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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 28 convention doccupation temporaire du DP pacelle AC 56 avec la SAS Dream Pool)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
N°2025/28
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet: convention d’occupation du domaine privé avec la SAS DREAM POOL
Le Maire de la Commune de Saint-Witz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L.2122-22,
VU la délibération du conseil municipal n°36/2020 en date du 4 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
VU la demande de Monsieur Fabrice CHARLOIS agissant en qualité de représentant de la SAS DREAM POOL en date du 26 juin 2025 pour occuper temporairement une section de la parcelle communale AC 56, pour le stationnement d’un camion 6/4 immatriculé FB 750 XL,
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention d'occupation du domaine privé.
DECIDE,
Article 1 : de signer la convention annexée à la présente décision, avec la SAS DREAM POOL représentée par Monsieur Fabrice CHARLOIS pour l'occupation du domaine privé à compter du lundi 30 juin 2025 et jusqu’au vendredi 4 juillet 2025 de la signature de la convention et jusqu’à sa dénonciation.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- SAS DREAM POOL
- Monsieur le receveur du SGC de Garges
Fait à Saint-Witz, le 27 juin 2025
Le Maire,
Frédéric MOIZARD.