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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 11 2024 convention doccupation temporaire du dp le Lounge BAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/93/2824
‘ ’ ñ
N°2024/11
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : convention d’occupation du domaine public avec le LOUNGE BAR
Le Maire de la Commune de Saint-Witz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L.2122-22,
VU la délibération du conseil municipal n°36/2020 en date du 4 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
VU la demande de Monsieur Mickaël TANRIVERDI agissant en qualité de Gérant de la SNC MIRAN en date du 9 janvier 2024 pour occuper 20 m°? du parking du centre commercial et
appartenant au domaine public, pour l’installation d’une terrasse,
CONSIDERANT qu’il convient de conclure une convention d’occupation du domaine public.
DECIDE,
Article 1: de signer la convention annexée à la présente décision, avec la SNC MIRAN représentée par Monsieur Mickaël TANRIVERDI pour loccupation du domaine public à compter de la signature de la convention et jusqu’à sa dénonciation.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- SNC MIRAN
- Monsieur le receveur du SGC de Garges
Fait à Saint-Witz, le 12 mars 2024
Le Maire,
Frédéric MOIZARD.