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Arrêté - 2024 010 recueil 240119
Arrêté - 2024 150 recueil 241205
Arrêté - 2024 059 recueil 240507
Arrêté - 2024 051 recueil 240422
Arrêté - 2024 031 recueil 240312
Arrêté - 2024 008 recueil 240116
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 008 recueil 240116)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Données personnelles,
cHällans
décisions AR A
ES D, D BR Æ D, D,
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-008
Mis en ligne le 16 janvier 2024
Publié électroniquement le 16/01/2024 1/21 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 16/01/2024 2/21 Jortant accord tec
de la circulation rue de la Noue
alable 22 chemin du Pain Perdu
rculation 2C rue Montorcy
rculation rue de la Noue
je la circ > de Cholet
je la circ rue Paul Cézanne
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 27 décembre 2023
Arrêté n°23-AT-0854 Portant réglementation de la circulation chemin de la Coëtière
Arrêtés du 16 janvier 2024
Arrêté n°24-AT-0030 Portant réglementation de la circulation rue de la Noue
Arrêté n°24-AV-0012 Portant accord technique préalable 22 chemin du Pain Perdu
Arrêté n°24-AV-0013 Portant réglementation de la circulation 2C rue Montorcy
Arrêté n°24-AV-0015 Portant réglementation de la circulation rue de la Noue
Arrêté n°24-AT-0016 Portant réglementation de la circulation rue de Cholet
Arrêté n°24-AT-0017 Portant réglementation de la circulation rue Paul Cézanne
Publié électroniquement le 16/01/2024 3/21 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 16/01/2024 4/21 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 16/01/2024 5/21 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 16/01/2024 6/21 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0854
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE LA COETIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 20/12/2023 émise par SOGETREL demeurant 8 rue Benoît Frachon 44800
SAINT HERBLAIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'intervention pour des remplacements d'appuis sur réseaux de
télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 08/01/2024 au 22/01/2024 CHEMIN DE LA COETIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/01/2024 et jusqu'au 22/01/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE
LA COETIERE, du 76 jusqu'à la ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32) :
La circulation est alternée par B15+C18 ;
Le dépassement des véhicules est interdit ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGETREL.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 27/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOGETREL
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 16/01/2024 7/21 SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 16/01/2024 8/21 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - LL LD 222
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET L
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0030
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA NOUE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 10/01/2024 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE pour le compte de SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, une journée entre le
05/02/2024 et le 29/02/2024, RUE DE LA NOUE
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 05/02/2024 et le 29/02/2024, la circulation est alternée par B15+C18 RUE DE LA
NOUE, du 5 jusqu'à la PLACE DU CHAMP DE FOIRE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 16/01/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ATLANROUTE
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 16/01/2024 9/21 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 16/01/2024 10/21 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Autorisation de voirie n°24-AV-0012
portant accord technique préalable
22 CHEMIN DU PAIN PERDU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrebI – 8ème partie
- signalisation temporaire)
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 12/01/2024 par laquelle SIMONNEAU Alain demeurant 22 chemin du Pain
Perdu 85300 CHALLANSbdemande l’autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :
- Création de branchement au réseau d'eaux pluviales, 22 CHEMIN DU PAIN PERDU
b
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le bénéficiaire (SIMONNEAU Alain) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du
présent arrêté, et sous réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à exécuter les
travaux énoncés dans sa demandeb:
b
22 CHEMIN DU PAIN PERDU
création de branchement au réseau d'eaux pluviales, sous l'accotement.
Les travaux seront confiés à une entreprise qualifiée, dûment habilitée et assurée pour
intervenir sur le domaine public. Au préalable à l’intervention, toutes les démarches
administratives devront être exécutées comme notamment, la Déclaration d’Intention de
Commencement de Travaux (D.I.C.T.).
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise désignée devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la
date du chantier, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
En cas d’absence d’arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les
modalités de réalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le
bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la
circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique
délivré.
L'entreprise désignée a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être
maintenue de jour comme de nuit.
En cas d’intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et
Page 1 sur 3
Publié électroniquement le 16/01/2024 11/21 une signalisation adaptée mise en place.
En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l’initiative du pétitionnaire ou de l’autorité de
police, différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d’une signalisation d’urgence, même
en l’absence de décision de l’autorité de police.
Article 3 - Implantation, ouverture de chantier et récolement
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation d’entreprendre les travaux. Les services du gestionnaire de
la voirie devront être contactés au moins 15 jours avant toute ouverture de chantier, notamment en
vue de l'obtention, si nécessaire, d'un arrêté de police de circulation.
La conformité des travaux autorisés sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier
et, selon le cas, durant l’exécution des travaux. Le bénéficiaire est tenu d’assurer toutes les facilités
d’accès aux services du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrôle jugés
nécessaires.
Article 4b- Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsableb tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation, de l’occupation ou de
l’exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de
solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent
arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 - Autres formalités administratives
Le présent arrêté ne dispense pas d’obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de
l’urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
Article 6 - Remise en état des lieux
Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir
dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
Article 7 - Durée, validité, renouvellement et remise en état
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de sa notification. Elle sera
périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date
d’expiration de la présente autorisation.
La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Une
demande de permission de voirie devra être adressée au gestionnaire de voirie, aux fins d'obtenir le
titre d'occupation permettant notamment d'éviter que l'occupation par les ouvrages, créés dans le
cadre des travaux dont il est fait mention à l'article 1 de la présente autorisation, ne soit considérée
comme illégale.
En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un
délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas
d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée
d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux
frais de l’occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.
Page 2 sur 3
Publié électroniquement le 16/01/2024 12/21 Pour le Maire
Jean-Marc FOUQUET {
Fait à Challans, le 16/01/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION :
SIMONNEAU Alain
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 3 sur 3
Publié électroniquement le 16/01/2024 13/21 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AV-0013
Portant réglementation de la circulation
2C RUE MONTORCY
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 12/01/2024 émise par GROUPE PAJOT PROMOTION demeurant 4 square
John Bardeen 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'installation de clôture de protection de chantier rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
01/01/2024 au 31/03/2024, RUE MONTORCY
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/01/2024 et jusqu'au 31/03/2024, RUE MONTORCY, de la RUE DE NANTES jusqu'à la
RUE GALLIENI, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une
partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est
alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GROUPE PAJOT PROMOTION.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 16/01/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
GROUPE PAJOT PROMOTION
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 16/01/2024 14/21 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 16/01/2024 15/21 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - LL
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AV-0015
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA NOUE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 21/12/2023 émise par CHARIER TP demeurant 189 route de la Fénicière
85300 SALLERTAINE pour le compte de SAS AMETIS demeurant 251 rue Albert JACQUARD - CS 40776 -
34967 MONTPELLIER Cedex 2 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection des trottoirs rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/02/2024 au
23/02/2024, RUE DE LA NOUE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/02/2024 et jusqu'au 23/02/2024, RUE DE LA NOUE, de la RUE BONNE FONTAINE
jusqu'à la PLACE VICTOR CHARBONNEL, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un
empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de
circulation et de stationnement. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CHARIER TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 16/01/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
CHARIER TP
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 16/01/2024 16/21 SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 16/01/2024 17/21 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET {
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AV-0016
Portant réglementation de la circulation
RUE DE CHOLET
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 10/01/2024 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE pour le compte de SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, une journée entre le
05/02/2024 et le 29/02/2024, RUE DE CHOLET
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 05/02/2024 et le 29/02/2024, la circulation est alternée par feux ,du 90 au 100 RUE
DE CHOLET.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 16/01/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOCOVATP
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
ATLANROUTE
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 16/01/2024 18/21 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 16/01/2024 19/21 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°24-AV-0017
Portant réglementation de la circulation
RUE PAUL CEZANNE
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 12/01/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réhabilitation du réseau Eau Potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/02/2024 au
15/02/2024, RUE PAUL CEZANNE
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/02/2024 et jusqu'au 15/02/2024, la circulation des véhicules est interditeb RUE PAUL
CEZANNE, de la RUE DE LA CORNERIE jusqu'à la RUE JEAN FRANCOIS MILLET. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut
intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise doit informer les
riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 2
À compter du 05/02/2024 et jusqu'au 15/02/2024, une déviation est mise en placeb pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE SAINT-DOMINIQUE, de la RUE PAUL
CEZANNE jusqu'au BOULEVARD JEAN XXIII (D1753) et BOULEVARD JEAN XXIII (D1753), de la RUE SAINT-
DOMINIQUE jusqu'à la RUE DE LA CORNERIE.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
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Publié électroniquement le 16/01/2024 20/21 Pour le Maire
Jean-Marc FOUQUET {
Fait à Challans, le 16/01/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOCOVATP
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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