Maîtrise d’œuvre 23 955.00
Total HT 312 033.00 Total Subventions 150 533.75
TVA 62 406.60 FCTVA 16.404%TTC 61 423.07 Fonds propres 162 482.78
Total TTC 374 439.60 Total 374 439.60
Vu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE l’opération Rénovation thermique-Mise en accessibilité de la Mairie-Construction d’une salle à usage polyvalent-Aménagement des abords.
APPROUVE le plan de financement tel que présenté.
AUTORISE M. le Maire à poursuivre la réalisation de ce projet de rénovation thermique-mise en accessibilité de la Mairie-construction d’une salle à usage polyvalent-aménagement des abords AUTORISE M. le Maire à solliciter, auprès des services compétents, les subventions pour contribuer au financement de ce projet (DETR, subvention du Ministère de l’Intérieur au titre des Aides exceptionnelles aux Collectivités Territoriales, subvention du FIPHFP, fonds de concours MACS). DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir pour l’avancement de ce dossier et l’autorise à signer les pièces nécessaires.
3-City Stade.
Rapporteur : M. le Maire.
Plan de financement et Demande de subventions.
M. le Maire expose que ce projet peut faire l’objet de différents subventionnements: - subvention de la CAF au titre de l’aide à l’investissement,
- subvention du Ministère de l’Intérieur au titre des Aides exceptionnelles aux Collectivités
Territoriales,
- subvention de l’Etat au titre de la DETR,
- subvention de la Communauté des Communes MACS au titre des fonds de concours.
Ce projet a déjà fait l’objet d’une attribution de subvention de la CAF des Landes à hauteur de 20% (convention CAF des Landes/Commune de JOSSE en date du 8.11.2016).
L’étude de projet a permis d’établir le plan de financement suivant :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES City Stade 38 580.92 Aide à l’investissement CAF 8 240.00 Aire de jeux 2 472.63 Réserve parlementaire 12 000.00 Fonds de concours MACS 12 600.00
Total HT 41 053.55 Total Subventions 32 840.00
TVA 8 210.71 FCTVA 16.404%TTC 8 081.31 Fonds propres 8 342.95
Total TTC 49 264.26 Total 49 264.26 4
Vu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE l’opération de création d’un city stade et d’une aire de jeux. APPROUVE le plan de financement tel que présenté.
AUTORISE M. le Maire à poursuivre la réalisation de ce projet de création d’un city stade et d’une aire de jeux.
AUTORISE M. le Maire à solliciter, auprès des services compétents, les subventions pour contribuer au financement de ce projet (subvention du Ministère de l’Intérieur au titre des Aides exceptionnelles aux Collectivités Territoriales, fonds de concours MACS).
DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir pour l’avancement de ce dossier et l’autorise à signer les pièces nécessaires.
M. PITON rappelle que le site d’implantation choisi est le terrain de basket existant essentiellement pour raisons financières (l’utilisation du revêtement de sol existant permet de baisser le coût). M. BEZIADE s’interroge sur cette implantation en zone inondable. Il est alors expliqué que la structure du city stade est en aluminium et que le sol est identique à celui de l’aire de jeux de la Micro Crèche qui n’a pas souffert des précédentes inondations. M. PITON explique également qu’il conviendra certainement de repenser l’accès par l’arrière.
4-Marchés publics.
Rapporteur : M. SANGLA.
Convention Groupement de commandes pour des prestations de services juridiques et de représentation en justice entre l’Association des Communes Forestières Sinistrées du Sud Ouest et les Communes membres.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment ses articles 4 et 28 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la Commune de JOSSE et les membres du groupement cités en annexe souhaitent mettre en commun leurs moyens et se regrouper en groupement de commandes afin de mandater, dans le cadre d’un marché unique, un avocat commun ;
Considérant que cette action concertée est placée sous l’égide de l’Association des Communes Forestières sinistrées du Sud Ouest, association dont elles sont toutes membres et qui s’est donnée pour objet, notamment, d’adapter le droit positif à la situation actuelle de l’ensemble des Communes forestières et de faire toute démarche utile auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes, sur toute mesure administrative et législative pouvant intéresser les bois et forêts de ses membres. Considérant qu’il est nécessaire de passer une convention entre les partenaires afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement pour la passation des marchés publics ou accords-cadres ;
Considérant que la convention précitée désigne l’Association des Communes Forestières Sinistrées du Sud Ouest comme coordonnateur du groupement, qui sera chargée, notamment, de : - Procéder aux opérations de sélection du cocontractant ;
- Signer et notifier le marché ;
- S’assurer de la bonne exécution du Marché au nom et pour le compte des membres du Groupement.
Considérant que le groupement s’achèvera à la réalisation complète de son objet, soit à la fin du marché de prestations de services juridiques mentionné à l’article 2 de la convention ;
M. SANGLA invite l’assemblée à se prononcer sur le projet de convention ci-joint. 5
Ayant entendu l’exposé de M. SANGLA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE :
- d’approuver le projet de convention constitutif d’un groupement de commandes en vue de la passation et de l’exécution d’un marché public de prestations de services juridiques et de représentation en justice. - de charger M. le Maire de signer cette convention.
5-Maison LESSALLE : Découpage foncier.
Rapporteur : M. le Maire.
Dans le cadre de l’opération de vente à XLHabitat de la Maison LESSALLE, M. le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de découpage foncier de l’opération Maison LESSALLE transmise par XLHabitat.
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE la proposition de découpage foncier de l’opération Maison LESSALLE transmise par XLHabitat.
M. PITON demande à qui reviendra l’entretien de la parcelle cédée à XLHabitat et M. le Maire précise l’entretien des haies devrait rester à la Commune.
6-Questions et informations diverses.
Implantation Conteneurs semi-enterrés SITCOM.
Les conteneurs actuels situés Rue du BOUSQUET devant être déplacés car situés devant l’entrée de lots du nouveau lotissement Le Clos des Vignes, il a été fait le choix d’installer des conteneurs semi-enterrés.
Pour des conteneurs de ce type, seul le trou est à charge de la Commune et suite à un accord avec le promoteur, celui-ci s’engage à réaliser ces travaux dans le cadre des travaux de viabilisation.
Or, la proposition d’implantation du SITCOM n’est pas satisfaisante : elle aurait pour effet d’amputer de façon trop importante l’espace vert libre situé devant la Maison LESSALLE et s’avère contradictoire avec les récents aménagements du SITCOM sur les Communes d’HOSSEGOR et de ST JEAN DE MARSACQ.
Les services du SITCOM en seront prochainement informés.
M. PITON précise qu’il sera peut-être intéressant de repenser le système de conteneurs sur la Commune afin de justifier le déplacement du camion dédié aux conteneurs semi-enterrés. Il regrette également l’attitude et le mécontentement des administrés auxquels il a été confronté à l’occasion des récents déplacements de conteneurs sur demande du SITCOM pour des raisons de sécurité. Un refus de déplacement de la Commune aurait entrainé un retrait des conteneurs par le SITCOM.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.