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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 181217)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Ville de Plérin
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 17 décembre 2018
Le dix décembre deux-mille dix huit, convocation du conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance qui s’est tenue le dix-sept décembre deux mille dix huit à dix-huit heures trente à l’Hôtel de Ville.
Le Maire,
Ronan KERDRAON
Le lundi dix-sept décembre deux mille dix huit à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la ville de Plérin, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Ronan KERDRAON, Maire.
I. Ouverture de la séance à 18h30.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Etaient présents : M. KERDRAON, Maire,
MM. BENIER, MESGOUEZ-LE GOUARD, FLAGEUL, DEMEURANT COSTARD, FEREC, DANIEL, LAPORTE, LE TIEC, FAISANT, Adjoints,
MM. COATLEVEN, DENOUAL, DEL ZOTTO, LE CONTELLEC, COLAS, BROUDIC, URVOY, HATREL-GUILLOU, MARCHESIN-PIERRE, LEMASSON, LAMOUR-LECOCQ, EVEN, RAULT-MAISONNEUVE, COLLOT, KERHARDY, DIACONO, QUELEN, ROY, JAUNAS, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents représentés : MM. LE FESSANT, BOSCHER, LUCAS-SALOUHI
Absente : Mme HAMOURY
II. Contrôle des délégations de vote et vérification du quorum
- Madame Nathalie Boscher donne pouvoir à Madame Delphine Mesgouez-le Gouard - Monsieur Thierry Le Fessant donne pouvoir à Madame Françoise Broudic - Monsieur Erwann Lucas-Salouhi donne pouvoir à Monsieur Pascal Laporte
Présents = 29 Pouvoirs = 3 Votants = 32 Absent = 1
III. Mise aux voix des procès-verbaux des précédentes séances
Séance du 24 septembre 2018 : aucune observation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Séance du 26 novembre 2018 : aucune observation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
IV. Lecture de l’ordre du jour.
N° Objet Rapporteur
125-2018 Présentation du rapport d’activité 2017 de Saint-Brieuc Armor Agglomération Ronan Kerdraon
126-2018 Présentation du rapport d’activité 2017 de la SEM Pompes funèbres des communes associées de la région de Saint-Brieuc Ronan Kerdraon
127-2018 Dénomination de voies en hommage à des résistants déportés plérinais Ronan Kerdraon
128-2018 Classe externalisée du centre hélio-marin. Convention de partenariat pour l’accueil des élèves à l’école de Port Horel Delphine Mesgouez-Le Gouard
129-2018 Interventions sur les temps périscolaires et extrascolaires. Conventions de partenariat Delphine Mesgouez-Le Gouard
130-2018 Participation aux séjours linguistiques et pédagogiques du collège Léquier pour l’année scolaire 2018-2019 Delphine Mesgouez-Le Gouard
131-2018 Compétence portage de repas à domicile. Fin de la mise à disposition de personnel Delphine Mesgouez-Le Gouard Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
N° Objet Rapporteur
132-2018 Prise en charge partielle de la formation des stagiaires BAFA Jean-Marie Benier
133-2018 Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire (études surveillées) Jean-Marie Benier
134-2018 Emploi de chargé de mission conseiller en sécurité. Modification de la durée hebdomadaire de service Jean-Marie Benier
135-2018 Grille des effectifs au 1er janvier 2019 Jean-Marie Benier 136-2018 Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité Jean-Marie Benier 137-2018 Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité Jean-Marie Benier 138-2018 Prime annuelle 2019 Jean-Marie Benier
139-2018 Rémunération des agents recenseurs pour l’année 2019 Jean-Marie Benier
140-2018 Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt structurés. Avenant à la convention avec l’Etat. Jean-Marie Benier
141-2018 Création de l’autorisation de programme « programme de voirie 2019 - 2020 » et répartition des crédits de paiement Jean-Marie Benier
142-2018 Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 Jean-Marie Benier 143-2018 Tarifs municipaux 2019 Jean-Marie Benier
144-2018 Cession d’un bien mobilier communal Jean-Marie Benier
145-2018 Commerces : dérogations dominicales pour l’année 2019 Philippe Faisant 146-2018 Place Kennedy. Acquisition d’une emprise aux époux Ollivier Philippe Faisant
147-2018 Rue de la Croix mérovingienne. Acquisition à la copropriété Cœur de ville de cinq places de stationnement et classement dans le domaine public communal Philippe Faisant
148-2018 Rue de la Lande close. Déclassement d’une partie d’espace vert du domaine public communal et cession à un riverain Philippe Faisant
149-2018 Résidence des Chênes. Publication des servitudes de réseaux Philippe Faisant
150-2018 Rue Adolphe Le Bail. Travaux d’aménagement et de sécurité. Convention de travaux et d’entretien avec le Conseil départemental Didier Flageul
151-2018
Rue de Beauregard. Travaux d’aménagement et de sécurité. Convention d’assistance avec le service commun aménagement et développement du territoire
Didier Flageul
152-2018 Rue de la Combe. Travaux d’aménagement et de sécurité. Convention de travaux et d’entretien avec le Conseil départemental Christine Daniel
153-2018 Rue de l’Arrivée. Droits de servitudes consentis à Enedis sur les parcelles BT 102, BT 152 et BT 153 Pascal Laporte
154-2018 Rue Claude Bernard. Droits de servitudes consentis à Enedis sur la parcelle E 2798 Pascal Laporte
155-2018 Subvention exceptionnelle au groupe mammalogique breton pour les actions de protection des chauve-souris Pascal Laporte
156-2018 Attribution de subventions aux associations conventionnées pour l’année 2019 Nicolas Férec / Suzanne Le Tiec
157-2018 Banquet républicain du 11 novembre 2018. Subvention exceptionnelle à l’Amicale des anciens cols bleus de Plérin Suzanne Le Tiec
158-2018 Mise à disposition à titre gratuit de l’auditorium René Vautier Suzanne Le Tiec
159-2018 Désaffectation de documents, jeux et jouets de la médiathèque et de la ludothèque Suzanne Le Tiec
Questions diverses
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 22 mai 2017)
Informations diverses
V. Désignation du secrétaire de séance.
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Madame Catherine Marchesin-Pierre est désignée pour remplir cette fonction.
Préambule
Avant de débuter l’étude des sujets inscrits à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire invite l’assemblée à observer une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg et en mémoire de Monsieur Georget Gallon, récemment décédé. Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Pour saluer l’engagement et l’investissement de Monsieur Gallon pour la collectivité, Monsieur le Maire propose que la dénomination du square des Bergeronnettes soit modifiée afin de lui rendre hommage.
Délibération n°125-2018 : Présentation du rapport d’activité 2017 de Saint-Brieuc Armor Agglomération
La Présidente de la communauté d’agglomération doit adresser chaque année aux Maires des communes membres un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire en séance publique du conseil municipal, au cours de laquelle sont entendus les délégués de la commune qui siègent au sein de l'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La présence de la Présidente ou d’un représentant de Saint-Brieuc Armor Agglomération n'est pas requise par la loi lors de cette séance. Toutefois, son audition par le conseil municipal peut être organisée, en application de l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales.
Le rapport est téléchargeable à l’adresse électronique suivante : http://www.saintbrieuc-armor- agglo.fr/lagglomeration/rapports-dactivites/ ou consultable à l’hôtel de ville, au service gestion des assemblées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
La présentation du rapport d’activité 2017 est réalisée par Monsieur Claude Ribieras, Directeur général adjoint des services de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Monsieur Kerdraon remercie Monsieur Ribieras et, en qualité de 1er Vice-président en charge de l’économie et des transports, souligne le professionnalisme des agents et notamment des agents du service développement économique et mobilité, qui regroupe des personnes compétentes, motivées et soucieuses de leur territoire.
Monsieur Kerdraon indique que les premiers résultats en matière économique commencent à se faire sentir. Il se félicite notamment de l’action collective en faveur de la renaissance du site des Châtelets (aujourd’hui Génésis baie d’Armor), emblématique de l’agglomération. Il salue les acteurs économiques qui croient en leur territoire et qui y investissent.
L’agglomération accompagne les entreprises.
Le retour des acteurs économiques est d’ailleurs plutôt favorable vis-à-vis des démarches et actions engagées.
Une soirée sera organisée en février 2019 avec les acteurs économiques pour faire le bilan des 14 premiers mois.
En matière de transports et de mobilité, le budget est resté constant malgré l’élargissement du périmètre au 1er janvier 2017 car les élus ont fait le choix de ne pas appliquer le versement transport les deux premières années aux entreprises des communes rejoignant l’agglomération. Ce taux sera lissé jusqu’en 2025 ; aussi, un certain nombre de lignes ont été rationalisées (fréquence et rotation) et les territoires qui ont rejoint l’agglomération bénéficient désormais de la compétence transport. Les communes bénéficient également d’un service de transport dédié aux personnes à mobilité réduite : Mobitub.
Monsieur Kerdraon conclut en saluant le personnel de Baie d’Armor Transports, qui effectue un travail énorme dans des conditions parfois difficiles (référence aux travaux dans le cadre du PEM TEO).
Monsieur Kerhardy souhaite apporter quelques éléments d’informations complémentaires relatifs au plan climat air énergie (PCAE). Il souligne la nécessité impérieuse d’aller vite dans ce domaine et se félicite que l’instruction du PCAE soit terminée. Il s’agit d’un outil très utile pour chacun, et une aide pour bien investir pour demain, tout en préservant la planète.
Monsieur Laporte complète l’intervention de Monsieur Kerhardy. Face à l’échec de la COP 24, les réponses des territoires doivent être ambitieuses pour répondre aux défis.
Monsieur Kerdraon indique que le plan de déplacements urbains est compatible avec le PCAE. Une réflexion transversale est en cours dans tous les services pour améliorer les flottes de véhicules. Par ailleurs, Monsieur Kerdraon rappelle que l’axe de contournement sud reste un projet important pour l’agglomération.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Ronan Kerdraon, Maire, prend acte de la présentation du rapport d’activité 2017 de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Délibération n°126-2018 : Présentation du rapport d’activité 2017 de la SEM Pompes funèbres des communes associées de la région de Saint-Brieuc
Par délibération en date du 21 novembre 2011, la commune a décidé de devenir actionnaire de la société d’économie mixte (SEM) Pompes funèbres des communes associées de la région de Saint- Brieuc.
Le conseil d’administration de la SEM est composé de 15 membres : - 10 représentants de la ville de Saint-Brieuc
- 1 représentant de la ville de Plérin
- 1 représentant des autres communes
- 1 représentant du Crédit Mutuel de Bretagne Arkéa
- 1 représentant de Harmonie Mutuelle
- 1 représentant de MUTAC
Monsieur Ronan Kerdraon, en tant qu’administrateur, rend compte au conseil municipal de Plérin de son mandat au sein de la SEM au titre de l’année 2017.
Le rapport est consultable à l’hôtel de ville, au service gestion des assemblées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et sera présenté en séance.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Ronan Kerdraon, Maire, décide à l’unanimité - d’approuver le rapport écrit du mandataire au sein du conseil d’administration de la SEM Pompes funèbres des communes associées de la région de Saint-Brieuc au titre de l’année 2017.
Délibération n°127-2018 : Dénomination de voies en hommage à des résistants déportés plérinais En préambule du conseil municipal du 25 juin dernier, j’ai affirmé la volonté de donner à des rues ou places situées aux abords du monument aux morts, le nom de trois anciens résistants déportés plérinais récemment décédés, à savoir Louis Le Faucheur, François Jégou et Yves Léon.
Les familles ont été informées de cette démarche lors d’une rencontre organisée en mairie le 26 octobre dernier et ont donné leur assentiment.
Ces trois résistants déportés seront mis à l’honneur à l’occasion de la cérémonie organisée pour la Journée Nationale de la Résistance, le lundi 27 mai 2019 à 11h00. Les plaques de rues seront dévoilées à l’issue de cette cérémonie.
Ce changement de dénomination induit une modification du libellé de l’adresse des riverains de ces voies. Monsieur Kerdraon précise que 114 logements et 14 entreprises sont concernés. Cela implique par conséquent, pour les particuliers, administrations, entreprises, et prestataires de services, des démarches administratives équivalentes à celles rencontrées à l’occasion d’un déménagement. Monsieur Kerdraon propose un accompagnement par les services du Centre communal d’action sociale et une prise en charge par la commune des frais et honoraires des prestataires habilités dans la limite de :
20 € TTC pour les démarches relatives aux cartes grises
15 € TTC par plaque d’immatriculation pour les véhicules immatriculés avant le 15/04/2009 les frais relatifs au changement d’adresse des entreprises, sociétés, artisans auprès du greffe
Place
Yves Léon
Rue François
Jégou
Rue Louis
Le Faucheur
Monument Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
350 € TTC pour couvrir les frais de communication pour les entreprises, sociétés et professions libérales.
Monsieur le Maire invite chacun à réfléchir sur ce que représentent ces coûts face au coût d’une vie, de millions de vies. Le devoir de mémoire n’a pas de prix selon lui. Il indique d’ailleurs qu’il aurait été heureux que la rue des Jonquilles, où est établi son domicile, soit débaptisée pour porter le nom d’un résistant déporté.
Monsieur le Maire précise qu’il entend les observations de la population concernée par ces changements mais certains propos écrits dans les pétitions adressées en mairie le laissent pantois. C’est à ces hommes que la Nation doit sa liberté. La mémoire de nos morts ne doit pas contraindre à ce point le quotidien des vivants. Il faut savoir raison garder. Ces résistants ont œuvré pour la patrie et l’ont vécu dans leur chair. Monsieur Kerdraon se dit fier et honoré que la commune compte des Plérinais illustres qui ont su surpasser leurs peurs, leurs craintes.
Le choix s’est porté sur le changement de dénomination de rues du centre-ville situées aux abords du Monument aux morts, plutôt que sur la dénomination de voies d’un nouveau quartier. Ce choix s’est fait en concertation avec les familles.
Monsieur Kerdraon invite les pétitionnaires à respecter le devoir de mémoire et à venir au Monument aux morts lors des cérémonies commémoratives.
A ceux qui ont pu être vexés de ne pas avoir été concertés, Monsieur le Maire répond qu’il est particulièrement meurtri par les propos tenus dans les pétitions.
Il existe un précédent puisqu’une rue a été rebaptisée à Tournemine en hommage à Eric Tabarly. Jamais de tels propos n’ont alors été tenus.
Monsieur le Maire ne souhaite pas faire de polémique sur ce sujet mais veut ramener les choses à de justes et nobles proportions.
Monsieur Benier adhère à ces propos. La commune accompagnera les riverains dans cette démarche (accompagnement humain et administratif) et versera une contribution financière.
Madame Broudic partage les propos tenus par le Maire. Elle propose que si de nouvelles voies devaient être concernées, un groupe de réflexion soit mis en place afin de proposer cette fois le nom d’une femme résistante déportée.
Monsieur Diacono s’associe aux observations générales sur l’Histoire et le devoir de mémoire. Par principe, personne ne s’opposerait à la dénomination d’une rue portant le nom d’un résistant déporté. Par contre, il aurait peut être été nécessaire et bienveillant, que cela soit précédé d’une démarche de concertation auprès des riverains pour que la décision soit mieux comprise.
Monsieur Le Contellec indique avoir eu le privilège de connaître ces trois hommes et estime que cette démarche revêt une forme de reconnaissance.
Madame Collot s’associe aux propos de Monsieur Diacono et regrette le manque de consensus dans la démarche. Elle souligne quatre aspects négatifs de cette décision : - la lourdeur des démarches administratives
- le délai (3 mois)
- les préjudices financiers pour les entreprises et les commerces
- le traumatisme affectif et le problème d’identité et de patrimoine. La mémoire des lieux doit être respectée.
Monsieur Kerdraon réagit aux propos de Madame Collot, notamment quant au traumatisme affectif évoqué. Il trouve cela inadmissible et excessif face au traumatisme subi par ces hommes.
Madame Collot propose d’ajourner le projet et de réfléchir à d’autres lieux plus appropriés : Manoir de belle issue, nouveaux bâtiments et nouvelles voies du quartier derrière Le Cap, etc.
Monsieur Kerdraon refuse.
Il invite de nouveau les riverains à assister à la cérémonie d’hommage aux résistants le 27 mai 2019. Il propose de recevoir les riverains qui le souhaitent.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Ronan Kerdraon, Maire, décide par 27 voix pour, 1 voix contre (F. COLLOT), et 4 abstentions (C. RAULT-MAISONNEUVE, J. KERHARDY, B. DIACONO, JF. QUELEN),
- de renommer le parking de la Roselière, place Yves Léon
- de renommer la rue de l’Avenir, rue Louis Le Faucheur
- de renommer la rue des Sports, rue François Jégou Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
- de préciser que les riverains, particuliers, entreprises, administrations et prestataires de services seront informés de cette décision
- de préciser que la commune participera aux frais afférents selon les modalités qui seront définies dans une prochaine délibération et accompagnera les riverains dans les démarches administratives.
Délibération n°128-2018 : Classe externalisée du centre hélio-marin. Convention de partenariat pour l’accueil des élèves à l’école de Port Horel
Depuis la rentrée scolaire 2013-2014, 6 à 8 élèves scolarisés au centre hélio-marin sont accueillis à l’école publique de Port Horel, dans une classe spécialement mise à disposition par la commune. Cette demarche vise à favoriser l’inclusion scolaire collective d’élèves déficients moteurs et/ou avec des troubles sévères des apprentissages.
Ponctuellement, ces élèves peuvent être intégrés dans les autres classes de l’école Port Horel. De même, ils peuvent être accueillis au restaurant scolaire pendant le temps de la pause méridienne organisée par la commune.
C’est pourquoi, il est proposé d’établir une convention de partenariat entre la Direction académique des Côtes d’Armor, l’association Altygo et la commune de Plérin.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Delphine Mesgouez-Le Gouard, Adjointe au maire déléguée à l’enfance jeunesse et à la restauration municipale, décide à l’unanimité - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat relative à l’accueil d’élèves du centre hélio-marin à l’école de Port Horel, ainsi que tout autre document s’y rapportant. - de préciser que la convention prendra effet au 1er janvier 2019.
Délibération n°129-2018 : Interventions sur les temps périscolaires et extrascolaires. Conventions de partenariat
Le projet éducatif global 2017-2020 a été adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 22 mai 2017. Celui-ci est articulé autour de 4 axes :
l’accessibilite au plus grand nombre, pour une équité territoriale et sociale sur l’ensemble de la commune,
une offre adaptee au contexte local, pour tenir compte des spécificités et du potentiel de la commune,
construire ensemble, pour élaborer pour et avec les enfants et les jeunes, vivre ensemble, pour favoriser le lien social respectueux des valeurs de la République ; axes qui servent de cadre à la mise en place d’actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse.
Afin de répondre aux objectifs du projet éducatif global et enrichir l’offre d’activités proposées aux enfants à travers des parcours éducatifs, lors des activités périscolaires (accueil du matin et du soir, temps méridien) et extrascolaires (accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires), la commune peut être amenée à solliciter des organismes possédant des compétences et/ou qualifications non détenues par les animateurs municipaux et/ou pouvant répondre aux besoins en formation des animateurs municipaux.
C’est le cas notamment pour les activités citoyennes (centre Jacques Cartier et sensibilisation à la langue des signes par exemple) ou environnementales (Enedis et défi énergie; TUB et sensibilisation aux déplacements doux, etc).
Il convient toutefois, lors de ces interventions, de déterminer avec précision le cadre réglementaire, notamment en termes de répartition respective des responsabilités. A cet effet, il est proposé d’établir une convention de partenariat avec chaque organisme concerné.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Delphine Mesgouez-Le Gouard, Adjointe au maire déléguée à l’enfance jeunesse et à la restauration municipale, décide à l’unanimité - d’autoriser le Maire ou son représentant à établir des conventions de partenariat relatives aux interventions d’organismes sur les temps périscolaires et extrascolaires. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’ensemble de ces conventions, ainsi que tout autre document s’y rapportant.
- de préciser que ces interventions seront réalisées à titre gracieux. Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Délibération n°130-2018 : Participation aux séjours linguistiques et pédagogiques du collège Léquier pour l’année scolaire 2018-2019
La délibération en date du 22 janvier 1993 stipule que les demandes de subvention pour les activités pédagogiques présentées par le collège Léquier seront examinées chaque année au cas par cas. En 2018, la participation financière versée par la commune au titre des séjours linguistiques et pédagogiques s’élevait à 22 € par élève plérinais scolarisé en classe de 3ème ou 4ème, sur demande individuelle des familles auprès de la commune.
Pour l’année scolaire 2018-2019, le collège organise également un séjour pour les élèves scolarisés en classe de 5ème. Il est donc proposé d’élargir le dispositif afin de permettre aux familles des élèves de 5ème de bénéficier d’une participation de la commune aux frais.
En outre, afin de favoriser les échanges avec les villes jumelles de la commune, la ville propose d’abonder sa participation pour les séjours à Cookstown, Herzogenrath et Wronki.
Monsieur Kerhardy suggère que, dans les prochaines années, la somme soit revalorisée de 1 € par an pendant deux à trois ans ; le taux de participation de la commune aux voyages scolaires s’amoindrissant chaque année. Il se réjouit de l’abondement pour les voyages vers les villes jumelles.
Madame Mesgouez précise que cette nouveauté concernera huit élèves pour l’année scolaire 2018- 2019.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Delphine Mesgouez-Le Gouard, Adjointe au maire déléguée à l’enfance jeunesse et à la restauration municipale, décide à l’unanimité - de fixer la contribution forfaitaire de la commune à 22 € par élève plérinais scolarisé en classe de 5ème, 4ème ou 3ème participant à un séjour linguistique et pédagogique organisé par le collège Léquier au cours de l’année scolaire 2018-2019.
- de fixer la contribution forfaitaire de la commune à 45 € par élève plérinais scolarisé en classe de 5ème, 4ème ou 3ème participant à un séjour linguistique et pédagogique organisé par le collège Léquier avec l’une des villes jumelles (Cookstown, Herzogenrath, Wronki), au cours de l’année scolaire 2018- 2019.
- de préciser que ces participations ne sont pas cumulables et ne peuvent s’appliquer qu’une seule fois dans la scolarité de l’élève.
- de préciser que les demandes individuelles relatives aux séjours organisés en 2019 devront être adressées au Maire, par courrier, accompagnées d’un IBAN, avant le 31 janvier 2019. - de préciser que ces crédits seront prévus au budget primitif 2019, au chapitre 65.
Délibération n°131-2018 : Compétence portage de repas à domicile. Fin de la mise à disposition de personnel
Par délibération en date du 18 décembre 2017, dans le cadre de l’extension à l’ensemble du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle action sociale comprenant les services de maintien à domicile et de portage des repas à domicile, le conseil municipal a approuvé la convention visant à régler les modalités de la mise à disposition de deux agents titulaires du cadre d’emplois des adjoints techniques de la commune de Plérin au CIAS de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour l’activité de portage de repas.
Ainsi, tout au long de l’année 2018, les deux agents concernés ont travaillé à mi-temps pour la livraison des repas et pour le 2nd mi-temps aux opérations d’allotissement. Or, il apparaît que la spécialisation est plus efficace.
Par ailleurs, en cas d’absence des agents, c’est à la commune qu’il revient d’assurer les remplacements. Un agent contractuel a donc été recruté; ce dernier a également permis d’absorber la charge de travail supplémentaire liée à la fourniture des repas (75 plateaux) pour le compte du Comité d’entraide du canton de la Baie. Malgré le transfert de compétence au CIAS au 1er janvier 2018, la commune continue d’assurer cette prestation.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Delphine Mesgouez-Le Gouard, Adjointe au maire déléguée à l’enfance jeunesse et à la restauration municipale, décide à l’unanimité - de mettre fin à la mise à disposition de deux agents titulaires du cadre d’emplois des adjoints techniques de la commune de Plérin au CIAS de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour l’activité de portage de repas au 31 décembre 2018.
- de résilier la convention visant à régler les modalités de la mise à disposition. Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Délibération n°132-2018 : Prise en charge partielle de la formation des stagiaires BAFA Monsieur Benier précise que cette aide est déjà versée depuis de nombreuses années mais que la délibération instaurant ce dispositif n’a pas été retrouvée. Il convient donc de régulariser la situation.
Lors de la constitution des équipes d’encadrement des activités proposées pendant les vacances scolaires d’été par le service enfance-jeunesse, une attention particulière est portée aux candidatures des jeunes en formation « Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur » (BAFA). En effet, conformément à la règlementation, ces jeunes sont habilités à participer à l’encadrement des enfants au même titre que les animateurs diplômés.
Le recours à ces jeunes en formation BAFA leur permet ainsi de valider leur diplôme par un stage pratique mais aussi de disposer d’une première expérience professionnelle. Afin d’améliorer la cohérence des projets pédagogiques des équipes, le stage pratique s’effectue sur quatre semaines.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale, décide à l’unanimité - de prendre en charge une partie des frais d’inscription en formation BAFA des animateurs stagiaires à raison d’une indemnité de 591,41 € par stagiaire, ainsi que les cotisations patronales afférentes. - de préciser que la dépense correspondante est prévue au budget principal, au chapitre 012.
Monsieur Kerhardy est surpris que des cotisations patronales soient afférentes. Selon lui, si le versement est effectué directement à l’organisme de formation, la commune serait exemptée de ces charges.
Monsieur Benier répond que cette proposition sera étudiée.
Délibération n°133-2018 : Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire (études surveillées)
Le règlement intérieur des accueils périscolaires, approuvé en séance du 24 septembre 2018, prévoit qu’une étude surveillée peut être proposée sur le temps d’accueil du soir, uniquement si elle est encadrée par un enseignant de l’école, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
En effet, les personnels enseignants des écoles peuvent être sollicités par les communes pour assurer des études surveillées, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités. A ce titre, ils perçoivent une indemnité horaire dont les taux maxima de rémunération sont déterminés par référence aux dispositions du décret n°66-787 du 14 octobre 1966. Il revient à la collectivité territoriale de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par ce texte. Par décision en date du 26 janvier 2009, le conseil municipal avait décidé de fixer ces taux aux taux plafonds.
Pour l’année scolaire 2018-2019, deux enseignants ont proposé d’assurer des études surveillées.
Monsieur Kerhardy indique être surpris qu’une rémunération de droit privé soit accordée à un salarié de droit public. Depuis une circulaire de septembre 2018, ce dispositif n’est plus en vigueur. Il s’agit d’un contre-sens, d’une incohérence selon lui, car les ministères interdisent de créer ces doublons. Ces heures d’études surveillées devraient être assurées par des salariés de droit privé et rémunérées selon le droit privé.
Monsieur Benier confirme qu’un fonctionnaire d’Etat peut intervenir dans le cadre du cumul d’emplois ; propos confirmés par Madame Marchesin-Pierre. Ces statuts sont prévus, d’autant plus dans le contexte des transferts de charge de l’Etat vers les collectivités. L’employeur doit simplement donner son accord.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale, décide par 27 voix pour, 3 voix contre (J. KERHARDY, JF. QUELEN, F. COLLOT) et 2 abstentions (C. RAULT-MAISONNEUVE, B. DIACONO)
- d’autoriser le Maire à recruter deux fonctionnaires du Ministère de l’Education nationale pour assurer les études surveillées pendant les jours scolaires.
- de fixer le temps nécessaire à cette activité accessoire, pour l’un à une heure par semaine, et pour l’autre à trois heures par semaine.
- de décider que les intervenants seront rémunérés sur la base d’une indemnité horaire fixée par le décret n°66-787, au taux plafond.
- de préciser que la dépense correspondante est prévue au budget principal chapitre 012. Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Sortie de Monsieur Coatleven.
Présents = 28 Pouvoirs = 3 Votants = 31 Absents = 2
Délibération n°134-2018 : Emploi de chargé de mission conseiller en sécurité. Modification de la durée hebdomadaire de service
Par délibération en date du 28 mars 2017, dans un contexte particulier où les exigences en matière de sécurité se sont accrues, le conseil municipal a décidé la création d’un emploi de chargé de mission conseiller en sécurité à temps non complet de 28h00 hebdomadaires pour une durée de 3 ans.
Les missions du poste avaient été définies comme suit :
conseils en matière de sécurité, principalement dans le cadre des manifestions communales et des accès aux bâtiments communaux ;
mise en œuvre de la politique de sécurité incendie au niveau des services de la ville ; participation aux instances de prévention de la délinquance ;
participation à la préparation de la saison estivale.
Compte tenu du travail accompli par l’agent contractuel recruté sur cet emploi depuis sa prise de fonction, notamment au niveau du suivi des établissements recevant du public, et à la demande de l’agent, il est proposé de réduire la durée hebdomadaire de l’emploi à 22 heures.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale, décide par 29 voix pour et 2 abstentions (J. KERHARDY, C. RAULT-MAISONNEUVE)
- de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi de chargé de mission conseiller en sécurité à temps non complet en la portant de 28 heures à 22 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2019.
Délibération n°135-2018 : Grille des effectifs au 1er janvier 2019
Il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Par ailleurs, les suppressions d’emplois ne peuvent intervenir qu’après avis du comité technique.
Monsieur Benier précise que la commune compte 266 emplois permanents pour 245,09 ETP, auxquels il convient d’ajouter 1 emploi de collaboratrice de cabinet et 15 emplois d’assistantes maternelles.
Monsieur Kerhardy s’étonne de l’écart entre le nombre d’emplois annoncés et le nombre d’emplois affichés à la grille des effectifs.
Monsieur Benier rappelle que la grille des effectifs est un outil, que certains emplois sont ouverts sur plusieurs grades en vue de futurs recrutements.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale, décide par 26 voix pour et 5 voix contre (C. RAULT-MAISONNEUVE, F. COLLOT, J. KERHARDY, B. DIACONO, JF. QUELEN)
- de supprimer suite à nominations d’agents de la collectivité après réussite à concours, promotion interne ou avancement de grade :
deux emplois de rédacteur
un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet 17h30 deux emplois d’adjoint administratif
deux emplois d’agent de maîtrise
un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe
huit emplois d’adjoint technique.
trois emplois d’adjoint technique à temps non complet 28h00
un d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
un emploi d’agent social
un emploi de bibliothécaire
deux emplois d’adjoint du patrimoine
six emplois d’adjoint d'animation Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
- de supprimer suite à augmentation de la durée hebdomadaire de service : un emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps non complet 17h30 un emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet 17h30
un emploi d’agent social à temps non complet 28h00
un emploi d’assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet 6h00
- de supprimer suite à intégration d’un agent de la collectivité sur une autre filière : un emploi d’adjoint d'animation principal de 1ère classe
- de supprimer suite aux opérations de recrutement concernant l’extension de la maison de la petite enfance pour lesquelles les emplois étaient ouverts sur plusieurs grades : un emploi d’éducateur principal de jeunes enfants
deux emplois d’agent social principal de 1ère classe à temps non complet 28h00. deux emplois d’agent social principal de 2ème classe à temps non complet 28h00
- de supprimer suite à admission à la retraite d’un agent remplacé par un agent d’un grade différent :
un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe
- de supprimer suite à réorganisation consécutive à une admission à la retraite ne donnant pas lieu à remplacement :
un emploi d’ingénieur principal
- de modifier la grille des effectifs en conséquence:
Cadre d’emplois /grades Nombre d’emplois Mouve- ments Nombre d’emplois
Filière administrative
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Rédacteur 11 -2 9
Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe 14 -1 13
Adjoint administratif principal de 2ème classe TNC 17h30 1 -1 0
Adjoint administratif 7 -2 5
Filière technique
Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
Ingénieur principal 1 -1 0
Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
Agent de maîtrise 12 -2 10
Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère classe 17 -1 16
Adjoint technique 48 -8 40
Adjoint technique à temps non complet 28h00 3 -3 0
Filière médico-sociale
Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants territoriaux Educateur principal de jeunes enfants 6 -1 5
Cadre d’emplois des d’auxiliaires de puériculture
territoriaux
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe TNC 17h30 1 -1 0
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 2 -1 1
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe TNC 17h30 1 -1 0 Cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
Agent social principal de 1ère classe à TNC 28h00 2 -2 0
Agent social principal de 2ème classe à TNC 28h00 3 -2 1
Agent social 1 -1 0
Agent social à TNC 28h00 3 -1 2
Filière culturelle
Cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux
Bibliothécaire 1 -1 0 Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Cadre d’emplois /grades Nombre d’emplois Mouve- ments Nombre d’emplois
Cadre d’emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe à TNC 6h00 2 -1 1 Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Adjoint du patrimoine 4 -2 2
Filière animation
Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 5 -1 4
Adjoint d'animation 17 -6 11
- d’adopter la grille des effectifs au 1er janvier 2019, ainsi qu’il suit :
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE
NOMBRE
D’EMPLOIS
AU
1ER JANVIER
2019
HORS CADRE 3
Directeur général des services A 1
Directeur général adjoint des services A 1
Collaborateur de cabinet A 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 47
Cadre d'emplois : attachés territoriaux
Attaché hors classe A 1
Attaché principal A 4
Attaché A 4
Cadre d'emplois : rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal 1ère classe B 5
Rédacteur principal 2ème classe B 2
Rédacteur B 9
Cadre d'emplois : adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 13
Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC 17h30 C 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 3
Adjoint administratif C 5
FILIERE TECHNIQUE 151
Cadre d'emplois : techniciens territoriaux
Technicien principal de 1ère classe B 7
Technicien principal de 2ème classe B 1
Technicien B 5
Cadre d'emplois: agents de maîtrise territoriaux
Agent de maîtrise principal C 13
Agent de maîtrise C 10
Cadre d'emplois : adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère classe C 16
Adjoint technique principal de 2ème classe C 50
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 34h00 C 1
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 28h00 C 4
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 20h00 C 1
Adjoint technique C 40
Adjoint technique TNC 33h00 C 1
Adjoint technique TNC 32h00 C 1
Adjoint technique TNC 15h30 C 1 Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE
NOMBRE
D’EMPLOIS
AU
1ER JANVIER
2019
FILIERE MEDICO SOCIALE 22
Cadre d'emplois : puéricultrices territoriales
Puéricultrice hors classe A 1
Cadre d'emplois : éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Educateur principal de jeunes enfants B 5
Cadre d'emplois : auxiliaires de puériculture territoriaux
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 3
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe TNC 28h00 C 1
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 1
Cadre d'emplois : agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles
ATSEM principal 1ère classe C 4
ATSEM principal 2ème classe C 2
ATSEM principal 2ème classe TNC 28h00 C 1
Cadre d'emplois : agents sociaux territoriaux
Agent social principal de 2ème classe C 1
Agent social principal de 2ème classe TNC 28h00 C 1
Agent social TNC 28h00 C 2
FILIERE CULTURELLE 26
Cadre d'emplois : bibliothécaires territoriaux
Bibliothécaire principal A 1
Cadre d'emplois : assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2
Cadre d'emplois : adjoints territoriaux du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 5
Adjoint du patrimoine C 2
Cadre d'emplois : assistants territoriaux d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe TNC 12h00 B 1
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe TNC 10h30 B 1
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe TNC 10h00 B 1
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe TNC 6h15 B 1
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe TNC 6h00 B 1
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe TNC 2h00 B 1
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe TC B 1
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe TNC 10h00 B 1
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe TNC 8h00 B 1
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe TNC 7h00 B 1
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe TNC 6h30 B 1
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe TNC 6h00 B 1
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe TNC 5h00 B 2
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe TNC 3h00 B 1
FILIERE SPORTIVE
1
Cadre d'emplois : éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Educateur des activités physiques et sportives B 1 Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE
NOMBRE
D’EMPLOIS
AU
1ER JANVIER
2019
FILIERE ANIMATION 26
Cadre d'emplois : animateurs territoriaux
Animateur B 3
Cadre d'emplois : adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 4
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 7
Adjoint d'animation C 11
Adjoint d'animation TNC 29h00 C 1
FILIERE POLICE ET SECURITE 5
Cadre d'emplois : agents de police municipale
Brigadier chef principal C 4
Gardien-brigadier C 1
EMPLOIS NON CITES 27
Chargé de mission conseiller en sécurité TNC 22h00 A 1
Enseignants artistiques 8
Assistantes maternelles 18
TOTAUX 308
Retour de Monsieur Coatleven. Sortie de Madame Daniel.
Présents = 28 Pouvoirs = 3 Votants = 31 Absents = 2
Délibération n°136-2018 : Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité
Comme chaque année, il sera nécessaire de faire appel à du personnel non permanent afin d’assurer l’encadrement des opérations des accueils de loisirs de l’été 2019 et des accueils de loisirs des petites vacances scolaires de l’année 2019-2020 d’une part, et de renforcer les effectifs de certains services pour assurer la continuité de leurs missions dans les meilleures conditions d’autre part. C’est le cas notamment :
- pour le nettoyage des plages,
- au service des fêtes et cérémonies,
- au service des espaces verts,
- au service de la restauration collective pour le portage des repas.
A cet effet, des personnels non titulaires seront recrutés sur des emplois non permanents, dans les conditions fixées par l’article 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale, décide à l’unanimité - de créer des emplois non permanents permettant de recruter, autant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité sur les grades suivants : adjoint administratif de 2ème classe : deux emplois
adjoint technique de 2ème classe : vingt emplois
adjoint d’animation de 2ème classe : vingt-deux emplois
- de fixer la rémunération sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire du grade concerné. - de préciser que les crédits budgétaires seront prévus au budget principal 2019 au chapitre 012.
Délibération n°137-2018 : Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité
Au cours de l’année, il s’avère nécessaire de renforcer les effectifs permanents pour assurer des activités à caractère fluctuant (animations...), faire face à des surcroîts d’activité (recensement de la population...) ou assurer certains remplacements hors maladie. Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
A cet effet, des personnels non titulaires seront recrutés sur des emplois non permanents, dans les conditions fixées par l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale, décide à l’unanimité - de créer des emplois non permanents permettant de recruter, autant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité sur les grades suivants : adjoint administratif de 2ème classe : quatre emplois
adjoint technique de 2ème classe : treize emplois
adjoint d’animation de 2ème classe : seize emplois
agent social de 2ème classe : trois emplois
assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe : deux emplois assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe : deux emplois. - de fixer la rémunération sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire du grade concerné. - de préciser que les crédits budgétaires seront prévus au budget principal 2019 au chapitre 012.
Retour de Madame Daniel.
Présents = 29 Pouvoirs = 3 Votants = 32 Absent = 1
Délibération n°138-2018 : Prime annuelle 2019
Par délibération en date du 18 décembre 2017, le montant de la prime annuelle 2018 avait été fixé à 1 044,35 € par agent à temps plein, titulaire ou contractuel sur emploi permanent (hors remplacement), et à 967,12 € par agent à temps plein contractuel.
Le montant de la prime annuelle évolue en fonction de la revalorisation du traitement de la fonction publique. Or, ce dernier n’a pas progressé en 2018. Il convient donc de reconduire, pour l’année 2019, le montant de la prime annuelle et les conditions d’attribution.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale, décide à l’unanimité - de maintenir le montant de la prime annuelle 2019 à 1 044,35 € par agent à temps plein, titulaire ou contractuel sur emploi permanent (hors remplacement), et 967,12 € par agent à temps plein contractuel
- de préciser que la prime est calculée au prorata du temps de travail pour les agents ne travaillant pas à temps complet et qu’elle est versée en deux fois, 50 % en juin et le solde en novembre (sauf départ en cours d’année).
Monsieur le Maire précise qu’une réflexion est engagée pour apporter une aide à l’amélioration du pouvoir d’achat des agents. Un groupe de travail présentera des propositions au conseil municipal du mois de février 2019. La commune vise à assurer le rôle de bouclier social car les fonctionnaires ne sont pas concernés par les mesures évoquées par le Gouvernement.
Délibération n°139-2018 : Rémunération des agents recenseurs pour l’année 2019 Les opérations annuelles de recensement de la population se dérouleront entre le 17 janvier et le 23 février 2019. Celles-ci seront assurées par des agents recenseurs employés sur des emplois non permanents.
Comme les années précédentes, la rémunération brute sera calculée sur la base de 200 logements que chaque agent recenseur aura à collecter. Sur le conseil de l’INSEE, la rémunération tient compte du nombre de familles recensées, des déplacements et de l’exécution totale de la collecte.
Monsieur Benier précise que la commune recrute trois agents recenseurs et un agent remplaçant.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale, décide à l’unanimité - de fixer la rémunération des agents recenseurs pour l’année 2019 sur la base des éléments suivants :
Résidence principale
Feuille de logement + bulletin(s) individuel(s) des occupants du logement (à remplir) 4,00 € Résidence secondaire, logement occasionnel ou vacant (une seule feuille à remplir) 1,00 € Prime de formation (2 demi-journées) 43,00 € Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Frais de déplacement (forfait) 230,00 €
Prime de reconnaissance de la tournée (repérage des adresses et du nombre de logements)
Dépôt des courriers d’information dans les boîtes aux lettres
130,00 €
Prime de fin de collecte (réalisation complète de la collecte, retour des imprimés en mairie et tenue parfaite des cahiers de tournée et des bordereaux d’adresses) 375,00 €
- de préciser qu’en cas de désistement avant la fin de la mission, l’agent recenseur percevra la prime de déplacement au prorata du nombre de jours effectués.
Délibération n°140-2018 : Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt structurés. Avenant à la convention avec l’Etat.
Le 16 décembre 2013, le conseil municipal a autorisé le Maire à refinancer l’emprunt structuré Dexia MPH275195EUR par l’intermédiaire de la société de financement local (SFIL). Ce refinancement de prêt structuré était éligible au fonds de soutien aux collectivités territoriales institué par la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 et ses décrets d’application du 29 avril 2014 et du 4 juin 2015. Ce fonds vise notamment à prendre en charge une part de l’indemnité de remboursement anticipé, s’élevant à 515 000 € pour le prêt concerné. La commune a reçu un avis favorable du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque pour l’obtention d’une aide représentant 6,25% du montant de l’indemnité de remboursement anticipé soit 32 187,50 €.
Pour confirmer ce dispositif, une convention a été conclue le 13 juin 2016 avec l’Etat sur autorisation du conseil municipal en date du 29 mars 2016.
Cette convention prévoyait dans ses articles 4 et 6 les modalités de versement de l’aide et le calendrier, en l’occurrence un versement annuel, par fractions, pour la période courant de 2016 à 2028.
Effectivement, à ce jour, la commune a reçu trois versements d’un montant unitaire de 2 475,96 € les 4 août 2016, 15 octobre 2017 et 15 octobre 2018.
Sur le fondement de l’arrêté du 2 juin 2017, modifiant l’arrêté du 22 juillet 2015, les services de l’Etat ont présenté la possibilité de verser, en une fois, de manière anticipée, le solde de l’aide soit la somme de 24 759,62 €.
Afin de bénéficier de ce versement anticipé de l'aide, il conviendrait de conclure un avenant à la convention de juin 2016.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale, décide à l’unanimité - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention prise en application du 2° du I de l’article 3 du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque; ainsi que tout autre document s’y rapportant.
Délibération n°141-2018 : Création de l’autorisation de programme « programme de voirie 2019 - 2020 » et répartition des crédits de paiement
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais uniquement les dépenses à régler au cours de l’exercice et ainsi améliorer les taux de réalisation des dépenses d’investissement. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements pluriannuels en assurant plus de transparence et de lisibilité.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de l’opération concernée. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées à tout moment. Les crédits de paiement constituent la répartition prévisionnelle des dépenses par exercice, et leur somme doit être égale au montant de l’autorisation de programme. Les crédits de paiement non consommés annuellement seront automatiquement reportés sur les exercices suivants. La limite des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice reste déterminée par les crédits votés lors des différentes étapes budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire ou décisions modificatives).
Monsieur Kerhardy trouve que ce programme est très ambitieux pour la collectivité. En effet, depuis 2015, les dépenses moyennes de travaux de voirie s’élèvent à 1 million d’euros par an. Pour 2019 et Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
2020, le montant des dépenses prévisionnelles serait doublé. Or la collectivité aura du mal à assumer ce niveau bien trop élevé au regard de ses capacités et habitudes. Par ailleurs, Monsieur Kerhardy déplore l’absence d’information quant au contenu de ce programme. Il rappelle qu’une APCP doit être construite en fonction de projets.
Monsieur Benier précise que cette APCP permet d’anticiper le vote du budget. Il s’agit d’un travail prévisionnel qui fixe un plafond de dépenses.
Monsieur Flageul ajoute qu’un certain nombre de rues bénéficieront d’aménagement de voirie et de sécurité, notamment la rue de Beauregard, la côte du Grippet, la rue des Ecoles, la rue Michel Mirabel, la rue des Alleux, la rue de la Ville gaudu, etc. C’est une nécessité au regard de l’état de la voirie. Monsieur Flageul préfère qualifier ce programme d’optimiste et assure que les dépenses seront engagées.
Monsieur Kerhardy apprécie ces précisions quant au contenu du programme et regrette que Monsieur Benier n’ait pas jugé bon d’en faire état.
Monsieur Kerdraon précise simplement que Monsieur Benier a présenté l’enveloppe au titre de son mandat d’Adjoint aux finances et Monsieur Flageul, Adjoint délégué aux travaux, complète l’information. L’équipe municipale a le souci de la transparence.
Monsieur Benier confirme le fait que les montants proposés ne sont pas forcément les montants qui seront inscrits au budget.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale, décide par 27 voix pour et 5 contre (C. RAULT-MAISONNEUVE, F. COLLOT, J. KERHARDY, B. DIACONO, JF. QUELEN) - d’approuver la création de l’autorisation de programme et crédits de paiement suivante :
N° de l’AP Libellé Montant de l’AP
Répartition prévisionnelle
des crédits de paiement
2019 2020
20190002 Programme de voirie 2019 - 2020 3 960 000 € 2 160 000 € 1 800 000 €
Délibération n°142-2018 : Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2019
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats dans les conditions ci-dessus.
Les dépenses d’équipement inscrites au budget 2018 (budget primitif + reports de crédits + décisions modificatives) étaient :
Opérations Budget Report Décisions Total Primitif de Crédit Modificatives Budget
20110005 travaux de bâtiments 730 000,00 294 491,63 0,00 1 024 491,63
20130003 équipement des services 259 924,52 42 345,07 0,00 302 269,59
20130004 bateaux 37 470,00 0,00 0,00 37 470,00
20130007 travaux catastrophes naturelles 200 000,00 3 240,00 0,00 203 240,00
20130009 opérations foncières 313 990,00 0,00 0,00 313 990,00
20130010 salle polyvalente 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
20130012 travaux et équipements des cimetières 20 000,00 10 425,00 0,00 30 425,00
20150001 programme voirie 2015/2018 1 087 489,45 0,00 60 000,00 1 147 489,45
20150002 programme travaux de réseaux 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 013 873,97 350 501,70 60 000,00 3 424 375,67
L’ouverture des crédits d’investissement pour le budget 2019 porterait sur les mêmes opérations, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018, soit 856 093,92 €.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale, décide par 27 voix pour et 5 contre (C. RAULT-MAISONNEUVE, F. COLLOT, J. KERHARDY, B. DIACONO, JF. QUELEN) - d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2019, selon la répartition suivante :
Opérations Crédits autorisés
20110005 travaux de bâtiments 256 122,91
20130003 équipement des services 75 567,40
20130004 bateaux 9 367,50
20130007 travaux catastrophes naturelles 50 810,00
20130009 opérations foncières 78 497,50
20130012 travaux et équipements des cimetières 7 606,25
20150002 programme travaux de réseaux 75 000,00
20190002 programme de voirie 2019-2020 303 122,36
Total des crédits ouverts avant le vote du budget 2019 856 093,92
Délibération n°143-2018 : Tarifs municipaux 2019
La commune de Plérin propose de nombreux services et activités à destination des Plérinais, tels que la restauration scolaire, l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs, la location de salles ou de matériels ainsi que la réalisation de travaux, pour lesquels il convient de fixer un tarif, révisable chaque année.
Il en est de même pour l’occupation du domaine public communal.
La délibération présente l’intégralité des tarifs et précise pour chacun leur date de mise en œuvre.
Pour mémoire, la définition du critère « plérinais » est la suivante :
- lorsqu’au moins un des deux parents réside sur la commune de Plérin - lorsque les parents paient des impôts (commerçants, etc) bien qu’ils ne résident pas sur Plérin
- lorsque les parents résident sur les aires d’accueil des gens du voyage situées sur le territoire de la commune
- lorsque les enfants bénéficient d’une dérogation scolaire et sont inscrits dans une école publique plérinaise.
- lorsque l’enfant est accueilli dans une famille ou structure d’accueil située sur Plérin. Précision : le tarif est maintenu jusqu’à la fin de l’année scolaire si un déménagement en dehors de la commune intervient en cours d’année.
Pour 2019, une évolution de 1,5% est appliquée à l’ensemble des tarifs municipaux.
Concernant les tarifs des concessions de cimetière, ceux-ci doivent évoluer pour se conformer aux évolutions règlementaires.
Ainsi, la taxe de dépôt d'une urne supplémentaire a été supprimée, car considérée discriminatoire du fait de son application uniquement pour les urnes lors des crémations et non lors des inhumations de cercueil.
Il est également proposé d'uniformiser les durées des concessions à 10, 15 ou 30 ans. Les durées de 5 et 20 ans sont donc supprimées et la durée de 15 ans créée pour les cavurnes et columbariums.
Par ailleurs, les tarifs d’occupation du domaine public doivent évoluer. En effet, à l’issue d’une année d’expérimentation, il ressort qu’il convient de simplifier la grille tarifaire pour gagner en lisibilité. Pour mémoire, toutes les occupations du domaine public non autorisées seront facturées le double du tarif de base. De plus, au-delà de 90 jours consécutifs d'installations, le 91ème jour est tarifé à 75% du tarif de base. Au-delà de 365 jours consécutifs d'installations, le 366ème jour est tarifé à 50% du tarif de base. Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Enfin, conformément à la convention passée avec le centre hélio-marin, un tarif de restauration est proposé pour les enfants fréquentant ponctuellement la restauration scolaire.
Monsieur Kerhardy indique ne pas être favorable à la tarification relative aux occupations du domaine public dans la mesure où cela est refacturé aux plérinais indirectement (en cas de déménagement par exemple).
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale, décide par 27 voix pour et 5 contre (C. RAULT-MAISONNEUVE, F. COLLOT, J. KERHARDY, B. DIACONO, JF. QUELEN) - d’approuver les tarifs municipaux présentés en annexe, applicables aux dates spécifiées.
Délibération n°144-2018 : Cession d’un bien mobilier communal
Le matériel déclassé fait l’objet d’une mise en vente aux enchères via le site Webenchères. Ainsi, en toute transparence, les biens dont la collectivité n’a plus l’utilité ou dont les frais de réparation seraient trop élevés sont vendus.
Pour information, depuis sa mise en œuvre en juin 2014, 122 biens mobiliers déclassés (matériel informatique, équipements de cuisine, véhicules...) ont été vendus, permettant ainsi d’enregistrer 60 781 € de recettes.
Récemment, la commune a proposé à la vente aux enchères un cylindre de voirie dont les services municipaux n’avaient plus utilité. La mise à prix était fixée à 4 000 €. Les enchères ont été clôturées à 10 106 €.
Une délibération du conseil municipal est nécessaire pour décider de la vente d’un bien mobilier dont le prix est supérieur à 4 600 €.
Monsieur Flageul fait part de son regret de voir la commune contrainte de se séparer d’un outil de travail, car elle ne dispose plus des effectifs suffisants. Pour cette raison, il précise qu’il s’abstiendra.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale, décide par 27 voix pour, 3 voix contre (JL. COLAS, F. BROUDIC, T. LE FESSANT) et 2 abstentions (D. FLAGEUL, C. LEMASSON) - d’autoriser le Maire à procéder à la cession du cylindre de voirie au prix unitaire de 10 106 €. - de préciser que les écritures comptables seront réalisées afin de sortir le bien de l’actif communal.
Départ de Monsieur Coatleven. Il donne pouvoir à Monsieur Denoual.
Présents = 28 Pouvoirs = 4 Votants = 32 Absent = 1
Délibération n°145-2018 : Commerces : dérogations dominicales pour l’année 2019 Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les établissements de commerce de détail, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, peuvent le supprimer par décision du Maire après avis du conseil municipal et des représentations syndicales.
Le nombre de ces dimanches ne peut pas excéder douze par an et la liste des dates doit être arrêtée avant le 31 décembre de l’année précédente.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre.
Afin d’harmoniser les règles, le bureau communautaire de Saint-Brieuc Armor Agglomération, réuni le 19 juillet dernier, a acté :
- qu’il ne sera pas délivré d’avis conforme de l’EPCI.
Ainsi seules cinq dérogations par an et par branche d’activité peuvent être accordées par le Maire. La dérogation est alors valable toute la journée et pour l’ensemble d’un secteur d’activité (pas seulement pour le commerce demandeur). Pour les commerces de détail dont la surface de vente excède 400 m², il est rappelé que les jours fériés travaillés (à l’exception du 1er mai) doivent être déduits des dimanches désignés par le maire dans la limite de trois. - que les communes de la première couronne de Saint-Brieuc (Plérin, Ploufragan, Langueux, Trégueux et Yffiniac) n’autorisent pas d’ouverture des commerces les deux derniers dimanches de décembre.
- que ces décisions courent sur la période triennale 2019-2021. Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Plus largement, la commune de Plérin n’est pas favorable à l’ouverture dominicale des commerces de détail.
S’agissant des commerces et réparations d’automobiles et motocycles (Nomenclature d’Activités Françaises catégorie 45), les syndicats représentatifs des salariés et employeurs ont été consultés suite aux différentes sollicitations reçues. Il est proposé d’autoriser cinq ouvertures dominicales conformément à leur demande soit les 20 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre.
Monsieur Flageul confirme la position du groupe des élus communistes en indiquant ne pas être favorable au travail le dimanche. Il déplore la décision du Préfet d’autoriser une dérogation pour les deux derniers dimanches de décembre 2018 suite aux événements de novembre et décembre 2018 (référence au mouvement des gilets jaunes).
Monsieur Kerhardy fera de même, à son habitude. Le dimanche est un jour important pour préserver l’équilibre familial.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Philippe Faisant, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à la vie économique, décide
par 30 voix pour et 2 abstentions (Y. ROY, R. JAUNAS)
- de ne pas accorder en 2019 de dérogation à l’ouverture des commerces de détail le dimanche.
par 18 voix pour, 11 voix contre (P. LAPORTE, D. FLAGEUL, JL. COLAS, F. BROUDIC, T. LE FESSANT, C. LEMASSON, C. RAULT-MAISONNEUVE, F. COLLOT, J. KERHARDY, B. DIACONO, JF. QUELEN) et 3 abstentions (S. LE TIEC, M. DEL ZOTTO, C. HATREL-GUILLOU) - d’émettre un avis favorable à l’ouverture en 2019 de cinq dimanches pour les commerces et réparations d’automobiles et motocycles, les 20 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre. - de préciser que les dates d’ouvertures dominicales seront fixées par arrêté municipal avant la fin de l’année 2018.
Délibération n°146-2018 : Place Kennedy. Acquisition d’une emprise aux époux Ollivier Dans le cadre des travaux d’aménagement de la place Kennedy, le conseil municipal réuni le 11 septembre 1995 avait décidé d’acquérir les terrains nécessaires à la mise à l’alignement de la RD 24. A ce titre, un accord était intervenu avec Monsieur et Madame Ollivier, commerçants, propriétaires au 2 place Kennedy, pour la cession de la parcelle AI 898 d’une superficie de 33 m² au prix de 2 310 Francs.
Pour des raisons de copropriété, l’acte avait été rejeté par la Conservation des hypothèques.
Afin de clarifier la situation juridique, Monsieur et Madame Ollivier souhaitent régulariser l’emprise du trottoir, qu’ils acceptent de céder à titre gratuit à la commune.
Le Cabinet A&T Ouest a été missionné aux frais de la commune pour déterminer la superficie de l’emprise.
Trottoir
à acquérir Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Philippe Faisant, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à la vie économique, décide par 31 voix pour et 1 abstention (S. LE TIEC) - d’autoriser l’acquisition à titre gratuit des parcelles suivantes :
Référence cadastrale Superficie de
l’emprise Situation Section Numéro
AI
AI
898 p2
897 p2
14 m²
1 m² 2 place Kennedy
- de préciser que l’acquisition sera réalisée par acte administratif aux frais de la commune. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet acte. - d’incorporer ces emprises dans le domaine public communal.
Délibération n°147-2018 : Rue de la Croix mérovingienne. Acquisition à la copropriété Cœur de ville de cinq places de stationnement et classement dans le domaine public communal La société civile immobilière de construction vente Cœur de Ville, ayant son siège social à Plérin, a obtenu un permis de construire valant démolition par arrêté municipal du 31 juillet 2015, pour la réalisation d’une opération immobilière située 3 rue de la Croix mérovingienne. La convention signée le 11 avril 2016 entre la commune et l’aménageur prévoit, à l’issue des travaux, la rétrocession des stationnements créés le long de la rue de la Croix mérovingienne sur la parcelle cadastrée BK 414 d’une superficie de 36 m², et la création d’une servitude au profit de la commune pour le cheminement piéton sur la parcelle cadastrée BK 413.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux a été reçue le 11 janvier 2018.
Trottoir
à
acquérir Partie conservée par M. Mme
OLLIVIER Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
En application de l’article L.141-3 et des articles R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière, le Maire a ordonné, par arrêté en date du 21 septembre 2018, l’ouverture d’une enquête publique et nommé un commissaire enquêteur en la personne de Madame Yveline Malpot. L’enquête publique s’est déroulée du 23 octobre au 8 novembre 2018 inclus. Aucune observation n’a été recueillie durant l’enquête.
La commissaire enquêtrice a remis son rapport le 23 novembre 2018 et a prononcé un avis favorable au classement de la parcelle BK 414 comportant les stationnements situés en limite de la voie et à la création d’une servitude au bénéfice des piétons sur la parcelle BK 413.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Philippe Faisant, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à la vie économique, décide à l’unanimité
- d’acquérir à titre gratuit la parcelle BK 414 d’une superficie de 36 m². - d’incorporer cette parcelle dans le domaine public communal.
- de préciser que l’acquisition sera réalisée par acte administratif authentifié par le Maire, aux frais de la commune.
- d’accepter le bénéfice de la servitude au profit des piétons du cheminement situé sur la parcelle BK 413, restant appartenir à la copropriété.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet acte.
Délibération n°148-2018 : Rue de la Lande close. Déclassement d’une partie d’espace vert du domaine public communal et cession à un riverain
Par courrier du 25 août 2017, Monsieur Bernard Crétual et Madame Kristel Tréguier, propriétaires de la parcelle BN 126, ont sollicité l’accord de la commune pour acquérir une emprise de l’espace vert de la Lande close, d’une superficie d’environ 70 m², afin d’agrandir leur terrain et de le clôturer au niveau de l’angle de la propriété de leurs voisins jusqu’au parking existant. Cet agrandissement leur permettrait, en outre, d’envisager une ouverture au Sud de leur habitation.
Copropriété
cœur de ville Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Le service des Domaines a estimé la valeur vénale de ce terrain au prix de 5 000 €, soit 71,42 € le m².
Cette partie d’espace vert est affectée à l’usage du public. Or, du fait de sa situation en enclave, entre le parking communal et la propriété voisine cadastrée BN 128, cette parcelle ne présente pas d’intérêt majeur à être conservée dans le domaine public.
Il est précisé à l’acquéreur que le platane, qui sera alors situé du fait de la division en limite de la future parcelle, sera préservé.
L’emprise à déclasser du domaine public est la suivante :
Référence cadastrale Superficie Nature Propriétaire Attribution
BN 125 a 70 m² environ espace vert commune
Mme Tréguier
et indivision
Crétual
En application de l’article L.141-3 et des articles R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière, le Maire a ordonné, par arrêté en date du 21 septembre 2018, l’ouverture d’une enquête publique et nommé un commissaire enquêteur en la personne de Madame Yveline Malpot. L’enquête publique s’est déroulée du 23 octobre au 8 novembre 2018 inclus. Une seule observation a été recueillie durant l’enquête : Madame Michelle Le Borgne, domiciliée 3 rue des Loriots à Plérin, s’inquiète du devenir de l’espace vert de la Lande close et craint qu’un accord ne soit donné à un promoteur sur cet espace vert, qu’il convient de conserver en espace de jeux pour les enfants, et en espace de détente pour les adultes.
Une réponse a été apportée précisant qu’il s’agit du déclassement d’une enclave de l’espace vert entre une propriété riveraine et le parking existant, et confortant la destination du reste des parcelles en espace vert.
La commissaire enquêtrice a remis son rapport le 23 novembre 2018 et a prononcé un avis favorable au déclassement de cette partie d’espace vert située en enclave.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Philippe Faisant, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à la vie économique, décide à l’unanimité
- de déclasser du domaine public communal une emprise de la parcelle BN 125 d’une superficie d’environ 70 m².
- de préciser que la superficie exacte sera déterminée par un géomètre expert, aux frais de l’acquéreur.
- de céder cette emprise à Madame Tréguier et indivision Crétual, au prix de 71,42 € le m². - de préciser que l’acquisition sera réalisée par acte administratif authentifié par le Maire, aux frais de l’acquéreur.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet acte.
Propriété
CRETUAL
TREGUIER
Partie à céder
Parking existant Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Délibération n°149-2018 : Résidence des Chênes. Publication des servitudes de réseaux La résidence des Chênes est située rue des Chênes et est composée de huit logements auxquels sont annexés des garages individuels.
Par délibération du 27 avril 2015, le conseil municipal a approuvé la mise en vente de sept des anciens logements de la gendarmerie et des garages, et le classement de la voie desservant la résidence des Chênes dans le domaine public.
La commune est restée propriétaire de la parcelle de voie (BI 209), du logement A (BI 192), d’un garage (BI 206), d’un espace vert (BI 208) et de la parcelle affectée au commissariat (BI 190).
En préalable à la vente des logements, la commune a signé des conventions de servitudes de passage avec les gestionnaires des réseaux, en l’occurrence : ERDF, le 5 juin 2015 ; Gaz Réseau Distribution France, le 12 juin 2015 ; et Orange, le 24 juillet 2015.
La commune a fait procéder à l’installation de compteurs individuels pour chaque réseau et les services eaux et assainissement de l’agglomération ont réalisé la mise aux normes de leur réseau.
Un procès verbal de division de la parcelle (initialement cadastrée BI 191) a ensuite été établi afin de délimiter les lots. Celui-ci a été vérifié et numéroté par le service du cadastre le 31 juillet 2015 comme suit :
Référence cadastrale
Superficie Nature Propriétaires Vente
Section Numéro
BI 192 270 m² logement A Commune
BI 193 167 m² logement B Mme FLOCH 25/09/2015
BI 194 180 m² logement C M. Mme HASCOËT 03/11/2015
BI 195 239 m² logement D SCI EMA 19/11/2015
BI 196 350 m² logement E SCI EMA 19/11/2015
BI 197 177 m² logement F M. Mme DESBOIS 25/09/2015
BI 198 176 m² logement G Mme HAMON 20/08/2015
BI 199 353 m² logement H M. LE RUDULIER 10/09/2015
BI 200 21 m² garage M. LE RUDULIER 10/09/2015
BI 201 20 m² garage Mme HAMON 20/08/2015
BI 202 20 m² garage M. Mme DESBOIS 25/09/2015
BI 203 20 m² garage SCI EMA 19/11/2015
BI 204 20 m² garage SCI EMA 19/11/2015
BI 205 20 m² garage M. Mme HASCOËT 03/11/2015
BI 206 19 m² garage Commune
BI 207 21 m² garage Mme FLOCH 25/09/2015
BI 208 124 m² espace vert Commune
BI 209 655 m² voie Domaine Public
Les parcelles communales BI 206 et BI 208 ne sont affectées d’aucune servitude. Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Les conventions passées entre la commune et les concessionnaires ont été annexées aux différentes ventes par le biais du cahier des charges déposé aux fins de publication au service de la publicité foncière.
Cependant, ce cahier des charges a été rejeté définitivement par le service de la publicité foncière, car en l’absence de fonds servant et de fonds dominant, les servitudes bénéficient à tous et passent sur tous les fonds.
Une servitude nécessite une dualité de fonds, c'est-à-dire deux propriétés appartenant à deux propriétaires différents.
La propriété qui supporte la charge s'appelle fonds servant.
La propriété qui profite de la servitude s'appelle fonds dominant. Le propriétaire du fonds dominant a toujours la charge du maintien de la servitude.
Il convient donc de régulariser la situation en procédant à la publication de chaque convention de servitudes de passage avec les concessionnaires.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Philippe Faisant, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à la vie économique, décide à l’unanimité
- de dire que les parcelles BI 190 et BI 192 appartenant au domaine privé communal, ainsi que la parcelle BI 209 appartenant au domaine public communal, constituent le fonds servant des servitudes de réseaux pour l’ensemble des parcelles privées constituant la résidence des Chênes.
Rue des Chênes Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
- de dire que les parcelles BI 193, BI 194, BI 195, BI 196, BI 197, BI 198 et BI 199 constituent le fonds dominant.
- d’accepter le bénéfice des servitudes mutuelles et perpétuelles.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes notariés en vue de la publication, au service de la publicité foncière, des servitudes se rattachant aux parcelles communales BI 190, BI 192 et BI 209, et aux parcelles privées.
- de préciser que ces actes seront établis aux frais des sociétés concessionnaires.
Sortie de Monsieur Faisant et Madame Rault-Maisonneuve
Présents = 26 Pouvoirs = 4 Votants = 30 Absents = 3
Délibération n°150-2018 : Rue Adolphe Le Bail. Travaux d’aménagement et de sécurité. Convention de travaux et d’entretien avec le Conseil départemental
La SCI Plérin Le Légué (Nexity) a obtenu le 28 juin 2016 un permis de construire, valant d’une part démolition des bureaux et hangars de l’ancien dépôt de carburant et, autorisant d’autre part, après dépollution du site, la construction de quatre immeubles collectifs. Ceux ci comptent au total 59 logements dont 24 en collectifs pour l’accession à la propriété et 35 en collectifs destinés à un bailleur social (Terre et Baie Habitat) et sont situés au n°37 rue Adolphe Le Bail. Les travaux de l’opération ont été réceptionnés et les logements seront inaugurés d’ici la fin de l’année 2018.
Au regard du nombre de logements et de l’augmentation générée des flux de circulation, il apparaît indispensable de sécuriser les entrées et sorties de la voie desservant les quatre immeubles collectifs.
Aussi, un aménagement sera réalisé par la commune sur la voie départementale Adolphe Le Bail, au droit de ces nouvelles habitations situées en agglomération. Celui-ci consiste en la création d’un « tourne-à-gauche » au centre de la voie. Cet ilôt central permettra de dissocier et canaliser les flux. En outre, des chicanes seront positionnées en entrée d’agglomération permettant ainsi de réduire la vitesse de circulation des véhicules.
Enfin, les traversées piétonnes seront sécurisées par la création d’un cheminement piéton permettant un franchissement en deux temps.
Le coût de ce programme est évalué à 120 000 €.
Cet aménagement étant réalisé sur une route départementale, il convient de conclure une convention avec le Conseil départemental.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Didier Flageul, Adjoint au maire délégué aux travaux de voirie, décide à l’unanimité
- d’approuver le programme de travaux d’aménagement et de sécurité de la rue Adolphe Le Bail. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer, avec le Conseil départemental, la convention relative à l’aménagement et à l’entretien d’équipements de voirie sur la rue Adolphe Le Bail, appartenant au domaine public départemental, ainsi que tout autre document s’y rapportant. - de préciser que les dépenses afférentes sont prévues au budget 2018. Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Délibération n°151-2018 : Rue de Beauregard. Travaux d’aménagement et de sécurité. Convention d’assistance avec le service commun aménagement et développement du territoire Le programme pluriannuel d’investissement prévoit l’aménagement global de la rue de Beauregard, sur un linéaire de 810 mètres environ entre le rond-point de Souzain et la limite d’agglomération.
Un dispositif d’aménagement provisoire a été testé. Celui-ci étant satisfaisant, il est proposé de pérenniser cet agencement favorisant la mixité des modes de déplacements tout en sécurisant les usagers de vélos et les piétons. Des espaces de stationnements seront également créés. Grâce à ce nouvel aménagement, la vitesse de circulation sera réduite et les déplacements mieux sécurisés.
Les travaux sont programmés au cours du second semestre 2019 car, au préalable Saint-Brieuc Armor Agglomération a planifié le renouvellement des canalisations d’eau potable au premier semestre.
La maîtrise d’œuvre du programme de travaux sera confiée au service commun intercommunal aménagement et développement du territoire. Celui-ci assistera la commune de la conception du projet (plan topographique, diagnostics, avant-projet, finalisation du projet, de son coût et du calendrier) à la passation du contrat de travaux, puis dans la phase réalisation afin de coordonner les actions des différents intervenants et vérifier la bonne exécution des travaux. Le coût de cette prestation complète est évalué à 17 313,48 €, sur la base d’un forfait journalier de 422,28 € (tarif 2018). Le montant de la prestation pourra être ajusté à la hausse comme à la baisse si le nombre de jours de travail prévisionnels (41 jours) évolue.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Didier Flageul, Adjoint au maire délégué aux travaux de voirie, décide à l’unanimité
- d’approuver le programme de travaux d’aménagement et de sécurité de la rue de Beauregard. - de confier au service commun aménagement et développement du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération une mission complète d’assistance comprenant les phases conception, passation du contrat de travaux et réalisation pour assurer la maîtrise d’oeuvre de ce programme. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’assistance de service en aménagement et développement du territoire avec Saint-Brieuc Armor Agglomération, ainsi que tout autre document s’y rapportant.
- de préciser que les dépenses liées à cette prestation seront prévues au budget 2019.
Retour de Madame Rault-Maisonneuve.
Présents = 27 Pouvoirs = 4 Votants = 31 Absents = 2
Délibération n°152-2018 : Rue de la Combe. Travaux d’aménagement et de sécurité. Convention de travaux et d’entretien avec le Conseil départemental
La rue de la Combe est une voirie départementale, enregistrant un fort trafic de poids lourds, traversant le quartier des Mines.
Les intersections avec les rues du Puits du Cavalier et de la Fontaine Hue, situées en légère courbe, nécessitent des aménagements afin d’améliorer la visibilité.
Un giratoire démontable et franchissable sera implanté à l’embranchement des rues du Puits du Cavalier et de la Combe.
En outre, des chicanes seront implantées en entrée d’agglomération, dans le sens Plérin-Trémuson, et un séparateur de voie sera crée entre les rues du Moulin Maréchal et de la Fontaine Hue afin de réduire la vitesse de circulation des véhicules.
Ce projet a été construit en concertation avec le comité consultatif de quartier et les élus de Trémuson.
Le coût de ce programme est évalué à 50 000 €. Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Cet aménagement étant réalisé sur une route départementale, il convient de conclure une convention avec le Conseil départemental.
Il est précisé qu’au préalable, le Conseil départemental réalisera à ses frais la réfection de la couche de roulement.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Christine Daniel, Adjointe au maire déléguée à la citoyenneté, à la sécurité et au patrimoine communal, décide à l’unanimité - d’approuver le programme de travaux d’aménagement et de sécurité de la rue de la Combe. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer, avec le Conseil départemental, la convention relative à l’aménagement et à l’entretien d’équipements de voirie sur la rue de la Combe, appartenant au domaine public départemental, ainsi que tout autre document s’y rapportant. - de préciser que les dépenses afférentes seront prévues au budget 2019.
Délibération n°153-2018 : Rue de l’Arrivée. Droits de servitudes consentis à Enedis sur les parcelles BT 102, BT 152 et BT 153
Pour permettre l’alimentation électrique d’un panneau d’information situé rue de l’Arrivée, Enedis doit implanter un câble électrique souterrain basse tension sur les parcelles BT 102, BT 152 et BT 153 appartenant à la commune.
Pour ce faire, une canalisation souterraine sera réalisée sous le trottoir, sur une longueur totale d’environ 50 mètres.
Préalablement à cette intervention, il convient de formaliser cette servitude par une convention à conclure avec Enedis.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Pascal Laporte, Adjoint au maire délégué au cadre de vie et à l’environnement, décide à l’unanimité
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de servitudes avec Enedis relative aux parcelles communales BT 102, BT 152 et BT 153 situées rue de l’Arrivée, ainsi que tout autre document s’y rapportant.
- de préciser que ladite convention sera authentifiée par acte notarié, aux frais de la société Enedis. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié en vue de sa publication au service de la publicité foncière.
Délibération n°154-2018 : Rue Claude Bernard. Droits de servitudes consentis à Enedis sur la parcelle E 2798
Pour permettre l’alimentation électrique d’un collectif situé rue Claude Bernard, Enedis doit implanter un câble électrique souterrain basse tension sur la parcelle E 2798 appartenant à la commune. Pour ce faire, une canalisation souterraine sera établie sous le trottoir et la chaussée, sur une longueur totale d’environ 26 mètres.
Préalablement à cette intervention, il convient de formaliser cette servitude par une convention à conclure avec Enedis. Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Pascal Laporte, Adjoint au maire délégué au cadre de vie et à l’environnement, décide à l’unanimité
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de servitudes avec Enedis relative à la parcelle E 2798 située rue Claude Bernard, ainsi que tout autre document s’y rapportant. - de préciser que ladite convention sera authentifiée par acte notarié, aux frais de la société Enedis. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié en vue de sa publication au service de la publicité foncière.
Retour de Monsieur Faisant.
Présents = 28 Pouvoirs = 4 Votants = 32 Absent = 1
Délibération n°155-2018 : Subvention exceptionnelle au groupe mammalogique breton pour les actions de protection des chauve-souris
Suite à l’élaboration de l’atlas de la biodiversité communal en 2012-2013, la commune de Plérin met en œuvre son plan d’actions pour la préservation de la biodiversité. La présence d’espèces de chauve-souris remarquables a ainsi été mise en avant sur le territoire de Plérin. On peut notamment citer le grand rhinolophe classé « en danger » dans la liste rouge régionale des espèces menacées. Leur présence est liée à une occupation hivernale de plusieurs galeries aux Mines et de souterrains au Légué.
Quasiment toutes les espèces de chauves-souris européennes sont en régression. Très fragiles, elles sont toutes protégées par la loi. Les menaces viennent principalement de la destruction des gîtes (rénovation de bâti, coupes d’arbres...), de la dégradation des talus et du bocage, et de l’usage des pesticides qui rend leur nourriture (les insectes) plus rare.
Afin de participer à la protection de ces espèces remarquables, la commune de Plérin propose le versement d’une subvention exceptionnelle au fonds de dotation pour les mammifères, consacré à l’acquisition et à l’aménagement de gîtes et de milieux naturels pour les chauve-souris, géré par le Groupe mammalogique Breton (GMB).
Créé en 1988, le GMB est une association loi 1901 de protection de la nature qui oeuvre sur les cinq départements de la Bretagne historique. Ses missions consistent au recensement, à l’étude, à la gestion et à la protection des mammifères sauvages de Bretagne et de leurs habitats.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Pascal Laporte, Adjoint au maire délégué au cadre de vie et à l’environnement, décide à l’unanimité
- d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 500 € au fonds de dotation des mammifères sauvages géré par le Groupe mammalogique breton. - de préciser que les dépenses sont prévues au budget 2018.
Délibération n°156-2018 : Attribution de subventions aux associations conventionnées pour l’année 2019
En application de la règlementation concernant les associations, la commune a établi des conventions particulières avec celles bénéficiant de subventions supérieures ou égales à 23 000 €, ou bien pour lesquelles la collectivité s’est engagée financièrement. Ces associations sont de véritables partenaires de la vie locale dans l’exercice de leurs activités proposées aux plérinais.
Dans ces conventions, il est stipulé que le conseil municipal doit déterminer chaque année le montant de la subvention de fonctionnement versée à l’association.
Madame Le Tiec précise que la subvention au cercle celtique Le Roselier a été réévaluée suite à l’admission du cercle en catégorie 1. Des musiciens professionnels accompagnent désormais le groupe.
Monsieur Diacono s’étonne qu’une subvention de 20 000 € soit allouée au Centre nautique pour un événement récurrent alors qu’une demande de subvention exceptionnelle du Football club (2 199 €) ne soit retenue qu’à hauteur de 1 000 €. Cela peut laisser une impression générale de malentendu.
Monsieur le Maire indique que la demande a été étudiée et traitée selon les critères définis par la commission. Il rappelle à cette occasion que le Plérin Football Club est largement soutenu par la commune : un projet de construction-démolition des tribunes du stade Marcel-Gouédard est à l’étude. Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Nicolas Férec, Adjoint au maire délégué aux sports et Madame Suzanne Le Tiec, Adjointe au maire déléguée à la vie associative, la culture et les relations internationales, décide à l’unanimité
- d’attribuer des subventions aux associations conventionnées, au titre de l’année 2019, pour les montants et selon les modalités suivants :
Associations Subventions 2018 Demandes 2019 Propositions 2019
Office Municipal des Sports (OMS) 8 500,00 € 8 500,00 € 8 500,00 €
dont subvention de base 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
dont subvention récurrente (animations) 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
Versement de la subvention : janvier = 8 500 €
Association Gymnique Plérinaise (AGP) 26 000,00 € 26 000,00 € 26 000,00 €
dont subvention de base 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €
dont co-financement de 2 emplois de proximité 18 000,00 € 18 000,00 € 18 000,00 €
Versement de la subvention : janvier - avril - juillet - octobre = 6 500 €
Argantel Club 2 000,00 € 2 200,00 € 2 000,00 €
dont subvention de base 2 000,00 € 2 200,00 € 2 000,00 €
Versement de la subvention : janvier = 2 000 €
Badminton Plérinais 1 700,00 € 1 700,00 € 1 700,00 €
dont subvention de base 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
dont subvention récurrente (tournois) 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Versement de la subvention : janvier = 1 700 €
Centre Nautique de Plérin (CNP) 60 000,00 € 80 000,00 € 80 000,00 €
dont subvention de base 60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 €
dont subvention exceptionnelle (organisation CIE 2019) 20 000,00 € 20 000,00 €
Versement de la subvention : janvier = 30 000 €, mai et septembre = 25 000 €
Ecole Plérinaise des Arts Martiaux (EPAM) 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
dont subvention de base 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
Versement de la subvention : janvier = 2 500 €
GE Badminton 22 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
dont emploi 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
Versement de la subvention : octobre = 4 000 €
Baie d'Armor Handball 13 500,00 € 14 350,00 € 13 500,00 €
dont subvention de base 4 500,00 € 5 350,00 € 4 500,00 €
dont co-financement d'un emploi de proximité 9 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 €
Versement de la subvention : janvier - avril - juillet - octobre = 3 375 €
Plérin Athlétisme (LPA) 3 900,00 € 4 700,00 € 3 500,00 €
dont subvention de base 3 000,00 € 4 000,00 € 3 000,00 €
dont subvention récurrente (meeting du 1er mai) 500,00 € 700,00 € 500,00 €
dont subvention exceptionnelle 400,00 €
Versement de la subvention : janvier = 3 500 €
Plérin Football Club (PFC) 23 544,00 € 24 543,00 € 23 344,00 €
dont subvention de base 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
dont emploi 7 844,00 € 7 844,00 € 7 844,00 €
dont subvention récurrente (tournoi féminin août sur justificatifs) 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 €
dont exceptionnelle 1 200,00 € 2 199,00 € 1 000,00 €
Versement de la subvention : janvier - avril - juillet - octobre = 5 836 € Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Associations Subventions 2018 Demandes 2019 Propositions 2019
Tennis Club de Plérin (TCP) 20 070,00 € 20 070,00 € 20 070,00 €
dont subvention de base 3 750,00 € 3 750,00 € 3 750,00 €
dont co-financement de 2 emplois de proximité 16 320,00 € 16 320,00 € 16 320,00 €
Versement de la subvention : janvier = 5 019 € avril – juillet – octobre = 5 017 €
Office Plérinais d'Action Culturelle (OPAC) 27 600,00 € 28 800,00 € 28 800,00 €
dont subvention de base 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
dont frais expert comptable et réalisation salaires 2 600,00 € 3 800,00 € 3 800,00 €
Versement de la subvention : janvier - avril - juillet - octobre = 6 250 €
Cercle Celtique Le Roselier 2 500,00 € 4 000,00 € 3 500,00 €
dont subvention de base pour la danse 250,00 € 500,00 € 500,00 €
dont subvention de base pour la musique 250,00 € 500,00 € 500,00 €
dont subvention pour la création de costumes 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
dont subvention d'accompagnement du groupe de musique 1 000,00 € 2 000,00 € 1 500,00 €
Versement de la subvention : janvier = 1 000 € et 2 500 €
Comité des Oeuvres Sociales (COS) 27 933,85 € 28 840,78 € 28 840,78 €
dont subvention de base 27 933,85 € 28 840,78 € 28 840,78 €
Versement de la subvention : janvier = 28 840,78 € et frais expert comptable sur justificatif
UnVsti 89 000,00 € 90 000,00 € 89 000,00 €
dont subvention de base 89 000,00 € 90 000,00 € 89 000,00 €
Versement de la subvention : janvier = 60 000 € et solde juillet
Art'Images 500,00 € 1 500,00 € 500,00 €
dont subvention de base 500,00 € 1 500,00 € 500,00 €
Versement de la subvention : janvier = 500 €
Association pour le Grand Léjon 500,00 € 700,00 € 500,00 €
dont subvention de base 500,00 € 700,00 € 500,00 €
Versement de la subvention : janvier = 500 €
Le Signet 1 000,00 € Pas de demande
dont subvention de base 1 000,00 €
Association Musique et Danse à Plérin 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
dont subvention de base 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
dont exceptionnelle 500,00 €
Versement de la subvention : janvier = 1 000 €
Confrérie des Chevaliers de la Coquille St Jacques 110,00 € 110,00 € 110,00 €
dont subvention de base 110,00 € 110,00 € 110,00 €
Versement de la subvention : janvier = 110 €
Total subventions conventionnées 315 857,85 € 343 313,78 € 337 364,78 €
Délibération n°157-2018 : Banquet républicain du 11 novembre 2018. Subvention exceptionnelle à l’Amicale des anciens cols bleus de Plérin
A l’occasion du 11 novembre, l’Amicale des anciens cols bleus de Plérin a organisé un banquet auquel 110 personnes ont participé.
L’association sollicite une participation financière de la commune aux frais liés à cet événement, à hauteur de 5 € par participant, ainsi que la prise en charge des frais de repas des officiels et musiciens. Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Suzanne Le Tiec, Adjointe au maire déléguée à la vie associative, la culture et les relations internationales, décide à l’unanimité - d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 800 € à l’Amicale des anciens cols bleus de Plérin.
- de préciser que les crédits sont prévus au budget principal 2018 au compte 6745.
Délibération n°158-2018 : Mise à disposition à titre gratuit de l’auditorium René Vautier Saint-Brieuc Armor Agglomération organisera une réunion publique relative aux nouvelles obligations s’imposant aux hébergeurs dans le cadre de la perception de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2019. Cette réunion sera organisée à l’auditorium du centre culturel de Plérin. Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Suzanne Le Tiec, Adjointe au maire déléguée à la vie associative, la culture et les relations internationales, décide à l’unanimité - d’autoriser la mise à disposition gratuite de l’auditorium René Vautier le 15 janvier 2019 à Saint- Brieuc Armor Agglomération
Délibération n°159-2018 : Désaffectation de documents, jeux et jouets de la médiathèque et de la ludothèque
Dans le cadre de l’actualisation et du suivi documentaire de leurs collections, la médiathèque et la ludothèque sont amenées à procéder régulièrement à la désaffectation de documents et de jeux et jouets de leurs inventaires.
Deux options peuvent être envisagées en fonction de l'état de ces documents, jeux et jouets : - s’ils sont en mauvais état physique ou si leur contenu est obsolète ou s’ils ne présentent plus aucun intérêt sur le plan intellectuel, scientifique ou ludique, ils seront détruits. - s'ils sont encore utilisables mais remplacés par des exemplaires plus récents ou s’ils ne sont plus empruntés depuis plusieurs années, ils pourront être proposés à des associations ou des structures à but non lucratif, à vocation éducative, culturelle ou caritative ou à des établissements (par exemple les associations UnVsti, Amnesty international, Secours populaire, les Nouelles ou Emmaüs). Ces organismes en disposeront comme bon leur semble.
Cette année, 3 985 documents et 20 jeux et jouets seront sortis de l’inventaire, dont :
Livres secteur adultes 684
Livres secteur jeunesse 3 235
DVD secteur adultes 14
DVD secteur jeunesse 13
CD-ROM secteur adultes 13
Livres CD secteur adultes 1
Livres CD secteur jeunesse 13
CD secteur adultes 8
CD secteur jeunesse 4
Jeux et jouets 20
Les listes détaillées des documents et des jeux et jouets désaffectés sont consultables au dossier du conseil municipal, à la médiathèque et à la ludothèque.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Suzanne Le Tiec, Adjointe au maire déléguée à la vie associative, la culture et les relations internationales, décide à l’unanimité - d’approuver le principe de désaffectation des documents, jeux et jouets usagés ou ne présentant plus aucun intérêt sur le plan intellectuel, scientifique ou ludique, selon les règles en vigueur dans ce domaine.
Informations diverses
Réflexion concertée de l’aménagement de l’accès à la pointe du Roselier, depuis le rond- point de la Ville Agan (RK-PL)
Monsieur le Maire indique avoir rencontré, en présence de Monsieur Laporte, des membres de l’association de quartier. Conseil municipal du 17 décembre 2018 (procès-verbal)
Un groupe de travail piloté de Monsieur Laporte et composé de Messieurs Benier et Flageul ainsi que Mesdames Daniel et Mesgouez aura pour mission de faire des propositions dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement.
Monsieur Laporte ajoute que ce lieu est le plus visité et le plus connu du territoire. Aussi, il mérite un aménagement conséquent.
Programmation des séances du conseil municipal du 1er semestre 2019 - lundi 4/02/2019
- lundi 11/03/2019
- lundi 1/04/2019
- lundi 17/06/2019
L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 21h45.
La secrétaire de séance,
Catherine MARCHESIN-PIERRE