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Arrêté - 2024 046 recueil 240412
Arrêté - 2024 008 recueil 240116
Arrêté - 2024 150 recueil 241205
Arrêté - 2024 059 recueil 240507
Arrêté - 2024 051 recueil 240422
Arrêté - 2024 010 recueil 240119
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 010 recueil 240119)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Données personnelles,
cHällans
décisions AR A
ES D, D BR Æ D Æ
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-010
Mis en ligne le 19 janvier 2024
Publié électroniquement le 19/01/2024 1/21 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
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Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 19 janvier 2024
Arrêté n°24-AT-0034 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de l’Herseau
Arrêté n°24-AT-0036 Portant réglementation de la circulation rue de l’Herseau
Arrêté n°24-AT-0039 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Parois
Arrêté n°24-AV-0024 Portant accord technique préalable et autorisation d’entreprendre les travaux 29 chemin de l’Alambic
Arrêté n°24-AV-0025 Portant réglementation de la circulation chemin Les Rautardières
Arrêté n°24-AV-0027 Portant réglementation de la circulation allée des Bretellières
Arrêté n°24-AV-0028 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Flandres Dunkerque 1940
Publié électroniquement le 19/01/2024 3/21 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 19/01/2024 4/21 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 19/01/2024 5/21 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 19/01/2024 6/21 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0034
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE DE L'HERSEAU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 18/01/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, une journée entre le 12/02/2024 et le 23/02/2024, entre le 83 et le 89 RUE DE
L'HERSEAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/02/2024 et jusqu'au 23/02/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 83 au 89
RUE DE L'HERSEAU :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/01/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19/01/2024 7/21 SAUR
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 19/01/2024 8/21 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0036
Portant réglementation de la circulation
RUE DE L'HERSEAU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 18/01/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, une journée entre le 12/02/2024 et le 23/02/2024, 5 RUE DE L'HERSEAU
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 12/02/2024 et le 23/02/2024 (intervention prévue le 16/02/2024), la circulation des
véhicules est interdite CHEMIN DES PLATENES, de la RUE DE L'HERSEAU jusqu'au 7. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,
véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/01/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAUR
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19/01/2024 9/21 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 19/01/2024 10/21 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 _ LL 2 222
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0039
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
CHEMIN DU PAROIS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 10/01/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 19/02/2024 au 10/03/2024, CHEMIN DU PAROIS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/02/2024 et jusqu'au 10/03/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 86 au 88
CHEMIN DU PAROIS :
La circulation est alternée par feux ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/01/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19/01/2024 11/21 VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 19/01/2024 12/21 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Autorisation de voirie n°24-AV-0024
portant accord technique préalable et autorisation
d'entreprendre les travaux
29 CHEMIN DE L'ALAMBIC
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrebI – 8ème partie
- signalisation temporaire)
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/01/2024 par laquelle SOGETREL demeurant 45 rue de Dion Bouton
85000 LA ROCHE SUR YON demande pour le compte de ODEON demeurant ZA La Voltière 85170 LA
GARNACHE l’autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :
- raccordement au réseau de fibre optique 29 CHEMIN DE L'ALAMBIC
b
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le bénéficiaire (SOGETREL) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent
arrêté, et sous réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à exécuter les travaux
énoncés dans sa demandeb:
b
29 CHEMIN DE L'ALAMBIC
du 13/03/2024 au 27/03/2024, raccordement au réseau de fibre optique sous l'accotement, sous
la chaussée.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier
SOGETREL devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du
chantier, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifié.
En cas d’absence d’arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les
modalités de réalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le
bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la
circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique
délivré.
SOGETREL a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de
jour comme de nuit.
En cas d’intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et
une signalisation adaptée mise en place.
En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l’initiative du pétitionnaire ou de l’autorité de
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Publié électroniquement le 19/01/2024 13/21 police, différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d’une signalisation d’urgence, même
en l’absence de décision de l’autorité de police.
Article 3 - Implantation, ouverture de chantier et récolement
Le présent arrêté vaut autorisation d’entreprendre aux dates suivantes, sous réserve de l’obtention si
nécessaire d’un arrêté de circulation :
b
Date de début des travaux : 13/03/2024
Date de fin des travaux : 27/03/2024
La conformité des travaux autorisés sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier
et, selon le cas, durant l’exécution des travaux. Le bénéficiaire est tenu d’assurer toutes les facilités
d’accès aux services du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrôle jugés
nécessaires.
Article 4b- Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsableb tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation, de l’occupation ou de
l’exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de
solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent
arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 - Autres formalités administratives
Le présent arrêté ne dispense pas d’obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de
l’urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
Article 6 - Remise en état des lieux
Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir
dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
Article 7 - Durée, validité, renouvellement et remise en état
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de sa notification. Elle sera
périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date
d’expiration de la présente autorisation.
La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Une
demande de permission de voirie devra être adressée au gestionnaire de voirie, aux fins d'obtenir le
titre d'occupation permettant notamment d'éviter que l'occupation par les ouvrages, créés dans le
cadre des travaux dont il est fait mention à l'article 1 de la présente autorisation, ne soit considérée
comme illégale.
En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un
délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas
d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée
d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux
frais de l’occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.
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Publié électroniquement le 19/01/2024 14/21 Pour le Maire
L’Adjoint dél
Jean-Marc FOUQUET {
Fait à Challans, le 19/01/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION :
SOGETREL
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 3 sur 3
Publié électroniquement le 19/01/2024 15/21 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AV-0025
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN LES RAUTARDIERES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/01/2024 émise par CIRCET demeurant rue des Forgerons 85710 LA
GARNACHE pour le compte de TPH demeurant 15 rue du Docteur Roux 94600 CHOISY-LE-ROY aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées suite aux travaux de génie civil sur le réseau
fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 22/01/2024 au 20/02/2024, CHEMIN LES RAUTARDIERES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/01/2024 et jusqu'au 20/02/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN LES
RAUTARDIERES :
La circulation est alternée par B15+C18 ;
Le dépassement des véhicules est interdit.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TPH.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/01/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
TPH
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19/01/2024 16/21 SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 19/01/2024 17/21 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AV-0027
Portant réglementation de la circulation
ALLEE DES BRETELLIERES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/01/2024 émise par CIRCET demeurant 75 rue Pierre Arnaud 44150 VAIR
SUR LOIR pour le compte de ORANGE UI O demeurant boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
05/02/2024 au 16/02/2024, ALLEE DES BRETELLIERES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/02/2024 et jusqu'au 16/02/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLEE DES
BRETELLIERES :
Le dépassement des véhicules, est interdit ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La
circulation est alternée par feux. Les emplacements de stationnement situés au droit de
l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET .
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/01/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
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GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
CIRCET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°24-AV-0028
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 11/01/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, une journée entre le 12/02/2024 et le 23/02/2024, RUE FLANDRES DUNKERQUE
1940
b
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 12/02/2024 et le 23/02/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
FLANDRES DUNKERQUE 1940, de la PLACE DU CHAMP DE FOIRE jusqu'à la RUE GALLIENI :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de
secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans
entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise doit informer les riverains
que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
Une journée entre le 12/02/2024 et le 23/02/2024, une déviation est mise en placeb pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : PLACE DU CHAMP DE FOIRE, de la RUE
FLANDRES DUNKERQUE 1940 jusqu'à la RUE DE LA NOUE et RUE DE LA NOUE, de la PLACE DU CHAMP
DE FOIRE jusqu'à la RUE DE NANTES.
Article 3
Toute intervention ou occupation du domaine public est interdite dans le périmètre de la petite boucle
du centre-ville, le mardi matin entre 06h30 et 14h30, en raison de l’organisation du marché extérieur.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 5
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Jean-Marc FOUQUET N
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/01/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
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SAUR
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
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