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Compte-Rendu - CR CM 2019 09 27CP
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 09 27CP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
page 1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 27 septembre 2019
20h00
Présents : Thierry GOUBY (maire), Odile MOLLE (1ère adjointe), Sandrine SEFERIAN (2ème adjointe), Denis BREJON (3ème adjoint), Adeline BOURSIER, Magali CHAIZE, Alexis CHARLIN, Régine COHAS , Baptiste DELHOMME, Maximilien GARIN, Marie-Anne GIBERT, Marie Claude MASSACRIER, Christian PLAGNE, Jérôme TARDY
Absent : Christophe LERECHE
Secrétaire de séance : C. PLAGNE
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26/07/2019.
VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0
2. Urbanisme.
• Présentation des dossiers en cours.
3. Loire Forez Agglomération
• Convention d'adhésion au service d'instruction du droit des sols (ADS)
Il s'agit d'un service destiné aux communes (instruction des dossiers lors des demandes de permis de construire, permis de démolir, de certificats d'urbanisme, etc...). Autrefois assuré par l'état, puis par la CCPA à titre gratuit, LFA demande à toutes les communes d'adhérer mais cette fois à titre payant. M. le Maire regrette que cela change en cours d'année. La convention est applicable depuis le 1er juillet. Nos secrétaires n'ont pas la compétence pour assurer ce service. Avec les chiffres de 2018, le coût pour la commune aurait été de 7459 €. Pour 2019 le coût estimé de l'instruction d'un permis de construire est estimé à 138 €. Néanmoins Mr le Maire pense que c'est la moins mauvaise des solutions avec pour intention d'agir au sein de LFA pour que ce service redevienne gratuit.
La convention s'applique depuis le 1er juillet 2019, pour une durée indéterminée, mais peut être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties. Le service rendu par LFA est de qualité.
Autres solutions : cabinets privés (à quel coût ?), service interne à la commune (nécessite une embauche à temps très partiel).
La proposition d'adhérer est mise au vote:
VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0
Le conseil municipal regrette que ce service ne soit plus gratuit. page 2
• Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public assainissement 2018. (disponible sur le site de Loire Forez www.loireforez.fr)
Mme Boursier présente les grandes lignes de ce rapport. L'assainissement est dorénavant assuré par Loire Forez Agglomération.Un technicien de LFA visite de façon hebdomadaire les stations de la commune. La station de Corbes est télégérée.
• Rapport d'activité 2018. (disponible sur le site de Loire Forez www.loireforez.fr)
M. le Maire présente les grandes lignes de ce rapport. Au total (fonctionnement et investissement) les dépenses s'élèvent à 70,60 M€ et les recettes à 71,32 M€.
S'ensuit un débat animé sur le fonctionnement de LFA. Les élus ont le sentiment de ne pas être écoutés, que les décisions sont prises "ailleurs".
Est notamment pointée du doigt la nouvelle tarification de l'enlèvement des ordures ménagères ; avant 2018, calculée par la CCPA sur la base de la composition du foyer, elle est maintenant calculée à partir de la valeur locative du logement. Si, au total sur l'ensemble de la commune, on constate une baisse, il en va autrement lorsqu'on se penche sur les cas particuliers : on va de baisses significatives à des hausses vertigineuses !
4. Bombarde.
• Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public eau 2018.(disponible sur le site de la commune de Marcilly le Châtel)
Mme Boursier présente les grandes lignes de ce rapport. Rappelons que l'alimentation en eau potable est gérée par un syndicat mixte dénommé La Bombarde composé de communes et intercommunalités avec comme prestataire de service l'entreprise SAUR (jusqu'en 2023).
En 1998, le nombre d'abonnés est de 10 840 (représentant 20 463 habitants). La consommation annuelle moyenne par abonnement est de 96,46 m3
5. Finances.
• Subvention au club des Boules de Marcilly.
Le club des Boules de Marcilly a formulé une demande de subvention exceptionnelle pour aider au déplacement d'une équipe qualifiée pour le championnat de France.
M. le Maire propose d’accorder une subvention de 60 €.
VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 1
• Décisions modificatives (matériel informatique école et caution téléphonie) Dépenses compte 2031 (frais d’étude) - 1 200 €
Dépenses compte 2183 (matériel de bureau et informatique) + 1 200 €
Dépenses compte 275 (Dépôts et cautions versées) + 510 €
Recettes compte 275 (Restitution de dépôts versés) + 510 €
Suite à des dépenses imprévues, des ajustements budgétaires sont nécessaires.
VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0 page 3
• Encaissement chèques remboursement "Orange"
Suite à modification de l'abonnement communal de téléphonie, "Orange" a remis un chèque de remboursement (trop payé, caution, …). Il faut autoriser M. le Maire à l'encaisser (au bénéfice de la commune, ça va de soi)
VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0
• Création régie temporaire pour spectacle.
Dans le cadre de l'organisation par la commune d'un spectacle (samedi 23 novembre), il faut créer une régie temporaire pour encaisser les droits d'entrée (2 €/personne). Mme Cohas est proposée pour être régisseuse. Le spectacle est subventionné par le département à hauteur de 50%. La commune doit obligatoirement faire payer un droit d’entrée afin d’obtenir la subvention.
VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0
6. Travaux.
• Point sur travaux école … fait par M. Brejon.
Les travaux avancent. Le béton de la dalle (cantine + cuisine) est en train de sécher. Bons retours sur ce qui a été fait (maternelle essentiellement). Des imprévus dans l'enchainement des travaux ont créé des décalages. La cantine ne devrait finalement fonctionner normalement que 15 jours après la rentrée de la Toussaint. (Actuellement c'est la salle d'évolution qui sert de salle de repas.)
• Voirie : travaux 2019 et programmation 2020.
Début octobre : goudronnage Impasse de la Garde, route de Meximieux, route de Chalain (intérêt communautaire).
En octobre également des travaux (reprise d'une conduite d'eau) affecteront la rue de l'église et la montée du Paradis.
Prévisions 2020 :
Impasse de la Grand Cour, rue de la Côte (entre l'école et la croix),
VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0
Après 2020 : impasse de Faverge
7. Divers.
• Installation d'une usine de méthanisation à Montbrison.
La commune est invitée à donner son avis sur cette usine car un agriculteur de Chalain a un terrain (concerné par l'épandage) dont une petite partie est sur notre commune.
Dans le courrier de la préfecture, on lit que les communes concernées par les risques et inconvénients éventuels de l'épandage doivent émettre un avis.
Ce point est renvoyé pour de plus amples informations sur les risques et inconvénients potentiels.
• Sécheresse : reconnaissance de catastrophe naturelle pour l'été 2018.
M. le Maire a demandé la reconnaissance de catastrophe naturelle pour notre commune suite à la sécheresse de l'été 2018. Si elle est obtenue elle permettra éventuellement aux habitants dont la maison a souffert d'être indemnisés.
Séance levée à 23h20.