Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 046 recueil 260507
Arrêté - 2025 046 recueil 250502
Arrêté - 2024 082 recueil 240619
Arrêté - 2024 069 recueil 240527
Arrêté - 2024 110 recueil 240828
Arrêté - 2024 008 recueil 240116
Arrêté - 2024 010 recueil 240119
Arrêté - 2024 150 recueil 241205
Arrêté - 2024 059 recueil 240507
Arrêté - 2024 051 recueil 240422
Arrêté - 2024 046 recueil 240412
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 046 recueil 240412)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Données personnelles,
cHällans
décisions AR A
ES D, D BR Æ D = MR
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-046
Mis en ligne le 12 avril 2024
Publié électroniquement le 12/04/2024 1/27 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 12/04/2024 2/27 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 12 avril 2024
n°24-AT-0198 Portant réglementation de la circulation chemin de la Veuze
n°24-AT-0199 Portant réglementation de la circulation rue Pauline de la Lézardière (D69)
n°24-AT-0200 Portant réglementation de la circulation chemin des Platènes, rue de l’Herseau
n°24-AT-0211 Portant réglementation de la circulation rue Charles Gounod
n°24-AT-0212 Portant réglementation de la circulation pour le passage d’un convoi exceptionnel chemin du Parois, rue de Nantes, boulevard Viaud Grand Marais, Boulevard Guerin, boulevard de la Gare, rue des Marzelles, rue des Sables et route des Sables d’Olonne (D32)
n°24-AT-0213 Portant réglementation de la circulation de la rue Henri Lory et en sortie de parking du centre commercial Hyper U
n°24-AT-0214 Portant réglementation de la circulation rue Bonne Fontaine
n°24-AV-0165 Portant réglementation de la circulation rue des Alizés
n°24-AV-0166 Portant réglementation de la circulation rue Montorcy
n°24-AV-0168 Autorisation de voirie portant accord technique préalable 20 chemin de la Solitude
Publié électroniquement le 12/04/2024 3/27 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 12/04/2024 4/27 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 12/04/2024 5/27 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 12/04/2024 6/27 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0198
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE LA VEUZE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande émise par SAS MCTP demeurant 42 Bis Chemin de la Conge 85270 SAINT HILAIRE DE
RIEZ aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées /
assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 11/04/2024 au 16/04/2024, 3B CHEMIN DE LA VEUZE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/04/2024 et jusqu'au 16/04/2024, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DE
LA VEUZE, du CHEMIN DE LA POMPE jusqu'au CHEMIN DE LA TROMPE. Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures
ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le
cas contraire, l’entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des
points désignés adaptés.
Article 2
À compter du 11/04/2024 et jusqu'au 16/04/2024, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : CHEMIN DE LA TROMPE, de la RUE DE LA
FLOCELLIERE (D753) jusqu'au CHEMIN DE LA VEUZE.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS MCTP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 12/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 7/27 DIFFUSION:
SAS MCTP
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 8/27 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo = - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0199
Portant réglementation de la circulation
RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/04/2024 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE pour le compte de SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/05/2024 au
14/06/2024, 123 RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 14/06/2024, la circulation est alternée par B15+C18 du 119 au 125
RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69).
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 12/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ATLANROUTE
SOCOVATP
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 9/27 VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 10/27 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET {
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0200
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES PLATENES, RUE DE L'HERSEAU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/04/2024 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE pour le compte de SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/05/2024 au
14/06/2024, CHEMIN DES PLATENES et 78 et 83 RUE DE L'HERSEAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 14/06/2024, la circulation est alternée par B15+C18 CHEMIN DES
PLATENES.
Article 2
À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 14/06/2024, la circulation est alternée par B15+C18 du 65 au 80
RUE DE L'HERSEAU.
Article 3
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 12/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 11/27 DIFFUSION:
SOCOVATP
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 12/27 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - LL LD LL
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0211
Portant réglementation de la circulation
RUE CHARLES GOUNOD
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/04/2024 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE pour le compte de ALLEZ ET CIE demeurant 15 rue des Couvreurs 85800 SAINT GILLES
CROIX DE VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/04/2024 au
30/04/2024 RUE CHARLES GOUNOD
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/04/2024 et jusqu'au 30/04/2024, la circulation est alternée par B15+C18 du 13 au 15
RUE CHARLES GOUNOD.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 3 jours sur la période.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 12/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 13/27 SDIS
ATLANROUTE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 14/27 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°24-AT-0212
Portant réglementation de la circulation pour le passage
d'un convoi exceptionnel
CHEMIN DU PAROIS, RUE DE NANTES, BOULEVARD VIAUD
GRAND MARAIS, BOULEVARD GUERIN, BOULEVARD DE LA
GARE, RUE DES MARZELLES, RUE DES SABLES et ROUTE
DES SABLES D'OLONNE (D32)
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/04/2024 émise par GROUPE CAPELLE demeurant MAS DAVID - 150
chemin du Cimetière 30360 VEZENOBRES pour le compte de EURO PILOT CAR demeurant 730 RUE DU
PAILLERAS 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation
CONSIDÉRANT que le passage d'un convoi exceptionnel n° DA8524M007561 rend nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/05/2024 au
24/05/2024 CHEMIN DU PAROIS, RUE DE NANTES, BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS, BOULEVARD
GUERIN, BOULEVARD DE LA GARE, RUE DES MARZELLES, RUE DES SABLES et ROUTE DES SABLES
D'OLONNE (D32) en agglomération ;
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/05/2024 et jusqu'au 24/05/2024, le passage d'un transport exceptionnel est autorisé à
emprunter l'itinéraire suivant :b
CHEMIN DU PAROIS
RUE DE NANTES
BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS
BOULEVARD GUERIN
BOULEVARD DE LA GARE
RUE DES MARZELLES
RUE DES SABLES
ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32), de la RUE DES SABLES jusqu'au CHEMIN DES FOUGERES.
Article 2
Le bénéficaire s'engage à déposer et reposer à ses frais tout mobilier urbain entravant la trajectoire du
convoi.
Article 3
Le bénéficiare s'engage à remettre en état et à ses frais toute détérioration occasionnée par le passage
du convoi.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 15/27 Pour le Maire
L’Adjoint dél
Jean-Marc FOUQUET 4
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GROUPE CAPELLE.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 12/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
GROUPE CAPELLE
EURO PILOT CAR
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 16/27 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°24-AT-0213
Portant réglementation de la circulation de la rue Henri
LORY et en sortie de parking du centre commercial
Hyper U
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 09/04/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réhabilitation du réseau Alimentation Eau Potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 09/04/2024 au 31/05/2024, rue Henry LORY et en sortie de parking du centre commercial
Hyper U
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/04/2024 et jusqu'au 31/05/2024, la circulation des véhicules est interdite dans le sens
sortant RUE HENRY LORY, du SQUARE MARCEL DOUILLARD jusqu'au carrefour à l'intersection RUE
HENRY LORY et ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32). Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est
autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire,
l’entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des points
désignés adaptés.
Article 2
À compter du 09/04/2024 et jusqu'au 31/05/2024, la circulation des véhicules est maintenue dans le
sens entrant RUE HENRY LORY, du carrefour à l'intersection ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32) et
RUE HENRI LORY, jusqu'à RUE DE LA PETITE VOIE en direction du BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER
(D1753).
Article 3
À compter du 09/04/2024 et jusqu'au 31/05/2024, la circulation des véhicules est interdite depuis la
sortie de parking du centre commercial HYPER U, en direction du carrefour à l'intersection ROUTE DES
SABLES D'OLONNE (D32) et RUE HENRY LORY.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 17/27 Pour le Maire
Jean-Marc FOUQUET 4
Fait à Challans, le 12/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOCOVATP
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 18/27 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0214
Portant réglementation de la circulation
RUE BONNE FONTAINE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 11/04/2024 émise par GUILLOU CONSTRUCTION demeurant 5 rue du Bois
Fleuri 44650 LEGE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réagréage des balcons extérieurs rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/04/2024 au
18/04/2024, 51 RUE BONNE FONTAINE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/04/2024 et jusqu'au 18/04/2024, RUE BONNE FONTAINE, de la RUE DU MOULIN DE LA
COUR jusqu'à la RUE DE LA NOUE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement
temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La
circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GUILLOU CONSTRUCTION.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 12/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
GUILLOU CONSTRUCTION
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 19/27 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 20/27 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AV-0165
Portant réglementation de la circulation
RUE DES ALIZES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/04/2024 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIEpour le compte de GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDEE demeurant 11 rue de Longrais 85110
CHANTONNAY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/04/2024 au
30/04/2024, à l'intersection de la RUE DES ALIZES et de la RUE ALBERT CAMUS.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/04/2024 et jusqu'au 30/04/2024, la circulation est alternée par B15+C18 à
l'intersection de la RUE DES ALIZES et de la RUE ALBERT CAMUS.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ATLANROUTE.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 12/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ATLANROUTE
GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDEE
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 21/27 VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 22/27 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AV-0166
Portant réglementation de la circulation
RUE MONTORCY
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 11/04/2024 émise par GROUPE PAJOT PROMOTION demeurant 4 square
John Bardeen 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'installation de clôture de protection de chantier rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
01/04/2024 au 31/05/2024, 2C RUE MONTORCY
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/04/2024 et jusqu'au 31/05/2024, RUE MONTORCY, de la RUE DE NANTES jusqu'à la
RUE GALLIENI, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une
partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est
alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GROUPE PAJOT PROMOTION.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 12/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
GROUPE PAJOT PROMOTION
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 23/27 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 24/27 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
2ment.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Autorisation de voirie n°24-AV-0168
portant accord technique préalable
20 CHEMIN DE LA SOLITUDE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrebI – 8ème partie
- signalisation temporaire)
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/04/2024 par laquelle GRDF demeurant 363 Boulevard Marcel Paul
TSA40605 44805 SAINT HERBLAIN demande l’autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine
public :
- modification de branchement au réseau de gaz 20 CHEMIN DE LA SOLITUDE
b
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à exécuter les travaux énoncés dans sa
demandeb:
b
20 CHEMIN DE LA SOLITUDE
modification de branchement au réseau de gaz sous l'accotement.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du
chantier, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifié.
En cas d’absence d’arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les
modalités de réalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le
bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la
circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique
délivré.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de
jour comme de nuit.
En cas d’intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et
une signalisation adaptée mise en place.
En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l’initiative du pétitionnaire ou de l’autorité de
police, différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d’une signalisation d’urgence, même
en l’absence de décision de l’autorité de police.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 25/27 Article 3 - Implantation, ouverture de chantier et récolement
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation d’entreprendre les travaux. Les services du gestionnaire de
la voirie devront être contactés au moins 15 jours avant toute ouverture de chantier, notamment en
vue de l'obtention, si nécessaire, d'un arrêté de police de circulation.
La conformité des travaux autorisés sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier
et, selon le cas, durant l’exécution des travaux. Le bénéficiaire est tenu d’assurer toutes les facilités
d’accès aux services du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrôle jugés
nécessaires.
Article 4b- Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsableb tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation, de l’occupation ou de
l’exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de
solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent
arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 - Autres formalités administratives
Le présent arrêté ne dispense pas d’obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de
l’urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
Article 6 - Remise en état des lieux
Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir
dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
Article 7 - Durée, validité, renouvellement et remise en état
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de sa notification. Elle sera
périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date
d’expiration de la présente autorisation.
La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Une
demande de permission de voirie devra être adressée au gestionnaire de voirie, aux fins d'obtenir le
titre d'occupation permettant notamment d'éviter que l'occupation par les ouvrages, créés dans le
cadre des travaux dont il est fait mention à l'article 1 de la présente autorisation, ne soit considérée
comme illégale.
En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un
délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas
d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée
d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux
frais de l’occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 26/27 Pour le Maire
Jean-Marc FOUQUET {
Fait à Challans, le 12/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION :
GRDF
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 12/04/2024 27/27