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Déliberation - ff7118c62fd77e713998d9f4d9c5c6dc
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 04h27 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - ff7118c62fd77e713998d9f4d9c5c6dc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
LOT
AR
Prefecture
0
ne
de
LIVERNON
046-214601767-20251113-202
|
Reçu le 24/11/2025
EXTRAIT
QU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
LIVERNON.
Séance
du
13
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
07
Votants
11
Absents
05
Date
de
la convocation :
03
novembre
2025
Date
d'affichage
:
03
novembre
2025
OBJET
:
Délibération
N°
2025-11-64
Dénomination
d’une
nouvelle
voie
aux
Grézals
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le
Z4 NOV.
20%
Et publication
ou notification
2 5
NOV.
2075
Monsieur
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le treize
du
mois
de
novembre
à
20
h
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents:
Belin
Jérôme-
Gallineau
Sébastien
-
Martinez
Dimitri
-
Mas
Cédric
- Soulier
Bruno
- Verbigiué
Laurie.
Absents
: Bouyssou
Vanessa
a
donné
pouvoir
à
Coldefy
Jacques
-
Grimal
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
Belin
Jérôme
-
Mejecaze
Jean-
Paul
a
donné
pouvoir
à
Verbiguié
Laurie
-Serrau
Martial
a
donné
pouvoir
à
Mas
Cédric
- Mézy
Amandine.
Secrétaire
de
séance
: Soulier
Bruno.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
nommer
définitivement
la
voie
qui
va
de
la
D13
à
la
carrière
des
Grézals. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
nommer
définitivement
ladite
voie
«Chemin
des
Grézals
»,
et
mandate
Monsieur
le
Maire
pour
établir
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
intervenir.
Fait
et
délibéré,
les jours
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
Publié le : 25/11/2025 12:56 (Europe/Paris)
Par : Mairie de Livernon
https://www.livernon.fr/documents_administratifs/45226