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Compte-Rendu - compte rendu 1 5cdada5f6824e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ortaffa.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
22/01/2019
L’an deux mille dix neuf et le vingt deux janvier à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R.PLA, Maire.
Présents : MM. R. PLA, J. MALLEA, N.ARNOUX, L.AUCHERE,
M.BAIGES, A.CALLS, X.LOUGARRE, J.M.VIDAL
Absents excusés : G.LAFONT , J.BALLANEDA ; J.TUBERT ;
D.FIGUERES
Secrétaire de séance : A.CALLS
Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a
des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance
précédente. Pas de remarque. Adopté à l'unanimité
FINANCES
Mr le Maire informe l'assemblée que suite au nom paiement des subventions sollicitées en novembre dernier et compte tenu du retard du versement de
ces recettes, il est nécessaire d'ouvrir une ligne de trésorerie d'un montant de 300 000 euros. Mme Cambou s'est rapprochée de la trésorerie qui a validé
cette proposition de ligne de crédit. Après avoir consulté deux banques (le
crédit agricole et la caisse d'épargne), le meilleur taux proposé pour cette
réserve est celui de la Caisse d'Epargne à 1% plus 0,1% en cas de non
utilisation de la ligne de crédit et de 300 euros de frais de dossier. Cette
ligne permet d'avoir une avance sur le compte du trésor (réserve de crédit)
qui peut être débloquée à tout moment et pour le montant désiré. Cette ligne est annuelle et doit être remboursée à échéance. C'est un confort pour la
gestion de la comptabilité car la commune ne peut suspendre les paiements
des factures en cours.
Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
URBANISME – LOGICIEL OXALYS
Depuis que les instructions d'urbanisme ont été transférées à la CCACVI,
tous les dossiers sont archivés sur un site mis en réseau entre la commune et la CCAVI. Avec la loi Elan et la loi de modernisation de l'Administration il
est proposé aux usagers de bénéficier de la dématérialisation des dossiers
d'urbanisme. Un gain de temps et une économie de papier aussi non
négligeable avec, pour le pétitionnaire, une réelle réactivité des services.
Afin de faire bénéficier les habitants d'Ortaffa de cette offre, il est proposé
d'adhérer à ce service moyennant une participation de la commune qui
devrait se rapprocher de 250 euros par an. Un marché va être lancé afin que l'ensemble des communes volontaires puissent bénéficier de ce service.
Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
TRANSFERT VOIRIE – PARCELLE OFFICE 66
Lors de l'instruction d'un dossier urbanisme, il est apparu que la parcelle qui se trouve le long de la clôture de l'école et qui est en sens interdit appartient toujours à l'Office 66. Afin de régulariser cette omission, Mr le Maire
propose de faire le nécessaire avec le notaire de la commune et celui de
l'office pour régulariser la situation.
Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
OPAH INTERCOMMUNAL
Dans le cadre de l'amélioration de l'habitat, la CCACVI propose aux
communes membres d'adhérer à des programmes de revalorisation des centres anciens. Notre commune est déjà adhérente à l'opération façades qui permet de subventionner la réfection des façades des maisons situées en
centre urbain. Afin d'encourager les habitants à réhabiliter leurs maisons,
l'opération de l'OPAH propose d'aider sur les économies d'énergie en
subventionnant les changements des menuiseries et des systèmes de
chauffage. Mr le Maire propose d'adhérer à ce programme afin d'aider les
habitants dans leurs rénovations. La décision sera prise en conseil
communautaire pour valider toutes les étapes de cette démarche.
Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
La CCACVI a voté le 26 novembre dernier, donc après le conseil municipal de la commune, les nouvelles attributions de compensation pour chaque
commune membre. Ainsi, pour Ortaffa au montant initial de 1307 euros
vient s'ajouter 2232 euros qui correspond à l'adhésion de la CCACVI au
Pays Pyrénées Méditerranée. Mr le Maire soumet donc au vote ce nouveau
montant.
Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
RENOUVELLEMENT CONTRATS ASSURANCES
A la fin 2019, il est nécessaire de relancer le marché de consultation pour les assurances de la commune. Mr le Maire propose de renouveler le contrat du cabinet Insurance Risk afin qu'il s'occupe de ce marché et assure le suivi des négociations. Pour rappel, en 2017 nous avions économiser 10000 euros sur l'ensemble de nos contrats d'assurances. La prestation du cabinet est de 1500 euros avec suivi du marché public, gestion des analyses des offres et
négociation plus l'assistance en cas de litige pendant 3 ans.
Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
DUP
Mr le Maire explique que Mr le Préfet a remis son avis quant au dossier de
DUP pour la 2eme tranche de la Zac du Castell de l'Hortus. Il emet des
réserves et donc un avis défavorable en l'état compte tenu du manque de
précision quant à la ressource en eau et surle fait que la 2eme tranche ne
pourra démarrer qu'après construction de 80% des parcelles de la 1ere
tranche. Le promoteur, se charge de répondre sur la partie des constructions et la CCACVI sur la partie eau. Mr Pla se rapprochera de Mr Sous le Préfet pour appuyer le dossier, qui devrait une fois corrigé rassurer les services de l'Etat et aboutir à un avis favorable pour lancer l'enquête publique.
SUBVENTION MIELLERIE
Afin de compléter la première subvention obtenue par le département pour
la Miellerie, Mr le Maire souhaite déposer une deuxième demande au titre
de l'année 2019. Comme pour toute demande de subvention il est nécessaire que le conseil municipal délibère pour autoriser cette sollicitation. A ce jour le département a notifié 79 832 euros.
La construction de la miellerie devrait démarrer en mai de cette année, avec un lancement de la consultation des entreprises en mars prochain. Mr
Barcelo travaille sur le création de la coopérative et sur la convention que la commune signera avec cette dernière. Aucun travaux ne démarrera sans
signature de cette convention.
Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
UDSIS – NOMINATION DELEGUE
Un courrier de l'UDSIS qui gère pour Ortaffa la cantine scolaire, sollicite la désignation d'un délégué communal pour siéger aux assemblées et autres
instances de l'entité. Mr Pla propose Mme J.BALLANEDA qui est l'élu en
charge des affaires scolaire.
Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix RELANCE MARCHES PUBLICS
Mr le Maire informe les élus que l'entreprise Arc en ciel est en cessation de paiement depuis décembre dernier et s'est retirée des deux marchés pour
lesquels elle avait été retenue. Lot 9 du marché du CESC et lot 6 du marché annexes du CESC. En conséquence, il a fallu en urgence relancer les 2 lots
en accord avec les services marchés publics de la préfecture et la cellule
contentieux du ministère des marchés publics. Mr le Maire ayant délégation pour relancer des marchés publics et en valider les nouveaux candidats, a
procédé à une consultation en urgence et après analyse des offres reçues, 3
pour chacun des marchés, a retenu l'entreprise Menuiserie du Lac qui a été
la mieux placée au niveau des prix et des délais. Les deux offres
correspondent aux montants des offres d'arc en ciel, n'occasionnant pas de
sur dépenses pour la commune.
TRAVAUX FALAISE
Mr le Maire expose aux élus le futur chantier à entreprendre au niveau de la falaise située entre le rempart du CESC et le mur du ferronnier Simont. Afin de consolider la falaise et de la mettre en esthétique, Mr le Maire a demandé au cabinet d'architecte Pous de réfléchir à cet agencement en prévoyant des places de stationnement supplémentaires au dessus au niveau de la rue du
château. Après une brève esquisse, il est possible de créer 18 places de
stationnement supplémentaires.
PERSONNEL COMMUNAL
Mr le Maire informe que suite à un défaut de devoir de réserve de Mme Id
Mansour recrutée en CAE via le département et le centre de gestion, son
contrat a été rompu pour une date d effet au 31/01/2019. Les deux
partenaires ont été informés de ce problème et ont validé la rupture de
contrat. Une réorganisation des plannings des personnels cantine et ménage va être mise en place pour ne pas à remplacer ce contrat.
Mr J.LERICHE a été placé depuis le 11 janvier en mi temps thérapeutique
suite à son accident de service et ce pour une durée de 3 mois. Le médecin
traitant, celui de la médecine du travail et un médecin expert ont tous validé le mi temps thérapeutique.
Mme S.VARON doit subir une intervention chirurgicale fin février la
contraignant à 15 jours d'arrêt de travail. Pour son remplacement en
maternelle, il est nécessaire de recruter une personne.
RENOUVELLEMENT CONTRAT AVOCAT
Comme chaque année, Mr le Maire soumet au vote le renouvellement du
contrat de l'avocat de la commune Maitre Emeric VIGO. Aucune
augmentation de tarif par rapport à 2018.
Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
TRAVAUX EN COURS.
Le centre économique a pris quelque peu de retard suite au retrait du marché d'arc en ciel. Mais le timing reste respecté dans l'ensemble. Mr le Maire
propose une visite aux élus et aux présidents d'association un samedi matin pour constater l'avancée des travaux et les transformations de l'ancienne
cave.
Le projet de la future médiathèque intercommunale à Ortaffa a été validé
par la CCAVI et l'architecte travaille déjà sur les plans. C'est le cabinet Pous qui a remporté le marché. La future médiathèque sera installée au rdc de
l'ancienne école primaire rue des écoles. Les travaux devraient débuter en
septembre 2019. QUESTIONS DIVERSES
GRAND DEBAT NATIONAL : 1 cahier a été mis à disposition des
administrés pour coucher sur le papier leurs doléances. Quelques personnes se sont pliées à cet exercice. Le cahier va être renvoyé à la préfecture le 25
janvier prochain.
RGPD : la CCACVI a lancé l'année dernière une consultation pour recruter le cabinet qui gérera la mise en application du RGPD à la ccacvi mais aussi pour chacune des communes membres. Ainsi, l'entreprise LG Partenaires
devient le DPO de la commune et a été validée par la CNIL. Un diagnostic
doit être effectué en mairie afin de mettre en place tous les process pour la
protection des données sensibles que gèrent les agents administratifs.
1 FRUIT A L'ECOLE : l'opération fonctionne très bien. Enfants,
enseignants et parents sont ravis.L'épicerie du village fournit 2 fois par
semaine aux enfants des fruits locaux et de saison ainsi que des fromages
AOP. Les enfants découvrent des produits authentiques. Une belle initiative.
RALENTISSEURS : suite au refus du département de poser les 4
ralentisseurs à l'avenue du Vallespir et suite à l'indisponibilité de l'entreprise BL prestations pendant 15 jours, la pose des 2 coussins lyonnais ancien
chemin de laroque est repoussée. Les 2 autres coussins restants seront posés en haut de l'avenue des Albères juste avant la rue du pic néoulous pour
casser la ligne droite et pacifier le carrefour avec l'ancien chemin de laroque et la rue des oliviers.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30
R.PLA J.MALLEA J.BALLANEDA
N.ARNOUX L.AUCHERE M.BAIGES
A.CALLS D.FIGUERES G.LAFONT
X.LOUGARRE J. TUBERT JM VIDAL