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Arrêté - PM 2026 026 Carnaval CLSH du 11.2.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 026 Carnaval CLSH du 11.2.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
le code
de
la route,
notamment
l’article
L.411-1,
R.
411-8,
et R.
417-10-IT-10,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1, VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
l'arrêté municipal
n° RH-2020-094
du
10 juin 2020
portant
délégation
de signature
au
1° adjoint,
Monsieur
Richard
MAURIN,
CONSIDÉRANT
la demande
formulée
le 6 février 2026,
par Madame
Alexia
RICHON,
responsable
de
|’ Accueil
de Loisirs
Sans
Hébergement,
concernant
le défilé
du
carnaval
pour
les enfants,
CONSIDÉRANT
que
le défilé
du
carnaval
est une
activité traditionnelle
qu’il
convient
d’encadrer
et
de protéger
de
la circulation
qui
est nécessairement
ralentie
par
la présence
de piétons
sur les voies
de
circulation, CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
propres
au
bon
ordre
et
à
la
sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame
Alexia
RICHON
ainsi
que
l’ensemble
du
personnel
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
sont
autorisées
à organiser
et conduire,
le mercredi
1 1février
2026,
un
défilé
au
sein
du
village,
à l’occasion
du
carnaval
de l’ALSH.
Le
défilé
aura
lieu
de
09h30
à
12h00
sur
l’itinéraire
suivant
:
e
Départ
des
locaux
de
l’ALSH,
e
Place
du
monument
aux
Morts
e
Rue
Jules
Ferry,
e
Place
de
la Libération,
e
Rue
Pasteur,
e
Rue
Aristide
Briand,
e
Place
de
la République
Il rebroussera
ensuite
chemin
afin
de
retourner
vers
l’école
par
le même
itinéraire.
Page
1
sur
3 ARTICLE 2 : Pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
la
sécurité
des
enfants,
la
Police
Municipale
sera
en
charge
de
l’encadrement
du
défilé
en
supplément
de
l’équipe
pédagogique.
ARTICLE 3 : L’occupant
temporaire
du
domaine
public
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
faits
de
son
activité.
Il
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation,
la
ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
états
aux
frais
exclusifs
de
pétitionnaire.
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
Les
conditions
contextuelles
et
sécuritaires
«
VIGIPIRATE
Sécurité
renforcée
-
Risque
attentat
»
pourraient
conduire
la
municipalité,
sans
préavis,
à
annuler
où
modifier
les
conditions
ici
prévues.
L’organisateur
devra
se
conformer
aux
consignes
édictées
par
la
Police
Municipale
assurant
l’encadrement
de
la
manifestation.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
le
40
FEV.
206
sur
le site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
7:
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
;ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
administratif
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE 8 : Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sur
[ssole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Page
2
sur
3