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Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 09 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Transports,
page 1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 25 septembre 2015
Secrétaire de séance : Christian PLAGNE
Présents: Thierry GOUBY (maire), Odile MOLLE (1ère adjointe), Alexis CHARLIN (2ème adjoint), Adeline ELICOT (4ème adjointe), Régine COHAS, Christiane HOCH, Marie Claude MASSACRIER, Danie PERRIN, Sandrine SEFERIAN, Denis BREJON, Emmanuel CREMONESE, Christian PLAGNE.
1. Urbanisme
Présentation des dossiers en cours : aucun nouveau dossier.
2. Finances
Délibération décision modificative
Mouvements crédits budget assainissement : cpte 615 : – 2 000 €
cpte 621 : + 2 000 €
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
3. Eau-Assainissement
Consultation diagnostic système assainissement.
La consultation aura pour objet :
-Inventorier les pollutions domestiques et industrielles à traiter,
-d'établir un diagnostic de l'état de fonctionnement des réseaux d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales et des stations d'épuration de Corbes et de Lugnieux,
-de préciser l'impact sur les milieux récepteurs des dysfonctionnements des ouvrages par temps sec et par temps de pluie, d'évaluer les flux de rejet acceptables par rapport aux objectifs de qualité et aux usages de l'eau en aval de l'agglomération,
-de prévoir l'évolution des structures d'assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs de la commune, -d'élaborer un programme pluriannuel cohérent d’investissements hiérarchisés en fonction de leur efficacité vis-à-vis de la protection du milieu naturel, exprimée à l'aide d'indicateurs objectifs,
-de déterminer l'évolution interannuelle du montant de la taxe d'assainissement compatible avec l'exécution du programme présenté,
-d'établir des règles de gestion technique des ouvrages dans le souci de l'optimisation de leur fonctionnement.
Délibération : le conseil autorise le Maire à lancer la consultation.
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
4. Communauté de Communes du Pays d'Astrée
Danie Perrin (élue communautaire) rend compte de la dernière réunion du Conseil Communautaire du 10 septembre 2015.
Se référer au compte rendu du dernier conseil communautaire disponible sur le site de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée.
Evolution de la collecte des déchets.
Arrivée prochaine des bacs roulants 'jaune' collecte sélective au cours du 1er trimestre 2016. En cas de dégradation (d'une poubelle) due à la collecte, signaler le fait à l'ambassadeur du tri : Thierry ROGER 04 77 97 79 00. page 2
Dates à retenir
-Prochain conseil : jeudi 16 octobre 20h30 à Sail sous Couzan
-04/10 –chemins en scène et en musique du pays d’Astrée
5. Voirie
Attribution du marché voirie "route de Maure".
Après ouverture des plis, la commission d’appel d’offre propose de retenir l'entreprise "Eurovia" pour un montant de 71 970,96 € comprenant l’option 1.
Vote pour l'autorisation donnée au maire de signer le marché :
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0 Les travaux se dérouleront cet automne, à la suite de ceux concernant la route de Monverdun.
Signalétique : présentation des projets de signalisation routière par la commission voirie. Une information est présentée concernant une proposition de limites de l'agglomération étendues (barres rouges sur la carte). Un projet de limitation de vitesse et de signalétique est à l’étude p our les hameaux de Maure et de Say. page 3
6. Mairie.
Délibération : suite à la démission du 3ème adjoint, le Maire propose de fixer le nombre d'adjoints à 3.
VOTE POUR 11 CONTRE 0 ABST 1
Mme Danie Perrin s’absente du conseil.
7. Location appartement mairie.
Etude d'une demande de location et montant du loyer.
Une délibération a été prise en février 2015 pour augmenter le loyer de cet appartement lors du prochain changement de locataire. Des travaux de rénovation de l’appartement sont nécessaires après le départ du locataire. L’appartement est attribué à Mme Perrin.
11 votants
VOTE POUR 11 CONTRE 0 ABST 0
Mme Danie Perrin réintègre le conseil municipal. page 4
8. Aménagement de la commune.
Acquisition d'un terrain (700 m2 environ) au Pavé (derrière le bâtiment Amasis) en vue de la création d'une zone de loisirs.
Coût : 0,50 € le m2 + installation d'un grillage + droit de passage + bornage.
Le conseil donne mandat au maire pour l'acquisition de ce terrain.
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
9. Ecole.
Denis Brejon présente les 2 projets d'évolution de l'école, proposés par la commission « école ». Ces projets démontrent la possibilité de faire évoluer les bâtiments existants pour mettre à disposition des enfants et du personnel éducatif une école plus adaptée aux besoins. Il convient donc de travailler sur l’évolution de l’école ainsi, le conseil donne l'autorisation au maire de lancer un appel à candidatures pour le choix de l'architecte.
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
-Denis Brejon présente le bilan financier des Temps d’Activités Périscolaire pour l'année scolaire 2014-2015.
Recettes Dépenses
participation familles:
30€ x 131 = 3 930 €
Coût intervenants 10 971,36 €
A noter : certains intervenants sont bénévoles.
financement état:
50€ x 156 = 7 850 €
Coût supplémentaire personnel communal
2 537,95 €
Fournitures 594,27 €
Total recettes 11 780 € TOTAL dépenses: 14 103,58 €
Reste à charge commune 2 323,58 €
soit 17,74 €/enfant
10. Questions diverses.
1) Présentation d'une demande de prise en charge de frais de l'ESMC.
L' ESMC demande la prise en charge par la commune des frais de fonctionnement du stade et des vestiaires : eau, électricité, gaz. Ces 2 dernières années les montants de ces factures se sont élevées à 705,20 € puis 1 715, 00 €. Le conseil prend en compte la demande : une commission va l'étudier en tenant compte des différents paramètres (cohérence avec les aides apportées aux autres associations, explications sur l’évolution constatée…) et en concertation avec toutes les communes concernées.
2. Organisation de la journée du Plan Communal de Sauvegarde le 17/10/2015 de 10h à 16h. Le plan communal datant de 2013 sera mis à jour.
3. Demandeurs d'asile. Sandrine Séférian se fait l'écho de questionnements concernant l'accueil éventuel de réfugiés sur le territoire de la commune. Le maire, Thierry Gouby signale que :
- un certain nombre de demandeurs d'asile sont déjà hébergés à Boën sur Lignon (environ 140 personnes). - à l'invitation du Préfet, une réunion d'information en direction des communes au sujet des réfugiés va être organisée. Sandrine Séférian y représentera la commune.
4. Prochains rendez-vous.
-Samedi 26 septembre à 14h30, rencontre des élus avec les habitants du Vieux Bourg. -12 octobre : don du sang.
Prochain conseil le vendredi 30 octobre 2015 à 20h30